Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 025 DB CSPC de Romagnat 1° Pique nique blues
Arrêté - 2026 031 DB Les Jeunes De Romagnat 3° Pique nique
Arrêté - 2023 026 D Service Culturel Pique nique Blues 1er
Arrêté - 2025 041 DB CSPC de Romagnat 2° Pique nique blues
Arrêté - 2025 023 D Service Culturel Pique nique Blues Stat
Arrêté - 2023 021 DB Foyer Rural dOPME 1° Fete de lete 1er
Arrêté - 2025 017 DB Comite des fetes 1° Loto Comite des Fe
Arrêté - 2026 025 D Service Culturel Pique nique Blues Stat
Arrêté - 2023 010 DB Fete de la rue 1° Vide grenier 22 avri
Arrêté - 2023 017 DB Fete de la rue 2° Fete de la rue 25 ju
Arrêté - 2023 023 DB Comite des fetes 1° Pique nique Blues 1er juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 023 DB Comite des fetes 1° Pique nique Blues 1er juillet)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2023_023_DB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
Vu
la demande
jointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L 3321-1,
abrogeant
le 2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L 3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
20/01480
du
07
août
2020
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20221363
du
09
septembre
2022
relatif
à
la
réglementation
du
régime
horaire
des
cafés,
restaurants
et
discothèques,
CONSIDÉRANT
que
la demande
présentée
le 27
juin
2023
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
Comité
des
Fêtes
de
ROMAGNAT,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie,
le
samedi
1°’
juillet
2023
de
18
heures
30
à
24
heures,
sur
le
parvis
de
la
mairie
à
ROMAGNAT,
à
l’occasion
du
pique-nique
blues
de
Romagnat.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
accorde
cette
ouverture
de
débit
de
boissons
à
l'Association
pour
la
1?"
fois
de
l’année
2023,
sachant
que
le
nombre
d'ouvertures
est
limité
à 5
par
an
en
vertu
de
l’article
L.3334-
2 du
Code
de
la Santé
Publique.
ARTICLE
3
L'exploitant
devra
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics
et
notamment,
avertir
la
gendarmerie
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles.
ARTICLE
4
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
tenue
d'éventuelles
autorisations
futures.
ARTICLE
5
Les
Policiers
Municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT.
Fait
à ROMAGNAT,
le 28
juin
2023
Le
Maire,
Publié
et
exécutoire
le
LS
sé
d
Le
!