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Déliberation - Deliberation n°141 Convention de mise a disposition de locaux municipaux et de materiel Association Limousin Sport Sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°141 Convention de mise a disposition de locaux municipaux et de materiel Association Limousin Sport Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Commune ra lNESURVIENNE
Séance du 1° octobre 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 25 septembre 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT étant
secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/141 er — ; En date du 1° octobre 2026 Votants 78 Portant sur : Exprimés 28
Convention de mise à disposition de locaux municipaux et de matériel - me & Association Limousin Sport Santé
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Christelle THORÉ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS.
Représentés : Madame Isabelle AUBRY par Madame Inès ROVARINO, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH par Madame
Elodie NGUYEN.
L'association Limousin Sport Santé intervient dans le domaine de la prévention et de la promotion de la
santé par l'activité physique. Elle accompagne notamment des personnes atteintes de pathologies
chroniques ou d’affections de longue durée, afin de leur permettre de reprendre ou de maintenir une
activité physique adaptée à leur état de santé.
Dans le cadre de ses activités, l'association utilise régulièrement les locaux situés au 1° étage de la
salle Yves Montand, pour la mise en œuvre de ses séances d'activité physique adaptée.
Afin de permettre à l'association de pérenniser son intervention et de disposer d'un cadre clair et
sécurisé pour l'utilisation de ces locaux, il est proposé de formaliser cette occupation par la conclusion
d'une convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu La loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales,
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant qu'il convient de définir Les règles d'occupation des locaux municipaux qui sont mis à
disposition,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve la convention de mise à disposition de locaux municipaux et de matériels annexée à La
présente délibération
autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre
À AIXE SUR VIENNE, le 1°’ octobre 2026
René ARNAUD Philippe SAVIGNAT
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 5 octobre 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 08 octobre 2026