Compte-Rendu - CM07+13+01+

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Compte-Rendu - CM07+13+01+ Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM07+13+01+)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Eau et assainissement, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 07 du 13 janvier 2021 Page 1

Approbation du compte rendu du conseil municipal n°6 du 12 décembre 2020 soumis au vote « pour » à sept voix, quatre voix « contre ».

Le treize janvier deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 08/01/2021

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Kévin ROLANDO, Honorine BOURHY, Christophe INGLEBERT, Florian JEAN, Dominique GORENFLOT, Michel PIGAGLIO, Hervé DAUBET, Fabienne MILLET.

ABSENT : ayant donné procuration, Alain MATHIEU a donné pouvoir à Florian JEAN. Secrétaire de séance : Agnès GUERRINI

 Proposition est faite de passer l’adressage des questions diverses à l’ordre du jour, soumis au vote, « pour » à l’unanimité.

 Le litige au Presbytère entre la commune et le propriétaire voisin est en cours de régularisation, l’acte notarié va être établi.

 Madame GUERRINI a assisté à une réunion de la communauté de commune et du Parc du Luberon sur l’état des lieux et les enjeux du patrimoine à St Étienne-Les-Orgues, Monsieur Patrick COHEN l’architecte en chef du Parc nous annonce qu’une équipe d’élèves se rendra dans les communes afin de faire un inventaire du « petit patrimoine » et de définir les restaurations éventuelles ainsi que leurs montants. Il faut préalablement repérer dans la commune les différents éléments à montrer à ces personnes, notamment les oratoires et les lavoirs. Pour ce faire, la municipalité pourrait s’adresser aux personnes ressources du village, ainsi qu’aux chasseurs, qui sont à même de repérer des éléments bâtis que les membres du conseil ne connaîtraient pas. Il a été également évoqué le plan concerté de restauration et de valorisation du patrimoine sur une campagne de six ans de 2018/2022, qui est mis en place par la région pour les communes de moins de 5000 habitants, qui ne peut excéder 40 % du montant subventionnable, et qui ne peut dépasser pour chaque projet 150 000.00 euros.

 Monsieur le Maire a assisté aux obsèques de Monsieur HALOY cette semaine et après discussion avec son fils ainsi qu’avec Monsieur le Curé, une proposition a été faite d’apposer une plaque commémorative en son nom dans l’église, compte tenu de l’investissement de Monsieur HALOY pour la restauration de cet édifice par le biais de l’association « Renaissance de Pierrerue » dont il fut le président.

 Il est fait part de la prise de contact avec IT04 pour les ralentisseurs dans le village et le projet d’une aire de stationnement au Hameau de St Pierre ainsi que de celui des Nevières.

 Monsieur Florian JEAN a assisté à une réunion du SIAEP pour le renouvellement du contrat de prestation. Deux sociétés étaient en concurrence la SEM et la SAUR. Le contrat avec la SEM a été renouvelé.

 Monsieur le Maire informe que les plans du réseau d’eau potable ont été transmis à DLVA dans le cadre du projet de raccordement à l’eau du Verdon.

 À propos de la publication évoquée par Monsieur Florian JEAN lors du conseil de décembre, Monsieur le Maire précise qu’il peut y avoir une confusion, que ce n’est pas un bulletin officiel édité par la mairie, d’autant plus qu’il a été demandé une contribution pécuniaire.

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 0 7

Séance du 13 janvier 2021MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 07 du 13 janvier 2021 Page 2

ORDRE DU JOUR :

1/ Décisions du Maire par délégation :

Dans le cadre de ces délégations, le Maire rend compte des décisions en application de l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales :

- une villa s’est vendue au lotissement Mathieu et le bien n’a pas été préempté. - le cabinet d’avocats GOUTAL, ALIBERT et associés a été désigné suite à la requête présentée par le GAEC « les Charentais » auprès du Tribunal Administratif de Marseille et enregistrée le 02 septembre 2020.

2/ Convention de déneigement avec un agriculteur :

M. le Maire revient sur le fort épisode neigeux du lundi 04 janvier et des problèmes d’enneigement de la voirie.

Les employés municipaux étant absents (un en congé pour cause de déménagement et l’autre ne travaillant pas le lundi), ils n’ont pu déneiger les rues du village.

M. le Maire remercie Isabelle RUBI pour son implication et son sérieux - elle est venue à pied du Hameau de St Pierre pour assurer son service - et Michel PIGAGLIO qui a déneigé les rues du village. Par ailleurs, le motoculteur pouvant être équipé pour le déneigement était en révision et la lame à neige de la commune est inutilisable (plus de caoutchouc). Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il n’est obligé d’assurer le déneigement de la commune qu’en fonction des moyens dont celle-ci dispose.

Contact a été pris avec le Département (par l’intermédiaire de notre conseiller départemental) pour établir une convention de déneigement avec le Département – un agriculteur de la commune déneigeant déjà pour le compte du Département, il a été répondu que cela n’est pas réalisable. Monsieur le Maire tient à remercier également Monsieur Hervé LEVY qui a déneigé en urgence avec sa propre lame la route de St Pierre jusqu’à à la départementale et qui souhaite que la rétribution qu’il devrait percevoir pour environ 2 heures de travail soit reversée à l’école. Monsieur le Maire a contacté un agriculteur de la commune qui possède une lame aux normes. Monsieur et Madame JOURDAN acceptent de faire une convention à titre gracieux. M. Michel PIGAGLIO remercie M. DUBUC et M. ZANON pour l’aide au déneigement effectuée.

Monsieur Florian JEAN indique qu’une convention peut être établie avec lui avec utilisation de la lame du Département en contrepartie de la participation aux frais d’entretien de la lame. Il fera parvenir à la mairie un exemplaire de sa convention afin qu’elle puisse être examinée.

Après discussion du projet de convention remis à l’assemblée il est proposé suite aux remarques de M. Florian JEAN les modifications suivantes : les frais de tous dégâts éventuels à la chaussée ne seraient pas imputés à l’agriculteur, la lame utilisée sera munie d’un caoutchouc, la durée de la convention est ramenée à six mois et le délai de dénonciation à trois mois.

Approuvé par 7 voix pour, 4 abstentions et 0 voix contre.

3/ Décision modificative n°3-Budget principal :

Il est proposé de diminuer le crédit budgétaire de 100.00 euros au compte 6688 et d’augmenter les crédits au compte 627 (services bancaires et assimilés) de 100.00 euros.

Approuvé à l’unanimité

4/ Ouverture de crédits :

Les communes peuvent, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget 2021 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.MAIRIE DE PIERRERUE

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Au budget communal :

M. le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants : 500.00 euros compte 2183 (matériel informatique et matériel de bureau) pour l’acquisition d’un ordinateur portable et 1000.00 euros compte 2158 (autre installation de matériel et d’outillage technique) pour l’acquisition d’isoloirs pour les prochaines élections du Département et de la Région.

De reprendre au budget 2021 ces crédits et de l’autoriser à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Approuvé à l’unanimité

Au budget annexe du service de l’eau et assainissement :

M. le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants dans le cadre du projet de construction de la STEP du village :

3000 euros de crédits au compte 203 (frais d’études et d’insertion)

102 750 euros au compte 2313 (immobilisation en cours de construction)

De reprendre au budget 2021 ces crédits et de l’autoriser à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que le retard sur la construction de la STEP pourrait bénéficier d’une baisse des prix sur les travaux du BTP en raison de la baisse de la commande publique de 30 % sur 1 an.

5/ Recherche de fibres d’amiante et d’AHP dans les enrobés routiers, canalisations et ouvrages de la STEP-Choix de l’entreprise :

M. le Maire rappelle les critères de jugement des offres et présente les offres reçues des trois entreprises ayant répondu à la consultation. Le rapport d’analyse des offres a été transmis à l’assemblée ainsi que les documents rectifiés suite à une erreur de calcul de l’entreprise classée la mieux disante.

M. Christophe INGLEBERT interroge sur la légalité de modifier une offre après remise de l’acte d’engagement, il affirme que cela serait illégal. M. le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour afin de s’assurer de la légalité de la procédure. M. INGLEBERT affirme qu’il ne faut pas reporter ce point, qu’il faut retenir l’entreprise classée deuxième au rapport d’analyse des offres et déplore le retard pris. La décision est soumise au vote du conseil.

Le report de ce point est retenu par 7 voix pour et 4 voix contre.

6/ Résiliation du marché avec MADEINA :

Suite au courrier reçu de la société MADEINA (maître d’œuvre / projet réfection chapelle St Pierre) indiquant sa dissolution au 31.01.2021 il est proposé de prendre acte de cet avis de dissolution au 31.01.2021 empêchant l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre telle que définie dans le contrat signé le 03 décembre 2018, d’approuver la résiliation sollicitée par l’entreprise MADEINA pour force majeure et de charger M. le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

7/ Demande d’exonération de remboursement de charge de taxes d’enlèvement des ordures ménagères au local commercial :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’exonérer du remboursement de charges et de taxes d’enlèvement des ordures ménagères le local commercial, c’est-à-dire le « Bistrot » de PIERRERUE, en raison de la pandémie de COVID 19 pour l’année 2020.

