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Conseil Municipal - acte 20095442 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095442 D)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
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___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/09/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 septembre 2009
D - 2 0 0 9 0 4 6 7
Aujourd'hui Lundi 28 septembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499
Excusés :
M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Acquisition à l’Etat de l’immeuble situe 64 rue Paul Louis
Lande. Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 28 mai 2009, l’Etat a notifié à la Ville de Bordeaux son intention de procéder à l’aliénation de la propriété située 64 rue Paul Louis Lande, cadastrée DT 248 pour une superficie de 453 m².
Cette notification intervient en application de l’article 15 du la loi du 13 juillet 2006 qui institue un droit de priorité en faveur des communes, leur permettant de disposer de terrains ou d’immeubles pour la réalisation de leurs opérations d’aménagement.
Le prix d’acquisition proposé s’élève à 600 000 €, conformément au rapport de France Domaine en date du 28 mai 2009. Sur cette propriété est prévue une opération de logement social pour jeunes travailleurs dont la réalisation est confiée à la SEM INCITE.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- L’acquisition à l’Etat de l’immeuble situé 64 rue Paul Louis Lande, cadastré DT 248 moyennant le prix de 600 000 €.
- L’ouverture au budget des crédits nécessaires à cette opération.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire