PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Heyrieux. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, P.L.U. Plan Local d’Urbanisme

Modification simplifiée n° 2

Commune d’HEYRIEUX

3. Orientations d’Aménagement

et de Programmation

Vu pour être annexé

à la délibération d’approbation

de la modification simplifiée n° 2

en date du 25 octobre 2022,

Le Maire,

Daniel ANGONINCommune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 2Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 3

Suite notamment aux lois Grenelle 2 du 12 juillet 2010, ALUR du 24 mars 2014 et à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, des évolutions du code de l’urbanisme s’opèrent.

Le code de l’urbanisme précise aux articles L.151-6 et L.151-7 que « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

1°. Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

2°. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

3°. Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

4°. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

5°. Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

6°. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 4

Un développement urbain « harmonieux et maîtrisé » sur un territoire contraint

La Municipalité a souhaité, dans le cadre de son projet, assurer un « développement harmonieux

et maîtrisé », qui prenne en compte l’enjeu de préservation d’un cadre de vie de qualité. Les élus

veillent également à travers ce projet à la bonne intégration urbaine des futures opérations de

logements. Le projet vise à favoriser une diversité de l’offre de logements à travers des typologies

différentes et la réalisation de logements locatifs sociaux, pour répondre aux objectifs de mixité

sociale mais aussi pour satisfaire aux besoins de tous types de ménages et veiller à maintenir ainsi

les jeunes ménages et les ménages vieillissants sur le territoire d’Heyrieux.

Comme indiqué dans les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la

municipalité souhaite relancer sa croissance démographique, en baisse ces dernières années, tout en

maintenant un taux de croissance raisonnable visant à ne pas dépasser le seuil des 5 000 habitants.

Ainsi, la commune inscrit dans son projet PLU son choix de réaliser environ 200 nouveaux logements

maximum, soit environ 2150 résidences principales à horizon 2028, lui permettant de renouveler sa

population en accueillant environ 300 nouveaux habitants sans toutefois aller au-delà des

5 000 habitants.

Les cinq secteurs désignés pour le développement de l’offre résidentielle sont situés en dehors de la

zone C du PEB, soit aux marges du centre-ville. Leur superficie varie de 5 000 m² à 1 hectare. La

priorité a été donnée à l’urbanisation des dernières dents creuses ainsi qu’à deux opérations en

renouvellement urbain. Enfin, une parcelle en extension du centre-ville, désignée au POS en zone

d’urbanisation future (NA stricte), est maintenue pour partie en secteur à urbaniser au PLU (zone AU

indicée).

Ainsi, le parti d’aménagement des secteurs potentiellement urbanisables ou mutables s’adapte à leur

localisation. Il retient principalement une diversification des typologies d’habitat en adéquation avec, la

proximité des différents équipements (collège, équipements sportifs..), l’environnement (le site et le

paysage au sens large), et les formes urbaines existantes (habitat collectif et intermédiaire à proximité

des équipements scolaires et sportifs, habitat individuel groupé ou lots en individuel en s’éloignant du

centre sur les quartiers résidentiels existants).

Les orientations d’aménagement et de programmation présentées dans les pages suivantes pour les

secteurs à enjeux visent à :

- améliorer la mobilité sur la commune d’Heyrieux,

- répondre aux différents besoins en logements par des typologies d’habitat définies par rapport à

la situation du secteur et à ses caractéristiques, dans l’objectif de favoriser une mixité sociale et

intergénérationnelle,

- veiller à l’intégration urbaine et paysagère des futures opérations, en ciblant sur certains

secteurs proches des équipements existants ou en position d’entrée de ville, des formes

d’habitat plus économes en espaces (habitat groupé et petit collectif),

- valoriser la qualité urbaine, architecturale et paysagère par rapport aux enjeux paysagers liés

au patrimoine bâti et naturel,

- promouvoir un urbanisme de projet, attaché, en interne des futures opérations, à une réflexion

globale de type approche environnementale, concourant à une qualité soucieuse de la vie des

habitants (usage et perception, en particulier).Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 5

L’amélioration de la mobilité sur Heyrieux

Le bureau d’études INGEROP a réalisé en juillet 2013 une étude identifiant les enjeux de transport et

de déplacement sur la Commune d’Heyrieux.

Le véritable enjeu retenu par la municipalité pour la commune est de développer l’usage des modes

doux sur les déplacements de courte portée, internes au territoire. La Commune veillera à travers ces

futures opérations à développer et/ou renforcer les cheminements doux ou à sécuriser les espaces

dédiés reliant les quartiers proches du centre-ville. La connexion et le prolongement de trottoirs et/ou

de bandes cycles, l’instauration éventuellement de lignes « pédibus » (ramassage scolaire à pied,

organisé par des parents d’élèves bénévoles, suivant un itinéraire précis - le pédibus est une

alternative à la dépose des enfants en voiture à l’école), mais également, l’aménagement d’abris ou

locaux pour les vélos sont autant de réflexions à avoir lors des études relatives à des espaces publics

comme à des projets privés…

Ainsi neuf actions sont déclinées dans l’étude réalisée par le bureau d’études INGEROP et visent à

améliorer la mobilité des piétons, des cycles et des véhicules légers sur la commune mais également

à répondre aux enjeux de stationnement. Sept de ces actions sont retenues par la présente

municipalité et détaillées dans la présente notice (extraits pages 17 à 21).

La préservation du réseau bocager et de la plaine agricole d’Heyrieux

Une orientation d’aménagement et de programmation est inscrite pour préciser la volonté de

préserver et valoriser le patrimoine agro-naturel et paysager de la commune au niveau du réseau

bocager constitué de haies et de petits boisements complétant les massifs et versants boisés, mais

aussi de la plaine agricole d’Heyrieux caractérisée par un vaste espace ouvert participant à la trame

verte et bleue.