Approuvé à l’unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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8/Provisions pour créances douteuses :

Lors du conseil municipal du 09 décembre 2020, il a été présenté qu’un état des restes à recouvrer mentionne des factures périscolaires de plus de 2 ans.

Il est demandé de rectifier le montant de la provision pour créances douteuses délibéré le 09.12.2020 ; 562.40 euros au lieu du montant arrondi de 563 euros au titre du budget principal de la commune, concernant diverses créances dont le recouvrement pourrait être compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Approuvé à l’unanimité

9/Adressage et numérotation de la commune :

M. le Maire expose à l’assemblée que la Poste, par convention signée le 17/08/2017, a été mandatée pour une mission d’adressage et numération de la commune. Il expose le travail engagé et les multiples difficultés rencontrées jusqu’à ce jour avec les services de la Poste. Il rappelle la nécessité d’aboutir rapidement à la réalisation de ce travail au vu de la prochaine installation de la fibre sur la commune.

Considérant le non-respect des engagements de la convention par la Poste, il propose de mettre fin à la prestation en raison du non-respect des engagements et, notamment pour motif d’inexécution conformément à l’article 8 de la convention, de lui donner tout pouvoir pour mener à bien l’opération d’adressage et numérotation de la commune, de signer le contrat afférent à la mission d’adressage et numérotation de la commune avec une entreprise spécialisée et de le charger de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

M. Christophe INGLEBERT s’enquiert du montant du devis de La Poste, il est de 4 500 euros hors taxes et déjà 2 115 euros hors taxes ont été réglés pour le travail effectué.

Après en avoir délibéré, Approuvé par 7 voix pour, 4 abstentions et 0 voix contre.

Questions diverses :

 Quelles sont les raisons expliquant l’absence du marché de Noël 2020 ? Le marché de Noël a été annulé, car lors de la période de préparation de celui-ci en octobre, il n’y

avait aucune visibilité sur l’évolution de la crise sanitaire. Il aurait été mal venu de générer un

attroupement lors de ce marché. Il n’y a pas eu de demandes faites par de potentiels exposants pour

participer à l’événement…

Le marché est redynamisé le samedi avec la venue de 6 nouveaux exposants qui sont satisfaits ainsi

que les clients. Il a été évoqué par certains habitants l’absence de producteurs locaux. Il est rappelé

qu’ils n’ont aucune obligation de participer, mais que leur présence est une plus-value. La question est

posée à Monsieur Florian JEAN, élu municipal, sur la raison de sa non-participation. Il évoque qu’il

dispose d’autres débouchés et que sa production est insuffisante.

Pour revenir au marché durant le confinement, Monsieur le Maire rappelle que si le marché a été

maintenu c’est en raison de la demande faite en préfecture pour maintenir celui-ci.

Monsieur GORENFLOT propose de faire un travail avec les producteurs locaux. Le Maire rappelle

que le marché n’a plus le label « Marché Paysan » et invite Monsieur GORENFLOT à apporter des

solutions afin de faire participer les producteurs locaux au marché. Monsieur ROLANDO adjoint en

charge du marché précise qu’on ne peut pas intervenir dans les structures des producteurs pour obtenir

leur participation, ils ne sont pas forcément intéressés par le marché du samedi matin. Le club des

entrepreneurs peut être un vecteur de propositions.

Monsieur le Maire rappelle que chaque élu peut favoriser la venue d’exposants sur le marché.MAIRIE DE PIERRERUE

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 Florian JEAN interroge le Maire sur les délais entre la prise de décision en conseil

municipal et l’exécution d’un projet.

Monsieur le Maire explique qu’il faut entre 3 et 5 ans pour faire aboutir un projet. Cela est souvent

frustrant en début de mandat et un certain nombre de projets voient le jour d’un mandat sur l’autre. La

décision de la mise en œuvre de projets structurants ne commence pas par une délibération du conseil

municipal, mais par un travail d’étude en amont.

 Sonnerie des cloches

L’église fait partie du patrimoine communal, un travail d’entretien et de propreté a été réalisé par les

employés communaux sur le clocher. Les enfants du village ont pu faire sonner les cloches en

présence de Michel PIGAGLIO (pour la sécurité) et de Monsieur BAJAT, sonneur de cloches, pour

les fêtes de Noël. Nos cloches ont une histoire qui sera diffusée aux habitants.

