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Séance - SEANCE+DU+30 09
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+30 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Convocation : 23/09/2024
Etaient présents : Mmes ANDRIEU.CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BLANQUET.BRAHMI. D'HOSTINGUE.
ROQUES. SOULE. VERNHES.
Procuration : 1
Absents ayant donnés procuration : M LAFON.
M Michel D'HOSTINGUE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Validation appel d’offre pour la Côte Vieille
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre. La Commission va les rencontrer afin d’éclaircir quelques
chiffres et de bien faire le point sur les travaux.
A l’issu de la rencontre, M le Maire est autorisé à l’unanimité par le Conseil Municipal à signer le devis retenu.
Compte-rendu de la visite avec l'assistant à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) pour la réhabilitation de
l’ancienne école
L’AMO a convoqué 3 architectes qui doivent venir sur place et qui ensuite nous enverront leur proposition
respective.
Création d’emploi du futur agent technique (CDD)
Un candidat ayant une formation d’électricien a été retenu. Un CDD de 3 mois va lui être proposé afin qu'il
puisse travailler, en binôme avec l’agent en poste, pour lui assurer une formation avant le départ à la retraite
de ce dernier à la fin de l’année.
Délibération n° 2024-4 : COTE DU DRAGON - CESSION TERRAIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une régularisation concernant la parcelle E 111
appartenant à des administrés et la parcelle E 158 appartenant à la commune, qui se trouve sous l’emprise de la RD
30 et du domaine communal.
Le Conseil Municipal décide de céder à titre gratuit la partie du domaine public que les administrés utilisent
actuellement comme terrasse (attenant au E 177) ; Ils devront laisser un droit de passage pour l'entretien du mur de
soutènement et auront interdiction de clôturer ou fermer le terrain.
Ces derniers s'engagent à céder à titre gratuit à la commune la parcelle E 113 (32 m2) leur appartenant et située sur
la rive du Dadou.
Les frais de notaire seront à la charge des administrés acquéreurs.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette transaction. Questions diverses
Une demande de devis a été faite pour le dégrilleur du poste de relevage de la commune auprès de deux entreprises. Un rendez-vous va être pris avec celles-ci afin d’étudier leur devis.
L’appel d’offre pour la desserte en eaux usées du futur lotissement a été publié le 26 septembre. Les entreprises ont jusqu’au 16 octobre pour remettre leurs offres.
Le devis pour l'appartement au-dessus de la mairie pour l’isolation de la chambre et de la salle de bain a été reçu. Le conseil municipal est d’accord pour qu’il soit signé.
La MJC nous a fait passer un devis pour des rideaux pour la scène de la salle communale. Le conseil municipal donne son accord à la MJC pour effectuer ce projet.
Concernant les concessions au cimetière, elles étaient jusqu’à maintenant à perpétuité, le conseil municipal envisage de les passer à 30 ans pour un prix inchangé à savoir 50 euros le m°.
Fin de la réunion à 23 h 30
Le secrétaire de séance