La qualification des secteurs d’entrée de ville

Les orientations définies dans le cadre de l’étude Entrée de ville réalisée en 1998 pour la mise en

valeur des abords de la RD 518 et de la RD 518Z sont insérées au présent document et complétées

pour le secteur défini à l’Est de la zone d’activités pour la relocalisation de l’espace commercial

existant appelé à se développer.

Il est à noter que des orientations sont portées également sur d’autres secteurs tels que le secteur 4

sur « la friche industrielle », mais aussi le secteur 1 « les granges ».Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 6

UN DEVELOPPEMENT URBAIN « HARMONIEUX ET MAITRISE »

SUR UN TERRITOIRE CONTRAINT

ORIENTATIONS GENERALES APPLICABLES

AUX CINQ SECTEURS D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Gestion de l’eau

Assainissement des eaux pluviales :

Pour la gestion des eaux pluviales, il est préconisé la rétention à la parcelle par infiltration si le terrain

le permet, sinon par rétention avec rejet au système de collecte de la commune (fossé, réseau

unitaire ou pluvial strict) avec un débit de fuite maximal fixé à 5L/s/ha. La limitation de

l’imperméabilisation des terrains est requise ; les matériaux perméables ou semi-perméables seront

privilégiés, les toitures-végétalisées le cas échéant, etc.

Une gestion alternative des eaux pluviales sera recherchée, c’est à dire notamment en aérien (noues

et bassin d’infiltration paysager plutôt que canalisations et réservoir).

Assainissement des eaux usées :

Les eaux usées doivent être obligatoirement rejetées dans le réseau d’assainissement collectif.

Eau potable

L’ensemble des secteurs à construire, urbaniser, ou renouveler, est desservi par le réseau

d’alimentation en eau potable.

Gestion de l’énergie

Les projets doivent favoriser un habitat bioclimatique, peu consommateur en énergie privilégiant les

apports solaires.

L’objectif de réaliser des bâtiments basse consommation induit des implantations bâties et des

dispositifs architecturaux facilitant les économies d’énergie en hiver (chauffage) et en été

(climatisation). Ainsi, il est préconisé :

- de réaliser des bâtiments les plus compacts possibles (moins de surface de déperdition),

- d’implanter les bâtiments en veillant à ce qu’ils ne produisent pas d’ombre portée les uns sur les

autres,

- de favoriser des implantations de constructions avec des orientations Nord-Sud lorsque

l’ordonnancement urbain le permet (absence d’obligation de continuité bâtie en bord de rue par

exemple),

- d’organiser la distribution des logements avec un maximum d’exposition au Sud pour les pièces

de jour,

- de concevoir des bâtiments économes en énergie (norme BBC Bâtiment Basse Consommation,

isolation, consommation énergétique,…),

- de recourir aux énergies renouvelables, aux énergies propres et aux réseaux de chaleur

(géothermie, éolien, solaire,…).Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 7

Performances environnementales générales

La prise en compte des aspects environnementaux doit être intégrée de façon globale et générale

dans les projets, avec pour objectifs :

- une imperméabilisation minimum des sols favorisée par l’utilisation de matériaux perméables

et/ou semi-perméables, c’est-à-dire de revêtements laissant traverser ou pénétrer l’eau

(platelage bois, graviers, stabilisé, pavés joints enherbés, dalles alvéolées… éventuellement sur

sol décaissé et remplacé par du sable ou des graviers en réservoir tampon avant infiltration) en

particulier pour les aires de stationnement aériennes, les voies d’accès, les terrasses de plein

pied. Le principe peut être appliqué aux toitures de bâtiments avec leur végétalisation,

- la réduction des pollutions, de la combustion d’énergie fossile et des émissions de gaz à effet

de serre (diminution des consommations liées aux bâtiments, des besoins de déplacements en

voiture particulière),

- la limitation de la consommation d’eau, notamment d’eau potable pour les habitants et la

Collectivité (alternative à l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage et le nettoyage grâce à des

récupérateurs d’eau de pluie participant à une meilleure gestion des eaux pluviales, choix de

plantations privilégiant une végétation adaptée au terrain et au climat…),

- la diminution, le tri et le recyclage des déchets de chantier avec une valorisation par leur

réutilisation,

- la réduction du volume des déchets ménagers (collecte sélective, mode de consommation…),

- la valorisation des déchets organiques (compost via l’implantation de composteurs individuels

ou collectifs, nourriture de poules ou autres),

- la préservation de la faune et de la flore (espaces de nature, jardins collectifs, végétalisation…).Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 8

SECTEUR 1 - « LES GRANGES » (UCOA1)

Vue de la parcelle depuis la Route Départementale n°76

Vues intérieures de la parcelle Vue arrière de la maison située sur la parcelle AL429

Programme

Ce secteur est positionné en entrée de ville, au Nord-Est de la commune, le long de la Route

Départementale n°76. Sa superficie d’environ 6 000 m² couvre quatre parcelles bâties désignées pour

du renouvellement urbain. La maison et ses annexes repérées sur site sont inhabitées et fortement

dégradés.

L’opération porte, après démolition des bâtiments existants, sur la réalisation d’environ 10

logements en individuel et/ou individuel groupé. La densité nette moyenne de l’opération peut être

estimée à environ 20 logements par hectare.

Le site est situé au milieu d’un îlot urbain assez peu dense constitué majoritairement de pavillons

récents R+1 maximum. La municipalité privilégie pour l’aménagement de ce secteur une opération

s’intégrant à son contexte urbain par des typologies bâties similaires ou approchantes à la fois en

termes de densité et de hauteur des futures constructions.

Les objectifs d’aménagement de ce site répondent à différents enjeux urbains et paysagers :

• maintenir la cohérence avec le tissu environnant : la densité des nouvelles constructions

doit prendre en compte le tissu environnant. Un habitat individuel en R+1 maximum sera

privilégié. Le programme intègrera la démolition de la maison inhabitée identifiée sur site ainsi

que de ses annexes.Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 9

• Une bonne insertion des futures constructions et un soin particulier sera accordé aux franges

de l’opération notamment au contact avec les habitations existantes (prescriptions clôtures

arbustives).

• enjeux d’entrée de ville : cette opération offre la possibilité d’aménager ce site inoccupé et en

friche et de participer ainsi à la valoriser de cette entrée de ville ; un soin particulier sera

apporté au traitement de la frange urbaine de l’opération le long de la RD 76, notamment en

préservant les transparences (pas de mur ou muret de clôture).

Déplacements

Les flux routiers observés sur la Route départementale sont conséquents au Nord du diffuseur,

redistribuant une partie du trafic sur la déviation (RD 518z) Nord d’Heyrieux. Le trafic est nettement

atténué sur la section urbaine correspondant à l’entrée de ville d’Heyrieux. Plusieurs itinéraires

piétons vers le centre-ville existent le long de la RD 76 (trottoirs).

Un arrêt de bus est situé à quelques mètres mais la fréquence des arrêts du bus ne semble pas

coïncider avec des déplacements internes à la commune. L’usage de la voiture pour des

déplacements locaux reste privilégié. La desserte de la future opération s’appuie sur la trame viaire

existante. Un accès sécurisé depuis la RD 76 sera adapté à la taille de l’opération. Les déplacements

piétons à l’intérieur de l’opération seront sécurisés.

Schéma des principes d’aménagement du secteur 1 - secteur « Les Granges »Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 10

SECTEUR 2 - « LE CLOS » (UBOA2)

Vue depuis l’accès Est via le lotissement Le Clos des Amandines

Programme

Le secteur du Clos est un terrain cultivé situé à l’Ouest du centre-ville aux abords des équipements

sportifs et scolaires. Il s’agit de la dernière « dent creuse » située entre les lotissements Les Jardins

du Collège, La Fontaine et Le Clos des Amandines. Le site offre une superficie de plus de 1 hectare. Il

s’insère dans un tissu urbain mixte, à la fois pavillonnaire, ponctué de petits collectifs. L’objectif est de

maîtriser l’aménagement de cet espace résiduel, situé aux portes du centre-ville. Cet aménagement

peut s’opérer en deux phases en distinguant une partie Nord et une partie Sud, la future voirie de

desserte Est / Ouest marquant la séparation. Sur la partie Sud, le secteur pourrait permettre la

réalisation d’environ 16 logements individuels groupés dont 8 logements locatifs sociaux, soit

une densité nette moyenne proche de 40 logements par hectare. Sur la partie Nord, l’opération

privilégie des densités moins élevées et la réalisation d’environ 8 logements individuels répartis de

part et d’autre de la nouvelle voirie de desserte interne permettant de relier le Lotissement Les Jardins

du Collège et la voirie Sud.

Enjeux urbains / paysagers et de déplacement

Le partie d’aménagement s’appuie sur :

• la connexion des différentes voiries de desserte entre elles : seul un maillage des

différentes voies privées des lotissements mentionnés plus haut permettrait l’aménagement de

ces parcelles. L’aménagement de ces nouvelles voiries de desserte interne à l’opération prévoit

également la sécurisation des déplacements cycles et piétons. Cette connexion routière et

modes actifs permettra d’améliorer la mobilité sur le secteur (liaisons inter-quartiers) et de

desservir au mieux l’ensemble de ces secteurs résidentiels positionnés aux abords des

nombreux équipements publics,

• la qualité urbaine et paysagère des futurs aménagements et l’intégration de l’opération dans

un tissu urbain majoritairement constitué d’habitat individuel. Les hauteurs des typologies

restent identiques à celles des maisons environnantes, comprises entre des rez-de-jardin et des

rez-de-chaussée avec un étage (R+1) maximum.

• la prise en compte des contraintes de gestion des eaux pluviales, conformément au

zonage d’assainissement : la situation du site en pied de versant nécessite une gestion sensible

des eaux pluviales (surface minimale réservée en « espace vert » pour limiter

l’imperméabilisation du site, stockage des eaux pluviales …).Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 11

Schéma des principes d’aménagement du secteur 2 - secteur « Le Clos »Principes d'accès et de déplacement

= Voirie à créer

| p- Accès ou desserte

1# / / Lf Principes de programmation

| > 1 Habitatindividuel ©} ||

More Traitement des franges de l'opération —

—J# (transparence des clôtures.) \\t

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 12

SECTEUR 3 - « LE COLOMBIER » (UCOA3)

Vue depuis le chemin de Montjay, au Nord du site

Programme

Ce secteur est la dernière parcelle non bâtie du lotissement Le Colombier. Sa superficie est de

7 000 m². La municipalité veillera à l’intégration paysagère de l’opération dans un contexte urbain

exclusivement pavillonnaire dont hauteurs de bâtiment ne dépasse pas de R+1. Le programme

privilégiera des densités, des typologies et des hauteurs de bâtiments proches du tissu urbain

environnant et prévoit la réalisation d’environ 10 logements individuels, soit une densité nette

moyenne de 17 logements par hectare.

Enjeux urbains / paysagers et de déplacement

La desserte du site se fera depuis le Chemin du Colombier et le Chemin de Montjay, rendant possible

ainsi un maillage routier et/ou piéton entre les deux voiries.

En revanche, les déplacements piétons vers le centre-ville sont difficiles. Les voiries de lotissement

sont aménagés pour les cycles et piétons (itinéraires modes doux apaisé). En revanche, ces

aménagements pour les modes actifs le long des principales voiries d’accès au centre-ville sont

ensuite interrompus à plusieurs reprises, notamment sur la section le long de l’Avenue général

Leclerc.

Des aménagements pour sécuriser les déplacements piétons et

cycles seront étudiés (voir actions n°3 de l’étude INGEROP).

Ainsi l’ensemble des

quartiers résidentiels

situés à l’Est de la

commune seront reliés

au centre-ville par un

itinéraire « modes

actifs » sécurisé.

