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Acte - MAQUETTE CA 2020 COMMUNE
unknown - Maquette CA COMMUNE 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830153900019
POSTE COMPTABLE : 083015
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 47
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 57
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 101
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 141
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
A4 - Etat des provisions 147
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 157
A10.3 - Opérations liées aux cessions 158
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 159
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 160
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 162
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 164
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 166
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 167
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 168
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 171
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 172
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 173
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 175 D2 - Arrêté et signatures 176
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Code INSEE
83153
VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5860
2440
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6521637 8397850 1011.789157 1073.239296
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1054.83 1029
2 Produit des impositions directes/population 706.78 488
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1225.27 1171
4 Dépenses d’équipement brut/population 377.65 320
5 Encours de dette/population 104.12 962
6 DGF/population 122.21 152
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.76 56.46
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86.78 90.70
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30.82 32.10
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 8.50 74.57
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 498 250,88 G 7 292 907,25
Section d’investissement B 1 138 517,76 H 1 174 533,38
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 773 740,28
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 34 982,20 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 7 671 750,84 = G+H+I+J 11 241 180,91
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 080 380,94 L 491 238,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 080 380,94 = K+L 491 238,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 498 250,88 = G+I+K 10 066 647,53
Section d’investissement = B+D+F 2 253 880,90 = H+J+L 1 665 771,38
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 752 131,78 = G+H+I+J+K+L 11 732 418,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 080 380,94 L 491 238,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 491 238,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 113,26 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0602 Opération d’équipement n° 0602 86 271,13
0702 Opération d’équipement n° 0702 3 981,37
0806 Opération d’équipement n° 0806 515 366,02
201102 Opération d’équipement n° 201102 8 620,87
201401 Opération d’équipement n° 201401 695,80
53 Opération d’équipement n° 53 422 727,64
54 Opération d’équipement n° 54 4 280,00
68 Opération d’équipement n° 68 159,48
77 Opération d’équipement n° 77 8 837,29
9701 Opération d’équipement n° 9701 8 358,08
9801 Opération d’équipement n° 9801 9 970,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 346 714,65 1 209 476,94 47 442,74 0,00 89 794,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 880 000,00 3 637 615,25 18 000,00 0,00 224 384,75
014 Atténuations de produits 876 863,00 733 414,83 0,00 0,00 143 448,17
65 Autres charges de gestion courante 518 040,00 484 175,31 4 066,00 0,00 29 798,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 621 617,65 6 064 682,33 69 508,74 0,00 487 426,58
66 Charges financières 28 274,63 28 274,52 0,00 0,00 0,11
67 Charges exceptionnelles 56 560,00 32 718,58 275,20 0,00 23 566,22
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 25 500,00 25 500,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 731 952,28 6 151 175,43 69 783,94 0,00 510 992,91
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 483 554,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 278 479,00 277 291,51 1 187,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 762 033,00 277 291,51 2 484 741,49
TOTAL 9 493 985,28 6 428 466,94 69 783,94 0,00 2 995 734,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 53 000,00 77 344,05 0,00 0,00 -24 344,05
70 Produits services, domaine et ventes div 621 025,00 662 896,01 0,00 0,00 -41 871,01
73 Impôts et taxes 4 683 000,00 5 041 549,44 0,00 0,00 -358 549,44
74 Dotations et participations 1 105 863,00 1 131 896,18 0,00 0,00 -26 033,18
75 Autres produits de gestion courante 176 500,00 266 424,06 0,00 0,00 -89 924,06
Total des recettes de gestion courante 6 639 388,00 7 180 109,74 0,00 0,00 -540 721,74
76 Produits financiers 0,00 5 509,96 0,00 0,00 -5 509,96
77 Produits exceptionnels 20 000,00 45 277,95 0,00 0,00 -25 277,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 15 000,00 16 500,00 -1 500,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 674 388,00 7 247 397,65 0,00 0,00 -573 009,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 45 857,00 45 509,60 347,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
45 857,00 45 509,60 347,40
TOTAL 6 720 245,00 7 292 907,25 0,00 0,00 -572 662,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 773 740,28
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 241 113,26 209 915,00 11 113,26 20 085,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 531 922,04 835 793,07 1 069 267,68 1 626 861,29
Total des dépenses d’équipement 3 773 035,30 1 045 708,07 1 080 380,94 1 646 946,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 301,00 47 300,09 0,00 0,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 47 301,00 47 300,09 0,00 0,91
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 165 096,84 0,00 0,00 165 096,84
Total des dépenses réelles d’investissement 3 985 433,14 1 093 008,16 1 080 380,94 1 812 044,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 45 857,00 45 509,60 347,40
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 45 857,00 45 509,60 347,40
TOTAL 4 031 290,14 1 138 517,76 1 080 380,94 1 812 391,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 34 982,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 531 042,50 263 263,50 485 163,00 -217 384,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 531 042,50 263 263,50 485 163,00 -217 384,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 49 000,00 74 655,37 0,00 -25 655,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 559 100,00 559 100,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 6 075,00 -6 075,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 223,00 0,00 -223,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 608 100,00 633 978,37 6 075,00 -31 953,37
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 165 096,84 0,00 0,00 165 096,84
Total des recettes réelles d’investissement 1 304 239,34 897 241,87 491 238,00 -84 240,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 483 554,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 278 479,00 277 291,51 1 187,49 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 762 033,00 277 291,51 2 484 741,49
TOTAL 4 066 272,34 1 174 533,38 491 238,00 2 400 500,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 256 919,68 1 256 919,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 655 615,25 3 655 615,25
014 Atténuations de produits 733 414,83 733 414,83
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 488 241,31 488 241,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 28 274,52 0,00 28 274,52
67 Charges exceptionnelles 32 993,78 0,00 32 993,78
68 Dot. aux amortissements et provisions 25 500,00 277 291,51 302 791,51
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 220 959,37 277 291,51 6 498 250,88
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 857,00 5 857,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 47 300,09 0,00 47 300,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 835 793,07 835 793,07
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 209 915,00 0,00 209 915,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 39 652,60 39 652,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 093 008,16 45 509,60 1 138 517,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
34 982,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 77 344,05 77 344,05
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 662 896,01 662 896,01
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 39 652,60 39 652,60
73 Impôts et taxes 5 041 549,44 5 041 549,44
74 Dotations et participations 1 131 896,18 1 131 896,18
75 Autres produits de gestion courante 266 424,06 0,00 266 424,06
76 Produits financiers 5 509,96 0,00 5 509,96
77 Produits exceptionnels 45 277,95 5 857,00 51 134,95
78 Reprise sur amortissements et provisions 16 500,00 0,00 16 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 247 397,65 45 509,60 7 292 907,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 773 740,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 74 655,37 0,00 74 655,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 559 100,00 559 100,00
13 Subventions d'investissement 263 263,50 0,00 263 263,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 223,00 0,00 223,00
28 Amortissement des immobilisations 277 291,51 277 291,51
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 897 241,87 277 291,51 1 174 533,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 346 714,65 1 209 476,94 47 442,74 0,00 89 794,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 48 200,00 30 820,64 9 618,90 0,00 7 760,46
60611 Eau et assainissement 63 576,00 63 562,62 0,00 0,00 13,38
60612 Energie - Electricité 258 965,00 258 964,25 0,00 0,00 0,75
60622 Carburants 21 330,00 21 190,87 0,00 0,00 139,13
60623 Alimentation 146 945,00 148 475,29 2 158,93 0,00 -3 689,22
60628 Autres fournitures non stockées 70 043,00 62 133,59 2 014,87 0,00 5 894,54
60631 Fournitures d'entretien 15 911,00 15 823,79 0,00 0,00 87,21
60632 Fournitures de petit équipement 20 499,00 17 865,13 991,83 0,00 1 642,04
60636 Vêtements de travail 16 604,00 15 886,33 107,51 0,00 610,16
6064 Fournitures administratives 9 160,00 8 203,34 109,84 0,00 846,82
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 561,00 557,06 0,00 0,00 3,94
611 Contrats de prestations de services 62 632,65 54 916,79 4 756,67 0,00 2 959,19
6132 Locations immobilières 14 200,00 10 977,63 0,00 0,00 3 222,37
6135 Locations mobilières 15 795,00 8 770,59 6 600,00 0,00 424,41
614 Charges locatives et de copropriété 18 435,00 16 712,41 0,00 0,00 1 722,59
61521 Entretien terrains 29 831,00 29 166,11 660,00 0,00 4,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 921,00 6 960,15 873,60 0,00 87,25
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 954,00 3 954,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 307,00 307,20 0,00 0,00 -0,20
61524 Entretien bois et forêts 1 149,00 856,20 0,00 0,00 292,80
61551 Entretien matériel roulant 10 205,00 8 989,45 834,14 0,00 381,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 391,00 1 827,00 0,00 0,00 564,00
6156 Maintenance 156 952,00 144 667,82 3 097,12 0,00 9 187,06
6161 Multirisques 18 920,00 18 110,26 0,00 0,00 809,74
6168 Autres primes d'assurance 13 983,00 11 903,18 0,00 0,00 2 079,82
6182 Documentation générale et technique 2 690,00 2 080,21 0,00 0,00 609,79
6184 Versements à des organismes de formation 28 100,00 8 991,00 9 098,50 0,00 10 010,50
6226 Honoraires 32 992,00 16 759,00 0,00 0,00 16 233,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 900,00 1 674,58 15,00 0,00 1 210,42
6228 Divers 5 765,00 5 038,94 222,88 0,00 503,18
6231 Annonces et insertions 7 580,00 7 178,32 0,00 0,00 401,68
6232 Fêtes et cérémonies 129 379,00 112 709,26 5 423,56 0,00 11 246,18
6236 Catalogues et imprimés 5 728,00 3 239,31 46,39 0,00 2 442,30
6237 Publications 10 850,00 9 113,76 813,00 0,00 923,24
6251 Voyages et déplacements 3 060,00 3 832,39 0,00 0,00 -772,39
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 9 367,90 0,00 0,00 3 632,10
6262 Frais de télécommunications 40 118,00 39 041,47 0,00 0,00 1 076,53
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 543,30 0,00 0,00 956,70
6281 Concours divers (cotisations) 4 200,00 3 511,33 0,00 0,00 688,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 083,00 5 076,56 0,00 0,00 6,44
6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 14 917,91 0,00 0,00 5 082,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 880 000,00 3 637 615,25 18 000,00 0,00 224 384,75
6218 Autre personnel extérieur 90 000,00 47 969,53 18 000,00 0,00 24 030,47
6331 Versement de transport 37 000,00 33 955,00 0,00 0,00 3 045,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 000,00 9 701,00 0,00 0,00 1 299,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 000,00 41 629,97 0,00 0,00 3 370,03
64111 Rémunération principale titulaires 1 726 519,65 1 646 739,26 0,00 0,00 79 780,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 82 000,00 90 767,29 0,00 0,00 -8 767,29
64118 Autres indemnités titulaires 452 880,35 546 966,20 0,00 0,00 -94 085,85
64131 Rémunérations non tit. 321 000,00 186 951,37 0,00 0,00 134 048,63
64168 Autres emplois d'insertion 104 000,00 82 284,65 0,00 0,00 21 715,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 326 000,00 322 927,00 0,00 0,00 3 073,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 578 000,00 538 963,49 0,00 0,00 39 036,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 000,00 10 163,00 0,00 0,00 1 837,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 000,00 34 310,99 0,00 0,00 689,01 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 9 548,41 0,00 0,00 451,59
6478 Autres charges sociales diverses 19 600,00 18 352,89 0,00 0,00 1 247,11
6488 Autres charges 30 000,00 16 385,20 0,00 0,00 13 614,80
014 Atténuations de produits 876 863,00 733 414,83 0,00 0,00 143 448,17
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 112 689,00 106 841,39 0,00 0,00 5 847,61
739211 Attributions de compensation 764 174,00 626 573,44 0,00 0,00 137 600,56
65 Autres charges de gestion courante 518 040,00 484 175,31 4 066,00 0,00 29 798,69
6531 Indemnités 130 000,00 123 987,48 0,00 0,00 6 012,52
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 508,00 0,00 0,00 492,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 216,00 215,63 0,00 0,00 0,37
6541 Créances admises en non-valeur 7 990,00 1 892,24 0,00 0,00 6 097,76
6542 Créances éteintes 500,00 71,10 0,00 0,00 428,90
65548 Autres contributions 20 500,00 18 695,57 0,00 0,00 1 804,43
6558 Autres contributions obligatoires 8 784,00 -186,32 4 016,00 0,00 4 954,32
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 23 350,00 23 350,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 104 250,00 104 250,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 206 440,00 206 390,00 50,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 1,61 0,00 0,00 8,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 621 617,65 6 064 682,33 69 508,74 0,00 487 426,58
66 Charges financières (b) 28 274,63 28 274,52 0,00 0,00 0,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 110,00 30 109,89 0,00 0,00 0,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 835,37 -1 835,37 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 56 560,00 32 718,58 275,20 0,00 23 566,22
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 14 000,00 13 114,20 0,00 0,00 885,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 12 000,00 8 423,03 0,00 0,00 3 576,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 580,00 1 336,35 25,20 0,00 218,45
6745 Subv. aux personnes de droit privé 28 980,00 9 845,00 250,00 0,00 18 885,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 25 500,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 25 500,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 731 952,28 6 151 175,43 69 783,94 0,00 510 992,91
023 Virement à la section d'investissement 2 483 554,00 0,00 2 483 554,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
278 479,00 277 291,51 1 187,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 278 479,00 277 291,51 1 187,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 762 033,00 277 291,51 2 484 741,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 762 033,00 277 291,51 2 484 741,49
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 493 985,28 6 428 466,94 69 783,94 0,00 2 995 734,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 25 509,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 758,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 835,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 53 000,00 77 344,05 0,00 0,00 -24 344,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 53 000,00 77 344,05 0,00 0,00 -24 344,05
70 Produits services, domaine et ventes div 621 025,00 662 896,01 0,00 0,00 -41 871,01
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 29 571,00 0,00 0,00 -4 571,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 42 000,00 53 238,02 0,00 0,00 -11 238,02
70328 Autres droits stationnement et location 525,00 525,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 777,73 0,00 0,00 -277,73
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 1 384,40 0,00 0,00 -384,40
70631 Redevances services à caractère sportif 2 000,00 2 907,00 0,00 0,00 -907,00
70632 Redevances services à caractère loisir 12 000,00 13 176,00 0,00 0,00 -1 176,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 370 000,00 376 174,49 0,00 0,00 -6 174,49
70688 Autres prestations de services 64 000,00 61 960,20 0,00 0,00 2 039,80
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 90 000,00 82 634,00 0,00 0,00 7 366,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 36 315,92 0,00 0,00 -26 315,92
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 000,00 4 232,25 0,00 0,00 -232,25
73 Impôts et taxes 4 683 000,00 5 041 549,44 0,00 0,00 -358 549,44
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 081 000,00 4 141 729,00 0,00 0,00 -60 729,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 12 934,00 0,00 0,00 -12 934,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 000,00 181 879,00 0,00 0,00 -61 879,00
7336 Droits de place 22 000,00 22 900,06 0,00 0,00 -900,06
7338 Autres taxes 1 000,00 1 267,20 0,00 0,00 -267,20
7351 Taxe consommation finale d'électricité 130 000,00 136 990,84 0,00 0,00 -6 990,84
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 9 000,00 9 536,76 0,00 0,00 -536,76
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 320 000,00 534 312,58 0,00 0,00 -214 312,58
74 Dotations et participations 1 105 863,00 1 131 896,18 0,00 0,00 -26 033,18
7411 Dotation forfaitaire 710 000,00 716 144,00 0,00 0,00 -6 144,00
74121 Dotation de solidarité rurale 80 000,00 75 831,00 0,00 0,00 4 169,00
74127 Dotation nationale de péréquation 100 000,00 110 146,00 0,00 0,00 -10 146,00
74718 Autres participations Etat 0,00 774,81 0,00 0,00 -774,81
7472 Participat° Régions 9 000,00 7 450,00 0,00 0,00 1 550,00
7473 Participat° Départements 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 22 000,00 17 440,00 0,00 0,00 4 560,00
7478 Participat° Autres organismes 51 000,00 64 965,37 0,00 0,00 -13 965,37
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 421,00 0,00 0,00 -421,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 500,00 2 484,00 0,00 0,00 16,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 110 000,00 123 877,00 0,00 0,00 -13 877,00
7484 Dotation de recensement 12 363,00 12 363,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 176 500,00 266 424,06 0,00 0,00 -89 924,06
752 Revenus des immeubles 153 000,00 161 250,51 0,00 0,00 -8 250,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 23 500,00 105 173,55 0,00 0,00 -81 673,55
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 639 388,00 7 180 109,74 0,00 0,00 -540 721,74
76 Produits financiers (b) 0,00 5 509,96 0,00 0,00 -5 509,96
7688 Autres 0,00 5 509,96 0,00 0,00 -5 509,96
77 Produits exceptionnels (c) 20 000,00 45 277,95 0,00 0,00 -25 277,95
7713 Libéralités reçues 0,00 350,00 0,00 0,00 -350,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 44 927,95 0,00 0,00 -24 927,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 15 000,00 16 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 15 000,00 16 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 674 388,00 7 247 397,65 0,00 0,00 -573 009,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
45 857,00 45 509,60 347,40
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 39 652,60 347,40
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 857,00 5 857,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 857,00 45 509,60 347,40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 720 245,00 7 292 907,25 0,00 0,00 -572 662,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 773 740,28
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 241 113,26 209 915,00 11 113,26 20 085,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 113,26 0,00 11 113,26 20 000,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 210 000,00 209 915,00 0,00 85,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
0202 Opération d’équipement n° 0202 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
0502 Opération d’équipement n° 0502 (2) 18 004,00 4 488,00 0,00 13 516,00
0602 Opération d’équipement n° 0602 (2) 93 266,75 6 995,62 86 271,13 0,00
0604 Opération d’équipement n° 0604 (2) 5 000,00 1 512,00 0,00 3 488,00
0607 Opération d’équipement n° 0607 (2) 115 141,01 6 931,54 0,00 108 209,47
0610 Opération d’équipement n° 0610 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
0702 Opération d’équipement n° 0702 (2) 31 697,44 23 389,90 3 981,37 4 326,17
0806 Opération d’équipement n° 0806 (2) 538 136,00 21 712,80 515 366,02 1 057,18
201101 Opération d’équipement n° 201101 (2) 169 162,78 68 136,64 0,00 101 026,14
201102 Opération d’équipement n° 201102 (2) 38 412,47 4 791,60 8 620,87 25 000,00
201103 Opération d’équipement n° 201103 (2) 200 000,00 188 076,44 0,00 11 923,56
201401 Opération d’équipement n° 201401 (2) 11 839,00 11 006,52 695,80 136,68
201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00
201803 Opération d’équipement n° 201803 (2) 1 200 000,00 43 079,36 0,00 1 156 920,64
53 Opération d’équipement n° 53 (2) 869 688,79 304 641,86 422 727,64 142 319,29
54 Opération d’équipement n° 54 (2) 25 000,00 20 276,88 4 280,00 443,12
59 Opération d’équipement n° 59 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Opération d’équipement n° 68 (2) 23 157,23 22 505,99 159,48 491,76
69 Opération d’équipement n° 69 (2) 6 301,92 4 758,20 0,00 1 543,72
76 Opération d’équipement n° 76 (2) 5 000,00 2 630,95 0,00 2 369,05
77 Opération d’équipement n° 77 (2) 66 383,69 54 845,05 8 837,29 2 701,35
9701 Opération d’équipement n° 9701 (2) 56 760,96 45 109,05 8 358,08 3 293,83
9801 Opération d’équipement n° 9801 (2) 9 970,00 0,00 9 970,00 0,00
9803 Opération d’équipement n° 9803 (2) 8 000,00 904,67 0,00 7 095,33
Total des dépenses d’équipement 3 773 035,30 1 045 708,07 1 080 380,94 1 646 946,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 301,00 47 300,09 0,00 0,91
1641 Emprunts en euros 47 301,00 47 300,09 0,00 0,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 47 301,00 47 300,09 0,00 0,91
45810601 OPERATION VOIRIE POUR TPM (3) 91 094,52 0,00 0,00 91 094,52
45810603 OPERATION ENVIRONNEMENT FORET POUR TPM (3) 14 352,00 0,00 0,00 14 352,00
4581061 OPERATION PLUVIAL POUR TPM (3) 2 929,20 0,00 0,00 2 929,20
4581201802 OPERATION JEUX ENFANTS POUR TPM (3) 44 607,12 0,00 0,00 44 607,12
4581201804 MATERIELS TECHNIQUES TPM (3) 12 114,00 0,00 0,00 12 114,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 165 096,84 0,00 0,00 165 096,84
TOTAL DEPENSES REELLES 3 985 433,14 1 093 008,16 1 080 380,94 1 812 044,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 857,00 45 509,60 347,40
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 5 857,00 5 857,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 742,00 742,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 4 520,00 4 520,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 595,00 595,00 0,00
Charges transférées (6) 40 000,00 39 652,60 347,40
21311 Hôtel de ville 0,00 2 042,17 -2 042,17
2135 Installations générales, agencements 40 000,00 37 610,43 2 389,57
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 45 857,00 45 509,60 347,40
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 031 290,14 1 138 517,76 1 080 380,94 1 812 391,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
34 982,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 531 042,50 263 263,50 485 163,00 -217 384,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 217 500,00 200 000,00 87 206,00 -69 706,00
1323 Subv. non transf. Départements 203 500,00 0,00 278 500,00 -75 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 89 042,50 37 263,50 98 457,00 -46 678,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 21 000,00 26 000,00 21 000,00 -26 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 531 042,50 263 263,50 485 163,00 -217 384,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 608 100,00 633 755,37 0,00 -25 655,37
10222 FCTVA 49 000,00 56 253,00 0,00 -7 253,00
10223 TLE 0,00 16 402,37 0,00 -16 402,37
10251 Dons et legs en capital 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 559 100,00 559 100,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 6 075,00 -6 075,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 6 075,00 -6 075,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 223,00 0,00 -223,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 223,00 0,00 -223,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 608 100,00 633 978,37 6 075,00 -31 953,37
45820601 REFACTURATION VOIRIE TPM (2) 91 094,52 0,00 0,00 91 094,52
45820603 REFACTURATION ENVIRONNEMENT FORET (2) 14 352,00 0,00 0,00 14 352,00
4582061 REFACTURATION TPM PLUVIAL (2) 2 929,20 0,00 0,00 2 929,20
4582201802 REFACTURATION TPM JEUX POUR ENFANTS (2) 44 607,12 0,00 0,00 44 607,12
4582201804 REFACTURATION TPM MATERIELS TECHNIQUES (2) 12 114,00 0,00 0,00 12 114,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 165 096,84 0,00 0,00 165 096,84
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 304 239,34 897 241,87 491 238,00 -84 240,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 483 554,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 278 479,00 277 291,51 1 187,49
28031 Frais d'études 22 165,00 22 710,72 -545,72
28041582 GFP : Bâtiments, installations 13 994,00 0,00 13 994,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 800,00 8 736,50 63,50
28046 Attributions compensation investissement 0,00 13 994,00 -13 994,00
28051 Concessions et droits similaires 8 600,00 8 582,00 18,00
28132 Immeubles de rapport 11 500,00 11 357,00 143,00
28152 Installations de voirie 1 390,00 1 390,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 100,00 76,00 24,00
281532 Réseaux d'assainissement 200,00 166,00 34,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 700,00 5 692,00 8,00
28182 Matériel de transport 44 000,00 43 462,43 537,57
28183 Matériel de bureau et informatique 36 000,00 35 826,03 173,97 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28184 Mobilier 12 900,00 12 889,36 10,64
28185 Cheptel 130,00 130,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 113 000,00 112 279,47 720,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 762 033,00 277 291,51 2 484 741,49
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 762 033,00 277 291,51 2 484 741,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 066 272,34 1 174 533,38 491 238,00 2 400 500,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0202 (1)
LIBELLE : PLAN LOCAL URBANISME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 149 341,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 149 341,73
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 144 413,83
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 927,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -149 341,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0502 (1)
LIBELLE : TERRAIN FOOT PIN ROLLAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 004,00 A 4 488,00 0,00 13 516,00 B 1 960 696,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 717,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 997,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 004,00 4 488,00 0,00 13 516,00 75 465,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 61 628,51
2135 Installations générales, agencements 16 000,00 4 488,00 0,00 11 512,00 11 901,85
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 004,00 0,00 0,00 2 004,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883 514,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 894 348,96
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 980 498,22
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 667,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 488,00 D - B -1 960 696,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0602 (1)
LIBELLE : MISE EN SECURITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 93 266,75 A 6 995,62 86 271,13 0,00 B 72 966,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 93 266,75 6 995,62 86 271,13 0,00 72 966,58
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 3 826,80 46 173,20 0,00 30 691,47
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,65
2188 Autres immobilisations corporelles 43 266,75 3 168,82 40 097,93 0,00 38 761,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 995,62 D - B -72 966,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0604 (1)
LIBELLE : POSTES DE SECOURS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 1 512,00 0,00 3 488,00 B 23 366,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 512,00 0,00 3 488,00 23 366,96
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 894,40
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 1 512,00 0,00 3 488,00 8 472,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 512,00 D - B -23 366,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0607 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 141,01 A 6 931,54 0,00 108 209,47 B 292 874,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 141,01 6 931,54 0,00 108 209,47 292 874,26
2135 Installations générales, agencements 115 141,01 5 141,01 0,00 110 000,00 274 754,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 790,53 0,00 -1 790,53 18 120,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 931,54 D - B -292 874,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0610 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PLUVIAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 157 629,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 157 521,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 759,66
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 215,94
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 681,37
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 373,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 95 490,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -157 629,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0702 (1)
LIBELLE : L ERMITAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 697,44 A 23 389,90 3 981,37 4 326,17 B 1 381 660,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 158 399,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 157 310,97
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 714,71
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 697,44 23 389,90 3 981,37 4 326,17 1 223 260,76
2135 Installations générales, agencements 21 697,44 12 127,54 3 981,37 5 588,53 1 153 240,09
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 631,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 16 351,86
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 11 262,36 0,00 -1 262,36 37 589,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 625 400,53
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 625 400,53
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 135 678,74
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 124 048,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 117 262,80
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 389,90 D - B -756 259,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0806 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 538 136,00 A 21 712,80 515 366,02 1 057,18 B 662 042,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 193,81
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 229,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 538 136,00 21 712,80 515 366,02 1 057,18 616 848,88
2116 Cimetières 538 136,00 21 712,80 515 366,02 1 057,18 615 963,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 885,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 149 894,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 894,22
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 104 922,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 44 972,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 712,80 D - B -512 148,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201101 (1)
LIBELLE : CUISINE CENTRALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 169 162,78 A 68 136,64 0,00 101 026,14 B 3 578 996,43
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 224 072,06
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 221 372,06
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 162,78 17 192,89 0,00 101 969,89 447 770,67
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 325 665,26
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356,38
2135 Installations générales, agencements 110 153,00 6 534,97 0,00 103 618,03 14 349,87
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 685,36
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052,60
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,92
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 149,75
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 27 079,26
2188 Autres immobilisations corporelles 9 009,78 10 657,92 0,00 -1 648,14 60 761,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 943,75 0,00 -50 943,75 2 907 153,70
2313 Constructions 0,00 50 943,75 0,00 -50 943,75 2 859 817,84
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 47 335,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 498 784,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 784,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 750,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 140 034,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 136,64 D - B -2 080 212,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201102 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE PMR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 412,47 A 4 791,60 8 620,87 25 000,00 B 111 038,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 412,47 4 791,60 8 620,87 25 000,00 109 866,90
2135 Installations générales, agencements 38 412,47 4 791,60 8 620,87 25 000,00 36 712,50
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 18 081,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 53 483,71
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 342,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 985,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 791,60 D - B -104 053,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201103 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 188 076,44 0,00 11 923,56 B 1 691 773,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 821,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 821,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 188 076,44 0,00 11 923,56 1 675 951,90
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,68
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,54
21318 Autres bâtiments publics 120 000,00 121 223,42 0,00 -1 223,42 1 490 261,90
2132 Immeubles de rapport 80 000,00 66 853,02 0,00 13 146,98 66 853,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 998,86
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 72 575,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 120 417,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 120 417,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 537,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 340,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 82 239,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -188 076,44 D - B -1 571 355,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201401 (1)
LIBELLE : ILLUMINATIONS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 839,00 A 11 006,52 695,80 136,68 B 24 430,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 839,00 11 006,52 695,80 136,68 24 430,98
2188 Autres immobilisations corporelles 11 839,00 11 006,52 695,80 136,68 24 430,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 006,52 D - B -24 430,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : FORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 000,00 A 0,00 0,00 41 000,00 B 1 632,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 632,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201803 (1)
LIBELLE : FLICHE BERGIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 200 000,00 A 43 079,36 0,00 1 156 920,64 B 58 891,76
20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 32 976,00 0,00 467 024,00 48 788,40
2031 Frais d'études 500 000,00 32 976,00 0,00 467 024,00 48 788,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 700 000,00 10 103,36 0,00 689 896,64 10 103,36
2313 Constructions 700 000,00 10 103,36 0,00 689 896,64 10 103,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 079,36 D - B 441 108,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 869 688,79 A 304 641,86 422 727,64 142 319,29 B 2 183 543,94
20 Immobilisations incorporelles 32 831,60 29 722,20 45 635,60 -42 526,20 93 423,28
2031 Frais d'études 32 831,60 25 020,00 45 635,60 -37 824,00 86 277,20
2033 Frais d'insertion 0,00 4 702,20 0,00 -4 702,20 7 146,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 836 857,19 274 919,66 377 092,04 184 845,49 2 088 742,87
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 895,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 489,45
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64 820,79
21318 Autres bâtiments publics 0,00 34 205,74 41 025,12 -75 230,86 132 447,73
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 218 944,40 -218 944,40 0,00
2135 Installations générales, agencements 826 840,09 181 048,91 97 683,18 548 108,00 1 671 512,57
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 465,78
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 7 829,02
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 488,50
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 744,63
2188 Autres immobilisations corporelles 10 017,10 59 665,01 19 439,34 -69 087,25 188 588,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 285 413,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 285 413,65
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 710,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 261,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 133,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 64 380,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 66 832,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 72 399,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 47 697,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -304 641,86 D - B -1 898 130,29 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 20 276,88 4 280,00 443,12 B 105 884,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 20 276,88 4 280,00 443,12 105 884,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,20
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 10 516,80 0,00 14 483,20 56 089,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 760,08 4 280,00 -14 040,08 44 771,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 276,88 D - B -105 884,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 59 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ELECTRICITE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 666 295,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 220,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 220,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 413 896,50
204158 Subv. versées Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 60 402,14
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 353 494,36
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 242 178,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 64 139,72
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 148 487,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 551,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -666 295,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL INFORM.
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 157,23 A 22 505,99 159,48 491,76 B 487 132,54
20 Immobilisations incorporelles 12 997,75 15 288,50 0,00 -2 290,75 142 358,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 54 245,36
2051 Concessions, droits similaires 12 997,75 15 288,50 0,00 -2 290,75 87 680,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 159,48 7 217,49 159,48 2 782,51 344 774,26
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355,17
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 980,41
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 7 217,49 0,00 2 782,51 322 799,88
2188 Autres immobilisations corporelles 159,48 0,00 159,48 0,00 12 638,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 505,99 D - B -487 132,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER ADMINIST.
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 301,92 A 4 758,20 0,00 1 543,72 B 68 374,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 301,92 4 758,20 0,00 1 543,72 68 374,12
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 486,07 0,00 -486,07 8 548,75
2184 Mobilier 6 301,92 4 272,13 0,00 2 029,79 55 777,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 758,20 D - B -68 374,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 76 (1)
LIBELLE : MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 2 630,95 0,00 2 369,05 B 65 726,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 2 630,95 0,00 2 369,05 65 726,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 304,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,35
2184 Mobilier 5 000,00 2 630,95 0,00 2 369,05 52 527,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 294,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 630,95 D - B -65 726,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : AUTRES MATERIELS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 66 383,69 A 54 845,05 8 837,29 2 701,35 B 900 622,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 778,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 778,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 66 383,69 54 845,05 8 837,29 2 701,35 899 844,59
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,82
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 536,80 0,00 -6 536,80 44 159,67
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 695,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 78 840,18
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 003,60
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 16 427,93
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 630,06
2184 Mobilier 0,00 6 411,60 0,00 -6 411,60 30 145,53
2188 Autres immobilisations corporelles 66 383,69 41 896,65 8 837,29 15 649,75 704 779,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 845,05 D - B -900 622,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9701 (1)
LIBELLE : ACQUISITION de VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 56 760,96 A 45 109,05 8 358,08 3 293,83 B 811 961,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,72
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 760,96 45 109,05 8 358,08 3 293,83 810 780,29
2182 Matériel de transport 56 760,96 45 109,05 8 358,08 3 293,83 810 327,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 453,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 146 498,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 146 498,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 135 820,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 678,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 109,05 D - B -665 463,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9801 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS MARINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 970,00 A 0,00 9 970,00 0,00 B 30 030,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 970,00 0,00 9 970,00 0,00 30 030,00
2115 Terrains bâtis 9 970,00 0,00 9 970,00 0,00 30 030,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 030,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9803 (1)
LIBELLE : JEUX DIVERS P/ENFANTS ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 904,67 0,00 7 095,33 B 112 041,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 000,00 904,67 0,00 7 095,33 111 933,86
2135 Installations générales, agencements 0,00 904,67 0,00 -904,67 904,67
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 111 029,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 904,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 904,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -904,67 D - B -94 137,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 568 397 -22 350 -529 727 30 404 39 252 -172 839 -370 141 -69 836 -1 094 759 -429 906 3 644 505 2 543 794
10 066 648 41 512 331 977 42 249 119 418 0 109 525 3 579 427 353 101 6 171 684 2 819 250
6 498 251 63 862 861 705 11 845 80 165 172 839 479 666 73 415 1 522 112 430 007 2 527 178 275 456
-589 143 0 -13 172 -148 121 -17 660 10 682 -34 003 -159 6 323 -87 834 -305 199 0
491 238 0 10 440 96 000 0 11 500 0 0 80 500 29 339 263 459 0
1 080 381 0 23 612 244 121 17 660 818 34 003 159 74 177 117 173 568 658 0
1 033 -5 205 -89 050 -47 193 -3 372 -87 188 -54 657 -3 528 -86 324 -109 830 -270 520 757 900
1 174 533 0 0 26 000 0 11 500 0 0 0 17 178 281 464 838 392
1 173 500 5 205 89 050 73 193 3 372 98 688 54 657 3 528 86 324 127 008 551 984 80 492
34 982 34 982
45 510 45 510
0 0
209 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 915
835 793 5 205 89 050 73 193 3 372 98 688 54 657 3 528 86 324 127 008 294 769
1 093 008 5 205 89 050 73 193 3 372 98 688 54 657 3 528 86 324 127 008 551 984 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48
68 137 0 0 0 0 0 0 0 68 137 0 0 0
537 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 079 0
27 371 0 27 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 932 0 0 0 0 0 0 0 0 6 487 445 0
1 512 0 0 0 0 0 1 512 0 0 0 0 0
93 267 0 0 0 19 335 0 3 169 0 70 763 0 0 0
4 488 0 0 0 0 0 4 488 0 0 0 0 0
1 905 061 5 205 111 737 317 313 21 032 99 506 88 660 3 687 160 501 244 181 853 238 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 915 0
11 113 0 924 0 0 0 0 0 0 0 10 189 0
221 028 0 924 0 0 0 0 0 0 0 220 104 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 300 0
47 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 300 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 173 389 5 205 112 661 317 313 21 032 99 506 88 660 3 687 160 501 244 181 1 120 642 0
2 253 881 5 205 112 661 317 313 21 032 99 506 88 660 3 687 160 501 244 181 1 120 642 80 492
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
0502 TERRAIN FOOT PIN ROLLAND
0602 MISE EN SECURITE
0604 POSTES DE SECOURS
0607 VIDEO PROTECTION
0702 L ERMITAGE
0806 CIMETIERE
201101 CUISINE CENTRALE VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
16 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 402 0
56 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 253 0
633 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 655 561 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 388 480 0 10 440 122 000 0 23 000 0 0 80 500 46 517 544 923 561 100
1 665 771 0 10 440 122 000 0 23 000 0 0 80 500 46 517 544 923 838 392
34 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 982
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 610
2 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 042
595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 595
4 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 520
742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 742
45 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 510
45 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 510
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
905 0 0 0 0 0 0 0 905 0 0 0
9 970 0 0 0 0 0 9 970 0 0 0 0 0
53 467 0 28 706 0 0 0 0 0 0 24 761 0 0
63 682 3 366 14 084 0 1 625 118 0 834 7 080 9 670 26 907 0
2 631 0 0 0 0 0 0 0 2 631 0 0 0
4 758 0 0 0 0 2 320 0 0 295 0 2 143 0
22 665 0 0 0 0 0 0 159 0 0 22 506 0
24 557 0 0 0 0 0 15 776 0 0 0 8 780 0
727 369 0 32 668 250 460 72 97 068 53 745 2 694 10 691 203 264 76 707 0
43 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 079 0
11 702 1 839 287 0 0 0 0 0 0 0 9 576 0
188 076 0 0 66 853 0 0 0 0 0 0 121 223 0
13 412 0 8 621 0 0 0 0 0 0 0 4 792 0 13 412 13 412 0 0 8 621 8 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 792 4 792 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
201102 ACCESSIBILITE PMR
201103 ACQUISITIONS IMMOBILIERES
201401 ILLUMINATIONS
201803 FLICHE BERGIS
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS
68 ACQUISITION MATERIEL INFORM.
69 ACQUISITION MOBILIER
ADMINIST.
76 MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES
77 AUTRES MATERIELS
9701 ACQUISITION de VEHICULES
9801 ACQUISITIONS MARINE
9803 JEUX DIVERS P/ENFANTS ECOLES
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
21311 Hôtel de ville
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10251 Dons et legs en capital VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 50
43 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 462
5 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 692
166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166
76 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76
1 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 390
11 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 357
8 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 582
13 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 994
8 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 737
22 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 711
277 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 292
277 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 0
223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 075 0
47 000 0 0 47 000 0 0 0 0 0 0 0 0
135 721 0 10 440 0 0 23 000 0 0 18 000 29 017 55 264 0
278 500 0 0 75 000 0 0 0 0 62 500 0 141 000 0
287 206 0 0 0 0 0 0 0 0 17 500 269 706 0
754 502 0 10 440 122 000 0 23 000 0 0 80 500 46 517 472 045 0
559 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 100 559 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 100
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
280422 Privé : Bâtiments, installations
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 51
307 0 154 0 0 0 0 0 0 0 154 0
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 954 0 0 54 0 0 0 0 0 0 3 900 0
7 834 2 101 1 611 0 0 0 3 234 0 595 0 294 0
29 826 0 0 0 438 0 29 388 0 0 0 0 0
16 712 0 0 755 0 0 0 2 097 0 3 337 10 524 0
15 371 8 388 1 373 0 0 0 0 0 224 3 108 2 278 0
10 978 0 0 0 0 0 8 578 0 0 0 2 400 0
59 673 0 7 737 0 0 0 6 500 0 23 585 1 651 20 200 0
557 0 0 0 0 0 0 556 0 0 1 0
8 313 0 0 0 0 0 7 63 82 0 8 161 0
15 994 0 4 291 0 0 0 0 0 3 130 4 750 3 823 0
18 857 0 11 097 0 0 0 3 064 62 3 881 0 754 0
15 824 78 0 0 0 0 0 0 15 746 0 0 0
64 148 750 22 484 432 780 292 11 018 41 12 838 6 322 9 192 0
150 634 4 056 0 0 0 0 10 321 0 135 057 0 1 201 0
21 191 0 13 626 0 0 0 0 0 1 456 4 235 1 874 0
258 964 4 557 41 557 4 057 0 0 22 370 8 211 129 161 1 054 47 998 0
63 563 3 953 5 021 2 058 1 732 18 32 170 161 6 719 891 10 839 0
40 440 0 0 0 8 020 0 15 630 0 6 750 0 10 040 0
1 256 920 45 797 147 195 11 845 12 242 761 167 054 52 865 393 527 42 502 383 132 0
6 220 959 63 862 861 705 11 845 80 165 172 839 479 666 73 415 1 522 112 430 007 2 527 178 -1 835
6 498 251 63 862 861 705 11 845 80 165 172 839 479 666 73 415 1 522 112 430 007 2 527 178 275 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 279
130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130
12 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 889
35 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 826 35 826 35 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 826 35 826
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52
538 963 2 769 106 140 0 0 8 676 31 541 2 513 179 928 59 881 147 515 0
322 927 1 835 63 952 0 0 8 292 19 923 1 648 98 364 28 932 99 981 0
82 285 0 29 037 0 0 0 13 420 0 39 827 0 0 0
186 951 1 758 39 899 0 0 0 16 152 1 530 40 423 657 86 534 0
546 966 2 241 110 623 0 0 10 778 23 296 1 911 127 648 90 319 180 150 0
90 767 252 14 592 0 0 2 663 4 947 270 24 798 10 107 33 139 0
1 646 739 8 678 323 821 0 0 35 497 96 206 7 629 556 490 185 133 433 285 0
41 630 233 8 394 0 0 912 2 397 176 13 433 4 282 11 804 0
9 701 51 1 978 0 0 198 622 46 3 133 934 2 738 0
33 955 178 6 924 0 0 694 2 178 160 10 969 3 270 9 583 0
65 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 970 0
3 655 615 18 066 714 509 0 0 67 829 213 262 15 950 1 103 135 387 505 1 135 359 0
14 918 0 0 4 073 181 0 26 0 0 0 10 638 0
5 077 207 110 0 0 57 0 270 3 767 22 645 0
3 511 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 2 311 0
543 0 0 0 0 0 41 0 502 0 0 0
39 041 0 2 113 210 0 0 2 628 438 5 521 1 905 26 228 0
9 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 368 0
3 832 0 874 0 0 28 27 1 307 1 328 1 268 0
9 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 927 0
3 286 0 228 0 0 0 0 527 0 -254 2 785 0
118 133 21 595 0 0 0 0 16 602 38 238 0 0 41 697 0
7 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 178 0
5 262 0 3 540 0 0 0 -110 0 1 460 0 372 0
1 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 690 0
16 759 0 250 0 0 0 0 0 38 255 16 216 0
18 090 0 6 150 0 0 67 438 0 3 189 3 710 4 536 0
2 080 0 249 0 0 0 0 0 0 323 1 508 0
11 903 0 0 0 0 0 0 1 982 0 0 9 921 0
18 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 110 0
147 765 111 12 506 206 971 299 5 123 221 39 520 6 890 81 917 0
1 827 0 0 0 121 0 0 0 0 1 706 0 0
9 824 0 6 569 0 0 0 0 0 0 68 3 186 0
856 0 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 856 856 0 0 856 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53
10 095 0 0 0 0 0 0 0 2 100 0 7 995 0
1 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 362 0
8 423 0 0 0 923 0 0 0 0 0 7 500 0
13 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 114 0
32 994 0 0 0 923 0 0 0 2 100 0 29 971 0
-1 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 835
30 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 110 0
28 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 110 -1 835
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
206 440 0 0 0 67 000 0 99 350 4 600 0 0 35 490 0
104 250 0 0 0 0 104 250 0 0 0 0 0 0
23 350 0 0 0 0 0 0 0 23 350 0 0 0
3 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 830 0
18 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 696 0
71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 0
1 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 892 0
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 0
5 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 508 0
123 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 987 0
488 241 0 0 0 67 000 104 250 99 350 4 600 23 350 0 189 691 0
626 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 626 573 0
106 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 841 0
733 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 733 415 0
16 385 0 4 467 0 0 118 507 6 730 2 786 7 769 0
18 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 353 0
9 548 0 1 903 0 0 0 902 0 4 356 1 177 1 210 0
34 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 311 0
10 163 71 2 781 0 0 0 1 170 62 3 034 27 3 018 0 10 163 71 2 781 0 0 0 1 170 62 3 034 27 3 018 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 54
82 634 0 82 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 960 0 0 0 54 671 0 0 0 0 0 7 289 0
376 174 0 0 0 0 0 26 657 0 349 517 0 0 0
13 176 13 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 907 0 0 0 0 0 2 907 0 0 0 0 0
1 384 0 0 0 0 0 0 1 384 0 0 0 0
778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 778 0
525 0 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 238 0 0 0 0 0 30 807 0 0 0 22 431 0
29 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 571 0
662 896 13 176 116 724 0 54 671 0 60 371 1 384 350 428 0 66 140 0
77 344 11 968 13 840 0 0 0 0 0 50 215 0 1 322 0
77 344 11 968 13 840 0 0 0 0 0 50 215 0 1 322 0
7 247 398 41 512 331 977 42 249 119 418 0 109 525 3 579 427 353 101 6 171 684 0
10 066 648 41 512 331 977 42 249 119 418 0 109 525 3 579 427 353 101 6 171 684 2 819 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 292
277 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 292
277 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 292
25 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 500 0
25 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 500 0 25 500 25 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 500 25 500 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 55
105 174 6 369 7 757 0 0 0 14 592 2 195 0 0 74 261 0
161 251 0 0 42 201 64 746 0 23 060 0 0 0 31 243 0
266 424 6 369 7 757 42 201 64 746 0 37 652 2 195 0 0 105 504 0
12 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 363 0
123 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 877 0
2 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 484 0
421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 0
64 965 0 0 0 0 0 11 501 0 9 269 0 44 195 0
17 440 0 0 0 0 0 0 0 17 440 0 0 0
7 450 0 7 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0
775 0 0 0 0 0 0 0 0 101 674 0
110 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 146 0
75 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 831 0
716 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 716 144 0
1 131 896 0 7 450 0 0 0 11 501 0 26 709 101 1 086 135 0
534 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 534 313 0
9 537 0 9 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 991 0 136 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 267 0 1 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 900 0 22 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 879 0
12 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 934 0
4 141 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 141 729 0
5 041 549 0 170 695 0 0 0 0 0 0 0 4 870 855 0
4 232 0 0 0 0 0 0 0 911 0 3 321 0
36 316 0 33 565 0 0 0 0 0 0 0 2 751 0 36 316 36 316 0 0 33 565 33 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 751 2 751 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 56
2 773 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 773 740
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 857
39 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 653
45 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 510
45 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 510
16 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 500 0
16 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 500 0
44 928 10 000 15 161 48 0 0 0 0 0 0 19 718 0
350 0 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 278 10 000 15 511 48 0 0 0 0 0 0 19 718 0
5 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 510 0
5 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 510 0 5 510 5 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 510 5 510 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 275 456,14 2 527 178,18 0,00 0,00 2 802 634,32
Réalisations 275 456,14 2 527 178,18 0,00 0,00 2 802 634,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 383 132,13 0,00 0,00 383 132,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 10 040,01 0,00 0,00 10 040,01
60611 Eau et assainissement 0,00 10 839,05 0,00 0,00 10 839,05
60612 Energie - Electricité 0,00 47 998,22 0,00 0,00 47 998,22
60622 Carburants 0,00 1 874,10 0,00 0,00 1 874,10
60623 Alimentation 0,00 1 200,61 0,00 0,00 1 200,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 192,34 0,00 0,00 9 192,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 753,53 0,00 0,00 753,53
60636 Vêtements de travail 0,00 3 823,35 0,00 0,00 3 823,35
6064 Fournitures administratives 0,00 8 161,09 0,00 0,00 8 161,09
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 199,79 0,00 0,00 20 199,79
6132 Locations immobilières 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 277,60 0,00 0,00 2 277,60
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 524,05 0,00 0,00 10 524,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 293,57 0,00 0,00 293,57
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 153,60 0,00 0,00 153,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 186,34 0,00 0,00 3 186,34
6156 Maintenance 0,00 81 917,35 0,00 0,00 81 917,35
6161 Multirisques 0,00 18 110,26 0,00 0,00 18 110,26
6168 Autres primes d'assurance 0,00 9 921,05 0,00 0,00 9 921,05
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 508,21 0,00 0,00 1 508,21
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 535,50 0,00 0,00 4 535,50
6226 Honoraires 0,00 16 216,31 0,00 0,00 16 216,31
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 689,58 0,00 0,00 1 689,58
6228 Divers 0,00 371,52 0,00 0,00 371,52
6231 Annonces et insertions 0,00 7 178,32 0,00 0,00 7 178,32
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 41 697,29 0,00 0,00 41 697,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 785,00 0,00 0,00 2 785,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 58
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6237 Publications 0,00 9 926,76 0,00 0,00 9 926,76
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 267,50 0,00 0,00 1 267,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 9 367,90 0,00 0,00 9 367,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 26 227,52 0,00 0,00 26 227,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 311,33 0,00 0,00 2 311,33
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 644,57 0,00 0,00 644,57
63512 Taxes foncières 0,00 10 637,91 0,00 0,00 10 637,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 135 359,07 0,00 0,00 1 135 359,07
6218 Autre personnel extérieur 0,00 65 969,53 0,00 0,00 65 969,53
6331 Versement de transport 0,00 9 583,44 0,00 0,00 9 583,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 738,32 0,00 0,00 2 738,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 803,54 0,00 0,00 11 803,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 433 284,75 0,00 0,00 433 284,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 138,53 0,00 0,00 33 138,53
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 180 150,25 0,00 0,00 180 150,25
64131 Rémunérations non tit. 0,00 86 533,83 0,00 0,00 86 533,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 99 980,84 0,00 0,00 99 980,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 147 515,43 0,00 0,00 147 515,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 017,71 0,00 0,00 3 017,71
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 34 310,99 0,00 0,00 34 310,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 209,61 0,00 0,00 1 209,61
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 18 352,89 0,00 0,00 18 352,89
6488 Autres charges 0,00 7 769,41 0,00 0,00 7 769,41
014 Atténuations de produits 0,00 733 414,83 0,00 0,00 733 414,83
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 106 841,39 0,00 0,00 106 841,39
739211 Attributions de compensation 0,00 626 573,44 0,00 0,00 626 573,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 277 291,51 0,00 0,00 0,00 277 291,51
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 277 291,51 0,00 0,00 0,00 277 291,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 189 691,31 0,00 0,00 189 691,31
6531 Indemnités 0,00 123 987,48 0,00 0,00 123 987,48
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 508,00 0,00 0,00 5 508,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 215,63 0,00 0,00 215,63
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 892,24 0,00 0,00 1 892,24
6542 Créances éteintes 0,00 71,10 0,00 0,00 71,10
65548 Autres contributions 0,00 18 695,57 0,00 0,00 18 695,57
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 829,68 0,00 0,00 3 829,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 35 490,00 0,00 0,00 35 490,00
65888 Autres 0,00 1,61 0,00 0,00 1,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -1 835,37 30 109,89 0,00 0,00 28 274,52 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 30 109,89 0,00 0,00 30 109,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 835,37 0,00 0,00 0,00 -1 835,37
67 Charges exceptionnelles 0,00 29 970,95 0,00 0,00 29 970,95
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 13 114,20 0,00 0,00 13 114,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 7 500,20 0,00 0,00 7 500,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 361,55 0,00 0,00 1 361,55
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 7 995,00 0,00 0,00 7 995,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 819 249,88 6 171 683,60 0,00 0,00 8 990 933,48
Réalisations 2 819 249,88 6 171 683,60 0,00 0,00 8 990 933,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 773 740,28 0,00 0,00 0,00 2 773 740,28
013 Atténuations de charges 0,00 1 321,75 0,00 0,00 1 321,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 321,75 0,00 0,00 1 321,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 509,60 0,00 0,00 0,00 45 509,60
722 Immobilisations corporelles 39 652,60 0,00 0,00 0,00 39 652,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 857,00 0,00 0,00 0,00 5 857,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 66 140,45 0,00 0,00 66 140,45
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 29 571,00 0,00 0,00 29 571,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 22 431,19 0,00 0,00 22 431,19
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 777,73 0,00 0,00 777,73
70688 Autres prestations de services 0,00 7 289,00 0,00 0,00 7 289,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 750,53 0,00 0,00 2 750,53
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 321,00 0,00 0,00 3 321,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 870 854,58 0,00 0,00 4 870 854,58
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 4 141 729,00 0,00 0,00 4 141 729,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 12 934,00 0,00 0,00 12 934,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 181 879,00 0,00 0,00 181 879,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 534 312,58 0,00 0,00 534 312,58
74 Dotations et participations 0,00 1 086 134,77 0,00 0,00 1 086 134,77
7411 Dotation forfaitaire 0,00 716 144,00 0,00 0,00 716 144,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 75 831,00 0,00 0,00 75 831,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 110 146,00 0,00 0,00 110 146,00
74718 Autres participations Etat 0,00 674,15 0,00 0,00 674,15
7478 Participat° Autres organismes 0,00 44 194,62 0,00 0,00 44 194,62
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 421,00 0,00 0,00 421,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 2 484,00 0,00 0,00 2 484,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 123 877,00 0,00 0,00 123 877,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7484 Dotation de recensement 0,00 12 363,00 0,00 0,00 12 363,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 105 503,62 0,00 0,00 105 503,62
752 Revenus des immeubles 0,00 31 242,67 0,00 0,00 31 242,67
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 74 260,95 0,00 0,00 74 260,95
76 Produits financiers 0,00 5 509,96 0,00 0,00 5 509,96
7688 Autres 0,00 5 509,96 0,00 0,00 5 509,96
77 Produits exceptionnels 0,00 19 718,47 0,00 0,00 19 718,47
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 19 718,47 0,00 0,00 19 718,47
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 543 793,74 3 644 505,42 0,00 0,00 6 188 299,16
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 172 061,95 0,00 0,00 184 840,90 98 812,53 34 056,91 37 405,89 0,00 0,00
Réalisations 2 172 061,95 0,00 0,00 184 840,90 98 812,53 34 056,91 37 405,89 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 315 020,72 0,00 0,00 40 128,71 21 870,81 4 621,91 1 489,98 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 10 040,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 10 241,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,64 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 45 131,63 0,00 0,00 2 798,57 68,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 874,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 200,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
7 146,18 0,00 0,00 297,32 219,36 808,38 721,10 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
703,53 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 823,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 161,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
13 360,18 0,00 0,00 6 243,81 0,00 595,80 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 277,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
614 Charges locatives et de
copropriété
10 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
293,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,60 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186,34 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 71 453,10 0,00 0,00 10 432,86 0,00 31,39 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 18 110,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 9 921,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 508,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
4 535,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 16 216,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 689,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 371,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 178,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 939,16 0,00 0,00 301,90 21 456,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 657,80 0,00 0,00 0,00 127,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 9 926,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 252,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,25 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 367,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 26 187,65 0,00 0,00 37,48 0,00 0,00 2,39 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 311,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 644,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 637,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
889 939,25 0,00 0,00 144 712,19 64 791,72 0,00 35 915,91 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 65 969,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 7 191,44 0,00 0,00 1 394,51 657,99 0,00 339,50 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 054,92 0,00 0,00 398,36 187,99 0,00 97,05 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
8 802,49 0,00 0,00 1 832,82 721,99 0,00 446,24 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
323 152,58 0,00 0,00 70 359,20 20 942,08 0,00 18 830,89 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 538,34 0,00 0,00 2 686,51 1 743,38 0,00 1 170,30 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 146 466,03 0,00 0,00 20 799,68 7 526,20 0,00 5 358,34 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 61 542,51 0,00 0,00 8 770,49 16 220,83 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 027,84 0,00 0,00 13 631,77 8 327,53 0,00 2 993,70 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
110 805,53 0,00 0,00 23 089,85 7 409,36 0,00 6 210,69 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 989,94 0,00 0,00 355,20 672,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
34 310,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 209,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
18 352,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 5 524,61 0,00 0,00 1 393,80 381,80 0,00 469,20 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 733 414,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
106 841,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 626 573,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
156 101,31 0,00 0,00 0,00 12 150,00 21 440,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 123 987,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
215,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 892,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 71,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 18 695,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
3 829,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
1 900,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00 21 440,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 30 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
67 Charges exceptionnelles 21 975,95 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
13 114,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
7 500,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 361,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 136 821,07 0,00 0,00 2 750,53 0,00 2 541,00 29 571,00 0,00 0,00
Réalisations 6 136 821,07 0,00 0,00 2 750,53 0,00 2 541,00 29 571,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 321,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 321,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
31 277,92 0,00 0,00 2 750,53 0,00 2 541,00 29 571,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 571,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
22 431,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
777,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 7 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 2 750,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 541,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73 Impôts et taxes 4 870 854,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 141 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
