Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Rochejean. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque, Y ” ,

0 & a Communauté de Communes

des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

LACS & | ° _ | MONTAGNES Séance n°1 du conseil communautaire DU HAUT-DOUBS

du 28 février 2019

Sur convocation du conseil communautaire en date du 21 février 2019 Conseillers en exercice : 49

L'an deux mille neuf, le 28 février à 20h00, les délégués de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs se sont réunis dans la salle de la maison de la communauté, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président.

Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. HATRI Samuel (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), Mme BULLE- LESCOFFIT Claudine, M. BELOT Roger (Les Fourgs), Mme ROBBE Jeanine (Gellin), M. PAQUETTE Florent, M. GUYON Gérard (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), Mme BIESSE Danièle, M. VEROT Luc, (Jougne), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène, M. LORIN Joël (Labergement- Sainte-Marie), M. JACQUEMIN-VERGUET Claude (Longevilles-Mont-d'Or), M. LIETTA Claude, M. PODICO Christophe (Malbuisson), Mme CHARDON Dominique (Malpas), M. DEQUE Gérard, M. WAUTHY Bernard, Mme BERTIN Odile (Métabief), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie, M. LETOUBLON Albert (Mouthe), Mme BROSSARD Corinne, M. COSTE Christian (Oye et Pallet), M. SEGUIN Michel (La Planée), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. VUILLAUME Jean-Paul (Remoray Boujeons), M. CHEVASSU Lionel, M. PARRAUD Michel (Rochejean), Mme PRETRE Brigitte (Saint- Antoine), M. PACQUELET Daniel (Saint-Point-Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)

M. PETITE Gilles, M. DONZELOT Sébastien, M. MESSIKA Anthony, Mme SAILLARD Roselyne, Excusés : M. MINNITI Didier (Brey-et-Maison du Bois), M. MICHAUD Paul (Le Crouzet), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison-Neuve), Mme DURAND Laura, M. BRACHOTTE Patrice (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), Mme ANDREZ Isabelle (Jougne), M. PASQUIER Daniel (Labergement-Sainte-Marie), M. CAPELLI Daniel (Montperreux), M. ROBBE Marcel (Montperreux), Mme PARENT Sylvie, M. LIEGEON Patrick (Saint- Point-Lac)

Mme VOIDEY Séverine, Trésorière

Absents : M. ROUSSEL Pierre (Petite Chaux, M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), Procurations: M. POIX-DAUDE Denis ayant donné procuration à Mme BIESSE Danièle, Mme ANDREZ Isabelle ayant donné procuration à M. VEROT Luc (Jougne), M. PASQUIER Daniel ayant donné procuration à Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement-Sainte-Marie) Représenté : M. LIEGEON Patrick représenté par M. PACQUELET Daniel (Saint-Point-Lac)

Désignation d’un secrétaire de séance : Mr S. POPULAIRE est élu à l’unanimité.

Le Président demande à l'assemblée d'ajouter un point à l'ordre du afin de régulariser un oubli dans la délibération prise le 27 juin 2017 relative aux indemnités de fonction des élus.

En effet suite à un oubli de rédaction, les pourcentages d'indemnités n'ont pas été fixés pour le 7°"° et le 8°" Vice-Président.

Le conseil accepte à l'unanimité d'ajouter ce point.

Séance n°1 du 28 février 2019Approbation du compte-rendu du 13 novembre 2018

Concernant la question diverse « retrait de la commune des Fourgs », et à la demande de Mme

BULLE LESCOFFIT, le Président propose d'inscrire que le montant du capital restant dû des emprunts au 31 décembre 2018 est estimé à environ 1 150 000€.

D'autre part Mme BULLE LESCOFFIT doute du fait que le Président aurait annoncé que la

commission départementale restreinte de coopération intercommunale devait se réunir fin novembre. Le Président confirme cette affirmation mais rappelle qu'il n’avait pas donné de date précise.

Après ces deux précisions le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Î FINANCES

1-1 Fonds de concours de la communauté de communes au profit des équipements publics des communes

Par délibération du 04 février 2008 la Communauté de Communes du Mont d'Or et des Deux Lacs avait délibéré pour verser des fonds de concours aux différentes communes de la CCMO2L pour des dépenses portant sur les équipements communaux existants (bâtiments scolaires, terrains de sport, salles des fêtes, salles des associations, vestiaires.….).

Ce fonds correspondait à 50 % du coût résiduel des dépenses de fonctionnement de ces

équipements communaux portant sur les postes suivants (assurances, chauffage, électricité, eau, assainissement, nettoyage, entretien, petites réparations, téléphone). Le versement se faisait dans le courant du 1° trimestre de l'exercice N+1, en une fois, au vu d’un état détaillé arrêté au 31 décembre et certifié exact par le Maire.

Depuis la fusion, cette question n'avait pas été remise à l’ordre du jour mais un courrier daté du 21 juin 2018 avait été envoyé par la communauté aux Maires des communes de l'ancien territoire de la CCMOZ2L attirant leur attention sur le fait que la pérennité de ce dispositif pour les équipements sportifs et culturels n'était pas garantie au-delà de l'année 2017.

Lors de la dernière réunion des Vice-Présidents ces questions ont été abordées et il a été proposé :

-1- Pour les dépenses de fonctionnement des écoles

Compte tenu de la clarification de la compétence scolaire dans les statuts approuvés cet automne et applicable au 01 janvier 2019 les dépenses engagées par les communes en 2019 ne feront pas l'objet d’un fonds de concours de la communauté en 2020. En revanche, pour les dépenses

engagées en 2018 par les communes de l'ancien territoire de la CCMO2L la communauté propose de verser un fonds de concours aux communes en 2019 sur les mêmes bases que celles évoquées ci- dessus.

-2- Pour les dépenses de fonctionnement des équipements sportifs et culturels

Compte tenu du courrier envoyé le 21 juin 2018 il est proposé de supprimer définitivement ce fonds de concours. Concrètement cela veut dire que le fonds de concours 2019 calculés sur les dépenses 2018 ne sera pas versé.

La question de la mise à disposition des salles par les communes aux associations est abordée. Il est proposé que les communes poursuivent ces mises à disposition à titre gratuit.

Le conseil communautaire après avoir entendu ces explications décide à l'unanimité de valider ces propositions et donne tout pouvoir au Président pour exécuter la présente délibération.1-2 Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectation des résultats

Le Président rappelle les propos qu'il a tenus à plusieurs reprises durant l’année 2018 en réponse aux élus qui l'interrogeaient sur la situation financière de la communauté, à savoir qu'il attendait la fin d'une année complète (2018) pour faire un point précis. (l'année 2017 n'ayant pas été complète compte tenu de la fusion intervenue le 05 mai)

Ce soir il tient sa promesse en présentant un point détaillé sur la situation financière de la communauté arrêtée au 31 décembre 2018.

Il laisse la parole à Mr PETITE qui s'appuie sur un power point pour faire cette présentation (ce document est joint au compte rendu).

Avant de débuter son intervention il remercie Mme SAILLARD et Mrs MESSIKA ET DONZELOT qui l'ont aidé à faire cette présentation, sans oublier les agents du service « comptabilité ».

Il débute son intervention par une présentation rapide du contexte national puis plus local.

Il poursuit par la présentation des budgets et des projets en cours ou à venir, et présente une situation financière arrêtée au 31 décembre 2018 avec quelques notions importantes comme l'épargne brute et nette, le fonds de roulement, l'état de la dette et le ratio de désendettement.

I présente ensuite une prospective financière sur 3 ans avec les impacts sur le fonds de roulement.

Mr PETITE termine son intervention par une présentation de la gestion des ressources humaines pour 2018 et les évolutions pour 2019.

Après ce large exposé les comptes de gestion, les comptes administratifs et les affectations de résultats sont votés :

1-2-1 Budget assainissement

1-2-1-1 Approbation compte de gestion

Le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le compte de gestion du budget assainissement du comptable, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période.

Le Conseil de Communauté, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « assainissement » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

1-2-1-2 Approbation du compte administratif

Il est nécessaire que le conseil communautaire de la communauté de communes vote le compte administratif du budget assainissement pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Les principaux chiffres sont présentés au conseil :

Séance n°1 du 28 février 2019Budget Assainissement 2018

Fonctionnement Investissement

Résultats de l'exercice 2018 Résultats de l'exercice 2018

Dépenses 2 504 223.84 ‘Dépenses 1 261 520.91

Recettes 2 594 618.91 Recettes 1 143 102.17

Solde (excédent) 90 395.07 Solde (déficit) - 118 418.74

Report de 2017 483 916.30 Report de 2017 384 550.38

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - | Dépenses 166 000.00 Recettes = Recettes 166 000.00 Solde - Solde - Résultats cumulés 2018 Résultats cumulés 2018 Dépenses 2 504 223.84 Dépenses 1427 520.91 Recettes 3 078 535.21 Recettes 1 693 652.55 Solde (excédent) 574 311.37 Solde (excédent) 266 131.64

Résultat de clôture au 31/12/2018 : 840 443.01 avecles RAR

Résultat de clôture au 31/12/2018 : 840 443.01 sans les RAR

Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote.

Monsieur Gérard DEQUE, 1° vice-président met au vote le compte administratif du budget « assainissement » de la CCLMHD pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver le compte administratif du budget « assainissement » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut- Doubs pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

1-21-3 Affectation des résultats

Après avoir présenté le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018 du budget assainissement, l'affectation des résultats est proposée.

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de ces résultats, à l'unanimité, valide l'affectation ci-dessous :

- Report de l'excédent de fonctionnement de 574 311.37 euros au compte 002 « résultat reporté de fonctionnement »

- Report de l'excédent d'investissement de 266 131.64 euros au compte 001 « résultat reporté investissement ».

1-2-2 Budget déchets

1-2-21 Approbation compte de gestion

Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte de gestion du budget « déchets » du comptable, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période.

Le Conseil de Communauté, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « déchets » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

1-22-2 Approbation du compte administratif

Il est nécessaire que le conseil communautaire de la communauté de communes vote le compte administratif du budget « déchets » pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Les principaux chiffres sont présentés au conseil :Budget Déchets 2018 Ï c ts 2014

î he

Fonctionnement __ ___ Investissement

Résultats de l'exercice 2018. “Résultats de l'exercice 2018

ho Dépenses | 2211038808 | IDépenses 212 141.21 | (Recettes | 238127478 | iRecettes 224 170.88

__... ‘Solde (excédent)} 17023670 _ | .Solde(excédent)i 12 029.67 {Report de 2017 | 6395292 Reportde2017 | | il 2760082 ‘Restes à réaliser | .Restes à réaliser |

Dépenses - | iDépenses 62 000.00 ‘Recettes : |. Recettes _

.. — 1. ‘Solde (déficit) ‘- 62 000.00

Résultats cumulés 2018 | Résultats cumulés

} ‘Dépenses 2 211 038.08 | Dépenses. 27414121 | ‘Recettes 2 445 227.70 | :Recettes 251 771.70

{Solde (excédent) 234 189.62 Î {Solde (déficit) 2236951 | LI

_ nd «Résultat de clôture au 31/12/2018 : 211 820.11 ‘avecles RAR |

“Résultat de clôture au 31/12/2018 : 27382011 sansles RAR ! | Î | Î Î | ;

Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote.

Monsieur Gérard DEQUE, 1” vice-président met au vote le compte administratif du budget « déchets» de la CCLMHD pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver le compte administratif du budget « déchets » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

1-2-2-3 Affectation des résultats

Après avoir présenté le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018 du budget « déchets », l'affectation des résultats est proposée.

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de ces résultats, à l’unanimité, valide l'affectation ci-dessous :

- Report de l'excédent d'investissement de 39 630.49 euros au compte 001 « résultat reporté investissement »,

- Compte tenu des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 62000 €, affectation au compte 1068 d'une somme de 22 369.51 € pour financer une partie du besoin de financement,

- Report du solde de l'excédent de fonctionnement de 211 820.11 euros au compte 002 « résultat reporté de fonctionnement »

1-2-3-1 Budget Zone d'Activités du Brey

1-2-3-1-1 Approbation compte de gestion

Le Président soumet à l'approbation de l’Assemblée le compte de gestion du budget « zones d'activités du Brey » du comptable, pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période.

Le Conseil de Communauté, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « zone d'activités du Brey » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

Séance n°1 du 28 février 20191-2-3-1-2 Approbation du compte administratif

il est nécessaire que le conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes vote le compte administratif du budget « zone d'activités du Brey » pour la période du 1° janvier au 31

décembre 2018.

Les principaux chiffres sont présentés :

Budget ZA Brey 2018

Fonctionnement Investissement

Résultats de l'exercice 2018 Résultats de l'exercice 2018 '

Dépenses 1 094 747.78 Dépenses 899 328.87

Recettes 1 411 939.31 Recettes 1 003 908.15

Solde (excédent) 317 191.53 Solde (excédent) 104 579.28

Report de 2017 déficit - 305 651.72 Report de 2017 déficit - 1 003 908.15

Restes à réaliser Restes à réaliser Dépenses - Dépenses -

Recettes = Recettes =

Soide - Solde -

Résultats cumulés 2018 Résultats cumulés 2018

Dépenses 1400 399.50 Dépenses 1 903 237.02

Recettes 1 411 939.31 Recettes 1 003 908.15

Solde (excédent) 11 539.81 Solde (déficit) - 899 328.87

Résultat de clôture au 31/12/2018 : - 887 789.06 avec les RAR

Résultat de clôture au 31/12/2018 : - 887 789.06 sans les RAR

Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote.

Monsieur Gérard DEQUE, 1° vice-président met au vote le compte administratif du budget « Zone d'Activités du Brey » de la CCLMHD pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d'approuver le compte administratif du budget « Zone d'Activités du Brey » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

1-2-3-1-3 Affectation des résultats

Après avoir présenté le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018 du budget « zones d'activités du Brey », l'affectation des résultats est proposée.

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de ces résultats, à l'unanimité, valide l'affectation ci-dessous :

- Report de l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour une somme de 11 539.81€ - Report du déficit d'investissement de 899 328.87 euros au compte 001« résultat reporté investissement ».

1-2-3-2 Budget Zone d'Activités Des Longevilles Mont d'Or

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018

Le Président informe l’Assemblée que durant l'année 2018 aucune écriture n'a été réalisée sur le budget « Zone d'Activités des Longevilles Mont d'Or »

Le Conseil de Communauté, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- constate que le compte administratif 2018 ne révèle aucune écriture,

- constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « zone d'activités des Longevilles Mont d'Or» de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.1-2-3-3 Budget Zone d’Activités De Labergement Ste Marie

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018

Le Président informe l'Assemblée que durant l’année 2018 aucune écriture n'a été réalisée sur le budget « Zone d'Activités de Labergement Ste Marie »

Le Conseil de Communauté, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- constate que le compte administratif 2018 ne révèle aucune écriture,

- constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « zone d'activités de Labergement Ste Marie » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

1-2-4 Budget Général

1-241 Approbation compte de gestion

Le Président soumet à l'approbation de l’Assemblée le compte de gestion du budget général du comptable, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période.

Le Conseil de Communauté, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- constate la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget général de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

1-2-4-2 Approbation du compte administratif

Il est nécessaire que le conseil communautaire de la communauté de communes vote le compte administratif du budget général pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

Les principaux chiffres sont présentés :

i

‘Budget Général 2018 ; Î Î

Fonctionnement_ iInvestissement :Résultats de l'exercice 2018 Résultats de l'exercice 2018

| | ‘Dépenses 6 004 856.26 Dépenses 762 769.92

ï ‘Recettes 628425726 : ‘ Recettes. 750 370.20 | Solde (excédent) 27940100 . . ‘Solde (déficit) :- 12 399.72

‘Report de 2017 2 554 812.71 Report de 2017 | 119 152.72 /Restes à réaliser ‘Restes à réaliser |

Dépenses - ’ (Dépenses 105 000.00

Recettes mn mt ‘(Recettes ‘Solde - i Solde (déficit) ‘- 105 000.00

‘Résultats cumulés 2018 ‘Résultats cumulés 2018

‘Dépenses 600485626 ‘Dépenses 867 769.92 Recettes 8 839 069.97 Recettes 869 522.92 Solde (excédent) 2 834 213.71 ‘Solde (excédent) 1 753,00

Résultat de clôture au 31/12/2018 : 2 835 966.71 avec les RAR

‘Résultat de clôture au 31/12/2018 : 2 940 966.71 ‘sans les RAR

Après avoir entendu les explications, M. Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote.

