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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 78 convention avec le conseil departemental pour la mise en service d un portail numerique)
Thèmes du document : Humanitaire, Numérique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 15/09/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 39
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou) ,
ETAIENT ABSENTS : SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybarsl), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-78 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Convention avec le Conseil Départemental pour la mise en service d’un portail numérique
Monsieur Le Président explique que le Conseil Départemental a adopté le principe de création d’un portail web départemental de la lecture publique avec une ouverture en ligne prévue en octobre pour sa partie principale. Il présente la convention qui a pour objet de fixer les termes du partenariat entre le Conseil Départemental de I’Ariège et
la Communauté de Communes Arize Lèze pour sa participation au portail numérique départemental de lecture
publique.
Il expose l’intérêt d’une participation au catalogue fédéré avec utilisation de la fonction ‘’site dédié’’ sur le Niveau 1.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de I’Ariège et la Communauté de Communes Arize Lèze pour sa participation au portail numérique départemental de lecture publique, suivant les modalités présentées sur le niveau 1.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuve le choix d’une participation au portail numérique départemental de lecture publique sur le niveau 1. - autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de I’Ariège et la Communauté de Communes Arize Lèze pour sa participation au portail numérique départemental de lecture publique, suivant les modalités présentées sur le niveau 1.
- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude