Procès Verbal - PV+27+09+signé

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Procès Verbal - PV+27+09+signé Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+27+09+signé)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Département de Loir et Cher

Arrondissement de ROMORANTIN

MAIRIE DE

Tél. : 02.54.75.15.13

Procès-Verbal

Réunion du 27 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le 27 septembre à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 septembre 2023 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Loïc DENIS, Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Jean-Jacques RABIER, Bernadette MANDARD), Claire VALLA

Absents excusés :

Madame Carole CHARBONNIER ayant donné pouvoir à Madame Annick GOINEAU Monsieur Jean-Louis PETRUS ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel DUPONT

Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG

En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Daniel

DUPONT est désigné secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers votants : 14

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du Procès Verbal du 19 juillet 2023

Fixation de tarif des spectacles à partir du 1° octobre 2023

. Fixation de tarif des spectacles du 14 octobre 2023, 18 novembre 2023 et 17

décembre 2023

5. Signature de la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcelement moral ou sexuel et d’agissements

sexistes

6. Informations diverses

BYDbEAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 JUILLET 2023

Le procès-verbal du 19 juillet 2023 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l’unanimité.

38- FIXATION DES TARIFS DE TICKETS DE SPECTACLE A PARTIR DU 1‘ OCTOBRE 2023

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que pour faciliter la gestion des tarifs des différents spectacles il convient de mettre en place différents tarifs de tickets spectacle. Elle propose de mettre en place 4 tarifs à partir du 1° octobre 2023.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Décident que le Conseil Municipal pourra déterminer le prix des prochains spectacles parmi les tarifs suivants :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D

Prix du ticket 3€ 5€ 10€ 15€

% Certifié exécutoire

%& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28/09/2023

| $ Etde l'affichage le 28/09/2023

39- FIXATION DE TARIF DU SPECTACLES DU 14 OCTOBRE 2023

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que le spectacle « ST TU ME PAYES UN VERRE » organisé par la Municipalité aura lieu le samedi 14 octobre prochain et propose de fixer les prix d’entrée à 10€ & 5€ pour les moins de 12 ans.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Fixent les prix des billets d’entrée du spectacle du 14 octobre 2023 à 10€ & 5€ pour les moins de 12 ans.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28/09/2023

Et de l’affichage le 28/09/2023 FFE

40- FIXATION DE TARIF DU SPECTACLES DU 18 NOVEMBRE 2023

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que le spectacle « LES ROUTES DE LA LOIRE » organisé par la Municipalité aura lieu le samedi 18 novembre prochain et propose de fixer les prix d’entrée à 10€ & 5€ pour les moins de 12 ans.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité :

& Fixent les prix des billets d’entrée du spectacle du 18 novembre 2023 à 10€ & 5€ pour les moins de 12 ans.

% Certifié exécutoire

$ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28/09/2023

% Et de l'affichage le 28/09/2023

41- FIXATION DE TARIF DU SPECTACLES DU 17 DECEMBRE 2023

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que le spectacle « SUR UN ARBRE

PERCHÉ » organisé par la Municipalité aura lieu le dimanche 17 décembre prochain et propose de fixer un prix unique d’entrée à 3€.Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Fixent le prix du billet d’entrée du spectacle du 17 décembre 2023 à 3€.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28/09/2023

Et de l’affichage le 28/09/2023 FFE

42-_SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE

SIGNALEMENT __DES __ ACTES DE __ VIOLENCE. DE DISCRIMINATION, DE

HARCELEMENT MORAL OÙ SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil que la loi de transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019 a introduit l’obligation pour tous les employeurs publics de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Le législateur a prévu que les collectivités et leurs établissements publics puisse déléguer sa mise en œuvre à leur Centre de Gestion.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de

signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou

moral et d’agissements sexistes ;

Considérant que le CDG41 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23-041 pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés et non affiliés qui en feront la

demande ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier

au CDG41 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Mareuil-sur-Cher

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif,

Madame le Maire propose d’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

$ Autorisent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28/09/2023

Et de l’affichage le 28/09/2023 FFFINFORMATIONS DIVERSES

& Madame le Maire informe les Membres du Conseil que le Recensement de la Population 2024 aura lieu du 18 Janvier au 17 février 2024 et que pour sa parfaite réalisation il est nécessaire de recruter de 2 agents recenseurs.

& Madame le Maire informe les Membres du Conseil du projet « Prévenir et traiter les déchets abandonnés » proposé par le SMIEEOM et CITEO qui organisent prochainement une réunion de présentation pour recenser les communes intéressées par cette démarche.

&, Madame le Maire informe les Membres du Conseil qu’il est demandé aux collectivités territoriales de désigner un référent déontologue des élus locaux. Divers documents transmis à cet effet par la préfecture et l’Association des Maires de Loir-et-Cher sont à étudier.

& Madame le Maire informe les Membres du Conseil qu’elle a reçu l’entreprise ERG et Messieurs COUTANT, exploitants agricoles sur la commune, à propos de leur projet agrivoltaïque.

& Madame le Maire informe les Membres du Conseil qu’elle a assisté à une réunion, initiée par Monsieur Le prefet, sur les thématiques des énergies renouvelables et de la sécurité des élus. Elle précise que lors de cette réunion trois points principaux ont été abordés : la sécurité des élus, les zones d’accélération d’énergies renouvelables et le projet « villages d’avenir ».

$& Madame le Maire présente aux Membres du Conseil un premier bilan des gites arrêtés à fin août 2023.

& Madame le Maire présente aux Membres du Conseil un premier bilan de la salle « Le Réveil » arrêtés à fin septembre 2023 et donne la parole à Monsieur Daniel DUPONT qui présente les projets 2024.

& Madame le Maire donne la parole à Madame Hélène SAILLARD-LEPAIN, Présidente du SIVOS, qui expose, que pour cette rentrée, il y a 125 élèves (63 à Mareuil et 62 à Pouillé). Elle précise qu’à l’école de Mareuil toute l’équipe des enseignants et de la direction a été renouvelée (directrice et enseignante CP-CE1 FOURMONT Sarah, Enseignante CE1-CE2 GALLY Betty et enseignant PS-MS REMOND Marc). Quant aux services de cantine, il n’y en a désormais plus qu’un dans chaque école et malgré les réserves invoquées tout ce passe très bien.

& Madame le Maire rend compte de l’avancement des travaux du Bar-Restaurant et présente le plan modifié suite à la dernière réunion de la commission.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.

Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Annick GOINEAU Daniel DUPONT

Et Lun