Monsieur Gérard DEQUE, 1°" vice-président met au vote le compte administratif du budget général de la CCLMHD pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2018.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d'approuver le compte administratif du budget général de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2018.

1-2-4-3 Affectation des résultats

Après avoir présenté le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018 du budget « général », l’affectation des résultats est proposée.

Séance n°1 du 28 février 2019Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance de ces résultats, à l'unanimité, valide l'affectation ci-dessous :

- Report de l'excédent de fonctionnement de 2 834 213.71 euros au compte 002 « résultat reporté de fonctionnement »

- Report de l’excédent d'investissement de 106 753 euros au compte 001 « résultat

reporté investissement ».

1-3 Dépenses d'investissement: Autorisation d'engagement et de mandatement avant le vote des budgets

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du Conseil Communautaire, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d'autoriser l'Exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2019 pour les budgets suivants dans lies limites indiquées ci-après :

Budget Général

Chapitres Comptes Crédits ouverts | Plafond des 25 % | Montant proposé

au BP2018

21 2184 25 000.00 6 250.00 6 250.00

Ces crédits seront utilisés pour acquérir du mobilier destiné aux écoles et au siège de la Communauté.

Le conseil communautaire après avoir entendu ces explications décide à l'unanimité de valider ces propositions et donne tout pouvoir au Président pour exécuter la présente délibération.

Il ELIMINATION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT

2-1 Groupement de commande avec le SMCOM pour un marché de fourniture de bacs de collecte et badges d'accès

Le rapporteur de la commission « Gestion des déchets » informe que le marché à bons de

commande pour la fourniture de bacs de collecte et badges d'accès arrive à échéance en juin 2019.

Il précise qu'il est nécessaire d'engager un nouveau marché pour cette prestation, et ayant connaissance que le SMCOM souhaite renouveler un marché similaire, il propose de mettre en œuvre un groupement de commande entre le SMCOM et la CCLMHD.

Il signale que la convention proposée stipule que la CCLMHD assume la fonction de coordinateur du groupement pour la phase de consultation. Il informe qu'après désignation du titulaire, chaque collectivité gèrera son marché administrativement et techniquement.

Mme TRIMAILLE demande s'il y aura encore des bacs avec serrure.

Mr MESSIKA répond par la négative car le système fonctionnait mal.

Le conseil communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité :-__Accepte la convention de groupement de commande entre le SMCOM et la CCLMHD et autorise le Président à la signer,

Désigne Mr SAILLARD Jean-Marie, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine et Mr LORIN Joël, pour participer à la Commission MAPA.

2-2 Appel à projet « extension des consignes de tri »

Le rapporteur de la commission « Gestion des déchets » informe que la loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages plastiques à l'horizon 2022. CITEO se doit via son cahier des charges de respecter ces obligations et d'atteindre les taux de recyclage fixée à 75% pour les emballages et 65% pour les papiers.

Il précise que le recyclage des emballages n'est pas satisfaisant, notamment concernant les emballages plastiques : seuls 26% des emballages plastiques sont recyclés en France. Ainsi, CITEO a décidé de lancer des appels à candidature pour étendre les consignes de tri à tous les emballages plastiques au niveau national et non plus uniquement les flaconnages.

Le rapporteur rappelle que la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, qui est également adhérente à Préval Haut Doubs, souhaite déposer un dossier auprès de CITEO. La date limite de dépôt du dossier est fixée au 1” mars 2019. Ce dossier sera monté avec l'appui de Préval Haut Doubs et précisera notamment les conditions techniques, économiques et sociales de cette extension. CITEO statuera au printemps 2019 sur les projets qu'il souhaite ou non retenir. Les projets lauréats permettront aux collectivités en question de pouvoir étendre les consignes de tri sur leurs territoires et pouvoir bénéficier d'un soutien majoré de 60 Æ€/{t pour tous les emballages plastiques (via Préval Haut Doubs dans notre cas, porteur du contrat CITEO).

Le conseil communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Valide l'intention de candidater auprès de CITEO ;

- Autorise le Président à signer le dépôt de candidature et les autres documents y afférents.

Il ECOLES, JEUNESSE

3-1 Affaires Scolaires : Clarification des dépenses prises en charge par la Communauté

Le Président rappelle que de nouveaux statuts ont été approuvés cet automne et applicables au 01 janvier 2019.

Pour la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » une définition de l'intérêt communautaire a été validé par délibération du 18 décembre 2018, à savoir : « Aucun équipement scolaire n’est reconnu d'intérêt communautaire ».

En revanche dans les compétences supplémentaires il a été décidé de prendre la compétence « Service des affaires scolaires sur tout le périmètre de la CCLMHD »

A ce titre il est proposé de clarifier les dépenses imputables aux Communes et celles imputables à la Communauté de Communes. La Commission « école Jeunesse », réunie le mardi 26 février 2019 à 18heures, propose de répartir les charges ainsi :

Séance n°1 du 28 février 20191/ Dépenses à la charge de la CCLMHD « Affaires Scolaires »

— Mobilier scolaire,

— Salaire des ATSEM,

— Fournitures scolaires,

— Transport Méridien (midi),

— Matériel informatique, vidéo projecteurs, photocopieurs

— Connexion internet et téléphonique,

— Maintenance informatique

— Papier WC,

— Essuie tout pour sanitaire,

— Linge de maison

— Produits d'entretien,

— Produit vaisselle,

- Machine à laver et sèche-linge (si nettoyage du linge de maison en interne) — Blanchisserie (si aucune autre solution)

2/ Dépenses à la charge des Communes ou du SIVOM

— Assainissement, Déchets,

— Electricité,

— Eau,

— Chauffage,

— Nettoyage des locaux après passage des ATSEM,

— SMA,

— Assurances,

— Entretien des bâtiments,

— Déneigement, sel,

— Vérifications réglementaires (extincteurs, électricité, gaz, portes automatiques, ascenseurs...) — Suivi et prise en charge de la qualité de l'air

— Suivi et prise en charge des mesures Radon

Mr BONNET, Vice-président chargé des affaires scolaires précise que sa commission propose que les produits d'entretien soient des produits biologiques.

Mr HATRI demande si les baies de brassage seront prises en charge par la communauté, comme le matériel informatique. Il lui est répondu que les baies sont fixées aux murs donc dépendent de la compétence « équipements scolaires », soit à la charge des communes.

Mr LORIN informe le conseil que Mr PASQUIER n'est pas d'accord avec le fait que les dépenses d'assainissement, d’eau, de déchets, de chauffage et d'électricité restent à la charge des communes.

Mr CHEVASSU rappelle que ces dépenses étaient prises en charge à hauteur de 50% par la communauté dans le cadre d’un fonds de concours reversé aux communes. Aujourd’hui avec l'application des nouveaux statuts et de la définition de l'intérêt communautaire ces dépenses seront totalement à la charge des communes.

Le Président SAILLARD répond à Mme BULLE LESCOFFIT qui s'interroge sur les dépenses liées à l'entretien des bâtiments scolaires en rappelant la ligne de partage évoquée par l'avocat lors de l'étude juridique et financière entre la compétence « équipements scolaires » et « affaires scolaires ». I! confirme que ces dépenses sont à la charge des communes.

Mr SEGUIN demande s’il est prévue une baisse de la fiscalité intercommunale compte tenu de la suppression du fonds de concours.

Le Président SAILLARD lui rappelle que le fonds de concours sera encore versé en 2019 (50% des dépenses engagées par les communes en 2018).

Mme TRIMAILLE demande comment vont être traitées les commandes de produits d'entretien passées après le 01 janvier 2019 par les communes.Mr CHEVASSU lui répond que les factures restent à la charge des communes.

Mme BULLE LESCOFFIT demande si les ATSEM ont l'obligation de faire des ménages. Il lui est répondu qu'effectivement ces agents doivent effectuer les ménages dans les locaux des maternelles et dans la salle de motricité.

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité moins une abstention d'approuver la répartition ci-dessus.

IV NORDIQUE / RANDONNEE

4-1 Dispositif ski dans les écoles

Le Président SAILLARD rappelle que depuis de nombreuses années, le Département soutient le développement de la pratique du ski en faveur des écoles primaires en lien avec le Comité départemental de ski, l'Inspection académique et la Direction interdiocésaine de l’enseignement catholique.

Le dispositif s'étend sur une durée de 4 mois (décembre à mars) avec une prise en charge des salaires et charges par le Département uniquement de 3 mois (janvier, février et mars). De ce fait, les communautés de communes concernées par ce dispositif sont sollicitées pour prendre en charge ou non les frais des moniteurs pour le mois de décembre.

Il est rappelé que le moniteur est affecté aux missions suivantes :

En période scolaire :

- 8 demi-journées par semaine sur le temps scolaire (soit 24h),

- le reste du temps (soit 11h) est réparti entre le temps de préparation des séances pédagogiques et l'encadrement des activités au sein du club de ski local,

Durant les vacances scolaires : encadrement des stages de ski au sein du club local.

Le coût de ce moniteur pour le mois de décembre (salaires + charges) avoisinerait 6500 €

En vue de pouvoir maintenir une activité en lien avec le ski nordique en cas d'absence de neige, une liste des pratiques de substitution a été arrêtée.

Dans le double souci de pouvoir faire face à cette éventualité et répondre aux exigences réglementaires d'encadrement, le recrutement des moniteurs est établi sur la base de cette polyvalence et multi-compétences.

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications et à l’unanimité :

- décide de bénéficier du dispositif mis en place par le Conseil Départemental pour le développement de la pratique du ski en faveur des écoles primaires au cours de l’hiver 2018-2019 et des suivants ;

- accepte de prendre en charge le coût du moniteur (salaire et charges) du mois de décembre sous réserve que celui-ci intervienne dans les clubs sportifs locaux durant la période de vacances scolaires pour l’année 2018 et les années suivantes, - autorise le président à établir le mandat correspondant chaque année ; -_ s'engage à inscrire le crédit nécessaire au budget de la communauté.

4-2 Convention CCLMHD -— SMMO relative à l’organisation des activités nordiques

Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes mutualise ses moyens avec le Syndicat Mixte du Mont d'Or, notamment en matière de sécurité et de damage.

Afin de pérenniser ce dispositif, il y aurait lieu de renouveler la convention qui détaille notamment le fonctionnement de :

+ La mutualisation du service de secours entre les deux activités. En effet, ce sont les pisteurs secouristes alpins de la station qui interviennent le cas échéant sur le domaine nordique de Métabief-Mont d'Or, ce qui évite à la CCLMHD de se doter du personnel et matériel

Séance n°1 du 28 février 2019spécifique. Une facturation des heures du personnel est demandée en contrepartie. Il est proposé de mettre à jour ces tarifs.

e La mise à disposition, en cas de panne ou de recherche d’un engin de damage.

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité :

* d'approuver la convention proposée pour la saison 2018-2019 et d'autoriser le Président à la renouveler pour les saisons suivantes moyennant une majoration annuelle des tarifs de 2%.

V TOURISME

5-1 Convention CCLMHD - Office de Tourisme de Destination

Pour faire suite à la création récente de l'Office de Tourisme de Destination sur le secteur du Haut

Doubs, la Communauté de Communes doit conventionner avec cette nouvelle entité afin de contractualiser les modalités de son intervention.

D'autre part, afin de permettre à l'Office d’avoir une trésorerie suffisante pour payer ses dépenses il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à verser un acompte sur la subvention 2019 de 150 000€. Cette somme sera reprise au budget primitif 2019.

Mr GINDRE demande quel sera l'impact financier pour la CCLMHD de l'application des coefficients de touristicité.

Mr POPULAIRE répond qu'à sa connaissance l'application de ce coefficient aura peu d'incidences sur la participation financière de la communauté en 2020.

La question des bureaux du futur Office de Tourisme de Destination est également abordée. Mr POPULAIRE répond que ce point n'a pas encore été abordé.

Le Président SAILLARD précise que l'évolution des Offices de Tourisme est une bonne chose pour la lisibilité du secteur vis-à-vis des partenaires financiers.

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications, décide à l'unanimité :

+ _D’approuver la convention proposer et d'autoriser le Président à la signer,

+ D'autoriser le Président à verser une somme de 150 000€ au titre d'acompte sur la subvention 2019 et de signer le mandat imputé au compte 6574. Cette somme sera reprise au budget primitif 2019.

5-2 Contrat de Station

La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs est engagée depuis plusieurs mois dans la rédaction d'un contrat de station. L'objectif de ce document est de dresser un état des lieux sur l'offre de loisirs et de tourisme sur le territoire, puis d'élaborer une stratégie pour les quatre années à venir qui sera le fil conducteur de des investissements.

Le but est aussi de donner de la lisibilité aux partenaires financiers concernant les projets à venir en matière de tourisme. C’est ainsi que le Département, et l'Etat (Commissaire de Massif) ont été régulièrement associés à la construction de ce contrat. C’est toutefois la Région qui copilote ce projet avec les intercommunalités concernées pour mener à bien ce contrat de station. Ce dernier est à l'ordre du jour de l'Assemblée Plénière de la Région prévue le 29 Mars prochain. S'en suivra la signature par les parties concernées.

La particularité principale de ce contrat est qu'il a été rédigé à l'échelle de deux intercommunalités afin d’avoir une vision plus globale à l'échelle d’une partie du Haut Doubs: la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs, mais aussi la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Mr POPULAIRE précise qu'avant la mise en place des actions prévues dans ce document le conseil communautaire devra les valider. Ce contrat n'est qu'un document de cadrage.Mme BULLE LESCOFFIT demande si des modifications peuvent encore être apportées à ce contrat. (elle pense à l'aménagement du site de la Coupe sur la commune des Fourgs)

Mr POPULAIRE répond que faire de légères modifications sur des fiches existantes doit encore pouvoir être possibles mais ajouter de nouvelles fiches ne l’est plus. À noter que certaines d'entre elles sont assez générales pour que des projets aujourd’hui non fléchés puissent être retenus.

Mr DONZELOT rappelle qu’un mail avait été envoyé à tous les conseillers communautaires le 23 août 2018 avec le projet de contrat en pièce jointe et qu'il était à cette date possible de faire des remarques.

Mr PETITE précise qu'à la page 66 Opération 4 « Améliorer l'accueil sur les sites nordiques à fortes attractivité touristique » dans le descriptif de l’action il est stipulé « Les Fourgs : programme à définir suivant l’intercommunalité de rattachement ».

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité moins deux abstentions de valider le contrat de station et d'autoriser le Président à le signer avec les partenaires financiers.

5-3 Aménagement de la porte d’entrée du site de ski nordique de Chapelle des Bois

Ce point est reporté au prochain conseil communautaire.

VI VIE ASSOCIATIVE

6-1 Demandes de subventions

Dans le cadre de la vie associative de la Communauté de Communes, des demandes de subventions ont été formulées par des associations du territoire Lacs et Montagnes du Haut Doubs, en vue de l'organisation de diverses manifestations.

La commission culture-vie associative, lors de sa réunion du 5 Février 2019, propose les attributions suivantes :

| | Montant de

ae ln) Montant du la Demandeur | Manifestation | Date budget me

— {| | proposée

Risoux Club SAMSE combiné 27 et

rs nordique 28/12/2018 5 460.00 € 500.00 € SAMSE bisthion+ |12et

OMO SAMSE fond 13/01/2019 23 650.00 € 2 000.00 €

Nordi 18, 19, Evenement Coupe du Monde |20/01/2019 771 000.00 €| 15 000.Q0E

Championnat

AS régional individuel | 26/01/2019 4 150.00 € 600.00 €

Mont Noir Envolée Nordique |27/01/2019 82 58100 € 1 800.00 €

Trans’

Organisation | Trsnsiurassienne |9 et 10/02/2019 1 085 550.00 € 2 500.00 €

Championnat de

Bisoux Club France combiné 22 et

U15 23/02/2019 5 390.00 € 1 000.00 €

SCMO Ladies Nighttour |25/02/2019 121 540.00 € 3 000.00 €

Championnat de

Bisoux Club France Saut et 30 et

combiné 31/03/2015 7 290.00 € 1 000.00 €

Championnat de

ASOP France des Clubs |24/03/2019 25 680.00 € 2 000.00 €

Fête du Bisireau+

Maison de [a Champignon +

Réserve Diapo. 16 070.00 € 2 400.00 €

Séance n°1 du 28 février 2019Festival des

Montmorrot berger: 27/05 au 1/06 51 923.00 € 1 000.00 € Coupe de France 25 et

VTT Mont d'Or | de VTT 26/05/2019 40 000.00 € 4 000.00 €

Sidele Vallée |Journée sans

des Deux lacs |voitures 16/06/2019 28 G00 00 € 7 600.00 €

Trans’

Organisation |Irepnsiutrail 1 et 2/05/2019 152 000.00 € 500.00 €

Festival Lyrique

de 18 au

Montpsrreux Festival Lyrique 30/07/2019 58 340.00 € 4 000.00 €

Festival dela 27 et

Paille Festival de la Paille | 28/07/2019 954 018.00 € 5000.00 €

Total 3453 641.00 €| 53 900.00 €

Mr PERRIN trouve qu'il y a parfois de grosses différences entre le montant du budget de la

manifestation et le montant de la subvention proposée. Il demande si les montants de subventions proposés correspondent aux montants demandés par les associations.

Mr DONZELOT répond que les dossiers sont traités au cas par cas et que les montants proposés sont souvent très proches des demandes.

Mr LETOUBLON repose la question de la complexité des dossiers à remplir pour obtenir une aide de la communauté. Il lui est répondu qu'une simplification des documents interviendra pour l'année prochaine.

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité de valider les subventions listées dans le tableau ci-dessus, et d'autoriser le Président à signer tous les mandats au compte 6574 pour une somme de 53 900€. Ces crédits seront repris au budget primitif 2019.

6-2 Avenant à la subvention d'Art et Muz

Suite à la création de la CCLMHD, l’école de musique Fasila qui œuvrait sur l'ex CCHD a fait l’objet d’une fusion absorption par Art'&Muz’, école de musique de l'ex CCMOZ2L.

Par délibération du 26 juin 2018 le conseil communautaire avait validé la convention d'objectifs de l’année 2018 à passer avec ART'&MUZ.

Afin de renouveler cette convention il est proposé de valider un avenant et d'autoriser le Président à verser un acompte de 40 000€ sur la subvention 2019.

Mme PRÈTRE précise que de nombreuses réunions ont eu lieu et que les responsables des deux associations ont dû solliciter l'appui de leur Fédération pour aboutir à cette fusion. Aujourd'hui Fasila n'existe plus.

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité moins une abstention :

e D'approuver l'avenant proposé et d'autoriser le président à le signer.

+ D'autoriser le Président à signer un mandat de 40 000€ au compte 6574 afin de verser un acompte sur la subvention 2019 avant le vote du budget. Cette somme sera reprise au budget primitif 2019.

VII

7-1

Le Président informe le conseil communautaire qu'il est nécessaire de nommer des représentants de la communauté pour siéger dans les commissions créées par le Pays du Haut Doubs.

ADMINISTRATION GENERALE

Nomination des représentants aux commissions du Pays du Haut DoubsLe conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité de nommer:

Commission Economie : Mrs SAILLARD J.M et COSTE C.

Commission Aménagement : Mrs DEQUE G. et LIETTA C.

Commission Environnement : Mme CHARDON et Mr CHEVASSU

Commission Habitat : Mme PRETRE B. et Mr CHEVASSU L.

7-2 Point sur la compétence « Eau »

La Loi du 07 août 2015 dite « Loi NOTRe » a prévu le transfert obligatoire aux communautés de communes au 01 janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement (pour cette dernière la communauté étant déjà compétente).

La loi du 03 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétence en prévoyant que les communes membres d'une communauté de communes peuvent s'opposer au transfert de la compétence « eau potable » au 01 janvier 2020, dans la mesure où, avant le 01 juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci, s'opposent au transfert de la compétence, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de cette compétence sera reporté au 01 janvier 2026, au plus tard.

À ce jour plusieurs communes ont déjà délibéré pour s'opposer à ce transfert de compétence.

Dans ce contexte le Président propose au conseil que la commission « assainissement » travaille sur la réalisation d’un état des lieux des modes de fonctionnement actuels des communes et/ou syndicat.

Il précise que Mr le S/Préfet organise une réunion sur ce sujet le 13 mars avec les Présidents de communautés et de syndicats des eaux.

Mr CHEVASSU précise que le cabinet REILLE avait réalisé pour le compte de la CCMO2L une étude sur cette question. |l rappelle également les enjeux soulevés par l'étude engagée sur la recherche en eau dans le tunnel du Mont d'Or.

Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité de mandater la commission « assainissement » pour réaliser un état des lieux sur les modes de gestion de la compétence « eau potable » sur le territoire de la communauté.

VII MOTION DE SOUTIEN AUX URGENCES DE PONTARLIER

Le conseil communautaire a pris connaissance du malaise et des problèmes d'organisation du service des URGENCES du CHI de Haute Comté de Pontarlier, que les administrés de notre communauté de communes peuvent être appelés à fréquenter.

Il décide de s'associer aux légitimes revendications des personnels qui souhaitent fonctionner dans des conditions décentes tant pour eux-mêmes, personnels soignants des urgences, Service Mobile d'Urgence et de Réanimation et de l'Unité Hospitalière de Très Courte Durée, que pour la qualité des soins et la sécurité des patients.

Le conseil communautaire prend, à l'unanimité des membres présents, une motion adressée à l’'ARS de Bourgogne Franche-Comté à l'attention de Monsieur Pierre PRIBILLE :

- pour appuyer les revendications du personnel, s'associer aux démarches du maire de Pontarlier, Monsieur Patrick GENRE auprès de l’ARS, afin qu’elle prenne des mesures immédiates, sans attendre le résultat de l'audit, pour donner aux URGENCES du CHI de PONTARLIER les moyens financiers nécessaires afin de renforcer l’organisation du service, en particulier la nuit,

Séance n°1 du 28 février 2019- pour prier Monsieur le Directeur du CHI de Haute-Comté de PONTARLIER de bien vouloir négocier au plus vite les embauches nécessaires afin que les conditions de travail du personnel en souffrance redeviennent normales, de qualité, de sécurité avec un personnel renforcé, soutenu et plus disponible pour les patients.

IX INDEMNITES DE FONCTION DES VICE PRESIDENTS

Le Président SAILLARD rappelle la délibération prise le 27 juin 2017 relative aux indemnités de fonction des élus.

Il informe que suite à une erreur de rédaction, les pourcentages d’indemnités n'ont pas été fixés pour le 7°7° et le 8°" Vice-Président.

Aussi, il convient de rectifier cet oubli.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :

- Que le taux d’indemnité applicable au 7°”° et le 8°"° Vice-Président sera de 19.6 % de

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

- De laisser inchangé les autres taux d'indemnité fixés par délibération du 27 juin 2017 - De donner tout pouvoir au Président pour appliquer ces taux.

X DECISIONS DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION EN

APPLICATION DE LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2017

10-1 Décision 2018-0015 relative à la location d’un appartement à la Cluse et Mijoux

Comme expliqué lors des précédents conseils communautaires, la CCLMHD peine à recruter du personnel pisteur secouriste notamment à cause des loyers pratiqués sur le secteur.

Afin de faciliter ce recrutement, un appartement est loué par la CCLMHD à la Commune de la Cluse et Mijoux dans le bâtiment de son école, Ce logement est ensuite sous loué aux saisonniers

concernés.

10-2 Décision 2019-001 relative à la collecte des cartons de professionnels sur le territoire de la RI

Le conseil communautaire est informé de la consultation engagée pour le marché en objet, réalisée jusqu'alors par la société Nicollin. La société « Au bon vieux temps » ayant présentée une offre plus avantageuse, la prestation lui est confiée pour un prix de 340 € HT par tournée (1 tournée par semaine).

10-3 Décision 2019-002 relative au déplacement de conteneurs PAV et petites réparations

Décision prise par délégation en application de la délibération du 27 juin 2017.

Le conseil communautaire est informé de la consultation engagée pour le marché en objet. La société « Au bon vieux temps » ayant présentée une offre plus avantageuse, la prestation lui est confiée pour un prix de 50 € HT pour le déplacement d'un conteneur PAV, et 20.00 € HT par heure de travail pour la réalisation des travaux d'entretien sur demande expresse de la collectivité.10-4 Décision 2019-003 relative au déneigement de la Zone d'Activités du Labergement Ste Marie

Le conseil communautaire est informé de la décision de retenir l'offre de l'entreprise SARL TMB afin de déneiger la Zone d'Activité Economique (ZAË) située sur la commune de Labergement Ste Marie.

10-5 Décision 2019-004 relative à la location d’un appartement à la Cluse et Mijoux et Mouthe

Pour la même raison qu'expliqué au point 9-1, un appartement est loué par la CCLMHD au SIVOM des Hauts du Doubs, dans les anciens locaux du peloton de Gendarmerie. Ce logement est ensuite sous loué aux saisonniers concernés.

10-6 Décision 2019-005 relative à la location d’un dameur

L'engin de damage affecté au secteur de l’Herba est tombé en panne au début du mois de février (planétaire d'avancement HS). Compte tenu du devis de la réparation (environ 18 000€), de la vétusté de l'engin (16 ans), de sa cote d'occasion (environ 10 000€), et que la panne est intervenue au début de la période des vacances d'hiver, la meilleure solution s'est avérée être le recours à la location d’un engin de damage pour palier à ce dysfonctionnement.

Le Président informe donc d’une décision prise dans le cadre de sa délégation pour la location d’un engin de type Pisten Bully PB100F pour la fin de la saison hivernale.

Il s'agira ensuite d'étudier le remplacement d’un engin de damage pour l’année 2019. Les crédits nécessaires seront à mettre au budget le cas échéant. Un appel d'offres pourrait être lancé dès cet été.

Le secrétaire de séance Le Président

S. POPULAIRE EM. SAÏELARD

Séance n°1 du 28 février 2019