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Procès Verbal - PV CM20260206?x41762

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Déliberation - Deliberations?x41762

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Compte-Rendu - 2017 06 30?x41762 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30?x41762)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 1/16

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

.

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel VAUDELIN, 1er adjoint au Maire, en application de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN (arrivé à 21h03), Madame Claudine BLAISE, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI (arrivée à 21h), Monsieur Hugues TRETON, Madame Isabelle LAMBERT, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Carole PÉRINAUD, Monsieur Olivier DUARTE.

Étaient absents représentés : Madame Dominique BOUGRAUD représentée par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Maryse PEQUEUR représentée par Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Jean-Luc DUBOIS représenté par Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Charles POUGET représenté par Monsieur Hugues TRETON, Madame Agnès PELLETIER représentée par Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Dominique ANNEREAU représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Claude ROCH représentée par Madame Carole PERINAUD, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Monsieur Olivier DUARTE.

Étaient absents non représentés : Monsieur Michel GUIRAUD, Monsieur Nassim BELKAÏD, Madame RÉAULT Nicole, Monsieur Alain MIROUX.

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Eric ALCARAZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

A vingt heures et cinquante-six minutes, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Monsieur le 1er Adjoint au Maire ouvre la séance.

OooOooOCompte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 2/16

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES ______________________________________________PAGE 3

1. ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2017 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017 _________________________________________________________________ PAGE 8

COMMUNICATION / INFORMATIQUE _________________________________PAGE 9

2. ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION : SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE

TRAVAUX __________________________________________________________PAGE 12

3. SOLLICITATION DE L’AIDE FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DE LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ PRÉALABLE AU DÉVELOPPEMENT DE TIERS-LIEUX AU SEIN DE L’ANCIENNE HALLE SNCF.

VIE LOCALE & ASSOCIATIVE _______________________________________PAGE 15

4. SOCIÉTÉ COMMUNALE DE PÊCHE DE CHAMARANDE (AAPPMA) : CONVENTION AVEC LA DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PÊCHE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

QUESTIONS DIVERSES ______________________________________________ PAGE 16

OooOooOCompte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 3/16

1- ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2017 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS

Délibération n°DEB51/2017

Monsieur Lionel VAUDELIN, 1er adjoint au Maire, rappelle que le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer, et des Français établis hors de France, ses 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans.

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.

Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges, sera renouvelée lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés en septembre 2014.

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus.)

Les nouveaux représentants sont élus pour une législature de 6 ans au suffrage universel indirect par les 2 410 grands électeurs du département. Dans l'Essonne, les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal. Leur nombre reste inchangé, cinq sénateurs sont à élire et sept candidats doivent être présentés sur la liste pour qu'elle soit validée. Chaque liste de candidats est obligatoirement paritaire et alterne entre les hommes et les femmes.

C'est pourquoi, le Conseil municipal est convoqué, par décret du 12 juin 2017, le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs (renouvellement de la série 1 des sénateurs qui aura lieu le dimanche 24 septembre 2017).

Madame Dominique BOUGRAUD, détentrice d'un mandat de Conseillère départementale ne pourra être désignée.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Lionel VAUDELIN, 1er adjoint au Maire, rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

 Président : Lionel VAUDELIN

 Madame Chantal LE GALL

 Madame Annie DOGNON

 Monsieur Pierre LANGUEDOC

 Madame Méridaline DUMONTCompte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 4/16

2. Mode de scrutin

Monsieur Lionel VAUDELIN, 1er adjoint au Maire, invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il rappelle que :

 Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

 Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

 Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal.

 Le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

 Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

 Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur Lionel VAUDELIN constate que deux listes de candidats ont été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

 Liste A :Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 5/16

 Liste B :

 3. Déroulement du scrutin

 Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président le constate, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

 Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs sont, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

d. Nombre de votes blancs 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 24

Suffrages obtenus pour chacune des deux listes :

 LISTE A « LARDY AUTREMENT » = 20 voix

 LISTE B « DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ PROGRÈS » = 4 voixCompte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 6/16

Les mandats de délégués sont répartis entre les 2 listes à la représentation proportionnelle.

 Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

 Les délégués et les suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Attribution des sièges :

1) Élection des délégués 2) Élection des suppléants

Le quotient applicable est égal à 2

(24/15 = 1,6 arrondi à l'entier supérieur)

Le quotient applicable est égal à 5

(24/5 = 4,8 arrondi à l'entier supérieur)

Liste A = 20/2 = 10 mandats

Liste B = 4/2 = 2 mandats

Il reste 3 mandats à attribuer

Liste A = 20/5 = 4 mandats

Liste B = 4/5 = 0,8 = 0 mandat

Il reste 1 mandat à attribuer

Ainsi 12 sièges ont été attribués. Il est procédé

à la répartition des 3 sièges restants.

Ainsi 4 sièges ont été attribués. Il est procédé à

la répartition du 5e siège.

 Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

 Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne :

1) Élection des délégués 2) Élection des suppléants

Liste A : 20/(10+1) = 1,82

Liste B : 4/(2+1) = 1,33

Liste A : 20/(4+1) = 4

Liste B : 4/(0+1) = 4

La liste A emporte ainsi le 1 siège de délégué, il

est procédé à la répartition des 2 sièges restants.

La liste A emporte ainsi le dernier siège de

suppléant.

Liste A : 20/(11+1) = 1,67

Liste B : 4/(2+1) = 1,33

La liste A emporte ainsi le 1 siège de délégué, il

est procédé à la répartition du siège restant.

Liste A : 20/(12+1) = 1,54

Liste B : 4/(2+1) = 1,33

La liste A emporte ainsi le dernier siège de

déléguéCompte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 7/16

Monsieur Lionel VAUDELIN, 1er adjoint au Maire, Président de séance, proclame les résultats définitifs :

1) Élection des délégués 2) Élection des suppléants

Liste A : 13 sièges

Liste B : 2 sièges

Liste A : 5 sièges

Liste B : 0 siège

6. Proclamation des élus

Monsieur Lionel VAUDELIN, 1er adjoint au Maire, a proclamé élus délégués proclame les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus :

M. VAUDELIN Lionel Liste Lardy Autrement

Mme DOGNON Annie Liste Lardy Autrement

M. TRETON Hugues Liste Lardy Autrement

Mme DUMONT Méridaline Liste Lardy Autrement

M. PELLETIER Dominique Liste Lardy Autrement

Mme GORVEL Dominique Liste Lardy Autrement

M. LANGUEDOC Pierre Liste Lardy Autrement

Mme LAMBERT Isabelle Liste Lardy Autrement

M. ALCARAZ Eric Liste Lardy Autrement

Mme DU THI Christine Liste Lardy Autrement

M. GUIRAUD Michel Liste Lardy Autrement

Mme RUAS Marie-Christine Liste Lardy Autrement

M. BELKAÏD Nassim Liste Lardy Autrement

Mme PERINAUD Carole Liste Démocratie Solidarité Progrès

M. DUARTE Olivier Liste Démocratie Solidarité Progrès

Il proclame ensuite les élus suppléants pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :

Mme BLAISE Claudine Liste Lardy Autrement

M. BOUVET Gérard Liste Lardy Autrement

Mme PEQUEUR Maryse Liste Lardy Autrement

M. TIELMAN Raymond Liste Lardy Autrement

Mme PELLETIER Agnès Liste Lardy AutrementCompte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 8/16

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie- Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Christine Kieu Trang DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.

À 21h30, afin de permettre la finalisation du procès-verbal, en triple exemplaire, signé par les membres du bureau et le secrétaire de séance ; sa transmission au Chef-lieu de canton ainsi que la transmission en Préfecture de l'Essonne du tableau récapitulatif des délégués, la séance est suspendue jusqu'à 21h45.

À 21h45, reprise de la séance, il est constaté que le quorum n'a pas changé.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017

Monsieur Lionel VAUDELIN demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 11 mai 2017, présents ou représentés ce jour d'approuver le compte- rendu de la séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2017 est approuvé à l'unanimité, par les membres présents à la dite séance, présents ou représentés à la présente séance :

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Méridaline DUMONT, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Raymond TIELMAN, Madame Claudine BLAISE, Madame Maryse PEQUEUR, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Christine Kieu Trang DU THI, Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Jean-Luc DUBOIS, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Dominique ANNEREAU, Madame Béatrice FORTEMS, Monsieur Olivier DUARTE, Madame Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 9/16

2 – ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION : SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE

Délibération n°DEB52/2017

Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge de l'informatique indique qu'un appel d'offre a été lancé pour mettre en concurrence nos achats de télécommunication. Une étude des besoins a été préalablement réalisée par le cabinet Isatis spécialisé dans la réalisation d'études techniques et le suivi d'opération dans les domaines des infrastructures de réseaux et du système d'information (pour 3 888 € TTC). Les objectifs de cette mission étaient en outre la rationalisation des abonnements, la qualité et la sécurité des liaisons téléphoniques et Internet et la réduction du budget global des télécommunications.

La commission d'appel d'offre (CAO) réunie le 15 juin 2017 a choisi le titulaire de chaque lot sur la base du rapport d'analyse rédigé par le cabinet Isatis.

Trois offres ont été reçues pour le lot 1 concernant la téléphonie fixe et mobile : Bouygues, Orange, Stella Telecom.

L'offre présentée par la société ORANGE a obtenu la note la plus élevée – 90,26/100 – au regard des critères énoncés au règlement de consultation, avec :

 53,17/55 pour les conditions financières

 27,10/35 pour la qualité technique

 10/10 pour le délai de déploiement

Le montant annuel de l'offre Orange s'élève à 21 000 € HT contre une dépense en 2016 de 31 000 € HT, ce qui représente une économie de 32% (soit 9 600 €).

Quatre offres ont été reçues pour le lot 2 concernant les accès Internet : Bouygues, Celeste, Orange, Stella Telecom.

L'offre présentée par la société STELLA COMMUNICATION a obtenu la note la plus élevée – 91,18/100 – avec

 46,16/55 pour les conditions financières

 35/35 pour la qualité technique

 10/10 pour le délai de déploiement

Le montant annuel de l'offre Celeste s'élève à 4 366 € HT contre une dépense en 2016 de 4 067 € HT, ce qui représente une augmentation de 7% (soit 300 €).

Le Conseil municipal est par conséquent invité à autoriser le maire à signer les accord- cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement, pour une durée initiale d'un an pouvant être reconduite trois fois, soit pour une durée globale de 4 ans maximum, avec :

 la société ORANGE pour le lot n°1

 la société STELLA TELECOM pour le lot n°2Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 10/16

Monsieur Lionel VAUDELIN se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU l'ordonnance et le décret portant réglementation des marchés publics et des accords-cadres,

 VU les pièces de l'accord-cadre constitué de deux lots,

 VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le BOAMP et le JOUE,  VU le rapport d'analyse du cabinet Isatis spécialisé dans la réalisation d'études techniques et le suivi d'opération dans les domaines des infrastructures de réseaux et du système d'information,

 VU le procès-verbal de la CAO du 15 juin 2017qui a analysé l’ensemble des offres transmises en tenant compte de la qualité technique des prestations, des conditions financières, et du délai de déploiement.

CONSIDÉRANT que la CAO a retenu comme étant la mieux-disante :

 pour le lot 1, la société ORANGE domiciliée à CRETEIL (94000),

 pour le lot 2, la société STELLA TELECOM domiciliée à VALBONNE (05560).

CONSIDÉRANT qu'il est proposé de retenir ces deux prestataires pour les accords cadres à bons de commande sur la base d'un bordereau de prix unitaire annexé à chaque acte d'engagement,

CONSIDÉRANT que ces deux accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification aux titulaires ; ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an, soit trois fois maximum.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

AUTORISE le maire à signer l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et service de téléphonie fixe et mobile - lot 1 - attribué à la société ORANGE domiciliée à CRETEIL (94000) sur la base d'un bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée puisse excéder 4 ans.

