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Déliberation - 2023 05 15 24 RHTF8 A Créat GPT Cmdes Ville Ccas Agglo Prestat Ponctuelles Déménagt Mobilier
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 15 24 RHTF8 A Créat GPT Cmdes Ville Ccas Agglo Prestat Ponctuelles Déménagt Mobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 8 -
SÉANCE N° 520 DU 15 MAI 2023
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE CCAS DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR DES PRESTATIONS PONCTUELLES DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 mai 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 41), Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent d'Agostino, James Charbonnier, Chantal Grandière, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan, Christine Droguet a donné pouvoir à Céline Loiseau, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul et Didier Pillon a donné pouvoir à Henri Renié.
Étaient excusés
Nadège Davoust et Paul Le Gal-Huaumé, conseillers municipaux.
Georges Hoyaux et Samia Soultani sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 17 mai 2023 N ° S 5 2 0 - R H T F - 8
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 5 M A I 2 0 2 3
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LAVAL, LE CCAS DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR DES PRESTATIONS PONCTUELLES DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L1414-3,
Vu les articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique,
Considérant que la ville de Laval, le CCAS de Laval, ainsi que Laval Agglomération ont des besoins ponctuels de déménagement de mobilier,
Que la recherche d'un prestataire unique permettra d'obtenir une offre économiquement plus avantageuse et permettra une plus grande réactivité dans les traitements des demandes de déménagement,
Qu'il est opportun de créer un groupement de commandes comprenant la ville de Laval, le CCAS de Laval, ainsi que Laval Agglomération concernant des prestations ponctuelles de déménagement de mobilier,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Il est décidé d'adhérer au groupement de commandes relatif à des prestations ponctuelles de déménagement de mobilier.
Article 2
Laval Agglomération est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes. La commission d'appel d'offres du coordonnateur sera celle du groupement.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault