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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n295 2022 Circulation sur demie chaussee Bd Lannec Rue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LVL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
05/10/2022
N°
295
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
-—
Boulevard
Laennec
et
Rue
Blaise
Pascal
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la loi n° 82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n° 58.1216
et
au
Décret
n° 58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet 1974) VU
les risques
encourus
lors de
la réalisation
de tranchées
pour
le passage
de
réseaux
de télécommunication.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’une
circulation
sur
demi-chaussée.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
Rue
Blaise
Pascal
est
concernée
par
la
mise
en
place
d’une
circulation
à demi-chaussée
à partir
du
jeudi
20
octobre
et
pour
une
durée
de
2 jours.
La
personne
responsable
des
travaux,
GUIHARD
Mathieu,
s'engage
à rétablir
la circulation
le plus
rapidement
possible
dès
les travaux
terminés
et
à permettre
l’accès
en
tout
temps
aux
piétons
et véhicules.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
AMBITION
Telecom
&
Réseaux.
ARTICLE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 05/10/2022
|
ÿ
|
|
Aude
de
la VERGNE
|
Notifié
à l’intéressé(e)le
:
|
Ü
A,
/
Signature
:
A
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
|
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
| de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 6/10/22