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Arrêté - Arrete87 vigilance Bassins Gartempe Vienne Dordogne signe16juin2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete87 vigilance Bassins Gartempe Vienne Dordogne signe16juin2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Eu PREFETE
Direction
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Départementale
des
a
Territoires
Fraternité
ARRÊTÉ
RECONNAISSANT
L'ÉTAT
DE
VIGILANCE
VIS-À-VIS
DE
LA
SITUATION
D'ÉTIAGE
POUR
LES
BASSINS
GARTEMPE,
VIENNE,
DORDOGNE
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
La
Préfète
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
partie
législative
du
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.211-1
à
L.211-14,
L.215-1
à
L.215-13
concernant
les
cours
d'eau
non
domaniaux,
les
articles
L.432-1
à
L.432-12
relatifs
à
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
les
articles
L.571-1
à
L.571-8
relatifs
aux
bruits
;
Vu
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
R.211-66
à
R.211-70
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2215-
Vu
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à
645
:
Vu
la
circulaire
du
18
mai
2011
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
:
Vu
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
bassins
Loire-Bretagne
et
Adour-
Garonne
en
date
respectivement
du
18
mars
et
du
10
mars
2022
;
Vu
l'arrêté
du
S juin
2020
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Haute-
Vienne
;
Vu
l'avis
du
comité
ressource
en
eau
départemental
dans
sa
séance
du
6 juin
2023
;
Considérant
que
plusieurs
cours
d'eau
du
département
ont
atteint
leurs
seuils
de
vigilance
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
dans
les
cours
d'eau
un
débit
minimum
nécessaire
à
l'équilibre
général
des
ressources
en
eau,
à
la
salubrité
et
à l'hygiène
publique
ainsi
qu'à
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
perspectives
de
pluviométrie
ne
permettent
pas
d'envisager
un
retour
à la
situation
hydrologique
normale
rapidement
;
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il convient
d'exercer
une
vigilance
accrue
et
de
sensibiliser
les
habitants
sur
les
usages
de
l'eau
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Le
Pastel
22
rue
des
Pénitents
Blancs
CS
43217
87032
Limoges
cedex
1
ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr
|
1/5 ARRÊTE Article
1er
:Les
zones
d'alerte
suivantes
sont
placées
en
état
de
vigilance
vis-à-vis
de
la
situation
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article 6 : Article 7 : Article
8 :
d'étiage
:
Bassin
Zone
d'alerte
Niveau
Gartempe
- Vienne
aval
Gartempe
- Vienne
aval
Vigilance
Vienne
amont
Vienne
amont
Vigilance
Dronne
amont
Vigilance
Isle
amont
Vigilance
Dordogne
8
Auvézère
Vigilance
Vézère
Vigilance
La
liste
des
communes
concernées
est
annexée
au
présent
arrêté.
Les
usagers
sont
invités
à économiser
l'eau.
Une
diffusion
d'informations
est
menée
par
communiqué
de
presse.
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
notification
et
sa
publication.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Vienne,
et
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
dès
notification.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Bellac
et
Rochechouart,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne,
les
agents
visés
à
l’article
L.216-
3
du
code
de
l'environnement
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 6
JUIN
4023
Limoges,
le
Fakienne
BAL
US
SOU
2/5 Annexe
- Liste
des
communes
Vienne
amont
Vienne
amont
Linards
Aixe-sur-Vienne
Magnac-Bourg
Ambazac
Masléon
Augne
Meilhac
Aureil
Moissannes
Beaumont-du-Lac
Montrol-Sénard
Beynac
Nedde
Blond
Neuvic-Entier
Boisseuil
.INexon
Bonnac-la-Côte
Nieul
Bosmie-l'Aiguille
Oradour-sur-Glane
Bujaleuf
Oradour-sur-Vayres
Burgnac
Pageas
Bussière-Galant
Panazol
Chaillac-sur-Vienne
Peyrat-le-Château
Châlus
Peyrilhac
Champagnac-la-Rivière
Pierre-Buffière
Champnétery
Rempnat
Champsac
Rilhac-Lastours
Chaptelat
Rilhac-Rancon
Château-Chervix
Rochechouart
Châteauneuf-la-Forêt
Royères
Cheissoux
Roziers-Saint-Georges
Chéronnac
Saillat-sur-Vienne
Cieux
Saint-Amand-le-Petit
Cognac-la-Forêt
Saint-Auvent
Compreignac
Saint-Bazile
Condat-sur-Vienne
Saint-Bonnet-Briance
Couzeix
Saint-Brice-sur-Vienne
Domps
Saint-Cyr
Eybouleuf
Saint-Denis-des-Murs
Eyjeaux
Saint-Gence
Eymoutiers
Saint-Genest-sur-Roselle
Feytiat
Saint-Germain-les-Belles
Flavignac
Saint-Gilles-les-Forêts
Glanges
Saint-Hilaire-Bonneval
Gorre
Saint-Hilaire-les-Places
Isle
Saint-Jean-Ligoure
Jabreilles-les-Bordes
Saint-Jouvent
Janailhac
-[Saint-Julien-le-Petit
Javerdat
Saint-Junien
Jourgnac
Saint-Just-le-Martel
La
Croisille-sur-Briance
Saint-Laurent-les-Églises
La
Geneytouse
Saint-Laurent-sur-Gorre Saint-Léger-la-Montagne
La
Jonchère-Saint-Maurice
La
Porcherie
Saint-Léonard-de-Noblat
La
Roche-l'Abeille
Saint-Martin-de-Jussac Saint-Martin-le-Vieux
Lavignac Le
Châtenet-en-Dognon
Saint-Martin-Terressus
Le
Palais-sur-Vienne
Saint-Maurice-les-Brousses
Le
Vigen
Saint-Méard
Les
Billanges
Saint-Paul
Les
Cars
Saint-Priest-Ligoure Saint-Priest-sous-Aixe
Limoges
Saint-Priest-Taurion Vienne
amont
Gartempe
- Vienne
aval
Saint-Sylvestre
Oradour-Saint-Genest
Saint-Victurnien Saint-Vitte-sur-Briance
Peyrat-de-Bellac Peyrilhac*
Saint-Yrieix-sous-Aixe
Rancon
Sainte-Anne-Saint-Priest
Razès
Sainte-Marie-de-Vaux
Saint-Amand-Magnazeix
Sauviat-sur-Vige
Saint-Bonnet-de-Bellac
Séreilhac
Saint-Georges-les-Landes
Solignac_
Saint-Hilaire-la-Treille
Surdoux
Saint-Jouvent*
Sussac
Saint-Junien-les-Combes
Thouron
Saint-Léger-la-Montagne*
Vayres
Saint-Léger-Magnazeix
Verneuil-sur-Vienne
Saint-Martial-sur-Isop
Veyrac
Saint-Martin-le-Mault87
Vicq-sur-Breuilh
Saint-Ouen-sur-Gartempe
Videix
Saint-Pardoux-le-Lac Saint-Sornin-la-Marche
Gartempe
- Vienne
aval
Saint-Sornin-Leulac
Arnac-la-Poste
Saint-Sulpice-Laurière
Azat-le-Ris
Saint-Sulpice-les-Feuilles
Balledent
Saint-Sylvestre*
Bellac
Tersannes
Berneuil
Thouron*
Bersac-sur-Rivalier
Val
d'Issoire
Bessines-sur-Gartempe Blanzac
Val-d'Oire-et-Gartempe Vaulry
|
Blond
Verneuil-Moustiers
Bonnac-la-Côte*
Villefavard
Breuilaufa Chamboret Châteauponsac
Dronne
amont
Compreignac*
Bussiere-Galant
Cromac
Chalus
Dinsac
Dournazac
Dompierre-les-Églises
Pageas
Droux Folles Fromental
Isle
amont
Gajoubert
Bussiere-Galant
Jabreilles-les-Bordes*
Glandon
Jouac
Janailhac
La
Bazeuge
La
Meyze
La
Croix-sur-Gartempe
La
Roche-L'abeille
Laurière
Ladignac-Le-Long
Le
Buis
Le
Chalard
Le
Dorat
Nexon
Les
Grands-Chézeaux
Rilhac-Lastours
Lussac-les-Églises
Saint-Hilaire-Les-Places
Magnac-Laval
Saint-Yrieix-La-Perche
Mailhac-sur-Benaize Montrol-Sénard* Mortemart Nantiat Nouic Auvézère
Chateau-Chervix Coussac-Bonneval Glandon La
Porcherie
La
Roche-L'abeille
Magnac-Bourg Meuzac Saint-Germain-Les-Belles Saint-Priest-Ligoure Saint-Yrieix-La-Perche
Vézère
La-Croisille-sur-Briance [La
Porcherie
Surdoux