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Document publié le Mardi 8 janvier 2013 par la commune de Millas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Bois et produits du bois,
AVERTISSEMENT :
TE RERORT DES STER VTTTIDES A TINE VAT TUTR INTCHRMATIVE.
FOUR UNE UCILASATION FR ECTSE IE CES SER VITTITRS,
CEONSTILTTR TA SERVICE GESTIONNAIRE.
LEGENDE
Q AC 1 Éervimée attachée à La arotection du patrimoine onlturel
ÉRu AC2 Servibnde aiachéc à la crolection des sites classés
AS 4 Servilude allachés à la proiechion des eaux potables
el des eaux minérales
Servide Telal1ve ax it endici on5 d'acces des roues
uns E L'1 1 express el déve lon d'agelomiénnior
Serviindes relalives ax aies électriques
Servilule de praiscL on iles centres de réceplion
ralin-éleciiorss conte les per orkelions électramagnélques
Serviudes de protection des cetns radio-éléctriques
d'émission #i dé récepiient sonire les obstacles
Serviode atiachés aux écaux dé iélécommutications
Serviluiles relalvrs aux cherie de ler
Flao de Prévention des Risques Natorcls Prévisbles
$e reporter au Plan du PPRNE approuvé [2 7 février 2012
DEPARTEMENT des PYRLNLLS-ORILNTALLS
Commune de MILLAS
Pin
ocal
d' rbanisme
PLAN DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
Echelle : 1/5000°
TROILT de PLU ARRETE par DOM du 284 juin 2112
PLU AFFROUVE par DM
Agence TRAVERSES
Urbahishe-Habitat-Améragement
# rue du Marché de Gros
66000 PERPIENAN
Tél & Fax : G4 66,51,07.74