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Arrêté - n°083 Arrete de circulation route du lac bleu INFORMATIKA NETWORK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°083 Arrete de circulation route du lac bleu INFORMATIKA NETWORK)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
083/2026
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
AU
NIVEAU
DU
N°401
ROUTE
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
Vu
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
8
avril
2026
par
laquelle
l'entreprise
INFORMATIKA
NETWORK,
représentée
par
Monsieur
MARAOUI
Ahmed,
demande
l'autorisation
de
travaux
de
réfection
d’une
chambre
télécom
existante
au
niveau
du
n°401
route
du
lac
bleu
située
à
Morillon
;
Vu
la demande
de
permis
de
stationnement
demandé
en
date
du
8 avril
et
accordée
le 22
avril
2026
sous
le
n°082/2026
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
susvisés,
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
et
la circulation
routière
et
le stationnement;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
ARRÊTE
La
circulation
des
usagers,
au
niveau
du
n°401
«
route
du
lac
bleu
»,
est
réglementée
durant
toute
la
durée
du
chantier
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Cela
s'effectue
sur
demi-chaussée
par
un
alternat
manuel.
Le
stationnement
est
interdit
pendant
toute
la durée
du
chantier
exceptés
pour
les véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Ces
règlementations
s'appliquent
du
lundi
27
avril
au
mercredi
6 mai
2026.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
que
les
piétons
puissent
longer
la
chaussée
en
toute
sécurité.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
L'entreprise
INFORMATIKA
NETWORK a
la responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°083/2026
Page
1 sur
3 Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
9 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
&æ
Monsieur
ladjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
INFORMATIKA
NETWORK,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morilion,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
4 8 $
Fait
à
Morillon,
le
23
avril
2026
Le
Maire,
Laurent
TRONCHET,
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du 21/02/1996
relelive
à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droif d'accès
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°083/2026
Page
2 sur
3 Arrêté
municipal
n°083/2026
Page
3
sur
3