12 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
181 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
534 312,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 086 134,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 716 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 75 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
110 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 674,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 44 194,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
123 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 12 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
105 503,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 31 242,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
74 260,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 5 509,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 5 509,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 718,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 718,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 964 759,12 0,00 0,00 -182 090,37 -98 812,53 -31 515,91 -7 834,89 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 428 660,96 1 346,13 430 007,09
Réalisations 428 660,96 1 346,13 430 007,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 155,54 1 346,13 42 501,67
60611 Eau et assainissement 0,00 891,11 891,11
60612 Energie - Electricité 1 054,29 0,00 1 054,29
60622 Carburants 4 234,91 0,00 4 234,91
60628 Autres fournitures non stockées 5 948,73 373,42 6 322,15
60636 Vêtements de travail 4 749,58 0,00 4 749,58
611 Contrats de prestations de services 1 651,26 0,00 1 651,26
6135 Locations mobilières 3 108,00 0,00 3 108,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 337,00 0,00 3 337,00
61551 Entretien matériel roulant 68,07 0,00 68,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 706,40 0,00 1 706,40
6156 Maintenance 6 808,52 81,60 6 890,12
6182 Documentation générale et technique 323,00 0,00 323,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 710,00 0,00 3 710,00
6226 Honoraires 255,19 0,00 255,19
6236 Catalogues et imprimés -254,10 0,00 -254,10
6251 Voyages et déplacements 1 327,56 0,00 1 327,56
6262 Frais de télécommunications 1 905,16 0,00 1 905,16
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 1 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21,97 0,00 21,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 505,42 0,00 387 505,42
6331 Versement de transport 3 269,95 0,00 3 269,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 934,30 0,00 934,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 282,39 0,00 4 282,39
64111 Rémunération principale titulaires 185 133,44 0,00 185 133,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 107,33 0,00 10 107,33
64118 Autres indemnités titulaires 90 318,76 0,00 90 318,76
64131 Rémunérations non tit. 656,60 0,00 656,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 931,79 0,00 28 931,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 880,60 0,00 59 880,60 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26,59 0,00 26,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 177,20 0,00 1 177,20
6488 Autres charges 2 786,47 0,00 2 786,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100,66 0,00 100,66
Réalisations 100,66 0,00 100,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 100,66 0,00 100,66
74718 Autres participations Etat 100,66 0,00 100,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -428 560,30 -1 346,13 -429 906,43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 6 481,50 0,00 414 353,33 7 826,13 0,00
Réalisations 6 481,50 0,00 414 353,33 7 826,13 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 481,50 0,00 26 847,91 7 826,13 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60612 Energie - Electricité 894,10 0,00 0,00 160,19 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 562,41 672,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 284,81 2 663,92 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 749,58 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 651,26 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 108,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 337,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 68,07 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 706,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 064,40 0,00 2 744,12 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 360,00 350,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 255,19 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 -254,10 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 327,56 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 033,64 871,52 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 21,97 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 387 505,42 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 269,95 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 934,30 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 282,39 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 185 133,44 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 10 107,33 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 90 318,76 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 656,60 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 28 931,79 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 59 880,60 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 26,59 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 177,20 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 786,47 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 100,66 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 100,66 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 100,66 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 100,66 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 481,50 0,00 -414 252,67 -7 826,13 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 418 807,53 2 100,00 0,00 0,00 1 101 204,49 1 522 112,02
Réalisations 0,00 418 807,53 2 100,00 0,00 0,00 1 101 204,49 1 522 112,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 110 551,70 0,00 0,00 0,00 282 975,12 393 526,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
60611 Eau et assainissement 0,00 6 719,16 0,00 0,00 0,00 0,00 6 719,16
60612 Energie - Electricité 0,00 40 450,10 0,00 0,00 0,00 88 710,53 129 160,63
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,87 1 455,87
60623 Alimentation 0,00 649,99 0,00 0,00 0,00 134 406,81 135 056,80
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 341,97 0,00 0,00 0,00 3 495,78 12 837,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 745,98 15 745,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 934,52 0,00 0,00 0,00 2 946,91 3 881,43
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,05 3 130,05
6064 Fournitures administratives 0,00 17,77 0,00 0,00 0,00 64,23 82,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 23 025,00 0,00 0,00 0,00 560,00 23 585,00
6135 Locations mobilières 0,00 -357,01 0,00 0,00 0,00 580,80 223,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 594,64 0,00 0,00 0,00 0,00 594,64
6156 Maintenance 0,00 17 179,28 0,00 0,00 0,00 22 340,88 39 520,16
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189,33 3 189,33
6226 Honoraires 0,00 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00 37,50
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 1 460,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 63,97 0,00 0,00 0,00 243,45 307,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 105,09 0,00 0,00 0,00 2 415,58 5 520,67
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,12 502,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 039,72 0,00 0,00 0,00 1 726,80 3 766,52
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 284 905,83 0,00 0,00 0,00 818 229,37 1 103 135,20
6331 Versement de transport 0,00 2 871,72 0,00 0,00 0,00 8 096,97 10 968,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 820,43 0,00 0,00 0,00 2 312,96 3 133,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 578,49 0,00 0,00 0,00 9 854,91 13 433,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 152 232,30 0,00 0,00 0,00 404 257,50 556 489,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 646,85 0,00 0,00 0,00 20 150,98 24 797,83 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 31 595,81 0,00 0,00 0,00 96 052,68 127 648,49
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 601,10 0,00 0,00 0,00 33 821,66 40 422,76
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 6 537,14 0,00 0,00 0,00 33 290,30 39 827,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 911,86 0,00 0,00 0,00 72 452,48 98 364,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 313,17 0,00 0,00 0,00 131 615,29 179 928,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 348,51 0,00 0,00 0,00 2 685,72 3 034,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 3 066,00 4 356,00
6488 Autres charges 0,00 158,45 0,00 0,00 0,00 571,92 730,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 38 225,78 177 505,80 0,00 0,00 211 621,33 427 352,91
Réalisations 0,00 38 225,78 177 505,80 0,00 0,00 211 621,33 427 352,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 785,78 0,00 0,00 0,00 29 429,43 50 215,21
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 20 785,78 0,00 0,00 0,00 29 429,43 50 215,21
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 177 505,80 0,00 0,00 172 922,61 350 428,41
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 176 594,55 0,00 0,00 172 922,61 349 517,16
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 911,25 0,00 0,00 0,00 911,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 17 440,00 0,00 0,00 0,00 9 269,29 26 709,29
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 17 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 440,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 269,29 9 269,29 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 72
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -380 581,75 175 405,80 0,00 0,00 -889 583,16 -1 094 759,11
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 267 295,36 151 512,17 0,00 965 645,36 0,00 0,00 0,00 135 559,13
Réalisations 267 295,36 151 512,17 0,00 965 645,36 0,00 0,00 0,00 135 559,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 232,97 72 318,73 0,00 277 166,46 0,00 0,00 0,00 5 808,66
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 070,41 5 648,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 146,20 19 303,90 0,00 88 374,52 0,00 0,00 0,00 336,01
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 455,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 649,99 0,00 0,00 134 406,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 872,72 7 469,25 0,00 2 951,74 0,00 0,00 0,00 544,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 15 745,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 934,52 0,00 0,00 1 459,92 0,00 0,00 0,00 1 486,99
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 130,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 17,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,23
611 Contrats de prestations de services 2 960,00 20 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
6135 Locations mobilières 0,00 -357,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 225,12 369,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 171,78 10 007,50 0,00 20 703,83 0,00 0,00 0,00 1 637,05
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 3 189,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 61,59 2,38 0,00 206,45 0,00 0,00 0,00 37,00
6262 Frais de télécommunications 1 454,97 1 650,12 0,00 2 415,58 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 648,17 1 391,55 0,00 1 666,38 0,00 0,00 0,00 60,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 712,39 79 193,44 0,00 688 478,90 0,00 0,00 0,00 129 750,47
6331 Versement de transport 2 058,85 812,87 0,00 6 809,99 0,00 0,00 0,00 1 286,98 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 588,08 232,35 0,00 1 945,22 0,00 0,00 0,00 367,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 661,00 917,49 0,00 8 263,39 0,00 0,00 0,00 1 591,52
64111 Rémunération principale titulaires 115 511,61 36 720,69 0,00 342 358,63 0,00 0,00 0,00 61 898,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 513,01 1 133,84 0,00 15 246,44 0,00 0,00 0,00 4 904,54
64118 Autres indemnités titulaires 22 940,27 8 655,54 0,00 81 223,96 0,00 0,00 0,00 14 828,72
64131 Rémunérations non tit. 1 736,08 4 865,02 0,00 25 952,14 0,00 0,00 0,00 7 869,52
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 6 537,14 0,00 29 960,08 0,00 0,00 0,00 3 330,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 467,08 7 444,78 0,00 60 389,60 0,00 0,00 0,00 12 062,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 055,28 11 257,89 0,00 111 219,81 0,00 0,00 0,00 20 395,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7,48 341,03 0,00 2 247,85 0,00 0,00 0,00 437,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 015,20 274,80 0,00 2 727,60 0,00 0,00 0,00 338,40
6488 Autres charges 158,45 0,00 0,00 134,19 0,00 0,00 0,00 437,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 23 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 529,78 15 696,00 0,00 143 577,23 0,00 0,00 0,00 68 044,10
Réalisations 22 529,78 15 696,00 0,00 143 577,23 0,00 0,00 0,00 68 044,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 20 785,78 0,00 0,00 7 288,73 0,00 0,00 0,00 22 140,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 785,78 0,00 0,00 7 288,73 0,00 0,00 0,00 22 140,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 136 288,50 0,00 0,00 0,00 36 634,11
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 136 288,50 0,00 0,00 0,00 36 634,11
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 744,00 15 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 269,29
74741 Participat° Communes du GFP 1 744,00 15 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 269,29 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -244 765,58 -135 816,17 0,00 -822 068,13 0,00 0,00 0,00 -67 515,03
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 42 962,49 30 452,89 0,00 73 415,38
Réalisations 0,00 42 962,49 30 452,89 0,00 73 415,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 32 877,67 19 987,25 0,00 52 864,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 160,77 0,00 160,77
60612 Energie - Electricité 0,00 5 250,63 2 959,93 0,00 8 210,56
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 40,76 0,00 0,00 40,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 61,65 0,00 61,65
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 62,84 0,00 62,84
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 556,06 0,00 556,06
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 096,56 0,00 2 096,56
6156 Maintenance 0,00 48,07 172,53 0,00 220,60
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 982,13 0,00 1 982,13
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 27 537,31 10 700,56 0,00 38 237,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 526,80 0,00 526,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,90 0,00 0,00 0,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 437,84 0,00 437,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 269,58 0,00 269,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 684,82 9 265,64 0,00 15 950,46
6331 Versement de transport 0,00 64,59 95,78 0,00 160,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 18,44 27,34 0,00 45,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 84,91 90,73 0,00 175,64
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 687,29 3 941,86 0,00 7 629,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 151,28 118,32 0,00 269,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 924,54 986,63 0,00 1 911,17
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 530,00 0,00 1 530,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 569,98 1 077,82 0,00 1 647,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 183,79 1 328,74 0,00 2 512,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 61,97 0,00 61,97
6488 Autres charges 0,00 0,00 6,45 0,00 6,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 400,00 1 200,00 0,00 4 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 400,00 1 200,00 0,00 4 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 195,04 1 384,40 0,00 3 579,44
Réalisations 0,00 2 195,04 1 384,40 0,00 3 579,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 384,40 0,00 1 384,40
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 384,40 0,00 1 384,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 195,04 0,00 0,00 2 195,04
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 195,04 0,00 0,00 2 195,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -40 767,45 -29 068,49 0,00 -69 835,94
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 42 962,49 0,00 0,00 0,00 7 343,89 23 109,00 0,00 0,00
Réalisations 42 962,49 0,00 0,00 0,00 7 343,89 23 109,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 877,67 0,00 0,00 0,00 3 104,40 16 882,85 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,77 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 250,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959,93 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 77
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60628 Autres fournitures non stockées 40,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,65 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 62,84 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 556,06 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096,56 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 48,07 0,00 0,00 0,00 109,76 62,77 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,13 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 537,31 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,56 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,80 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 279,18 158,66 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,58 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 684,82 0,00 0,00 0,00 4 239,49 5 026,15 0,00 0,00
6331 Versement de transport 64,59 0,00 0,00 0,00 47,01 48,77 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18,44 0,00 0,00 0,00 13,43 13,91 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84,91 0,00 0,00 0,00 26,69 64,04 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 687,29 0,00 0,00 0,00 1 156,66 2 785,20 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 151,28 0,00 0,00 0,00 34,72 83,60 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 924,54 0,00 0,00 0,00 279,10 707,53 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 569,98 0,00 0,00 0,00 647,85 429,97 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 183,79 0,00 0,00 0,00 435,61 893,13 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 61,97 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 6,45 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 195,04 0,00 0,00 0,00 1 384,40 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 195,04 0,00 0,00 0,00 1 384,40 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 78
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,40 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,40 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 195,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 195,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40 767,45 0,00 0,00 0,00 -5 959,49 -23 109,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 269 857,59 209 808,35 479 665,94
Réalisations 0,00 269 857,59 209 808,35 479 665,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 137 118,98 29 935,44 167 054,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 15 630,03 15 630,03
60611 Eau et assainissement 0,00 32 026,57 143,23 32 169,80
60612 Energie - Electricité 0,00 21 484,93 884,83 22 369,76
60623 Alimentation 0,00 21,60 10 299,35 10 320,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 10 920,43 97,57 11 018,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 880,38 1 183,43 3 063,81
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 7,25 7,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
6132 Locations immobilières 0,00 8 577,63 0,00 8 577,63
61521 Entretien terrains 0,00 29 388,11 0,00 29 388,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 233,58 0,00 3 233,58
6156 Maintenance 0,00 4 959,77 163,35 5 123,12
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 438,00 438,00
6228 Divers 0,00 -109,70 0,00 -109,70
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 16 518,64 83,80 16 602,44
6251 Voyages et déplacements 0,00 1,62 25,05 26,67
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 648,24 979,55 2 627,79
627 Services bancaires et assimilés 0,00 41,18 0,00 41,18
63512 Taxes foncières 0,00 26,00 0,00 26,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 67 388,61 145 872,91 213 261,52
6331 Versement de transport 0,00 679,19 1 498,36 2 177,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 193,80 428,34 622,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 812,98 1 583,65 2 396,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 34 355,39 61 850,40 96 205,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 444,51 3 502,57 4 947,08
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 8 248,39 15 047,38 23 295,77
64131 Rémunérations non tit. 0,00 63,03 16 088,97 16 152,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 390,14 9 029,95 13 420,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 403,14 14 519,87 19 923,01 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 80
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 195,27 20 346,13 31 541,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 180,44 989,79 1 170,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 902,40 902,40
6488 Autres charges 0,00 422,33 85,10 507,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 65 350,00 34 000,00 99 350,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 65 350,00 34 000,00 99 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 774,11 52 750,39 109 524,50
Réalisations 0,00 56 774,11 52 750,39 109 524,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 33 713,83 26 657,33 60 371,16
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 30 806,83 0,00 30 806,83
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 2 907,00 0,00 2 907,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 26 657,33 26 657,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 11 501,46 11 501,46
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 11 501,46 11 501,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 060,28 14 591,60 37 651,88
752 Revenus des immeubles 0,00 23 060,28 0,00 23 060,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 14 591,60 14 591,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -213 083,48 -157 057,96 -370 141,44 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 19 288,89 153 320,66 0,00 61 569,84 35 678,20 146 855,98 62 952,37 0,00
Réalisations 19 288,89 153 320,66 0,00 61 569,84 35 678,20 146 855,98 62 952,37 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 788,89 57 356,51 0,00 47 819,84 17 153,74 14 382,87 15 552,57 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 12 630,03 0,00
60611 Eau et assainissement 212,46 18 090,83 0,00 13 723,28 0,00 0,00 143,23 0,00
60612 Energie - Electricité 5 272,41 16 089,74 0,00 122,78 0,00 0,00 884,83 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 21,60 10 299,35 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 273,30 8 301,87 0,00 2 095,15 250,11 97,57 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 486,71 0,00 0,00 71,46 322,21 524,10 659,33 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,25 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 8 577,63 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 238,96 0,00 16 149,15 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 320,30 0,00 2 913,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 134,42 1 056,99 0,00 3 768,36 0,00 0,00 163,35 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 -109,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 16 518,64 0,00 83,80 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1,62 0,00 0,00 0,00 16,60 8,45 0,00
6262 Frais de télécommunications 883,59 256,20 0,00 508,45 0,00 0,00 979,55 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 41,18 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 58 864,15 0,00 0,00 8 524,46 98 473,11 47 399,80 0,00
6331 Versement de transport 0,00 602,09 0,00 0,00 77,10 1 035,53 462,83 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 171,77 0,00 0,00 22,03 296,04 132,30 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 711,68 0,00 0,00 101,30 998,90 584,75 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 29 939,16 0,00 0,00 4 416,23 38 295,99 23 554,41 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 036,93 0,00 0,00 407,58 2 081,96 1 420,61 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 854,38 0,00 0,00 1 394,01 9 887,60 5 159,78 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 63,03 0,00 0,00 0,00 13 174,85 2 914,12 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 390,14 0,00 0,00 0,00 9 029,95 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 723,78 0,00 0,00 679,36 10 023,01 4 496,86 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 783,96 0,00 0,00 1 411,31 12 735,31 7 610,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 180,44 0,00 0,00 0,00 879,41 110,38 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902,40 0,00
6488 Autres charges 0,00 406,79 0,00 0,00 15,54 34,56 50,54 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 37 100,00 0,00 13 750,00 10 000,00 34 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 500,00 37 100,00 0,00 13 750,00 10 000,00 34 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 722,83 0,00 23 144,28 2 907,00 48 665,09 4 085,30 0,00
Réalisations 0,00 30 722,83 0,00 23 144,28 2 907,00 48 665,09 4 085,30 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 282,83 0,00 1 524,00 2 907,00 22 572,03 4 085,30 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 29 282,83 0,00 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 572,03 4 085,30 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 501,46 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 501,46 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 440,00 0,00 21 620,28 0,00 14 591,60 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 440,00 0,00 21 620,28 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 591,60 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 288,89 -122 597,83 0,00 -38 425,56 -32 771,20 -98 190,89 -58 867,07 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 172 839,39 172 839,39
Réalisations 0,00 172 839,39 172 839,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 760,71 760,71
60611 Eau et assainissement 0,00 18,25 18,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 291,66 291,66
6156 Maintenance 0,00 299,36 299,36
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 66,67 66,67
6251 Voyages et déplacements 0,00 28,05 28,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 56,72 56,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 67 828,68 67 828,68
6331 Versement de transport 0,00 693,65 693,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 198,17 198,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 911,70 911,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 35 496,99 35 496,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 663,35 2 663,35
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 10 777,87 10 777,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 292,18 8 292,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 676,30 8 676,30
6488 Autres charges 0,00 118,47 118,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 104 250,00 104 250,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 104 250,00 104 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 84
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -172 839,39 -172 839,39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 839,39 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 839,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,71 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,25 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,66 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,36 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,67 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,72 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 828,68 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,65 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,17 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,70 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 496,99 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663,35 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 777,87 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 292,18 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,30 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,47 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 250,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 250,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -172 839,39 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 8 160,66 0,00 0,00 72 004,39 80 165,05
Réalisations 0,00 8 160,66 0,00 0,00 72 004,39 80 165,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 160,66 0,00 0,00 4 081,56 12 242,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 019,50 0,00 0,00 0,00 8 019,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,14 1 732,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 779,78 779,78
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 438,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 120,60 120,60
6156 Maintenance 0,00 141,16 0,00 0,00 830,04 971,20
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 181,00 181,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 922,83 922,83
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 922,83 922,83
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54 671,20 0,00 0,00 64 746,30 119 417,50
Réalisations 0,00 54 671,20 0,00 0,00 64 746,30 119 417,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 54 671,20 0,00 0,00 0,00 54 671,20 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
70688 Autres prestations de services 0,00 54 671,20 0,00 0,00 0,00 54 671,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 64 746,30 64 746,30
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 746,30 64 746,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 46 510,54 0,00 0,00 -7 258,09 39 252,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 3 678,99 8 165,81 0,00 11 844,80
Réalisations 0,00 3 678,99 8 165,81 0,00 11 844,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 678,99 8 165,81 0,00 11 844,80
60611 Eau et assainissement 0,00 1 375,51 682,45 0,00 2 057,96
60612 Energie - Electricité 0,00 1 544,34 2 513,12 0,00 4 057,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 74,38 357,17 0,00 431,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 754,80 0,00 754,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 54,00 0,00 0,00 54,00
6156 Maintenance 0,00 206,05 0,00 0,00 206,05
6262 Frais de télécommunications 0,00 56,71 153,27 0,00 209,98
63512 Taxes foncières 0,00 368,00 3 705,00 0,00 4 073,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 42 249,26 0,00 42 249,26
Réalisations 0,00 0,00 42 249,26 0,00 42 249,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 42 201,26 0,00 42 201,26
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 42 201,26 0,00 42 201,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 678,99 34 083,45 0,00 30 404,46
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 650 621,99 119 210,07 91 872,61 861 704,67
Réalisations 650 621,99 119 210,07 91 872,61 861 704,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 97 889,35 16 213,61 33 092,43 147 195,39
60611 Eau et assainissement 2 513,52 0,00 2 507,42 5 020,94
60612 Energie - Electricité 27 541,83 2 759,90 11 254,78 41 556,51
60622 Carburants 11 208,84 2 417,15 0,00 13 625,99
60628 Autres fournitures non stockées 18 134,39 14,08 4 335,64 22 484,11
60632 Fournitures de petit équipement 9 885,74 1 033,56 177,24 11 096,54
60636 Vêtements de travail 4 290,86 0,00 0,00 4 290,86
611 Contrats de prestations de services 185,00 4 778,41 2 774,00 7 737,41
6135 Locations mobilières 1 373,49 0,00 0,00 1 373,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 610,76 1 610,76
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 153,60 153,60
61524 Entretien bois et forêts 0,00 -3 443,80 4 300,00 856,20
61551 Entretien matériel roulant 6 925,84 -356,66 0,00 6 569,18
6156 Maintenance 7 139,24 131,86 5 235,04 12 506,14
6182 Documentation générale et technique 249,00 0,00 0,00 249,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 150,00 0,00 0,00 6 150,00
6226 Honoraires 250,00 0,00 0,00 250,00
6228 Divers 0,00 3 540,00 0,00 3 540,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 228,00 0,00 228,00
6251 Voyages et déplacements 563,18 311,11 0,00 874,29
6262 Frais de télécommunications 1 478,42 0,00 634,09 2 112,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 109,86 109,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 552 732,64 102 996,46 58 780,18 714 509,28
6331 Versement de transport 5 431,75 952,17 539,69 6 923,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 551,98 271,99 154,12 1 978,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 473,49 1 210,99 709,15 8 393,63
64111 Rémunération principale titulaires 240 773,86 52 234,39 30 813,19 323 821,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 302,32 2 364,19 925,01 14 591,52
64118 Autres indemnités titulaires 82 712,38 17 321,54 10 588,92 110 622,84 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
64131 Rémunérations non tit. 38 986,67 911,84 0,00 39 898,51
64168 Autres emplois d'insertion 27 298,52 1 738,60 0,00 29 037,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 972,83 8 220,89 4 758,02 63 951,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 415,00 16 842,22 9 882,68 106 139,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 694,78 86,30 0,00 2 781,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 903,20 0,00 0,00 1 903,20
6488 Autres charges 3 215,86 841,34 409,40 4 466,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188 265,72 117 403,15 26 308,58 331 977,45
Réalisations 188 265,72 117 403,15 26 308,58 331 977,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 839,55 0,00 0,00 13 839,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 839,55 0,00 0,00 13 839,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 37 435,33 79 289,06 0,00 116 724,39
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 525,00 0,00 525,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 15 257,58 67 376,42 0,00 82 634,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 22 177,75 11 387,64 0,00 33 565,39
73 Impôts et taxes 136 990,84 33 704,02 0,00 170 694,86
7336 Droits de place 0,00 22 900,06 0,00 22 900,06
7338 Autres taxes 0,00 1 267,20 0,00 1 267,20
7351 Taxe consommation finale d'électricité 136 990,84 0,00 0,00 136 990,84
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 9 536,76 0,00 9 536,76
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 450,00 7 450,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 7 450,00 7 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 410,07 3 347,10 7 757,17
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 410,07 3 347,10 7 757,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 15 511,48 15 511,48
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 350,00 350,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 15 161,48 15 161,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -462 356,27 -1 806,92 -65 564,03 -529 727,22
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 633 641,45 0,00 0,00 0,00 16 980,54 0,00 0,00
Réalisations 633 641,45 0,00 0,00 0,00 16 980,54 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 80 908,81 0,00 0,00 0,00 16 980,54 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 513,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 10 561,29 0,00 0,00 0,00 16 980,54 0,00 0,00
60622 Carburants 11 208,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 134,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 885,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 290,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 373,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 925,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 139,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 563,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 478,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
552 732,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6331 Versement de transport 5 431,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 551,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 473,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
240 773,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 302,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 82 712,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 38 986,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 27 298,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 972,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
79 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 694,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 903,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 215,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 839,55 0,00 10 989,35 0,00 153 561,53 0,00 9 875,29
Réalisations 13 839,55 0,00 10 989,35 0,00 153 561,53 0,00 9 875,29
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 839,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
13 839,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 10 989,35 0,00 16 570,69 0,00 9 875,29
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 5 382,29 0,00 0,00 0,00 9 875,29
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 5 607,06 0,00 16 570,69 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 136 990,84 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 136 990,84 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -619 801,90 0,00 10 989,35 0,00 136 580,99 0,00 9 875,29
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 104 583,05 14 627,02 0,00 0,00 0,00 0,00 91 872,61
Réalisations 0,00 0,00 104 583,05 14 627,02 0,00 0,00 0,00 0,00 91 872,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 14 141,61 2 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 092,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507,42 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 759,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 254,78
60622 Carburants 0,00 0,00 543,54 1 873,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 131,30 -117,22 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 409,39 624,17 0,00 0,00 0,00 0,00 177,24
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 778,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,76
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,60
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 48,10 -3 491,90 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 -356,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 131,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235,04
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 3 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 311,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,86
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 90 441,44 12 555,02 0,00 0,00 0,00 0,00 58 780,18
6331 Versement de transport 0,00 0,00 829,58 122,59 0,00 0,00 0,00 0,00 539,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 236,95 35,04 0,00 0,00 0,00 0,00 154,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 083,74 127,25 0,00 0,00 0,00 0,00 709,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 47 217,09 5 017,30 0,00 0,00 0,00 0,00 30 813,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 923,71 440,48 0,00 0,00 0,00 0,00 925,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 15 546,92 1 774,62 0,00 0,00 0,00 0,00 10 588,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 280,00 631,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 738,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 356,69 864,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 758,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 15 114,08 1 728,14 0,00 0,00 0,00 0,00 9 882,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 11,34 74,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 841,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 114 774,88 2 628,27 0,00 0,00 0,00 0,00 26 308,58
Réalisations 0,00 0,00 114 774,88 2 628,27 0,00 0,00 0,00 0,00 26 308,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 76 660,79 2 628,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 64 748,15 2 628,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 11 387,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 33 704,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 22 900,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 1 267,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 9 536,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 410,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 347,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 4 410,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 347,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 511,48
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 161,48
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 10 191,83 -11 998,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -65 564,03
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,55 57 196,67 0,00 63 862,22
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,55 57 196,67 0,00 63 862,22
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,55 39 131,05 0,00 45 796,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,09 557,35 0,00 3 953,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,21 1 589,61 0,00 4 556,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,86 0,00 4 055,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 80,89 669,47 0,00 750,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,81 0,00 77,81
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 387,71 0,00 8 387,71
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 127,20 1 974,00 0,00 2 101,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 94,16 16,68 0,00 110,84
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 595,22 0,00 21 595,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,34 0,00 207,34
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 065,62 0,00 18 065,62
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,74 0,00 177,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,81 0,00 50,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,04 0,00 233,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 677,90 0,00 8 677,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,05 0,00 252,05
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241,05 0,00 2 241,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757,67 0,00 1 757,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,30 0,00 1 835,30
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768,87 0,00 2 768,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,19 0,00 71,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre intérieur de la
section
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 512,33 0,00 41 512,33
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 512,33 0,00 41 512,33
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 967,54 0,00 11 967,54
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 967,54 0,00 11 967,54
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 176,00 0,00 13 176,00
70632 Redevances services à caractère
loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 176,00 0,00 13 176,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 368,79 0,00 6 368,79
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 368,79 0,00 6 368,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 665,55 -15 684,34 0,00 -22 349,89 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 80 491,80 1 120 641,91 0,00 0,00 1 201 133,71
Réalisations 80 491,80 551 983,69 0,00 0,00 632 475,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 34 982,20 0,00 0,00 0,00 34 982,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 509,60 0,00 0,00 0,00 45 509,60
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 742,00 0,00 0,00 0,00 742,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 4 520,00 0,00 0,00 0,00 4 520,00
13918 Autres subventions d'équipement 595,00 0,00 0,00 0,00 595,00
21311 Hôtel de ville 2 042,17 0,00 0,00 0,00 2 042,17
2135 Installations générales, agencements 37 610,43 0,00 0,00 0,00 37 610,43
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 47 300,09 0,00 0,00 47 300,09
1641 Emprunts en euros 0,00 47 300,09 0,00 0,00 47 300,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 209 915,00 0,00 0,00 209 915,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 209 915,00 0,00 0,00 209 915,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 294 768,60 0,00 0,00 294 768,60 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
0607 VIDEO PROTECTION 0,00 444,96 0,00 0,00 444,96
0806 CIMETIERE 0,00 21 712,80 0,00 0,00 21 712,80
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 4 791,60 0,00 0,00 4 791,60
201103 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 0,00 121 223,42 0,00 0,00 121 223,42
201401 ILLUMINATIONS 0,00 8 880,23 0,00 0,00 8 880,23
201803 FLICHE BERGIS 0,00 43 079,36 0,00 0,00 43 079,36
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 37 841,14 0,00 0,00 37 841,14
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 8 780,40 0,00 0,00 8 780,40
68 ACQUISITION MATERIEL INFORM. 0,00 22 505,99 0,00 0,00 22 505,99
69 ACQUISITION MOBILIER ADMINIST. 0,00 2 142,55 0,00 0,00 2 142,55
77 AUTRES MATERIELS 0,00 23 366,15 0,00 0,00 23 366,15
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 568 658,22 0,00 0,00 568 658,22
RECETTES (2) 838 391,51 544 922,87 0,00 0,00 1 383 314,38
Réalisations 838 391,51 281 463,87 0,00 0,00 1 119 855,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 277 291,51 0,00 0,00 0,00 277 291,51
28031 Frais d'études 22 710,72 0,00 0,00 0,00 22 710,72
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 736,50 0,00 0,00 0,00 8 736,50
28046 Attributions compensation investissement 13 994,00 0,00 0,00 0,00 13 994,00
28051 Concessions et droits similaires 8 582,00 0,00 0,00 0,00 8 582,00
28132 Immeubles de rapport 11 357,00 0,00 0,00 0,00 11 357,00
28152 Installations de voirie 1 390,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
281532 Réseaux d'assainissement 166,00 0,00 0,00 0,00 166,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 692,00 0,00 0,00 0,00 5 692,00
28182 Matériel de transport 43 462,43 0,00 0,00 0,00 43 462,43
28183 Matériel de bureau et informatique 35 826,03 0,00 0,00 0,00 35 826,03
28184 Mobilier 12 889,36 0,00 0,00 0,00 12 889,36
28185 Cheptel 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
28188 Autres immo. corporelles 112 279,47 0,00 0,00 0,00 112 279,47
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 561 100,00 72 655,37 0,00 0,00 633 755,37
10222 FCTVA 0,00 56 253,00 0,00 0,00 56 253,00
10223 TLE 0,00 16 402,37 0,00 0,00 16 402,37 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10251 Dons et legs en capital 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 559 100,00 0,00 0,00 0,00 559 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00 208 585,50 0,00 0,00 208 585,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 8 585,50 0,00 0,00 8 585,50
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 223,00 0,00 0,00 223,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 223,00 0,00 0,00 223,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 263 459,00 0,00 0,00 263 459,00
SOLDE (2) 757 899,71 -575 719,04 0,00 0,00 182 180,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 569 575,51 0,00 0,00 1 928,88 0,00 8 780,40 540 357,12 0,00 0,00
Réalisations 517 359,71 0,00 0,00 1 928,88 0,00 8 780,40 23 914,70 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
47 300,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 47 300,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
209 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
209 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 260 144,62 0,00 0,00 1 928,88 0,00 8 780,40 23 914,70 0,00 0,00
0607 VIDEO PROTECTION 444,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
0806 CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 712,80 0,00 0,00
201102 ACCESSIBILITE PMR 4 791,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201103 ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
121 223,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201401 ILLUMINATIONS 8 880,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201803 FLICHE BERGIS 43 079,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE
BATIMENTS
35 639,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 201,90 0,00 0,00
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 780,40 0,00 0,00 0,00
68 ACQUISITION MATERIEL
INFORM.
