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PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Vendredi 12 septembre 2008 par la commune de Douhet.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
Plan Local
d'Urbanisme
Commune de
Le Douhet
RÉGLEMENT ÉCRIT
Élaboration 12 septembre 2008 21 mai 2015 11 février 2016 Modification n°1 01 février 2023 - 06 juin 2024
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 06 juin 2024
Le président,
Bruno DRAPRON
NN Es rives RS OP Z ITS
COMMUNE DE LE DOUHET SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO 3, route de Saint-Jacques-de-Compostelle 12, boulevard Guillet Maillet 17100 LE DOUHET 17100 SAINTES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L OT
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
d'Urbanisme
n SAINTES .,
Ge NN SRANDES RIVES Le Doulet ns 40 ds /
GRANDES RIVES L'AGGLO
Plan Local
Commune de
Le Douhet
PIÈCE N°4.1
RÈGLEMENT ÉCRIT
PRESCRIT ARRÊTÉ APPROUVÉ Élaboration 12 septembre 2008 21 mai 2015 11 février 2016 Modification n°1 01 février 2023 - 06 juin 2024
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 06 juin 2024
Le président,
Bruno DRAPRON
COMMUNE DE LE DOUHET
3, route de Saint-Jacques-de-Compostelle
17100 LE DOUHET
SAINTES
12, boulevard Guillet Maillet
17100 SAINTES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le SLOF
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |3
SOMMAIRE
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................... 4
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................................................... 10
ZONE UA ..................................................................................................................................................11
ZONE UB ..................................................................................................................................................22
ZONE UE ..................................................................................................................................................32
ZONE UY ..................................................................................................................................................37
ZONE UK ..................................................................................................................................................41
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ................................................. 46
ZONE AU ..................................................................................................................................................47
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................... 56
ZONE A .....................................................................................................................................................57
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ..................... 69
ZONE N.....................................................................................................................................................70
ANNEXES .............................................................................................................................................. 80
ANNEXE 1 - RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX HAIES .............................................................81
ANNEXE 2 - RECOMMANDATIONS POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES .......................................84
ANNEXE 3 - ZONAGE ARCHÉOLOGIQUE ...........................................................................................86
ANNEXE 4 TABLE DE CORRESPONDANCE LEGIFRANCE ..............................................................87 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |4
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Publié le
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Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du dossier de PLU
° Les zones d'aménagement différé
L'a
Les dispositions relatives à l'archéologie pré
que les projets d'aménag
les zones définies dans le zonage archéologique sont présumés faire l'objet de prescriptions
Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d'éviter toute destruction de site qui serait susceptible d'être sanctionnée par Ja législation relative aux crimes et délits contre les biens (article 322-1 et 322-2 du Code Pénal) le service régional de l'archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l'article L. 531-1714 du code du Patrimoine.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |5
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Le Douhet. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 2 PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
1. Règlement National d'Urbanisme
Conformément à l'article R. 111- 1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-14, R. 111-16 à R. 111-20, R. 111-22 à R. 111-24, R. 111-24-1 et R. 111-24-2 du Code de l'Urbanisme.
2. Législations et règlements demeurant applicables sur le territoire communal
-
- Les articles du Code de l'Urbanisme concernant :
Les périmètres sensibles
Le droit de préemption urbain
Les zones de préemption départementales
- La loi du 8 janvier 1993, relative à la protection et la mise en valeur des paysages
- rticle L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, relatif au retrait obligatoire des constructions en dehors des secteurs urbanisés par rapport aux autoroutes et aux voies à grande circulation
- La loi du 31 décembre 1992, relative au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, visant à prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux
santé) à proximité des voies existantes
- L. 522-5 du Code du Patrimoine, prévoyant ement affectant le sous-sol des terrains dans
archéologique préalablement à leur réalisation
- Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L. 442-9 et L. 442-14 du Code Urbanisme Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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de l'établissement
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les Orientations d'Aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur d'aménagement
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
one AU fait l'objet du chapitre VI.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |6
- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques BUTAGAZ, approuvé le 23 décembre 2011
ARTICLE 3 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le règlement graphique (pièce n° 4.2). Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.
1. Les zones urbaines (U)
Les zones urbaines « U » (article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. :
- La zone UA et son secteur UAc (chapitre I)
- La zone UB (chapitre II)
- La zone UE (chapitre III)
- La zone UY (chapitre IV)
- La zone UK (chapitre V)
2. La zone à urbaniser (AU)
Les zones à urbaniser « AU » (article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.
et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet et de développement durable et le règlement.
existant à la périphérie
La z
3. La zone agricole (A)
Les zones agricoles « A » (article R. 123- 7 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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nclut ses secteurs Ap et Api, fait l'objet du chapitre VII.
, font l'objet du chapitre VIII.
a) Les emplacements réservés
Les terrains attendant d'être acquis par la collectivité sont rendus inconstructibles, à l'exception des terrains visés par l'application de l'article du Code de l'Urbanisme cité ci derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu'il soit, s'il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l'organisme ayant
b) Les espaces boisés classés
c) Les éléments identifiés au titre de l'article L. 123-1-5 IIL 2° du Code de l'Urbanisme
d) Les espaces à planter ou à conserver libres (article R. 123- 9 13° du Code de l'Urbanisme)
e) Les secteurs affectés par le bruit (article L. 571-10 du Code de l'Environnement)
, \
L'obligation de conformité
Le permis d'aménager où de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés sont en application de l'article L
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |7
La zone A, qui i
4. La zones naturelle et forestière (N)
Les zones naturelles et forestières « N » (article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone N, qui inclut ses secteurs Ns et Nl
5. Dispositions particulières du règlement graphique
Les emplacements réservés se réfèrent notamment :
- A le L. 123-1- , disposant que ces derniers sont affectés notamment à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts
- L. 123-2, b) du , permettant au PLU de réserver des emplacements pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité
sociale
L. 123-2, b) -dessus. Pour ces
reçu
compétence en la matière.
Le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès l'opposabilité du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain.
Ils se réfèrent aux dispositions des articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1, R. 130-2 et R. 130-16 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation.
ARTICLE 4 CONFORMITÉ ET ADAPTATIONS AU RÈGLEMENT
1.
conformes aux dispositions législatives et réglementaires, . 421-6 et L. 123-1 du Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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conformes aux dispositions législatives et réglementaires, à l'exception de celles à caractère 8 du Code de l'Urbanisme.
permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les
règles selon l'article L. 123 5 du Code de l'Urban
Selon l'article 12 du Code de l'Urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration
l'Urbanisme.
Faîtage
jusqu'à l'égout du toit ou au bas de l'acrotère en cas detoitures égout
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |8
Les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toutes formalités doivent être
temporaire, en application des articles L. 421-6 et L. 421-
2. Dérogations limitées
Des dérogations peuvent être accordées à une ou plusieurs règles pour permettre la reconstruction pour
monuments historiques, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs sont contraires à ces - isme.
3. Amélioration de la conformité du bâti existant
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont applicables dans la limite des articles L. 111-12 et R. 462-9 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES EN TOUTES ZONES
1. Rappels
R. 421-
s ou inscrits au
titre des monuments historiques et sur les autres parties du territoire dans le cas où la collectivité a délibéré en ce sens.
Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 430-1 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des monuments historiques et pour les constructions identifiées par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 123-1-5, III, 2° du Code de
Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration . 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les
demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique.
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un Plan Local d'Urbanisme en application de l'article L. 123-1- -soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Sont visés les éléments de patrimoine paysager, architectural, urbain et/ou écologique identifiés par le règlement graphique.
2. Conditions de mesure relative à la hauteur des constructions
Sauf exception, les hauteurs sont mesurées à partir du niveau
moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction
terrasses. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
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La reconstruction à l'identique après sinistre
Les conditions d'exercice de ce droit sont inscrites à l'article L de l econstruction à l'identique est autorisée dans toutes les zones du PLU.
principal de l'habitation.
pour l'environnement.
L'article 15 détermine les obligations en matière de performances énergétiques et
gement et un urbanisme rénové
INSTRUCTION DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE DES AUTORISATIONS D'URBANISME QUI EN DÉCOULENT
En application de l'article R. 1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |9
3.
timent sinistré depuis moins de 10
ans a été reconnu par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
. 111-3 du Code Urbanisme. Dans ce cadre, la r
4. Définition relative aux constructions principales
Le terme « construction principale » désigne la partie de la construction constituant le volume
5. Les articles 15 et 16 du règlement
Les articles 15 et 16 sont des nouveautés de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
ticle 16 détermine les obligations en matière de réseaux de communications électroniques. Dans certains secteurs, l'ouverture à l'urbanisation peut être conditionnée au respect de critères de qualité renforcée en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Ces deux articles ne sont pas réglementés dans le présent document.
6. Les articles 5 et 14 du règlement
En application de la loi du 24 mars 2014 , les articles 5 et 14 du présent règlement ne sont pas réglementés.
ARTICLE 6 ET
51-21
celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées à la fois :
- au regard de l'ensemble du projet,
- au regard de chaque lot issu du projet. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |10
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
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Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'activités industrielles
caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de
Les travaux d'affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres
nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou aux fouilles archéologiques
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |11
ZONE UA
Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.
La zone UA correspond au tissu historique, c'est-à-
préserver et valoriser. Elle présente une vocation première d'habitat mais dans une logique de mixité pourrait contenir du petit artisanat, du commerce, des bureaux et des services. Les bâtiments y sont relativement compacts.
Cette zone peut être soumise à des prescriptions archéologiques (voir arrêté et plans en annexe du PLU) et plusieurs hameaux appartiennent aux périmètres de protection des monuments historiques (église et château).
Enfin, elle est partiellement concernée (« Chez Pesson », « Chez Pérot ») par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques annex
est reportée sur le règlement graphique.
La zone UA comprend un secteur UAc, tenant compte des enjeux de protection des abords du château.
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Zone UA
Sont interdits :
-
- Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et forestière
- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de
leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois
- Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs
- Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif
-
carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants
- Les carrières Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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La création et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances (olfactives, sonores, pollutions) pour le
Les constructions et les ouvrages où travaux à destination d'une activité d'entreposage réserve qu'el
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de
à condition qu'elles s'inscrivent en adéquation avec les
proportions et volumes des bâtiments et veillent à s'intégrer au contexte
e référer aux servitudes d'utilité publique annexées au PLU
\
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |12
2. Secteurs appartenant au PPRT
S ubliques annexées au PLU. Ce dernier interdit notamment « toute construction nouvelle (habitation, activités économiques...) et toute installation (camping, aire de stationnement, aire des gens du voyage) à caractère vulnérable ou dont la nécessité techniq pas impérative ».
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. Zone UA
Sont autorisés :
- , sous
voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone
- , sous le soit liée à une activité autorisée dans la zone
-
toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux d'eau, assainissement,
leur insertion dans le site
- Les éoliennes domestiques, paysager du site et
des vues
2. Secteur UAc
Ne sont autorisés que les travaux de rénovation, sous réserve de respecter les volumes existants.
3. Secteurs appartenant au PPRT
S .
ARTICLE UA 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie,
de regroupement à l'entrée de l'impasse.
d'approbation du PLU, ne doivent en aucun cas faire l'objet de
séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être
rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, en cas d'impossibilité
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |13
pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de e ou égale à
3 mètres.
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
protection civile, collecte des ordures ménagères...).
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructi
-à-porte que si
les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride non- recommandé pour des raisons de sécurité). D
3. Chemins de randonnées
Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date ni goudronnés, ni imperméabilisés,
travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.
ARTICLE UA 4 - RÉSEAUX
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits,
reliés entre eux, même par une vanne fermée.
2. Assainissement des eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le
technique de toute autre solution.
En est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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préalablement au dépôt de l'autorisation d'urbanisme, l'objet d'un contrôle de conception et de
En l'absence de réseau pluvial ou s'il est insuffisant, les eaux pluviales terrain d'assiette de préférence par mode alternatif (noues paysagères, mares..) ou en cas d'impossibilité technique ou réglementaire (qualité des sols, périmètre de captage...) retenues par
Pour les opérations d'une surface inférieure à 1 hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3
En cas d'impossibilité technique justifiée de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (absence d'espace disponible sur la parcelle), le rejet au caniveau ou au réseau public des eaux de toiture en
La création, l'extension et le renforcemi
téléphoniques, radiodiffusion, télévision...)
s générales ne s'appliquent pas
te est justifiée
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |14
bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.
3. Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement s piétons
pluviales (principe de
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs
adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
doivent être infiltrées sur le
un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.
litres/seconde.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui -ci existe.
façade de rue pourra être autorisé.
4. Réseaux divers
divers de distribution (électriques, , ainsi que les nouveaux raccordements, devront être réalisés en souterrain ou à défaut, en ca , de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE UA 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Dispositions générales
Les constructions principales (nouvelles ou annexes accolées), au nu du mur de façade, devront être implantées dans une bande de 0 à 5 mètres des limites des voies et emprises publiques.
L des voies et emprises publiques. Les portails ne sont pas soumis à cette obligation ; il pourra ainsi être demandé le retrait des portails vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.
2. Dispositions particulières
Les disposition :
- Pour une construction nouvelle et sa clôture, par des considérations techniques, de sécurité ou de performance thermique Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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lorsque l'implantation s'aligne sur celle des constructions
principales d'une ou des parcelles adjacentes de part et d'autre de l'unité foncière
Lorsque l'unité foncière présente une configuration atypique ou complexe (parcelles en drapeau où de second rang, parcelles d'angle, parcelles en cœur d'ilot...) justifiant le non
2 d'emprise au sol dont l'implantation est libre
qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre
l'implantation d'un dispositif d'assainissement non collectif à l'arrière de la construction
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
urs être implantées en retrait minimum d'un mètre des
Pour l'extension en continu de bâtiment dont l'implantation est différente à la date d'approbation du PLU
d'intérêt collectif
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |15
- Pour une construction nouvelle,
- -
respect des règles ci-dessus
- Pour l'extension dans la continuité d'une construction existante dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus
- Pour les annexes inférieures à 40 mètres ,
- Pour les piscines,
- Dans le cas où des contraintes (topographiques, techniques...) ne permettent pas
-
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Dispositions générales
Les construction
ne jouxtant pas une limite séparative doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Dispositions particulières
:
- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de respecter les prescriptions du Code Civil
- Pour les piscines, qui devront toujo limites séparatives
-
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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50 mètres à l'égout du toit ou au
bas de l'acrotère
dispositions générales ne s'appliquent pas
Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s'aligne sur celui
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
ennes à vocation d'habitat
typologie d'origine du bâtiment ( rdonnancement, pentes de toitures...). Tout élément
La rénovation de toiture doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L'apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. L'habillage des
intégrés dans l'épaisseur de la couverture.
rythme et l'alignement des ouvertures existantes.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1- ‘ RÈGLEMENT ÉCRIT |16
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
- La hauteur des constructions principales ne peut excéder 6,
- La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres
2. Dispositions particulières
Les :
- de la construction mitoyenne de plus grande hauteur
- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus
-
- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures...)
- Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables, dont la hauteur absolue devra être inférieure à 12 mètres
Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Rénovation et aménagement des constructions existantes anci
- Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la o
faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitations est interdit.
-
gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront
- Les ouvertures nouvelles façade sur rue et visibles depuis le domaine public, devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage. Elles devront respecter les proportions, le Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d'origine :
° enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d'origine
© l'ensemble
encadrement...)
dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire...) est interdit.
__ cations des constructions récentes à vocation d'habitat
L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au
régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de
ouvertures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale des lieux.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |17
- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins et de préférence en bois peint. Pour les menuiseries, les couleurs vives et incongrues sont
interdites.
- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. Les volets battants façade sur rue seront conservés.
- La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques
Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect
Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau
Les
des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches,
- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existant s devra conserver le même aspect des matériaux employés initialement.
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, -ci. Sur les murs en
Les annexes
en bois sont autorisées.
2. Constructions neuves et modifi
-
mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres
ise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des
- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite de teintes naturelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle
et au brun. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %.
- Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage. Tout effet de tour est interdit.
- Les débords de toit sur rue seront limités à 20 centimètres. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement où d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire...) est interd
dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpai brique creuse, béton cellulaire...) est interdit.
Lorsqu'elle est implantée en limite de l'espace public ou commun, la
;
un
Soit d'un mur en maçonnerie enduite, de même ton que la construction principale couronné d'un rang de tuiles d'un chaperon
Soit d'u surmontée d'une grille où d'un
Soit d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses essences
Lorsqu'elle
obligatoirement constituée d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses
Le projet de clôture pourra être refusé s'il est de nature à rompre une harm
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |18
- Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges. La hauteur souhaitable est comprise entre 1,5 et 2 fois
la largeur.
- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets sont pleins. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.
- Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se
rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur,
it.
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, -ci.
ng,
Les annexes en bois sont autorisées.
3. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
clôture est constituée :
- Soit d mur en pierre de pays
- , et ou
- ne murette basse de 0,60 mètre à 1 mètre de haut, grillage de couleur neutre
-
végétales
est contigüe à une zone agricole (A) ou à une zone naturelle (N), la clôture est
essences végétales.
En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.
onie visuelle entre
plusieurs propriétés voisines.
4. Éléments divers Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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‘aide de
Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau...) susceptibles d'être posés en façade seront
Les règles précédemment édictées s'appliquent aux installations commerciales et de bureaux. Le local commercial ou artisanal doit faire partie intégrante de l'immeuble qui l'abrite.
décomposée en autant de partie qu'il existe de travées d'immeubles.
Les glaces et menuiseries occupant les baies, en l'absence de placage d'ensemble, doivent se situer ie, au tiers intérieur minimum de l'épaisseur de maçonnerie.
L'aménagement de la façade commerciale, placage d'ensemble, titres et enseignes, bâches,
traitées en harmonie avec les menuiseries de l'ensemble de l'immeuble.
exemplaire et par leur respect de l'environnement.
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou
ns le cadre du présent article ne s'opposeront pas à l'implantation d'installations destinées à la production d'énergie à partir de ressources renouvelables.
Il sera veillé à l'intégration harmonieuse de ces implantations lorsqu'elles sont réalisées sur de constructions d'architecture traditionnelle, dont les qualités devront être préservées et valorisées.
Z-
de |’
Lors d'un changement de destination d'une construction, les travaux respecteront également les
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |19
Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.
intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
implantation des climatiseurs ou pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public.
5. Constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux
/ou artisanales et
Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être
en retrait du nu extérieur de la maçonner
éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être
6. Architecture contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur
Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas
urbains. Sont concernées, les constructions nouvelles, les extensions ou les réhabilitations.
7. Énergies renouvelables
Les règles édictées da
s
8. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)
Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti traditionnel. restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant traditionnelle devront être
respectées.
principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Les règles applicables sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Le volume et la pente d'origine seront conservés et la réfection de toiture le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d'extension ou
moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu'ils l'étaient. Dans ce cas, l'enduit sera d'une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d'ex tension, de modification ou de création de
abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d'entretien (tontes,
tailles.….).
espaces communs de l'opération
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |20
- sera réalisée avec
modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
- Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre,
sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
- Les murs en
percements, le
projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
- Les détails et modénatures seront conservés.
- Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux-
ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes.
Habitat individuel 1 place par logement Groupement supérieur à 4 habitations - 1 place par logement
- 1 place banalisée pour 4 logements dans les
Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.
Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 200 mètres de la construction.
En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.
Ces superficies de stationnement peuvent être mutualisées.
2. Dispositions particulières Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les espaces libres de toute construction où de circulation doivent faire l'objet d'un traitement
traitement des eaux de pluies et d'assainissement.
d'assiette du projet se réalisera de manière à valoriser au mieux le site d'aménagement, ainsi que les cheminements doux lorsqu'ils existent.
de l’
Les parcs et jardins d'intérêt paysager identifiés au
l'état. Ils ne peuvent faire l'objet de projet de constructions. Les murets clôturant ces jardins doivent
Le dessouchage des haie
de |’
accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |21
Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.
Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
établissements abritant des activités professionnelles ou des
établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences bancaires, pourr
ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Dispositions générales
paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage et de
Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à l annexe 1 du présent règlement).
Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain
Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation c règlement).
2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)
règlement graphique doivent être préservés en
également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).
. 123-
1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (aménag
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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tions nouvelles à destination d'activités industrielles
La création et l'extension d'installations classées pour la protection l'environnement, pollutions) pour le
uvrages ou travaux à destination d'une activité d'entreposage
réserve qu'elle soit liée à une activité autorisée dans la zone
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |22
ZONE UB
Il s'agit zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Elle correspond à l'ensemble de secteurs d'extension pavillonnaires qui se sont récemment développés à la ceinture des hameaux anciens Elle présente une certaine mixité (habitat, artisanat, bureau...).
ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les installations, ouvrages et construc
- Les installations, ouvrages et constructions nouvelles à destination d'exploitation agricole et forestière
- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes
leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois
- Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs
- Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif
- haussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un
affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires nécessaires à
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la
salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants
- Les carrières
ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés :
- de sous réserve
voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers de la zone
- Les constructions et les o , sous Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de
d'eau, assainissement, électricité, téléphonie ettélécommunications, gaz...), sous réserve de
à condition qu'elles s'inscrivent en adéquation a
proportions et volumes des bâtiments et veillent à s'intégrer au contexte paysager du site et
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est
de regroupement à l'entrée de l'impasse.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |23
-
toute nature, liées à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (notamment réseaux
leur insertion dans le site
- Les éoliennes domestiques, vec les
des vues
ARTICLE UB 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité le devront être privilégiées
(voie communale, chemin rural ).
