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Procès Verbal - PV 00013362 D
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00013362 D)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
369
DELEGATION DE Madame Véronique FAYET 370
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/195
Création d'un fonds de dotation intitulé 'Bordeaux solidaire
et fraternelle'
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Projet social n°3 de la Ville, engagé en janvier 2010 avec près d’une centaine d’actions dans tous les domaines de la vie des Bordelais (emploi, logement, famille, senior, entraide et solidarité, lutte contre la précarité et les discriminations…), a su fédérer les habitants, les associations, les institutions sur les projets qui les rapprochent et il s’ouvre aujourd’hui à tous les acteurs de la société.
Son succès repose sur trois leviers :
- une volonté d’agir très concrètement, à proximité des personnes pour améliorer leur quotidien,
- un appui de toutes les ressources classiques des institutions et des personnes morales pour expérimenter et innover avec les habitants,
- une volonté de tous les porteurs de projets de progresser dans un mieux vivre ensemble à Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville souhaite proposer aux entreprises, aux commerçants et aux particuliers de devenir partenaires de son action, afin que ceux qui le souhaitent puissent, à ses côtés, investir le champ de la solidarité, combattre la pauvreté et l’exclusion en mobilisant des financements pour aider les acteurs de terrain à mener cette lutte.
Le fonds de dotation social est un outil qui est conçu pour permettre leur implication dans ce champ.
En effet, « le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ». 371
Séance du lundi 30 avril 2012
S’il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier, association, fondation, etc…) ou de droit public (Etat, collectivités, établissement public, etc…), sa vocation est de mener et financer des activités d’intérêt général et/ou de redistribuer des fonds au profit d’un organisme sans but lucratif accomplissant des œuvres et missions d’intérêt général.
Par contre, aucun fonds public, de quelque nature qu’il soit, ne peut être versé à un fonds de dotation. Le fonds de dotation peut ainsi recevoir librement toute forme de libéralité. Il peut faire appel à la générosité publique après autorisation administrative.
Les mécènes qui financent le fonds de dotation bénéficient d’avantages fiscaux. Pour les particuliers, réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable et pour les entreprises, réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant versé, dans la limite de 5% du chiffre d’affaire.
Le projet de création d’un fonds de dotation qui vous est proposé sera un « outil » léger dont l’enjeu est à la fois de soutenir l’innovation sociale, au côté du Projet social n°3 mais aussi d’intéresser le tissu des entreprises, des commerçants et des professions libérales comme des particuliers, à la lutte contre les exclusions et à la promotion du bien vivre ensemble.
La Ville, qui s’associe au Centre Communal d’Action Sociale et au Crédit Municipal se propose de constituer un groupe à la fois homogène et consensuel de fondateurs ancré dans la solidarité bordelaise qui saura innover et défendre l’intérêt général.
La mise en œuvre effective du fonds pourrait se réaliser en septembre 2012 après que les Conseils d’Administration du CCAS et du Crédit Municipal se seront prononcés.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - approuver les statuts du futur fonds de dotation (annexés au présent rapport), - de désigner en application de ces derniers 2 représentants de la Ville pour constituer le futur conseil d’administration de ce fonds à savoir Monsieur Alain JUPPE et Madame Véronique FAYET.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 372
Statuts du fonds de dotation « Bordeaux solidaire et fraternelle »
STATUTS
La ville de Bordeaux, sise dans le département de la Gironde, n° SIREN 213300635,
Représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant aux présentes en sa qualité de Maire de la Ville de Bordeaux, domicilié pour les besoins des présentes à Bordeaux (Gironde), Hôtel de Ville, place Pey Berland,
Et en vertu d’une délibération du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux en date du …, dont une copie demeurera annexée aux présentes (annexe n° 1)
Le Centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public sis dans le département de la Gironde, n° SIREN 263300626,
Représenté par Monsieur Nicolas BRUGERE, agissant aux présentes en sa qualité de Vice-président, domicilié pour les besoins des présentes à Bordeaux (Gironde), cours Saint-Louis, Et en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du CCAS en date du …, dont une copie demeurera annexée aux présentes (annexe n° 2)
Le Crédit municipal de Bordeaux, établissement public sis dans le département de la Gironde, n° SIREN 263306367,
Représenté par Madame Chantal BOURRAGUE, agissant aux présentes en sa qualité de Vice- présidente, domiciliée pour les besoins des présentes à Bordeaux (Gironde), 22 rue du Mirail, Et en vertu d’une délibération du Conseil d’orientation et de surveillance en date du …, dont une copie demeurera annexée aux présentes (annexe n° 3)
Ont décidé de la constitution d’un fonds de dotation dénommé « Bordeaux solidaire et fraternelle », fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 a oût 2008 de modernisation de l’économie (publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2008), par son décret d’application du 11 février 2009 (JORF du 12 février 2009), par les textes subséquents et par les présents statuts.
Le fonds de dotation est créé pour une durée indéterminée.
Préambule statutaire
Le projet social porté par la Ville et ses établissements publics, le CCAS et le Crédit municipal, anime fortement le tissu social urbain. Vivant, dynamique, soutenu largement par les acteurs institutionnels, comme par les associations, il vise à créer un lien social de qualité entre l’ensemble des Bordelais.
Le nouvel outil que constitue le fonds de dotation a pour objectif de développer les actions menées par tous ces acteurs et de leur fournir de nouveaux moyens. Il permettrait aussi de mobiliser et d’impliquer concrètement le monde économique et les personnes privées autour de valeurs communes, de solidarité, de fraternité et d’humanisme. Il a aussi pour objectif de mutualiser les initiatives prises par différents partenaires sur le territoire bordelais.
Il amènera l’ensemble des forces vives du territoire à s’intéresser à la lutte contre l’exclusion, à faire connaître la diversité des actions menées, à combattre la pauvreté et à renforcer la solidarité entre les générations, entre les personnes et entre les catégories sociales et professionnelles.
Article 1er
Dénomination
Le fonds de dotation a pour dénomination « Bordeaux solidaire et fraternelle ». 373
Article 2
Objet
Le fonds de dotation a pour objet de créer ou d’accompagner des actions visant à :
faire reculer la pauvreté et les inégalités en permettant aux Bordelais d’accéder aux droits fondamentaux (un logement, un travail, une vie familiale paisible, la réussite scolaire de leurs enfants et l’accès à la vie culturelle, sportive, et aux loisirs),
encourager la fraternité, les lieux d’entraide et de voisinage, le bénévolat et l’engagement citoyen afin de promouvoir, de conforter et d’augmenter le « bien-vivre » ensemble, soutenir la coopération et le partenariat des personnes morales publiques ou privées qui concourent aux objectifs précédents,
favoriser la concertation avec les habitants et leur participation à la construction et à la mise en œuvre des actions correspondantes.
Article 3
Moyens
Afin de développer son objet mentionné à l’article 2, le fonds de dotation pourra, notamment :
contracter des partenariats avec tout organisme, toute entité, d’intérêt général développant des activités similaires ou connexes, y compris une collectivité publique locale, soutenir toute structure d’intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet,
organiser des colloques, congrès, séminaires, conférences ou toutes manifestations destinés au même objet,
éditer un journal, une revue, des ouvrages, user des outils existants ou à venir sur Internet, et, plus largement, tout média en rapport avec ses activités.
Article 4
Siège
Le siège social du fonds de dotation est fixé au Crédit municipal, 22 rue du Mirail, 33000 Bordeaux. Il pourra être déplacé par simple décision de son conseil d’administration.
Article 5
Durée
Le fonds de dotation est constitué pour une durée indéterminée.
Article 6
Exercice social
L’exercice social du fonds de dotation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice du fonds débutera au jour de la publication de sa création au Journal Officiel de la République Française et prendra fin le 31 décembre 2013. 374
Article 7
Fondateurs
Les membres fondateurs du fonds de dotation sont la Ville, le CCAS et le Crédit municipal de Bordeaux. Les sièges des trois membres fondateurs sont indiqués en propos liminaires aux présents statuts.
Article 8
Dotation en capital
Le fonds de dotation est constitué sans dotation en capital initiale.
Toute ressource qui proviendra au fonds de dotation sera imputée sur sa dotation. Cette dotation est consomptible et pourra être utilisée sur décision du conseil d’administration statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
La dotation est accrue des produits, notamment financiers, des libéralités autorisées sans affectation spéciale. Elle peut être accrue en valeur absolue par décision du conseil.
Dès lors que le montant de la dotation obtenue par le fonds excède un million d’euros, le conseil d’administration nomme un comité consultatif d’investissement. Ce comité, s’il doit être nommé, est composé de trois personnalités extérieures au conseil d’administration et chargées de lui faire des propositions de politique d’investissement ou de gestion.
Le comité consultatif prend ses décisions à l’unanimité. Il arrête par ses délibérations les orientations financières de la dotation. Ses résolutions font l’objet d’une délibération écrite. Il propose ses orientations au conseil d’administration et analyse les résultats des placements réalisés par ce dernier. Il se réunit au moins une fois tous les six mois et à la demande du conseil d’administration.
Les fonctions de membre du comité consultatif sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Le fonds de dotation dispose des biens constituant la dotation pour l’accomplissement de son objet. Il peut procéder à leur aliénation dans les conditions prévues aux présents statuts.
Article 9
Ressources
Les ressources du fonds de dotation se composent :
des soutiens financiers et matériels de toute nature des personnes de droit privé intéressées par la mission poursuivie par le fonds de dotation notamment dans le cadre d’un mécénat de compétence,
des legs et des donations,
des dons manuels spontanés et de ceux issus d’une campagne d’appel à la générosité du public autorisée,
le cas échéant, des sommes versées par les membres des comités que le conseil d’administration souhaitera instituer,
des recettes provenant de biens donnés au fonds puis vendus ou de prestations rendues par le fonds de dotation,
des revenus des biens et valeurs de toute nature lui appartenant,
de toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi et le règlement. 375
La gestion du fonds est assurée conformément aux lois et règlements qui s’appliquent aux fonds de dotation. La gestion financière du fonds de dotation est assurée dans le respect de la liste des placements énoncée à l’article R. 931-10-21 du code de la Sécurité sociale.