22 505,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ACQUISITION MOBILIER
ADMINIST.
2 142,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 21 437,27 0,00 0,00 1 928,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 52 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 442,42 0,00 0,00
RECETTES (2) 287 538,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 384,00 0,00 0,00
Réalisations 281 463,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
72 655,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 56 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 16 402,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
208 585,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
8 585,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 384,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -282 036,64 0,00 0,00 -1 928,88 0,00 -8 780,40 -282 973,12 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 244 181,43 0,00 244 181,43
Réalisations 127 008,49 0,00 127 008,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 127 008,49 0,00 127 008,49
0607 VIDEO PROTECTION 6 486,58 0,00 6 486,58
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 88 330,64 0,00 88 330,64
77 AUTRES MATERIELS 7 430,31 0,00 7 430,31
9701 ACQUISITION de VEHICULES 24 760,96 0,00 24 760,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 117 172,94 0,00 117 172,94
RECETTES (2) 46 517,00 0,00 46 517,00
Réalisations 17 178,00 0,00 17 178,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 109
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 178,00 0,00 17 178,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 17 178,00 0,00 17 178,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 339,00 0,00 29 339,00
SOLDE (2) -197 664,43 0,00 -197 664,43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 6 486,58 0,00 210 594,18 27 100,67 0,00
Réalisations 6 486,58 0,00 93 574,84 26 947,07 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 486,58 0,00 93 574,84 26 947,07 0,00
0607 VIDEO PROTECTION 6 486,58 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 0,00 88 330,64 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 5 244,20 2 186,11 0,00
9701 ACQUISITION de VEHICULES 0,00 0,00 0,00 24 760,96 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 117 019,34 153,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 29 017,00 17 500,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17 178,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 17 178,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 17 178,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 11 839,00 17 500,00 0,00
SOLDE (2) -6 486,58 0,00 -181 577,18 -9 600,67 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 89 293,07 0,00 0,00 0,00 71 207,58 160 500,65
Réalisations 0,00 15 116,09 0,00 0,00 0,00 71 207,58 86 323,67
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 15 116,09 0,00 0,00 0,00 71 207,58 86 323,67
0602 MISE EN SECURITE 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
201101 CUISINE CENTRALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 136,64 68 136,64
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 6 454,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6 454,40
69 ACQUISITION MOBILIER ADMINIST. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,27 295,27 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES 0,00 2 630,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,95
77 AUTRES MATERIELS 0,00 4 304,07 0,00 0,00 0,00 2 775,67 7 079,74
9803 JEUX DIVERS P/ENFANTS ECOLES 0,00 904,67 0,00 0,00 0,00 0,00 904,67
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 74 176,98 0,00 0,00 0,00 0,00 74 176,98
RECETTES (2) 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 80 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 80 500,00
SOLDE (2) 0,00 -71 293,07 0,00 0,00 0,00 -8 707,58 -80 000,65 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 9 167,09 80 125,98 0,00 70 794,71 0,00 0,00 0,00 412,87
Réalisations 9 167,09 5 949,00 0,00 70 794,71 0,00 0,00 0,00 412,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 167,09 5 949,00 0,00 70 794,71 0,00 0,00 0,00 412,87
0602 MISE EN SECURITE 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201101 CUISINE CENTRALE 0,00 0,00 0,00 68 136,64 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 2 851,82 3 602,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ACQUISITION MOBILIER ADMINIST. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,27
76 MOBILIER MATERIEL SCOLAIRES 1 106,53 1 524,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 4 304,07 0,00 0,00 2 658,07 0,00 0,00 0,00 117,60
9803 JEUX DIVERS P/ENFANTS ECOLES 904,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 74 176,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 18 000,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 000,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 167,09 -62 125,98 0,00 -8 294,71 0,00 0,00 0,00 -412,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 660,10 3 026,96 0,00 3 687,06
Réalisations 0,00 660,10 2 867,48 0,00 3 527,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 660,10 2 867,48 0,00 3 527,58
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 660,10 2 033,95 0,00 2 694,05
68 ACQUISITION MATERIEL INFORM. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 833,53 0,00 833,53
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 159,48 0,00 159,48
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -660,10 -3 026,96 0,00 -3 687,06
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 660,10 0,00 0,00 0,00 144,19 2 882,77 0,00 0,00
Réalisations 660,10 0,00 0,00 0,00 144,19 2 723,29 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 660,10 0,00 0,00 0,00 144,19 2 723,29 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 660,10 0,00 0,00 0,00 144,19 1 889,76 0,00 0,00
68 ACQUISITION MATERIEL INFORM. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,53 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,48 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 119
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -660,10 0,00 0,00 0,00 -144,19 -2 882,77 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 88 588,28 72,10 88 660,38
Réalisations 0,00 54 585,11 72,10 54 657,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 54 585,11 72,10 54 657,21
0502 TERRAIN FOOT PIN ROLLAND 0,00 4 488,00 0,00 4 488,00
0602 MISE EN SECURITE 0,00 3 168,82 0,00 3 168,82
0604 POSTES DE SECOURS 0,00 1 512,00 0,00 1 512,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 33 919,81 72,10 33 991,91
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 11 496,48 0,00 11 496,48
9801 ACQUISITIONS MARINE 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 003,17 0,00 34 003,17 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -88 588,28 -72,10 -88 660,38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 29 392,24 27 380,99 0,00 31 407,16 407,89 0,00 72,10 0,00
Réalisations 0,00 22 770,06 0,00 31 407,16 407,89 0,00 72,10 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 22 770,06 0,00 31 407,16 407,89 0,00 72,10 0,00
0502 TERRAIN FOOT PIN ROLLAND 0,00 4 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0602 MISE EN SECURITE 0,00 0,00 0,00 3 168,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0604 POSTES DE SECOURS 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 7 193,47 0,00 26 726,34 0,00 0,00 72,10 0,00
54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 11 088,59 0,00 0,00 407,89 0,00 0,00 0,00
9801 ACQUISITIONS MARINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 392,24 4 610,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -29 392,24 -27 380,99 0,00 -31 407,16 -407,89 0,00 -72,10 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 99 505,59 99 505,59
Réalisations 0,00 98 687,59 98 687,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 98 687,59 98 687,59
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 96 249,61 96 249,61
69 ACQUISITION MOBILIER ADMINIST. 0,00 2 320,38 2 320,38
77 AUTRES MATERIELS 0,00 117,60 117,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 818,00 818,00
RECETTES (2) 0,00 23 000,00 23 000,00
Réalisations 0,00 11 500,00 11 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 125
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 500,00 11 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 11 500,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 500,00 11 500,00
SOLDE (2) 0,00 -76 505,59 -76 505,59
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 505,59 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 687,59 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 687,59 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 249,61 0,00
69 ACQUISITION MOBILIER ADMINIST. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,38 0,00
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,60 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -76 505,59 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 72,10 0,00 0,00 20 959,97 21 032,07
Réalisations 0,00 72,10 0,00 0,00 3 300,14 3 372,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 72,10 0,00 0,00 3 300,14 3 372,24
0602 MISE EN SECURITE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,80 3 004,80
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 72,10 0,00 0,00 0,00 72,10
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 295,34 295,34
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 659,83 17 659,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -72,10 0,00 0,00 -20 959,97 -21 032,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 242 394,96 74 918,50 0,00 317 313,46
Réalisations 0,00 3 035,09 70 157,70 0,00 73 192,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 035,09 70 157,70 0,00 73 192,79
201103 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 0,00 0,00 66 853,02 0,00 66 853,02
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 3 035,09 3 304,68 0,00 6 339,77
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 239 359,87 4 760,80 0,00 244 120,67
RECETTES (2) 0,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00
Réalisations 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 131
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 96 000,00 0,00 96 000,00
SOLDE (2) 0,00 -242 394,96 47 081,50 0,00 -195 313,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 41 722,89 1 323,89 69 614,71 112 661,49
Réalisations 32 179,05 399,89 56 470,90 89 049,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 32 179,05 399,89 56 470,90 89 049,84
0702 L ERMITAGE 0,00 0,00 23 389,90 23 389,90
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 0,00 0,00 0,00
201401 ILLUMINATIONS 0,00 287,23 0,00 287,23
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 162,24 0,00 32 506,00 32 668,24
77 AUTRES MATERIELS 11 668,72 112,66 575,00 12 356,38
9701 ACQUISITION de VEHICULES 20 348,09 0,00 0,00 20 348,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 133
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 9 543,84 924,00 13 143,81 23 611,65
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 440,00 10 440,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 10 440,00 10 440,00
SOLDE (2) -41 722,89 -1 323,89 -59 174,71 -102 221,49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 41 722,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 32 179,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 32 179,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0702 L ERMITAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201401 ILLUMINATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE
BATIMENTS
162,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AUTRES MATERIELS 11 668,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9701 ACQUISITION de VEHICULES 20 348,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 543,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 722,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 112,66 287,23 924,00 0,00 0,00 0,00 69 614,71
Réalisations 0,00 0,00 112,66 287,23 0,00 0,00 0,00 0,00 56 470,90
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 136
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 112,66 287,23 0,00 0,00 0,00 0,00 56 470,90
0702 L ERMITAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 389,90
201102 ACCESSIBILITE PMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201401 ILLUMINATIONS 0,00 0,00 0,00 287,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 DIVERS TRAVAUX DE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 506,00
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 112,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00
9701 ACQUISITION de VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 0,00 0,00 13 143,81
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -112,66 -287,23 -924,00 0,00 0,00 0,00 -59 174,71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,06 0,00 5 205,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,06 0,00 5 205,06
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,06 0,00 5 205,06
201401 ILLUMINATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 839,06 0,00 1 839,06 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
77 AUTRES MATERIELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366,00 0,00 3 366,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 205,06 0,00 -5 205,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 000 000,00
2009-017 CAISSE EPARGNE 04/02/2009 25/02/2009 25/02/2010 1 000 000,00 F 4,580 4,580 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 610 121,10 47 300,09 30 109,89 0,00 23 674,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 610 121,10 47 300,09 30 109,89 0,00 23 674,39
2009-017 N 0,00 A-1 610 121,10 11,00 F 4,580 47 300,09 30 109,89 0,00 23 674,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 610 121,10 47 300,09 30 109,89 0,00 23 674,39 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 610 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
27/01/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
2188 Abris légers 15 27/01/2017
2182 Autobus 15 27/01/2017
21578 Autres matériels de collecte et traitement 8 27/01/2017
21578 Bacs roulants de collecte 8 27/01/2017
21571 BOM 8 27/01/2017
2182 Camions 8 27/01/2017
21571 Camions et mini benne 8 27/01/2017
2185 Cheptel 10 27/01/2017
2188 Equipement cuisine léger 5 27/01/2017