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile...). Leur largeur doit être supérieure ou égale à 3 mètres).
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions ne perm
-à-porte que si
les bennes de collecte peuvent effectuer un demi-tour sans marche arrière (tourne bride non- recommandé pour des raisons de sécurité). D
3. Chemins de randonnées Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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d'approbation du PLU, ni goudronnés, ni imperméabilisés, ne doivent en aucun cas faire l'objet de
séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être
rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, en cas d'impossibilité
En l'absence de réseau pluvial ou s'il est insuffisant, les eaux pluviales doivent êt terrain d'assiette de préférence par mode alternatif (noues paysagères, mares..) ou en cas d'impossibilité technique ou réglementaire (qualité des sols, périmètre de captage...) retenues par
Pour les opérations d'une surface inférieure à 1 hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3
La création, l'extension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,
téléphoniques, radiodiffusion, télévision...), ainsi que les nouveaux raccordements, devront être
limpossibilités techniques, de la manière la moins
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |24
Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date
travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.
ARTICLE UB 4 - RÉSEAUX
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, f
reliés entre eux, même par une vanne fermée.
2. Assainissement des eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le
technique de toute autre solution.
de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, n contrôle de conception et de
bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.
3. Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminement s piétons, parkings
pluviales (principe de
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits ncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
re infiltrées sur le
un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare.
litres/seconde.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui-ci existe.
4. Réseaux divers
réalisés en souterrain ou à défaut
apparente possible depuis le domaine public. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les dispositions générales ne s'appliquent pas
différente est justifiée par des
s'aligner sur l'une ou l'autre de ses constructions voisines.
Pour l'extension de constructi
Lorsque l'unité foncière présente une configuration atypique ou complexe (parcelles en an cœur d'îlot..) justifiant le non
2 d'emprise au
plantées en retrait minimum d'un mètre
l'implantation d'un dispositif d'assainissement non collectif à l'arrière de la construction
essaires aux services publics ou d'intérêt collectif
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ARTICLE UB 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Dispositions générales
Les constructions au nu du mur de la façade principale, ou des extensions de constructions (et annexes accolées) devront être implantées dans une bande de 5 à 10 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
2. Dispositions particulières
:
- Pour une construction nouvelle, considérations techniques et de performances thermiques
- une construction principale implantée différemment ; la nouvelle construction pourra alors
- ons existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus
-
drapeau ou - respect des dispositions énumérées aux règles ci-dessus ;
- Pour les annexes isolées des constructions principales de moins de 40 mètres sol, d
- Pour les piscines, qui devront toujours être im
- Dans le cas où des contraintes (topographiques, techniques...) ne permettent pas
- Pour les constructions et installations néc
Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.
ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Dispositions générales
sur une ou plusieurs limites séparatives
ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les dispositions générales ne s'appliquent pas
‘isolation extérieure de bâti
s'implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1
jui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
l'identique d'un bâtiment après sinistre.
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
télécommunications, gaz...) dans le cas de contraintes techniques justifiées.
l'acrotère ne peut excéder 6
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |26
2. Dispositions particulières
:
- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de respecter les prescriptions du code civil
- Pour l ments existants implantés en retrait des limites séparatives
- Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres , qui pourront ,50 mètre de la limite séparative
- Pour les piscines, des limites séparatives
-
3. Espaces boisés classés
Aucune construction ou annexe ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL
1. Dispositions générales
emprise au sol des constructions (annexes comprises, piscines, garages...) ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain.
2. Dispositions particulières
règle en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial, ni pour la reconstruction à
d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et
ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
- La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou au bas de ,50 mètres (R+1)
- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres
2. Dispositions particulières Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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es ne s'appliquent pas
Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s'aligne sur celui de la construction mitoyenne
our les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d'habitat
L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au
régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de
ouvertures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale des lieux.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |27
Les dispositions général :
-
de plus grande hauteur
- Pour l'extension en continu de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure aux règles définies ci-dessus
- P
- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures )
- Pour les éléments techniques liés aux énergies renouvelables, dont la hauteur absolue devra être inférieure à 12 mètres
Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1.
-
mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres
bâti
environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des
- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite de teintes naturelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose pâle
et au brun. La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %.
- Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit.
- Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges.
- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.
- Les façades seront soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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que parpaing, brique creuse, béton cellulaire...) est interdit.
dépendances, annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle ci, L'emploi à nu de stinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire.) est interdit.
Lorsqu'elle est implantée en limite de l'espace public ou commun, la clôture est constituée
Soit d'un mur en pierre de pays
Soit d'un mur en maçonnerie enduite, de même ton que la construction principale couronné d'un rang de tuiles ou d'un chaperon
Soit d'une murette basse de 0,60 mètre à 1 mètre de haut, surmontée d'une grille ou d'un
Soit d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses essences
Lorsqu'elle est contigüe à une zone agricole (A) ou à une zone natur obligatoirement constituée d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses
être refusé s'il est de nature à rompre une harmonie visuelle entre
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la perturber l'ordonnancement.
Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |28
rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur, enduit (tels
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, -
matériaux de
Les annexes en bois sont autorisées.
2. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
:
-
- , et
-
grillage de couleur neutre
-
végétales
elle (N), la clôture est
essences végétales.
En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.
Le
plusieurs propriétés voisines.
3. Éléments divers
maison sans en
végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.
Les coffrets techniques (compteurs élec
intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
implantation des climatiseurs ou pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les règles précédemment édictées s'appliquent aux installations commerciales ainsi qu'aux bureaux.
rtie intégrante de l'immeuble qui l'abrite.
décomposée en autant de partie qu'il existe de travées d'immeubles.
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels où
Les règles édictées dans le cadre du présent article ne s'opposeront pas à l'implantation d'installations destinées à la production d'énergie à partir de ressources renouvelables.
Il sera veillé à l'intégration harmonieuse de ces implantations lorsqu'elles sont réalisées sur des constructions d'architecture traditionnelle, dont les qualités devront être préservées et valorisées.
,
espaces communs de l'opération
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |29
4. Constructions à usage commercial, artisanal ou de bureaux
et/ou artisanales
Le local commercial, artisanal ou de bureau doit faire pa
Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être
ble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. Les couleurs des menuiseries doivent être traitées en harmonie avec les men
6. Architecture contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exe
Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas
urbains.
7. Énergies renouvelables
ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules et des deux -roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes.
Habitat individuel 2 places par logement Groupement supérieur à 4 habitations - 2 places par logement
- 1 place banalisée pour 2 logements dans les
Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci -dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.
Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.
En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Selon la nature et l'importance des établissements abritant des activités professionnelles ou
agences bancaires, pourront être imposées par l'autorité administrative.
ns d'assiette de chaque opération doivent être aménagés en espaces libres non imperméabilisés (espaces verts) à raison d'au moins 20 %.
Les espaces libres de toute construction où de circulation doivent faire l'objet d'un traitement
pluies et d'assainissement.
d'assiette du projet se réalisera de manière à valoriser au mieux le site d'aménagement, ainsi que les lorsqu'ils existent.
écran de végétation composé d'essences locales (se référer à l'annexe 1 du présent règlement).
de |’
Les parcs et jardins d'intérêt paysager identifiés au
l'état. Ils ne peuvent faire l'objet de projet de constructions. Les murets clôturant ces jardins doivent
Le dessouchage des haie
de |’
accès sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |30
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci -dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à moins de 300 mètres de la construction.
2. Dispositions particulières
- Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de
stationnement par logement.
- Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
-
des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés pour les
ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Dispositions générales
Les terrai
paysager (espace enherbé, plantations...) qui pourra inclure les systèmes de stockage des eaux de
Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à règlement).
Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain
cheminements doux
Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un
2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)
règlement graphique doivent être préservés en
également être conservés. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (matériaux, méthode de construction).
. 123-
1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (aménageme ) ou Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Il s'agit d'une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants où en
à l'article UE 2
, Sous réserve qu'ils soient liés à des constructions
et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
\
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |32
ZONE UE
cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Cette zone spécialisée est destinée à accueillir les équipements e collectif bénéficiant de dispositions réglementaires adaptées, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des constructions et installations visées.
ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites, toutes occupations et utilisations du sol non-mentionnées
ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisés :
- Les constructions et installations nécessaires aux services que les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone
- Les affouillements et exhaussements du sol
ARTICLE UE 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Toute opération doit prendr
riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte eur largeur doit être supérieure ou égale à 4 mètres.
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie,
constructions ne permettent pas d'autres solutions.
de regroupement à l'entrée de l'impasse.
,
séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être
rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf, en cas d'impossibilité
préalablement au dépôt de l'autorisation d'urbanisme, l'objet d'un contrôle de conception et de
gestion à l'échelle du terrain d'assiette de l'opération).
En l'absence de réseau pluvial ou s'il est insuffisant, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le
terrain d'assiette de préférenc
d'impossibilité technique ou réglementaire (qualité des sols, périmètre de captage...) retenues par
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |33
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
protection civile, collecte des ordures ménagères...).
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les impasses ne seront pas autorisées sauf lorsque les caractéristiques des terrains et des
En cas d - à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi -tour sans marche arrière (tourne bride non- recommandé pour des raisons de sécurité). Dans le cas contraire, la co
ARTICLE UE 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative ux devront être physiquement
reliés entre eux, même par une vanne fermée.
2. Assainissement des eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le
technique de toute autre solution.
nissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire,
bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.
3. Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols eaux
pluviales (principe de
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits elui-ci doit réaliser les dispositifs
adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
e par mode alternatif (noues paysagères, mares...) ou en cas
un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Pour les opérations d'une surface inférieure à 1 hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3
La création, l'ext
téléphoniques, radiodiffusion, télévision..….), ainsi que les nouveaux raccordements, devront être
réalisés en souterrain ou à défaut, en cas d'impossibilités techniques, de la manière
imum de 5
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
l'ext
Si l'implantation à l'alignement constitue une gêne pour la sécurité routière (visibilité), alors la construction devra impérativement s'implanter en retrait
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Les constructions pourront s'implanter soit en limite soit en retrait avec un recul au moin
Les dispositions générales ne s'appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux d'intérêt collectif.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |34
litres/seconde.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lors que celui -ci existe.
4. Réseaux divers
ension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,
la moins
apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE UE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Dispositions générales
Les constructions nouvell
mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
2. Dispositions particulières
:
- Pour ension de constructions existantes implantées différemment
-
- Pour les constructions et installations
ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Dispositions générales
s égal à la
moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Dispositions particulières
services publics ou
ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les dispositions générales ne s'appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'in
terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l'environnement immédiat
compte de la nature de l'équipement, de sa situation géographique, du regroupement de différents équipements sur le même site. Cet examen peut aboutir à l'absence d'obligation d'
de haute tige pour quatre emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d'assiette du projet se réalisera de manière à valoriser au mieux le site d'aménagement, ainsi que les cheminements doux lorsqu'ils existent
de plusieurs essences locales (se référer à l'annexe 1 du présent règlement).
leur site d'implantation (pédologie, relief, exposition solaire...) et au climat, en référence à la liste
. de l'article L. 123
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |35
Non réglementé
ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 8 mètres au faitage.
2. Dispositions particulières
térêt collectif.
ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives .
ARTICLE UE 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le ,
du projet.
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant
aménagement
de places de stationnement.
ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre
.
Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épais et persistant composé
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales, adaptées aux caractéristiques de
figurant en annexe 2 du présent règlement. Les espèces végétales considérées comme invasives devront être proscrites.
Concernant le -1-5, III, 2° du Code de Urbanisme et figurant sur le règlement graphique : Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les parcs et jardins d'intérêt pay.
préservés en l'état. Des évolutions
Le dessouchage des haies et plantations recensées dans le cadre de l'application de l'article de |’ |
t d'un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe
de circulation ou carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |36
- règlement graphique doivent être mineures peuvent être admises dès lors que leur état
global et aspect visuel ne sont pas compromis par les travaux envisagés.
-
L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (
sur le territoire communal.
ARTICLE UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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l'entreprise qui a fait l'objet d'un Plan de Prévention des
Risques Technologiques dont le règlement s'impose au PLU.
nstallations autres que celles visées à l'article UY2 sont interdites.
sous réserve d'être indispensable à l'ac
constructions existantes, sous réserve d'être destinés à la surveillance de l'installation et ou à
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |37
ZONE UY
Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Cette zone correspond au site de BUTAGAZ,
ARTICLE UY 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et i
ARTICLE UY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. Zone G1 du PPRT
- Toute construction ou installation, tivité à l'origine du risque technologique
- Toute extension, aménagement, ou changement de destination des constructions existantes sous réserve d'être liés à l'activité à l'origine du risque technologique et du respect des
règles des installations classées
- Toute construction, extension ou ré -aménagement ou changement de destination des
la réduction de l'aléa et du risque à la source
2. Zone G2 du PPRT
Sont autorisées, les installations ou aménagements indispensables à l'activité et ne générant pas de risque supplémentaire et n'augmentant pas la vulnérabilité des personnes.
ARTICLE UY 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères supérieure ou égale à 5 mètres.
2. Voirie Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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la collecte s'effectuera en points de regroupement à l'entrée de l'impasse.
La création, l'extension et le renforcement des réseaux di
téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements, devront être
réalisés en souterrain où à défaut, en cas d'impossibilités techniques, de la manière la moins
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |38
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte sans être inférieur à 5 mètres de large (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi -tour aisément et sans danger. Par contre, la collecte des déchets ménagers ne pourra être effective en porte- à-porte que si les bennes de collecte peuvent effectuer un demi -tour sans marche arrière (tourne bride non-recommandé pour des raisons de sécurité). Dans le cas contraire,
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
ARTICLE UY 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement des eaux usées
À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur au réseau public.
L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
3. Eaux pluviales
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs
adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
Dans certains cas particuliers, dû notamment à la topograp importants pour les fonds inférieurs, il peut être exigé un ouvrage de rétention étanche avec rejet à ciel ouvert ou enterrés, doivent être obligatoirement contrôlés
et entretenus régulièrement par la personne physique ou morale qui en aura la charge.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
4. Réseaux divers
vers de distribution (électriques,
apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE UY 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
n fonctionnement de l'activité (silos,
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |39
ARTICLE UY 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf disposition contraire issue du PPRT, les constructions nouvelles et leurs extensions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.
ARTICLE UY 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Sauf disposition contraire issue du PPRT, les constructions nouvelles et leurs extensions devront être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE UY 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE UY 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE UY 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
La hauteur des construction s nouvelles à usage industriel ne peut excéder 12 mètres au faitage.
2. Dispositions particulières
:
- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus
- Pour certains éléments techniques indispensables au bo superstructures de sécurité ou autres )
ARTICLE UY 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la c
ARTICLE UY 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Se référer au règlement du PPRT Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |40
ARTICLE UY 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes seront conservées au maximum.
Les arbres et arbustes sont choisis parmi des essences adaptées au climat et au substrat local (se référer à la liste en annexe du règlement). Les plantations banales mono spécifiques sont interdites.
ARTICLE UY 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
Les constructions nouvelles destinées à l'artisanat, au commerce, à l'industrie, à l'exploitation
agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt
l'habitat permanent de leurs utilisateurs
L'extension des terrains de camping où de stationnement de caravanes
© | l'habitation
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |41
ZONE UK
La zone UK concerne le camping situé à « La Roulerie ».
ARTICLE UK 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
-
- Les constructions nouvelles destinées à l'habitation et au bureau, à l'exception de celles visées à l'article UK 2
- Le stationnement isolé des caravanes constituant
- Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélect if mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée
- Les carrières
ARTICLE UK 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières, notamment le respect des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement :
- et mobil-homes, sous réserve de leur insertion dans le site
- Les constructions et installations indispensables à leur bon fonctionnement :
Les équipements communs (sanitaires...), un accueil ou un bureau
Les , uniquement pour des besoins de gardiennage et de logement de fonction
Les aménagements et équipements ludiques et de loisirs
ARTICLE UK 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
physiquement séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possible. Ils ne pourront en
prélevé et de l'usage une procédure de déclaration ou d'autorisation sera mise en œuvre.
(voies, cheminements piétons, parkings...) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux gestion à l'échelle du terrain d'assiette de l'opération).
sence de!
d'assiette
d'impossibilité technique ou réglementaire (qualité des sols, périmètre de captage...) retenues par
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |42
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
ARTICLE UK 4 - RÉSEAUX
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative ux devront absolument être
aucune façon être reliés entre eux, même par une vanne fermée. Les services compétents doivent e eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit
2. Assainissement des eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, préalablement au dépôt de
bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.
3. Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols
pluviales (principe de
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs
adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
En ffisant, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain de préférence par mode alternatif (noues paysagères, mares...) ou en cas
un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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Pour les opérations d'une surface inférieure à 1
La création, l'extension et le renfo
téléphoniques, radiodiffusion, télévision..….), ainsi que les nouveaux raccordements, devront être
réalisés en souterrain ou à défaut, en cas d'impossibilités techniques, de la manière la moins
Lorsqu'une implantation différente est justifié e par des considérations techniques et de
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif
s le cas de reconstruction à l'identique après sinistre ou d'aménagements et d'extensions
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |43
hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3
litres/seconde.
4. Réseaux divers
rcement des réseaux divers de distribution (électriques,
apparente possible depuis le domaine public.
ARTICLE UK 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE UK 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Dispositions générales
Toute construction ou installation (notamment les emplacements de tente et de caravane) doit respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.
Par rapport aux voies privées desservant l'intérieur des campings, ce retrait est ramené à 3 mètres.
2. Dispositions particulières
Les dispositions générales
sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
- Lorsque des constructions existent sur la parcelle ou sur les parcelles mitoyennes, et sont implantées de façon différente à celles imposé es ci-dessus ;
construction peut alors respecter u
constructions, afin de respecter une continuité de la façade bâtie
-
sécurité, notamment lorsque le terrain est desservi par deux voies ou à l'angle de deux voies ; il suffit alors que la construction soit implantée par rapport à l'alignement de l'une des deux voies
-
- Dan
de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU
ARTICLE UK 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Dispositions générales
Les constructions ou installations (notamment les emplacements de tente et de caravane) seront avec un
retrait minimum de 3 mètres.
2. Dispositions particulières Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Dans le cas de reconstruction d'un bâtiment à l'identique après sinistre
,
Les constructions (et leurs extensions éventuelles) devront s'inspirer des caractéristiques de
rythme, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l'unité et la cohérence
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |44
Les dispositions générales
sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
- Pour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension mesurée de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du présent PLU
-
ARTICLE UK 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Non réglementé
ARTICLE UK 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE UK 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 6,50 mètres, mesurée à l'égout du toit.
2. Dispositions particulières
:
-
- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone
-
ARTICLE UK 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives .
2. Constructions
- chitecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale),
tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade,
architecturale du lieu. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d'origine (sens du faîtage,
érieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
d'un revêtement où d'un enduit est interdit.
annexes.) devra être homogène avec l'aspect de celle
Les plantations seront d'essences locales (se référer à l'annexe du présent règlement).
5, Il, 2° du Code de l'Urbanisme
aménagement d'un accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |45
- Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une unité des matériaux et seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant
alentour.
-
pente des toitures, alignement des façades, continuité des matériaux de finition).
- Sur les murs en parement ext
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, -ci.
3. Clôtures
Les clôtures sur voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne pourront pas excéder 1,80 mètre de hauteur.
La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.
ARTICLE UK 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.
ARTICLE UK 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Dispositions générales
L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés.
Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haut e tige pour quatre emplacements espacés de plus de 4 mètres.
Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implanté à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante
2. Patrimoine naturel (article L. 123-1- )
Le dessouchage des haies et plantations recensées . 123- 1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (
carrefour) le justifie et
ARTICLE UK 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |46
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
À URBANISER Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
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L'urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra s'opérer qu'après la réalisation ou la
d'aménagement et de programmation.
Les constructions de maisons d'habitation isolées ou les constructions qui ne sont pas réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble l'aménagement d'espaces résiduels résultant d'opérations successives
d'activités
commerciales, artisanales, d'entrepôt, de service et d'hébergement touristique
caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de
Les travaux d'affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres
nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou aux fouilles archéologiques
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |47
ZONE AU
Il s'agit de terrains partiellement équipés qui peuvent être urbanisés à l'occasion d'opérations d'aménagement compatibles avec le PADD et les Orientations Aménagement et de Programmation ésidentiel.
programmation des équipements collectifs et réseaux suffisants et dans le respect des orientations
Pour rappel des dispositions générales (titre I), e 51-21 du Code de e unité foncière ou
sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées à la fois :
- au regard de l'ensemble du projet,
- au regard de chaque lot issu du projet.
ARTICLE AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- , hormis pour
- Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination industrielles,
- Les constructions nouvelles et les ouvrages ou travaux à destination d'exploitation agricole et forestière
- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de
leurs utilisateurs pour une durée de plus de 3 mois
- Les habitations légères de loisirs, les mobil -homes et parcs résidentiels de loisirs
- Les remblais ainsi que les dépôts de déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de tri sélectif
-
carrés et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un affouillement) excède deux mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires
- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la
salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
…), à condition qu'elles
lu reste de la zone
Les éoliennes domestiques à condition qu'elles s'inscrivent en adéquation avec les proportions et volumes des bâtiments et veillent à s'intégrer au contexte paysager du sit
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
\
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |48
- Les carrières
ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations du sol suivantes peuvent être autorisées, sous réserve que les opérations et constructions qui y sont liés s'inscrivent dans un aménagement cohérent de la zone en compatibilité avec les Orientations Aménagement et de Programmation :
- Les opérations d'ensemble (lotissements à usage d'habitation, constructions à usage d'habitat collectif, opérations groupées
respectent une densité minimale Orientations Aménagement et de Programmation, et
- Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l'aménagement urbain
cohérent de la zone
- Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone urbaine, et qui répondent aux besoins des
habitants et des usagers
- e et
des vues
- Les
ARTICLE AU 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des nouveaux accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte ( être inférieurs à 3 mètres.
Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
2. Voirie Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
d'orientations d'aménagement.
s autant que possible et seront justifiées par l'absence d'alternative
technique réelle à l'aménagement d'une voie traversante, par l'existence d'une contrainte avérée de sécurité routière ou par l'existence d'un parti pris d'aménagement mettant en valeur | thermique de l'opération et/ou son insertion dans le paysage. Les voies en impasse seront obligatoirement prolongées d'un cheminement piéton, soit dans la continuité de l'axe routier, soit par le biais d'une voie latérale.
,
(puits, sources, forages, récupération d'eau de pluie), les deux réseaux devront être physiquement séparés de telle sorte qu'aucun retour d'eau ne soit possib
L'évacuation des eaux usées et celle
En l'absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est admis sous
(voies, cheminements piétons, parkings...) doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (principe de gestion à l'échelle du terrain d'assiette de l'opération).
l'absence eau pluvial ou s'il est insuffisant, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le
terrain d'assiette de préférence par mode alternatif (noues paysagères, mares.. d'impossibilité technique ou réglementaire (qualité des sols, périmètre de capt ….)
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |49
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères .
Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément au document
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les impasses devront être évitée
- la performance
ARTICLE AU 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative
le. Ils ne pourront en aucune façon être
reliés entre eux, même par une vanne fermée.
2. Assainissement des eaux usées
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur. Pour rappel, les travaux doivent faire, préalablement au dépôt de
bonne exécution auprès du gestionnaire local responsable en la matière.
3. Eaux pluviales
Tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs
adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
En de rés ou en cas
age retenues par un ouvrage spécifique, afin de limiter les débits évacués à raison de 3 litres/seconde/hectare. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
Pour les opérations d'une surface inférieure à
l'infiltration et le stockage des eaux pluviales.
En outre, toute opération de construction et d'aménagement devra commencer par l'exécution des bassins et ouvrages de rétention des eaux pluviales et de l'ensemble des raccordements y afférant.
Tous ces aménagements devront être accompagnés de mesures d'insertion paysagère.
La création, l'extension et le renforcement des réseaux
Soit à l'alignement actuel ou projeté des voies et emprises
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
2 d'emprise au sol
l'implantation est libre
qui devront être implantées en retrait minimum d'un mètre
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |50
1 hectare, le débit de fuite autorisé sera de 3
litres/seconde.
Dans la mesure où la topographie des lieux le permet, les voiries et surfaces destinées au stationnement doivent comporter un revêtement drainant et une structure réservoir permettant
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
4. Réseaux divers
de distribution électriques, radiodiffusion ou
télévision, ainsi que les nouveaux raccordements, devront être réalisés en souterrain.
ARTICLE AU 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Dispositions générales
Sauf indication particulière portée sur les Orientations Aménagement et de Programmation ainsi que sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées :
- ouvertes à la circulation publique
- Soit dans une bande de 0 à 10 mètres, mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées
2. Dispositions particulières
:
- Pour une construction nouvelle et ses clôtures, tion différente est justifiée par des considérations techniques, de sécurité (notamment à l'angle de deux voies) et de
performance thermique
- Pour les dépendances et les annexes inférieures à 40 mètres , dont
- Pour les piscines,
-
Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises ouvertes à la circulation publique pour des raisons de sécurité.
ARTICLE AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
jours être implantées en retrait minimum d'un mètre
qui pourront s'implanter en limite ou en retrait de
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec
Les dispositions générales ne s'appliquent pas p
Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d'habitat
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |51
LIMITES SÉPARATIVES
1. Dispositions générales
Les constructions principales, leurs annexes accolées et leurs extensions peuvent sur une ou plusieurs limites séparatives. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas une limite séparative, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Dispositions particulières
:
- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de respecter les prescriptions du Code Civil
- Pour les piscines, qui devront tou
- Pour les annexes de moins de 40 mètres², 1,50 mètre minimum
- tif
ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé
ARTICLE AU 9 - EMPRISE AU SOL
Non réglementé
ARTICLE AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
- La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6,50 mètres
- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres
2. Dispositions particulières
our les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt collectif.
Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.
ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au
régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture saintongeaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti
de garantir l'unité et la cohérence architecturale des lieux.
l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement où d'un enduit (tels cellulaire...) est interdit.
annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle ci, L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un
béton cellulaire...) est interdit.
Lorsqu'elle est implantée en limite de l'espace public où commun, la clô
Soit d'un mur en pierre de pays
Soit d'un mur en maçonnerie enduite, de même ton que la construction principale couronné d'un rang de tuiles ou d'un chaperon
Soit d'une murette basse de 0,60 mètre à 1 mètre de haut, surmontée d'une grille où d'un
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-
mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres
environnant (forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures), afin
- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite de teintes traditionnelles. Les teintes varieront ainsi de l'ocre jaune au rouge orangé, au rose
pâle et au brun.
- La couverture sera principalement à deux versants avec une pente comprise entre 28 % et 32 %. Les toitures à quatre pans seront réservées aux bâtiments à étage, tout effet de tour est interdit.
- Les ouvertures visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage et baies vitrées, devront être plus hautes que larges.
- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les couleurs vives et incongrues seront interdites.
- Les façades seront soit plates, enduites avec une finition taloché e ou finement grattée, soit en pierre de pays. Elles adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se
rapprochant du ton clair de la pierre de Saintonge. Sur les murs en parement extérieur,
que parpaing, brique creuse, béton
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, -
enduit (tels que parpaing, brique creuse,
Les annexes en bois sont autorisées.
2. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
ture est constituée :
-
- , et
-
grillage de couleur neutre Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Soit d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses essences
Lorsqu'elle est contigüe à une zone agricole (A) où à une zone naturelle (N) e d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses
Le projet de clôture pourra être refusé s'il est den
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement.
à l'aide de
L'implantation des climatiseurs et pompes
exemplaire et par leur respect de l'environnement.
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels où
u présent article ne s'opposeront pas à l'implantation
d'installations destinées à la production d'énergie à partir de ressources renouvelables.
,
espaces communs de l'opération
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |53
-
végétales
, la clôture est
obligatoirement constitué
essences végétales.
En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.
ature à rompre une harmonie visuelle entre
plusieurs propriétés voisines.
3. Éléments divers
Les citernes à eau, g
végétaux notamment de manière à réduire leur impact visuel depuis le domaine public.
eront
intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
-à-chaleur doit être la plus discrète possible depuis le
domaine public.
6. Architecture contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur
Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas
urbains.
7. Énergies renouvelables
Les règles édictées dans le cadre d
ARTICLE AU 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules et des deux -roues des occupants et des usagers des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Il doit être aménagé un minimum de places de stationnement pour les destinations suivantes.
Habitat individuel 2 places par logement Groupement supérieur à 4 habitations - 2 places par logement
- 2 place banalisée pour 4 logements dans les Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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stationnement sur le terrain d'assiette même de l'opération.
Selon la nature et l'importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des
bancaires, pourront être imposées par l'autorité administrative.
ir son terrain d'assiette,
L'organisation des espaces verts devra prendre en compte la topographie, l'écoulement des eaux et
devront être végétalisés, notamment à l'aide de végétaux phytoremédiants.
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Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci -dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.
Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci -dessus en aménageant les aires de
2. Dispositions particulières
Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs et, le cas échéant, améliorés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles du Code de l'Urbanisme. Dans ce cas, il n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement.
Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.
établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes en situation de handicap, ainsi que des emplacements sécurisés pour les agences
ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Dispositions générales
Concernant les espaces à planter et les espaces libres identifiés par le règlement graphique, il Orientations Aménagement et de Programmation.
Les aires de stationnement de plus 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces plantations se réaliseront de manière à valoriser au mieux le site d
dans la ville
Toute opération devra présenter un minimum de 10
support du projet. Ces espaces verts pourront être aménagés comme suit :
- Des surlargeurs de voies latérales (sur un seul ou les deux côtés de la voie)
- Des placettes, cheminements doux ou parcs et jardins publics
- Des espaces voués à la gestion des eaux pluviales (bassins, noues...)
le contexte p
de stockage et de traitement
environnement. Les bassins de rétention aménagés à des fins de bonne gestion des eaux pluviales
Les arbres et arbustes seront choisis parmi des essences locales. Les plantations banales mono spécifiques sont interdites. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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b, Ill, 2° du Code de l'Urbanisme
Le dessouchage des haie
de |’
accès) ou sécuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal.
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Les dépôts, les points de collecte des ordures ménagères et stockages des habitations et activités autorisées doivent être masqués par une clôture ou un écran de végétation composé de plusieurs essences locales (se référer à la liste en annexe du règlement).
2. Patrimoine naturel (article L. 123-1- )
. 123-
1-5-III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (aménagem
carrefour) le justifie,
ARTICLE AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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impacts de l'urbanisation compte tenu de leur sensibilité paysagère
Le secteur Api, pour tenir compte de l'élevage piscicole
d'activité qui ne sont pas liées et
des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs pour une durée de plus
Toute construction nouvelle hormis celle mentionnée à l'article A
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ZONE A
Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
La protection de ces activités et de la pérennité des exploitations impose que l'on y interdise toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées.
Elle comprend :
- Le secteur Ap, correspondant à des terrains agricoles à préserver autant que possible des
-
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Zone A
Sont interdits :
- Les constructions nouvelles à usage nécessaires à l'exploitation agricole
- Les constructions nouvelles à usage d'habitation qui ne sont pas directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole
- Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes ainsi que le stationnement isolé
de 3 mois
- Les habitations légères de loisirs, les mobil-home et parcs résidentiels de loisirs
- Les dépôts de ferrailles usagées et de véhicules hors d'usage
- exhaussement dont la superficie est supérieure à 100 mètres² et dont la hauteur (dans le cas d'un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d'un
affouillement) excède 2 mètres, à l'exception des travaux d'affouillement temporaires éologiques et à
exploitation
agricole
- Les parcs photovoltaïques au sol
2. Secteur Ap
Sont interdits :
- Les carrières
- Les antennes-relais
- 2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Toute création, extension où transformation d'installation classée pour la protection de
qu'elles soient dans le prolongement de l'activité principale agricole, et qu'elle se réalise soit
transformation où l'aménagement de bâtiments existants
réserve d'être liés à l' dire liés aux produits issus de l'exploitation et d'être implantés au plus près (moins de 50 mètres) des bâtiments agricoles existants sauf
l'Environnement.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées
ettélécommunications, gaz...) sous réserve de ne pas mettre en cause la vocation de la zone
Les dépôts et stockages sous réserve qu'ils soient liés et nécessaires à l'
Les annexes des constructions à usage d'habitation
à compter de la date d'approbatio
° sont autorisées à raison d'une emprise
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ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. Zone A
Sont autorisées :
- Les constructions à usage d'habitation, à condition que :
Elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole exercée sur le site
Elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants
Le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère
-
l'environnement, ou soumise au règlement sanitaire départemental, à condition qu'elle soit liée et nécessaire à l'exploitation agricole
- exploitation agricole comme la vente directe de produits de la ferme ou le tourisme à la ferme (activités et hébergement), sous réserve
par l'aménagement d'aire naturelle de camping, de camping à la ferme soit par la
- Les locaux de transformation (via la construction ou le changement de destination) sous exploitation agricole c'est -à-
en cas de retrait exigé au regard de la réglementation sur les Installations Classées pour
-
à la voirie, au stationnement, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie
- exploitation agricole
- Les extensions des constructions à usage d'habitation, à condition que la surface de plancher créée en une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher initiale, constatée à la date d'approbation du PLU, 40 mètres² nonobstant le pourcentage exprimé ci-dessus exclusivement pour les constructions de moins
de 60 mètres²
- selon les conditions suivantes :
La surface de plancher, créée en une ou plusieurs fois, ne doit pas dépasser 40 mètres² n du PLU (piscines exceptées)
Les piscines maximale de 40 mètres²
Les nouvelles annexes, y compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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s changements de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLU
Les installations nécessaires à l'irrigation des terres agricoles
Les dépôts et stockages sous réserve qu'ils soient liés et nécessaires à l'
tructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées
télécommunications, gaz...) en cas de contraintes techniques justifiées et s ne pas mettre en cause la vocation de la zone et d'intégration dans le site
normes, l'entretien ou l'extension de l'activité piscicole.
\
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- Le
-1-5 du Code Urbanisme et sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou exploitation agricole, et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes
collectif visant à
équiper une construction principale implantée en dehors de la zone A, à condition qu il s agisse d une construction existante avant l entrée en vigueur du PLU et que l installation du système d assainissement individuel s inscrive dans le cadre d une mise en conformité.
2. Secteur Ap
Ne sont autorisées que :
-
- exploitation agricole
- Les cons
à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et e de
3. Secteur Api
Ne sont autorisés que les constructions, installations et aménagements permettant la mise aux
ARTICLE A 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les accès sur une voie autre (voie communale, chemin rural
Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (défense largeur ne doit pas être
inférieure à 3,50 mètres.
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte (protection civile, collecte des ordures ménagères
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour aisément et sans danger. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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d'approbation du PLU, ni goudronnés, ni imperméabilisés, ne doivent en aucun cas faire l'objet de
À défaut de réseau public auquel le raccordement est obligatoire lorsqu'il existe, un dispositif
9 du Code de l'Urbanisme concernant les conditions de réalisation d'un assainissement individuel,
‘objet d'un contrôle de conception et de bonne exécution.
l'échelle du terrain d'assiette de l'opération). Tout projet de construction et tout aménagement
l'opération.
Le comblement des mares inventoriées au titre de l'article L du Code de l'Urbanisme
La création, l'extension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,
téléphoniques, radiodiffusion, télévision...), ainsi que les nouveaux raccordements, devront être
réalisés en souterrain ou à défaut, en cas d'impossibilités techniques, de la manière la moins
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |60
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
3. Chemins de randonnées
Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date
travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.
ARTICLE A 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement des eaux usées
d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en -
les travaux doivent faire préalablement l
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. Le ibilité
technique de toute autre solution.
3. Eaux pluviales
Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à
entraî
un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré dans le paysage proche et lointain, et par mode alternatif, sauf impossibilité technique (périmètre de captage, q
dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs
adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
. 123-1-5, III, 2°
est interdit.
Réseaux divers
apparente possible depuis le domaine public. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respectant :
port à l'axe de la RD 150 (hormis pour les bâtiments
et installations d'exploitation agricole)
recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies départementales
recul minimum de 5 mètres par rapport à l'axe des voies communales
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
Pour l'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension en continu de
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
tes à la date d'approbation du
jui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre des
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |61
ARTICLE A 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Dispositions générales
- Un recul minimum de 75 mètres par rap
- Un
- Un
2. Dispositions particulières
:
-
constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus
-
Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Dispositions générales
sur une ou plusieurs limites séparatives ou
en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Dispositions particulières
:
- Pour l
PLU, implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives
- Pour les piscines,
limites séparatives
- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils, sous réserve de respecter les prescriptions du Code Civil Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
L'emprise au sol des constructions d'habitation ne peut excéder 60
Il n'est pas fixé de coefficient en cas de restauration
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
La hauteur des constructions à usage d'
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6
La hauteur des annexes isolées des constructions principales d'habitation ne peut excéder
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
Ile construction s'aligne sur celui de la construction mitoyenne
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |62
- Pour les murets et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert,
-
3. Espaces boisés classés
Aucune construction ou annexe ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Pour rappel de nouvelles annexes , y compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL
1. Dispositions générales
% de la superficie du terrain.
2. Dispositions particulières
de bâtiments existants et de changement de
destination des constructions qui conservent leur volume initial.
d'intérêt collectif.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
En zone A et son secteur Api :
- exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au faitage, sauf si elle est conditionnée par des impératifs techniques
- ,50 mètres, mesurée à l'égout du toit
-
4,50 mètres, mesurée à l'égout du toit
2. Dispositions particulières
:
- Lorsque le faîtage de la nouve de plus grande hauteur Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif
Constructions neuves et modifications des constructions récentes à vocation d'habitat
L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au
régions. Tout pastiche est interdit. Elles devront s'inspirer des caractéristiques de l'architecture traditionnelle et reprendre les principaux éléments de composition du bâti
ouvertures, clôtures), afin de garantir l'unité et la cohérence architecturale du lieu.
parement extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc...) est interdit.
annexes...) devra être homogène avec l'aspect de celle L'emploi à nu de matériaux ouverts d’un revêtement où d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire...) est interdit.
Rénovation et aménagement des constructions existantes anciennes à vocation d'habitat
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |63
- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus
- Pour les éléments techniques liés au développement des énergies renouvelables, dont la hauteur devra être inférieure à 12 mètres
- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, silos et autres superstructures ) sous réserve de leur insertion dans le site
- Pour les
Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1.
-
mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais (taupinières) inadaptées aux caractéristiques du relief du terrain sont interdites.
- Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres
environnant (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des
- Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles creuses ou romanes en terre cuite de teinte naturelle. La couverture sera de préférence à deux versants avec une pente
comprise entre 28 % et 32 %.
- Les ouvertures visibles du domaine public devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage et baies vitrées.
- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
- Les volets et portes de garage seront de préférence en bois peints de la même couleur. Les volets sont pleins et de couleur neutre.
- Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels se rapprochant du ton de la pierre de Saintonge. Les enduits seront lissés ou talochés. Sur les murs en
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, -ci.
destinés à être rec
Les annexes en bois sont autorisées.
2. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement, abords...). Tout élément
ation de toiture doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L'apport de tuiles neuves doit se faire en respectant les teintes mélangées anciennes. L'habillage des
intégrés dans l'épaisseur de la couverture.
l'alignement
traditionnelles de restauration et en utilisant les matériaux traditionnels d'origine :
° enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d'origine
© L'ensemble
encadrement...)
extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire...) est
Lorsqu'elle est implantée en limite de l'espace public ou commun, la clôture est constituée
Soit d'un mur en pierre de pays
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |64
- Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la
faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.
- La rénov
gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront
- Les ouvertures nouvelles visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage, devront être plus hautes que larges. Elles devront respecter les proportions, le rythme et
des ouvertures existantes.
- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.
- La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques
Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect
Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau
Les
des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches,
- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, -ci. Sur les murs en parement
interdit. Les annexes en bois
sont autorisées.
3. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
:
- Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Soit d'un
couronné d'un rang de tuiles ou d'un chaperon
Soit d'une murette basse de 0,60 mètre à 1 mètre de haut, surmontée d'une grille ou d'un
Soit d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses essences
Lorsqu'elle est contigüe à une zone agricole (A) où à une zone naturelle (N), obligatoirement constituée d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie compos:
Le projet de clôture pourra être refusé s'il est de nature à rompre une harmonie visuelle entre
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement.
Les abris de jardins et toits à bêtes sont tolérés sous réserve d'une bonne insertion (couleur, végétaux...). Ils sont d'aspect similaire à la construction principale ou d'aspect bois et de couleur neutre ou naturelle. L'usage de matériaux précaires est interdit.
aide de
Les coffrets techniques (compteurs électriques, eau...) susceptible s d'être posés en façade seront
liés à l'exploitation
L'adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu'elles épousent au
Un effort devra être réalisé pour l'insertion paysagère des constructi
être accompagnées de plantations de haies notamment et ne pas s'implanter sur les lignes
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |65
- mur en maçonnerie enduite, de même ton que la construction principale, et
-
grillage de couleur neutre
-
végétales
la clôture est
iverses
essences végétales.
En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.
plusieurs propriétés voisines.
4. Éléments divers
paysagère
Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégré végétaux notamment de manière à réduire leur impact paysager depuis le domaine public.
intégrés au mur ou dissimulés derrière un volet en bois peint de couleur de la maçonnerie ou des volets.
Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
5. Bâtiments agricole
-
mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.
- ons agricoles qui devront
de crêtes.
- La pente sera comparable aux couvertures traditionnelles, soit environ 30 % ou 16,5 degrés, sans rupture pour les toitures en tuiles. Elles ne comporteront pas de décalage de toiture en
-dessous ou au-dessus du volume principal. Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.
- Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte (se référer à au présent règlement). Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée.….).
Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs
exemplaire et par leur respect de l'environ
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels où
les édictées dans le cadre du présent article ne s'opposeront pas à l'implantation d'installations destinées à la production d'énergie à partir de ressources renouvelables.
I] sera veillé à l'intégration harmonieuse de ces implantations lorsqu'elles sont r constructions d'architecture traditionnelle, dont les qualités devront être préservées et valorisées.
#-
de |’
à la fois la forme et les matériaux d'origine. Les règles de l'architecture traditionnelle devront être
Lors d'un changement de destination d'une construction, les travaux respecteront également les
Le volume et la pente d'origine seront conservés et la réfecti
le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d'extension ou
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu'ils l'étaient. Dans ce cas, l'enduit sera d'une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d'extension, de modification où de
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |66
- Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente
sont déconseillés.
- Les couleurs claires sont à proscrire (se référer à la palette annexée au présent règlement). Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel
-
qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).
6. Architecture contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur nement.
Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas
urbains.