Article 10
Conseil d’administration
Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration composé de neuf membres, personnes physiques ou morales, dont :
Deux représentants de chaque membre fondateur, à savoir :
o deux représentants de la Ville de Bordeaux,
o deux représentants du CCAS de Bordeaux,
o deux représentants du Crédit municipal de Bordeaux.
Trois membres cooptés par les membres fondateurs.
Les membres cooptés sont nommés pour une durée de trois ans par les fondateurs à l’unanimité. Leur mandat est renouvelable dans les mêmes conditions tous les trois ans.
Chaque personne physique est titulaire d’une voix.
Les membres du conseil d’administration, personnes physiques, doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Les membres du conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir dans les conditions définies par le règlement intérieur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un seul pouvoir.
En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du conseil, autres que les fondateurs, pourront être déclarés démissionnaires d’office dans les conditions définies par le règlement intérieur, dans le respect des droits de la défense.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, adressée par tous moyens huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion, et chaque fois que le président l’estime nécessaire.
Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par son président et sur celles dont l’inscription est demandée par l’un de ses membres.
La présence ou la représentation de la majorité des membres en exercice du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum (5 membres sur 9) n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Le conseil d’administration peut alors valablement délibérer si un tiers au moins des membres en exercice est présent ou représenté.
Sauf stipulations contraires, les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et par le secrétaire. 376
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites.
Les remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le conseil d’administration, et selon les modalités définies le cas échéant par le règlement intérieur.
Article 11
Attributions du conseil d’administration
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires du fonds de dotation.
Notamment :
1. Il arrête le programme d’action du fonds de dotation ;
2. Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le trésorier sur la situation morale et financière de l’établissement ;
3. Il vote le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel ; 4. Il reçoit, discute et approuve les comptes qui lui sont présentés par le trésorier, après clôture de l’exercice, avec pièces justificatives à l’appui ;
5. Il adopte le règlement intérieur ;
6. Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du code de commerce ;
7. Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ; 8. Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant le fonds de dotation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L.612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée ; 9. Il accepte les dons, legs et autres transferts de propriété ou de fonds ; 10. Il décide de ce que le fonds de dotation fasse appel à la générosité publique, sous réserve d’en obtenir préalablement l’autorisation préfectorale.
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités ou commissions chargés de l’assister dans toutes les actions menées par le fonds de dotation. Il en arrête la composition et en nomme le président ou le rapporteur. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par décision du conseil d’administration.
De même, il peut décider d’entendre toute personne qualifiée sur les sujets figurant à l’ordre du jour de son conseil.
Article 12
Attributions du président
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement du fonds de dotation.
Le président représente le fonds de dotation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation partielle des pouvoirs qui lui sont consentis par le conseil d’administration.
Le président représente le fonds de dotation en justice, tant en demande qu’en défense, sans avoir à justifier d’un mandat exprès. Il ne peut être représenté en justice que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Après avis du conseil d’administration, le président recrute le personnel du fonds de dotation. 377
Article 13
Attributions d’autres membres du conseil d’administration
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement.
Le secrétaire tient le procès-verbal des délibérations du conseil d’administration. Il est également chargé des formalités déclaratives en préfecture et de toutes les écritures, démarches et formalités concernant le fonctionnement du fonds de dotation, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité ou les finances du fonds.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au conseil d’administration qui statue sur la gestion.
Article 14
Délégation
Le conseil d’administration pourra déléguer les tâches opérationnelles de gestion du fonds.
De même, ce délégué pourra diriger les services du fonds de dotation et en assurer le fonctionnement. Il disposera des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission. Il assistera de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration.
Le règlement intérieur précise en tant que de besoin les missions du délégué.
Article 15
Modification des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres en exercice.
Article 16
Dissolution
Le fonds de dotation est dissous sur décision du conseil d’administration statuant à la majorité des membres en exercice, ou en cas de décision judiciaire de dissolution.
Le conseil d’administration désigne alors un ou plusieurs commissaires qu’il charge de procéder à la liquidation des biens du fonds de dotation et auxquels il confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission. Le conseil attribue l’actif net à un ou plusieurs fonds de dotation ou à une ou plusieurs fondations reconnues d’utilité publique ayant un but similaire au sien.
Ces délibérations sont transmises sans délai à la préfecture.
Article 17
Contrôle
Le rapport d’activité est adressé chaque année en préfecture.
Article 18
Règlement intérieur 378
Un règlement intérieur qui précise les modalités d’application des présents statuts est élaboré par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles qui le visent.
Ce règlement est transmis à la préfecture.
Fait à Bordeaux,
Le
Suivent les signatures des membres fondateurs 379
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/196
Mise en oeuvre des actions du Projet Social
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le projet urbain, l’agenda 21 et le projet social sont les trois piliers sur lesquels s’appuie l’action municipale, et sur lesquels repose l’ambition de Bordeaux de se situer au niveau des grandes métropoles françaises et européennes.
Ainsi, le projet social doit par l’action de la collectivité, être le garant du lien qui doit exister entre tous nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, familles et personnes isolées, avec une société accueillante aux plus démunis.
Le troisième projet social, après avoir été adopté en tout début d’année 2010 est progressivement mis en œuvre, à la fois dans le cadre des missions de la Ville et avec l’ensemble de nos partenaires.
Les équipes projets ont développé les actions conçues en 2009.
Certaines sont en cours, d’autres sont accomplies et depuis certaines actions sont créées pour mieux répondre aux besoins de la population.
Le tout est mené dans un cadre transversal et concerté, illustré par le travail mené au sein du Conseil de Développement Social (CDS) et au travers des Ateliers de Développement Social Local (ADSL) dans les quartiers.
Un bilan intermédiaire a été présenté aux Bordelais durant le Forum social de novembre 2011, aux différents partenaires lors du CDS du 10 février 2012 et en Conseil Municipal.
En complément des moyens mobilisés habituellement par les services municipaux, le projet social dispose de crédits spécifiques dédiés à l’émergence et à l’expérimentation d’actions. Dans cette démarche, la Ville est soutenue techniquement et financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde.
Le montant total de la première programmation 2012 du projet social s’élève à 136 445 € dont 117 075 € de subventions.
Dans ce cadre, il vous est proposé de financer un ensemble d’actions livrées en 2012, ou qui vont débuter d’ici la fin de l’année conformément au tableau joint ( financement Ville et financement CAF).
En outre, concernant la programmation 2011, il convient de régulariser : - le versement d’un cofinancement obtenu au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2011 (CAF) au bénéfice de l’action d’autoréhabilitation accompagnée des Compagnons Bâtisseurs Aquitaine non inscrite initialement dans la programmation 2011 , - le versement d’une subvention 2011 reportée sur 2012 au bénéfice de l’association « cdanslaboite » au titre de l’action 6a « portrait en milieu urbain ».
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer, au titre de la programmation 2012, aux organismes cités sur le tableau joint les sommes d’un montant de 77 158 € pour la part Ville et de 51 287 € au titre de la Convention Territoriale Globale 2012 (CAF).
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2012, à savoir :
. pour les subventions, sur l’opération P073E03, compte 6574, CDR : gestion DGVSC . pour les prestations, sur l’opération P073E01 de fonctionnement, compte 6188, CDR : gestion DGVSC 380
Séance du lundi 30 avril 2012
- à attribuer, au titre de la programmation 2012, au CCAS la somme d’un montant de 8 000 € pour la part Ville sur l’opération P073E03, compte 657 37, CDR : gestion DGVSC,
- à attribuer une subvention de 13 000 € à l’association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine (compte 6574),
- à verser à l’association « Cdanslaboite », 1 000 € correspondant à la somme votée au cours de l’exercice 2011 et reportée sur l’exercice 2012,
- à signer la convention de partenariat correspondante lorsqu’il s’agit d’une association,
- à procéder à l’encaissement de la participation de la CAF au titre du financement du 3ème projet social sur l’opération P073E02 de fonctionnement, compte 7478, CDR : gestion DGVSC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame N.VICTOR-RETALI 381
Fiche Projet Social
Intitulé du projet
Service référent
Porteur de projet
Part Ville
Part CTG
Part Ville
Part CTG
Association Catharsis
970,00 €
CCAS
Association Aérolithe
1 500,00 €
1 500,00 €
sortir pour s'en sortir
DDSU
Culture du cœur
2 500,00 €
2 500,00 €
accès aux sorties culturelles
DDSU
Collectif Bordonor
6 000,00 €
Action 7 b - Développer l’offre de jardins
partagés et de jardins familiaux
jardins partagés
DDSU
Les Jardins d'Aujourd'hui
2 750,00 €
2 750,00 €
Action 7 d - Développer l’auto réhabilitation accompagnée de
logements
auto réhabilitation accompagnée
DDSU
Compagnons Bâtisseurs
Aquitaine
13 000,00 €
13 000,00 €
consolidation du journal de Bacalan
Régie de Quartier Habiter Bacalan
4 000,00 €
4 000,00 €
mémoires et lien social
ACAQB CA Bastide
Benauge
1 750,00 €
1 750,00 €
journal du quartier Bordeaux Sud
"ça gazette dans le coin"
Association Ca Gazette
dans le coin
675,00 €
675,00 €
Action 20 - valoriser et essaimer les initiatives associatives emblématiques et soutenir la création de nouveaux
projets
cap asso
DJSVA
Société Serge TAUZIN
1 000,00 €
1 000,00 €
Action 25 - Développer la médiation
citoyenne
évaluation du dispositif de médiation
citoyenne
DDSU
DRH
1 000,00 €
Action 6 b - Accompagner à partir des lieux d'accueil qu'elles fréquentent, les personnes éloignées et/ou isolées, afin de faciliter leur accès à la culture
1 - Programmation Ville
image de soi
Première Programmation 2012 - Actions du Projet Social
Action 6a - Pérenniser l’espace exposition « l’art au cœur de
l’insertion » du CCAS
Subventions PS3
Prestations PS3
Action 14 - Valoriser et/ou créer des
liens entre les quartiers
DDSU CCAS 382
interprétariat et écrivain public pour
accès aux droits
ASTI
1 000,00 €
1 000,00 €
interprétariat et cours de français
pour primo arrivants
ACAQB CA Saint Michel
2 900,00 €
2 900,00 €
interprétariat et écrivain public pour
accès aux droits
DEFI
2 000,00 €
création centre de ressource
écrivain public
Atelier Graphite
3 000,00 €
3 000,00 €
Action 59 d - Accompagner les
demandeurs d'emploi - une nouvelle
antenne de la Mission Locale
implantation d'une nouvelle antenne
rue Emile Counord
DDSU
Mission Locale Bordeaux
Avenir Jeunes
3 000,00 €
Action 61 c - Développer des stages
post Travail d'Intérêt Général
stages post T.I.G.