2031 Frais d'étude 5 27/01/2017
2032 Frais de recherche et développement 5 27/01/2017
202 Frais d'étude urbanisme 10 27/01/2017
2033 Frais d'insertion 5 27/01/2017
2188 Gros équipement de cuisine 10 27/01/2017
2188 Gros équipements sportifs 10 27/01/2017
2158 Gros matériel et outillage technique 10 27/01/2017
2152 Installation de voirie 10 27/01/2017
2188 Instruments de musique 10 27/01/2017
2183 materiel de bureau 5 27/01/2017
2183 Matériel de réseau 5 27/01/2017
2188 Matériel électroménager 5 27/01/2017
2188 Matériel médical 5 27/01/2017
2188 Matériel téléphonique 5 27/01/2017
2188 Matériels professionnels-autres 5 27/01/2017
2184 Mobilier 10 27/01/2017
2183 PC 5 27/01/2017
2183 Périphérique 5 27/01/2017
2188 Petit outillage courant 5 27/01/2017
2158 Petit matériel et outillage technique 5 27/01/2017
2183 Portable 5 27/01/2017
2051 Progiciel 5 27/01/2017
2183 Serveur 5 27/01/2017
20422 Subvention d'équipement versée pers privée 5 27/01/2017
2041582 Subvention d'équipement versée publics 15 27/01/2017
2182 Véhicules 2 roues 5 27/01/2017
2182 Véhicules légers 5 27/01/2017
2121 plantations d'arbres et d'abustes 20 27/01/2017
2132 Immeuble de rapport 30 27/01/2017
21531 Réseau d'adduction d'eau 40 27/01/2017
21532 Réseau d'assainissement 40 27/01/2017
21561 Service de distribution d'eau 15 27/01/2017 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 25 500,00 35 000,00 60 500,00 16 500,00 44 000,00
CONTENTIEUX (Chute sur la voie publique) 0,00 25/03/2013 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
CONTENTIEUX (Skate Park commune) 0,00 24/11/2014 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
RISQUES ET CHARGES (contentieux
Phocea/Commune)
20 500,00 25/03/2019 0,00 20 500,00 1 500,00 19 000,00
RISQUES ET CHARGES (Phocea /
commune)
5 000,00 25/03/2019 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 25 500,00 35 000,00 60 500,00 16 500,00 44 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 53 158,00 I 53 157,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 47 301,00 47 300,09
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 47 301,00 47 300,09
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 857,00 5 857,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 857,00 5 857,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 53 157,09 1 080 380,94 34 982,20 1 168 520,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 811 033,00 III 350 169,88
Ressources propres externes de l’année (a) 49 000,00 72 878,37
10222 FCTVA 49 000,00 56 253,00
10223 TLE 0,00 16 402,37
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 223,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 762 033,00 277 291,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 22 165,00 22 710,72
28041582 GFP : Bâtiments, installations 13 994,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 800,00 8 736,50
28046 Attributions compensation investissement 0,00 13 994,00
28051 Concessions et droits similaires 8 600,00 8 582,00
28132 Immeubles de rapport 11 500,00 11 357,00
28152 Installations de voirie 1 390,00 1 390,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 100,00 76,00
281532 Réseaux d'assainissement 200,00 166,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 700,00 5 692,00
28182 Matériel de transport 44 000,00 43 462,43
28183 Matériel de bureau et informatique 36 000,00 35 826,03
28184 Mobilier 12 900,00 12 889,36
28185 Cheptel 130,00 130,00
28188 Autres immo. corporelles 113 000,00 112 279,47
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 483 554,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
Total
ressources
propres
disponibles
350 169,88 491 238,00 0,00 559 100,00 1 400 507,88
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 168 520,23
Ressources propres disponibles IV 1 400 507,88
Solde V = IV – II (3) 231 987,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/01/2019 TABLE PLIANTE 3 255,36 651,00 5
14/01/2019 ACQUISITION D'UN RADIATEUR 206,00 0,00 0
14/01/2019 2 ACCUS POUR LAMPE PM 53,00 53,00 1
14/01/2019 COMPLEMENT ISOLATION LOGEMENT DGS 113,84 0,00 0
14/01/2019 DIVERS MATERIELS RS 4 009,78 0,00 5
14/01/2019 REPARATION DU RESEAU CHAUFFAGE 872,04 0,00 0
29/01/2019 ACQUISITION LE VENUS 66 853,02 0,00 30
06/02/2019 PIECES DETACHEES AIRES DE JEUX 3 168,82 0,00 5
06/02/2019 ACHAT ETAGERES CUISINE CENTRALE 1 656,82 0,00 5
06/02/2019 CENTRALE DE NETTOYAGE 245,75 0,00 1
06/02/2019 LOGICIEL SUFFRAGE WEB AG 1 254,00 0,00 5
06/02/2019 MAITRISE OEUVRE - MISSION CIMETIÈRE 3 417,60 0,00 0
11/02/2019 5 TABLES QUATTRO 1 301,92 0,00 10
11/02/2019 ACHAT BONDE DE DOUCHE 14,90 0,00 0
11/02/2019 LUMINAIRES RESTAURANT SCOLAIRE 4 586,12 0,00 0
14/02/2019 TRAVAUX TOITURE 5 262,60 0,00 0
22/02/2019 DEFIBRILLATEUR SEMI AUTOMATIQUE 1 940,16 0,00 5
22/02/2019 REMISE EN ETAT DE LA CHARPENTE 4 014,00 0,00 0
06/03/2019 RENOVATION FENETRE DE LA SALLE ARBOUSE 3 360,00 0,00 0
06/03/2019 ACHAT D'UNE BARRE DE DANSE 410,52 0,00 1
06/03/2019 PUBLICATION BOAMP MAPA BUREAU SOCIAL 864,00 0,00 0
06/03/2019 INSTALLATION ECLAIRAGE HOTEL DE VILLE 1 204,96 0,00 5
11/03/2019 ALARME VIGIPIRATE EMPR 593,36 0,00 0
11/03/2019 ALARME VIGIPIRATE EPPR 162,95 0,00 1
11/03/2019 ALARME VIGIPIRATE EMV 185,11 0,00 1
12/03/2019 ACHAT CONGELATEUR 755,50 0,00 5
12/03/2019 REMPLACEMENT MITIGEUR 129,80 0,00 0
21/03/2019 ACHAT DE FOURNITURE MOTEUR 498,30 0,00 0
21/03/2019 ARAIGNEE AUTOMOTRICE VIDEO PROTECTION 679,68 0,00 0
21/03/2019 CAMERA FIXE VIDEO PROTECTION 1 828,57 0,00 0
21/03/2019 REMPLACEMENT LIAISON VIDEO TETRA 1 203,84 0,00 0
21/03/2019 REMPLACEMENT CAMERA C18. 1 428,92 0,00 0
21/03/2019 CAMERA AXIS + SUPPORT MAT 1 299,49 0,00 5
21/03/2019 LAVABO PMR STADE LANERIERE 198,19 0,00 1
26/03/2019 ILLUMINATIONS DE NOEL 1 839,06 0,00 5
04/04/2019 ACHAT VISSEUSE A PLACO 225,48 0,00 1
04/04/2019 LOGICIEL SUFFRAGE WEB 890,00 0,00 5
04/04/2019 ACHAT D'UN RADIATEUR - 235,02 0,00 1
04/04/2019 ACHAT D'UN DISJONCTEUR 428,46 0,00 0
04/04/2019 MATERIEL VIGIPIRATE EPV 436,92 0,00 0
15/04/2019 ACHAT BOIS MEUBLE MAQUETTE 597,40 0,00 0
15/04/2019 ACHAT DE BOIS BOX DES ANES 702,36 0,00 15
15/04/2019 SOLDE FRAIS DE NOTAIRES ACQUISITION LA
POSTE
1 223,42 0,00 0
15/04/2019 ENREGISTREUR POUR CONSEIL MUNICIPAL 9 183,60 0,00 5
25/04/2019 ECLAIRAGE DE LA FACADE MAISON DU
PATRIMOINE
2 557,44 0,00 0
25/04/2019 ACHAT D'UNE MEULEUSE - SERVICE SOUDURE 400,37 0,00 1
25/04/2019 ACHAT CHAISE DE BUREAU GUICHET UNIQUE 295,27 0,00 1
26/04/2019 MISSION MOE - TRAVAUX POSTE DE POLICE 8 368,40 0,00 0
26/04/2019 MISSION MOE - TRAVAUX POLE SOCIAL 10 378,00 0,00 0
09/05/2019 AC 2019 INVESTISSEMENT 209 915,00 0,00 15
13/05/2019 ACHATS DE 4 TABLES EMV 773,08 0,00 10
13/05/2019 1 PANNEAU DE SIGNALISATION PM 144,00 0,00 1 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/05/2019 ACHAT PAROIE DE DOUCHE - 26 QUAI JEAN
JAURES
148,00 0,00 0
13/05/2019 CLE CERTINOMIS MAIRE + DGS 480,00 0,00 1
17/05/2019 ACHAT DE MATERIELS VIGIPIRATE EMV 2 666,71 0,00 5
17/05/2019 DESAMIANTAGE BUREAU SOCIAL 1 896,00 0,00 0
28/05/2019 MAPA 2019 - 05 INSERTION FAC. CH19046996 DU 864,00 0,00 0
28/05/2019 ACHAT D'UN CHAUFFE EAU SUITE FAC. 5728 DU
13/05/
238,81 0,00 0
28/05/2019 INSERTION MAPA POSTE DE POLICE 864,00 0,00 0
07/06/2019 mobiliers scolaires ELEMENTAIRE VILLAGE 1 524,42 0,00 10
07/06/2019 CAMERA DE VIDEO PROTECTION CANON TETRA 46,08 0,00 1
07/06/2019 TRAVAUX ACCESSIBILITE CINEMA 1 431,60 0,00 0
07/06/2019 REMPLACEMENT ALARME ANTI INTRUSION HOTEL
DE VILLE
2 185,44 0,00 0
07/06/2019 PORTE ALUMINIUM CUISINE CENTRALE 148,80 0,00 0
07/06/2019 REMPLACEMENT BANCS D'ASSISES 8 780,40 0,00 5
07/06/2019 ACHAT DE PAVILLONS - LOCAL PATRIOTIQUE 256,14 0,00 1
14/06/2019 SITUATION N°1 - LOT 4 TRAVAUX POLE SOCIAL 2 677,80 0,00 0
14/06/2019 TRAVAUX DE CHAUFFAGE POLE SOCIAL 9 144,00 0,00 0
14/06/2019 TRAVAUX CLOISONS - SOLS MAPA POLE SOCIAL 20 322,00 0,00 0
14/06/2019 ACHATS DE ROBINETS PRESTO POUR CIMETIERE 548,30 0,00 0
14/06/2019 ACHATS DE ROBINETS PRESTO ECOLES 537,62 0,00 0
14/06/2019 TRAVAUX ELECTRICITE - POLE SOCIAL 7 607,91 0,00 0
14/06/2019 ACHAT DU VEHICULE JUMPER CITROEN 18 210,76 0,00 5
17/06/2019 LOT SERRURERIE - MAPA QUAI ARISTIDE BRIAND 1 920,00 0,00 0
18/06/2019 VEHICULE DUSTER PM 24 760,96 0,00 5
18/06/2019 CAMERA C19 STA VIDEOPROTECTION 444,96 0,00 1
18/06/2019 INSERTION MAPA MOE BATIMENT 1 246,20 0,00 5
19/06/2019 CINEMOMETRE POLICE MUNICIPALE 4 651,20 0,00 5
19/06/2019 ACHATS DE 3 TELEPHONES FIXES - CTM 131,87 0,00 1
01/07/2019 ACHATS DE CAGES DE BUTS MOBILES 407,89 0,00 5
01/07/2019 ACQUISITION MARQUISE HOTEL DE VILLE 651,23 0,00 5
01/07/2019 ACHAT DE 6 PROJECTEURS LED 2 134,66 0,00 5
01/07/2019 RAVALEMENT DE FACADES FAC. 19/06001 DU 06 17 352,00 0,00 0
01/07/2019 240 CHAISES + 30 TABLES SERVICE FESTIVITES 6 411,60 0,00 10
01/07/2019 TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES -
BUREAU SOCIAL
9 528,00 0,00 0
01/07/2019 INSTALLATION CLIMATISATION POLE SOCIAL RUE
A F
11 016,00 0,00 0
05/07/2019 MAPA POLE SOCIAL PLOMBERIE 3 256,20 0,00 0
05/07/2019 ACHAT DE PANNEAUX PAVILLON BLEU 1 512,00 0,00 5
12/07/2019 LOGICIEL TITRES RESTAURANT 2 160,00 0,00 5
19/07/2019 ACHAT PIED DE MICRO 72,58 0,00 1
19/07/2019 3 ASPIRATEURS DE MUCOSITÉS 1 751,40 0,00 5
19/07/2019 2 PANNEAUX EN LIEGE BUREAU SOCIAL 304,82 0,00 1
19/07/2019 ACHATS DE CADRE EN BOIS - GALERIE ERMITAGE 760,95 0,00 5
29/07/2019 TABLEAUX EN LIEGE SERVICE SOCIAL 299,09 0,00 1
29/07/2019 TRAVAUX DE GROS OEUVRE BUREAU SOCIAL 11 820,00 0,00 0
29/07/2019 TRAVAUX DE PEINTURE - BUREAU SOCIAL 6 949,20 0,00 0
29/07/2019 28 TABLETTES INFORMATIQUES 5 251,01 0,00 5
02/08/2019 REPARATION PORTE RESTAURANT SCOLAIRE 548,40 0,00 0
02/08/2019 RELIEUSE SERVICE VIE DE LA CITE 1 870,08 0,00 5
05/08/2019 ACHAT MICRO SQUARE MARC BARON 505,20 0,00 5
06/08/2019 ACHAT DE PARASOL POUR LE CCFF 94,80 0,00 1
07/08/2019 POSE DE CLIMATISATION NOUVEAU POLE SOCIAL 2 754,00 0,00 0
07/08/2019 REFECTION DU COUR DE TENNIS 10 409,76 0,00 0
07/08/2019 EQUIPEMENT SONO PLACE DES RESISTANTS 3 366,00 0,00 5
09/08/2019 2 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE FAC. 479927 DU
05/0
648,86 0,00 0
09/08/2019 2 TABLES POUR ECOLE MAT VILLAGE 157,29 0,00 1
09/08/2019 ALARME ANTI INTRUSION - MAISON DU
PATRIMOINE
1 287,36 0,00 0
09/08/2019 LOGICIEL CARTOGRAPHIE URBANISME 10 504,50 0,00 5
23/08/2019 ACHATS DE DEUX DETECTEURS METAUX 396,00 0,00 1 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2019 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DU RESEAU WIFI
- MAI
4 539,90 0,00 0
23/08/2019 MISSION D'ETUDE ET PROGRAMMATION DE L'ILOT
STADE D
780,00 0,00 0
30/08/2019 RELANCE MAPA 2019-05 - TRAVAUX CHEMIN DES
MIMOSAS
864,00 0,00 0
04/09/2019 TRACTEUR ERMITAGE MF 3640S 4RM 27 706,00 0,00 5
05/09/2019 MEUBLE BAS - BME 789,76 0,00 10
10/09/2019 TRONCONEUSE THERMIQUE STHIL MS211 53CM3 575,00 0,00 5
10/09/2019 ACHATS DE 2 VENTILATEURS COLON + 1
VENTILATEUR SUR
164,26 0,00 1
10/09/2019 ACHATS DE 2 VENTILATEURS COLON 131,08 0,00 1
18/09/2019 FILETS BUT - STADE LANERIERE 571,79 0,00 5
18/09/2019 MATERIELS INFORMATIQUES 2019 2 452,55 0,00 5
18/09/2019 EXTINCTEUR PM 90,31 0,00 0
18/09/2019 PIECES DETACHEES POUR WC ECOLES VILLAGE 494,77 0,00 0
18/09/2019 ACHAT WC CLUB DE TENNIS 107,04 0,00 0
23/09/2019 CHAUFFE EAU BUREAU RH - FINANCES 154,80 0,00 0
23/09/2019 ACHAT REMORQUE ANNEXE TRACTEUR
ERMITAGE
4 800,00 0,00 5
23/09/2019 RELEVE DE GEOMETRE - FLICHE BERGIS 4 164,00 0,00 0
01/10/2019 CHANGEMENT DU RIDEAU METALLIQUE AGENCE
Postale
2 562,94 0,00 0
01/10/2019 ACQUISITION EPFR/COMMUNE PORTION FLICHE
SUPP
120 000,00 0,00 0
01/10/2019 BATTERIE CCFF AU LITHIUM 249,60 0,00 1
02/10/2019 TRAVAUX EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL 21 712,80 0,00 0
04/10/2019 ACCEPTATION DON PIANO 2 000,00 0,00 0
08/10/2019 ACHAT ALARME ANTI INTRUSION POLICE 799,38 0,00 0
08/10/2019 STORE VENITIEN - POSTE SOCIAL 523,49 0,00 0
08/10/2019 PROJECTEUR CINEMA 20 742,97 0,00 5
08/10/2019 TRAVAUX ELECTRICITE - PM PROVISOIRE 852,00 0,00 0
14/10/2019 ACHAT D'UN POSTE A SOUDER - HALLE
TECHNIQUE
487,10 0,00 1
14/10/2019 ACHAT D'UN PURGEUR - SERVICE MECANIQUE 214,80 0,00 1
14/10/2019 CHAUFFE EAU - LOGEMENT RUE DES ECOLES G
LAURENT
321,21 0,00 0
14/10/2019 MATERIELS TECHNIQUE ECOLE DE PLONGEE 97,74 0,00 0
22/10/2019 REMPLACEMENT DU LIEN RADIO TETRA 1 445,76 0,00 0
22/10/2019 DIVERS TELEPHONES PORTABLES 656,40 0,00 5
22/10/2019 REFRIGERATEUR EMV 239,90 0,00 1
22/10/2019 COFFRET ELECTRIQUE PARKING STE ASILE 112,66 0,00 1
22/10/2019 PANNEAU SIGNALETIQUE STA VDC 48,00 0,00 1
22/10/2019 PANNEAU SIGNALETIQUE SOCIAL 176,40 0,00 1
22/10/2019 PANNEAU SIGNALETIQUE GUICHET UNIQUE 117,60 0,00 1
22/10/2019 RENOUVELLEMENT VAISSELLE 2019 RS 4 913,36 0,00 5
06/11/2019 TRAVX AMENAGEMENT POSTE PM 35 673,84 0,00 0
06/11/2019 INTERPHONES CRÈCHE LUCIOLES 1 450,80 0,00 0
06/11/2019 BLOCS ECLAIRAGE STADE BODRERO 494,40 0,00 0
06/11/2019 CHARIOT INOX CUISINE CENTRALE 360,72 0,00 1
06/11/2019 EXTINCTEUR POLE SOCIAL 243,01 0,00 0
06/11/2019 TRAVAUX AMENAGEMENT POSTE PM 34 205,74 0,00 0
06/11/2019 REMISE EN ETAT DU MONTE CHARGE 1 251,65 0,00 0
06/11/2019 KIT CHALUMEAU ET GAZ BRASURE SERVICE
MECANIQUE
290,80 0,00 1
15/11/2019 REPARATION TOITURE ECOLE DE DANSE 588,00 0,00 0
15/11/2019 REPARATION TOITURE - SALLE NACHIN 492,00 0,00 0
15/11/2019 SOLDE MOE CIMETIERE 2 076,00 0,00 0
15/11/2019 REMISE EN ETAT DU STADE LANERIERE AVANT
RE TEST H
1 140,00 0,00 0
15/11/2019 REMISE EN ETAT DU STADE LANERIERE AVANT
RE TEST H
3 348,00 0,00 0
15/11/2019 TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING DU STADE 5 970,00 0,00 0
15/11/2019 ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR JEUX-
ECOLE MATERN
3 973,86 0,00 0 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/11/2019 ETUDES DE PRE PROGRAMMATION FLICHE
BERGIS
28 812,00 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 CIMETIERE COMMUNAL 1 094,77 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 SANITAIRES PUBLICS 2 620,40 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 HOTEL DE VILLE 2 042,17 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 SQUARE MARC BARON 2 084,37 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 STADE LANERIERE 2 356,33 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 ERMITAGE 8 384,52 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 STADE BODRERO 6 669,17 0,00 0
21/11/2019 TRAVAUX EN REGIE 2019 ECOLES COMMUNALES 14 400,87 0,00 0
21/11/2019 2 MEUBLES BAS (SOCIAL + BME) 659,11 0,00 10
21/11/2019 TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS POUR FORAGE
ERMITAGE.
3 145,44 0,00 0
21/11/2019 CABLAGE POUR ILLUMINATIONS DE NOEL 721,38 0,00 5
21/11/2019 PULVERISATEUR NICOLAS TYPE TORNADO 6008 10 560,00 0,00 5
21/11/2019 2 PRÉSENTOIRS MURAL -4 CASES A4 BLANC -
F4061.13
267,60 0,00 1
21/11/2019 ACQUISITION CORDONS LUMINEUX - PLACE
PROCIDA
287,24 0,00 1
21/11/2019 ACQUISITION CORDONS LUMINEUX - CLOCHER
EGLISE
287,23 0,00 1
21/11/2019 ST19062903 ACQUISITION CORDONS LUMINEUX -
JARDINI
287,23 0,00 1
21/11/2019 ACHAT MATERIELS TUYAUX + SIPHONS -
SANITAIRES ST
71,70 0,00 0
21/11/2019 CROCHETS CAHORS BLANCS - VESTIAIRES
POSTE PM PROV
215,60 0,00 0
21/11/2019 ACHAT DE VIDEOPHONES - CRECHE LES
LUCIOLES
2 376,00 0,00 0
21/11/2019 ACHAT DE MATERIELS DE JONCTION PLOMBERIE -
SANITA
391,00 0,00 0
21/11/2019 ACQUISITION RADIATEUR 2000W - SACRISTIE
EGLISE
278,42 0,00 1
21/11/2019 ACHAT RADIATEUR 200W - LOGEMENT LLACER 206,00 0,00 1
27/11/2019 ST19045301 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L
DE CLASS
144,19 0,00 1
27/11/2019 ST19045302 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L DE
CLASSE
72,10 0,00 1
27/11/2019 ST19045303 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L DE
CLASSE
72,10 0,00 1
27/11/2019 ST19045304 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L
DE CLAS
234,50 0,00 1
27/11/2019 ST19045305 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L DE
CLASSE
348,19 0,00 1
27/11/2019 ST19045306 EXTINCTEUR POUDRE 6 KG DE
CLASSE AB -
90,67 0,00 1
27/11/2019 ST19045307 EXTINCTEUR POUDRE 6KG DE
CLASSE AB - P
90,31 0,00 1
27/11/2019 ST19045308 EXTINCTEUR POUDRE 6KG DE
CLASSE AB - E
90,31 0,00 1
27/11/2019 ST19045309 EXTINCTEUR POUDRE 6 KG DE
CLASSE AB -
177,02 0,00 1
27/11/2019 ST19045310 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L
DE CLAS
72,10 0,00 1
27/11/2019 ST19045311 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE 6L
DE CLASS
144,19 0,00 1
27/11/2019 ST19045312 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L DE
CLASSE
72,10 0,00 1
27/11/2019 ST19045313 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L DE
CLASSE
72,10 0,00 1
27/11/2019 ST19045314 EXTINCTEURS POUDRE ABC 2 KG -
VEHICULE
162,24 0,00 1
27/11/2019 ST19045315 EXTINCTEUR EAU PULVERISEE 6L
CLASSE AB
251,34 0,00 1
27/11/2019 ACHAT MIXER PLONGEANT - CUISINE CENTRALE -
DA N°6
747,66 0,00 5 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2019 ACHAT RAYONNAGE FIXE AVEC 4 ETAGERES -
CUISINE CE
626,40 0,00 5
27/11/2019 RIDEAU METALLIQUE A LAMES MICROPERFOREES
- GALER
1 889,76 0,00 0
27/11/2019 ACQUISITIONS GUIRLANDES ILLUMINATIONS DE
NOEL
1 296,36 0,00 5
27/11/2019 CLAVIER A CODE MONTAGE EN SAILLIE - EEPR 662,30 0,00 0
28/11/2019 FAUTEUIL DE DIRECTION INDRA II CUIR NOIR -
DST
354,56 0,00 1
11/12/2019 REPARATION CHAUFFE-EAU SOLAIRES -
LOGEMENTS LA RE
1 015,78 0,00 0
11/12/2019 ILLUMINATIONS DE NOEL FACADE - HOTEL DE
VILLE
6 288,02 0,00 5
11/12/2019 ACQUISITION MATERIELS DE REMISE AUX
NORMES JEUX -
904,67 0,00 0
11/12/2019 ACQUISITION TABLE BASSE - EMPR 176,16 0,00 1
11/12/2019 FOURNITURE DE PORTE PP AME PLEINE - POSTE
PM
3 978,00 0,00 0
11/12/2019 SACS DE SABLES - SECURISATION INONDATION
DU 22 +
225,18 0,00 0
11/12/2019 REMISE EN ETAT EMBRAYAGE - TOYOTA CCFF 2 137,33 0,00 5
13/12/2019 ACQUISITION CORDON REGLABLE - STADE
BODRERO
530,88 0,00 0
13/12/2019 CHANGEMENT COMPLET - LAMPE XENON -
PROJECTEUR CINE
705,60 0,00 5
13/12/2019 RADIATEUR 1500W - LOGEMENT GARDIEN
SQUARE MB
170,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 023 775,92 704,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2019 TX INSTALLATION
PROJECTEUR SQUARE
78 116,74 0 0,00 0,00 78 116,74 78 116,74
31/12/2019 TX INSTALLATION
PROJECTEUR SQUARE
6 435,68 0 0,00 0,00 6 435,68 6 435,68
31/12/2019 2 CHARRUES OCCASION
ERMITAGE
1 000,00 5 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
31/12/2019 TONDO BROYEUR +
ROTOVATOR
3 148,00 10 1 258,00 0,00 3 148,00 3 148,00
31/12/2019 MATERIELS OUTILLAGES
ERMITAGE
211,73 1 211,73 0,00 211,73 211,73
31/12/2019 MATERIEL SERRE
ERMITAGE.
453,79 1 453,79 0,00 453,79 453,79
31/12/2019 OUTILLAGES JARDIN
PEDAGOGIQUE
603,12 5 120,00 0,00 603,12 603,12
31/12/2019 TRACTEUR VALPADANA
455AWM83+ REMORQUE
ÉPANDEUR STA (20452)
35 880,00 8 35 880,00 0,00 35 880,00 35 880,00
31/12/2019 EXTINCTEURS (3352) 328,90 1 195,00 0,00 328,90 328,90
Divers
TOTAL GENERAL 126 177,96 126 177,96 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 9 616,63
011 travaux en regie 9 616,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 035,97
012 travaux en regie 30 035,97
72 Travaux en régie 39 652,60
722 travaux en regie 39 652,60
TOTAL GENERAL 39 652,60 I 39 652,60
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 652,60
21311 Travaux en régie hôtel de ville 2 042,17
2135 travaux en regie divers bâtiments communaux 37 610,43
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 39 652,60
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 39 652,60
Recettes réelles de fonctionnement 7 247 397,65
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,55 % VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
3 709 442,77 2 041 333,96 35 756,56 109 345,49
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE SNI
1991 P CONSTRUCTION
22 LOGT LE SAINT
FLAVIEN
CDC 1 354 494,27 434 579,48 9,00 A V 5,800 V 2,050 A-1 10 172,40 61 635,48
VAR HABITAT 2009 P LES DAUPHINS -
19 LOGTS
CDC 937 373,50 818 501,54 41,00 A V 4,600 V 1,350 A-1 11 257,13 15 359,68
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PLUS
CDC 530 124,00 0,00 32,00 A V 2,350 V 1,350 A-1 6 361,07 11 427,94
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PLUS
CDC 66 568,00 60 514,09 43,00 A V 2,350 V 1,350 A-1 831,33 1 065,80
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PL AIDE
INTEGRATION
CDC 178 642,50 148 630,25 32,00 A V 1,550 V 0,550 A-1 841,58 4 384,22
VAR HABITAT 2011 P LA RENARDIERE -
PL AIDE
INTEGRATION
CDC 22 432,00 19 742,68 42,00 A V 1,550 V 0,550 A-1 110,94 427,94
VAR HABITAT 2012 P PLUS- LA BRISE CDC 98 030,50 85 760,91 34,00 A V 2,850 V 1,350 A-1 1 185,48 2 052,28
VAR HABITAT 2012 P PLAI02 LA BRISE CDC 50 298,50 42 995,70 34,00 A V 2,050 V 0,550 A-1 243,00 1 185,29
VAR HABITAT 2012 P PLAS LA BRISE CDC 56 778,00 51 687,50 44,00 A V 2,850 V 1,350 - 709,70 882,67 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VAR HABITAT 2012 P PLAI LA BRISE CDC 29 132,00 25 943,25 44,00 A V 2,050 V 0,550 - 145,62 533,52
VAR HABITAT 2015 P PLUS02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
205 739,50 189 957,18 37,00 A V 1,600 V 1,350 - 2 619,47 4 077,64
VAR HABITAT 2015 P PLUS02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
45 345,00 42 769,26 47,00 A V 1,600 V 1,350 - 586,40 667,82
VAR HABITAT 2015 P PLAI02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
110 197,50 97 647,07 37,00 A V 0,800 V 0,550 - 565,74 5 214,36
VAR HABITAT 2015 P PLAI02 LES
ARGELAS
CAISSE DES
DEPOTS
24 287,50 22 605,05 47,00 A V 0.8 0,000 V 0,550 A-1 126,70 430,85
TOTAL GENERAL 3 709 442,77 2 041 333,96 35 756,56 109 345,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCUEIL DE LOISIRS LEI MOUSSI 34 000,00 Amortissement, fluides, bus, entretien de locaux,
fabrication repas : 66 832,00 €
ADPE LES TI MANDREENS 250,00 Locaux, entretien, fluides, location de salles et
matériels : 4 313.89 €
AGORA 0,00 Location de salle : utilisation salles et fluides divers:
8115,98 €
AMICALE DES ANCIENS ELEVES 150,00
AMICALE DES PLAISANCIERS MANDREENS 0,00 Location de salles et matériels : 294,00 €
AMICALE DONNEURS DE SANG 800,00 Location de salles : 1704.00 €
AMICALE NAGEURS DE COMBAT SECTIO ANC 150,00
AMIS DE LA MAQUETTE MANDRENNE 1 250,00 Location de salles et matériels : 1593.75 €
AMIS DE LA NATURE UNION TOURISTIQUE 200,00 Locaux, entretien, fluides, salles et matériels :
1370,11 €
AMMAC 100,00 Location de salles : 2336,00 €
ANANDAYOGA 0,00 Location de salles, fluides divers : 4665,40 €
ANSM ASSOCIATION NAUTIQUE ST MANDRIER 500,00 Location de salle + prêt de matériels : 2570 €
ASS COMBATTANTS VICTIMES GUERRES 400,00
ASS COMITE OEUVRES SOCIALES DU 5 000,00
ASS PROTECTION ENVIRONNEMENT 100,00 Location de salle + prêt de matériels : 1142.00 €
ASS SPORTIVE L CLEMENT 550,00
ASSM FOOTBALL VETERANS 400,00 Location de salle et matériels: 158.00 € + utilisation
du stade : 9536,90 €
ASSOC DES BRAVADEURS 1 000,00 Location de salle : 188,00 €
ASSOC REBOISEMENT FORET 300,00
ASSOCIATION BRIDGE 0,00 Utilisation salle , fluides divers : 4275,24 €
ASSOCIATION FESTIVE DE LA PRESQU'ILE 0,00 Location de salles et matériels : 3322,00 €
ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES DE MILITAIRES 150,00
ASSOCIATION PIN ROLLAND 0,00 Location de salles et matériels+ fluides : 7743,03 €
ASSOCIATION POINTUS ET PATRIMOINE 0,00 Location de salles et matériels : 1482,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE LOUIS CLEMENT (Compte 6745) 1 500,00
ATELIER PROVENCAL 700,00 Locaux, entretien, fluides, location salles : 307.17 €
BASKET USSM SECTION 4 000,00 Location de matériels : 104,00 €
BOULOMANES CREUX ST GEORGES 4 000,00 Location de salles : 756,00 €
BRUISSEMENTS VILLAGE CAP SOLEIL 400,00 Location de salles + matériels : 1771.00 €
C DAL D ACCES AU DROIT DU VAR (Compte 6745) 2 930,00
CENTRE NAUTIQUE 6 350,00 Entretien, fluides, divers : 1 292.16 €
CENTRE PLONGEE ST MANDRIER 7 400,00 Location de salles + achat divers : 1050,15 €
CHORALE ALLELUIA DE ST MANDRIER 400,00 Location de matériels : 104,00 €
ECOLE DANSE PRESQU UNE ETOILE 1 000,00 Locaux, entretien, fluides, divers : 1 283,18 €
ECOLE DE DANSE 2 000,00 Entretien des locaux, fluides, location salles : 11
745,05€
FEDERATION CAVALAS 1 000,00 Location de salles, matériels : 7205,60 €
FOOTBALL USSM SECTION 22 000,00 Amortissement stades, Locaux, entretien, fluides,
divers, bus :89 653,00€
FOYER COOPERATIF SOCIO EDUCAT 300,00
GYMNASTIQUE VOLONT FEMININE 1 300,00 Entretien des locaux : 7992.63 €
JUDO AIKIDO CLUB 4 500,00 Locaux, entretien, fluides, divers : 6633,00 €
L ARCHE DU MONT SALVA LES CHATS DE LULU 1 900,00
LA BOULE MANDREENNE 500,00
LA MANDREANE 12 000,00 Installation de matériels de festivités + prêt salles :
10 763,81 €
LA MANDREANE (Compte 6745) 350,00
LA RENARDE MANDREENNE 470,00
LA RESPELIDO 100,00 Utilisation salle , fluides divers : 6281,04 €
LE PRINCIPAL DU COLLEGE LOUIS CLEMENT (compte 6745) 600,00 Utilisation salles + DOJO : 4 499,18 €
LES ARTS DE LA PRESQUILE 200,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES LUCIOLES ASSOCIATION 43 000,00 Amortissement, entretien divers, fluides, charges
générales, bus : 28348,00€
LES RACINES MANDREENNES (Compte 6745) 750,00 Location salles + matériels : 8104,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00
LOU CABANOUN DOU PESCADOU 1 500,00
MATAVAA NUI 0,00 Location de salles : 4824,00 €
MEDAILLES MILITAIRES 170,00 Location de salles : 2336,00 €
OEUVRES PUPILLES POMPIERS (compte 6745) 3 000,00
OMJS 0,00 Utilisation salles, fluides divers : 2247,79 €
PRESQU ILE EN SCENE (compte 6745) 500,00 Locaux, entretien, fluides, location salle : 4 742,05 €
PREVENTION ROUTIERE 150,00
RACINES MANDREENNES 800,00 Entretien des locaux, fluides : 393.55
SEASIDE COUNTRY 200,00 Entretien locaux, bâtiment, fluides : 6 930,80 €
SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE ST MANDRIER 200,00 Location salles : 756,00 €
STE DES FRANCS JOUTEURS 5 000,00 Prêt de matériels et entretien bateaux : 4999,52 €
TAHITI ORI 500,00 Locaux, entretien, fluides, location de salles et de
matériels : 1 602,59 €
TENNIS CLUB 500,00 Location de salles et prêt de matériels, fluides club
house : 5658,16 €
TIR CLUB 0,00 Prêt de matériels : 104,00 €
USSM RUGBY 14 200,00 Amortissement, entretien divers, fluides, charges
générales, bus : 95 190,00 €
VELO POUR TOUS 100,00 Location de salles : 1 200,00 €
VIEILLES GLOIRES DE L'OVALE MANDREEN (Compte 6745) 150,00 Location de salles : 674,00 €
VIVONS ENSEMBLES (Crèche Lei Risoulet) 24 000,00 Amortissement, fluides, entretien divers : 12 590,00
€
Entreprises
Personnes physiques
Divers aides à la cuve (Compte 6745) 315,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
DELEGATION DEPARTEMENTALE EDUCATION NATIONALE 100,00
TOTAL GENERAL 216 535,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1 CREATION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
3 342 865,22 0,00 3 342 865,22 3 182 712,22 160 153,00 59 213,50 170 000,00
3
REHABILITATION
DE LA
PROPRIETE
FLICHE BERGIS
3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 15 812,40 1 200 000,00 14 267,36 4 675 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 168
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 1,14 21,14 18,74 2,00 20,74
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 1,14 2,14 2,14 0,00 2,14
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR TERRITORIAL B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 4,23 43,23 41,07 0,00 41,07
ADJOINT TECHNIQUE C 7,00 1,73 8,73 7,37 0,00 7,37
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,50 0,00 12,50
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 15,00 2,50 17,50 17,20 0,00 17,20
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES
ECOLES MATERNELLES
C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 76,00 5,37 81,37 75,81 2,00 77,81
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 3-1 CDD
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 3-b CDD
ADJOINT TECHNIQUE TECH 0,00 A CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
CDD CONTRATS PEC
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
TOULON PROVENCE MEDITERANNEE 01/01/2002 FISCALITE ADDITIONNELLE
+ TPU
836 488,44
Autres organismes de regroupement
IFAPE SANS FISCALITE PROPRE 1 472,10
MIAJ SANS FISCALITE PROPRE 4 304,42
FOND EDUCATION ENVIRONNEMENT PAVILLON BLEU SANS FISCALITE PROPRE 1 730,00
SCLV SANS FISCALITE PROPRE 996,20
SIVAAD SANS FISCALITE PROPRE 10 192,85
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 12,54 0,00 2 063 216,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 18,00 0,00 2 069 798,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 52,30 0,00 3 943,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/12/2999
Présenté par (1) .
A , le 31/12/2999
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le 31/12/2999
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .