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Déliberation - DCM+du+03+octobre+
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+03+octobre+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
TRAVAUX D’ETANCHEITE AU
RESTAURANT DU SAUGEAIS —
VALIDATION DU DEVIS
N° 20241003-01
du 03/10/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 07/10/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
26/09/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents: 14
Procuration : 0
Exclu : 0
Votants: 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le trois octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD
Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’étanchéité au
Restaurant du Saugeais, l’EPF a transmis à la Commune un devis qu’il
convient de valider.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le devis de l’entreprise GCBAT pour la réalisation des
travaux d’étanchéité au Restaurant du Saugeais, pour un montant de
95 611.59€- 114 733.91 € TIC ;
- __ DONNE l'autorisation à l’EPF de réaliser ces travaux ;
- _ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN 25357 Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT - Budget Communal DM 2024
Code INSEE Commune Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 14 o
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 14 Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES: Contre 0 Pour 14
| Date de convocation : 26/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
Objet : Augmentation de crédits - Pris sur le suréquilibre de Fonctionnement
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts |
{D 6411 : Personnel titulaire 2 000.00 €
ID 6417 : Rémunérations des apprentis | 280000€|
(TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés | 4 800.00 € |
Signataires :
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/10/2024 et de la publication le 04/10/2024.
A Maisons du Bois-Lièvremont, le 04/10/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
TRAVAUX DE REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU CENTRE
D’ ACCUEIL — CHOIX DES
ENTREPRISES
N° 20241003-03
du 03/10/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 07/10/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
26/09/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 14
Procuration : 0
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour :
- Contre :
- Abstention : 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le trois octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Dans le cadre de la Réhabilitation et restructuration du Centre d’Accueil, Monsieur le Maire explique que l’analyse des offres reçues le 09 septembre dernier, réalisée par le Maître d’œuvre, est maintenant terminée, et qu’il convient de déterminer les entreprises retenues selon les notations qui leurs
ont été attribué.
Pour rappel, les critères de notation sont les suivants :
- Valeur Prix : / 50
- Valeur technique : [50
Sous-critères techniques :
o Moyens humain et matériel : 120
o Mémoire Technique et respect de l’environnement : /20
o Délais planning: 110
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de retenir les entreprises mieux-disantes ci-dessous, pour la réalisation des travaux au Centre d’Accueil, placées en 1*° position des classements suite à l’analyse du Maître d’œuvre, et décidé par la Commission d’ Appel d'Offres en date du 02 octobre 2024 :
o Lot 1- Terrassement —- VRD : SAS ROY VETTER -— 25520
VAL D’USIER, avec une note de 90/100, pour un montant
avec option de 163 308.76 € HT
o Lot 2 - Maçonnerie — Gros œuvre : SAS VETTER -— 25520
VAL D'’USIER, avec une note de 81.56/100, pour un
montant avec option de 331 424.43 € HT
o Lot 3 - Charpente — Couverture : NOUVEAU & MYOTTE
— 39110 SALINS LES BAINS, avec une note de 90/100,
pour un montant avec option de 273 165.42 € HT ; Lot 4 — Façades : SALVI PIERRE PEINTURE -— 25500 MORTEAU, avec une note de 90/100, pour un montant de 138 211.45 €;
Lot 5 — Menuiseries extérieures bois : MENUISERIE TISSOT -— 25300 LES FOURGS, avec une note de 95/100, pour un montant de 38 747.52 € HT ;
Lot 6 — Menuiseries extérieures métalliques — Serrurerie: OUDOT DEVELOPPEMENT - 25330 AMANCEY, avec une note de 100/100, pour un montant avec option de 68 039.80 € HT ;
Lot 7 — Plâtrerie — Peinture : TECNIBAT — 25000 BESANCON, avec une note de 95/100, pour un montant de 230 366.04 € HT ;
Lot 8 — Menuiseries intérieures : AGENCEMENT LAURENT GROSSO - 25500
MORTEAU, avec une note de 90/100, pour un montant de 407 867.33 € HT ;
Lot 9 — Parquet : SAS TACHIN — 21110 GENLIS, avec une note de 90/100, pour un montant de 63 355.60 € HT ;
Lot 10 — Chape — isolation du sol : SAS TACHIN — 21110 GENLIS, avec une note de 91.29/100, pour un montant de 33 080.72 € HT ;
Lot 11 — Carrelage faïence : SAS TACHIN — 21110 GENLIS, avec une note de 97.50/100, pour un montant de 45 268.17 € HT ;
Lot 14 — Electricité : ELECTRICITÉ GUYON-VILLEMAGNE - 25560 BULLE, avec une note de 85/100, pour un montant de 142 543.70 € HT ;
Lot 15 — Mobilier cuisine : INSTALL NORD - 25460 ETUPES, avec une note de 81.50/100, pour un montant de 45 700.15 E HT ;
Lot 16 — Photovoltaïque : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE -— 25560 BULLE, avec une note de 80/100, pour un montant de 39 940.01 € HT.
DECIDE de renégocier le lot 13 — Chauffage — Plomberie (offres au-dessus de l’estimation) ;
DÉCIDE de relancer une consultation de gré à gré pour le lot 12 — Ascenseur élévateur, pour lequel la Commune n’a reçu aucune réponse.
AUTORISE le Maire à signer les pièces des marchés, et à lancer les travaux.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
N° 20241003-04
du 03/10/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 07/10/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
26/09/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents: 14
Procuration : 0
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le trois octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD
Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme JONCOUR Magaly
Monsieur le Maire explique que le SGC de Pontarlier a adressé en Mairie une
liste de non-valeur à mandater à l’article 6541 du Budget Eau, ces créances
étant inférieures au seuil de poursuite.
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE la liste des non-valeurs d’un montant total de 0.29 €,
- AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant au compte
6541 du Budget Eau.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN