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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2030 Election de lexecutif Huitieme vice presidence de la communaute de communes
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2030 Election de lexecutif Huitieme vice presidence de la communaute de communes)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019
ELECTION DE L'EXECUTIF
HUITIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN,
M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur
Jean-Claude CROS, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur
Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice
WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER
Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier
SERVEL
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Presents : 32 ~otants: 38 Pour 31
Contre 0
1Abstent1on 7
Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur
Rene GARRO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Annie LEROY
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites territoriales, et notamment ses articles L 52 I /-/ 0, L 52 I /-2, L 2122-4, L 2122-7 et L. 2122-10;
VU ensemble, les deliberations successives du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014, 22 juin 2015, 21 novembre 2016 et 20 mars 2017 relatives a la modif,cation de la composition de l'executif de la communaute de communes ;
VU la deliberation du conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 portant modif,cation de la composition de l'executif de la communaute de communes, et portant le nombre de vice-presidents a huit; VU la candidature de M. Georges PIERRUGUES ;
VU la designation de Mme Nicole MORERE et de Monsieur Jean-Pierre PECHIN pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;
CONSIDERANT que cette election doit s'effectuer au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas
echeant a deux ou trois tours,
Apres avoir vote a bulletins secrets,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes,
Sur 38 votants dont 6 votes blancs et I vote nul, soit 31 suffrages exprimes au I er tour pour
Monsieur Georges PIERRUGUES,
- d'elire M. Georges PIERRUGUES a la 8e vice-presidence de la Communaute de communes Yallee de l'Herault et le/la declare installe, - de valider en consequence la nouvelle composition de l'executif de la cornmunaute de communes,
presentee comme suit :
• Membres de l'executif et du bureau
- President: Louis VILLARET
- Premier vice-president : Jean-Franc;ois SOTO
- Deuxierne vice-president: Michel SAINTPIERRE
- Troisieme vice-president: Claude CARCELLER
- Quatrierne vice-president: Philippe SALASC
- Cinquierne vice-presidente : Jean-Pierre BERTOLINI
- Sixierne vice-president: Jean-Pierre GABAUDAN
- Septierne vice-president : Veronique NEIL
- Huitieme vice-president: Georges PIERRUGUES
n-ransmission au Representant de l'Etat
N° 2030 le 02/10/19
Publication le 02/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 02/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 l 2253A-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET