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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 20 piece 2)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
_______
EXTRAIT
Du Registre des délibérations du Conseil
Communautaire
_____
DELIBERATION N° 10/2025 – 30
OBJET : PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Rapport annuel 2024 sur « le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » de Terres des Confluences
L’An deux mille vingt-cinq et le sept du mois d’octobre (07.10.2025) à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terres des Confluences, convoqué le 1er octobre 2025, s'est assemblé à la salle des fêtes de Castelmayran, sous la présidence de Monsieur Dominique BRIOIS, Président de la Communauté de Communes.
CONSEILLERS PRESENTS :
M. BRIOIS Dominique, Président
M. BESIERS Jean-Philippe, 1er Vice-Président
M. LOPEZ Romain, 2ème Vice-Président
Mme FORNERIS Dominique, 3ème Vice-Présidente
M. GARGUY Bernard, 4ème Vice-Président
Mme FEAU Annie, 5ème Vice-Présidente
M. BOUCHÉ Bernard, 6ème Vice-Président
M. SAMAIN Hugues, 7ème Vice-Président
M. JAMAIN Thierry, 8ème Vice-Président (à partir de la délibération n°1) Mme VISSIERES-DELVOLVE Marie-Thérèse, 9ème Vice-Présidente
M. PREVEDELLO Xavier, 10ème Vice-Président
M. DELLAC Patrick, 11ème Vice-Président
M. PONS Michel - M. KOZLOWSKI Éric - Mme CARDONA Muriel (à partir de la délibération n°1) - M. FERVAL Jean-Philippe - Mme BETIN Nadia - DURRENS Serge - M. REMIA Alex - Mme PECCOLO Marie-Christine - M. ANGLES André - Mme CAVERZAN Marie-Claire - M. LABORIE Michel - Mme DELZERS Monique (à partir de la délibération n°1) - M. BOUTINES Gilbert – Mme FAVAREL Annie - Mme LEGAL Nadine - M. VIGNAUX Christian - Mme CAVERZAN Martine - M. COULOM Michel - Mme DELCHER Any - M. POUGNAND Jérôme - Mme M’BAMBI MATALA Claudine - M. LERMINEZ Philippe - Mme GAYET Stéphanie - Mme LOPEZ Sophie - M. THIERS Jean-Christophe - Mme SCHATTEL Danièle - Mme ESQUIEU Pierrette - Mme HEMMAMI Estelle - M. LORENZO Jean-Claude– Mme CAVALIÉ Marie - M. FOURNIÉ Philippe - M. LAVERGNE Yannick - Mme DUPOUY Nadine - M. USSEGLIO Philippe
CONSEILLERS REPRESENTES :
M. DUPUY Guy a donné suppléance à Jean-Paul FÉGNÉ Mme AVARELLO Georgette a donné procuration à Jérôme POUGNAND Mme BAJON-ARNAL Jeanine a donné procuration à Marie-Christine PECCOLO Mme CARDONA Muriel (jusqu’au procès-verbal) a donné procuration à Michel PONS Mme TRESSENS Christiane a donné procuration à Serge DURRENS Mme PAYSSOT Céline a donné procuration à Nadia BETIN M. EIDESHEIM David a donné procuration à Jean-Philippe FERVAL M. BON Philippe a donné procuration à André ANGLES Mme PAUFERT Martine a donné procuration à Martine CAVERZAN Mme LAFFINEUR Nicole a donné procuration à Danièle SCHATTEL Mme BADENS Véronique a donné procuration à Hugues SAMAIN Mme MOREL Michelle a donné procuration à Xavier PRÉVÉDÉLLO
ABSENTS EXCUSES :
M. CRUBILÉ Jean-Luc
Mme AUBRY Nathalie
M. LOURMEDE Guy
M. ACHCHTOUI Soufiane
M. PORTES Luc
En conformité à l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée, M. Bernard BOUCHÉ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été délégué pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
AR Prefecture
082-200066322-20251017-DEL10202530-DE
Reçu le 17/10/2025
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_20-DE
Reçu le 16/12/2025 EXPOSE DES MOTIFS
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.2224-1 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres des Confluences en matière de collecte des déchets ;
Considérant que le rapport annuel de l’année 2024 doit être exposé au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice ;
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire :
approuve le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences pour l’année 2024, joint en annexe de la présente délibération ;
autorise Monsieur le Président à adresser le présent rapport au maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son Conseil municipal.
Membres en exercice : ....... 62
Présents : ........................... 47
Votants : ............................. 57
Adoptée à l’unanimité des votants
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
LE PRESIDENT,
D. BRIOIS
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard BOUCHÉ
AR Prefecture
082-200066322-20251017-DEL10202530-DE
Reçu le 17/10/2025
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_20-DE
Reçu le 16/12/2025