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Arrêté - 26 299 CEP Paritaire Gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 299 CEP Paritaire Gare)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1209)
ES Côte feuillet n°623 VILLE D'AVON
CU ARRETE DU MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par l'association CEP Paritaire Groupement évolution
représentée par Madame Mariam RHOURNA en date du 20 octobre 2026 située 13 rue des Frigo
75013 PARIS concernant le stationnement de leur bureau itinérant (Truck CEP) Parvis de la Gare,
N° 26-299 OCCUPATION - STATIONNEMENT- Règlementation provisoire
Parvis de la Gare
ARRETE
ARTICLE 1 — Occupation
Le 30 novembre 2026 de 11h00 à 17h00, afin de permettre au requérant de délivrer leurs services en
conseil d'évolution de parcours professionnelle, le stationnement du bureau itinérant sera autorisé sur
le parvis de la Gare.
ARTICLE 2 — Restrictions
- Aucun stockage sur le domaine public ;
- Protection et nettoyage du trottoir et de la voirie avant restitution du domaine public le soir ;
- Interdiction de gêner l’accès et la sortie des entrées charretières des riverains.
ARTICLE 3 — Réglementation et obligations
Dans le cadre de l'occupation accordée définie à l’article 1, si le requérant est amené à solliciter les
riverains, il devra OBLIGATOIREMENT présenter une carte professionnelle attestant de son
appartenance à la société intervenante.
La présente autorisation, les signalisations, les protections réglementaires et les déviations éventuelles
sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur 48 heures minimum avant
l'intervention.
Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route.
Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat de
l'autorisation et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.
ARTICLE 4 — Notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise
au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS, au service Commerce, au Service Voirie et au requérant.
Fait à AVON, le 20 octobre 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal k
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa Le Maire, publication le 2ZZ/H0/Z026 ET
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
Maxime f R