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unknown - 2024 058 0045 portant non opposition a DP 1605824W
unknown - 2024 058 0041 Non opposition a DP 16058 24 W0013
Arrêté - 2024 058 0127 non opposition a DP 1605824W0058 AR
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Conseil Municipal - 2024 058 0060 Non opposition a DP 1605824W0005
unknown - 2024 058 0147 non opposition a DP 1605824W0059 AR
Déliberation - 2024 058 0022 non opposition a DP 1605824W0002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
DOSSIER
N°
DP
16058
24
W0002
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
NON
OPPOSITION
A UNE
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le 17/01/2024
- Complété
le 17/01/2024
N°
DP
16058
24
WO0002
Par
: Monsieur
Ange
BADO
Demeurant
à :
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à :
168
chemin
de
la Garenne
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Construction
d'une
piscine
168
chemin
de
la
Garenne
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Cadastré
: AP17p
Destination
: Construction
d'une
piscine
Le
Maire
:
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-21,
L.426-1,
L.441-1
à L.444-]
et R.421-19
à
R.421-22, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
L.111-1
et suivants,
et
l’article
R.111-1
et suivants,
Vu
l’article
L.424-$
relatif
aux
décisions
d’urbanisme,
Vu
Particle
L.422-$
relatif
au
recueil
de
l’avis
conforme
du
préfet
pour
les
communes
non
dotées
de
documents
d'urbanisme,
Considérant
l’avis
réputé
favorable
de
Madame
la Préfète
de
Charente,
LL
a
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Late
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dt
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
ET
LES
SURFACES
DECRITS
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
LL
A
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et
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bi
bibi
En
aucun
cas
l’utilisation
de
la piscine
ne
devra
occasionner
de
nuisances
aux
propriétés
voisines
(eau,
bruit....).
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le D
J FEV,
207}
Le
Maire,
Jean-François BRUCNON Page 1 sur 2
Arrêté n° 2024 058 0022 DOSSIER
N°
DP
16058
24
WO0002
NB
: Conformément
à la
loi
n°2003-9
du
3 janvier
2003
relative
à la
sécurité
des
piscines
et depuis
le ler
janvier
2004,
les
piscines
privatives
doivent
être
pourvues
d’un
dispositif
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le risque
de
noyade.
Le
projet
de
construction
est
soumis
à taxes
d’urbanisme.
Une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le calcul
des
impositions
; la
déclaration
est
à effectuer
sur
l’espace
sécurisé
depuis
le site
impots.souv.fr. La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
la légalité
et dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu’après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L’affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L’autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Page
2 sur
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