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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D013 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l’Immobilier
04.13.60.51.81
Référence : 25-0067 Avignon,
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5 ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu la Délibération n° 24 du Conseil Municipal du 14 janvier 2000 de fixation de la redevance, Vu le budget de la Commune,
Vu le marché global de performance n°19S0069,
DECIDE
ARTICLE 1 : Par convention d’occupation temporaire n° 23010009, la Ville d’AVIGNON met à disposition de la société ENGIE ENERGIE SERVICES, SA à conseil d'administration au capital social de 1083555072 €, dont le siège social est situé au Faubourg de l’Arche 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 046 955, représentée par M. Frank Lacroix agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant qu’ administrateur, représentée par Madame Solène HEYMONET, en sa qualité de Directrice Régionale PACA - ZA les Chabauds Nord – 64 Rue Eugène Schneider – 13320 BOUC BEL AIR, dûment habilitée à signer les présentes, des locaux situés au Stade Nautique - 190 Avenue Pierre de Coubertin - 84000 AVIGNON, d'une surface totale de 10,40 m².
La présente convention conclue à titre précaire et révocable est consentie à l’occupant à compter de la date de remise des clés et pour une durée d’un an renouvelable, par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder la durée du marché.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,
Signé le jeudi 08 janvier 2026
Par Joel PEYRE,
Conseiller Municipal
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260108-ASS-D013-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026