7. Énergies renouvelables
Les règ
éalisées sur des
8. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)
Le principe consiste à préserver les caractéristiques du b restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant
respectées.
principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Les règles applicables sont les suivantes :
- on de toiture sera réalisée avec
modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
- Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre,
sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
-
création de percements, le
projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d'entretien (tontes,
…).
terrain d'assiette du projet où sur une unité foncière privée située dans l'environnement immédiat
compte de la nature de l'équipement, de sa situation géographique, du regroupement de différents ‘absence d' ‘aménagement
haies monospécifiques sont interdites (se référer à l'annexe 1
n'excéderont pas 2 mètres de haut.
del
Les parcs et jardins d'intérêt paysager identifiés
en l'état.
; haie
de |’
accès bilité le long d'un axe de circulation où carrefour) le justifie et dans ce cas sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal.
mètres de |’
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |67
- Les détails et modénatures seront conservées.
- Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou touchant leurs abords, ceux-
tailles
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le
du projet.
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant
équipements sur le même site. Cet examen peut aboutir à l obligation d de places de stationnement.
ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Dispositions générales
Les aires de stationnement de plus de 100 mètres² doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les du présent règlement).
Les haies en limite séparative devront être plantées à au moins 50 centimètres de la limite et
2. Patrimoine naturel (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)
par le règlement graphique doivent être préservés
Le - 1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel ( ) ou sécuritaire (problème de visi
En cas de replantation, les arbres et haies devront être implantés à une distance minimum de 4 accotement des routes départementales.
3. Espaces boisés classés
Les espaces boisés, classés par le règlement graphique comme devant être conservés, protégés ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme.
En conséquence, ce classement :
- Interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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- Entraîne de plein droit le rejet de la demande d'autorisation de défrichement prévue par le Code Forestier
Les terrains considérés sont pratiquement inconstructibles, exception faite de l'autorisation susceptible d'être donnée par décret interministériel dans les conditions fixées par l'article L. 130-2 du Code de l'urbanisme.
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES ET FORESTIÈRES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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l'aqueduc)
La zone est ponctuellement impactée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence d'une
servitude d'utilité publique)
particulières de l'article N
Les constructions nouvelles destinées à l'habitation, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat,
à l'industrie, à la fonction d'entrepôt et à l'hébergement hôtelier
e référer aux servitudes d'utilité publiques annexées au PLU.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |70
ZONE N
Il s'agit d'une zone de richesses naturelles, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
Elle comprend par ailleurs deux secteurs :
- Le secteur Nl, recouvrant des espaces naturels dédiés aux loisirs et au tourisme (abords de
- Le secteur Ns, recouvrant des installations de chasse et de ball-trap
ancienne carrière et le risque technologique (Plan de Prévention du Risque Technologique valant .
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Zone N
Sont interdites tous types de constructions et installations autres que celles soumises aux conditions 2 ainsi que les occupations et utilisations du sol énoncées ci-dessous :
-
- Les équipements publics de superstructures tels que les équipements culturels, sportifs, sociaux et administratifs
- Les carrières
2. Secteurs appartenant au PPRT
S
3. Secteur exposé au risque « carrières »
Dans le secteur exposé au risque « carrières » identifié sur le règlement graphique, sont expressément interdits les constructions neuves, les remblais et les exhaussements et les dépôts de matériaux.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. Zone N
- Les travaux soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme, liés à l'exploitation et à l'entretien de la zone, sous réserve que soit démontré leur impact minimal sur le milieu
naturel Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Les constructions et installations liés à l'exploitation forestière
télécommunications, gaz...), en cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de leur compatibilité avec |
l'unité foncière où elles
techniques (réserve d'eau...) sous réserve qu'ils soient liés aux occupations du sol autorisées
Les annexes des constructions à usage d'habitation, selon les conditions suivantes
à compter de la date d'approbation du PLU (piscines exceptées)
° Les piscines sont autorisées à raison d'une emprise
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |71
- Les aménagements (installations et travaux divers) liés à l'ouverture au public des espaces naturels et à la valorisation de la zone, à condition que :
Les projets ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages
Les aménagements ne comportent que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure de caractère limité et réversible
- À l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site, les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 20 mètres
-
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liées à la voirie, aux réseaux divers (eau, assainissement, électricité, téléphonie et
exploitation agricole, pastorale ou forestière dans
sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
- Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 mètres² et de plus de 2 mètres de dénivelé, répondant à des impératifs réglementaires (fouilles archéologiques ) ou
dans la zone et qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux
- Les extensions des constructions à usage d'habitation, sous réserve ne pas compromettre exploitation agricole ou la qualité du site et à condition que la surface de plancher créée en une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher initiale, constatée à la date d'approbation du PLU, avec mètres² nonobstant le pourcentage exprimé ci-dessus exclusivement pour les constructions de moins de 60
mètres²
- :
La surface de plancher, créée en une ou plusieurs fois, ne doit pas dépasser 40 mètres²
maximale de 40 mètres²
Les nouvelles annexes, y compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.
- LU -1-5 du Code Urbanisme et sous réserve exploitation
agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes
- Les équipements de collecte mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique, papier, sous réserve de leur insertion paysagère Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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e référer aux servitudes d'utilité publiques annexées au PLU.
\
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |72
-collectif visant à
équiper une construction principale implantée en dehors de la zone N, à condition qu il s agisse d une construction existante avant l entrée en vigueur du PLU et que l installation du système d assainissement individuel s inscrive dans le cadre d une mise en conformité.
2. Secteur Nl
Sont autorisés, les installations légères liées aux activités de tourisme et /ou de loisirs de plein air, dès lors que leur édification de par leur localisation, leur nombre et leur nature ne compromette pas l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. De plus, les aménagements ne devront comporter que des ouvrages d'infrastructure et de superstructure limités et réversibles.
3. Secteur Ns
Sont autorisées, les constructions et installations, travaux ou ouvrages liés et nécessaires aux activités sportives et de loisirs de plein air dès lors que la surface de plancher de chaque construction ne dépasse pas le seuil des 150 mètres² et que leur édification, de par leur localisation, leur nombre et leur nature ne porte pas atteinte aux caractéristiques naturelles des lieux.
4. Secteurs appartenant au PPRT
S
ARTICLE N 3 - ACCÈS ET VOIRIE
1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Les caractéristiques des accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte dont la largeur ne doit pas être inférieure à 3 mètres : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères
2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures
Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de faire demi-tour aisément et sans danger.
L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
3. Chemins de randonnées Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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d'approbation du PLU, ni goudronnés, ni imperméabilisés, ne doivent en aucun cas faire l'objet de
9 du Code de l'Urbanisme concernant les conditions de réalisation d'un assainissement individuel,
les travaux doivent faire préalablement l'objet d'un contrôle de conception et de bonne exécuti
l'échelle du terrain d'assiette de l'opération). Tout projet de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings...) doit prévoir
alternatif, sauf impossibilité technique (périmètre de captage, qualité du sol...). Ce dispositif sera
l'opération.
Le comblement des mares inventoriées au titre de l'article L. 123 5,111, 2° du Code de l'Urbanisme
La création, l'e
téléphoniques, radiodiffusion, télévision...), ainsi que les nouveaux raccordements, devront être
réalisés en souterrain où à défaut, en cas d'impossibilités techniques, de la maniè
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |73
Les chemins de randonnées identifiés par le règlement graphique et qui ne sont, à la date
travaux de goudronnage ou de quelconque revêtement imperméable.
ARTICLE N 4 - RÉSEAUX DIVERS
1. Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.
L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée
À défaut de réseau public ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordeme -
on.
L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.
3. Eaux pluviales
Les aménagements doivent être autonomes en matière de gestion des eaux pluviales (gestion à
un dispositif de gestion des eaux pluviales intégré dans le paysage proche et lointain, et par mode
dimensionné de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits -ci doit réaliser les dispositifs
adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.
Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.
-1-
est interdit.
3. Réseaux divers
xtension et le renforcement des réseaux divers de distribution (électriques,
re la moins
apparente possible depuis le domaine public. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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es doivent s'implanter en respectant :
recul minimum de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 150
et installations d'exploitation forestière
recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies départementales
recul minimum de 5 mètres par rapport à l'axe des voies communales
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
Pour l'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension en continu de
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
à la date d'approbation du
piscines qui devront toujours être implantées en retrait minimum d'un mètre
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |74
ARTICLE N 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. Dispositions générales
Les constructions nouvell
- Un , hormis pour les bâtiments
- Un
- Un
2. Dispositions particulières
:
-
constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus
-
Il pourra être demandé le retrait des portails de clôtures vis-à-vis des voies et emprises publiques pour des raisons de sécurité.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Dispositions générales
sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait
au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Dispositions particulières
:
- Pour l ctions existantes PLU, implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives
- Pour les
- Pour les saillies, les contreforts, les débords de toits et les brises soleils sous réserve de respecter les prescriptions du Code Civil
- Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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réserve de démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence de l'implantation
Pour rappel de l'article N 2, les nouvelles annexes des constructions principales d'habitation, y
: N, l'emprise au sol des constructions d'habitation ne peut excéder 60
secteur Ns, l'emprise au sol des constructions n
Les dispositions générales ne s'appliquent pas
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif
eur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 6 50 mètres à l'égout du
l'égout du toit
s'appliquent pas
Lorsque le faïtage de la construction s'aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |75
- Pour les parcs photovoltaïques dans le cas de contraintes techniques justifiées, et sous
retenue
3. Espaces boisés classés
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des limites des espaces boisés classés.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
compris les piscines, devront être situées au maximum à 30 mètres de la construction principale en son point le plus proche, et ne devront pas être implantées sur un espace à usage agricole.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
1. Dispositions générales
En % de la superficie du terrain.
En e peut excéder 50 % de la superficie du terrain.
2. Dispositions particulières
:
- En cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial.
-
- Pour les parcs photovoltaïques, dans le cas de contraintes techniques justifiées.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Dispositions générales
- La haut , toit
- La hauteur des annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres à
2. Dispositions particulières
Les dispositions générales ne :
-
grande hauteur
- Pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
hauteur ne sera limitée qu'à 15 mètres.
Rénovation et aménagement des constructions existantes anciennes à vocation d'habitat
typologie d'origine du bâtiment (ordonnancement, pente de toiture.…..). Tout élément faisant
La rénovation de toiture doit être réalisée dans le respect de la couverture existante. L'apport
intégrés dans l'épaisseur de la couverture.
l'alignement des ouvertures existantes.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |76
- Pour les éléments techniques liés au développement des énergies renouvelables, dont la hauteur devra être inférieure à 12 mètres
- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, silos et autres superstructures ) sous réserve de leur insertion dans le site
-
Il pourra être imposé que le plancher de la construction à édifier soit situé à une hauteur égale ou supérieure à celle de la voirie adjacente, ou à une hauteur différente au regard de la topographie du terrain. Les règles du PLU seront alors appliquées à partir de cette hauteur.
3. Secteur Ns
La hauteur des constructions et installations liées ou nécessaires aux activités de sport de plein air ne peut dépasser 5 mètres au faitage. Toutefois, pour les ouvrages techniques de type pylône, la
4. Secteur Nl
La hauteur des installations sera également limitée à 5 mètres au faitage.
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTÉRIEUR
1.
- Les rénovations ou aménagements de constructions existantes doivent respecter la
référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit.
-
de tuiles neuves doit se faire en
gouttières par caisson est prohibé. Les châssis sont autorisés en nombre limité et seront
- Les ouvertures nouvelles visibles depuis le domaine public, sauf les portes de garage, devront être plus haut es que larges. Elles devront respecter les proportions, le rythme et
- Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.
- Les volets et portes de garage seront de la même couleur. Les volets seront pleins. Les couleurs vives et incongrues sont interdites.
- La rénovation des façades doit être réalisée en respectant strictement les techniques traditionnelles de restauration et rigine :
Les constructions en moellon enduit doivent conserver leur aspect
Les joints maçonnés des murs de pierre sont réalisés en mortier de teinte claire dans le ton du matériau de parement et sont arasés au nu de ce matériau Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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° enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d'origine
© l'ensemble
encadrement...)
extérieur, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un …)
rsqu'elle est implantée en limite de l'espace public ou commun, la clôture est constituée
Soit d'un mur en pierre de pays
Soit d'un mur en maçonnerie enduite, de même ton que la construction principale couronné d'un rang de tuiles ou d'un chaperon
le 0,60 mètre à 1 mètre de haut, surmontée d'une grille ou d'un
Soit d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses essences
Lorsqu'elle est contigüe à une zone agricole (A)
obligatoirement constituée d'un grillage de couleur sombre et/ou d'une haie composée de diverses
Le projet de clôture pourra être refusé s'il est de nature à rompre une harmonie visuelle entre
exemplaire et par leur respect de l'environnement.
orter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |77
Les
des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches,
- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra conserver la même nature de matériaux employés initialement.
- Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépendances, -ci. Sur les murs en parement
enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire est interdit. Les annexes en bois sont autorisées.
2. Clôtures
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 mètre en façade sur rue et à 2 mètres en limites séparatives. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.
Lo :
-
- , et
- So
grillage de couleur neutre
-
végétales
ou à une zone naturelle (N), la clôture est
essences végétales.
En toutes circonstances, les clôtures en matériaux précaires, sujets à vieillissement rapide, sont interdites.
plusieurs propriétés voisines.
3. Architecture contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas interdire la réalisation de constructions de création contemporaine et d'équipements publics, qui se distingueront obligatoirement par leur valeur
Les styles contemporains pourront ainsi déroger aux règles du présent article, à condition de ne pas p
urbains.
4. Éléments divers Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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Les abris de jardins et toits à bêtes sont tolérés sous réserve d'une bonne insertion paysagère (couleur, végétaux...). Ils sont d'aspect similaire à la construction principale ou d'aspect bois et de ou naturelle. Le vernis et les lasures sont proscrites. L'usage de matériaux précaires
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu'elles complètent harmonieusement l'architecture de la maison sans en perturber l'ordonnancement.
Les citernes à eau, à gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l'aide de
Les règles édictées dans le cadre du présent article ne s'opposeront pas à l'implantation d'installations destinées à la production d'énergie à partir de ressources renouvelables.
Il sera veillé à l'intégration harmonieuse de ces implantations lorsqu'elles sont réalisées sur des constructions d'architecture traditionnelle, dont les qualités devront être préservées et valorisées
Z-
de |
Le principe consiste à préserver les caractéristiques du bâti traditionnel Dans le cas d'une
à la fois la forme et les matériaux d'origine. Les règles de l'architecture traditionnelle devront être
Lors d'un changement de destination d'une construction, les travaux respecteront également les
volume et la pente d'origine seront conservés et la réfection
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu'ils l'étaient. Dans ce cas, l'enduit sera d'une
sans surépaisseur. En cas d'extension, de modification ou de création de percements, le
abords immédiats de ces éléments recevront un simple traitement d'entretien (tontes,
tailles.….).
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |78
couleur neutre
est interdit.
végétaux. Les climatiseurs ou pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
5. Énergies renouvelables
.
6. Éléments de patrimoine (article L. 123-1-5, III, 2° du Code Urbanisme)
restauration de ces éléments, les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant
respectées.
principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Les règles applicables sont les suivantes :
- Concernant les couvertures, le de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de
e la
volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
- Concernant les maçonneries et façades, les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le
rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
- couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant,
projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
- Les détails et modénatures seront conservées.
- Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les Dans le cas de travaux à leur contact immédiat ou
touchant leurs abords, ceux- égrité des éléments repérés. Les Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l'environnement immédiat
Cet examen peut aboutir à l'absence d'obligation d'aménagement
haies monospécifiques sont interdites (se référer à l'annexe 1
de l
ensembles naturels d'intérêt paysager, identifiés doivent être préservés. Une modification partielle peut être admise dès lors que l'état de l'ensemble n'est pas compromis.
Le dessouchage des haie
zuritaire (problème de visibilité le long d'un axe de circulation ou
sous réserve d'en replanter l'équivalent sur le territoire communal.
mètres de l'accotement des routes départementales.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |79
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le
du projet.
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant sa situation géographique, du regroupement de différents
équipements sur le même site.
de places de stationnement.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
1. Dispositions générales
Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante. Les du présent règlement).
2. Patrimoine naturel (article L. 123 -1-5, III, 2° du Code Urbanisme)
Les
-
1-5, III, 2° du Code Urbanisme, est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel ( ) ou carrefour) le justifie et dans ce cas
En cas de replantation, les arbres et haies devront être implantés à une distance minimum de 4
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |80
ANNEXES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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s'adapter à chaque situation. || convient de distinguer la haie d'ornement, composée d'essences horticoles adaptées à des contextes urbains, de la haie champêtre, composée d'essences rustiques
La haie champêtre est généralement composée d'espèces que l'on retrouve spontanément dans la
composition d'une haie. Chaque site d'implantation sera étudié avec soin afin de déterminer exactement les essences à planter. Il conviendra donc d'éviter
Cyprès de Leyland ou le Laurier palme. L'idéal est de mélanger des essences adaptées au contexte
La haie est également capitale dans l'appréhension des « lisières » urbaines, permettant d'établir des
banisés et notamment dans les nouvelles opérations d'habitat, la haie d'ornement se compose d'essences à floraison abondante, telles que Corilus avellana, Cormus Mas,
d'implantation devra privilégier les ruptures de pente afin que la haie puisse remplir son rôle
La plantation d'une haie pluristratifiée nécessite un espace d'une largeur de 3 à 5 mètres. La
L'entretien de la haie consiste en une taille des ligneux et une fauche en pied de haie. Elle sera à
préconisée pour éviter les blessures sur les sujets, tandis qu'une taille au broyeur est adaptée pour de jeunes pousses inférieures à deux centimètres de diamètre, à réaliser tous les ans. L'emploi du
menacer l'état sanitaire de la haie.
l'exposant aux maladies et en retardant sa repousse au printemps. Certains végétaux habituellement
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |81
ANNEXE 1 - RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX HAIES
La haie se conjugue sur différents modes pour établir un vocabulaire paysager varié qui doit
adaptées à un contexte de campagne.
région. Le contexte paysager de la haie sera donc déterminant pour le choix des essences les mieux adaptées. Selon le rôle attendu de - pris de plantation cohérent et des essences adaptés.
Les critères esthétiques ou fonctionnels ne suffisent toutefois pas à la sélection des essences pour la
les essences exotiques, sensibles au
gel, et de préférer des essences locales et rustiques, plus résistantes.
Afin de lutter contre les maladies, il conviendra de composer les haies avec plusieurs essences en proscrivant les haies à caractère monospécifiq
sensibles aux maladies et peu adaptées au contexte local seront proscrites, tel que le Thuya, le
naturel local et variées selon leur type de feuillage (persistant, marcescent, caduque).
transitions « douces » entre les espaces urbanisés et leur contexte agricole et naturel. La haie est donc fortement préconisée en fond de jardin. Des essences champêtres sont préconisées, tel que Carpinus betulus, au feuillage marcescent, et Acer campestre dont les couleurs du feuillage rythment les saisons.
Au sein des espaces ur
Viburnum lantana, Spiera sp, Syringa vulgaris, Lonicera nitida. La haie constitue un habitat pour de nombreux animaux auxiliaires de jardin.
La haie champêtre doit être préférentiellement plantée entre novembre et février. Le choix du site
hydraulique et antiérosif.
plantation doit être réalisée préférentiellement en quinconce sur deux lignes. Le pralinage des racines et le paillage végétal sont vivement recommandés afin de créer un milieu favorable à la croissance des jeunes plants.
privilégier sur la période novembre- février. Une taille « douce » des plus grosses branches est
broyeur sur des branches importantes et mâtures doit être proscrit afin de ne pas les éclater et ainsi
Les tailles par le sommet sont également à éviter compte-
développement de la végétation. En effet, celles-ci engendrent la déstructuration de la haie en
présents dans les haies, tel que le Lierre, le Chèvrefeuille, la Ronce ou la Clématite, ne sont pas, contrairement aux idées reçues, néfastes au développement des ligneux. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Il s'agit de plantations de moyenne envergure, utiles pour marquer la limite d'un bourg, d'un village ou dessiner le contour d'un quartier. Leur emplacement sera privilégié sur les fonds de parcelles afin
se composent de plusieurs strates (arborée, arbustive, buissonnante et herbacée) et d'une
association d'essences caduques et persistantes.
Haie bocagère privée: fond de parcelle n°22 à 27 et 32 à 36
HÉro 606 Ére;, GES AES-SS
a— — 1m 1m
Haie bocagère publique
Il s'agit de plantations utiles à la définition de transitions entre l'espace public et l'espace privatif.
composent d'essences locales ou horticoles à floraison et fructification échelonnée.
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |82
Trois grands types de haies seront proposés selon les contextes et les attentes en matière esthétique, paysagère ou écologique.
1- La haie bocagère/champêtre
de conserver un retrait relatif des constructions.
Elles recouvrent une fonction de petit brise-vent plus ou moins efficace suivant leur orientation. Elles
Emprise nécessaire au sol comprise entre 2 à 5 mètres. Hauteur à maturité de 3 à 6 mètres.
Arbres de haute-tige : Fraxinus excelsior, Acer pseudoplatanus, Carpinus betulus, Tilia cordata, Sorbus aucuparia, Quercus robur, Quercus Petraea, Castanea sativa, Juglans regiaArbustess : Acer campestre, Sambucus nigra, Corylus Avellana, Philadelphus coronarius, Euonymus europaeus Prunus avium, Prunus myrobolana, Cornus sanguineum, Prunus spinosa, Viburnum lantana, Viburnum opulus
Arbustes : Acer campestre, Sambucus nigra, Corylus Avellana, Philadelphus coronarius, Euonymus europaeus Prunus avium, Prunus myrobolana, Cornus sanguineum, Prunus spinosa, Viburnum lantana, Viburnum opulus
2- La haie libre/fleurie
Elles recouvrent une fonction ornementale, associent des arbustes caducs et persistants. Elles se
Emprise nécessaire au sol comprise entre 1 et 3 mètres. Hauteur à maturité de 1 à 3 mètres. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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n
D TRI RE on — Er ER Le
15m
Il s'agit de plantations utiles à la délimitation des parcelles privatives (haies
GE GE + : d sit / CA 40 cm RCE GR 7 |
1m
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |83
Arbustes fleur à feuilles caduques : Malus floribunda, Viburnum opulus, Viburnum mariesii, Deutzia sp, Spirea sp, Syringua sp.
Petits arbustes à feuilles persistantes : Ceanothus sp, Lonicera tatarica, Cotoneaster lacteus, Elaeagnus sp, Photinia sp, Lonicera nitida, Viburnume tinus
3- La haie taillée
-clôture). Elles associent
des arbustes caducs et persistants supportant la taille.
Emprise nécessaire au sol comprise entre 0,5 et 1 mètre. Hauteur à maturité de 1 à 2 mètres.
Arbustes caducs : Carpinus betulus, Viburnum lantana, Acer Campestre, Quercus robur
Arbustes à feuilles persistantes : Ligustrum vulgare, Hippophae rhamnoides, Lonicera, Buxus sp. l'architecture traditionnelle.
Choix du site d'implantation
Un effort devra être réalisé pour l'insertion paysagère
il conviendra d'éviter toute implantation sur les hauts
fonctionnelle, nécessite la recherche d'une insertion
s'élever à partir d'un plan rectangulaire, sans
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A.
A éviter
Un bâtiment en Un seul bloc aux proportions exagérées,
qui ne présente pas d'avantage thermique réel et qui
génère un fort impact sur le paysage
TR
Sue.
A privilégier : cas n° 1
Un bâtiment divisé en plusieurs volumes d'échelles
différentes, mieux ventilés, permettant une meilleure
gestion visuelle et des économies d'énergie
Se | a
= 21 — ot | |
A privilégier : cas n° 2
Plusieurs bâtiments de masse réduite, permetant une
meilleure gestion visuelle, une réduction des coûts et une
véritable optimisation thermique
Les bardages bois nécessitent un entretien qui varie selon l'essence, l'exposition et l'usage. L'épicéa,
que d'autres matériaux car toute la structure n'est pas emportée par la chaleur de la combustion. De
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |84
ANNEXE 2 - RECOMMANDATIONS POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES
Dictés par un modèle agricole traditionnel, les granges, les étables, les communs et les habitations des paysans du passé formaient des ensembles architecturaux cohérents par leurs dimensions et leurs matériaux. Les techniques et les impératifs économiques d´aujourd´hui ont transformé les bâtiments d´exploitation agricole d´autrefois. Ils sont souvent plus grands et impactent davantage les paysages. Ils sont construits avec des matériaux industriels qu
Les bâtiments d´exploitation agricole contemporains ne doivent pas être une vague extrapolation du bâti existant. Ils doivent se distinguer par la simplicité de leur conception, une sobriété des matériaux et des couleurs tout en conservant une silhouette familière à notre région. Ils assurent leurs fonctions avec une écriture architecturale qui leur est propre.
1.
tions est
déterminant pour assurer son intégration au contexte
paysager.
des constructions agricoles qui devront être accompagnées de plantations (haies champêtres et
arbres de haut -jet, se référer
reliefs, tels que les buttes ou les lignes de crêtes.
2. Gestion des volumes
Les dimensions des constructions agricoles, souvent
importantes par obligation technique et/ou
en douceur des volumes dans le paysage. Ces bâtiments doivent être constitués de formes simples.
On privilégiera une uniformité des façades qui doivent
irrégularité. Les toitures devront présenter de préférence un seul faîtage, munies de deux versants
égaux ou non.
3. Choix de matériaux
On recherchera à valoriser les matériaux traditionnels, tel que la pierre, la tuile, le bois brut. Le bois est le matéria
terre et de la lumière.
le douglas et le pin sylvestre sont les essences les plus couramment employées.
Les avantages du bois sont nombreux : sur le chantier, le bois représente un gain de temps car il est facile à mettre
plus, le bois se prête facilement aux aménagements : il est toujours possible de démonter pour Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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procéder à une extension. Pour les bâtiments d'élevage, les propriétés iso confort thermique élevé. L'aération est meilleure, la condensation réduite et les bruits sont absorbés.
L'usage de matériaux contemporains, tels que la fibre
proscrire l'emploi de ces matériaux à nu et de prévoir un
A éviter
Des bâtiments implontés sur une succession de
déblais/remblais, générant Un impact visuel
important el une déformalion du site
A privilégier : cas n° 1
Des bâtiments implantés en creux de relief,
nécessitont jsute un déblai et favorisant une
réduction de l'impact visuel
CE ne A privilégier: cas n° 2
Des bâtiments intégrés parallèlement aux
courbes de niveaux par des jeux de volumes
pour l'apport de lumière, doit être utilisée avec précaution
d'effet de serre.
A privilégier : cas n° 3
Une succession de petits bâtiments intégrés dans
la pente et adaptés aux courbes de niveaux
RAL8012 RAL6028 RAL7032
RAL6005 RAL7004
RAL5008 RAL1019
Les teintes sombres sont à privilégier car elles s'avèrent plus
RAL7006
diminuer et d'affiner les masses bâties au sein du paysage.
RAL1019
: STAP 17, CAUE 17, ministère de l'agriculture Bardages Couvertures
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |85
lantes du bois assurent un
ciment et le parpaing de ciment brut, doivent l de composition architecturale
de qualité (vieillissement, teinte, aspect).
revêtement adapté au contexte architectural et paysager
du bâtiment. Il conviendra notamment de se rapprocher
des aspects de maçonneries et couvertures traditionnelles.
En outre, deux catégories de matériaux sont à distinguer,
dont les matériaux brillants et les matériaux mats. Ces
derniers sont à privilégier, de par leur moindre incidence
sur les paysage
accepté, car ce matériau se patine et se matit avec le
temps, favorisant son insertion et son moindre impact dans
le paysage. Tout matériau dont la brillance est permanente
est vivement déconseillé.
Les couvertures peuvent être en plaques de fibres - ciment, tôle ou bac acier. La tôle translucide, très pratique
dans les régions ensoleillées pour ne pas provoquer
4. Choix de couleurs
Le m
solutions d´insertion de la construction dans son contexte
paysager.
Il convient ainsi de privilégier des couleurs apparentées aux matériaux en pierre de moellons de pays ou en pierre de taille traditionnelle, notamment dans la palette suivante : ardoise, brun rouge, beige, gris silex, brun lauze, gris beige, vert foncé, vert sapin.
Toutefois, les couleurs trop brillantes, ou trop vives telles que les
rouges « tuile », sont à proscrire, car elles génèrent une incidence
forte sur le paysage.
discrètes dans le paysage, de même que les couleurs apparentées
aux matériaux traditionnels soumis au vieillissement naturel (bois
uleurs sombres et neutres permettront de
Source Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Préfecture de la région POITOU-CHARENTES Feuille 1/1
den + Egas + Farant Direction régionale des affaires culturelles
PRE Service régional de l'archéologie
Document graphique annexé à l'arrêté définissant
ROLL les zones géographiques au regard de l'archéologie DURE AÈTON préventive (livre V du Code du Patrimoine) (Date: de |
LE DOUHET 17143 (Charente-Maritime) |
Zone de saisine A [tout dossier] Carroyage
Seuil B [supérieur à 1000m7] Limite administrative communale
Seuil C [supérieur à 10000m?] 2% © IGN Paris - Scan 25 ® 2001
Seuil communal général : supérieur à 30000 m? (en dehors des zones indiquées ci-dessus)
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |86
ANNEXE 3 - ZONAGE ARCHÉOLOGIQUE Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil
Partie législative au JO du 24/09/2015 (ancienne / nouvelle référence)
Dernière mise à jour : 5 octobre 2015
Code de l'urbanisme
e Partie législative au JO du 24/09/2015 (ancienne / nouvelle référence)
e Partie législative au JO du 24/09/2015 (nouvelle / ancienne référence)
Texte Ancienne référence Nouvelle référence
Nouvel article | [L. 103-1
Nouvel article l L. 111-1
Nouvel article L. 134-10
Nouvel article L. 172-1
Nouvel article L. 173-1
Nouvel article L. 174-2
Code de l'urbanisme art. L. 110, phrases 1, 2 et dernière partie L. 101-1
Code de l'urbanisme art. L. 110, phrases 3 première partie et 4 L. 101-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1, alinéa 1 L. 101-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-1, alinéas 2 et 3 L. 111-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 1 à 11 L. 131-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 12 à 17 L. 131-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéa 18 L. 131-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 3 et 19 L. 131-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéa 20 L. 131-6
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 21 et 22 L. 131-7
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéa 23 non repris
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 24 et 25 non repris
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-2, alinéa 1 L. 111-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-2, alinéas 2 à 5 L. 111-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-2, alinéas 6 et 7 L. 111-5
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéas 1 et 2 L. 111-6
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéas 3 à 8 L. 111-7
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéa 9 L. 111-8
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéa 10 L. 111-9
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéa 11 L. 111-10
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-5, alinéa | L. 112-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-5, alinéas 2 et 3 L. 112-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-6 L. 111-22
Code de l'urbanisme art. L. 111-2 L. 1111-13
Code de l'urbanisme art. L. 111-3, alinéa 1 JL. 111-15
Code de l'urbanisme art. L. 111-3, alinéa 2 L. 111-23
Code de l'urbanisme art. L. 111-3-1, alinéa 1 L. 114-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-3-1, alinéa 5 L. 114-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-3-1, alinéa 6 L. 114-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-3-1, alinéas 2 à 4 L. 114-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-4 L. 1111-11
Code de l'urbanisme art. L. 111-5 L. 115-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-1 L. 115-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-2 L. 115-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-3, alinéa 1 L. 115-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-3, alinéa 2 L. 115-5
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-4 L. 115-6
Code de l'urbanisme art. L. 111-6 L. 111-12
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-1, alinéa 1 L. 111-19
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-1, alinéa 2 L. 111-20
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-1, alinéa 3 L.111-21
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-1, alinéa 1 phrase 2 L. 151-37
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alinéa 1 L. 1111-16
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alinéas 2 et 3, phrases 1 et 3 L.111-17
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |87
ANNEXE 4 TABLE DE CORRESPONDANCE LEGIFRANCE Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alinéa 3, phrase 2 Reçu en préfecture le 27/06/2024
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alinéas 4 et 5 Publié le 5 L O7
Code de l'urbanisme Jart. L. 111-7 ID : 017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme art. L. 111-8 L. 424-1
Code de l'urbanisme art, L. 111-9 L. 424-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, ecqc les opérations d'aménagement|L. 102-13
[dans le périmètre des opérations d'intérêt national (OIN)
Code de l'urbanisme art. L. 111-10, alinéas 1, 2 et 4, sauf ecqc les opérations|L. 424-]
d'aménagement dans le périmètre des OIN
Code de l'urbanisme art. L. 111-11 L. 424-1
Code de l'urbanisme fart. L. 111-12 L. 421-9
Code de l'urbanisme art. L. 111-13 L. 111-24
Code de l'urbanisme art, L. 112-1 L. 111-14
Code de l'urbanisme art. L. 113-1 L. 102-4
Code de l'urbanisme art. L. 113-2, alinéa 1 L. 102-6
Code de l'urbanisme art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 1 L. 102-7
Code de l'urbanisme art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 113-3, alinéa 1 non repris
Code de l'urbanisme art. L. 113-3, alinéa 2 et alinéa 3, phrases 1 et 3 L. 102-8
Code de l'urbanisme art. L. 113-3, alinéa 3, phrase 2 L. 102-9
Code de l'urbanisme art. L. 113-4 L. 102-5
Code de l'urbanisme art. L. 113-$, alinéa 1, phrases 1 et 2, alinéas 2 et 3 L. 102-11
Code de l'urbanisme art. L. 113-6 L. 102-10
Code de l'urbanisme art. L. 121-1 L. 101-2
Code de l'urbanisme art. L. 121-2, alinéa 1 L. 132-1
Code de l'urbanisme art. L. 121-2, alinéa 4 L. 132-3
Code de l'urbanisme art. L. 121-2, alinéas 2 et 3 L. 132-2
Code de l'urbanisme art. L. 121-2-1 L. 132-4
Code de l'urbanisme art. L. 121-3 L. 132-6
Code de l'urbanisme art. L. 121-4, alinéa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 121-4, alinéas 1 et 2 L. 132-7
Code de l'urbanisme art. L. 121-4, alinéas 4 à 6 L. 132-8
Code de l'urbanisme art. L. 121-4, alinéas 7 à 10 L. 132-9
Code de l'urbanisme art. L. 121-4-1, alinéa 2 [Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 121-4-1, alinéa 1 [L. 131-9
Code de l'urbanisme art. L. 121-4-1, alinéa 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 121-5 L. 132-12
Code de l'urbanisme art. L. 121-6 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 121-6, alinéa 1, phrase 1 L. 132-14
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 1 [L. 132-15
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 2 [L. 132-5
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 4 L. 132-16
Code de l'urbanisme art. L. 121-8 L. 600-12
Code de l'urbanisme art, L. 121-9, alinéa 1 [L. 102-2
Code de l'urbanisme art. L. 121-9, alinéa 7 L. 102-3
Code de l'urbanisme art. L. 121-9, alinéas 2 à 6 ÎL. 102-1
Code de l'urbanisme art. L. 121-9-1, phrase 2 L. 102-12
Code de l'urbanisme art. L. 121-9-1, phrase 1 ÎL. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 121-10, alinéa 12 L. 104-3
Code de l'urbanisme art. L. 121-10, alinéas 1 à 5 L. 104-1
Code de l'urbanisme art. L. 121-10, alinéas 6 à 11 L. 104-2
Code de l'urbanisme fart. L. 121-11, alinéa 1 L. 104-4
Code de l'urbanisme art. L. 121-11, alinéa 2 L. 104-5
Code de l'urbanisme art. L. 121-12, alinéa 1 L. 104-6
Code de l'urbanisme art. L. 121-12, alinéa 2 [non repris
Code de l'urbanisme art, L. 121-13, alinéa 1 L. 104-7
Code de l'urbanisme art. L. 121-13, alinéa 1, phrases 2 et 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art, L. 121-13, alinéa 2 L. 104-8
Code de l'urbanisme art. L. 121-13, alinéa 3 [abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 121-14 L. 104-7
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |88 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Code de l'urbanisme art. L. 121-15 aude SLA Code de l'urbanisme art. L. 122-1-1, phrase 1 : ID :017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU Code de l'urbanisme art, L. 122-1-1, phrases 2 et 3 TT
Code de l'urbanisme fart. L. 122-1-2 L. 141-3
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-3 L. 141-4
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-4 L. 141-5
Code de l'urbanisme Jart. L. 122-1-S$, alinéas 1 et 2 L. 141-5
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-$, alinéa 5 L. 141-6
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 18 L. 141-7
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 21 L. 141-8
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéas 9 à 12 L. 141-9
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-S$, alinéas 3 et 4 [L. 141-10
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 17 L. 141-11
Code de l'urbanisme jart. L. 122-1-$, alinéas 6 et 7 L. 141-14
Code de l'urbanisme Jart. L. 122-1-$, alinéa 22 L. 141-18
Code de l'urbanisme art, L. 122-1-$, alinéa 8 L. 141-19
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-S, alinéa 16 L. 141-20
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-S5, alinéas 13 et 15 L. 141-21
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-$, alinéas 13 et 14 L. 141-22
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-S, alinéas 19 et 20 L. 142-3
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-6 L. 141-18
Code de l'urbanisme art, L. 122-1-7 L. 141-12
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-8, alinéa 1 L. 141-13
Code de l'urbanisme jart. L. 122-1-8, alinéas 2 à 5 [L. 141-15
Code de l'urbanisme art, L. 122-1-9, alinéas 1 et 2 [L. 141-16
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-9, alinéas 3 à 6 L. 141-17
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-10 L. 141-23
Code de l'urbanisme art, L. 122-1-11 L. 141-24
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-13, alinéal L. 131-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-13, alinéa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-15, alinéa 1 L. 142-1
Code de l'urbanisme fart. L. 122-1-15, alinéa 2 L. 142-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-2, alinéas 1 à6et 8 L. 142-4
Code de l'urbanisme [art. L. 122-2, alinéa 7 Art. 14 ordonnance
Code de l'urbanisme [art. L. 122-2-1, alinéa 1 L. 142-5
Code de l'urbanisme art. L. 122-2-1, alinéa 2 Art. 14 ordonnance
Code de l'urbanisme art. L. 122-2-1, alinéa 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme fart. L. 122-3, alinéa 1 L. 143-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 2 L. 143-2
Code de l'urbanisme [art. L. 122-3, alinéa 6 L. 143-4
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 7, phrases 1 et 2 L. 143-5
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme [art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 4 [L. 143-6
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 8 L. 143-9
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéas 3 à 5 L. 143-3
Code de l'urbanisme art. L. 122-4 L. 143-16
Code de l'urbanisme [art. L. 122-4-2 Code des transports L. 1231-13
Code de l'urbanisme art. L. 122-4-3 L. 144-1
Code de l'urbanisme jart. L. 122-5, alinéa 5 L. 143-12
Code de l'urbanisme art. L. 122-5, alinéa 6 L. 143-13
Code de l'urbanisme art. L. 122-S, alinéas 1 et 2 L. 143-10
Code de l'urbanisme art. L. 122-S, alinéas 3 et 4 L. 143-11
Code de l'urbanisme art, L. 122-S, alinéas 7 et 8 IL. 143-14
Code de l'urbanisme [art. L. 122-5-] L. 143-7
Code de l'urbanisme art, L. 122-5-2 L. 143-7
Code de l'urbanisme [art. L. 122-5-3 [L. 143-8
Code de l'urbanisme art. L. 122-6 L. 143-17
Code de l'urbanisme art. L. 122-6-1 L. 132-10
Code de l'urbanisme art. L. 122-6-2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-6-2, alinéa 1 L. 132-13
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |89 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L 3
Code de l'urbanisme [art. L. 122-7 Publié le
Code de l'urbanisme art. L. 122-7-1 ID :017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme fart. L. 122-8, alinéa 10 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-8, alinéas 1 à 9 L. 143-20
Code de l'urbanisme art. L. 122-9 L. 143-21
Code de l'urbanisme art. L. 122-10, alinéa 1 en partie L. 143-22
Code de l'urbanisme art, L. 122-10, alinéa 1 en partie, alinéa 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-11 L. 143-23
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 4 L. 133-6
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-], alinéa 6 L. 141-26
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 10 L. 143-23
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrases 1 et2 L. 143-24
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 1, phrase 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art, L. 122-11-1, alinéas 2 à 5 L. 143-25
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 9 L. 143-27
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc révision L. 143-30
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-], alinéa 7, ecqc modification L. 143-36
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 8 L. 143-39
Code de l'urbanisme art, L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc la mise en compatibilité des documents|L. 143-50
d'urbanisme (MeCDU)
Code de l'urbanisme art. L. 122-12 L. 143-15
Code de l'urbanisme art. L. 122-13 L. 143-28
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alinéa 7 L. 143-31
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alinéas 1 à 4 L. 143-29
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alinéas S et 6 L. 143-30
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-], alinéa 1 L. 143-32
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-1, alinéas 2 et 3 L. 143-33
Code de l'urbanisme Jart. L. 122-14-2, alinéa 3 L. 143-33
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, alinéas 1 et 2 L. 143-34
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, alinéa 4 L. 143-35
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-3, alinéa 1 L. 143-37
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-3, alinéas 2 à 4 L. 143-38
Code de l'urbanisme fart. L. 122-15 L. 143-44
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alinéa 15 L. 143-41
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alinéas 16 et 17 L. 143-42
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alinéas 1 à 14 L. 143-40
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 1, 3, 4, 6, 8 à 10, 12, 13 L. 143-43
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéa 1 L. 143-44
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéa 2 L. 143-45
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 3 à 6 et & L. 143-46
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéa 7 L. 143-47
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 9 à 11 L. 143-48
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 12 à 18 L. 143-49
Code de l'urbanisme fart. L. 122-17 L. 173-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-18 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 122-19 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-9, ecqc délai Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 1, phrase 1 L. 151-1
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 1, phrases 2 et 4 L. 151-2
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 11 non repris
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 14 L. 153-3
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 17 L. 1151-11
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 2 L. 151-45
Code de l'urbanisme art, L. 123-1, alinéa 3, phrase 1, alinéas 11 et 12 L. 153-]
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 2 L. 153-2
Code de l'urbanisme art, L. 123-], alinéa 4 L. 151-46
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 1 L. 151-46
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 3 L. 151-47
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 6 L. 151-48
Code de l'urbanisme Jart. L. 123-1, alinéas 15 et 16 IL. 153-7
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |90 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L 3
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéas 7 et 8 Publié le
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéas 9 et 10 ID : 017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme art, L. 123-1, alinéas 9 et 10, ecqc les cartes communales L. 163-3
Code de l'urbanisme [art. L. 123-1-1, alinéa 5 L. 153-4
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1, alinéas 1 et 2 L. 153-5
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1, alinéa 3 L. 153-6
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1, alinéa 4 L. 153-10
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1-1 L. 151-3
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-2 L. 151-4
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-3 L. 151-5
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéas 1 et9 L. 151-6
Code de l'urbanisme jart. L. 123-1-4, alinéas 2 à 6 L. 151-7
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéa 7, première partie L. 151-44
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéa 7, dernière partie L. 151-46
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéa 8 L. 151-47
Code de l'urbanisme art, L. 123-1-5, alinéa 1 en partie L. 151-8
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-S5, alinéa 1 en partie, alinéas 3 et 4 L. 151-9
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 20 L. 151-10
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 14 L. 151-11
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 15 L. 151-12
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéas 8 et 13, phrase 1 L. 151-13
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 13, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 5 L. 151-14
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 6 L. 151-15
Code de l'urbanisme fart. L. 123-1-5, alinéa 7 L. 151-16
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-$, alinéa 1 fin de la phrase L:1SE:17
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 1 en partie (sauf performancelL. 151-18 | énergétique)
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie L. 151-19
Code de l'urbanisme art, L. 123-1-5, alinéa 22 L. 151-21
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 2 L. 151-22
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie, et alinéa 21 L. 151-23
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 2 L. 151-24
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 19 L. 151-26
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 24 L. 151-38
Code de l'urbanisme [art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase | L. 151-39
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 26 L. 151-40
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 27 L. 151-41
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-7 L. 144-2
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-8 L. 151-2
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 1 L. 131-4
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 3 L. 131-5
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 2 L. 131-6
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9, alinéas 3 et 4 L. 131-8
Code de l'urbanisme art, L. 123-1-9, alinéa 1 L. 152-3
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-10, alinéas 1 et 2 L. 131-7
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-11, alinéa 1 L. 151-20
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-11, alinéa 2 L. 151-28
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-11, alinéas 3 et 4 L. 151-29
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-12, alinéa 1 L. 151-30
Code de l'urbanisme art. L.123-1-12, alinéa 3, phrase 2 L. 151-31
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-12, alinéa 2 L. 151-32
Code de l'urbanisme art, L. 123-1-12, alinéa 3 (phrase 1) et alinéas 5 et 6 L. 151-33
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-12, alinéa 4 L. 151-47
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-13, alinéa 6 L. 151-34
Code de l'urbanisme art, L. 123-1-13, alinéas 1, 2, 4 et 5 L. 151-35
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-13, alinéa 3 L. 151-36
Code de l'urbanisme art. L. 123-2 L. 151-41
Code de l'urbanisme art. L. 123-3, alinéa 4 L. 151-27
Code de l'urbanisme art. L. 123-3, alinéas 1 à 3 L. 151-42
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |91 Code de l'urbanisme . 123-4
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S { 3
mel Publié le
nm ie ID :017-200036473-20240606-2024_ 112CCANNEX-AU Code de l'urbanisme Jart. L. 123-5, alinéas 1 et 2 L. 152-1
Code de l'urbanisme jart. L. 123-5, alinéas 4 à 7 L. 152-4
Code de l'urbanisme art. L. 123-5-1 L. 152-6
Code de l'urbanisme art. L. 123-5-2 L. 152-5
Code de l'urbanisme art. L. 123-6, alinéa 1 (phrases 1 et 2) et alinéa 2 L. 153-8
Code de l'urbanisme art. L. 123-6, alinéa 1, phrase 3 L. 153-16
Code de l'urbanisme art. L. 123-6, alinéas 3 et 4 L. 153-11
Code de l'urbanisme art. L. 123-7 L. 132-10
Code de l'urbanisme art. L. 123-8, alinéa 1 L. 132-11
Code de l'urbanisme Jart. L. 123-8, alinéa 2 L. 132-12
Code de l'urbanisme art. L. 123-8, alinéa 4, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art, L. 123-8, alinéas 2, 3, 4 phrase 1 et alinéa 5 L. 132-13
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 1, phrase 1 L. 153-12
Code de l'urbanisme art, L. 123-9, alinéa 2, phrase 1 L. 153-14
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) et phrase 3 L. 153-16
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 4 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) L. 153-17
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 3 L. 153-15
Code de l'urbanisme art. L. 123-9-1 L. 153-13
Code de l'urbanisme art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 1 L. 153-19
Code de l'urbanisme art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-10, alinéa 5 L. 153-22
Code de l'urbanisme art. L. 123-10, alinéas 2 à 4 L. 153-21
Code de l'urbanisme art. L. 123-11 L. 153-20
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéa 1 L. 153-23
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéa 13 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéa 2 L. 153-24
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéas 3 à 5 et 7 à 12 L. 153-25
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéas 6 et 12 L. 153-26
Code de l'urbanisme art. L. 123-12-1, alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2 L. 153-27
Code de l'urbanisme art. L.123-12-1, alinéa 3 L. 153-28
Code de l'urbanisme art. L. 123-12-1, alinéa 4 L. 153-29
Code de l'urbanisme art, L.123-12-1, alinéa 5 L. 153-30
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alinéa 5 L. 153-32
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alinéa 6 L. 153-33
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alinéa 7 L. 153-34
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alinéas 1 à 4 L. 153-31
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alinéas 8 et 9 L. 153-35
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alinéa 1 L. 153-36
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alinéa 2 (première partie) L. 153-37
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alinéa 3 L. 153-38
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alinéa 2 (dernière partie) L. 153-40
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-2, alinéas 1 à 5 et 6, phrase 1 L. 153-41
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 2 L. 153-42
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-2, alinéa 6, phrase 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-2, alinéa 7 IL. 153-43
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-3, alinéa 1 L. 153-45
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-3, alinéas 2 à 4 L. 153-47
Code de l'urbanisme art. L. 123-14 L. 153-54
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alinéas 2, 3, 5 et 6 L. 131-6
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alinéa 4 L. 131-7
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alinéas 1 à 6 L. 153-49
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alinéa 7 L. 153-50
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alinéas 8 et 9 L. 153-51
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéa 1 L. 153-52
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéa 3 L. 153-53
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéas 1 et 2 IL. 153-54
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéas 3 à 6 L. 153-55
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |92 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéa 8 Publié le
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéa 7 ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU Code de l'urbanisme art, L. 123-14-2, alinéas 9 à 11 L. 153-57 Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéas 12 à 18 L. 153-58 Code de l'urbanisme art. L. 123-15, alinéa 1 L. 153-33 Code de l'urbanisme art. L. 123-15, alinéa | L. 153-44 Code de l'urbanisme art. L. 123-15, alinéa 3 L. 153-48 Code de l'urbanisme art. L. 123-15, alinéas 1 et 2 L. 153-59 Code de l'urbanisme art. L. 123-16 L. 153-18 Code de l'urbanisme art. L. 123-16 L. 153-33 Code de l'urbanisme art. L. 123-16, ecqc L. 153-42 L. 153-39 Code de l'urbanisme jart. L. 123-17 L. 152-2 Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 1 L. 153-12 Code de l'urbanisme art, L. 123-18, alinéa 1, ecqc L. 153-19 L. 153-16 Code de l'urbanisme art, L. 123-18, alinéa 1, phrase 1 L. 153-33 Code de l'urbanisme art, L. 123-168, alinéa 1, phrase 2 Transféré en partie réglementaire Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (première partie) L. 153-34 Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 2 L. 153-40 Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (dernière partie) L. 153-54
Code de l'urbanisme art. L. 123-19, alinéa 10 L. 174-1
Code de l'urbanisme art. L. 123-19, alinéa 11 L. 174-3
Code de l'urbanisme art. L. 123-19, alinéa 5 L. 174-6
Code de l'urbanisme Jart. L. 123-19, alinéas 1 à 4 et 7 L. 174-4
Code de l'urbanisme jart. L. 123-20 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 123-21 L. 134-11
Code de l'urbanisme art. L. 123-22 L. 134-12
Code de l'urbanisme art, L. 123-23 L. 134-13
Code de l'urbanisme art. L. 124-1, dernière partie L. 161-2
Code de l'urbanisme art. L. 124-1, première partie L. 160-1
Code de l'urbanisme art, L. 124-2, alinéa 1 L. 161-3
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 11 L. 163-1
Code de l'urbanisme jart. L. 124-2, alinéa 2 L. 161-4
Code de l'urbanisme art, L. 124-2, alinéa 3 (phrase 1) et alinéa 10 L. 163-3
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 3 et 4 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 2 L. 163-4
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 5 L. 163-5
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 6 L. 163-6
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 7 à 10 L. 163-7
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 11 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 4 L. 163-8
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 5, phrase 1 [L. 163-9
Code de l'urbanisme fart. L. 124-2, alinéa 8 [L. 131-4
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 9 L. 163-2
Code de l'urbanisme art, L. 124-4 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 1 L. 151-43
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 1, ecqc les cartes communales L. 161-1
Code de l'urbanisme [art. L. 126-1, alinéa 2 L. 153-60
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 2, ecqc les cartes communales L. 163-10
Code de l'urbanisme lart. L. 126-1, alinéa 3 [L. 152-7
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 3, ecqc les cartes communales L. 162-1
Code de l'urbanisme art. L. 127-1 L. 151-28
Code de l'urbanisme art. L. 127-2, alinéa 1 L. 151-28
Code de l'urbanisme | art. L. 127-2, alinéas 2 et 3 L. 151-29
Code de l'urbanisme art. L. 128-1, alinéa 2 phrase 1 [L. 151-29
Code de l'urbanisme art. L. 128-1, alinéas 1, 2 (phrase 2), 3 et 4 L. 151-28
Code de l'urbanisme art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 1 L. 151-28
Code de l'urbanisme art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 2 et alinéa 2 L. 153-46
Code de l'urbanisme art. L. 128-3 L. 151-29
Code de l'urbanisme art. L. 128-4 L. 300-1
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |93 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Code de l'urbanisme art. L. 129-1 Publié le Code de l'urbanisme art. L. 129-2, alinéa 1 ID :017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme art, L. 129-2, alinéa 5 dernière partie, alinéa 6 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme jart. L. 129-2, alinéa 5 première partie [L. 133-4
Code de l'urbanisme art. L. 129-2, alinéa 7 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 129-2, alinéas 2 à 4 L. 133-3
Code de l'urbanisme jart. L. 129-3, dernière partie Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 129-3, première partie L. 133-5
Code de l'urbanisme art. L. 130-1, alinéa 1 L. 113-1
Code de l'urbanisme art. L. 130-], alinéas 2 à 4 L. 113-2
Code de l'urbanisme art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 première partie et phrase 2 L. 113-4
Code de l'urbanisme art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 (dernière partie) [Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 130-2, alinéas 1, 2 et 4 L. 113-3
Code de l'urbanisme jart. L. 130-3 L. 113-5
Code de l'urbanisme [art. L. 130-4 abrogé
Code de l'urbanisme art, L. 130-$, alinéa 1, phrases 1, 4 et 5 et alinéas 2 et 3 L. 113-6
Code de l'urbanisme art. L. 130-S5, alinéa 1, phrases 2 et 3 L. 113-7
Code de l'urbanisme art. L. 130-6 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéa 1 (dernière partie de la phrase) L. 123-4
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéa 1, phrase 1 première partie L. 123-5
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéa 3 L. 123-2
Code de l'urbanisme art, L. 141-1, alinéa 5 L. 123-3
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéas 2 et 4 L. 123-1
Code de l'urbanisme jart. L. 141-1-1, alinéas 1 et 2 IL. 123-6
Code de l'urbanisme [art. L. 141-1-1, alinéas 3 à 9 [L. 123-7
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 10 L. 123-8
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéas 11 à 15 L. 123-9
Code de l'urbanisme art, L. 141-1-1, alinéa 16 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 17 L. 123-10
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéas 18 à 20 L. 123-11
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 27 L. 123-12
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 26 [L. 123-13
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 21 L. 123-14
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 22 [L. 123-15
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéas 23 et 24 L. 123-16
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 25 L. 123-17
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-2, alinéas 1 à 5 L. 123-22
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-2, alinéas 6 à 8 L. 123-23
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-3, alinéa 1 L. 123-18
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-3, alinéa 2 L. 123-19
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-3, alinéa 3 L. 123-20
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-3, alinéa 4 L. 123-21
Code de l'urbanisme art. L. 141-2 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-3 L. 123-24
Code de l'urbanisme art. L. 141-$, alinéa 1, phrase 1 L. 123-25
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 2, et alinéa 5 L. 123-28
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 2 L. 123-26
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 3 L. 123-27
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 4 L. 123-29
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 6 L. 123-31
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 7 L. 123-32
Code de l'urbanisme art. L. 141-6 L. 123-30
Code de l'urbanisme art. L. 141-7, alinéa 1 L. 123-33
Code de l'urbanisme art, L. 141-7, alinéa 2 L. 123-34
Code de l'urbanisme art. L. 141-7, alinéa 3 [L. 123-35
Code de l'urbanisme art, L. 141-8 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-9 L. 134-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-10 L. 134-2
Code de l'urbanisme art. L. 141-11 L. 134-3
Code de l'urbanisme art. L. 141-12 L. 134-4
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |94 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Code de l'urbanisme art. L. 141-13
Cod de l'urbénidhe EL. HTETE Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L Fe
Code de l'urbanisme art. L. 141-15 Publié le
Code de l'urbanisme art. L. 141-16 ID : 017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme art. L. 141-17 L. 134-9
Code de l'urbanisme art. L. 142-1, alinéa 1 L. 113-8
Code de l'urbanisme art. L. 142-1, alinéa 2 L. 113-9
Code de l'urbanisme art. L. 142-2, alinéa | L. 113-10
Code de l'urbanisme art. L. 142-2, alinéas 2 à 15 L. 331-3
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 1 L. 113-14
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéas | et 2 L. 215-1
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 3 L. 215-9
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 4 L.215-11
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 5 L. 215-12
L.215-19 (alinéa 1)
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 6 L. 215-19 (alinéa 2)
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 7 L.215-10
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 8 L.215-5
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 8 L. 215-6
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 8 L. 215-7
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 9 L.215-2
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 10 L.215-13
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 11 L.215-7
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 12 L. 215-8
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 13 L. 215-23
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 14 L.215-8
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 15 L. 215-3
Code de l'urbanisme art. L. 142-4 L.215-14
Code de l'urbanisme art. L. 142-4, alinéa 3 L.215-15
Code de l'urbanisme art. L. 142-4, alinéa 4 L.215-16
Code de l'urbanisme art. L. 142-5 L. 215-17
Code de l'urbanisme art. L. 142-6 L. 215-18
Code de l'urbanisme art. L. 142-7 L. 215-20
Code de l'urbanisme art. L. 142-8 L. 215-22
Code de l'urbanisme art. L. 142-9 L. 215-24
Code de l'urbanisme art. L. 142-10 L.215-21
Code de l'urbanisme art. L. 142-11, alinéa 1 L. 113-11
Code de l'urbanisme art. L. 142-11, alinéa 2 L. 113-12
Code de l'urbanisme Jart. L. 142-11, alinéa 3 L. 113-13
Code de l'urbanisme art. L. 142-12 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 142-13 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie L. 113-15
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partie et phrase 2 et alinéa 4 L. 113-16
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 2 et alinéa 3 L. 113-17
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alinéa 2, phrase | L. 113-18
Code de l'urbanisme art. L. 143-2, alinéa unique, phrase 1 L. 113-21
Code de l'urbanisme art. L. 143-2, alinéa unique phrase 2 L. 113-22
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 1 en partie et alinéa 2 en partie L. 113-24
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 1 en partie L. 113-26
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 2 en partie, alinéas 3, 4, 5 et 7 L. 113-25
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 6, phrases 1 et 2 L. 113-27
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 6, phrase 3 L. 113-28
Code de l'urbanisme art. L. 143-4 L. 113-20
Code de l'urbanisme art. L. 143-5 L. 113-19
Code de l'urbanisme art. L. 143-$, alinéa 1 L. 113-23
Code de l'urbanisme art. L. 143-6 L. 113-28
Code de l'urbanisme art. L. 145-1 L. 122-1
Code de l'urbanisme art. L. 145-2, alinéa 1 L, 122-1
Code de l'urbanisme art. L. 145-2, alinéa 2 L. 122-2
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 1 à 3 L. 122-10
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |95 Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 4 et 5, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 11
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 3 ID
Code de l'urbanisme
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S'IOT
:017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
art. L. 145-3, alinéa 4 L. 122-9
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 -
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéas 12 et 13 L, 122-15
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéas 5 et 6 L. 122-6
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéas 7 à 10 L. 122-7
Code de l'urbanisme fart. L. 145-4, alinéa 1 L. 143-3
Code de l'urbanisme art. L. 145-4, alinéa 2 L. 143-6
Code de l'urbanisme art. L. 145-5, alinéa 5 L. 122-13
Code de l'urbanisme art. L. 145-$, alinéas 1! et 6 à 8 L. 122-12
Code de l'urbanisme art. L. 145-5, alinéas 2 à 4 L. 122-14
Code de l'urbanisme art. L. 145-6 L. 122-4
Code de l'urbanisme art. L. 145-7, alinéa 5 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 145-7, alinéa 6 L. 122-25
Code de l'urbanisme art. L. 145-7, alinéas 1 à 4 L. 122-24
Code de l'urbanisme art. L. 145-8 L. 122-3
Code de l'urbanisme art. L. 145-9 L. 122-16
Code de l'urbanisme art. L. 145-10 L. 122-17
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéa 6 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéa 8 L., 122-2]
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéas 1, 4, S et 7 L. 122-19
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéas 11 et 12 L. 122-23
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéas 2 et 3 L. 122-20
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéas 9 et 10 L. 122-22
Code de l'urbanisme art. L. 145-12 L. 122-18
Code de l'urbanisme art. L. 145-13 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 146-1, alinéa 4 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 146-1, alinéa 5 L. 121-3
Code de l'urbanisme art. L. 146-1. alinéas 1 à 3 L. 121-1
Code de l'urbanisme art. L. 146-2, alinéa 6 L. 121-22
Code de l'urbanisme art. L. 146-2, alinéas 1 à 5 L. 121-21
Code de l'urbanisme art. L. 146-3 L. 121-7
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 1 L. 121-8
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 11 L. 121-19
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 2 L. 121-10
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 3 L. 121-11
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 7 L. 121-16
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc les espaces proches du rivage|[L. 121-15 (EPR)
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc la bande littorale L. 121-20
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 4 à 6 L. 121-13
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 8 à 10 L. 121-17
Code de l'urbanisme art. L. 146-4-1 L. 121-12
Code de l'urbanisme art. L. 146-5, alinéa 1 L. 121-9
Code de l'urbanisme art. L. 146-5, alinéa 2 L. 121-18
Code de l'urbanisme art. L. 146-5, alinéa 2, phrase 2, première partie L. 121-14
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéa 1 L. 121-23
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéa 1 phrase 2 dernière partie L. 121-50
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéa 7 L. 121-26
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéa 8 L. 121-27
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéas 2 à 4 L. 121-24
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéas 5 et 6 L. 121-25
Code de l'urbanisme art. L. 146-6-1, alinéa 1 L. 121-28
Code de l'urbanisme art. L. 146-6-1, alinéa 2 L. 121-29
Code de l'urbanisme art. L. 146-6-1, alinéa 3 L. 121-30
Code de l'urbanisme art. L. 146-7 L. 121-6
Code de l'urbanisme art. L. 146-8, alinéa 1 L. 121-4
Code de l'urbanisme art. L. 146-8, alinéa 2 L. 121-5
Code de l'urbanisme art. L. 146-8, alinéa 3 abrogé
RÈGLEMENT ÉCRIT |96 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 -
Code de l'urbanisme art. L. 146-9, alinéa 1 "ee pRéjesture de PTS L Or
Code de l'urbanisme art. L. 146-9, alinéa 2 Page
Code de l'urbanisme art. L. 147-1, alinéa 1 ID : 017-200036473-20240606-2024 1 TECEANNEX AU
Code de l'urbanisme art. L. 147-1, alinéas 2 et 3 L. 112-4
Code de l'urbanisme art. L. 147-2 L. 112-5
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 1 et alinéa 7, première partie de la|L. 112-6
phrase |
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 2 et alinéas 2 à 6 L. 112-16
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 7 (dernière partie de la phrase) L. 112-4
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 8 L. 112-17
Code de l'urbanisme art. L. 147-4, alinéa 1 L. 112-7
Code de l'urbanisme art. L. 147-4, alinéa 2 L. 112-8
Code de l'urbanisme art. L. 147-4-1 L. 112-9
Code de l'urbanisme art. L. 147-$, alinéa 10 L. 112-9
Code de l'urbanisme art. L. 147-5, alinéa 11 L. 112-11
[Code de l'urbanisme art. L. 147-5, alinéa 8, phrase 2 L. 112-7
Code de l'urbanisme art. L. 147-5, alinéas 1 à 9 L. 112-10
Code de l'urbanisme art. L. 147-6, alinéa 1 L. 112-12
Code de l'urbanisme art. L. 147-6, alinéa 2 L. 112-13
Code de l'urbanisme art. L. 147-7 L. 112-14
Code de l'urbanisme art. L. 147-7-] L. 112-15
Code de l'urbanisme art. L. 147-8 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 150-1, alinéa 1 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 150-1, alinéa 2 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 150-1, alinéa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 150-1, alinéa 4 L. 135-1
Code de l'urbanisme art. L. 156-1 L. 121-38
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 12 L. 121-45
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 13 L. 121-46
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 14 L. 121-42
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 15 L. 121-43
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 16 L. 121-44
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 10 et 11 L. 121-41
[Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 1 à 4 L. 121-38
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 5 et 6 L. 121-39
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 7 à 9 L. 121-40
[Code de l'urbanisme art. L. 156-3, alinéa 1 L. 121-47
Code de l'urbanisme art. L. 156-3, alinéas 2 à 4 L. 121-48
Code de l'urbanisme art. L. 156-4 L. 121-49
Code de l'urbanisme art. L. 157-1 L. 135-2
Code de l'urbanisme art. L. 160-1 L. 610-1
[Code de l'urbanisme Jart. L. 160-2 L. 610-2
Code de l'urbanisme art. L. 160-3 L. 610-3
Code de l'urbanisme art. L. 160-4 L. 610-4
[Code de l'urbanisme art. L. 160-5 L. 105-1
Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 1 L. 121-31
Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 5 L. 121-33
|Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéas 2 à 4 L. 121-32
Code de l'urbanisme art. L. 160-6-1, alinéas 1 et 2 L. 121-34
Code de l'urbanisme art. L. 160-6-1, alinéa 4 L. 121-35
[Code de l'urbanisme art. L. 160-6-1, alinéa 3 L. 121-51
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéa 1 L. 121-35
[Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéa 5 L. 121-37
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéas 3 et 4 L. 121-36
Code de l'urbanisme art. L. 160-8, alinéa 1 L. 171-]
[Code de l'urbanisme art. L. 160-8, alinéa 2 L. 121-33
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéa 10 L. 103-4
|Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéa 11 L. 103-5
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéas 12 et 13 L. 103-6
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéas 1 à 5 L. 103-2
RÈGLEMENT ÉCRIT |97 Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéas 6 à 9
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Publié le S LOT
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéa 20 L. 600-11
Code de l'urbanisme art. L. 443-4 L. 111-25
[Code de l'urbanisme art. R. 122-3, alinéa 9 [L. 141-25
Code de l'urbanisme art. R.143-1, alinéa 2, phrase 2 en partie, ecqc les établissements|L. 113-16
publics compétents pour élaborer un schéma de cohérence territoriale
(SCoT)
Code de l'urbanisme art. R. 143-5, alinéa 2, phrase | en partie L. 113-21
Code de l'urbanisme art. R. 143-5, alinéa 2, phrase | en partie L. 113-22
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative àlart. 57, alinéa 1 phrase 2 L. 141-24 la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les
régions et l'Etat
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relativelart. 74 L. 143-26
au développement et à la protection de
[la montagne
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/art.13 II, alinéa !, phrase 1 L. 172-2 portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010{art. 13 I, alinéa 1, phrase 2 L. 172-6
portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/{art. 13 IL, alinéa 1, phrase 3 L. 172-7
portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/art. 13 II, alinéa 4 L. 172-5 portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/art. 13 IT, alinéa 5 L. 172-3
portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/art. 13 IL alinéas 2 et 3 L. 172-4 portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour|art. 129 IIL alinéa 1, phrases 1 et 2 L. 173-4
l'accès au logement et un urbanisme
TÉNOVÉ
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pourlart. 129 TT, alinéas 1 (phrase 3) et 2 à 4 L. 173-3 l'accès au logement et un urbanisme
rénové
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pourlart. 135, I L. 174-6 l'accès au logement et un urbanisme
TÉNOVÉ
LOI n° 2014-1545 du 20 décembrelart. 13 L. 174-5
2014 relative à la simplification de la
vie des entreprises
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |98 Partie réglementaire au JO du 29/12/2015 (ancienne /
nouvelle référence)
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
e Partie législative au JO du 24/09/2015 (ancienne / nouvelle référence)
e Partie législative au JO du 24/09/2015 (nouvelle/ ancienne référence)
e Partie réglementaire au JO du 29/12/2018 (ancienne / nouvelle référence)
«+ Partie réglementaire au JO du 29/12/2015 (nouvelle/ ancienne référence)
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
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ID : 017-200036473-20240606-2024 _112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme ant. L. 122-10, alinéa 11R. 143-9 en partie, alinéa
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéalR. 143-16
1, phrase 3
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéalR. 151-26
13, phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 123-8, alinéa 5,IR. 132-9
phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2,[R. 153-4 phrase 4
Code de l'urbanisme ant. L. 123-10, alinéalR. 153-8 1, phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéalR. 153-22
13, phrase 1
Code de l'urbanisme art L. 123-132
alinéa 6, phrase 3
.[R. 153-8
Texte Ancienne référence [Nouvelle référence
Nouvel article R. 10411
Nouvel article R. 10416
Nouvel article R. 121-6
Nouvel article R. 123-2
Nouvel article R. 151-1
Nouvel article R. 151-2 al.1
Nouvel article R. 151-2 al. 3
Nouvel article R. 151-2 al.4
Nouvel article R. 151-2 al.6
Nouvel article R. 151-2 al.7
Nouvel article R. 151-6
Nouvel article R. 151-7
Nouvel article R. 151-8
Nouvel article R. 151-10
Nouvel article R. 1S1-11
Nouvel article R. 151-12
Nouvel article R. 151-13
Nouvel article R. 151-14
Nouvel article R. 151-15
Nouvel article R. 151-16
Nouvel article R. 151-19
Nouvel article R. 151-24 al.5
Nouvel article R. 151-24 al.6
Nouvel article R. 151-26
Nouvel article R. 151-37 al.l
Nouvel article R. 151-37 a12
Nouvel article R. 151-37 al3
Nouvel article R. 151-37 al4
Nouvel article R. 151-37 al.5
Nouvel article R. 151-37 al.6
Nouvel article R. 151-37 al7
Nouvel article R. 151-37 al8
Nouvel article R. 151-38 a1.2
Nouvel article R. 151-39 al.2
Nouvel article R. 151-41 all
Nouvel article R. 151-41 al.2
Nouvel article R. 151-42 al.l
Nouvel article R. 151-43 al.8
Nouvel article R. 151-43 al.9
Nouvel article R. 151-44
Nouvel article R. 151-45
Nouvel article R. 151-47 al.l
Nouvel article R. 151-47 al.3
Nouvel article R.151-42 al.4
Nouvel article R.151-42 al.5
Nouvel article R.151-43 al.1
Nouvel article R.151-43 al.2
Nouvel article R.151-48 al.2
Nouvel article R.151-49 al.1
Nouvel article R.151-49 a1.3
Nouvel article R.151-52 al.6
Nouvel article R.151-54 al.1
Nouvel article R.151-54 al4
Nouvel article R.151-55 al.1
Nouvel article R.151-55 al.4
Nouvel article R. 152-2
Nouvel article R. 152-3
Nouvel article R. 153-13
Nouvel article R. 163-7
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-2, alinéalR. 111-20 6, phrase 2 et alinéa 7,
phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 111-3-1, alinéalR. 114-3 5, phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alinéalR. 111-24
3, phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 113-2, alinéa 2,[R. 102-2 phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 113-5, alinéa 1,[R. 102-2 phrase 3
Code de l'urbanisme L. 121-4-1, alinéalR. 132-5
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 3 |R. 132-4
Code de l'urbanisme art. L. 121-13, alinéa|R. 10426 1, phrases 2 et 3
Code de l'urbanisme art. L. 122-2-1, alinéa|R. 142-2 1, phrase 1
Code de l'urbanisme art. L. 122-2-1, alinéa|R. 142-3 3
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2 alinéalR. 153-13 (deuxième
8 ecgc le procs-|phrase)
verbal
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 11R. 153-11
phrase 3
Code de l'urbanisme ant. L. 1242, alinéa 3,1R. 163-3
phrases 3 et 4
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3,/R. 163-6 phrase 10
Code de l'urbanisme art. L. 129-2, alinéa 7 ÎR. 133-1
Code de l'urbanisme art. L. 129-2, alinéas SIR. 133-2 et 6
Code de l'urbanisme art. L. 129-3 R. 133-3
Code de l'urbanisme ant. L. 130-2, alinéa 3,/R. 113-8
phrase |
Code de l'urbanisme art. L. 130-5, alinéa 1,[R. 113-14
phrase 3
Code de l'urbanisme ant. L. 141-1-1, alinéalR. 123-3 16
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa SR. 122-1 première partie
Code de l'urbanisme art. L. 145-7, alinéas SIR. 122-17 et 6
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéa 6/R. 122-14
Code de l'urbanisme ant. L. 145-12, eniR. 122-4
partie
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 6 |R. 121-2
Code de l'urbanisme art. L. 146-8, alinéa 2/R. 121-1
en partie
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa|R. 121-34 1}, phrase ! en partie
et phrase 2
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 5,IR. 121-33
phrase | en partie
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéa 2 |R. 121-29
Code de l'urbanisme art. L. 300-6-1, alinéalR. 1044
31
Code de l'urbanisme art. L. 300-6-1, alinéalR. 1045
31
Code de l'urbanisme art. L. 300-6-1, alinéalR. 1047
31
Code de l'urbanisme art. L. 300-6-1, alinéalR. 1048 31
Code de l'urbanisme art. *RI111-1 R. 111-1
Code de l'urbanisme art. *RI11-2 R. 111-2
Code de l'urbanisme art. *R111-3 R. 111-3
Code de l'urbanisme art. *R111-4 R. 111-4
Code de l'urbanisme art. *RI11-5 R. 111-5
Code de l'urbanisme art. *R111-6, alinéasiR. 111-25
1,2,4et5
Code de l'urbanisme art *R111-6, alinéas|R. 111-6
1,3et6
Code de l'urbanisme art. *R111-7 R. 111-7
Code de l'urbanisme art. *RI11-8 R. 111-8
Code de l'urbanisme art. *R111-9 R. 111-9
Code de l'urbanisme art. *RI11-10 R. 111-10
Code de l'urbanisme art. *RI11-11 R. 111-11
Code de l'urbanisme art. *R111-12 R. 111-12
Code de l'urbanisme art. *R111-13 R. 111-13
Code de l'urbanisme art. *R111-14 R. 111-14
Code de l'urbanisme art. *RII1-15 R. 111-26
Code de l'urbanisme art. R. 111-16 R. 111-15
Code de l'urbanisme art. *RI11-17 R. 111-16
Code de l'urbanisme art. *RIII-18 R. 111-17
Code de l'urbanisme art. *R111-19 R. 111-18
Code de l'urbanisme art. *R111-20 R. 111-19
Code de l'urbanisme art. *RI11-21 R. 111-27
Code de l'urbanisme art. *R111-22 R. 111-28
Code de l'urbanisme art. *R111-23 R. 111-29
Code de l'urbanisme art. R.* 111-24 R. 111-30
Code de l'urbanisme art. *R111-24-] Abrogé
Code de l'urbanisme art. *R111-24-2 Abrogé
Code de l'urbanisme art. *R111-26 R. 115-1
Code de l'urbanisme art. R.* 111-27 R. 122-16
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |99 Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Code de l'urbanisme
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Code de l'urbanisme ( 7
Publié le S L
Code de l'urbanisme
ID : 017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU
Code de l'urbanisme art. R. 121-16, alinéa[R. 1042
14
Code de l'urbanisme art. R% 121-16, alinéa
9
R. 10412
Code de l'urbanisme art. R* 121-16,/1R. 1047
alinéas 1.2 et3à 5
Code de l'urbanisme art. R* 121-16./R. 1043
alinéas 1 à 3
Code de l'urbanisme art. R* 121-16,1R. 104-4 alinéas 1 à 3
Code de l'urbanisme art. R* 121-16.1R. 104-5
alinéas 1 à 3
Code de l'urbanisme art. RS 121-16,/R. 1048
alinéas 1 à 3et 10
Code de l'urbanisme art R* 121-16.1R. 104-6
alinéas 1 et 2
Code de l'urbanisme art R* 121-16,1R. 1049
alinéas 7 et &
Code de l'urbanisme ant. R* 121-I16,/R. 104.10 alinéas 7 et 8
Code de l'urbanisme art. R* 121-16.1R. 10413
alinéas 7 et 8
Code de l'urbanisme art. R* 121-16,[R. 104-14
alinéas 7 et 8
Code de l'urbanisme art. R 121-17, alinéalR. 104-27
Code de l'urbanisme art. R* 121-17,1R. 104-26
alinéas |, 2 et 4
Code de l'urbanisme art. R% 121-18, alinéa|R. 104-20 12
Code de l'urbanisme art. R* 121-I8,IR. 10419 alinéas 11 et 13
Code de l'urbanisme art. R* 121-I8./R. 10418
alinéas | à 10
Code de l'urbanisme art. R.% 122-4, alinéa 1 |Non repris
Code de l'urbanisme art. R.% 122-1, alinéa 2/Non repris
Code de l'urbanisme art. R.% 122-1, alinéa 3/R. 141-1
Code de l'urbanisme art. R.* 122-2, alinéalR. 141-3 11
Code de l'urbanisme art. R.* 122-2, alinéalR. 141-4
12
Code de l'urbanisme art. R.* 122-2, alinéa] Non repris 13
Code de l'urbanisme art. R.* 122-2, alinéalR. 141-5
14
Code de l'urbanisme art. R.* 122-2, alinéas|R. 141-2 1a10
Code de l'urbanisme art. R.* 122-2-] Non repris
Code de l'urbanisme art. R.* 122-3, alinéa 1 [Non repris
Code de l'urbanisme art. R.* 122-3, alinéa 2] Non repris
Code de l'urbanisme art. R# 122-3, alinéa 7/R. 141-7
Code de l'urbanisme art. R* 122-3, alinéa SIR. 141-8
Code de l'urbanisme art. R.* 122-3, alinéas|R. 141-6
3àa6
Code de l'urbanisme art. R.* 122-3, alinéas|R. 141-9 9 et 10
Code de l'urbanisme art. R.* 122-3-1 R. 143-6
Code de l'urbanisme art. R% 122-4 R. 173-1
Code de l'urbanisme art. R# 122-5 R. 142-1
Code de l'urbanisme art. R.* 122-6 R. 143-2
Code de l'urbanisme art. R.* 1227 R. 143-3
Code de l'urbanisme art. R.% 122-8 R. 143-5
Code de l'urbanisme art. R.* 122-9 R. 143-7
Code de l'urbanisme art. R.* 122-10 R. 143-9
Code de l'urbanisme art. R* 122-11 Non repris
Code de l'urbanisme art. R.* 122-12 Non repris
Code de l'urbanisme “ R# 122-13, alinéa] Non repris
Code de l'urbanisme art. R# 122-13, alinéalR. 143-10 2
Code de l'urbanisme art. R.* 122-13-1 R. 143-11
Code de l'urbanisme art. KR 122-13-1,/R. 143-10 alinéa 4, phrase 1
Code de l'urbanisme art. R* 122-13-2 R. 143-12
Code de l'urbanisme art R 122-13-2./R. 143-10 alinéa 5, phrase |
Code de l'urbanisme art. R# 122-13-3 R. 143-13
Code de l'urbanisme art. KR 122-13-3,IR. 143-10 alinéa 4, phrase |
Code de l'urbanisme art. R# 122-14 R. 143-14
Code de l'urbanisme art. R# 122-15 R. 143-15
Code de l'urbanisme art. R. 123-9, alinéa 26]R. 122-2
Code de l'urbanisme art, R*123-1 L. 151-2
Code de l'urbanisme art. R*123-2, alinéa 4,[R. 151-2, alinéa 5 ecqc le zonage
Code de l'urbanisme art. R*123-2, alinéa 2 R.151-1, alinéa 2
Code de l'urbanisme art, R*123-2, alinéas 3 et 5
R.151-1, alinéa 4
Code de l'urbanisme art. R. 111-28, alinéa 1 [R. 172-1
Code de l'urbanisme art. R. 111-28, alinéas|R. 172-2
2 à 10
Code de l'urbanisme art. R. 111-29 R. 172-3
Code de l'urbanisme art. R.* 111-30 R. 111-31
Code de l'urbanisme art. R.* 111-31 R. 111-37
Code de l'urbanisme art. R. 111-32, alinéa 71R. 111-39
Code de l'urbanisme art. R* 111-32,1R. 111-38 alinéas 1 à 6
Code de l'urbanisme art. R.* 111-32-1 R. 111-40
Code de l'urbanisme art. R.* 111-33 R. 111-41
Code de l'urbanisme _ R.* 111-34, alinéalR. 111-43
Code de l'urbanisme art. R* 111-34,1R. 111-42 alinéas | à 4
Code de l'urbanisme art, R. 111-34-1 R. 111-44
Code de l'urbanisme art. R* 111-342 R. 111-40
Code de l'urbanisme art. R. 111-342 R. 111-44
Code de l'urbanisme art. R.* 111-35 R. 111-45
Code de l'urbanisme art. R.* 111-36 R. 111-46
Code de l'urbanisme art. R.* 111-37 R. 111-47
Code de l'urbanisme art, R.* 111-38 R. 111-48
Code de l'urbanisme art. R.* 111-39 R. 111-49
Code de l'urbanisme art. R.* 111-40 R. 111-50
Code de l'urbanisme art. R.* 111-41 R. 111-32
Code de l'urbanisme art. R.* 111-42 R. 111-33
Code de l'urbanisme art. R.* 111-43 R. 111-34
Code de l'urbanisme art, R.* 111-44 R. 111-34
Code de l'urbanisme art. R* 111-44 et art.|R. 111-49
R* 111-39
Code de l'urbanisme art. R.* 111-45 R. 111-35
Code de l'urbanisme art, R.* 111-46 R. 111-36
Code de l'urbanisme art. R. 111-46-1 R. 111-51
Code de l'urbanisme art. R. 111-48 R. 114-1
Code de l'urbanisme art. R. 111-47 R. 42424
Code de l'urbanisme art. R. 111-49 R. 114-2
Code de l'urbanisme art. R. 111-50 R. 111-23
Code de l'urbanisme art, R.* 111-50-1 R. 111-24
Code de l'urbanisme art. R.* 112-1 R. 111-21
Code de l'urbanisme art. R.* 112-2 R. 111-22
Code de l'urbanisme art. R.* 121-1. alinéa 5|Non repris
Code de l'urbanisme ant. R.* 121-1, alinéas|R, 132-1
là4
Code de l'urbanisme art. R.* 121-2 Abrogé
Code de l'urbanisme art. R.* 121-4 R. 102-1
Code de l'urbanisme art. R.* 121-4-1 R. 102-3
Code de l'urbanisme art. R.* 121-5, alinéa LR. 132-6
Code de l'urbanisme art. R.* 121-5, alinéas|R. 132-7
248
Code de l'urbanisme art. R.* 121-6 R. 132-10
Code de l'urbanisme art. R* 121-7 R. 132-11
Code de l'urbanisme art. R.* 121-8 R. 132-12
Code de l'urbanisme art. R.* 121-9 R. 132-13
Code de l'urbanisme art. R.* 121-10 R. 132-14
Code de l'urbanisme art. R.* 121-11 R. 132-15
Code de l'urbanisme art. R.* 121-12 R. 132-16
Code de l'urbanisme art. R.* 121-13 R. 132-17
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéalR. 10415
10
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéalR. 10410 13
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéalR. 10412
14
Code de l'urbanisme art. R_ 121-14, alinéa 2[R. 1043
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéa 3]R, 1044
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéa 6|R. 1047
Code de l'urbanisme R. 10413
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéa 7[R. 10414
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéa S]R. 1046
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéa 9ÎR, 10417
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéas|R. 104-9 11 et 12
Code de l'urbanisme art. R°* 121-14,/R. 1041 alinéas | à 6et 8
Code de l'urbanisme art. R. 121-14, alinéasiR, 1045
4 et 5
Code de l'urbanisme art. R* 121-141,IR. 10428
alinéa 1
Code de l'urbanisme ant. R* 121-141,/R. 10429
alinéas 2 à 5
Code de l'urbanisme art. R* 121-141./R. 10430 alinéas 6 à 9
Code de l'urbanisme ant. R* 121-141,/R. 10431 alinéa 10
Code de l'urbanisme ant. R* 121-141,/R. 10432
alinéa 11
Code de l'urbanisme ant. R* 121-141,/R. 10433
alinéa 12
Code de l'urbanisme art. R# 121-15, alinéa|R. 104-23
8, phrases 1 et 3
Code de l'urbanisme art. R.& 121-15, alinéa|R. 10428 8, phrase 2
Code de l'urbanisme art. R* 121-15,/R. 104-25 alinéas 11 et 12
Code de l'urbanisme art. R*123-2, alinéa 4] ecqgc ks PADD, OAP
et règlement
R.151-2, alinéa 4
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |100 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Code de l'urbanisme art. R*123-2, alinéa 6 |R. 151-4
Code de l'urbanisme art. R#123-2, alinéa 7 ÎR. 151-5
Code de l'urbanisme art. R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 1
1
Code de l'urbanisme me R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 2
Code de l'urbanisme a R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 3
Code de l'urbanisme " R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 4
Code de l'urbanisme art. R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 5 à
Code de l'urbanisme art. R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 6
6
Code de l'urbanisme a R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 7
Code de l'urbanisme ss R*123-2-1, alinéalR. 151-3, alinéa 8
Code de l'urbanisme = R*123-2-1, alinéalR. 151-5
Code de l'urbanisme à R*123-2-2, alinéalR. 151-54, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-2-2, alinéalR. 151-55, alinéa 2 2
Code de l'urbanisme .
