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Déliberation - D14 2024 ADOPTION DU BUDGET 2024 M57 DU PORTAGE DE
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
C.I.
A. S. DE LAC.
C.R. L.
C. M. -C.I.
A. S.
DE LA C.C.R.L.
C. M.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
7
: C. I. A. S. DE
LA C. C.R.
L. C. M. (1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20001946100017
POSTE
COMPTABLE
: poste
comptable?
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: C.
I. A.S.
DE
LAC.
C.R.
L.
C.
M.
(3)
ANNEE
2024
{1)
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
(2) A compléter
s'il s'agit
d'un
budget
annexe.
{3)
Indiquer
le budget
concerné :
budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe.
Page
1 C. I. A.
S.
DE LA C. C.R. L. C.
M. -C. I. A. S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M.
- BP
- 2024
Sommaire
I -
Informations
générales
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
du
budget
A - Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
Bt
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AL.OI
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
| - Sécurité
AL.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vic
sociale, jeunesse,
sports
ct loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4 - RSA
AL.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-S$
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vic
sociale, jeunesse,
sports
ct loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
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en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
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Objet
Sans
Objet
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Objet
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Objet
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Objet
Sans
Objet
42
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Object
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
45
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
46
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 011-2000
19461-20240409-14A2024-BF
C. I. A.
S. DE LA C.C.R.
L.
C. M. -C. I. A.S.
DE LA C.C.R. L.
C.
M.
- BP
- 2024
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
49
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthctique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
Sans
Obijct
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
reccttes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objct
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat
du
personnel
50
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
53
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
54
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
55
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
L : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
Sans
Objet
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et
signatures
56
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est joint ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée, la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
:
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
(1) A
utiliser également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L.
5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
». Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et B2
de
la partie
|| apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
II! « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
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le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le é en
pré
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le
11/04/2024
Reçu
en
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le
11/04/2024
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: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
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L-N 391943X1:1 30 LVLINS34
L9 (LJ SLVLINS3N — 1N202194d 391943X1.1 10 13998 NQ NONHN9IAX3
S31VA2N39 SNOILVNAONI — |
ÿcoc - dd''N974 9 9V130S V19-W971499V130S V19 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L. C.
M.
-C.I.
À.
S.
DE
LA
C.C.R.
L.C.
M.
Recu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié le
“
[| —
INFORMATIONS
GENERALES
ID :011-200019461-20240409-14A2024-BF
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
|
C2
__|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
RSA Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
sauf
le
Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à
caractère
de
et frais
assimilés
(4
Atténuations
de
APA RSA
/
de
RMI
65
Autres
de
courante
Frais
fonctionnement
des
d'élus
66
financières
67 {1} I! s’agit des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dép
, AUX
dép
er
ées
non
datées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Sub:
il
d'équip
it
ées
»
est
un
chapi
balisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
$
Page
7 C. I. A. S. DE LA C. C.R. L.
C.
M. -C.I.
A. S. DE LA C. C.R. L. C.
|
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
| —
INFORMATIONS
GENERALES
ID
: 011-2000
19461-20240409-14A2024-BF
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
R
T
EÉCETTES
|
C3
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap. / art. (2)
|
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— TOTAL
(()
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1}
ll s'agit des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réali
ptabilité
des
de
la
dé
di
:
d
p
it: en
dép:
setenr
, AUX
aux r
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5) Le
chapi
204
«
Sub
d'équipement
versé
»
est
un
chapi
er
Page
8
non
daté
balisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent. 6 °8ed
AUSLOSSHSOAUI P UON9SS E] 2P |210} + JUSWBUUOIOUO] SP UONISS E] 2P [MOI = 186pnq np {WI0L (y)
LL
nm
+ [ail
a & & < *S@J0A JUBWISUUOROUO, 8P SHPILO + PUOdE1 JENNSEI + HYY = IUSUBUUOIUO 8P UONISS €] 2P JEIOL (€)
a à S *SJOA JUSLLSSSIRSSAULP SUP919 + SUOOI LONNIYXE.P 8PIOS + HYY = IUOLISSSHSSAULP UONISS E] 8P IBJOL (2)
> 5 £ ‘jU8pa931d 291918X8 | 9P ZL/LE NE 84 UN,P UOISSILUS |
— e à euuop sed jurÂeu sauImUa9 Sousse) «ne ‘SNS 6 ja ! SjueuuoBeBue sep oujiqeiduos ej 8p juassILOsse: selle nb sejial juap#09id oI10xe,] ep ZL/LE ne Sesjepueu Uou seeBeBus sesuedap xne ‘sesuedap us : JUBpUOÏSELO JUEWSSS/SSAUL,P UONISS 8] 8P 185691 E SAJSAI 97
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5 © & lisse e noi euuop sed jue4e u saura Sanaa xne ‘87828 Le Je ‘ SJueueBeBus Sep 9}l|quidWuo e] sp Juessiosses sais nb sale sapuoeyes uou je sepepueuu uou s995eBus sesuadgep xne ‘sesusdep ue : juepuodse1109 jUeWusuuDHoUo 2p UON28S Ej Ep 18$112P1 € SSJS8U 587
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Il 190n9 NQ 41V42N:9 NOILVINAS344 — il
vc0z- dd” W977#4 9 9V130 SVT. WN92714 9 9V110S V1 9 Envoyé
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OI 98e
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| 000 TIVIOL
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1390n9 NQ 41V42N219 NOILVIN3S3dd — I
+cot - dgd- W914 9 9V130 S V19-W'9714 2 9V130S VTI9 Envoyé
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11 °8eq
s99BeBue 912 sed juo.u Sa] 1S Sogjnuue juowanb}ewonne jUOS 3y 599 ‘2019/9X8,P LU U3 ‘8JUEPUOUS2109 LONISS E] 9P SAIS sesuadop S0p % ZE 9ILUI] 159 JUBJUOUW 197 ‘« sanAgiduul Sesuod9p » 2p 3Y S9p 19104 Inad 29jquuesse,7 (2)
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| 000 | IVLOL
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139019 NG 41VY2N39 NOILVLN3S4dd — Il
ot -dg- N°94 99V130SVI9- W971499V134SVI9 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
C.
I. A.
S.
DE
LA
C.
C.R.
L. C.M.-C.I.
A.
S.
DE
LA
C.C.R.L.C.
|
Récu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
IT
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET |
12:011-200019461-20240409-14A2024-BF
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
C1
Ï
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
5 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
0,00
0,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
5
400,00
0,00
7
200,00
7
200,00
7
200,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
400
000,00
0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:régie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
400
000,00
0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
405
400,00
0,00
207
200,00
207
200,00
207
200,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
|
405 400,00 |
0,00 |
207 200,00 |
207 200,00 |
207 200,00 | +
|
D
001
SOLDE
D’'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
207
200,00
|
{1) Voir
état
1-8
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
pè
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
(6) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
en
IV-B5).
{7)
OF
023
= RI
021
: DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(8) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
{5}
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
d
initiale
en
Page
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
C.I. A.S.DE
LA
C.C.R. L. C.M.-C.I.
A.S.
DE LA C.C.R. L. C.
M];
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
7
Publié
le
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1
800,00
1
800,00
1
800,00
1
800,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
800,00
1
800,00
1
800,00
1
800,00
|
TOTAL
|
1 800,00 |
0,00 |
1 800,00 |
1 800,00 |
1 800,00 | +
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
205
400,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
207
200,00
|
Pour
information :
ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
4
800,00
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
el
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(1) Voir
état
1-B pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{7} Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8) À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(10}
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; Ri
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
C. I. A. S.DE LA C. C.R. L. C.M.-C.I. A. S. DE LA C. C.R. L. C. M
A5
on Diéfecture le 11/04/2024
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040.
(13)
Le
chapi
204
«
Sub
d'équip
é
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
14
Publié
le
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
D C. I. A. S. DE LA
C. C.R.
L. C.M.-C.I. A.S. DE LA C.C.R. L. C. M.
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
7
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
C2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
502
700,00
0,00
569
600,00
569
600,00
569
600,00
012
Charges
de
personnel
et frais
289
100,00
0,00
308
750,89
308
750,89
308
750,89
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
1 000,00
0,00
130
294,75
130
294,75
130
294,75
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
792
800,00
0,00
1
008
645,64
1
008
645,64
1
008
645,64
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3}
Total
des
dépenses
réelles
de
792
800,00
0,00
1 009
145,64
1 009
145,64
1 009
145,64
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1
800,00
1
800,00
1
800,00
1
800,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
1
800,00
1
800,00
1
800,00
1
800,00
fonctionnement
[
TOTAL
794 600,00 |
0,00 |
1 010 945,64 |
1 010 945,64 |
1 010 945,64 | +
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
1 010 945,64 |
(1} Voir
état
!-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
045.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
15 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
C. 1. A. S.DE LA C. C.R. L.C.M.-C.I. A. S. DE LA C. C. R. L. C. M
A
en biéfecture le 11/04/2024
Publié
le
IT
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
646
000,79
0,00
743
000,00
743
000,00
743
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
89
921,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
6
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
753
921,79
0,00
743
000,00
743
000,00
743
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
{(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
753
921,79
0,00
743
000,00
743
000,00
743
000,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
753 921,79 |
0,00 |
743 000,00 |
743 000,00 |
743 000,00 | +
[
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
267
945,64
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 010 945,64 |
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
1 800,00
financer
le
remboursement
du
capital
de
ta
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(à)
OF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042 ;
RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040
Page
16 C. I. A. S.
DE LA C. C.R. L.
