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Acte - Avenant contrat maintenance installations chauffage Collégiale Sainte Croix 2025.13
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Avenant contrat maintenance installations chauffage Collégiale Sainte Croix 2025.13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N° 2025.13 KA A OK 2 Re D ee 6 2 Ke 6 ke ke Ke ke
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
—— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Avenant n° 4 au contrat de - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des maintenance des
installations de chauffage
avec la société Hervé - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Thermique du 31 janvier Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, 2019 à la Collégiale Sainte
Croix de Loudun
Collectivités Territoriales,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un avenant n° 4 au contrat du 31 janvier 2019, avec la société Hervé Thermique, pour la maintenance des installations de chauffage à la Collégiale Sainte Croix de Loudun.
ARTICLE 2 :
Le présent avenant a vocation à préciser les nouvelles conditions applicables au contrat de maintenance liant les parties.
En contrepartie de la réalisation des prestations de maintenance, la Société Hervé Thermique percevra une redevance forfaitaire annuelle pour l’année 2025 de : Ÿ” 2 152.80 € HT soit 2 583.36 € TTC, correspondant à une actualisation de 1.196 par rapport au contrat de base.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1e" janvier 2025. Il se terminera le 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la
de la présente décision.
ile de Loudun est chargé de l'exécution
DUN, le 5 MAR 2025
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à &ompter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet qe informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …{5.MAR NB...
Puit: 05 MAR 202
NOT IS screens
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250305-DEC2025-13-AI
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : 05/03/2025