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Déliberation - Liste+des+délibérations+du+08.04
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+08.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE LUDES
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 À 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée
2024/09 Convention de fourrière animale avec le refuge « Les
Amis des Bêtes
Approuvée à l’unanimité
2024/10 Projet d’acquisition terrain (parcelle AB 413) Approuvée à l’unanimité
2024/11 Bail de location - logement 7 impasse Heisieck Approuvée à l’unanimité
2024/12 Bail commercial – Bar-restaurant et son logement
6 place de la Liberté
Approuvée à l’unanimité
2024/13 Validation honoraires de maîtrise d’œuvre pour la
réhabilitation du bar-restaurant et son logement
6 place de la Liberté
Approuvée à l’unanimité
2024/14 Lancement de la procédure de mise en concurrence pour la réhabilitation du bar-restaurant et son logement
6 place de la Liberté
Approuvée à l’unanimité
2024/15 Vote du compte administratif 2023 Approuvée à l’unanimité
2024/16 Approbation du compte de gestion 2023 Approuvée à l’unanimité
2024/17 Affectation du résultat 2023 Approuvée à l’unanimité
2024/18 Fixation des taux d’imposition 2024 – Taxes locales
directes
Approuvée à l’unanimité
2024/19 Vote du budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
Fait à Ludes, le 09 avril 2024
Le Maire, Jean-Pierre JOREZ