AUTORISE le maire à signer l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et service de VPN et d'accès Internet - lot 2 - attribué à la société STELLA TELECOM domiciliée à VALBONNE (05560) sur la base d'un bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, sans que la durée puisse excéder 4 ans.

DIT QUE la dépense est inscrite au budget 2017 et le sera au budget des exercices correspondants.

DIT QU'elle est évaluée, en 2017, à 21 000 € HT par an pour le lot 1 et à 4 366 € HT par an pour le lot 2.

PRÉCISE que l'appel d'offre a généré une économie de près de 10 000 € HT (soit 32%) pour les dépenses de téléphonie fixe et mobile et une légère augmentation de 300 € HT (soit 7%) pour les dépenses d'accès Internet.Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 11/16

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Christine Kieu Trang DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 12/16

3 – SOLLICITATION DE L’AIDE FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DE LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ PRÉALABLE AU DÉVELOPPEMENT DE TIERS-LIEUX AU SEIN DE L’ANCIENNE HALLE SNCF.

Délibération n°DEB53/2017

Monsieur Lionel VAUDELIN, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle que le conseil municipal en date du 11 mai dernier a autorisé à l’unanimité une demande de financement auprès du Département de l’Essonne pour une étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux au sein de l’ancienne halle SNCF.

La demande de financement s’appuyait sur une proposition commerciale de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour un montant de 16 625 € HT.

Le Département bénéficie dans le cadre de ce dispositif d’une assistance à maîtrise d’ouvrage de « l’Agence Essonne Développement ». Celle-ci a demandé d’enrichir la proposition méthodologique de l’étude préalablement proposée par la CCI (élargissement de la zone d’enquête notamment). Cette demande conditionnant l’octroi de la subvention.

Les remarques de l’Agence « Essonne Développement » ont donc été intégrées par la CCI qui, en conséquence, a ajusté sa proposition commerciale pour un montant désormais de 20 000 € HT.

Pour mémoire, la subvention du Département est fixée à 70% des dépenses HT. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 €. Dans cette perspective, la commune bénéficierait d’une aide de 14 000 € soit un reste à charge de 6 000 €.

Monsieur Lionel VAUDELIN se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

 VU la délibération du Département portant sur la mise en œuvre d'un dispositif d'aide à la réalisation d'études de faisabilité préalables au développement de tiers-lieux,

 VU la délibération de la Commune de Lardy n°DEB33/2017 du 11 mai 2017 relative à la sollicitation de l’aide financière du Conseil Départemental de l’Essonne, pour la réalisation d’une étude de revitalisation commerciale de l’ancienne halle SNCF et la réalisation d’une étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux au sein de l’ancienne halle SNCF ;

 VU la nouvelle proposition commerciale de la Chambre de commerces et d'industrie (CCI) de l'Essonne pour la réalisation d'une étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux au sein de l'ancienne Halle SNCF pour un montant de 20 000 € HT,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Lardy en date du 11 mai 2017 a autorisé à l’unanimité une demande de financement auprès du Département de l’Essonne pour une étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux au sein de l’ancienne halle SNCF ;Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 13/16

CONSIDÉRANT que la demande de financement s’appuyait sur une proposition commerciale de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour un montant de 16 625 € HT ;

CONSIDÉRANT que le Département de l’Essonne bénéficie dans le cadre de ce dispositif d’une assistance à maîtrise d’ouvrage de « l’Agence Essonne Développement » et que celle-ci a demandé d’enrichir la proposition méthodologique de l’étude préalablement proposée par la CCI (élargissement de la zone d’enquête notamment) ;

CONSIDÉRANT que les remarques de l’Agence « Essonne Développement » ont été intégrées par la CCI qui, en conséquence, a ajusté sa proposition commerciale pour un montant désormais de 20 000 € HT ;

CONSIDÉRANT que la modification du coût de la prestation de la CCI nécessite un nouveau plan de financement et une nouvelle délibération du conseil municipal de Lardy pour bénéficier de l’aide financière du Département de l’Essonne ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy souhaite bénéficier du dispositif d’aide à la réalisation d’étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux proposé par le Département de l’Essonne au taux maximal ;

CONSIDÉRANT que le Département intervient à hauteur de 70 % maximum des dépenses HT. Le montant maximum de la subvention est fixé à 25 000 €. Dans cette perspective, la commune bénéficierait d’une aide de 14 000 € soit un reste à charge de 6 000 € HT.

