Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 7b790b05c028bdc6351cfeed95cbd70
unknown - 4bc9ed53960cdbaa2a68a72a9cd172f5
Arrêté - ar2023 074 interdiction stationnement plus de 12T
Arrêté - ar2024 065 PMR rue ancienne Abbaye
Arrêté - b2d56bac6a84b02319e01150e0836a32
Arrêté - c34139a0a0d613daa5a48c9538f57014
Arrêté - 453ee6f8175440c389dc8a99f962f362
Arrêté - ed755641a4db23d874755c7e1c539e3a
Arrêté - 2bb5c0d9e43b21ca3040b916c0d4ae24
Arrêté - 92ba45ea4e1850046da83f97869d7397
Arrêté - 89ce2dddf7af15c58ef17b487a8486ab
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - 89ce2dddf7af15c58ef17b487a8486ab)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
WORMHOUT
N°AR2025-124
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de WORMHOUT,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2212-1
et L2212-2,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
DUVAL
SA
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
et
afin
de
garantir
le bon
déroulement
des
travaux
de
branchement
eau
potable
au
24
Place
du
Général
de
Gaulle
à Wormhout,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
la circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
24,
Place
du
Général
de
Gaulle,
et ce,
à partir
du
12
mai
2025
pour
la durée
des
travaux
estimée
à 31
jours. ATTENTION,
le week-end
des
17
et
18
mai
2025
(départ
des
4 jours
de
Dunkerque)
le chantier
devra
être
libre
de
tout
matériel
et les trous
bouchés
à raz.
ARTICLE 2
: une
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
DUVAL
SA.
ARTICLE
3:
Ces
restrictions
seront
effectives
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
temporaire
par
l'entreprise
DUVAL
SA
et prendront
fin lors de
son
retrait.
ARTICLE
4
: La
Brigade
de
Gendarmerie
de
WORMHOUT
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
puis
transmis
à l'entreprise
DUVAL
SA
et
à
Madame
la
major
de
la brigade
de
gendarmerie
de
WORMHOUT.
Fait à WORMHOUT,
le 30 avril 2025
Acte
rendu
exécutoire
par
Publication
et notification
le 30/04/2025
Le
Maire
David
CALCOEN
Pour
le
Maire,
y Adioint
déléguë
Hun
CA
DEA
V9
Adjoint
se
127
ss
Publié le : 06/05/2025 07:50 (Europe/Paris)
Collectivité : Wormhout
https://www.ville-wormhout.fr/documents_administratifs/29381