Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+10+juillet+

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Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+10+juillet+ Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+CM+du+10+juillet+)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Jeunesse, ABERGEMENT LA RONCE

—— ul)

COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE

Publication des listes des délibérations à compter du 1° juillet 2022

Réforme des règles de publicité des actes

Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021

_LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 JUILLET 2023

Délibérations votées :

N° DELIBERATION OBJET DECISION

DE-01-10-07-23 Renouvellement convention service ELUM 2023 2026 APPROUVE -—

1 Abstention

DE-02-10-07-23 Renouvellement convention service urbanisme et publicité extérieure APPROUVE

DE-03-10-07-24 Participation financière commune Damparis prolifération moustiques APPROUVE

DE-04-10-07-24 Avenant convention financement caserne pompier Saint Aubin APPROUVE

DE-05-10-07-25 Devis Eclairage stade terrain entrainement APPROUVE

DE-06-10-07-25 Aménagements sécurités voirie RD 220 Rue du Centre APPROUVE -

1 Abstention

DE-07-10-07-26 Aménagement Parking Boulangerie APPROUVE —

1 Abstention

Affichée le 12/07/2023

Joëlle LEPETZEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE Joue UE ID : 039-213900012-20230710-DE_01_10_07_23-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEN

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 05e 2028 13 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 10 JUILLET 2023 En exerce:19 Votants : 11

L'an deux mil vingt-trois le 10 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent(e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,

M. SCORDO Rémi (arrivé à 19h20)

Absent excusé : M. BERNARD Eric

Absents(es): Mme GERRIET Charline M. VOISIN Jean-Marc, Mme LOPEZ Lydia

Procuration : M. BERNARD Eric à M. NOIROT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme RUSCH Elodie

[Renouvellement convention service E-Lum SIDEC DE-01-10-07-23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2098 du SIDEC du 28 novembre 2020,

Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine éclairage public de la collectivité.

EXPOSE

Que le SIDEC propose à la collectivité la mise en œuvre de moyens mutualisés permettant

d'améliorer les installations d’Eclairage Public et de respecter les engagements de la Charte «

Eclairons Juste le Jura ».

Ce service technique, baptisé e-lum ©, fait l’objet d’une convention d'adhésion entre la

Collectivité et le SIDEC.

Que la contribution d'adhésion pour ce Service est fixée à 18 Euros par an et par point lumineux

pour l’année 2023 etsera revue chaque début d'année civile.

Que ce coût forfaitaire au point lumineux, sera modulé en fonction de l’Empreinte Nocturne de

la Commune, avec unseuil bas fixé à 16,56 Euros par point suivant la formule suivante :

Adhésion [année n] = 18 x (1-0.08 x ((empreinte nocturne [année n-1]-10/10))

Que cette modulation s'appliquant seulement aux communes ayant une note

supérieure à 10/20.

PRECISE que cette contribution ne comprend pas les prestations de remplacement des luminaires

et des coffrets d’Eclairage ni les interventions sur d’autres Eclairages Extérieurs. Cependant, ces

prestations pourront être confiées au SIDEC via une convention de mandat spécifique.

PROPOSE

L’adhésion à la Charte « Eclairons juste le Jura » et au Service e-lum.. oo e . H Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le ER

Article 1 : APPROUVE avec 1 abstention l’adhésion de la colled 1 : 039-213900012-20230710-DE_01:10_07_23-DE

Jura » proposée par le SIDEC,

Article 2 : APPROUVE avec 1 abstention l’adhésion de la collectivité au Service e-lum © proposé par

le SIDEC,

Article 3 : SOLLICITE avec 1 abstention les prestations associées au Service e-lum ©,

Article 4 : APPROUVE avec 1 abstention les conditions financières de la contribution annuelle,

Article 5 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour

l’année 2023,

Article 6 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'adhésion au Service e-lum © et tous

les documentsrelatifs à cette affaire.

Le Maire, Le secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023 ER

Publié le

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20230710-DE_02_10_07_23-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 202 ATE PUBLICATION :

13 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 10 JUILLET 2023 en or:13 Votants: 11

L'an deux mil vingt-trois le 10 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE Serge,

M. SCORDO Rémi (arrivé à 19h20)

Absent excusé : M. BERNARD Eric

Absents{es) : Mme GERRIET Charline M. VOISIN Jean-Marc, Mme LOPEZ Lydia

Procuration : M. BERNARD Eric à M. NOIROT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme RUSCH Elodie

Renouvellement des conventions d’adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme et de la publicité extérieure de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole

DE-02-10-07-23

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové mettant

fin à la mise à disposition gratuite des services de l’État à toutes communes compétentes dès lors

qu’elles appartiennent à une communauté de 10 000 habitants et plus ;

Vu l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales qui stipule qu’en dehors des

compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ;

Vu l’article R423-15 du Code de l’urbanisme autorisant une commune à confier l'instruction de

ses actes d'urbanisme à une collectivité territoriale, et donc un établissement public de

coopération intercommunale ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Dole n°GD06/15 du 5 février 2015 portant

création d’un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DE-20-28-04-15 relative à l’adhésion au service

commun d'instruction des autorisations d'urbanisme du Grand Dole ;

Vu la convention précédente d’adhésion au service commune d'instruction des autorisations

d'urbanisme en date du 11/05/2015, modifiée par avenant en date du 10/11/2016;

Par délibération n°128/22 du 24 novembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Dole a

adopté un Règlement Local de Publicité Intercommunale destiné à réglementer la publicité, les

enseignes et les pré-enseignes sur l’ensemble du territoire.Envoyé en préfecture le 19/07/2023

A compter de son entrée en vigueur, en janvier 2023, les installd acc en prétécture 1e 19/07/2023

de publicité ou d’enseigne sont donc soumises à dossier préalà pubié le ER

support est l’autorité compétente pour délivrer les autorisatio| ID : 039-213900012-20230710-DE_02_10_07_23-DE

Afin d'adapter les conditions de mise à disposition et d'utilisation du service commun d'instruction

et de l’étendre aux dossiers relevant de la compétence de la publicité extérieure, il est nécessaire

de modifier la convention existante avec la Commune d’Abergement La Ronce.

Ainsi, cette nouvelle convention intègre toujours les modalités pour l'instruction des autorisations

d'urbanisme, ainsi que divers ajouts relatifs d’une part à la dématérialisation des dossiers et de

l'instruction, et d’autre part, à l'instruction des dossiers pour les enseignes et les publicités.

Par ailleurs, elle précise les modalités de fonctionnement du service, les engagements respectifs de

chacune des parties, ainsi que les modalités financières.

En conséquence, le Conseil municipal après avoir délibéré :

MET FIN à la convention précédente ;

ADHERE à l'unanimité des membres présents au service commun d'instruction des autorisations de

droit des sols et de publicité extérieure de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents la convention pour l’usage du service commun

droit des sols et règlementation de la publicité extérieure, telle qu’annexée à la présente

délibération,

AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et tout autre document se rattachant à la

présente décision.

Le secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le ER

ID : 039-213900012-20230710-DE_03_10_07_23-DE

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL nr ue

13 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 10 JUILLET 2023 En aura:19 Votants : 11

L'an deux mil vingt-trois le 10 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent(e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin, VIVINE

Serge, M. SCORDO Rémi

Absent excusé: M. BERNARD Eric

Absents(es) : Mme GERRIET Charline M. VOISIN Jean-Marc, Mme LOPEZ Lydia

Procuration : M. BERNARD Eric à M. NOIROT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme RUSCH Elodie

Prise en charge de l’investigation entomologique sur la prolifération des moustiques DE 03-10-07-23

Suite à la prolifération anormale de moustiques sur le territoire communal ainsi que sur les

communes de Damparis et Tavaux, une investigation a été demandée auprès de l'établissement

public de lutte contre les moustiques E.I.D.

La commune de Damparis qui est porteuse de la demande, sollicite par délibération du 20 juin

2023, une participation à part égale du coût de cette investigation.

Le devis présenté de l’entreprise E.I.D s'élève à 3 137.00 € net.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ ACCEPTE à l’unanimité la participation financière d’un montant de 1 045.00 € à la Commune

de Damparis pour l’investigation sur la prolifération des moustiques.

Le Maire, Le secrétaire de séance,Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023

Publié le Em

MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20230710-DE_04_10_07_23-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a 13 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 10 JUILLET 2023 En rc: 13 Votants : 11

L'an deux mil vingt-trois le 10juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent({e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin,

VIVINE Serge, M. SCORDO Rémi

Absent excusé: M. BERNARD Eric

Absents{es) : Mme GERRIET Charline M. VOISIN Jean-Marc, Mme LOPEZ Lydia

Procuration : M. BERNARD Eric à M. NOIROT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme RUSCH Elodie

Avenant convention relative au financement de la construction du centre d'incendie et de secours de Saint- Aubin

DE-04-10-07-23

Vu la convention relative au financement par la commune d’Abergement La Ronce de la

reconstruction du centre d'incendie et de secours (CIS) de Saint-Aubin, signée le 25/07/2022 et

acceptée par délibération du 04/07/2022 ;

Considérant :

- L’avant-projet définitif faisant état d’un montant de travaux nettement supérieur au

prévisionnel :

- La qualité du terrain qui laisse présager la nécessité de fondations spéciales;

- La décision du conseil administration du 23/06/2023 de revaloriser le montant de

l’autorisation de programme

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant de convention DECIDE :

-__ D'APPROUVER à l’unanimité des membres présents l’avenant à la convention relative au

financement par la commune d’Abergement La Ronce de la reconstruction du centre

d'incendie et de secours (CIS) de Saint-Aubin

- AUTORISER Mme le Maire à signer l'avenant

Le Maire, Joëlle LEFEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023 EF

ublié le

MAIRI E D'A B E RG EM E NT LA RONC E L ; ma nr Res

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Sao

13 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 10 JUILLET 2023 ee

Votants : 11

L'an deux mil vingt-trois le 10 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent(e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin,

VIVINE Serge, M. SCORDO Rémi

Absent excusé : M. BERNARD Eric

Absents{es) : Mme GERRIET Charline M. VOISIN Jean-Marc, Mme LOPEZ Lydia

Procuration : M. BERNARD Eric à M. NOIROT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme RUSCH Elodie

Devis « éclairage stade terrain d'entrainement »

DE-05-10-07-23

Le terrain d'entrainement du stade de foot est équipé de 4 mats d'éclairage avec 8 lampes au

sodium.

Toujours dans la nécessité d'engager des actions volontaires en faveur des économies

d'énergie et de la maitrise de la demande en électricité, Monsieur ALBERTINI Michel propose

d'équiper ces mats en LED avec l'installation d’armoire de commande avec programmateur.

2 devis sont présentés :

Entreprise DEMONGEOT d'un montant de 27 934 € TTC

Entreprise DL ELECTRICITE d’un montant de 43 672.80 € TTC

Après avoir entendu l'exposé de M. ALBERTINI Michel, le conseil municipal :

ACCEPTE à l’unanimité des membres présents le confier les travaux

à l’entreprise DEMONGEOT

APPROUVE à l'unanimité des membres présents le devis d’un montant de 27 934 € TTC

S'ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite

du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à cet effet.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 21 du BP Commune 2023.

Le secrétaire de séance,

N

À

)Envoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023 ER

Publié le

MAIRIE D'ABERGEME NT LA RONCE D no

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 0Suilet202

13 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 10 JUILLET 2023 rest

Votants : 11

L'an deux mil vingt-trois le 10 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin,

VIVINE Serge, M. SCORDO Rémi

Absent excusé: M. BERNARD Eric

Absents{es) : Mme GERRIET Charline M. VOISIN Jean-Marc, Mme LOPEZ Lydia

Procuration : M. BERNARD Eric à M. NOIROT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme RUSCH Elodie

Aménagement sécurités voirie Rue du Centre RD 220

DE-06-10-07-23

Suite à la délibération N°DE 04-06-03-23 validant le projet avec chiffrage estimatif,

Ilest nécessaire de valider le projet définitif d'aménagement sécurité de la RD 220 rue du

Centre face au Parking boulangerie présentés afin d'obtenir l’accord du conseil départemental

pour l'engagement de ces travaux.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal :

-_ APPROUVE avec 1 abstention le montant définitif des travaux d'aménagement sécurité

voirie RD 220 rue du centre pour un montant de 80 790.00 € HT

-_ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

-_ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communale 2023.

Le secrétaire de séance,

Le ÀEnvoyé en préfecture le 19/07/2023

Reçu en préfecture le 19/07/2023 EM

Publié le

MAIRIE D'ABERG EME NT LA RONCE ID : 039-213900012-20230710-DE_07_10_07_23-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ncD

13 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS :

REUNION DU 10 JUILLET 2023 ete

Votants : 11

L'an deux mil vingt-trois le 10 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.

Présent{e)s :

Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH Elodie

MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT Benjamin,

VIVINE Serge, M. SCORDO Rémi

Absent excusé : M. BERNARD Eric

Absents{es) : Mme GERRIET Charline M. VOISIN Jean-Marc, Mme LOPEZ Lydia

Procuration : M. BERNARD Eric à M. NOIROT Benjamin

Secrétaire de séance : Mme RUSCH Elodie

Aménagement Parking Boulangerie

DE-07-10-07-23

Suite à la délibération N° DE 04-06-03-23 validant le projet avec chiffrage estimatif,

Il'est nécessaire de valider le projet définitif d'aménagement sécurité du parking Boulangerie.

Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal :

-_ APPROUVE avec 1 abstention le montant définitif des travaux parking Boulangerie pour un montant de 79 355.25 € HT

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

-_ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communale 2023.

Le Maire Le secrétaire de séance,