Schéma des principes d’aménagement du secteur 3 - secteur « Le Colombier »Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 13

SECTEUR 4 - « LA FRICHE INDUSTRIELLE » (UBOA4)

Programme

Le programme porte l’aménagement d’une friche industrielle située en limite Est de la zone d’activités

des Brosses, à la transition avec les secteurs résidentiels développés à l’Ouest du centre-ville. Ce

site, compris entre l’avenue du 19 Mars 1962 et le Chemin de Rajat, correspond à l’emprise d’une

ancienne entreprise industrielle (fabrication d’escalier béton) et d’un garage automobile (vente

véhicules d’occasions). Le garage automobile est situé le long de l’Avenue du 19 Mars 1962. L’activité

stocke à l’extérieur des véhicules d’occasion, devant un local en préfabriqué qui abrite les fonctions

bureautiques liées à l’activité.

A travers cette opération, la municipalité souhaite permettre la mutation de ce site à terme et apaiser

progressivement les franges Est de la zone d’activités des Brosses, au contact avec les secteurs

résidentiels d’Heyrieux.

La superficie du secteur est de 1 hectare hors espace de jardin. L’aménagement de ce site vise à

résorber la fiche industrielle et traiter plus qualitativement cette entrée de ville. L’aménagement peut

se réaliser en deux phases distinctes, directement liées à la possibilité de mobilisation et de mutation

du foncier, en particulier pour la partie Nord sur laquelle est implanté le garage automobile (l’activité

pouvant perdurer sans incidence sur une opération à court terme sur la partie Sud). Une opération

d’environ 10 logements locatifs sociaux (soit 100 % de la programmation) sous la forme d’un

collectif occuperait la partie Nord du site, le long de l’Avenue du 19 Mars 1962. Cette opération

permettrait de participer à la requalification des abords de la route départementale, axe principal en

direction du centre-ville. Une seconde opération au Sud permettrait la création d’environ

20 logements individuels groupés. La densité nette globale de ce secteur serait de 30 logements à

l’hectare.

Enjeux urbains / paysagers et de déplacement

Le parti d’aménagement s’appuie sur :

• le traitement de la frange urbaine Nord de l’opération : un des enjeux retenu vise à

requalifier cette entrée de ville avec un traitement urbain et paysager soigné des limites de

l’opération sur l’avenue du 19 Mars 1962. Des densités plus élevées sur la limite Nord du site,

en privilégiant notamment la réalisation de logements collectifs le long de l’Avenue du 19 Mars

1962, permettant de reconstituer un front urbain et de créer un signal urbain marquant l’entrée

sur le centre-ville. Une requalification progressive de cet axe routier principal qui traverse le

centre-ville d’Heyrieux, participerait également à valoriser l’entrée de ville. Les aménagements

permettant de sécuriser les déplacements piétons s’arrêtent aujourd’hui à la hauteur des

équipements sportifs. Le prolongement de ces aménagements vers l’Ouest permettrait de

sécuriser les déplacements piétons depuis les premiers secteurs résidentiels vers le centre-ville

et un traitement plus urbain des abords de la RD encouragerait les usagers de la route à

réduire leur vitesse.

• un traitement paysager des franges Ouest de l’opération, côté zone d’activités, sera

demandé pour une meilleure intégration paysagère et urbaine des futurs aménagements ; un

espace de jardins en frange dans lequel peuvent être implantées des piscines, annexes ou

pergolas, assurera une mise à distance des constructions principales.

• la desserte de l’opération se fera à partir de voiries existantes. L’opération prévoit un accès

Nord depuis l’avenue du 19 Mars 1962 et un accès Sud depuis le Chemin de Rajat.Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 14

Schéma des principes d’aménagement du secteur 4

ZA des Brosses

ZA des BrossesCommune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 15

SECTEUR 5 - « LA PLANCHE SUD » (Ub OA5 ET AUaOA5)

Vue depuis la Rue Victor Hugo

Programme

Ce site de moins de près de 7 000 m², s’inscrit en continuité Est du centre-ville, aux abords de la

nouvelle EHPAD et du lotissement réalisé récemment sur le secteur « La Planche Nord ».

• Une partie de ce secteur est une zone de jardin rattachée à une habitation (plus de 2 500 m²).

L’aménagement de cette parcelle permet la réalisation d’environ 8 logements individuels

groupés.

• La partie Est est une parcelle en pré (près de 4 500 m²). Il s’agit d’une propriété communale

actuellement inscrite en zone d’urbanisation future (NA stricte) au POS. La Commune souhaite

maintenir pour partie ce site en zone à urbaniser et réaliser environ 24 logements collectifs

dont 10 logements locatifs sociaux minimum.

Ainsi la densité nette moyenne serait portée à 55 logements par hectare. L’accès au site se fait

depuis la Rue Victor Hugo. Il n’existe pas de cheminement pour les piétons vers le centre-ville sur la

Rue Victor Hugo.

Enjeux urbains / paysagers et de déplacement

L’opération devra tenir compte de la topographie du site légèrement marquée du Nord au Sud, pour

une meilleure intégration paysagère des futures constructions dans la pente.

Parmi les enjeux paysagers à prendre en compte, la situation du site à la transition avec la zone

agricole nécessite un traitement paysager des limites Est et Sud du site. Cette frange Est du site offre

des vues dégagées sur les arrières plans paysagers, notamment le monument Notre de Dame de la

Salette qui surplombe le secteur.

Notre Dame

de la SaletteTransparence des clôtures

/

___—Notre Dâme de/la Salette —

Légende :

Principes d'accès et de déplacement

LL] Habitat individuel

ES] Habitat groupé

EM Habitat collectif

== = Voirie à créer

p- Accès ou desserte

æ æ Aménagements piétons existants

===" Liaisons douces à créer .… n - === Principe d'implantation

des bâtiments

0 50m Em Bâtiments à démolir

Principes de programmation

1275 Logements locatifs sociaux

Transparence des clôtures

Notre Dâme dela Salette g

Principes de valorisation du paysage

1111 Requalification de l'avenue

du 19 Mars 1962

> Traitement de l'entrée de ville

Æasts.s. Traitement des franges de l'opération

(transparence des clôtures...)

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 16

Schéma des principes d’aménagement du secteur 5Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 17

L’AMELIORATION DE LA MOBILITE SUR HEYRIEUX

Le bureau d’études INGEROP a réalisé en juillet 2013 une étude identifiant les enjeux de transport et

de déplacement sur la Commune d’Heyrieux. L’objectif visant à améliorer la mobilité sur la commune

est décliné à travers neuf actions. Sept d’entre elles sont retenues par la municipalité en place. Les

extraits de chacune de ces actions sont indiqués pages suivantes.

La commune est desservie par deux lignes Transisère gérées par le Conseil général (lignes n°1390 et

2960) qui empruntent les deux principaux axes du territoire (RD 76 et RD 518). Elles permettent

notamment de relier Heyrieux aux communes de la vallée urbaine (St-Quentin-Fallavier, Bourgoin-

Jallieu..), Valencin, les communes de l’Est Lyonnais (St-Pierre-de-Chandieu, Vénissieux..) et

Beauvoir-de-Marc. Six arrêts sont marqués sur la Commune d’Heyrieux.

Localisation des arrêts de transport en commun

Les principaux enjeux d’amélioration de la mobilité sur Heyrieux portent sur les modes doux. En effet,

à l’échelle des déplacements intercommunaux, la voiture particulière restera encore le mode de

déplacement dominant (la densité de population est trop faible pour justifier la création de liaisons bus

à haut niveau de service susceptibles de rivaliser en performance avec la voiture particulière).

Il y a donc un véritable enjeu à développer l’usage des modes doux sur les déplacements de courte

portée, donc internes à la commune. La Commune et les opérations à développer devront donc

œuvrer sur la création de sentes reliant les différents quartiers au centre-ville, le lien avec la ZA des

Brosses, sur la connexion et le prolongement de trottoirs ou de bandes cycles, en bordure des

chemins ruraux notamment, sur l’instauration de lignes « pédibus » (ramassage scolaire à pied,

organisé par des parents d’élèves bénévoles, suivant un itinéraire précis - le pédibus est une

alternative à la dépose des enfants en voiture à l’école), mais également, sur l’aménagement d’abris

ou locaux pour les vélos (la topographie du territoire n’étant pas particulièrement favorable à ce mode

de déplacements actifs)…

Ainsi, les modes doux devront être pris en compte dans chaque opération d’urbanisation quelque-soit

sa vocation (habitat, équipements, commerces, artisanat) lors de la création d’aménagements de

voirie et des espaces verts ; une continuité devra être trouvée avec les aménagements existants ou à

réaliser par la commune (créations de trottoirs, pistes cyclables…). Cette prise en compte se déclinera

aussi dans les bâtiments avec des locaux ou espaces de stationnement abrités et sécurisés des

cycles.Action 3 : Aménagement d’itinéraires et des stationnements deux roues

Etat des lieux : Peu de voiries reliant la périphérie et l'hypercentre sont aménagées pour les cycles.

Afin de faciliter l'accès aux cycles dans l'hypercentre, l'aménagement de deux axes principaux reliant la

départementale D518 et le centre d'Heyrieux est à réaliser.

Lorsque les cycles viendront de l'Ouest de l’agglomération, ils auront à leur disponibilité un aménagement

réservé le long de l'avenue du 19 mars 1962

l'en sera de même à l'Est de l’agglomération, un aménagement du même type sera mis en place sur l'avenue

de l'Europe.

Un réseau d'itinéraire apaisé sera proposé également afin de permettre aux cycles d'éviter les grands axes s'ils le souhaitent. Ce réseau sera réalisé sur les voiries secondaires de la commune en aménageant des voies

dédiées aux cycles où les emprises le permettent, des dispositifs permettant de réduire la vitesse des véhicules (plateau, rétrécissements ponctuels des voies) ou en mettant en place des logos vélos au sol permettant de

rappeler à l’automobiliste qu'il doit partager la voirie avec les cycles.

Dans la zone 30 de l'hypercentre, des stationnements vélo seront aménagés pour accueillir les cyclistes venant

de l'extérieur.

De plus, le SCoT prescrit "la création de stationnement pour les cycles selon les règles en vigueur dans les opérations de logements collectifs et les commerces".

Par conséquent, il sera intégré au PADD que la commune d'Heyrieux prendra en compte pour chaque

opération de logements collectifs la problématique du stationnement.

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Légende:

Agglomération

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Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 18Action 4 : Aménagement de connexions inter-quartiers cycles-piétons

Etat des lieux : Peu d’axes transversaux existent pour permettre aux cycles et piétons d'accéder d’un quartier périphérique à un autre sans passer par le centre.

Pour permettre aux usagers cycles et piétons un gain de temps lors de leurs déplacements, la mise en place de connexions inter-quartiers est suggérée.

Un premier itinéraire est proposé sur une grande distance pour rejoindre le sud de l'hypercentre, à l'Est de la zone urbaine, en traversant les lotissements Le Parc de Châtenay, Le Clos des Amandines, et le lotissement La Fontaine.

Un deuxième est proposé au Nord-Ouest de l'hypercentre, à travers les lotissements Verchères et Des Lauriers. Deux autres seraient mis en place au Nord du collège Jacques Prévert et entre la rue des Granges et l'avenue de l'Europe.

Au Nord Est de l'agglomération, un aménagement serait effectué sur le chemin des 4 vents, et un dernier, plus au sud, à travers le lotissement Le Colombier.

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Mise en place de connexions inter quartier dans l'agglomération

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 19Action 5 : Optimisation de l'accessibilité des transports en commun

Etat des lieux: Les arrêts de bus observés lors de l'état des lieux étaient pour la plupart difficilement accessibles, plus particulièrement aux PMR.

Les arrêts de bus à l'étude sont ceux

situés sur l'avenue du 19 mars 1962,

de l'avenue du Général Lelcerc et sur

l'avenue de l'Europe. Un dernier arrêt

est situé au Sud de l'hypercentre, à

l'extrémité Ouest de la rue Victor

Hugo. , | sans agenouillement: 23%/a4cm ess

Pour permettre une meilleure a 2 rs ll accessibilité aux personnes à mobilité NS 45 em 14,50 m minimum réduite (PMR) et améliorer le confort a cire de rotation . je “ Pente 12% peut être obtenue ovec aganouillement sur Le point d'arrêt

des usagers, des trottoirs adaptés

doivent être aménagés, et des abris

mis en place.

Une fiche technique de l'accessibilité des bus aux PMR est jointe en fin de document.

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Localisation des arrêts de transport en commun de la ville

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 20Action 6 : Définir et réserver les emprises pour un axe permettant une continuité Nord -

Sud

Etat des lieux : Aucun axe Nord-Sud adapté ne permet aux VL de circuler, ce qui entraîne des trafics parasites dans le centre d'Heyrieux.

La morphologie de l'hypercentre ne permet pas un flux de circulation de VL trop important. En effet, les ruelles

sont étroites et difficilement accessibles.

Pour rendre cette zone plus agréable à vivre, et suite à la suggestion de la création d'une zone piétonne dans

la partie Sud-Ouest, un axe de circulation Nord-Sud externe à l'hypercentre est proposé.

L'espace foncier nécessaire à la mise en place de cet axe n'est pas disponible. Une prospection foncière doit

donc être lancée pour déterminer les conditions d'aménagement de ce nouvel axe.

La création de cet axe Nord-Sud mènerait à désengorger l'hypercentre, et améliorer les flux des véhicules légers en leur aménageant une voirie adaptée.

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Légende:

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Création d'un axe Nord-Sud à la ercentre

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Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 21Action 7 : Réaménagement des carrefours accidentogènes

Etat des lieux : |! a êté constaté certains conflits sur la voirie : certains carrefours ont été identifiés comme accidentogènes, principalement à la périphérie Nord de l’agglomération.

Trois carrefours, à la périphérie Nord de l'agglomération, seront réaménagés afin de garantir leur sécurité.

Le premier est le carrefour entre le chemin de Savoyan et la rue Albert ler.

Le deuxième sera celui entre le chemin de Savoyan et l'avenue du Général De Gaulle. Le dernier se situe à quelques centaines de mètre plus loin à l'Est, à l'intersection du chemin de Savoyan et de la rue de Bonce.

A l'entrée Ouest de la zone industrielle, il est suggèré d'aménager un giratoire, sans acquisition foncière, au carrefour entre l'avenue du 19 mars 1962, la rue de Balmes et le chemin de Savoyan.

De plus, l'aménagement d’une voie de « tourne à gauche » est proposé pour garantir la sécurité du carrefour entre la rue Victor Hugo et l'avenue du Général Leclerc, au Sud-Est de l'agglomération.

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Aménagements proposés vis-à-vis des carrefours accidentogènes

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 22Action 8 : Aménagement en centre-ville de places de stationnement PMR

Etat des lieux : Il a été constaté qu'il manquait des places de stationnement PMR en centre-ville.

Pour résoudre les problèmes de stationnement dans la partie sud de l’agglomération, une requalification des aires de stationnement sur la place Gambetta ainsi que la création de places PMR sera mise en place.

Afin de répondre au mieux aux besoins et aux usages dans la partie Est de la ville, une maison de santé sera mise en place avec, à proximité, un parking public de 30 places, dont certaines seront réservées aux personnes à mobilité réduite.

Périmètre hypercentre

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Aménagements proposés vis-à-vis du stationnement PMR en centre-ville

Action 9 : Promotion du covoiturage et de l’intermodalité

D'après le Schéma de Cohérente Territorial du Nord-Isère (SCoT) du 18 novembre 2011, le Document

d'Orientations Générales (DOG) promeut le développement du covoiturage et de l’intermodalité

"Le DOG préconise la création de parkings-relais reliés à la desserte par des TC performants et/ou réguliers

avec dépose minute et parkings sécurisés et la création de parkings de covoiturage aux abords des

échangeurs autoroutiers, en amont des villes centre, à proximité des villes et bourgs relais. Les collectivités

organisent le transfert modal vers les réseaux TC de la vallée urbaine et les gares, en amont du réseau

principal ouest-est et de la RD1006.

Les parkings-relais répondant aux besoins de covoiturage et assurant l'intermodalité sont localisés sur les axes

les plus fréquentés :

+ Sur les axes nord-sud tels que la RD 522, la RD 1085, la RD36, l'avenue Steve Biko, la RD 75 et la RD16,

+ Sur l'axe est/ouest à proximité des gares offrant des capacités de stationnement (Pont de Beauvoisin, Saint-

André-le-Gaz, Cessieu, Isle d’Abeau).

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 23Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 24

LA PRESERVATION DU RESEAU BOCAGER ET

LA PRESERVATION ET REMISE EN ETAT DU CORRIDOR

ECOLOGIQUE DE LA PLAINE AGRICOLE D’HEYRIEUX

Les haies et boisements les plus structurants au niveau du paysage mais également de

l’environnement ont été identifiés pour compléter les « éléments remarquables du paysage » identifiés

en centre-ville et les ʺespaces boisés classésʺ portés aux documents graphiques du Règlement.

En effet, leur rôle environnemental comprenant les fonctions hydrauliques, anti-érosive et de réservoir

de biodiversité, leur rôle économique comprenant les fonctions agronomique, agricole et de

valorisation du bois, ainsi que leur rôle social comprenant les fonctions paysagère et patrimoniale

démontrent l’importance de leur préservation en particulier pour un projet s’inscrivant dans une

démarche de développement durable.

Pour assurer sa préservation, les haies et boisements doivent être connus, entretenus et valorisés en

conciliant les différents enjeux.

Le principe général à mettre en œuvre est de :

- Éviter : il convient préférentiellement d’éviter la destruction de la haie ;

- Réduire : en cas de destruction nécessaire et justifiée, la solution retenue doit être celle du

moindre impact ;

- Compenser : en cas de destruction, des mesures de reconstitution sont à définir. Ces mesures

ont pour vocation de garantir la replantation d’une haie à fonction équivalente. Elles doivent

permettre, à terme, une reconstitution de l’élément.

Les haies, boisements ou arbres identifiés en éléments remarquables du paysage sur le plan

présenté page suivante sont à préserver. A ce titre, l’utilisation et l’occupation des secteurs

repérés, tels que les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés

doivent être conçues pour garantir la conservation de ces éléments paysagers. Toutefois, pour

des raisons sanitaires, de sécurité, mais aussi d’exploitation agricole, ces éléments paysagers

pourront être reconstitués dans toute la mesure du possible dans un voisinage immédiat en veillant

au respect de leur intérêt initial (continuité écologique, rétention hydraulique, maintien des sols

pentus, ligne paysagère, etc.).

La partie Sud du territoire, grâce à ce réseau bocager, offre un corridor écologique Est/Ouest à

préserver durablement.

La plaine agricole d’Heyrieux est caractérisée par un vaste espace agricole ouvert constituant un lien

fonctionnel entre le corridor écologique majeur à l’Est (axe Nord/Sud passant sur le domaine de Rajat

en limite communale avec Saint-Pierre de Chandieu) et celui à l’Ouest sur Saint-Quentin Fallavier.

Ainsi, cette plaine constitue une zone de valorisation agricole renforcée appartenant plus globalement

à la trame verte et bleue.

Le principe général vise à préserver cette large transparence que permet la plaine agricole

d’Heyrieux, en particulier dans cette partie comprise entre la déviation D 518z et l’autoroute

A 43. Aussi, il convient de pérenniser l’activité agricole et de s’assurer à ne pas limiter ou interrompre

les déplacements de la faune, mais également à les faciliter en maintenant notamment les points de

passages abrités au sein de cet espace ouvert (petits boisements et haies).ELEMENTS NATURELS

REMARQUABLES DU PAYSAGE

échelle 1/15 000

Légende

Pour information :

Hé Espace Boisé Classé

“/{/1 Corridors écologiques

| Zone N du PLU

alle] Corridor écologique

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 25Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 26

LA QUALIFICATION DES SECTEURS D’ENTREE DE VILLE

L’entrée de ville Ouest de la commune se fait par deux voies routières importantes dont une est

classée route à grande circulation (RD 518Z - déviation d’Heyrieux). L’ancienne route départementale

constitue l’axe d’entrée au centre-ville qui traverse la zone d’activités économiques des Brosses

regroupant des commerces, services, des activités artisanales et des industries). La déviation, quant à

elle, longe et limite cette zone dans sa partie Nord et Ouest, lui offrant une vitrine.

Une étude « Entrée de ville » avait été réalisée en 1998, lors de la mise en révision du POS, en

application de l’Amendement Dupont de la loi Barnier et modifiée en 2008 dans le cadre de la

modification n° 4 du POS. Cette étude conclut sur des objectifs qualitatifs appliqués en particulier au

traitement paysager et urbain de la traversée d’agglomération, prenant en compte également les

questions de sécurité et de qualité architecturale.

Les principes d’aménagement retenus sont illustrés dans les pages suivantes à partir des documents

de 1998 et 2008. Ils sont traduits réglementairement (pièces 4.1 et 4.2 du PLU) pour assurer un

aménagement de qualité pour ces espaces situés en bordure de ces deux voies. Le secteur Plan

Masse et les dispositions du règlement (partie écrite) fixent l’implantation des constructions en

particulier vis-à-vis des routes départementales RD 518z et RD 518 / avenue du 19 mars 1962, leur

hauteur, leur aspect à travers une palette de couleur définie notamment, le traitement paysager des

abords des constructions avec les essences à mettre en œuvre, leur positionnement, etc.

L’ensemble des règles vise une bonne intégration urbaine, architecturale et paysagère au site en

entrée de ville, conduisant à une sécurité routière globale pour les nouveaux projets, mais aussi à la

requalification des abords de la zone existante liés à l’avenue du 19 mars 1962.

Il est à rappeler les motivations de l’évolution apportée en 2008 pour la seule partie Nord de la zone,

confirmée par le PLU au vu du projet de relocalisation de la surface commerciale généraliste avec sa

partie bricolage et station-service en frange Est de la zone d’activités.

Les servitudes d’utilité publique affectant la partie située au Nord du chemin de Savoyan contraignent

son aménagement puisque deux pipelines passent au Nord de ce chemin générant une bande

inconstructible, y compris avec la mise en place de dalles béton de protection. La zone d’effets létaux

peut être abaissée après réalisation d’un tel dispositif à une bande d’environ 43 mètres correspondant

à 2 fois 20 mètres de part et d’autre des canalisations de transport de matières dangereuses avec

près de 3 mètres séparant les pipelines, ou plus, pour certaines catégories d’établissements recevant

du public (ERP). Ainsi, la délimitation de la zone AUi est directement dessinée en prenant en compte

l’objectif d’aménagement structurant et qualitatif des abords de la RD 518z et cette bande

d’inconstructibilité s’agissant du site de relocalisation de l’enseigne commerciale existante en entrée

Ouest près du carrefour-giratoire RD 518z/RD518.

Les orientations d’aménagement et de programmation pour la zone partie Nord-Est (AUi) prolongent

celles inscrites sur la zone Ui Nord située au Nord du Chemin de Savoyan. Elles affirment l’obligation

d’une double orientation des façades principales des bâtiments Nord et Sud dans leur traitement

qualitatif, confortée par les aménagements paysagers en particulier en frange Nord rythmant les

perceptions par des fenêtres paysagères. Les lignes horizontales sont recherchées en lecture globale

du paysage pour assoir l’urbanisation développée entre espaces agricoles au Nord de la déviation et

espaces urbains d’Heyrieux. Les enjeux liés à une nouvelle desserte seront pris en compte et plus

spécifiquement le nouveau paysage induit où les remblais de la RD 53A seront supprimés.Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 27

Dans la partie Nord du secteur d’OAP, pour l’implantation des constructions, le recul par rapport à

l’axe de la déviation, mais surtout l’orientation des constructions s’organisent suivant deux directions

moyennes. Le recul minimum est réduit à 30 mètres avec des possibilités de hauteur maximale totale

de bâtiments limitée à 10 mètres. Une hauteur supérieure impose un recul minimum de 35 mètres. La

hauteur maximale est fixée à 14 mètres sans toutefois dépasser la cote NGF de 285 mètres pour

globalement s’insérer dans le paysage, notamment pour les vues depuis la déviation qui dans la partie

Est se trouve en déblai par rapport au terrain naturel ; ce principe limitera l’impact sur les perceptions

avec une impression de surplomb. A noter que par rapport à la voie des convois exceptionnels, le

recul de l’alignement est porté à 10 mètres.

Concernant l’aspect extérieur des constructions, de nouvelles couleurs moins tranchantes sur

l’environnement et des teintes dites plus « chaudes » sont proposées sur une base dominante de gris

avec des animations de façades à partir d’ocres orangés et de rouges briques, remplaçant le blanc,

bleu et vert (teintes dites plus « froides » comme les références de gris initiales instaurées en 1998).

Si les essences des végétaux sont inchangées, le traitement paysager s’appuie sur le nouveau

principe d’orientation des façades des bâtiments sur la déviation. Des séquences arbustives et de

boqueteaux devront être plantées dans un espace vert d’une largeur minimum continue de 10 mètres

pour venir animer cette section de route sans chercher à masquer la zone d’activités, mais au

contraire mettre en valeur les constructions. L’ensemble du linéaire devra être cohérent dans le

traitement paysager, élément de cohésion globale dominant. A noter qu’au droit de la voie des

convois exceptionnels et de la bretelle d’accès, l’espace paysager est réduit à 5 mètres.‘

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FILTRES

SECTEUR DE PLAN MASSE |

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Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 28

SECTEUR PLAN MASSE| Ë | — j. ; a 15

SECTEUR ENTREE DE VILLE

| traitement de la D.518 - zone industrielle |

SCHEMA DE PRINCIPE PAYSAGER

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Commune d’HEYRIEUX

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COUPES D'IMPACT PAYSAGER

SUR LE SECTEUR

RAJAT / ENTREE DE VILLE

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 30

Secteur Plan masse| espace naturel vers Il

domaine de Rajat

alignement

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aménagement paysager

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ZONE DE STOCKAGE

{VU STATIONNEMENT

Deux options d'intégration des parkings et aires de stockage:

exemple 1: constitution de talus de hauteur variable {1,50 à 2.00 m.)

exemple 2: plantation d'écrans végétaux de hauteur suffisante (1,50 à 2,00 m.) ou décaissement (facultatif) du terrain.

SECTEUR DE PLAN MASSE

2AJAT / ENTREE DE VILLE

COUPE DE PRINCIPE PAYSAGER

19

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batiment

parking paysager I aménagement paysager |

d'entrée de ville

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exemple 2

ZONE DE PARKING VL

LE LONG DE LA D.518

Echelle 1/200°

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 31ESS NT 7 ANA

SECTEUR ENTREE DE VILLE

traitement de la D.518 - zone pavillonnaire

| SCHEMA DE PRINCIPE PAYSAGER

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Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 32Principe d'aménagement

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Plan topographique établi en février 2007

—-——-— Application cadastrale

Clôture

L— — —— Bord de chaussée

H-— Poteau E.D.F. NOTA:

Y7— Poteau éclairage — Système de coordonnées LAMBERT Il. Borne d'alerte hydrocarbure — Système de nivellement rattaché ou Nivellement Générol de la France (Système I.G.N.69). — Lo position des pipelines d'hydrocarbures à &té relevée suite à la détection effectuée le 25/02/2007,

[ns Limite Zone NAla par le service concessionnaire.

Echelle : 1/1500

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 33Coupe de principe paysager

Accotement

Déviation

Axe

denction

nn. D

Alignement

Accotement

Î 10m | l | | 10m 10m |

m

Recul des constructions d'une hauteur < 10 m

Ï ! nn.

35m

Recul des constructions d'une hauteur < 14 m et < 285 NGF

LÉ ”

Echelle : 1/200

Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 34Plan topographique

PROFIL AA’ Echelle horizontale : 1/500

Echelle verticale : 1/200

Dévlation 2 D

SECTION ZA

Lieudit "Le Buclay Sud”

+

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WU

SECTION ZB

Lieudit "Champ Raver”

Chemin du n du Savoyan Pipelines hydrocarbure "TOTAL"

DOTE AA

PROFIL BB" Echelle horizontale : 1/500

Echelle verticale : 1/200

Dévlatlon 25.0

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Chemin de Savoyan

Plpelines hydrocarbure "TOTAL" |

DD DT DD DIT

PROFIL CC" Echelle horizontale : 1/500

Echelle verticale : 1/200

CII DU LOL LL

Chemin du Savoyan

Plpelines hydrocarbures “TOTAL”

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Commune d’HEYRIEUX

Modification simplifiée n° 2 du P.L.U. OAP - page 35