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Arrêté - arrete prefectoral cadre secheresse 1
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral cadre secheresse 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE MAIRIE DE Direction départementale : VIEUX - 01640 P DE L'AIN ST JEAN LE des territoires
Fev 2 6 MARS 2024 Fraternité
COURRIER ARRIYE
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE »
fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation
de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain, hors « axe Saône »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-3, L.211-8 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code civil, notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.2212-2 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'instruction ministérielle du 22 juin 2021 relative à la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu le guide technique de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en
période de sécheresse publié par le ministère de la Transition écologique en juin 2021 permettant la mise en œuvre opérationnelle de l'instruction technique susvisée ;
Vu l'instruction ministérielle du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu l'instruction technique du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), notamment son article 5;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée
:
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant
l'arrêté n° 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement
de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse
sur le bassin Rhône-Méditerranée :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures
de gestion et de préservation de la ressource en eau en période
de sécheresse dans le département de l'Ain hors axe Saône
:
Vu la consultation du public organisée du 3 février 2024 au
23 février 2024 inclus et le bilan associé du 11 mars 2024 ;
Considérant que le retour d'expériences de l'étiage 2023 fait
état de la nécessité de réaliser des adaptations à l'arrêté
préfectoral du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures
de gestion et de préservation de la ressource en eau en période
de sécheresse dans le département de l'Ain hors axe Saône :
Considérant que des mesures de Vigilance, de restriction ou
d'interdiction provisoire de certains usages de l’eau peuvent
être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de
la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la
ressource en eau ;
leur application ;
Considérant que les mesures de vigilance et de restriction
doivent être définies en prenant en compte les impacts technico-économiques
qui pourraient être engendrés pour les différents usagers ;
Considérant que, dans le département de l'Ain, l'alimentation
en eau potable est assurée Uniquement à partir de ressources
en eau souterraine ;
Considérant qu'au vu des orientations régionales préexistantes,
il est nécessaire d'adapter les dispositions de l'arrêté ministériel
du 30 juin 2023 aux circonstances locales existantes sur le
département de l'Ain, notamment au regard des objectifs de
réduction et des critères d'adaptation ;
Considérant que le présent arrêté préfectoral intègre des dispositions
spécifiques aux Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE) en ce sens ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’arrêté-cadre départemental sécheresse
Le présent arrêté-cadre fixe les mesures générales de gestion
et de préservation de la ressource en eau en période de
sécheresse dans le département de l'Ain hors axe Saône.
Il sert de base pour l'application de mesures adaptées qui
sont définies par arrêté préfectoral spécifique et/ou par arrêté
du maire en tant que de besoin.
Le principe de solidarité amont-aval doit être appliqué.
2/15 Le présent arrêté a pour objet de :
*__ préciser les ressources en eau, les prélèvements et les usages concernés ;
* définir les zones d'alerte des eaux superficielles et leur nappes d'accompagnement : secteurs hydrographiques regroupant les bassins versants ou sous bassins versants dans lesquels peuvent s'appliquer des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau en période de sécheresse ;
. définir les zones d'alerte des eaux souterraines concernant les aquifères autres que
les nappes d'accompagnement: eaux souterraines dans lesquelles peuvent
s'appliquer des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau en période de
sécheresse ;
+ préciser, pour chacune de ces zones d'alerte, les référentiels de mesures et
d'observations destinés à qualifier l'évolution en temps réel de l'état de la ressource
et le niveau de gravité de la sécheresse ;
+ qualifier les niveaux de gravité de la sécheresse pour chacune des grandes
catégories de ressources (eaux superficielles, eaux souterraines) ;
+ définir les mesures de restriction temporaires des usages de l'eau rendues
nécessaires par la situation constatée en fonction des différents types d'usage de
l'eau ;
+ définir la composition et le mode de fonctionnement du Comité Départemental
Ressources en Eau (CDRE) chargé de veiller à l’état de la ressource en eau.
Le présent arrêté-cadre peut être amené à évoluer au regard des retours d'expériences acquis sur sa mise en œuvre et de l'amélioration de la connaissance du
fonctionnement des ressources en eau.
Article 2 : Champs d'application
Les mesures du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble du département de l'Ain à l'exception :
*« de la zone d'alerte « Saône aval » qui est intégrée au périmètre de l'arrêté-cadre
interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période
d'étiage sur l'axe Saône,
- du Rhône et de sa nappe d'accompagnement.
Le cas particulier de la rivière d'Ain est évoqué au paragraphe 3.3.
2.1 - Les ressources en eau concernées par le présent arrêté-cadre
2.1.1 Les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement
Il s'agit de tous les cours d'eau (hors Rhône et Saône), ainsi que leurs nappes dites
d'accompagnement (prélèvement assimilable à un prélèvement dans un cours d'eau), tous les plans d'eau, et toutes les sources donnant naissance à un cours d'eau.
Sont considérées comme nappe d'accompagnement, les eaux souterraines situées dans une bande de 50 mètres de part et d'autre du bord du lit mineur du cours d'eau,
tel que défini à l’article R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 3.1.2.0) : « Le lit
mineur d'un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à plein bord avant débordement ».
3/15 2.1.2 Les eaux souterraines autres que nappes d'accompagnement
Il s'agit des eaux souterraines situées à une distance supérieure à 50 mètres de part et
d'autre du bord du lit mineur du cours d'eau, des circulations karstiques et des sources
ne donnant pas naissance à un cours d'eau.
Cas particulier : si le détenteur d'un ouvrage de prélèvement situé à moins de 50 mètres
du bord du lit mineur d'un cours d’eau dispose d'éléments techniques permettant d'affirmer que le prélèvement se trouve en nappe profonde, il transmet les informations techniques dont il dispose à la Direction Départementale des Territoires (DDT) -— service protection et gestion de l'environnement. Ce service analyse les documents fournis et, si l'ouvrage de prélèvement prélève effectivement de l'eau d'une nappe profonde, une attestation est remise au pétitionnaire qui doit être présentée lors de tout contrôle. En
l'absence de document, le prélèvement est considéré comme situé en nappe
d'accompagnement.
Il s'agit principalement des eaux souterraines qui constituent la nappe de la Plaine de
l'Ain, la nappe Dombes - Certines - Nord, la nappe Dombes - Sud et la nappe du Pays
de Gex.
Si la situation hydrogéologique l'impose, des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau peuvent être appliquées à l’ensemble des eaux souterraines dans tout le département.
2.2 - Prélèvements et usages concernés par le présent arrêté-cadre
Les mesures du présent arrêté concernent :
+ les prélèvements provenant du réseau d'eau potable et tous ceux réalisés dans
les eaux superficielles ou souterraines (captages, puits, forages, prises d'eau,
sources, etc.) ;
+ toutes les catégories d'usagers (particuliers, collectivités, agriculteurs, industriels, etc.) et d’usages de la ressource en eau.
Ressource en eau utilisée Usages | Niveau de gravité applicable 1
Liés à des activités
agricoles, industrielles,
commerciales et
Celui de la zone d'alerte eaux
souterraines de la commune sur
laquelle l'usage a lieu artisanales
Eau potable Autres que ceux liés à des 21 . oc : Le plus élevé entre celui de la zone activités agricoles, | - . . | d'alerte eaux souterraines et celui de la industrielles, : _ - zone d'alerte eaux superficielles de la commerciales et | . . commune sur laquelle l'usage a lieu artisanales
Eaux superficielles
(prélèvement dans un cours
d'eau ou une nappe
d'accompagnement)
Eaux souterraines
(prélèvement dans une nappe
souterraine autre que nappe
d'accompagnement)
Celui de la zone d'alerte eaux
Tous usages superficielles de là commune sur
laquelle le prélèvement a lieu
Celui de la zone d'alerte eaux
Tous usages souterraines de la commune sur
laquelle le prélèvement a lieu
Sont exclues du champ d’application du présent arrêté, les utilisations des réserves d'eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau
A5 superficielle dès que la zone d'alerte « eaux superficielles » dans laquelle se situe
l'ouvrage se trouve en situation de vigilance ou les réserves constituées des eaux de
pluie récupérées (dispositif de récupération des eaux de toitures, retenue collinaire, etc.).
2.3 - Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de
l'environnement
En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé, les
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) entrant dans le champ d'application du présent arrêté ne sont pas soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé.
Article 3 : Définition des zones d'alerte concernées par l'arrêté cadre et définition des
référentiels de mesures et d'observations
3.1 - Eaux superficielles et nappes d’accompagnement
3.1.1 - Zones d'alerte des eaux superficielles et de leurs nappes accompagnement
Conformément à la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté, sont définis 5 zones
d'alerte des eaux superficielles, cohérentes vis-à-vis du fonctionnement des ressources en eau superficielle et de leur gestion.
Elles sont dénommées comme suit :
. zone d'alerte « Rivières de Bresse »,
. zone d'alerte « Rivières du Bugey »,
* zone d'alerte « Rivières de Dombes »,
. zone d'alerte « Rivières du Haut-Rhône »,
«+ zone d'alerte « Saône aval » (cette zone d'alerte n'est pas gérée par le présent
arrêté-cadre, mais par l'arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône).
Chaque commune appartient à une zone d’alerte unique des eaux superficielles,
conformément à la liste d'appartenance qui figure au sein de l'annexe 3 du présent
arrêté.
3.1.2 - Référentiels des mesures et d‘observations des eaux superficielles et de leurs nappes d'accompagnement
S
Le Comité Départemental Ressources en Eau (CDRE), défini à l'article 6 du présent
arrêté, dispose d'un réseau d'observations et de données lui permettant d'apprécier l'évolution et l'état de la ressource en eau superficielle dans chaque zone d'alerte des eaux superficielles. Ces observations proviennent :
«+ des réseaux d'observations des crises d'assecs par les acteurs locaux (office
français de la biodiversité, structures disposant de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), associations de pêche et autres usagers, Électricité de France, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, etc.). Ces observations et données ne sont pas exclusives d'expertises complémentaires ;
« des stations météorologiques qui fournissent des données de suivi de la
météorologie (historique récent des précipitations, températures, vents et
5/15 évapotranspiration, humidité des sols) ;
* des stations de suivi des étiages de la République et du Canton de Genève, dont
les mesures télé-transmises sont consultables sur le site
http://vhg.ch/xt_ vh/index.php ;
+ des compte-rendus hebdomadaires de la « cellule d'alerte » de la rivière d'Ain,
dans lesquels sont récapitulés la situation météorologique, l'hydrologie de la
rivière d'Ain, sa situation physico-chimique (température de l'eau, teneur en
oxygène dissous), le niveau des lônes, le suivi piscicole et le suivi algal ;
+ des stations hydrométriques qui mesurent les débits des cours d'eau en France,
dont les mesures télé-transmises sont consultables sur les sites suivants :
http://www.hydro.eaufrance.fr/.
Les stations hydrométriques suivantes, retenues dans le réseau de référence,
permettent Une connaissance en temps réel du débit des cours d’eau. Chaque station
est rattachée à une seule zone d'alerte définie comme suit :
6/15 |
— EE
Zones d'alerte Nom des stations
| Code | des eaux superficielles |
hydrométriques Hydro (y compris
leurs nappes | |
d'accompagnement)
|
RIVIÈRES de BRESSE Verjon sur le Solnan
U3434320 Bény
sur le Sevron U3445020
Bourg-en-Bresse - Majornas sur la U4014020
Reyssouze
RIVIÈRES de DOMBES |Buellas sur le Vieux Jonc
U4216010 |
Biziat sur la Veyle U4234020
Villars-les-Dombes sur la Chalaronne U4405010
Châtillon-sur-Chalaronne sur la U4405020
Chalaronne
Montluel sur la Sereine V3005610
Rignieux-le-Franc sur le Toison V2945210
RIVIÈRES du BUGEY Arbois-en-Bugey sur le Furans aval
V1464310
St Rambert-en-Bugey sur l'Albarine V2924010 |
| Maillat sur l'Oignin |
V2505020 | | Pont
d’Ain sur le Suran V2814030 |
RIVIÈRES du HAUT- Artemare sur le Groin (Séran)
V1425010 RHÔNE
Chézery-Forens sur la Valserine V1015030
Saint-Genis-Pouilly sur l'Allondon V0415010
Valserhône sur la Semine V1015810
Versoix sur la Versoix (Suisse — exutoire) *
Dardagny sur l'Allondon (Suisse) * Le
Bellevue sur le Gobé (Suisse) * nc
* Données relevées sur le site suisse susvisé nc
3.2 - Eaux souterraines autres que les nappes d'accompagnement
3.2.1 - Zones d'alerte des eaux souterraines
Conformément à la carte qui figure en annexe 2 du présent arrêté,
sont définis 5 zones d'alerte des eaux souterraines, cohérentes
vis-à-vis du fonctionnement des ressources et de leur
gestion. Elles sont dénommées comme suit :
zone d'alerte « Plaine de l'Ain »,
zone d'alerte « Dombes - Certines - Nord »,
zone d'alerte « Dombes - Sud »,
zone d'alerte « Pays de Gex »,
zone d'alerte « Saône aval » (cette zone d'alerte n'est pas gérée
par le présent arrêté-cadre, mais par l'arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la gestion de la ressource en eau en
période d'étiage sur l'axe Saône).
715 La liste des communes appartenant à une zone d'alerte des eaux souterraines figure au sein de l’annexe 3 du présent arrêté.
3.2.2 - Référentiels des mesures et d'observations des eaux souterraines
Le Comité Départemental Ressources en Eau dispose d'un réseau d'observations et de données lui permettant d'apprécier l'évolution et l'état de la ressource en eau
souterraine dans chaque zone d'alerte des eaux souterraines. Ces observations proviennent :
+ des stations piézométriques qui mesurent les niveaux des aquifères et dont les
mesures télé-transmises sont consultables sur le site suivant:
https://ades.eaufrance.fr] ;
+ d'informations disponibles auprès des gestionnaires de captage pour
l'alimentation en eau potable ou de piézomètres ;
+ d'informations disponibles auprès des gestionnaires de stations de pompage pour l'irrigation, notamment les données de l'Association Syndicale d'irrigation de l'Ain (ASIA) relative au forage de Tramoyes sont utilisées pour définir la situation de la
zone d'alerte des eaux souterraines « Dombes-Sud ». Ce forage n'est pas exploité
et le niveau piézométrique est mesuré chaque semaine par l'ASIA en période
estivale ;
+ des compte-rendus hebdomadaires de la cellule d'alerte de la rivière d'Ain dans
lesquels est récapitulé le suivi piézométrique du réseau de piézomètres bordant la
rivière d'Ain.
Ces observations et données ne sont pas exclusives des expertises locales
complémentaires.
Les stations retenues dans le réseau de référence permettent Une connaissance en
temps réel du niveau des eaux souterraines.
Chaque station est rattachée à une seule zone d'alerte définie comme suit :
8/15 —, Zones d'alerte Nom des
stations piézométriques | Indice BSS national des eaux souterraines
|
| PR RE Re Le
PLAINE DE L'AIN Pierre Blanche à Saint-Vulbas
06993X0087/F6 (alluvions de la plaine de l'Ain d
| nord et sud FRDG 389 et Meximieux 06993X0226/ 390)
MEXI_2
Saint-Jean-le-Vieux 06754X0077/F1
DOMBES-CERTINES-NORD Saint-Rémy
06512X0037/ (formations fluvio-glaciaires
STREMY du couloir de Certines Bourg
en Bresse FRDG 342 et Tossiat | 06518X0026/P2
‘formations plioquaternaires
|et Morainiques de la Dombes
|FRDG 177)
| a À
| | DOMBES-SUD Villeneuve
6742X0001/VILLEN | (formations plioquaternaires |
| |et Morainiques de la Dombes |
| | FRDG 177)
|
| PAYS de GEX Belle Ferme à Gex
| 06288X0096/SB (sillons fluvio-glaciaires du |
3 70/F2 |pays de Gex FRDG 231) |Sreny
10S533X0070/ | La Praslée (sillon de Chenaz aval) * |06288X0073
| Chenaz * |06288x0072
Puits du Marais ** 106288X0078
Pougny ** 06537X0011/308A
** Données transmises par la Régie
des Eaux Gessiennes : seuils définis
par l'étude des volumes
prélevables
3.3 - Cas particulier de la rivière d’Ain
Compte tenu des multiples facteurs extérieurs
d'origine humaine (retenues hydroélectriques, loisirs, rejets,
prélèvements, etc.) auxquels est soumis la rivière
et compte tenu des enjeux écologiques associés, une «
cellule d'alerte », animée par la direction départementale des
territoires, rassemble les Usagers de la rivière.
faune piscicole), d'organiser la concertation de toutes
les parties intéressées, de proposer des actions curatives de
gestion de crise et de les évaluer. Son périmètre d'intervention
s'étend depuis le barrage de Vouglans jusqu'à la confluence
avec le Rhône.
Les données techniques collectées dans ce cadre font
partie intégrante des réseaux d'observations et de données visés
aux articles 3.1.2 et 3.2.2 du présent arrêté.
Sur le territoire de la rivière d'Ain, s'appliquent les mesures
relatives aux zones d'alerte :
9/15 * «Rivières de la Dombes » et « Rivières du Bugey », pour
les eaux Superficielles, *
«Plaine de l'Ain », pour les eaux souterraines.
Rappel: le débit réservé en aval des centrales hydro-électriques
est fixé par les autorisations délivrées au titre du code
de l'environnement et par les actes de Concession.
Quand le débit entrant amont est inférieur au débit
réservé, ce débit entrant doit être totalement restitué en
aval des ouvrages.
Article 4 : Définition des niveaux de gravité pour
les eaux superficielles et pour les eaux souterraines
Pour chacune des grandes catégories de ressources
(eaux superficielles, eaux SoUterraines), quatre niveaux de gravité
de la sécheresse sont définis :
*__ vigilance ou niveau O,
* alerte où niveau 1,
*__ alerte renforcée ou niveau 2,
*__ crise OU niveau 3.
Les seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée
ou de crise des zones d'alerte en dessous desquels des
mesures de restriction des usages de l'eau peuvent être appliqués
Eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement,
et en annexe S du présent arrêté, pour les eaux souterraines
autres que les nappes d'accompagnement.
versants de la Valserine, du Suran, de la Bienne,
des affluents de la Seille, et de l'aquifère Dombes-Sud).
Cet écart de niveau de gravité est possible du fait
des différences hydrologiques entre l'amont et l'aval des bassins
versants concernés.
Pour les cours d'eau et aquifères nécessitant une coordination
interdépartementale visés ci-dessus, préalablement à la prise
ou la levée de mesures de restriction, les Directions Départementales
des Territoires (DDT) lirnitrophes concernées sont contactées
par la DDT de l'Ain Pour avoir une vision de la situation
hydrologique ou hydrogéologique de ces cours d'eau et aquifères
dans les départements limitrophes et pouvoir proposer des niveaux
de gravité de sécheresse concertés.
En tout état de cause, au sein d'une zone d'alerte, l'échelle
de gravité est homogène.
L'identification d'une situation donnée sur une zone
d'alerte n'est pas exclusive de situations locales plus pénalisantes
qui pourraient motiver la prise de mesures spécifiques par
l'autorité Communale ou préfectorale.
La mise en situation de vigilance, d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise des zones d'alerte est constatée
Par arrêté préfectoral spécifique compatible avec le
présent arrêté.
4.1 - Eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement
Le faisceau d'indicateurs est constitué, pour les eaux Superficielles
et leurs nappes d'accompagnement :
10/15 * de la nécessité de restreindre les usages pour limiter la consommation
en eau afin d'éviter ou de retarder le Passage à
une situation plus critique et de préserver les écosystèmes
aquatiques,
* des constats résultant des investigations ONDE (Observatoire
National Des Étiages),
* des constats des structures en charge de la gestion des eaux superficielles,
* des constats de la « cellule d'alerte » de la rivière d’Ain,
* __ des constatations météorologiques passées et des prévisions
à moyen terme,
* des dépassements des valeurs seuils de débit définis en annexe
4 au niveau des stations hydrographiques de référence.
Le passage à une situation de crise Sur une zone d'alerte «
eaux superficielles » est motivé par la mise en péril de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile et de la survie
des espèces présentes dans le milieu sur la zone d'alerte
des eaux superficielles concernée.
4.2 - Eaux souterraines autres que les nappes d'accompagnement
Le faisceau d'indicateurs est constitué, pour les eaux souterraines
: * de la nécessité
de restreindre les usages pour limiter la consommation en eau
afin d'éviter ou de retarder le passage à une situation plus critique,
* des informations disponibles auprès des gestionnaires
de captage pour l'alimentation en eau potable ou
de piézomètres,
* de tendance de l'évolution de l'état de la ressource en fonction
de la recharge constatée durant le cycle de l'eau (recharge
hivernale ou printanière),
* des mesures d'accompagnement substitutives mises en place
pour inverser la tendance baissière (réserves faites
hors période de sécheresse, emploi d'eaux pluviales,
utilisation d'une ressource d'origine différente, etc.),
* des constatations météorologiques (pluviométrie, indice
d'humidité des sols),
* des niveaux de gravité de la sécheresse des zones d'alerte définies
en annexe 6 du présent arrêté.
Le passage à une situation de crise sur une zone d'alerte des
eaux souterraines est motivé par la mise en péril de l'alimentation
en eau potable et de la sécurité civile sur la zone d'alerte des
eaux souterraines concernée.
Article 5 : Mesures de restriction temporaire des usages
de l’eau pouvant être mises en place pour chacune
des ressources et chaque usage
Rappel : les prélèvements effectués en situation normale sont régis
par les règlements généraux et particuliers qui leur sont applicables.
Le tableau figurant en annexe 6 du présent arrêté définit les
mesures de restriction temporaire des usages de l’eau adaptées
à la situation de la ressource en eau que la préfète peut mettre
en œuvre par arrêté préfectoral.
11/15 Caractère temporaire et exceptionnel. Elles sont progressives
et proportionnées aux menaces qui pèsent sur la ressource
en eau, les milieux aquatiques et les usages.
Tout usager où groupe limité d'usagers a la possibilité de
solliciter auprès de la préfète (direction départementale des
territoires, service « police de l’eau ») une adaptation aux
mesures de restriction des Usages de l'eau. Compte
tenu de leur caractère exceptionnel, ces mesures d'adaptation
ne seront essentiellement envisagées qu'au niveau de crise
dans le cas où l'usage de l’eau est interdit.
Article 6 : Gouvernance
l'est instauré un Comité Départemental Ressources en Eau
(CDRE) en tant qu'instance de concertation dédiée à la gestion
structurelle et conjoncturelle de l'eau à l'échelle du département
de l'Ain.