C.
M. -C. I. A. S.
DE
LA C.C.R.
L. C. M.
Publié
le
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
7
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
D1
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
200
000,00
0,00
200
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
{7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
7
200,00
0,00
7
200,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amorlissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et en-cours
0,00
6,00
198
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
207
200,00
0,00
207
200,00
+
[
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
I
0.00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
I
y compris
RAR)
207
200,00
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
569
600,00
569
600,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
308
750,89
308
750,89
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf 6586)
(9)
130
294,75
0,00
130
294,75
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
500,00
0,00
500,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
1 800,00
1 800,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
4
009
145,64
1
800,00
4
010
945,64
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
0,00
|
{3}
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 010
945,64
|
(1)
Ÿ
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M,
57.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
C.l. A. S.DE LA C.C.R. L.C. M.-C. I. A. S. DE LA C. C.R. L. C. M
Rôti en biéfecture le 11/04/2024
(7) A utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
aut
(8) À utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équip
ées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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18
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le
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: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
D C. I.
A. S. DE LA C.C.R. L.
C.M.-C.I.
A. S.DE
LAC.C.R.L.C.M.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
NT
[| —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
12 :011-200019461-20240409-14A2024-BF
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
[__D2
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15 |
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26 |
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
:
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
1 800,00
1 800,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Ï
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
1
800,00
1
800,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
205
400,00
|
+
|
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
207 200,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
743
000,00
743
000,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
|
0,00
0,00
73
|
impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
743
000,00
0,00
743
000,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
267 945,64 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
19
1010
945,64
| Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
C. I. A. S.DE LA C. C.R.
L. C.
M. - C.I.
A. S.
DE LAC.
C.R. L.C.
{1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
ptable
M.
57.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(6) À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(8) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(9)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
20
D 12 °8eq
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fecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le é en
pré
Envoy
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le
11/04/2024
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11/04/2024
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pré
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: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
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11/04/2024
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11/04/2024
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chapitres
des
opérations
d'équipement
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D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
|
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N°
Libellé
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l'opération
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N°
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Propositions
Vote
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Pour
Pour
Opération
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nouvelles
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information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d’une
AP
TOTAL
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
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Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP Page
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C. M. -C. I. A.S.
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d'information.
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— DETAIL
DES
OPERATIONS
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D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
|
A2.3
]
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: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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LA C.C.R.L.C.M.-C.I.
A.S.
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L. C.
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19461-20240409-14A2024-BF
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
montant
positif
si
excédent
(R001)
205
400,00
205
400,00
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si
excédent
0,00
0,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| =
A
+
B)
0,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soide
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
11 =
C
+
Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
200
000,00
200
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)(3)
1 800,00
1 800,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
I
= E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
11)
-198
200,00
-198
200,00
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
{2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
{3}
Les
RAR
étant intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs.
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
53 C.I.
A. S. DE LA C. C.R. L. C. M. -C. I.
A. S.
DE LA C.C.R. L.C.
|
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le
ST
IV
—
ANNEXES
ID : 011-200019461-20240409-14A2024-BF
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
200
000,00
|!
200
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
200
000,00
200
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
200
000,00
200
000,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
Page
54 C.I. A.
S.
DE
LA C.C.R.
L.
C.
M. -C.I.
À.S. DE LA C.C.R.
L.C.
M. - BP
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
IV = ANNEXES
Fa
SO
ANNEXES
BUDGETAIRES
ID : 011-200019461-20240409-14A2024-BF
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
|
C1.3
|
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
1
800,00 |
ll
1
800,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
1
800,00
4
800,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281828
|
Autres
matériels
de
transport
1
800,00
1
800,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28.