Code de l'urbanisme Reçu en préfecture le 27/06/2024 S 1
Code de l'urbanisme Publié le 0 ‘ C
Code de l'urbanisme ID : 017-200036473-20240606-2024 112CCANNEX-AU 1U
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéalR. 151-43, alinéa 5 11
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéalR. 151-48, alinéa 4 12
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa] Abrogé 13
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa] Non repris
14
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéa 1 Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéa 2/R. 151-43, alinéa 7
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéa 31R. 151-35
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéas|R. 151-36 4et5
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéa 6] Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéa 7 | Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-12. alinéa 8/R. 151-32
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéa 9 R. 151-38, alinéa 4
Code de l'urbanisme art. R*123-3, alinéa 1 . 151-5
Code de l'urbanisme art. R*123-3, alinéa 2 . 1S1-54, alinéa 3
L
R
R. 151-55, alinéa 3
R
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéa 10
R. 151-34, alinéa 5 ecqgc
les installations d'intérêt
général
art R. 151-43, alinéa 4
ecqc les espaces verts et
ECE
art. R. 151-48 ecqc les
voies et ouvrages publics
Code de l'urbanisme art. R*123-3, alinéa 3
Code de l'urbanisme _ R*123-3-1, alinéalR. 151-6, alinéa 1
Code de l'urbanisme art. R*123-3-1, alinéas|L. 151-46 ecgc les OAP 2et3 art R. 151-54, alinéa 4
ecqc le POA
Code de l'urbanisme art. R*123-3-1, alinéas|L. 151-47
2 et 4
Code de l'urbanisme art. R*123-3-1, alinéa 5
Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-3-2 Non repris principe général englobant à l'art.
R. 151-6
Code de l'urbanisme art. R*123-4, alinéa 1 |R. 151-17
Code de l'urbanisme art. R*123-4, alinéa 2 |L. 151-26
Code de l'urbanisme art. R*123-5 R. 151-18
Code de l'urbanisme art. R*123-6 R. 151-20
Code de l'urbanisme art. R*123-7, alinéa 1 |R. 151-22
Code de l'urbanisme R*123-7, alinéas 2/R. 151-23 à 5
Code de l'urbanisme art. R*123-7, alinéa 6 |R. 151-36
Code de l'urbanisme art. R*123-8, alinéas 1
à 4
R. 151-24, alinéas 1 à 4
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéalR. 151-38, alinéa 3 11
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéalR. 151-38, alinéa 4 12
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéalR. 151-40
13
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéalR. 151-42, alinéa 3
14
Code de l'urbanisme art. R*123-12, alinéalR. 151-50, alinéa 3
15
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa 11R. 151-52, alinéa 1
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa 1[R. 151-53, alinéa 1
Code de l'urbanisme art, R*123-13, alinéa 2/R. 151-52, alinéa 10
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa 3[R. 151-52, alinéa 9
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa 4] Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa SIR. 151-52, alinéa 8
Code de l'urbanisme art. R*123-13. alinéa 6] Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa 7 R. 151-53, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-8, alinéas 5
à 9
R. 151-25
Code de l'urbanisme art. R#123-9, alinéa 2 . 151-30, alinéas 2 et3
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 3
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 4 . 151-47, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 5
R
R. 151-33, alinéas 1, 2et3
R
R . 151-49, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 6 Abrogé
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa SIR. 151-53, alinéa 3
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa 9[R. 151-53, alinéa 4
Code de l'urbanisme art, R*123-13, alinéalR. 151-53, alinéa 5
10
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa|R. 151-52, alinéa 5
Il
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéalR. 151-52, alinéa 15
12
Code de l'urbanisme art R*123-13, alinéa 13
R. 151-52, alinéa 11
Code de l'urbanisme art R*123-13, alinéa 14
R. 151-53, alinéa 6
Code de l'urbanisme art. R*123-13, alinéa
15
R. 151-53, alinéa 7
Code de l'urbanisme art, R*123-9, alinéas 7]R. 151-39, alinéa 3 à 9
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéas|R. 151-39, alinéa |
IDet11
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 12/R. 151-41, alinéa 3
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 13]Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 14[R. 151-43, alinéa 3
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 15|Abrogé
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 16 R. 151-42, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 17 art R. 151-49, alinéa 4
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéas
18a21
Non repris
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 22 R. 151-44
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 23 L. 151-13, alinés 5
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 24 R. 151-27 et art R. 151-28
Code de l'urbanisme art. R*123-9, alinéa 25] Abrogé
Code de l'urbanisme art, R*123-9, alinéa 26/R. 122-2
Code de l'urbanisme art. R*123-9-1 R. 151-46
Code de l'urbanisme art. R*123-9-2 R. 152-4
Code de l'urbanisme art. R*123-10 Abrogé
Code de l'urbanisme art. R*123-10-1 R. 151-21, alinéa 3
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa | R. 151-9 ecge la
délimitation graphique des
zones
Code de l'urbanisme _ R*123-13, alinéalR. 151-52, alinéa 4 6
Code de l'urbanisme art R*123-13, alinéalR. 151-52, alinéa 14 18
Code de l'urbanisme re R*123-13, alinéalR. 151-52, alinéa 2
Code de l'urbanisme _ R*123-13, alinéalR. 151-52, alinéa 12
Code de l'urbanisme ee R*123-13, alinéalR. 151-52, alinéa 13
Code de l'urbanisme mt R*123-13, alinéalR. 151-53, alinéa 11
Code de l'urbanisme = R*123-14, alinéa 1[R. 151-51
Code de l'urbanisme art. R*123-14, alinéa 2]R. 151-53, alinéa 8 ecqc
ecqc les bois et forêts
qui relèvent du régime
forestier
les bois et forêts qui
rekvent du régime
forestier
Code de l'urbanisme art. R*123-14, alinéa 2
ecqc les SUP
R. 151-51 ecqc les SUP
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 2 . 151-34, alinéa 1
Code de l'urbanisme art, R*123-11, alinéa 2 . 151-38, alinéa 1
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 2 . 151-50, alinéa 1
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 3 . 151-31, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 4 ecqc les autorisations
sous conditions
R
R
R. 151-48, alinéa |
R
R
R . 1S1-34, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 4 ecqc les interdictions
R. 151-31, alinéa 3
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa SIR. 151-34, alinéa 3
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 61R. 151-34, alinéa 5
Code de l'urbanisme art, R*123-11, alinéa 6]R. 151-43, alinéa 4
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 6]R. 151-48, alinéa 3
R art. R*123-11, alinéa 6 . 151-50, alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R*123-11, alinéa 7 Abrogé
Code de l'urbanisme art. R*123-14, alinéa 4[R. 151-53, alinéa 9
Code de l'urbanisme art. R*123-14, alinéa SIR. 151-52, alinéa 3
Code de l'urbanisme art. R*123-14, alinéa 6/R. 151-53, alinéa 6
Code de l'urbanisme art. R*123-14, alinéa 7 | Non repris
Code de l'urbanisme art. R. 123-9, alinéa 26/R. 122-2
Code de l'urbanisme art, R.* 123-141 R. 152-1
Code de l'urbanisme art. R# 123-15, alinéalR. 153-1 1
Code de l'urbanisme art. R* 123-15,1R. 132-2 alinéas 2 et 3
Code de l'urbanisme art, R* 123-16, alinéa] Non repris 1
Code de l'urbanisme art. R* 123-16, alinéalR. 153-5 2
Code de l'urbanisme art, R# 123-16, alinéalR. 153-2
3
Code de l'urbanisme art. R.* 123-17 R. 153-11
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |101 Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
Code de l'urbanisme art. R.* 123-17, ecqciR. 153-6
élaboration
Code de l'urbanisme art. R.+ 123-18 R. 153-3
Code de l'urbanisme art. R* 123-19, alinéa] Non repris 1
Code de l'urbanisme ut R* 123-19, alinéalR. 153-9
Code de l'urbanisme art. R# 123-19, alinéalR. 153-8 3
Code de l'urbanisme art. R.* 123-19, alinéalR. 153-10 4
Code de l'urbanisme art. R.* 123-20 R. 153-7
Code de l'urbanisme art. R.* 123-21 R. 153-12
Code de l'urbanisme art. R.* 123-22 R. 153-18
Code de l'urbanisme art. R.* 123-22-1 R. 153-19
Code de l'urbanisme art. R.* 123-23-] R. 153-14
Code de l'urbanisme art. R* 123-23-2 R. 153-15
Code de l'urbanisme art. R.* 123-23-3 R. 153-16
Code de l'urbanisme art. R.* 123-234 R. 153-17
Code de l'urbanisme art. R.* 123-24 R. 153-20
Code de l'urbanisme art. R# 123-25, alinéa] Abrogé 8
Code de l'urbanisme art. R* 123-25.IR. 153-21
alinéas 1 à7et9
Code de l'urbanisme art. R.* 124-1, alinéa 3[R. 162-2
Code de l'urbanisme art. R.* 124-1, alinéas|R. 161-1
let2
Code de l'urbanisme art. R.* 1242 R. 161-2
Code de l'urbanisme art. R.* 124-2-1 R. 161-3
Code de l'urbanisme art. R.* 124-3, alinéalR. 162-1 10
Code de l'urbanisme art. R.* 124-3, alinéa 7|R. 161-5
Code de l'urbanisme art. R.* 124-3, alinéa SIR. 161-6
Code de l'urbanisme art. R.* 124-3, alinéa 9ÏR. 161-7
Code de l'urbanisme art. R.* 124-3, alinéas|R. 161-4 1à6
Code de l'urbanisme art. R.* 124-4, alinéa 1 |R. 163-1
Code de l'urbanisme art. R.* 124-4, alinéa 2[R. 163-2
Code de l'urbanisme art. R.* 124.6 R. 163-4
Code de l'urbanisme art. R.* 124-7 R. 163-5
Code de l'urbanisme art. R.* 1248 R. 163-9
Code de l'urbanisme art. R.* 126-1, alinéalR. 161-8
1, ecqc carte
communale
Code de l'urbanisme art. R.* 126-2, ecqciR. 163-8
carte communale
Code de l'urbanisme art. R.* 126-2, ecqclR. 153-18 PLU
Code de l'urbanisme art. R* 126-3, ecqc|R. 163-8 carte communale
Code de l'urbanisme art. R.* 126-3, ecqc|R. 153-18 PLU
Code de l'urbanisme art. R.127-2 abrogé
Code de l'urbanisme art. R.127-3 abrogé
Code de l'urbanisme art. R. 130-1 (alinéa 1) [R. 421-23
Code de l'urbanisme art. R. 130-1 (alinéas 2/R. 421-23-2 à 8)
Code de l'urbanisme art. R. 130-2 R. 4241
Code de l'urbanisme art. R* 130-16, alinéalR. 113-3
1
Code de l'urbanisme art. R.* 130-16, alinéa|R. 113-4 2
Code de l'urbanisme art. R# 130-16, alinéalR. 113-6 3
Code de l'urbanisme art. R* 130-16, alinéalR. 113-7 4
Code de l'urbanisme art. R.* 130-17, alinéalR. 113-9
l
Code de l'urbanisme art. R 130-17, alinéalR. 113-10 2
Code de l'urbanisme art. R# 130-17, alinéalR. 113-11
3
Code de l'urbanisme art. R# 130-17, alinéalR. 113-12 4
Code de l'urbanisme art. R. 130-18 R. 113-13
Code de l'urbanisme art. R.* 130-19 R. 113-5
Code de l'urbanisme art. R.* 130-20 R. 113-1
Code de l'urbanisme art. R.* 130-21 Abrogé
Code de l'urbanisme art. R.* 130-23 R. 113-2
Code de l'urbanisme art. R.* 141-1, alinéa 1 [Abrogé
Code de l'urbanisme art. R.* 141-1, alinéas|R. 123-1
2a11
Code de l'urbanisme art. R.* 141-3 R. 132-3
Code de l'urbanisme art. R.* 141-4 R. 132-3
Code de l'urbanisme art. R. 141-5 R, 132-8
Code de l'urbanisme art. R. 141-6 R. 1341
Code de l'urbanisme art. R. 141-7, alinéa 1 |R. 123-4
Code de l'urbanisme art. R. 141-7, alinéas 2/R. 123-5
à 5
Code de l'urbanisme art. R. 141-8, alinéa 1 |R. 123-6
Code de l'urbanisme art. R. 141-8, alinéa 2 |Non repris
Code de l'urbanisme art. R. 141-8, alinéa 3 |R. 123-7
Code de l'urbanisme art. R. 141-9 R. 123-8
Code de l'urbanisme art. R. 141-10, alinéa LIR. 123-9
Code de l'urbanisme art. R. 141-10, alinéas|R. 123-10 246
Code de l'urbanisme ID : 017-200036473-20240606-2024. 112CCANNEX-AU Code de l'urbanisme art. R. 141-14 R. 123-16
Code de l'urbanisme art. R. 142-1 R. 113-18
Code de l'urbanisme art. R. 142-2 R. 113-15
Code de l'urbanisme art. R. 142-3, alinéas 1[R. 113-16 et 2
Code de l'urbanisme art. R. 142-3, alinéas 31R. 113-17
à 5
Code de l'urbanisme art. R.142-4 R. 215-1
Code de l'urbanisme art. R.142-5 R. 215-2
Code de l'urbanisme art. R. 142-6 R. 2158
Code de l'urbanisme art. R. 142-7 R. 215-4
Code de l'urbanisme art. R. 1428 R. 215-9
Code de l'urbanisme art. R.142-9 R. 215-10
Code de l'urbanisme art. R.142-10 R.215-11
Code de l'urbanisme art. R.142-11 (alinéalR. 215-12
1)
Code de l'urbanisme art. R.142-11 (alinéalR. 215-13 2)
Code de l'urbanisme art. R.142-11 (alinéa 3[R. 215-14
et 4)
Code de l'urbanisme art. R-142-11 (alinéa SIR. 215-15
et 6)
Code de l'urbanisme art. R.142-11 (alinéa 7[R. 215-16
et 8)
Code de l'urbanisme art. R.142-12 R. 215-17
Code de l'urbanisme art. R. 142-13 R. 215-I8
Code de l'urbanisme art. R.142-14 R. 215-5
Code de l'urbanisme art. R.142-15 R.215-6
Code de l'urbanisme art. R.142-16 R. 215-7
Code de l'urbanisme art. R.142-17 R. 215-19
Code de l'urbanisme art. R.142-18 R.215-16 et R215-19
Code de l'urbanisme art. R.142-19 R. 215-3
Code de l'urbanisme art. R.142-19-1 R. 215-20
Code de l'urbanisme art. R. 143-1, alinéa 1 [R. 13-19
Code de l'urbanisme art. R. 143-1, alinéa 2 ÎR. 113-20
Code de l'urbanisme art. R. 143-2 R. 13-21
Code de l'urbanisme art. R. 143-3 R. 113-22
Code de l'urbanisme art. R. 143-4, alinéa 1 [R. 113-23
Code de l'urbanisme art. R. 143-4, alinéa 2 [R. 113-24
Code de l'urbanisme art. R. 143-5 R. 113-25
Code de l'urbanisme art. R. 143-6 R. 13-26
Code de l'urbanisme art. R. 143-7 R. 113-27
Code de l'urbanisme art. R. 143-8 R. 113-28
Code de l'urbanisme art. R. 143-9 R. 113-29
Code de l'urbanisme art. R. 145-1 R. 122-5
Code de l'urbanisme art. R. 145-2 R. 122-6
Code de l'urbanisme art. R. 145-3 R. 1227
Code de l'urbanisme art. R. 145-4, alinéa 7 |R. 122-9
Code de l'urbanisme art. R. 145-4, alinéas 1[R. 122-8 à 6
Code de l'urbanisme art. R. 145-5 R. 122-10
Code de l'urbanisme art. R. 145-6 ÎR. 122-11
Code de l'urbanisme art. R. 145-7 ÎR. 122-12
Code de l'urbanisme art. R. 145-8 R. 122-13
Code de l'urbanisme art. R. 145-9 R. 122-14
Code de l'urbanisme art. *R145-11 Abrogé
Code de l'urbanisme art. *R145-12 Abrogé
Code de l'urbanisme art. *R145-13 Abrogé
Code de l'urbanisme art. *R145-14 Abrogé
Code de l'urbanisme art. R. 145-10 R. 122-15
Code de l'urbanisme art. R. 145-15 R. 122-3
Code de l'urbanisme art. R. 146-1. alinéa 10[R. 121-35
Code de l'urbanisme art. R. 146-1, alinéas 1[R. 121-4
à 9 et alinéa 11
Code de l'urbanisme art. R.* 146-2 R. 121-5
Code de l'urbanisme art. R.* 146-3 R. 121-7
Code de l'urbanisme art. R.* 146-4 R. 121-8
Code de l'urbanisme art. R. 147-1 R. 112-1
Code de l'urbanisme art. R. 147-1-1 ÎR. 112-2
Code de l'urbanisme art. R. 147-2 ÎR. 112-3
Code de l'urbanisme art. R. 147-5, alinéa 1 [R. 112-6
Code de l'urbanisme art. R. 147-5, alinéa 2 [R. 1124
Code de l'urbanisme art. R. 147-5-1 ÎR. 112-5
Code de l'urbanisme art. R. 147-6, alinéa 4 [R. 112-9
Code de l'urbanisme art. R. 147.6, alinéas 1[R. 112-8
à3
Code de l'urbanisme art. R. 147-7, alinéa 1 [R. 112-10
Code de l'urbanisme art. R. 147-7, alinéa 2 |R. 112-11
Code de l'urbanisme art. R. 147-7, alinéa 3 [R. 112-12
Code de l'urbanisme art. R. 147-7, alinéa 4 |R. 112-13
Code de l'urbanisme art. R. 147-8 R. 112-14
Code de l'urbanisme art. R. 147-9 R. 12-15
Code de l'urbanisme art. R. 147-10, alinéas|R. 12-16
1à3
Code de l'urbanisme art. R. 147-10, alinéas|R. 112-17 4a6
Code de l'urbanisme art. R. 147-11 ÎR. 112-7
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 -
S'LOT
RÈGLEMENT ÉCRIT |102 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S LOT
ID : 017-200036473-20240606-2024_112CCANNEX-AU
des communes riveraines des estuaires et des
deltas considérées comme littorales en application
de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et
la liste des estuaires les plus importants au sens du
IV
Code de l'urbanisme art. R. 150-1 Non repris
Code de l'urbanisme art. R. 150-2 R. 111-52
Code de l'urbanisme art. R. 150-3 R. 111-53
Code de l'urbanisme art. R.* 150-4 Non repris
Code de l'urbanisme art. R.* 156-1 R. 121-36
Code de l'urbanisme art. R.* 157-1 R. 135-1
Code de l'urbanisme art. R.* 157-2 Non repris
Code de l'urbanisme art. R. 160-1 R. 610-1
Code de l'urbanisme art. R. 160-2 R. 610-2
Code de l'urbanisme art. R. 160-3 R. 610-3
Code de l'urbanisme art. R. 160-7 R. 620-2
Code de l'urbanisme art. R.* 160-8 R. 121-9
Code de l'urbanisme art. R.* 160-9, alinéas|R. 121-10 1à5
Code de l'urbanisme art. R.* 160-9, alinéas|R. 121-37 6et7
Code de l'urbanisme art. R.* 160-10 R. 121-11
Code de l'urbanisme _ R.* 160-11, alinéa[R. 121-38
Code de l'urbanisme art. R* 160-11.IR. 121-12 alinéas 1 et 2
Code de l'urbanisme art. R.* 160-12 R. 121-13
Code de l'urbanisme art. R# 160-13, alinéalR. 121-39 1
Code de l'urbanisme art. R* 160-13, alinéa|R. 121-15 7
Code de l'urbanisme art. R* 160-13,/R. 121-14 alinéas 2 à 5
Code de l'urbanisme art. R# 160-13,/R. 121-40 alinéas 2 à 7
Code de l'urbanisme art. R.* 160-14 R. 121-16
Code de l'urbanisme art. R 160-15, alinéalR. 121-18 >
Code de l'urbanisme art. R* 160-15,/R. 121-17 alinéas 1, 2 et 4
Code de l'urbanisme art. R# 160-15,/R. 121-41 alinéas 1,3 et 4
Code de l'urbanisme art. R.* 160-16 R. 121-42
Code de l'urbanisme art. R.* 160-16-1 R. 121-19
Code de l'urbanisme art. R* 160-16-1,[R. 121-43
alinéa 2
Code de l'urbanisme art. R.* 160-17 R. 121-20
Code de l'urbanisme art. R.* 160-18 R. 121-21
Code de l'urbanisme art. R.* 160-19 R. 121-22
Code de l'urbanisme art. R.* 160-20 R. 121-23
Code de l'urbanisme art. R.* 160-21 R. 121-23
Code de l'urbanisme art. R.* 160-22 R. 121-24
Code de l'urbanisme art. R.* 160-24 R. 121-25
Code de l'urbanisme art. R.* 160-25 R. 121-26
Code de l'urbanisme art. R.* 160-26 R. 121-27
Code de l'urbanisme art. R* 160-27 R. 121-28
Code de l'urbanisme art. R.* 160-29 R. 121-29
Code de l'urbanisme art. R.* 160-30 R. 121-30
Code de l'urbanisme art. R* 160-31 Non repris
Code de l'urbanisme art. R* 160-32 R. 121-31
Code de l'urbanisme art. R.* 160-33 R. 121-32
Code de l'urbanisme art. R. 300-1 R. 103-1
Code de l'urbanisme art. R. 300-2 R. 103-2
Code de l'urbanisme art. R. 300-3 R. 103-3
Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste fart. 2 R. 121-3
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LE DOUHET| PIÈCE N°4.1 - RÈGLEMENT ÉCRIT |103