Au questionnement de Madame Carole PERINAUD sur l'objet de l'extension de la convention et son montant, Monsieur Lionel VAUDELIN précise que cet ajustement porte principalement sur l'élargissement de la zone d'enquête et correspond à un coût supplémentaire de 1 012 € en reste à charge pour la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Essonne pour la réalisation d’une étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux au sein de l’ancienne halle SNCF située au 37 Route Nationale à Lardy.

SOLLICITE une aide financière au taux maximal de 14.000 € HT pour l’étude de faisabilité préalable au développement de tiers-lieux au sein de l’ancienne halle SNCF ;

S’ENGAGE À :

 fournir les pièces nécessaires à la présentation des dossiers de demandes de subventions pour l’ensemble de l’opération prévue ;

 satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans les cahiers de charges des partenaires financiers ;

 respecter le règlement financier départemental ;

 au non commencement des études avant l’approbation de l’attribution de la subvention par la commission permanente du Conseil départemental.Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 14/16

ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiettes et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de la présente demande.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer des dossiers en vue d’obtenir l’aide financière du Conseil départemental de l’Essonne selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Christine Kieu Trang DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 15/16

4 – SOCIÉTÉ COMMUNALE DE PÊCHE DE CHAMARANDE (AAPPMA) : CONVENTION AVEC LA DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PÊCHE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Délibération n°DEB54/2017

Monsieur Eric ALCARAZ, Adjoint au Maire en charge de la vie associative, explique que la société de pêche de Chamarande souhaite étendre son périmètre de pêche à la commune de Lardy.

Après consultation du plan cadastral, 838,75 mètres linéaires de berges communales sont concernés pour lesquels, aujourd'hui, il n'y a ni règlement, ni surveillance en la matière.

Cette convention permettrait d'assurer la protection du patrimoine piscicole, d'assurer le passage régulier d'un garde pêche mais aussi de réaliser des actions avec l'AAPPMA (association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique) sur la commune comme une journée d'initiation à la pêche pour les plus jeunes ou encore une action au profit du Téléthon.

Monsieur Lionel VAUDELIN se réfère :

 VU le code général des collectivités territoriales,

 VU le plan cadastral de la Commune,

CONSIDERANT la demande de la Société de pêche de Chamarande (AAPPMA) d'étendre son périmètre de pêche à la Commune de Lardy,

CONSIDERANT que ni règlement, ni surveillance ne sont effectués sur la commune de Lardy,

CONSIDERANT l'avis favorable du bureau municipal du 20 février 2017,

CONSIDERANT que 838,75 mètres linéaires de berges communales sont concernés.

CONSIDERANT que ce partenariat pourrait faire bénéficier la commune d'animations (initiation pêche pour les jeunes) et d'actions notamment au profit du Téléthon.

Au questionnement de Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Eric ALCARAZ indique que toutes les berges dont la propriété est communale sont concernées.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

D'AUTORISER Madame le Maire à signer une convention avec la Société de pêche de Chamarande (AAPPMA), pour la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche, avec des obligations et droits pour les deux parties et d'en accepter les termes.Compte-rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017 - page 16/16

POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Annie DOGNON, Méridaline DUMONT, Gérard BOUVET, Éric ALCARAZ, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Raymond TIELMAN, Claudine BLAISE, Maryse PEQUEUR, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Christine Kieu Trang DU THI, Isabelle LAMBERT, Jean-Luc DUBOIS, Pierre LANGUEDOC, Charles POUGET, Agnès PELLETIER, Dominique ANNEREAU, Claude ROCH, Béatrice FORTEMS, Olivier DUARTE, Carole PÉRINAUD.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Conseil communautaire du 22 juin 2017

 Soirée cinéma en plein air : samedi 1er juillet 2017 à l'espace Cassin

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le 1er Adjoint au Maire lève la séance à 22h05 et donne la parole au public.