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Arrêté - arnt20260119 08 rd 6 saint prest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - arnt20260119 08 rd 6 saint prest)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction des infrastructures
Identifiant projet : 31156
2026-009 - AD2i du Pays Chartrain
Numéro définitif de l'acte :
ARNT20260119_08
ARRÊTÉ
Portant interdiction de la circulation
sur la RD 6 sur le territoire de la
commune de Saint-Prest, durant 15
jours, dans la période du 19 janvier
au 4 février 2026 en raison de travaux
de nuit sur la voie ferrée gare de
Saint-Prest, avec fermeture du
passage à niveau 37.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,
LE MAIRE DE SAINT-PREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire),
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de nuit sur la voie ferrée gare de Saint- Prest, avec la fermeture du passage à niveau 87, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur la RD 6 sur le territoire de la commune de Saint-Prest,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnes chargés d'intervenir sur le réseau routier départemental, et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Prest,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite de 22h à 5h30 sur la RD 6, au passage à niveau 37 de la gare de Saint-Prest, sur le territoire de la commune de Saint-Prest durant 15 jours dans la période du 19 janvier au 4 février 2026. L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, le chantier formant cependant un
obstacle infranchissable.
Article 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par la RD 6, RD 823, la voie de la Liberté (Commune de Chartres), l'avenue Jean Mermoz (Commune de Chartres), RD 7154, RD 906, RD 340/1, RD 340/2, RD 6/2 et RD 6, dans les deux sens de circulation.
Article 3 : La signalisation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- : responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de cette signalisation, en cas de problèmes, portable : 06.15 .08.77.61.
- la signalisation de déviation sera mise en place l’entreprise UiF Atlantique / SNCF Réseau, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux du chantier.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS) dans les mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l’article L 221-2 du code des relations entre le public et l'administration.
M. le Directeur de l'entreprise UiF Atlantique,
M. Le Responsable de l'entreprise SNCF Réseau
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCÉ,
M. le Maire de Saint-Prest.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : L'agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain,
M. le Président de la SPL Chartes Métropole Transports,
M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue de Vincent Chevard, 28000 CHARTRES,
M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS,
M. le Directeur des Transports REMI,
M. le Maire de Chartres,
M. le Maire de Lèves.
Chartres, le
LE PRÉSIDENT,
Par délégation,
La responsable de l'agence départementale
d'ingénierie et 4’ ructures du Pays Chartrain
Signé écusriquenens en MBÉNE ans
Date de signature : 19/01/2026
Qualité : Cheffe de l'agence départementale d'ingénierie et
d'infrastructures du Pays Chartrain MÉRITE SCT)
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