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Déliberation - 16 05 22 Modification de la deliberation n°38 04 04 22 concernant lautorisation de recours au service civique
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 16 05 22 Modification de la deliberation n°38 04 04 22 concernant lautorisation de recours au service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
MAI
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
B
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
19
24
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
mai,
à
18
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 10
mai
2022
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-
Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
-
Laetitia
OLIVESI
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE
- François
GRISANTI.
Absents
excusés
:
Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
Muriel
BELTRAN)
-
Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
VALDRIGHI)
—
Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Patrick
GIGON)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à
Noël
TOMASI)
—
Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
François-Marie
LUCCHETTI).
Absents
: Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
-
Anthony
GANDOLF1.
Délibération
: N°50-16-05-22.
Obiet
: Modification
de
la
délibération
n°38-04-04-22
concernant
l’autorisation
de
recours
au
service
civique. Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier,
la délibération
en
date
du
04/04/2022
n°38-04-04-22
concernant
la
présentation
du
dispositif
du
service
civique,
sur
deux
points :
-
La
demande
d'agrément
est
déposée
auprès
du
service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
appartenant
à
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale ;
-
L'agrément
est
délivré
pour
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
DE
MODIFIER
la
délibération
en
date
du
04/04/2022
n°38-04-04-22
concernant
la
présentation
du
dispositif
du
service
civique,
sur
deux
points :
-
La
demande
d'agrément
délivré
pour trois
ans
est
déposée
auprès
du
service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
appartenant
à
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20220524-50-16-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2022 Date de réception préfecture : 24/05/2022 DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20220524-50-16-05-22-DE Date de télétransmission : 24/05/2022 Date de réception préfecture : 24/05/2022