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lers
de
la
séance
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes (5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçani
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
loussement
ou
d'une
ZAC
peuvent
uuliser
tes
comptes
susmentionnés
Page
55 LL
nm
+ [ail
a à <
S + # N S S
ë 8 - à ë
= © S
2 — à
CR à DS © Ts
5 3 Ÿ
Ê gs © © à = & © 8
5 = eo * L 9 © —
É gs ü © à ©
00'007 86T 379135 (P - U)
£p'L90 62 £P'LIZ LIT AUuSp92xX4 (4 - D) HOIOUEXA.'T A0 LVI'INSAU
8z'980 LL6 8z'980 LLL 00‘000 002 (6 - 7 = y) Sse3aou sesuedsq
6?'69T 6?'69T (6) sJepueu Sp suotTJernuurg
LL'SSZ LLE LL'SST LLL 00'000 002 (3) STU9S S3PpUEN
00°000 00 E 00‘009 ÿ6L 00'‘00P SO (82) Sse1e203 s0118396pnq SUOTIESTIONNY SAISN&d4aq
TL'EST 900 TI TL'ESE O0 T 00'008 T (9 - q = p} soqaou 59990094
PT'ESE c8 PT'ESE C8 (D} 591113 9P SUOTIONPEY
S8‘90S 880 T S8'904 980 T 00'008 T (4) STUS 21990081 9p S9111L
00000 00€ T 00'009 ?64 0000 S0? (e) Ssere2103 s211e8196pnq SsuOTSTASZd SALLAOAY
SNOILDHS Sa TIVIOL | INSWANNOILONOZ AG NOILOHS INSNASSIISHANIA NOILOHS
EZOZ 29T9218X3 G HTVID0S NOILOY NODUMINI AULNAO - 0069€
OOTOI0X® , T ©p Ssoztejefpnq s3e31nseu
a ATYI20S NOILOV HODUSINI AULNIO * LNANESSITIAVLA ANNOŒXVN D9S : S'IaVILANOD ALSO NA NON 6vOTTO : J'IEVLANOD ALSO4 NA ANÜIGO) oN Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
S'L
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF
Publié
le
SB9 SAIOIUPA 28LZ 8818 pzoc/LO/e
22.7
LIHOASNVUL 30 STNHALVN SHALNV 8C8IC : SIUEN NW D T1 4 D D VIAQ S VI D ApNY LOC: PIIOXA ANA -/+ UOISS99 9P XL 2] UOJS SUOISS39 SSP INAEA
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SUONESI[UIO S9[ S2MOL
UOIIESI[IQOUNUP SIUIR} S9] SAIMOL
QOuIuUp S2SSE]O S2] S2INO L
uONESI[IQOUUN,P SOJJUMU SA] SNOL,
sainieu Sa] SOL
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< UON22)2S 2 SA49IUT
ATTIIVLAQ AAIVIENHANIL A LV LA CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
C.I.A.
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
VOTE
DU
BUDGET
CIAS
Portage
de
repas
M57
2024
Le
MARDI
9
AVRIL
2024
COMMUNE
MEMBRES
ELUS
SIGYATURE
MEMBRES
NOMMES
SIGNATURE
PRESIDENT
HERNANDEZ ANDRE
=
#4
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE SERGE
«M4
LOU
AY
CONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
SERGE
| Ly -
CRUSCADES
MORASSUTTI
JEAN-CLAUDE
=
FABREZAN
GEA
ISABELLE
.
FELINES TERMENES
SAURY JEAN MARIE
PET
>
LEZIGNAN
CORBIERES
BENET
CHRISTINE
} le
LUC
SUR
ORBIEU
KOSINSKI
YVES
_
PAS
ca
TT
MONSERET
MEDANI
BACHIR
MOUX
DOUTRE
JACQUES
ORNAISONS
SAEZ
MURIEL
PARAZA
DELPY
EMILE
ps
{
er
ut
d
7
ROQUECOURBE
MINERVOIS
GIACOMETTI
CORINNE
AA
TN, t
1
ROUBIA
LOPEZ GENEVIEVE
Ç
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7
ST ANDRE
DE
ROQUELONGUE
|FOLCH JEAN-MICHEL
N\
THEZAN
DES
CORBIERES
PUECH
PHILIPPE
Her
.
Al
TOURNISSAN
MENDOZA
MARIE
CLAUDE
LT
VILLEROUGE
TERMENES
FULLANA
FRANCOISE
Q
Î 4
D
ADHCO
VILLEFRANQUE
JACQUES
LR
|
AFDAIM
GRANDJEAN
GEORGES
ALZHEIMER
UN
AUTRE
REGARD
TAILLANDIER
MARIANNE
ANAV
MARTINEZ
MARIE
CLAUDE
FAOL
SUDRE
Danielle
ISIS
BRIOLE
BRIGITTE
UDAF
(Associations
Familiales)
DANEY
DE
MARCILLAC
JEAN
EL
IT S'LOT
ID
: 011-200019461-20240409-14A2024-BF