Cette instance est présidée par la préfète de l'Ain ou son représentant.
6.1 - Composition du Comité Départemental Ressources en
Eau
Le comité est composé des 3 collèges suivants : eE—————
| à = | Collèges F Composition
Er
| Services de l'État Préfecture de l'Ain | s .
et De Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Départementale de la Protection des Populations
(DDPP) de l'Ain
Office Français de la Biodiversité (OFB) — direction
régionale Auvergne-Rhône-Alpes,
service départemental de l'Ain
Météo-France - direction interrégionale Centre-Est
Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain
Agence régionale de santé - délégation départementale de l’Ain
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - délégation de Lyon
Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône
et Doubs
Collectivités Conseil départemental de l'Ain (CD
01)
Association des maires de l'Ain
Association des maires ruraux de l'Ain
Pôle Technique intersyndical de l'Eau (PTIE) représentant les
syndicats d'eau potable de l'Ouest du département de l'Ain
Haut Bugey Agglomération POUr Sa compétence eau potable
Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNR H}J)
12/15 Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône
Structures disposant de la compétence GEMAPI (Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) dans le
département de l'Ain
Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) de la Basse Vallée de l'Ain
Collectivité en charge du Projet de Territoire pour la Gestion de
l'Eau (PTGE) de la Dombes
Représentants des Chambre départementale d'agriculture de l'Ain
usagers Chambre départementale de commerce et d'industrie de l'Ain
Chambre départementale de métiers et de l'artisanat de l'Ain
Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de l'Ain
Association de consommateurs de l'Ain
|France Nature Environnement (FNE) Ain
Association des petits producteurs d'hydroélectricité des Alpes
(Alpes Hydro Association)
Électricité De France (EDF) - groupement d'exploitation
hydraulique Jura Bourgogne
Association Les amis des moulins de l'Ain
Association Syndicale d'irrigation de l'Ain (ASIA)
Syndicat départemental des irrigants de l'Ain
Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des
Pépinières (FNPHP)
Association de Promotion du Poisson des Étangs de la Dombes
(APPED)
Syndicat des étangs de la Dombes
Mobilians
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Voies Navigables de France (VNF)
L'Office cantonal de l'eau de la République et du Canton de Genève participe à cette
instance en qualité de membre associé.
6.2 — Fonctionnement du Comité Départemental Ressources en Eau
6.2.1 - Comité plénier
Le comité plénier se réunit a minima :
+ au printemps, pour évaluer l'état des ressources et leur niveau de recharge, pour apprécier le risque de sécheresse, et pour partager les modalités des mesures à
déployer au cours de la période d'étiage à venir ;
13/15 en fin d'étiage estival (à l'automne ou au début
de l'hiver), pour dresser le bilan de l'épisode de basses
eaux et les éventuelles évolutions à apporter à l’arrêté-
cadre :
+ lors de séances thématiques dédiées à l'industrie,
l'alimentation en eau potable, l'agriculture et aux milieux
aquatiques. Ces réunions sont l'occasion de présenter
les démarches et réflexions engagées par les
usagers concernés. L'objectif de ces séances est de déboucher
sur des Propositions d'actions visant à améliorer la gestion
de la ressource en eau, dans un contexte de changement
climatique.
6.2.2 - Groupes thématiques
Des groupes thématiques peuvent être constitués
en fonction des besoins (protocole départemental « retenues d'eau
et ouvrages de transfert à Usage agricole », révision
de l'arrêté-cadre, etc.).
Ces groupes thématiques se réunissent en tant que
de besoin à l'initiative et sous le pilotage de la Direction Départementale
des Territoires (DDT).
Les membres de ces groupes rendent compte
de leurs travaux aux membres du Comité Départemental Ressources
en Eau.
6.2.3 - Comité restreint dédié à [a gestion conjoncturelle
de /a sécheresse Le comité
restreint dédié à Ja gestion conjoncturelle de la sécheresse
est composé des membres suivants :
* représentants de l'État : préfecture, DDT,
service départemental de l'OFB, délégation départementale
de l’ARS et direction interrégionale Centre-Est de Météo-France
:
* représentants des collectivités : conseil
départemental, association des maires de l'Ain, pôle
technique intersyndical de l'eau et une structure
disposant de la compétence GEMAP| ;
* représentants des usagers : Chambre départementale
d'agriculture, chambre départementale de commerce
et d'industrie, ASIA et fédération départementale
des associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique.
Les autres membres du Comité Départemental
Ressources en Eau, informés par courriel de la tenue des
réunions de ce comité restreint, peuvent faire part
de leurs éventuelles contributions Par courrier électronique. Ils sont
destinataires des comptes- rendus des séances du comité restreint.
Afin de prendre en Compte l'instruction du
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation adressée aux préfets
de département le 22 juin 2021, dans le cadre du
14/15 Article 7 - Délais et voies de recours AMIE 7 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est Susceptible de recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent,
y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr,
en application de l'article R.421 du code de justice administrative,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.
Il peut faire l’objet d’un recours administratif (hiérarchique ou
gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé
par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours
administratif prolonge le délai de recours contentieux de deux
mois.
Article 8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures
de gestion et de préservation de la ressource en eau en période
de sécheresse dans le département de l'Ain hors axe Saône
est abrogé.
Article 9 : Publication
En application de l'article R.211-70 du code de l'environnement,
le présent arrêté est publié :
* au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain,
* Sur le site internet des services de l'État dans l'Ain
à l'adresse suivante : Www.ain.gouv.fr,
* sur le site internet ministériel dédié à la gestion de la ressource
en eau en période de sécheresse : http://propluvia.developpement-durable
gouv.fr.
Il est également adressé aux maires des communes concernées,
pour affichage à titre informatif.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les services
de l'État dans l'Ain, les établissements publics concernés
et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mars 2024
La préfète
Signé : Chantal MAUCHET
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CITES
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€
9X9uuy Annexe 3 : appartenance des communes aux zones d'alerte
Zones d'alerte des eaux Zonss d'alerte des eaux
DAIRSEE Noms communes superficielles souterraines
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Dombes - Sud
01006 AMBLEON Rivières du Bugey
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey
01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône
01011 APREMONT Rivières du Bugey
01012 ARANC Rivières du Bugey
01013 ARANDAS Rivières du Bugey
01014 ARBENT Rivières du Bugey
01016 ARBIGNY Saône Aval Saône Aval
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey
01017 ARGIS Rivières du Bugey
01019 ARMIX Rivières du Bugey
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Dombes - Sud
01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Saône Aval
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse
01027 BALAN Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01028 BANEINS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse
01030 BEAUREGARD Saône Aval Saône Aval
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01034 BELLEY Rivières du Bugey
01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey
01037 BENONCES Rivières du Bugey
01038 BENY Rivières de Bresse
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse
01041 BETTANT Rivières du Bugey
01042 BEY Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01043 BEYNOST Rivières de Dombes Dombes - Sud (partielle)
01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01047 BLYES Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey
01050 BOISSEY Rivières de Bresse
01051 BOLOZON Rivières du Bugey
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Dombes - Certines - Nord
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey
Page 1/8 Zones d'alerte des eaux Zones d'alerte des eaux NSUNSEE
Noms communes superficielles
souterraines 01057 BOZ Saône Aval
Saône Aval 01058 BREGNIER-CORDON
Rivières du Bugey
01060 BRENOD Rivières du
Bugey 01061
BRENS Rivières du Bugey
01130 BRESSE-VALLONS Rivières
de Bresse 01062
BRESSOLLES Rivières de Dombes
Plaine de l'Ain 01063 BRION
Rivières du Bugey
01064 BRIORD Rivières du
Bugey 01065
BUELLAS Rivières de Dombes
Dombes - Certines - Nord 01067 CEIGNES
Rivières du Bugey
01068 CERDON Rivières du
Bugey 01069
CERTINES Rivières de Bresse
Dombes - Certines - Nord 01071 CESSY
Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01072 CEYZERIAT Rivières
de Bresse 01073
CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône
01074 CHALAMONT Rivières de
Dombes Dombes - Certines - Nord 01075
CHALEINS Rivières de Dombes
Dombes — Sud 01076 CHALEY
Rivières du Bugey
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du
Bugey 01078
CHALLEX Rivières du Haut-Rhône
Pays de Gex 01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
Rivières du Haut-Rhône
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières
du Bugey 01081
CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône
01082 CHANAY Rivières du
Haut-Rhône 01083
CHANEINS Rivières de Dombes
Dombes - Sud 01084 CHANOZ-CHATENAY
Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01087 CHARIX Rivières du
Haut-Rhône 01088
CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes
Plaine de l'Ain 01089 CHATEAU-GAILLARD
Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01090 CHATENAY Rivières de
Dombes Dombes - Certines - Nord 01092
CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes
Plaine de l'Ain 01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Rivières de
Bresse 01096
CHAVEYRIAT Rivières de Dombes
Dombes - Certines - Nord 01098 CHAZEY-BONS
Rivières du Bugey
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du
Bugey Plaine de l'Ain 071100
CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey
01101 CHEVILLARD Rivières
du Bugey 01102
CHEVROUX Rivières de Bresse
071103 CHEVRY Rivières du
Haut-Rhône Pays de Gex 01104
CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône
01105 CIVRIEUX Rivières de
Dombes Dombes - Sud 01106
CIZE Rivières du Bugey
01107 CLEYZIEU Rivières du
Bugey 01108
COLIGNY Rivières de Bresse
07109 COLLONGES Rivières du
Haut-Rhône Pays de Gex 01110
COLOMIEU Rivières du Bugey
07111 CONAND Rivières
du Bugey 071172
CONDAMINE Rivières du Bugey
01713 CONDEISSIAT Rivières de
Dombes Dombes - Certines - Nord 01114
CONFORT Rivières du Haut-Rhône
01115 CONFRANCON Rivières de
Dombes Dombes - Certines - Nord
Page 2/8 Zones d'alerte des eaux Zones d'alerte des eaux
DATNISEE BIOS CONLOUREE superficielles souterraines
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey
071117 CONZIEU Rivières du Bugey
01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône
01121 CORLIER Rivières du Bugey
01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE Saône Aval Saône Aval
01124 CORMOZ Rivières de Bresse
071125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse
01128 COURTES Rivières de Bresse
071129 CRANS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône
01134 CROTTET Saêne Aval Saône Aval
01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01138 CULOZ-BEON Rivières du Haut-Rhône
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01141 CUZIEU Rivières du Bugey
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE {Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01147 DOMSURE Rivières de Bresse
01148 DORTAN Rivières du Bugey
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01150 DROM Rivières du Bugey
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Dombes - Certines - Nord
01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône
01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01155 EVOSGES Rivières du Bugey
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Dombes - Sud
01157 FAREINS Saône Aval Saône Aval
01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01159 FEILLENS Saône Aval Saône Aval
01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Dombes - Sud
01166 FRANS Rivières de Dombes Dombes - Sud
01167 GARNERANS Saône Aval Saône Aval
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Saône Aval
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey
01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône
07175 GORREVOD Rivières de Bresse
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey
01179 GRIEGES Saône Aval Saône Aval
01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
07181 GROISSIAT Rivières du Bugey
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey
01183 GUEREINS Saône Aval Saône Aval
01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône
Page 3/8 Zones d'alerte des eaux Zones d'alerte des eaux
GINSES NOTÉE superficielles souterraines
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône
01190 INNIMOND Rivières du Bugey
01191 IZENAVE Rivières du Bugey
01192 IZERNORE Rivières du Bugey
01193 IZIEU Rivières du Bugey
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Saône Aval
01195 JASSERON Rivières de Bresse
01196 JAYAT Rivières de Bresse
01197 JOURNANS Rivières de Bresse
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey
01049 LA BOISSE Rivières de Dombes Dombes - Sud (partielle)
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Dombes - Certines - Nord
01200 LABALME Rivières du Bugey
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01203 LAIZ Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01206 LANTENAY Rivières du Bugey
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Dombes - Sud
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône
01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône
01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône
01211 LENT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey
01216 LHUIS Rivières du Bugey
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01225 LURCY Saône Aval Saône Aval
01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône
01228 MAILLAT Rivières du Bugey
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse
01231 MANZIAT Saône Aval Saône Aval
01232 MARBOZ Rivières de Bresse
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey
01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey
01238 MASSIEUX Saône Aval Saône Aval
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône
Page 4/8 Zones d'alerte des eaux Zones d'alerte des eaux