 Retard pris par les travaux en 2020

Monsieur INGLEBERT ne comprend pas le rapport entre les retards pris par les travaux programmés

et la COVID. Monsieur le Maire et la secrétaire expliquent que certaines opérations ne peuvent pas

être lancées, car nous n’avons pas de retour des demandes de subventions. En cette période COVID,

certains échanges ont été ralentis. Le retard est dû, effectivement, à la COVID par extrapolation.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur INGLEBERT que l’on ne peut pas faire croire aux habitants

que nous prenons du retard par plaisir !

 Site Internet

Monsieur GORENFLOT fait remarquer qu’il manque des informations sur le site de la commune au

sujet des délégations des élus. Il est rappelé que le site est géré par Kevin ROLANDO et Claire

COUPIER. Ne pas hésiter à faire parvenir les remarques auprès du secrétariat afin que les corrections

soient prises en compte si nécessaire.

 Ordre du jour du conseil municipal

Il est rappelé que les conseils municipaux sont difficilement programmables très en avance, ils sont

sujets à l’actualité et aux événements devant être traités. Le Maire fixe l’ordre du jour. Si des questions

pertinentes sont proposées, il peut en tenir compte. Le but des réunions du conseil municipal est de

prendre des délibérations.

 Monsieur INGLEBERT se fait porte-parole de Monsieur Alain MATHIEU, absent :

Concernant le parking des Nevières, le dimensionnement semble disproportionné. Quels sont les

éléments précis d’enquêtes auprès de tous les habitants ?

La possibilité de l’allégement de la charge financière de cette opération peut-elle être envisagée

en ne réalisant qu’une première moitié de la surface, ceci permettant de tester le besoin réel ?

Possibilité de traitement de surface en évitant le tout-bitume ?

Pourquoi la priorité est-elle donnée au parking des Nevières, alors que d’autres priorités ont été

mises en exergue au centre du village pour les places de parking dans le Plan Guide ?

Il y a eu une opportunité d’achat d’un terrain aux Nevières, la commune ne disposait pas de cette zone

lors de la réalisation du Plan Guide. Monsieur le Maire rappelle que la commune ne disposait d’aucun

terrain faisant partie du « domaine public » de la commune aux Nevières. Connaissant la

problématique du stationnement et les problèmes de voisinages engendrés par cette situation, il a été

demandé à un propriétaire l’achat d’une parcelle de terrain. Monsieur le Maire remercie par ailleurs

Jean Pierre CREST d’avoir accédé à cette demande.MAIRIE DE PIERRERUE

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Si une opportunité similaire se présente aux abords du village, l’achat sera également réalisé. Les

opérations sont parfois réalisées en fonction de ces opportunités. Madame Fabienne MILLET

conseillère municipale, habitante du hameau des Nevières intervient pour conforter le choix de la

décision prise dans le cadre du besoin de la réalisation de cette aire de stationnement, qui ne sera pas

un parking… (pas de bitume).

Le Maire reprécise, comme déjà évoqué lors du conseil municipal précédent, la participation des

habitants du hameau sur les détails des aménagements. Ce ne sont pas les habitants qui vont faire le

choix du bien-fondé du projet. Un bureau d’étude a été mandaté afin de faire une proposition

financière qui permettra (ou pas) que le bureau d’étude amène à des propositions techniques. La mairie

a anticipé, en réalisant des demandes de subventions. Ce n’est pas parce que des demandes de

subventions sont faites que le projet aboutira. C’est en fonction des sommes allouées qu’il y aura une

poursuite plus ou moins longue dans le temps.

Monsieur le Maire rappelle qu’il gère financièrement la commune depuis plusieurs années. Il est

difficile de penser que notre commune est mal gérée financièrement.

Les travaux seront peut-être effectués par fraction. Nous pourrons missionner IT04 pour réaliser une

étude sur un projet global. Il est totalement incohérent de fractionner l’étude du projet et les demandes

de financement en plusieurs phases. C’est très mal connaître le fonctionnement des subventions que de

penser que l’on peut revenir sur la même demande en plusieurs fois. Les financeurs (État, Région,

Département) rétorqueraient notre manque de réflexion sur le projet initial.

Kevin ROLANDO rappelle que l’aménagement des aires de stationnement fait partie du programme

de la majorité municipale. C’est un besoin identifié. Fabienne MILLET revient sur le fait que cette aire

des Nevières a fait polémique à plusieurs reprises alors qu’il n’en est rien pour St Pierre. Elle rappelle

également à l’encontre de Monsieur MATHIEU que les habitants des Nevières paient leurs taxes au

même titre que les habitants du « bourg centre » et que les priorités de satisfaction des habitants n’ont

pas lieu d’être. Les habitants de Pierrerue village ne sont pas prioritaires et vice versa.