DANSEE REMS COMMUNES superficielles souterraines
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Saône Aval
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Dombes - Sud
01249 MIRIBEL Rivières de Dombes Dombes — Sud (partielle)
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01252 MOGNENEINS Saône Aval Saône Aval
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Dombes - Certines - Nord
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey
01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01259 MONTCET Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Dombes - Sud
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Saône Aval
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey
01269 NANTUA Rivières du Bugey
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Dombes — Certines - Nord
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01275 NEYRON Rivières de Dombes Dombes - Sud (partielle)
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey
01279 ONCIEU Rivières du Bugey
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey
01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey
01283 OYONNAX Rivières du Bugey
01284 OZAN Saône Aval Saône Aval
01285 PARCIEUX Saône Aval Saône Aval
01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône
01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01291 PERREX Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Saône Aval
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse
01297 PIZAY Rivières de Dombes Dombes - Sud
01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône
07185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône
Page 5/8 Zones d'alerte des eaux Zones d'alerte des eaux MANS
Noms communes superficielles
souterraines 01303 PONCIN Rivières du
Bugey 01304 PONT-D'AIN
Rivières du Bugey Plaine de l'Ain 01305
PONT-DE-VAUX Saône Aval
Saône Aval 01306 PONT-DE-VEYLE
Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord 01307
PORT Rivières du Bugey
01308 POUGNY Rivières
du Haut-Rhône Pays de Gex 01309
POUILLAT Rivières du Bugey
07310 PREMEYZEL Rivières
du Bugey 01311
PREMILLIEU Rivières du Bugey
01313 PREVESSIN-MOENS Rivières
du Haut-Rhône Pays de Gex 01314
PRIAY Rivières de Dombes
Plaine de l'Ain 01317 RAMASSE
Rivières du Bugey 01318
RANCE Rivières de Dombes
Dombes - Sud 01319 RELEVANT
Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord 01320
REPLONGES Saône Aval
Saône Aval 01321 REVONNAS
Rivières de Bresse 01322
REYRIEUX Saône Aval
Saône Aval 01323 REYSSOUZE
Saône Aval Saône Aval 01325
RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes
Dombes - Certines - Nord 01328 ROMANS
Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord 01329
ROSSILLON Rivières du Bugey
01330 RUFFIEU Rivières
du Haut-Rhône 01331
SAINT-ALBAN Rivières du Bugey
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières
de Dombes Dombes - Certines - Nord 01332
SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières
de Dombes Dombes - Sud 01335
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Rivières de Dombes
Dombes - Certines - Nord 01336 SAINT-ANDRE-SU R-VIEUX-JONC
[Rivières de Dombes Dombes - Certines
- Nord 01337 SAINT-BENIGNE
Saône Aval Saône Aval 01339
SAINT-BERNARD Saône Aval
Saône Aval 01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON
Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières
du Bugey Plaine de l'Ain 01344
SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes
Dombes - Certines - Nord 01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT
Rivières de Bresse
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières
de Dombes Dombes - Sud 01348
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Saône Aval
Saône Aval 01349 SAINT-ELOI
Rivières de Dombes Dombes - Sud 01350
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse
01357 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONN Rivières
de Dombes Dombes - Certines - Nord 01352
SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières
du Haut-Rhône Pays de Gex 01355
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Rivières de Dombes
Dombes - Certines - Nord 01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON
Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord 01357
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Rivières du Haut-Rhône
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES Rivières
du Bugey 01359
SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Rivières de Dombes
Dombes - Certines - Nord 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex 01361
SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes
Plaine de l'Ain 01362 SAINT-] EAN-DE-THURIGNEUX
Rivières de Dombes Dombes - Sud
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières
du Bugey Plaine de l'Ain 01364
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
Rivières de Dombes Dombes - Certines
- Nord
Page 6/8 Zones d'alerte des eaux Zones d'alerte des eaux
NIVSEE Nonséemmunes superficielles souterraines
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Dombes - Certines - Nord
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Saône Aval
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Dombes - Sud
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Rivières du Haut-Rhône
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Dombes - Certines - Nord
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Rivières de Dombes Dombes — Sud (partielle)
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS [Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Rivières de Bresse
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS |Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Dombes - Sud
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01391 SALAVRE Rivières de Bresse
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey
01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey
01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01402 SERMOYER Saône Aval Saône Aval
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey
01405 SERVAS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse
01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE [Rivières du Bugey
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône
01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône
01416 TENAY Rivières du Bugey
01418 THIL Rivières de Dombes
01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01420 THOISSEY Saône Aval Saône Aval
01421 TORCIEU Rivières du Bugey
Page 7/8 Zones d'alerte des eaux Zones d'alerte des eaux
BUNSEE OMS) COMMUNES superficielles souterraines
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Dombes - Certines - Nord
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Dombes - Sud
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Dombes - Sud
01427 TREVOUX Saône Aval Saône Aval
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse
01428 VALEINS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône
01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Plaine de l'Ain
01432 VERJON Rivières de Bresse
01433 VERNOUX Rivières de Bresse
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Pays de Gex
01437 VESCOURS Rivières de Bresse
01439 VESINES Saône Aval Saône Aval
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Dombes - Sud
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey
01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Plaine de l'Ain
01451 VIRIAT Rivières de Bresse
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey
01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône
01457 VONNAS Rivières de Dombes Dombes - Certines - Nord
Page 8/8 Annexe 4 : définition des seuils des eaux superficielles et des nappes
d'accompagnement
Détermination du seuil permettant d'établir le niveau de gravité de la situation de
sécheresse par zone d'alerte pour l’utilisation des eaux superficielles et des nappes
d'accompagnement des cours d'eau
1- Pour chaque station-référence
1-1 Calcul du seuil
Les seuils de débits en dessous desquels des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau peuvent s'imposer pour l'utilisation des eaux superficielles sont définis pour les quatre niveaux de gravité de la situation de sécheresse selon les critères suivants :
+ _ chaque seuil est calculé sur la base du VCN3' du mois d'août (mois où l'étiage est le
plus sévère) et sur l'ensemble des données historiques disponibles sur chaque
station hydrométrique de suivi des débits des cours d'eau (traitement statistique
de l'occurrence de l'aléa) ;
+ un seul seuil par an est défini par station hydrométrique pour chaque niveau
d'intensité de la sécheresse (voir résultats dans le tableau ci-après).
1-2 Niveaux de gravité de la situation de sécheresse
Débit moyen journalier pendant 5 jours consécutifs (ou au moins 5 jours par période de 7 jours consécutifs) inférieur au VCN3 du mois d'août de période de retour 2 ans (VCN3
observé avec une probabilité de se produire 1 fois tous les deux ans).
il d'alerte (niveau 1)
Débit moyen journalier pendant 5 jours consécutifs (ou au moins 5 jours par période de
7 jours consécutifs) inférieur au VCN3 mois d'août de période de retour 5 ans (VCN3 observé avec une probabilité de se produire 1 fois tous les cinq ans).
Débit moyen journalier pendant 5 jours consécutifs (ou au moins 5 jours par période de 7 jours consécutifs) inférieur au VCN3 mois d'août de période de retour 10 ans (VCN3
observé avec une probabilité de se produire 1 fois tous les dix ans).
Débit moyen journalier pendant 5 jours consécutifs (ou au moins 5 jours par période de 7 jours consécutifs) inférieur au VCN3 mois d'août de période de retour 20 ans (VCN3
observé avec une probabilité de se produire 1 fois tous les vingt ans).
Franchissement du seuil à la hausse
Lorsque le débit moyen journalier repasse à un niveau supérieur à un seuil donné pendant au moins 10 jours consécutifs, on considère le seuil franchi.
2 - Dans chaque zone d'alerte
21 - Après avoir défini le niveau de gravité de la situation de sécheresse de chaque
station-référence d'une zone d'alerte, conformément aux règles susvisées (voir résultats dans le tableau joint), on attribue à la zone d'alerte concernée, le niveau de sécheresse correspondant à au moins 30 % de l'échantillon des stations-références du bassin.
Par exemple, si on a cinq stations de mesures sur une zone d'alerte des eaux superficielles et
1 Le VCN3 est le débit minimal des cours d'eau enregistré pendant 3 jours consécutifs sur le mois considéré. C'est une valeur comparée aux valeurs historiques de ce même mois. Il permet de « caractériser une situation d'étiage sévère ». Le code de la station est celui de la référence de la « Banque Hydro », service en ligne d'hydrologie qui stocke les mesures d'eau, calcule les débits et fournit les valeurs d'écoulement. qu'une est au seuil de crise, une au seuil d‘alerte renforcée et les trois autres au seuil d'alerte,
la zone d'alerte des eaux superficielles prendra le niveau « alerte renforcée » puisqu'au moins 30 % de l'échantillon est au seuil d'alerte renforcée.
2-2 - Le franchissement du seuil d'un niveau de gravité de la situation de sécheresse doit
persister pendant 5jours consécutifs (ou au moins 5 jours par période de 7 jours
consécutifs) pour au moins 30 % de l'échantillon des stations-référence pour que la zone d'alerte soit concernée par ce niveau.
Remarque : cette lecture est pondérée par les critères d'observations visés à l'article 5 de l’arrêté-cadre. Seuils sur les stations hydrométriques hors grands axes hydrologiques
Bassins de
gestion Cours d'eau
Code station
référence*
Commune de
la station de
référence
SOLNAN U3434320 Verjon
Bassin de
gestion de la SEVRON U3445020 Beny Bresse
REYSSOUZE | U4014020 | Fourgon resse
VEYLE AMONT U4216010 Buellas
VEYLE AVAL U4234020 Biziat
CHALARONNE ViHars les
| AMONT DES Dombes Bassin de
gestion de la
Dombes : CHALARONNE Chatillon sur
AVAL U4405020 Chalaronne
SEREINE V3005610 Montluel
TOISON V2945210 | Rignieux le franc
FURANS AVAL | V1464310 Arboys en Bugey
ALBARINE | v2924010 StRembertenE Bassin de gey
gestion du
Bugey
OIGNIN V2505020 Maillat
SURAN V2814030 Pont d'Ain
GROIN (SERAN)} V1425010 Artemare
VALSERINE | V1015030 Ce : Forens Bassin de gestion du Haut
Rhône St Genis ALLONDON V0415010 Sul Pouilly
SEMINE V1015810 Valserhône
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