Le Maire rappelle que pour lui il n’y a pas de gestion de la commune dans l’émotionnel, mais dans le

factuel avec des éléments concrets proposés par des spécialistes. On ne réalise pas des projets par

rapport à ses envies, mais par rapport aux aides financières que l’on peut obtenir.

 Monsieur GORENFLOT réaborde sa volonté d’être associé aux réflexions sur le sujet

du ralentissement de la circulation à l'entrée du village et demande ce qui justifie cette

absence d'association d'un conseiller municipal et également habitant de ce quartier au

travail de réflexion menée par la municipalité et concernant la sécurité de tous les

citoyens de Pierrerue lors de la venue d’IT04.

Il rappelle que la municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

 le conseil municipal : c’est l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage

universel direct lors des élections municipales.

 le maire et ses adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en

œuvre les décisions prises par le conseil municipal.

M. ROLANDO Kévin indique que lors de la venue des agents d’IT04 il s'agissait uniquement

d'une prise de contact pour une demande de devis.MAIRIE DE PIERRERUE

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 Monsieur INGLEBERT fait lecture d’un document distribué aux conseillers municipaux

en début de séance (indexé en PJ du compte rendu)::

Kevin ROLANDO rappelle aux auditeurs « Zoom » que comme lors des réunions du conseil municipal en présentiel, ils n’ont pas à intervenir en posant des questions. Il est demandé à la personne

qui prend le pseudonyme de Christophe INGLEBERT de cesser.

Michel PIGAGLIO prend la parole en réponse au courrier. Il relate une anecdote au sujet d’un arbre

tombé sur la route un soir d’automne 2020 ou l’un des conseillers municipaux cosignataires de la

missive, élu sur la liste du Maire, a gentiment fait savoir lors de l’intervention de nuit (avec l’aide

précieuse de Monsieur COLIN) « À chacun ses problèmes ! ». Il relate également que lors du dernier

épisode neigeux, les cosignataires n’ont pas montré une grande vivacité pour participer aux travaux de

déneigement…

Hervé DAUBET revient à son tour sur le sujet évoqué. Il rappelle que l’opposition peut travailler, faire

des propositions. Il est facile de se « victimiser » le soir du conseil municipal.

Monsieur Florian JEAN revient sur le projet de la convention de déneigement. Il trouve qu’il y a eu

une perte de temps sur le sujet. Le Maire rappelle à Monsieur JEAN qu’il a la convention depuis

plusieurs jours et qu’il aurait pu faire des remarques en amont du conseil municipal. Il se justifie par le

fait d’avoir été absent les jours précédents et en formation le jour du conseil municipal. Monsieur le

Maire veut bien admettre que les emplois du temps respectifs peuvent être contraints. Il est très mal à

propos de critiquer la longueur d’un débat alors que l’on n’a pas pris le temps d’étudier un dossier en

amont du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que lors de l’évocation de ce sujet dans les

questions de l’ordre du jour, il a été retenu un certain nombre d’idées pour modifier cette « convention

type ».

Monsieur le Maire précise qu’il ignorait que l’agriculteur qui est en convention avec le Département

peut également conventionner avec la commune (Cf réponse du conseiller départemental à qui la

question a été posée).

Monsieur Florian JEAN se demande pour quelles raisons le Maire a demandé à Monsieur LEVY et

JOURDAN d’effectuer le déneigement. Le Maire précise qu’il n’a pas demandé à Florian JEAN du

fait qu’il travaille avec la lame départementale. Des recherches seront faites pour trouver une solution

pérenne au déneigement, peut-être avec les moyens du conseil départemental.

Monsieur le Maire reprend la parole afin de faire une réponse au courrier dont il a été fait lecture.

Monsieur le Maire précise qu’il ne peut travailler qu’avec des personnes en qui il a confiance. Quand

la confiance est inexistante, il est très difficile de s’ouvrir aux gens. Il n’y a rien à rajouter, chacun

peut en penser ce qu’il veut. Si des propositions « intelligentes » et concrètes émanent de l’opposition,

il en sera tenu compte. Pour l’instant cela ne semble pas encore été démontré. Florian JEAN vient de

faire évoluer une convention type, Alain MATHIEU peut travailler dans les instances dont il souhaitait

faire partie (SDE04 et PNRL). En tout état de cause, le fonctionnement appliqué par la municipalité

est conforme aux principes de la République. Le Maire appliquera toujours ce qui est réglementaire.

L’ordre du jour étant épuisé le conseil est clos à 21h00.