DDSU, DGST
DRH
7 400,00 €
Action 68 - Créer un forum de la
coéducation
ateliers de co éducation
DJSVA
Anabase
6 000,00 €
Action 67 b - Prévenir l'alcoolisme chez
les jeunes
équipe TAF
DDSU
A.N.P.A.A.
10 000,00 €
7 500,00 €
Action 67 c - Prévenir la violence à
l'école
développer et accompagner la médiation au sein des écoles
élémentaires
DDSU
Alternative médiation
5 713,00 €
5 712,00 €
Action 70 a - Accueillir les pères dans les structures qui s'occupent de leurs
enfants
formation de sensibilisation à l'accueil des pères dans les structures (crèches, centres
sociaux…)
DEPEF
La Parentèle
1 000,00 €
1 000,00 €
Action 78 - Soutenir l’opération « Bien Vieillir » sur le quartier du Grand Parc
histoires en lien.com
Pôle séniors
Théâtr'action
3 000,00 €
Total
16 370,00 €
3 000,00 €
60 788,00 €
48 287,00 €
Action 28 - Aider à l’obtention d’une
complémentaire santé pour les personnes à faibles ressources
aides financières exceptionnelles
pour un accès aux soins
CCAS
CCAS
3 000,00 €
Action 47 b - Animer une médiation sur
l’Espace Public
création d'un poste médiateur de
l’espace public
*
CCAS
CCAS
5 000,00 €
Total
8 000,00 €
Total Global
16 370,00 €
3 000,00 €
68 788,00 €
48 287,00 €
* conformément aux dispositions de la délibération n°
D - 2012 / 89 en date du 5 mars 2012
2 - Programmation CCAS
Action 34 c - Développer la médiation d’écrivains publics et d’interprètes
DDSU 383
SUBVENTION COMMUNALE
3ème Projet Social de la ville de Bordeaux
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux
et l’Association
ENTRE
La ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Munic ipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
ET
L’association , représentée par M , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Expose :
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l’association dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but :
IL a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : activités et projets de l’association.
L’association s’assigne au cours de l’année 2012 à
ARTICLE 2 : mise à disposition des moyens.
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de €, pour l’année 2012, correspondant au 3ème Projet Social de la ville.
ARTICLE 3 : conditions d’utilisation de l’aide.
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
• La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1. 384
ARTICLE 4 : mode de règlement.
Pour l’année 2012, la subvention, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à €.
Elle sera versée en une seule fois et sera créditée après signature de la convention au compte de l’association n° établissement .
ARTICLE 5 : conditions générales.
L’association s’engage :
1. à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
2. à déclarer sous trois mois à la ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux.
3. à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration.
4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature.
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général. 6. à restituer à la ville les sommes éventuellement non utilisées.
7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence de logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, etc…).
ARTICLE 6 : conditions de renouvellement.
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : conditions de résiliation.
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : contrôle de la ville sur l’association.
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
• une copie certifiée de son budget,
• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
• tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
• Un bilan final de l’action 2012 avant la fin du premier trimestre 2013.
ARTICLE 9 : droits de timbre et d’enregistrement.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. 385
ARTICLE 10 : élection de domicile.
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
- par l’association
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .
Pour la ville de Bordeaux, Pour l’association,
Alain JUPPÉ Le Président. 386
MME FAYET. -
J’ai souhaité regrouper ces deux délibérations parce qu’elles concernent toutes les deux le financement du Projet Social de la Ville.
La 195 concerne la création d’un fonds de dotation que nous appellerons Bordeaux Solidaire et Fraternelle.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
C’est un outil léger et souple qui ressemble à une fondation, qui donne droit à des défiscalisations comparables à celles d’une fondation, et qui permettra, en tout cas c’est notre souhait, d’associer les particuliers, les Bordelais ainsi que les entreprises et les commerçants qui le souhaiteraient au Projet Social de la Ville de Bordeaux.
Il s’agit de susciter leur implication et leur intérêt, non pas seulement pour des raisons financières mais effectivement pour créer des ponts entre les acteurs du social au sens large et les acteurs économiques de la ville.
Ce fonds de dotation est initié par des personnes de droit public, donc la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et le Crédit Municipal, mais il associera aussi des personnes représentant les associations et le monde économique, les entreprises notamment.
Et au sein de différentes commissions, comme vous l’avez vu dans les statuts, nous pourrons ouvrir le travail à des représentants de la société civile pour décider collectivement des actions qui pourraient être financées par ce fonds.
Il va de soi que ce fonds de dotation ne financera que des œuvres ou des missions d’intérêt général qui rentrent dans le grand cadre élargi du Projet Social de la ville.
La deuxième délibération concerne le financement par la Ville du Projet Social.
En attendant de réunir les fonds que nous espérons très importants avec les fonds de dotation, la Ville depuis 3 ans a une ligne spécifique « Innovation sociale » abondée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Nous vous proposons ici une première programmation pour un montant de 136.000 euros pour la Ville et 50.000 euros environ pour la Caisse d’Allocations Familiales qui permet de financer différentes actions qui sont identifiées dans le tableau ci-joint :
- l’accès à la culture : soutien au Collectif Bordonor, soutien à Culture du cœur ;
- le développement de l’auto-production à travers les jardins, ou l’auto-rhéabilitation ;
- des actions santé comme celle qu va permettre d’aider une certain nombre de Bordelais à acquérir une complémentaire santé ;
- enfin des actions qui concernent l’école : la prévention de la violence à l’école, le soutien des pères dans différents structures, etc.
Je suis prête à répondre à ces deux délibérations si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE. - 387
Merci.
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’interviendrai sur la 195 pour vous dire que c’est plein de bonne volonté que ce troisième Projet Social de la Ville a démarré en 2010, mais voilà, l’argent manque pour financer toutes ces actions, d’où l’idée de créer le fonds de dotation appelé aujourd’hui « Bordeaux solidaire et fraternelle ».
Ce fonds de dotation fait appel au privé captant par là-même des fonds dont la destination était de toute façon sociale, encouragé d’ailleurs par une réduction d’impôt à hauteur de 66 et 66% du don.
Mais doit-on en passer par une privatisation de l’action sociale de la ville à Bordeaux ?
Le mécénat dans l’art, nous n’avons rien contre a priori, mais capter la générosité de nos concitoyens aux seules fins de se donner une image sociale, si c’est dans l’air du temps ce n’est pas très moral car ne craignez-vous pas que les dons soient faits au détriment des associations humanitaires existantes ?
Nous avons des structures associatives connues, reconnues, pérennes, qui font un travail remarquable. Elles voient leur nombre de demandeurs exploser alors que la participation publique diminue et que les choix politiques du gouvernement poussent de plus en plus de gens dans la précarité et la pauvreté.
Alors pourquoi créer cette nouvelle structure ?
Je note à l’article 3 des statuts que ce fonds de dotation compte organiser des colloques, congrès, séminaires, conférences, édition d’un journal, d’une revue, d’ouvrages, et pourquoi pas, je vous le soumets, à l’échelle bordelaise la création d’un tramway des pièces jaunes ?
Nous sommes inquiets de la part consacrée aux frais de fonctionnement et communication qu’engendrera ce projet.
Pour mémoire, le budget des pièces jaunes est amputé de 38% de frais de fonctionnement. Il ne faudrait pas que ce soit encore un outil de communication et d’image à votre profit.
Pour finir, c’est peut-être là le plus important, la publication de ses comptes annuels est le seul moyen d’assurer la transparence dont doivent être entourées l’organisation et la gestion de ce fonds, gage de sa crédibilité tant vis-à-vis de ses donateurs que des autorités administratives. Or vous n’avez prévu pour tout contrôle qu’un rapport d’activité adressé chaque année en préfecture. Il n’est même pas prévu de joindre à ce rapport d’activité le rapport du commissaire aux comptes et les comptes annuels.
Nous aurions de plus aimé qu’un élu de l’opposition soit présent au conseil d’administration. Rien de tout ceci.
Il faut donc qu’un contrôle soit exercé par le Conseil Municipal et qu’il lui soit régulièrement présenté le bilan d’activité et financier de cette structure.
Nous voterons contre cette délibération.
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. - 388
Mme BOURRAGUE
MME BOURRAGUE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je dois dire que je suis absolument étonnée par les réflexions de notre collègue Mme DIEZ.
Le mécénat peut très bien s’adresser à des actions de proximité. Quand nous avons des offres de participation de nos concitoyens à la solidarité locale il faut savoir les rassembler et les utiliser. C’est l’objet de cette action « Bordeaux solidaire et fraternelle ».
Quand vous nous dites a priori : « il n’y aura pas de comptes, il n’y aura pas de comptes rendus, il faut bien communiquer de temps en temps », rien n’est inscrit aujourd’hui. On en est à la première délibération, à la première proposition sur cette réflexion.
En tant que responsable du Crédit Municipal je dois vous dire que le Crédit Municipal se trouve toujours très concerné par les actions de solidarité et de fraternité de la ville. A côté des prêts sur gage qui rendent des services à nombre de nos concitoyens, le Crédit Municipal est habitué à accompagner les actions de solidarité de notre ville.
Il accompagne le CCAS chaque année pour près de 500.000 euros par rapport aux actions sociales et sur les bénéfices qui sont faits.
Il accompagne aussi la Caisse de Développement Social pour l’accompagnement de retour au travail de nombre de nos concitoyens.
Donc cette action sera accompagnée aussi par ce Crédit Municipal qui va proposer d’y apporter à la fois son expertise et du personnel pour pouvoir travailler au démarrage, comme nous le faisons pour la Caisse de Développement Social.
C’est une action que le personnel du Crédit Municipal est très heureux d’accompagner, qui va être dans l’intérêt de tous nos concitoyens car la fraternité peut commencer à sa porte.
M. LE MAIRE. -
Merci Mme BOURRAGUE.
Je remettais avant-hier dans les salons de l’Hôtel de Ville un certain nombre de chèques à des organismes de recherche au nom de la Ligue contre le Cancer en Gironde. Voilà de belles associations qui répondent exactement à la même démarche : essayer de mobiliser la générosité publique pour des causes nationales.
On s’inspire un peu de cet exemple au niveau local. Je voudrais m’en réjouir.
Mme FAYET
MME FAYET. -
Je m’attendais à des réactions un peu épidermiques, voire idéologiques, sur ce sujet mais de grâce je voudrais supplier nos amis socialistes de ne pas rester enfermer dans ce genre de posture.
Je pense qu’on est là sur une innovation, effectivement. Les fonds de dotation n’existent que depuis 2008. C’est relativement récent.
On s’en saisit parce qu’un fonds de dotation ne finance que des objets d’intérêt général, donc le social est vraiment dans ce sujet. 389
On sait aussi qu’un certain nombre de PME et de TPE de la Ville ont envie de faire ce geste de solidarité, mais qu’elles n’ont pas de grandes fondations puisque c’est réservé au grandes entreprises, donc elles ne savent pas à quelle association donner, quand, comment, pourquoi, etc.
Donc on se propose dans ce fonds de fédérer toutes ces bonnes volontés et cette générosité pour la redistribuer aux associations, bien évidemment. Ce n’est pas pour financer les services municipaux. J’espère que vous l’avez bien compris. C’est pour redistribuer aux associations qui déposeront des projets et ces projets seront examinés - encore une fois c’est précisé dans les statuts - par des commissions qui seront largement ouvertes aux acteurs de la société civile bordelaise.
Donc je ne vois vraiment pas en quoi ça pourrait nuire à une politique municipale, à une politique sociale. Au contraire.
Et je pense qu’on pourra aller au-delà d’un partenariat financier vers un partenariat de compétences. Je pense qu’il y a un certain nombre d’entreprises qui pourront donner des consultations ou des conseils aux associations en termes de gestion, en termes de ressources humaines, en termes de marketing qui seront les bienvenues.
C’est un partenariat très étroit qu’on veut mener entre le monde social et le monde économique. Je pense que tout le monde peut y gagner, que c’est vraiment un très beau projet et qu’il serait vraiment dommage pour vous de le refuser, mais en même temps vous assumez vos choix.
M. LE MAIRE. -
Mme AJON
MME AJON. -
Mme FAYET je comprends ce que vous êtes en train d’expliquer. Je vous ai entendue et comme vous nous l’avons souvent partagé. Les associations savent faire, sont pleines de créativité, de ressources et bien souvent, vous avez été là pour le souligner, le savoir-faire des associations peut réunir autour d’elles un grand nombre de personnes.
Donc je me demande pourquoi vous créez un intermédiaire de plus et un intermédiaire coûteux ? Sûrement pour faire plaisir à votre ami François Baroin qui se plaint en effet que les fonds de dotation ne soient pas assez en vogue dans les collectivités locales. Il l’a dit dans la presse il y a très peu de temps…
MME FAYET. -
(Hors micro)
MME AJON. -
En tout cas celui de la majorité dont vous faite partie, peut-être le temps de ressouder des liens politiques.
Mais doit-on passer par là : privatiser l’action sociale de la Ville de Bordeaux et prendre le risque parfois de ne pas entraîner la pérennité des actions ? Et surtout pourquoi prendre le fonds de dotation, alors qu’en effet, vous avez raison, il y a déjà des structures existantes, les fondations, qui sont bien plus claires au niveau financier et rendent bien plus…
MME FAYET. -
(Hors micro)
MME AJON. - 390
Ah non. Ce n’est absolument pas pareil puisque d’ailleurs le président national des présidents de fondations a tenu à préciser qu’il trouvait que c’était beaucoup moins clair sur les fonds de dotation.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Je comprends parfaitement pourquoi il y a besoin d’un fonds de dotation. Il y a un manque cruel effectivement de souplesse et de moyens pour mettre en œuvre la politique sociale à Bordeaux. C’est une réalité. On a donc besoin apparemment de créer ce fonds qui fait bien fortement appel à des fonds privés, qui a un mode de gestion…
Eh oui ! Je n’énonce que des évidences, M. JUPPE, donc vous n’allez pas être contre !
Nous avons un doute, nous aussi, par rapport au remplacement de l’action publique par une action privée. Malgré tout, ça peut avoir des conséquences.
Donc nous nous abstiendrons sur cette délibération. Mais nous la comprenons.
M. LE MAIRE. -
Ce qui m’atterre c’est le conservatisme de pensée auquel nous assistons. Parce que c’est une entreprise privée il faut l’exclure a priori.
C’est une incompréhension totale de ce qui est en train de se passer aujourd’hui dans les entreprises. Est-ce que vous avez entendu parler de la responsabilité sociale des entreprises ? Les entreprises aujourd’hui sont parfaitement conscientes qu’elles ont un rôle social, un rôle sociétal à jouer…
(Protestations de Mme AJON)
M. LE MAIRE. -
S’il vous plaît, Mme AJON. Je sais que vous avez le sang vif. C’est tout à votre honneur. C’est votre jeunesse et votre pétulance. Mais moi je ne vous interrompts pas quand vous parlez, en général.
J’étais en train de dire qu’il existe quelque chose qui vous a peut-être échappé qui s’appelle la responsabilité sociale des entreprises, et les entreprises qui doivent d’ailleurs respecter de plus en plus de normes fixées par les textes, notamment dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, s’engagent dans des missions d’intérêt général et dans des missions de caractère social.
Ce serait une faute de la part de notre collectivité que de ne pas bénéficier de ce genre d’engagement. Dire qu’une entreprise peut directement subventionner une association c’est beaucoup plus difficile. Je pense que ce relais est extrêmement précieux.
Vraiment je voulais féliciter Véronique FAYET d’avoir su profiter de cette opportunité qui est tout bénéfice pour l’action sociale de la ville.
M. Yohan DAVID
M. YOHAN DAVID. -
Un complément pour illustrer le propos et l’intérêt. 391
Une petite entreprise de Bordeaux de 50 salariés qui voulait soutenir une opération à la Mission Locale pour une installation informatique ne le pouvait pas parce que les statuts ne permettaient pas de pouvoir verser ces fonds.
La Fondation Orange qui vient de nous attribuer des ordinateurs portables à la Mission Locale pour qu’on ait des pôles multimédias dans toute la Ville de Bordeaux – ça me permet de les remercier – eux, peuvent le faire parce qu’ils ont le statut.
Donc le projet qui nous est présenté c’est notamment de permettre à ces petites structures de pouvoir aussi participer, parce qu’il y a des petites entreprises sur le territoire de Bordeaux qui ont envie de donner un coup de main. Alexandra SIARRI l’aurait dit également sur les Bruits de la rue. C’est des choses qui sont remontées.
M. LE MAIRE. -
J’ajoute que pour une entreprise locale pouvoir donner un fonds de dotation local c’est beaucoup plus motivant que d’être obligé de passer par un relais national. Les grandes fondations sont extrêmement utiles, naturellement, mais mettre en place des fonds de dotation au niveau local territorial c’est une excellente idée.
M. BRUGERE
M. BRUGERE. -
C’était juste pour dire cela. Ça permet d’amplifier et de simplifier le financement, et surtout d’impliquer les intervenants locaux, y compris les associations.
Donc ça permet aux financeurs locaux de savoir ce que deviennent les fonds qu’ils investissent. C’est vraiment un élément très structurant localement du financement et de l’aide aux populations.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Pour nous les entreprises doivent avoir une responsabilité sociale et on ne peut que se réjouir qu’elles participent à des missions d’intérêt général.
Ceci dit, ça rejoint le débat qu’on a eu. Quand le casino a été créé au Lac on a demandé à ce que les bénéfices tirés des jeux soient confiés au CCAS et puissent participer au projet social. On nous a dit : non, ce n’est pas possible !
Ça ce n’était pas possible, mais là finalement on a une forme de détour d’argent parce que les entreprises qui le veulent, elles peuvent déjà participer à des activités d’intérêt général.
Faisons en sorte que les bénéfices tirés des jeux participent également de l’effort social de la ville.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET encore un mot rapidement.
MME FAYET. -
Ce que je voudrais bien faire comprendre, mais plusieurs l’ont dit, c’est qu’on va travailler pour les associations de Bordeaux. 392
Je voudrais parler d’une association que nous connaissons tous très bien ici Promo Femmes qui se rend compte que tous les financements publics quels qu’ils soient, y compris ceux du Conseil Général, de l’Etat de la Ville, etc. ne seront pas en augmentation – on va dire ça comme ça – dans les années qui viennent, donc elles se sont mobilisées pour aller chercher du mécénat. C’est un énorme travail. Elles ont la capacité à le faire. J’espère qu’elles réussiront.
Mais il y a beaucoup de toutes petites associations qui n’ont pas cette capacité à aller chercher du mécénat. Ça demande beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, c’est très compliqué, donc nous allons le faire pour elles.
On sera bien au service des petites associations qui ont des projets sur Bordeaux et au service d’une manière large du projet de solidarité de la Ville de Bordeaux. Je ne vois pas en quoi ça pourrait vous choquer.
D’ailleurs je précise aussi que c’est ouvert aux particuliers, donc j’invite tous les élus ici présents à faire un chèque au fonds de dotation. Ça peut être un premier geste de solidarité que nous partageons.
Enfin, avant de passer au vote, dans la délibération il est écrit que nous devons désigner 2 représentants qui siègeront au sein de ce fonds de dotation. Pour respecter la parité je vous propose de désigner Alain JUPPE et moi-même.
M. LE MAIRE. -
C’est très équilibré politiquement. C’est parfait.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Qui vote contre ? C’est vraiment une bourde historique, une nouvelle. Mais enfin ça vous appartient.
Qui s’abstient ?
Que font les verts ? Ils votent pour.
Merci.
M. LE MAIRE. -
Sur la 196 M. ROUVEYRE a demandé la parole.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y aurait beaucoup à dire sur cette délibération. Mon intervention se bornera à évoquer un seul sujet qui concerne la politique de la Mairie de Bordeaux à l’égard des personnes sans domicile fixe.
Comme toujours nous avons la communication d’un côté, le forum social, ou les conférences de la rue, et de l’autre la réalité. 393
Nous nous sommes procurés deux documents récents qui sont accablants pour la mairie. On y apprend que vous allez, Monsieur le Maire, laisser dans la rue le soir venu davantage de déshérités.
On sait que le 115 est en incapacité de proposer une solution d’hébergement à plus de 150 personnes chaque jour.
Concrètement ça veut dire que tous les soirs 150 hommes et femmes dorment dans les rues de Bordeaux faute de places en foyers. 150 qui affrontent chaque soir en fonction de la météo le froid, la pluie et l’insécurité.
Et alors que la situation est déjà dramatique vous allez l’aggraver car vous venez de signer début avril un document qui engage la suppression de 88 lits sans mesures compensatoires au foyer Leydet.
Demain ce ne sont donc plus 150 personnes qui dormiront dans la rue – et c’est déjà 150 de trop – c’est 238 au minimum.
Pire, vous avez signé quelques jours avant un document qui impose à l’établissement des mesures dites de retour à l’équilibre. On parle du foyer Leydet qui gère des déshérités. Et comment engagez- vous ce retour à l’équilibre. ? Je cite le contrat que vous avez personnellement signé, Monsieur le Maire :
Réduction des emplois statutaires. Autrement dit on supprime 40 des 70 postes existants.
Réduction des dépenses énergie et fluides. Autrement dit on va baisser le chauffage et supprimer les douches. C’est vrai que pour ce public c’est vraiment superfétatoire.
Participation des hébergés au titre de l’urgence accompagnée. Autrement dit on va faire payer ceux qui sont tellement pauvres qu’ils n’ont pas de toit à se mettre sur la tête. »
Vous parliez tout à l’heure d’immoralité. La vraie immoralité, elle est là. Voilà où vous faites des économies : sur le dos de ceux qui n’ont rien.
Je vous rappelle seulement qu’il s’agit de nos semblables, qu’ils ont besoin de solidarité. Vous leur fermez la porte au nez.
Nous vous demandons solennellement de revenir sur les engagements scélérats que vous avez signés.
Gardez-vous également de rejeter la faute sur les autres villes. Vous le savez, certaines communes de la CUB offrent quatre fois plus de logements sociaux que la Ville de Bordeaux. Et on parle d’un public qui a un besoin vital d’occuper la ville centre. La solution n’est donc pas de les chasser ailleurs.
M. LE MAIRE. -
M. BRUGERE
M. BRUGERE. -
Je suis atterré par le propos de Mathieu Rouveyre, en particulier par le mot « scélérat ».
Le foyer Leydet c’est une structure qui est à Bordeaux depuis des décennies pour laquelle nous avons pris la responsabilité au CCAS de la réhabiliter avec l’aide de l’Etat parce que les personnes qui vivaient dans le foyer Leydet y vivaient dans des conditions qui n’étaient pas forcément dignes avec des douches pas forcément aux normes, des chambres à plusieurs. 394
Donc l’objectif est d’humaniser le foyer Leydet, de l’humaniser pour les personnes qui y vivent et de l’humaniser pour le personnel qui y travaille. Faire en sorte que les personnes qui vivent et travaillent au foyer Leydet soient dans des conditions de vie et de travail plus décentes pour elles.
Nécessairement 200 personnes qui vivent dans des conditions difficiles rassemblées dans ce lieu- là c’est très difficile à gérer. Donc la nécessité que l’on avait c’était de réduire la jauge. Ça veut dire faire en sorte qu’il y ait moins de personnes en grande difficulté vivant dans un même lieu, et donc répartir sur d’autres lieux de la Ville, de la Communauté Urbaine, voire du Département, ces lieux de difficulté. De ce fait, à partir du moment où on réduit la jauge, où on passe de 200 à 100 personnes, nécessairement moins de personnels travaillent, mais dans des conditions bien meilleures.
Donc à la fois pour les personnes qui sont suivies dans ce lieu et pour les personnes qui y travaillent donner des conditions beaucoup plus dignes de vie et de travail.
M. LE MAIRE. -
Mme FAYET
MME FAYET. -
Je suis aussi assez indignée de voir Mathieu ROUVEYRE faire son miel de la misère des personnes sans abri. C’est trop facile. Regardez l’action que mène le Conseil Général dans cette direction et on viendra en reparler !
(Brouhaha - Protestations)
MME FAYET. -
Vous ne faites rien ! Le Conseil Général ne met pas un centime ! Alors assez les leçons de morale ! Ça suffit !
(Applaudissements)
MME FAYET. -
C’est absolument indigne !
(Brouhaha – Protestation de M. ROUVEYRE)
MME FAYET. -
Sur Leydet nous sommes très fiers de mener une opération de réhabilitation afin que les conditions d’accueil soient plus dignes ! Ça conduira à une réduction des places, certes, mais pas à une réduction des emplois ! Ils seront tous reclassés ! Ils sont titulaires de la fonction publique ! Alors ne racontez pas n’importe quoi !
(Protestation de M. ROUVEYRE hors micro)
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE, vous allez vous taire, s’il vous plaît et écouter votre collègue.
MME FAYET. - 395
J’assume totalement, parce que parallèlement nous avons aussi un plan de développement des maisons relais, par exemple, parce que nous considérons ici, à Bordeaux qu’augmenter indéfiniment le nombre des places d’accueil d’urgence ce n’est pas digne ! Justement ! Et nous voulons développer les maisons relais.
Alors que le Conseil Général soit au rendez-vous du financement des maisons relais et on en reparlera !
(Brouhaha - Protestation de M. RESPAUD)
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD, je sais bien que ça vous dérange, mais gardez votre sang-froid. Restez calme. Vous êtes très énervé aujourd’hui. C’est sans doute le contexte général qui vous énerve. Vous avez tort. Gardez votre sang-froid.
Je voudrais simplement, et je suis sûr que ça ne va pas vous aider à garder votre sang-froid, dénoncer la carence du Conseil Général et de beaucoup d’autres communes de la Communauté Urbaine. La Ville de Bordeaux est celle qui fait le plus d’efforts pour prendre en charge la pauvreté et la misère.
Nous aurons l’occasion d’ailleurs au mois de septembre ou au mois d’octobre de présenter une communication globale, et nous verrons – je rends hommage à Véronique FAYET, à Alexandra SIARRI et à toutes nos équipes – que dans ce domaine nous faisons tout ce que nous pouvons pour essayer d’accueillir les plus précaires et les plus pauvres sur Bordeaux.
Nous n’avons aucun complexe à avoir dans ce domaine.
Je mets aux voix la 196 :
Qui est d’avis de l’approuver ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je n’ai pas compris ce que faisait l’opposition.
M. RESPAUD. -
On vote pour.
M. LE MAIRE. -
C’était bien la peine de faire autant de tumulte…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Tout ça c’est pour le journal télévisé de 19 h. 396
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/197
Contrat Urbain de Cohésion Sociale Avenant 2012-2014
Programmation d'actions pour l'année 2012 Autorisation.
Décision. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme cela a été confirmé à l’occasion de l’élaboration de notre 3ème projet social, l’action menée par la Ville dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale s’avère toujours essentielle.
C’est pour cela que la Ville de Bordeaux s’est engagée, aux côtés de l’Etat et de la Communauté Urbaine de Bordeaux, dans la poursuite de la politique contractuelle de cohésion sociale et territoriale en signant un avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour la période 2012/2014.
Les atouts majeurs de ce dispositif, qui permet dans les quartiers les plus fragiles de notre territoire de concentrer des moyens humains et financiers, sont d’une part la proximité et d’autre part l’adaptation aux besoins des habitants. Le moteur du développement des projets est le travail d’ingénierie des chefs de projets territoriaux et des chargés de mission thématiques (éducation, prévention et santé). Basé sur la confiance mutuelle avec les structures de terrain, ce travail partenarial permet d’accompagner des actions alliant l’expérimentation sociale à l’aide à la pérennisation pour les plus pertinentes.
L’enjeu de ce contrat est aussi de poursuivre et de renforcer le développement de la cohésion sociale et territoriale à l’échelle des quartiers sensibles de la Ville tant sur le volet social, que sur les volets urbain et économique en s’appuyant sur les services de droit commun de la Ville, de la Communauté Urbaine et de l’Etat en fonction des compétences respectives.
Dans la continuité du diagnostic réalisé tant avec les partenaires dans les quartiers qu’avec les institutions concernées, des plans d’actions ont été élaborés à l’échelle de ces territoires ; des actions à proprement parler en découlent qui, le cas échéant, mobilisent les financements spécifiques liés à la Politique de la Ville. 397
Séance du lundi 30 avril 2012
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Ville en 2011, co finance pour un montant de 150 425 €, une partie des projets CUCS correspondant aux critères de la CTG. Par ailleurs, cette politique sera confortée par le soutien apporté par le Conseil Général à un certain nombre d’actions du CUCS, suivant des modalités de coopération en cours de définition entre nos deux collectivités (dispositif conseil local de citoyenneté).
En vue de poursuivre le soutien de la Ville de Bordeaux aux projets associatifs, le programme d’actions a donc été instruit conjointement par des représentants de l’Etat, de la Ville de Bordeaux, de la Caisse d’Allocations Familiales et par les partenaires de la Politique de la Ville et il concerne 147 projets.
Le montant total de cette programmation s’élève à 521 000 € :
- 370 575 € pour la Ville,
- 150 425 € pour la CAF
D’autre part, dés 2005, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Programme de Réussite Educative tel que défini dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Ce programme peut être considéré comme le volet éducatif du CUCS en particulier en ce qui concerne le suivi individuel de jeunes élèves en difficultés et de leur famille.
Ce dispositif vise les objectifs suivants :
- Donner leur chance aux enfants et aux adolescents vivant dans un environnement social, familial et culturel moins favorable que la moyenne,
- Accompagner, dés l’âge de deux ans, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement.
En application des dispositions réglementaires, un Groupement d’Intérêt Public Réussite Educative a été créé et retenu comme structure juridique pour le portage de ce dispositif pour la Ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux participe à ce dispositif à travers la mis à disposition du GIP de locaux et de moyens humains pour un montant de 45 800 €, par ailleurs une partie du programme CUCS permet de valoriser et de conforter des projets et des actions en lien avec la réussite éducative. La ville souhaite renforcer son engagement par le versement en 2012 d’une subvention de 10 000 € au GIP.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 150 425 € de la CAF et à affecter sur le cdr Dir.Développement Social/programme Accompagnement des actions dans les quartiers
Rubrique 520 Opération P072O006
- à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 3 000 € de l’Agence Régionale Santé et à affecter sur le cdr Dir.Développement Social/programme Accompagnement des actions dans les quartiers
Rubrique 824 Opération P072O002 398
Séance du lundi 30 avril 2012
Je vous propose donc d’adopter le programme CUCS qui comprend :
Un ensemble de projets associatifs développés sur les quartiers prioritaires :
- Bacalan
- Bastide Benauge
- Chartrons Saint Louis
- Grand Parc
- Lac Aubiers
- Saint Jean /Belcier/Carle Vernet
- Saint Michel
Un ensemble d’actions transversales permettant de répondre à des problématiques spécifiques de publics en difficultés, sur la Ville de Bordeaux, et s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du CUCS.
- à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de 370 575 € pour la part Ville, de 150 425 € pour la CAF au titre de la CTG 2012
- à attribuer une subvention de 10 000 € au GIP Réussite Educative de Bordeaux,
- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes,
- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint),
- à attribuer à l’association Compagnons Bâtisseurs une subvention de 13 000 € et à l’association Ludothèque Interlude une subvention de 7 100 € au titre de la CAF (CTG) 2011.
Enfin, il convient d’annuler les subventions :
- de 400 € accordée à l’Amicale Dupaty qui n’a pas pu réaliser l’ensemble des actions prévues au budget de 2011 et votée au Conseil Municipal du 30 mai 2011
- de 400 € accordée à l’association SOLUTEL PRO et votée au Conseil Municipal du 30 mai 2011 qui a été dissoute le 1er septembre 2011.
- de 25 000 € accordée à l’association Comité Local Logement Autonome des Jeunes et votée au Conseil Municipal du 19 décembre 2011 qui a été dissoute le 1er janvier 2012, et de la réaffecter à l’association Laïque du Prado qui a repris les activités du CLAJ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur V. MAURIN 399
Arts Pop et compagnie
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
800 €
Sensibilisation à la musique classique en faveur des jeunes
et d'un public défavorisé en terme d'accession à la culture Théâtre du pont tournant 3 500 €
Bacalan Tennis Insertion Bacalan Tennis Club 500 € 2 500 €
Accueil Aide administrative aux habitants Association Familiale Laïque AFL 1 000 €
Famille Ecole Education Association Familiale Laïque AFL 550 € 550 €
Mémoire Bacalanaise en action Demain la veille 2 000 € 2 000 €
Apéro discussion Parents Actions Familles 275 € 275 €
Atelier d’apprentissage de la Couture Association Familiale Laïque AFL 6 000 €
Projets d'éducation à l'environnement urbain Ligue de l’enseignement Fédération de la Gironde 4 500 €
Jeux et Parentalités
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
1 500 € 1 500 €
Atelier Récré-action
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
500 € 500 €
Clip tes mots-ateliers et concert
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
1 500 € 1 500 €
Accompagnement à la scolarité
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
7 000 €
Bacalaventure
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
1 000 € 1 000 €
Environnement, sensibilisation des habitants aux éco-gestes,
GUP, tri selectif et compostage à Bacalan Régie de Quartier « Habiter Bacalan » 2 500 €
Amélioration et tissage du lien social dans un quartier en
difficulté Accueil des habitants de Bacalan Régie de Quartier « Habiter Bacalan » 1 000 €
Atelier d’activité de proximité Amicale des locataires du Port de la lune 800 € 400 €
Animation de la vie sociale et de la vie locale Amicale des locataires du Port de la lune 1 200 € 600 €
Programmation culturelle, éducative et sociale sur le
quartier de Bacalan Mascarets 8 000 € 8 000 €
Handicap et solidarité Amicale Laïque de Bacalan 1 000 €
BACALAN
Axe 1 : Poursuivre les actions de désenclavement et de requalification
Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social
Montant Subvention
Participation CTG Maître d’ouvrage Action
Montant Subvention
Participation Ville 400
Agence Bacalanaise au collège Blanqui Amicale Laïque de Bacalan 2 500 €
Accompagnement à la scolarité Amicale Laïque de Bacalan 4 000 €
Atelier photographique à l'école Labarde Amicale Laïque de Bacalan 3 000 €
Sport et Culture à Bacalan Association Sportive Charles Martin 500 € 1 000 €
Alphabétisation, illestrisme et Français langue étrangère Association Familiale Laïque AFL 3 900 €
Mécanique angélique II Le garage moderne 2 000 €
Ateliers pratiques mobilité Archipel Formation 2 000 €
Santé Génésique et soutien à la parentalité auprès des
femmes tsiganes sur l'aire d'accueil de la jallère Bacalan
Centre Accueil Consultation Information
Sexualité CACIS 2 000 € 2 000 €
Atelier Labarde
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
2 000 € 2 000 €
Chantiers/séjours et départs autonomes des jeunes adultes
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bacalan)
3 000 €
70 025 € 23 825 €
Pôle de ressource danse
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bastide Benauge)
4 250 € 4 250 €
Action et réflexion autour de l'accompagnement à la
scolarité
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bastide Queyries)
2 400 €
Queyries fait son cirque
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bastide Queyries)
2 750 € 2 750 €
Prévention Sida
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bastide Queyries)
600 €
Pour une réussite scolaire et éducative
Association des Centre d'Animation de quartier
de Bordeaux
(Bastide Benauge)
10 000 €
Vivre ensemble avec nos différences Collège Jacques Ellul Réseau de Réussite scolaire Bastide 1 500 €
Comités de lecture Collège Jacques Ellul Réseau de Réussite scolaire Bastide 2 500 €
Axe 3 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Total
Axe 4 Favoriser la tranquillité publique et renforcer la prévention
QUARTIER BASTIDE BENAUGE
Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoire 401
Ecole multisports de la rive droite et vacances sportives Girondins Bordeaux Handball Club 0 € 4 000 €
Etre enfant éléve en bonne santé
Association des Centre d'Animation de quartier
de Bordeaux
(Bastide Benauge)
1 800 €
Education à l'image à la Bastide
Association des Centres d'Animation de quartier
de Bordeaux
(Bastide Queyries et Benauge)
1 500 € 1 500 €
Animation éducative par la Boxe à la Benauge Bordeaux bastide Boxe 1 500 € 1 500 €
Une voie vers l'égalité des chances Scop AIM Association d’insertion par la médiation 2 000 €
Des clés pour l'emploi Scop AIM Association d’insertion par la médiation 6 000 €
3C (codes.com) En route pour Travailler 3 000 €
Mots des langues maternelles Poquelin Théâtre 500 € 500 €
Lieux Possibles Bruit du frigo 10 000 €
50 300 € 14 500 €
Faciliter et favoriser l'accès à la culture et aux pratiques
culturelles, principalement pour les populations du quartier
Bordeaux Nord
Collectif de ressources bordonor 11 000 € 7 000 €
Accompagnement à la scolarité Centre Social et Familial Bordeaux Nord 3 600 €
Questions de Parents Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 500 € 1 500 €
Actions culturelles Centre Social et Familial Bordeaux Nord 5 000 €
lien social en jeux Association Ludothèque Interlude 4 000 € 4 000 €
Histoires de dire / Histoires de voir Les dessous des balançoires 1 000 €
Accompagnement à la scolarité Maison de Quartier Chantecler 1 500 € 1 500 €
Les Chartrons au rythme des saisons Association Esprit de quartier 500 € 500 €
QUARTIER CHARTRONS
Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier
Axe 2 : Développement urbain et amélioration du cadre de vie
Total
Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants
Axe 3 Poursuivre l'atténuation du sentiment d'insécurité en confortant et développant des actions de prévention
Axe 4 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et favoriser l’implantation d’activités économiques
Axe 5 : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartier 402
Multimédia Centre Social et Familial Bordeaux Nord 3 500 €
ABC-E Centre Social et Familial Bordeaux Nord 2 500 € 2 500 €
Echange troc et compagnie Centre Social et Familial Bordeaux Nord 7 500 €
Insertion Professionnelle des Femmes Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 000 € 1 000 €
Accompagnement des personnes âgées immigrées ADOMA 2 500 €
Prévention par le théâtre Collectif de ressources bordonor 1 500 €
46 600 € 18 000 €
Le Carnaval du Grand Parc Atelier d'Eco Solidaire 1 500 €
Grand Parc Story
ALIFS
Association du Lien Interculturel Familial et
Social
2 500 € 2 500 €
Le marathon des mots
ALIFS
Association du Lien Interculturel Familial et
Social
3 000 €
Grand Parc en fête Migrations Culturelles Aquitaine Afrique MC2A 4 000 € 4 000 €
Accompagnement à la scolarité
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Grand Parc)
2 000 €
Grand Parc en jeu
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Grand Parc)
750 € 750 €
Grand Parc en scène
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Grand Parc)
1 800 €
Cinéma
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Grand Parc)
1 500 €
Atelier ébéniste
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Grand Parc)
1 000 € 1 000 €
Alternative alimentation GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 2 000 € 2 000 €
Savoirs au quotidien GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 3 000 €
Habitants ont acteurs de la cité GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 2 500 € 2 500 €
Lien social, solidarité entre les âges, lutte contre les
exclusions
GP INTENCITE
Centre Social et culturel du Grand Parc 4 000 €
Parentalité GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc 2 000 € 2 000 €
31 550 € 14 750 €
Axe 4 : Prévention de la délinquance
QUARTIER GRAND-PARC
Axe 1 : Développement urbain
Axe 3 : Soutenir et faciliter l'insertion sociale et professionnelle
Total
Total
Axe 2 : Développement social 403
Lien social et insertion par le sport Association Promotion Insertion Sport APIS 5 000 € 5 000 €
Ouverture du stade de BMX aux jeunes du quartier de
Bordeaux Maritime Stade Bordelais section BMX 1 000 € 1 000 €
Accompagnement des jeunes du quartier Bordeaux
Maritime sur des compétitions régionales Stade Bordelais section BMX 300 € 300 €
Accompagnement au permis de conduire Union Bordeaux Nord Associatione Préventions UBAPS 2 500 €
Prévention de la délinquance par le sport et les loisirs Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de Bordeaux 5 000 €
Bourse loisirs jeunes Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 500 €
"vacances in situ" Ligue de l'Enseignement 1 000 € 1 000 €
Accès aux droits: permanences et accompagnement Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 2 200 € 2 200 €
Festival de l’été Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 2 500 € 2 500 €
Ateliers artistiques Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux ( Lac) 1 000 €
Les ateliers du mercredi Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 000 € 1 000 €
Fêtes inter-associatives Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 000 € 1 000 €
Accompagnement scolaire Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 6 000 €
Médiation plage du lac Régie de Quartier "Habiter Bacalan" 3 700 €
Activités physique et nutrition pour femmes obèses
immigrantes PROF’APA 600 €
Ateliers d'échange et de rencontres artistiques et culturels Urban Vibration School 500 €
Ateliers arts urbains Urban Vibration School 500 €
Accueils et sorties à la journée Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de Bordeaux 1 250 €
Rebondir Association Promotion Insertion Sport APIS 1 300 €
Ateliers socio-linguistiques à destination d'un public adulte Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 800 €
La passerelle Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Lac) 1 500 € 1 500 €
Disposition enfants Femmes en Insertion Association pour la Formation et l'Education Permanente à Tivoli AFEPT 2 700 €
Apprentissage des savoirs de base Association ZEKI 2 000 €
QUARTIER DU LAC – AUBIERS
Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention
Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social
Axe 3 : Renforcer les actions en matière d’insertion sociale et professionnelle 404
Atelier photo Urban Vibration School 1 500 € 1 500 €
Shaker Urban Vibration School 1 000 €
Bouge ton quartier Urban Vibration School 1 000 € 1 000 €
47 350 € 18 000 €
Le Café Familles
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 750 € 1 750 €
Accompagnement à la scolarité primaire et collège
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
2 500 €
Alphabétisation et insertion sociale et culturelle
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
2 000 €
Les mains d’or
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 500 €
Inform'Actif
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 400 €
Connecti'sud
Association des Centres d'Animation de quartier
de Bordeaux
(Bordeaux Sud)
1 400 € 800 €
Accompagnement à la scolarité Astrolabe 2 000 € 6 400 €
Accompagnement à la scolarité Association des Centres d’Animation de quartier de Bordeaux (Argonne) 5 000 €
Belcier on y est Phénix de Belcier 2 000 €
Consolidation d'une plateforme multiservices à vocation
commerciale d'association intermédiaires bordelaises Allo Services Bordeaux 2 000 €
"Un quartier qui bouge"
Association des Centres d'Animation de quartier
de Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
3 000 € 3 000 €
"Modifications en cours 2" Monts et merveilles 1 200 €
Ateliers participatifs Récup'R 1 500 € 1 500 €
"Belcier, une ambition écologique et sociale" Association Atelier des Bains Douches 3 000 € 3 000 €
30 250 € 16 450 €
Axe 4 : Poursuivre l’accompagnement de la restructuration urbaine du quartier et l’amélioration du cadre de vie
Total
Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité
Total
Axe 4 : Poursuivre la reflexion sur le devenir du quartier dans la ville
QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNET 405
Lien social, échange et mixité: l'animation de rue de la vie
de quartier Les P’tits Gratteurs 4 000 €
L’atelier du CALK CALK Comité Animation Lafontaine Kleber 3 000 € 3 000 €
Cours de Français et pratiques professionnelles
Association de Solidarité avec les Travailleurs
Immigrés
ASTI
600 €
Alphabétisation et cours de français
Association de Solidarité avec les Travailleurs
Immigrés
ASTI
1 000 €
La poèsie s'affiche à Saint Michel Association du Lien Interculturel Familial et Social ALIFS 1 500 €
Chahut Festival des arts de la parole Association des Arts de la Parole Interculturelle 5 000 €
Action de lutte contre les discriminations SOS Racisme 1 000 € 1 000 €
Mission Emploi Saint Michel Maison de l'emploi 6 000 €
Accompagnement à la scolarité
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Saint-Michel)
6 500 €
Le réseau des parents
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Saint-Michel)
1 250 € 1 250 €
Atelier d'accompagnement au départ en vacances
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Saint-Michel)
1 250 € 1 250 €
Parcours social et culturel
Association des Centres d’Animation de
quartier de Bordeaux
(Saint-Michel)
1 200 € 1 200 €
32 300 € 7 700 €
QUARTIER SAINT-MICHEL
Total
Axe 1 : Accompagner le renouvellement urbain du quartier
Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale 406
Les rencontres improbables Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes AFIJ 2 000 €
Allez les filles ! Boxe and soul et
Festival "Relâche"
Association de Défense des Musiques
Alternatives en Aquitaine
ADMAA
3 000 € 3 000 €
Actions sociales en faveur des migrants vieillissants Association du Lien Interculturel Familial et Social ALIFS 2 000 €
Projet de bénévolat qualifiant pour une réinsertion
professionnelle Association l’Epicerie 2 500 €
Autoréhabilitation accompagnée de logement Nord/Sud Compagnons Bâtisseurs Aquitaine 13 000 €
Atelier de langue française, pour l’insertion sociale et
professionnelle et de lutte contre les discriminations Centre social Foyer fraternel 2 000 €
Plate forme d'accueil/
evaluation/orientation/suivi linguistique CLAP Sud Ouest 3 500 €
CPCT Lien social Centres psychanalytiques de Consultations et Traitement CPCT 2 000 €
Promotion de l'insertionen faveur des plus démunis par
l'accès à la culture, au sport et aux loisirs Culture du Cœur 1 000 €
Initiation rugby dans les quartiers de Bordeaux Drop de Béton 1 500 €
Festival Cinésites Jean Vigo Evénements 6 700 € 6 700 €
D'habitude, Bacalan - Les Aubiers- Belcier Carle Vernet La Boulangerie 5 000 €
"Habiter le fleuve" Les Chantiers Tramasset 1 500 €
Les experts au quotidien Les Petits Débrouillards 1 500 € 1 500 €
Insertion socio professionnel et action culturelle Maison des Femmes 2 000 €
Couveuse "Anabase" Maison initiative l'entrepreneuriat MIE 1 000 €
Musiques et Quartiers Parallèles Attitude Diffusion PAD/ Rock School Barbey 4 000 €
Artmada Peindre le Désert en vers 2 000 €
Cité en surf Surf Insertion 3 000 €
La culture pour vivre ensemble dans un projet intégré urbain Théâtre des Tafurs 3 000 €
Un projet de déménagement ? Association l'Atelier Remuménage 13 000 € 13 000 €
62 200 € 37 200 €
370 575 € 150 425 € TOTAL
Total
MULTISITES 407
SUBVENTION COMMUNALE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION…….
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2012……… du conseil municipal du 30 04.2012 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L‘association , représentée par Monsieur , Président, autorisé par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le , exerce une activité qui a pour but
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association
L'association s'assigne au cours de l’année 2012 la poursuite de l’action suivante: « ». 408
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 :
- une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2012.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
La subvention prévue à l'article 2 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation :
Titulaire du compte :
Adresse :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
ARTICLE 5 : Conditions générales
L'association s'engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 409
6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de
communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité, - un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association. 410
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Par l’association « »
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association
POUR LE MAIRE LE PRESIDENT
Véronique FAYET
Adjointe au Maire 411
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/198
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
'programme d'actions de prévention de la délinquance 1er
semestre 2012' autorisation. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s’est engagé depuis 2 ans dans la mise en place d’une stratégie territoriale de prévention, de tranquillité publique et d’aide aux victimes pour la période 2010-2012.
Cela a permis à la Ville de mieux organiser ses actions autour d’axes prioritaires tout en continuant à prendre en compte les problèmes d’insécurité de façon globale, c'est-à-dire en conjuguant à la fois l’approche préventive et répressive.
Le CLSPD ne peut fonctionner sans l’implication des partenaires tels que la Police Nationale et la justice mais aussi du monde associatif qui est très investi dans le domaine de la prévention à Bordeaux.
C’est à ce titre que je vous propose de valider la mise en œuvre des projets suivants pour lesquels la ville de Bordeaux est sollicitée financièrement :
Axe 1 : Améliorer la tranquillité publique dans les quartiers
- prévention lors des vacances scolaires : Ville – Vie – Vacances
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et la Cellule Départementale de VVV permettent par le biais du dispositif Ville Vie Vacances, de soutenir des actions de prévention pendant les vacances scolaires ainsi que sur les temps périscolaires. Ce dispositif prend en compte la réalité des jeunes en difficulté et soutient une pédagogie axée vers la prise en charge en continu des publics ciblés, répondant ainsi aux attentes du terrain.
Ce ne sont donc pas moins de 20 structures de proximité qui vont mener cette année 112 actions pour des jeunes pendant toutes les périodes de vacances scolaires 2012. 412
Séance du lundi 30 avril 2012
Les critères de soutien de ces actions sont les suivants :
- l’âge (11 à 21 ans) ;
- la mixité des publics ;
- les projets émanant ou étant proposés aux jeunes qui restent souvent en marge des structures sociales et d’animation (un effort particulier étant demandé en direction des jeunes filles);
- l’implication réelle des jeunes dans la mise en œuvre des actions et notamment les chantiers/loisirs.
- Médiation Sociale
§ Correspondants de quartier
Cette action est en place depuis 2002 et est confiée à deux associations, la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » et l’association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux.
Leurs principales missions sont :
§ l'information des habitants sur les ressources du quartier et le relais vers les structures pouvant leur être utiles
§ la régulation amiable des petits conflits du quotidien
§ l'intervention citoyenne face aux actes d'incivilité
§ la veille technique en cas de problème sur l’espace public, en relais avec les agents de proximité de la Ville et les bailleurs sociaux
§ la veille contre les discriminations
§ la médiation écoles – familles
Leurs territoires d’intervention sont :
- pour l’ACAQB : - pour le secteur St Jean Belcier - Ste Croix 2 postes - pour la Bastide 2 postes
- pour le Grand Parc – Chartrons Nord 2 postes
- 1 poste de coordination
- pour la Régie de Quartier : - sur le Lac 2 postes
- sur Bacalan 2 postes
- 1 temps partiel de coordination
Rappelons par ailleurs, que le dispositif est également soutenu par l’Etat au titre des emplois aidés et par le Conseil Général à hauteur de 48 000 € versés directement aux deux associations. La CAF sera sollicitée cette année au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) à hauteur de 20 000€ pour le cofinancement de cette action auprès de l’ACAQB.
Axe 2 : Améliorer la gestion de la vie nocturne festive
- Prévention de la suralcoolisation sur les espaces publics
§ Festiv’attitude
L’alcoolisation excessive des jeunes notamment sur les espaces publics amène le CLSPD à renforcer, pour la période printemps/été les actions de sensibilisation sur les alternatives au couple « fête = alcool ». C’est pourquoi des actions de prévention auront lieu sur les quais, sur les places rénovées qui sont autant de sites investis massivement par le public festif. 413
Séance du lundi 30 avril 2012
Les actions développées proposeront une alternative en termes d’animation culturelle et tenteront de détourner les publics présents de la seule consommation d’alcool. Des professionnels seront associés aussi à nos côtés (équipe TAF de l’ANPAA, l’équipe Hibou de la Police Municipale) et nous nous appuierons sur des opérateurs culturels reconnus (la Rock School Barbey, le Rocher de Palmer, l’association « Allez les filles ») pour proposer 3 concepts différents :
- des siestes musicales sur les quais
- des Boxe and soul sur les quais
- des concerts muets place Lafargue
Axe 3 : Intervenir auprès des catégories de publics problématiques
- Prostitution
§ Aide à la réinsertion des personnes prostituées
Le Mouvement du Nid continue son activité d’accueil et son action de rue. L’association met en place également des actions de prévention et de formation des travailleurs sociaux. Son implantation au cœur d’un quartier de prostitution (Belcier) est un atout pour l’accès à leur local pour les personnes prostituées désireuses de rencontrer des personnes à l’écoute et pouvant les aider dans toutes leurs démarches.
- Jeunes en errance
§ Travail de rue et ateliers arts de la rue
Le travail de rue (321 jeunes rencontrés) et l’animation d’ateliers « arts de la rue » (95 jeunes) menés par le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (CEID) sont un des axes prioritaires partagés par la Ville, le Département et l’Etat. 73 jeunes, dont pratiquement la moitié de jeunes femmes bénéficient aujourd’hui d’un accompagnement social plus poussé avec des résultats très encourageants dans le domaine de la formation, de la santé et du logement.
§ Intégration sociale par l’expression culturelle
Dans le prolongement de l’action précédente, le Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale Jonas accueille aussi de jeunes personnes isolés et en rupture. Leur demande initiale est tournée vers les questions d’hébergement et d’emploi mais la dimension culturelle, l’inscription dans la vie de la cité, sont fondamentales pour faciliter leur réinsertion sociale. Le Foyer animera des ateliers d’écritures, de musique et de restitution publique sur 3 séances de 2 jours.
Axe 4 : Aide aux victimes
§ Permanence d’aide aux victimes sur le quartier du Lac
La permanence hebdomadaire de Vict’aid à la Maison de la Justice et du Droit confirme son utilité en priorité pour les habitants de Bordeaux Maritime. Ils accueillent néanmoins des bordelais d’autres quartiers qui souhaitent rencontrer l’association de façon plus discrète, notamment dans les cas de violences conjugales.108 personnes ont été accueillies en 2011.
§ Permanences d’accueil des femmes victimes de violence
L’équipe de « La Maison des Femmes » accueille en moyenne plus de 600 personnes sur son lieu de permanence ou par téléphone. Elle mène en parallèle des actions préventives dans les établissements scolaires et favorise la réinsertion professionnelle des femmes suite à des séparations liées, notamment, à des phénomènes de violence.
§ Violences dans le couple : Réseau et sensibilisation des acteurs sociaux 414
Séance du lundi 30 avril 2012
Le Centre d’Information pour le Droits des Femmes et des Familles anime un réseau local d’associations spécialisées. L’objectif est de mutualiser les compétences et de travailler sur la résolution des problématiques communes. Un outil de communication sera réalisé par l’ensemble des différentes structures ainsi qu’une charte de l’accueil des personnes victimes de violence. Le CIDFF mène également une animation d’une session de formation des professionnels pour améliorer l’accueil des victimes de violences sur le territoire : Cette sensibilisation sur 2 jours répond à la nécessité de mieux connaître le phénomène des violences dans le couple pour détecter les victimes et améliorer leur accompagnement.
Axe 5 : Prévention de la récidive
§ 4 Stages Post TIG
Depuis 2009, la mairie a augmenté l’accueil des Travaux d’Intérêts Généraux dans sa logique de prévention de la récidive. En 2011, 95 personnes ont réalisé leur TIG en mairie dans des services aussi variés que le Jardin Public, la Maison du Vélo, le CAPC, le cimetière de la Chartreuse, les services techniques. Grâce à ces derniers, il est proposé cette année d’offrir à certaines personnes motivées la possibilité de prolonger l’exécution de la peine par un stage rémunéré de 4 mois (4 places). Cette action innovante vise à favoriser leur parcours d’insertion professionnelle.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A faire procéder au versement de la somme de 334 270 € répartis comme suit :
Axe 1 : Améliorer la tranquillité publique dans les quartiers :
Pour le dispositif VVV, à faire procéder au versement aux organismes des sommes indiquées en regard de chacun d’eux dont le détail est présenté dans le tableau joint et dont le total est de 84 120€.
§ 151 600 € à l’Association des centres d’animation de quartier de Bordeaux § 60 600 € à la régie de Quartier Habiter Bacalan
Axe 2 : Améliorer la gestion de la vie nocturne festive :
§ 2 000 € à l’association de Défense des Musiques Alternatives en Aquitaine ADMAA
§ 3 000 € à l’association Musiques de nuit
§ 5 000 € à l’association Parallèle Attitude Diffusion
Axe 3 : Intervenir auprès des catégories de publics problématiques :
§ 5 000 € au Mouvement du Nid,
§ 17 000 € au Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues § 1 250 € au CHRS Jonas
Axe 4 : Aide aux victimes :
§ 700 € à l’association St François Xavier Don Bosco - Vict’aid § 3 000 € à l’association Maison des Femmes
§ 1 000 € pour le Centre d’Information pour le Droit des Femmes et des Familles 415
Séance du lundi 30 avril 2012
- A solliciter les financements de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’action correspondants de quartier au titre de la Convention Territoriale Globale à hauteur de 20 000€
- A signer les conventions et avenants de partenariat correspondants
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2012, fonction 522 compte 657.4.
ADOPTE A L'UNANIMITE 416
MLLE JARTY. -
M. MAURIN ne participe pas au vote de la 197.
MME FAYET. -
Il s’agit de la première programmation annuelle du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Vous vous souvenez que nous avons signé un avenant avec l’Etat en décembre qui nous relance sur la période 2012-2014 pour nos 7 quartiers prioritaires, avec des actions de proximité qui sont adaptées aux besoins des habitants parce qu’elles reposent sur un travail d’ingénierie de nos chefs de projets territoriaux et de nos chargés de missions thématiques qui sont en contact permanent avec les acteurs de terrain, les associations et les habitants.
Ce partenariat de confiance avec les acteurs de terrain a permis de se mettre d’accord sur un certain nombre d’actions qui vous sont présentées ici, qui sont co-financées par la Ville et par la Caisse d’Allocations Familiales, qui, au travers de sa convention territoriale globale soutient les actions de la Ville de Bordeaux.
Pour la ville c’est un peu plus de 370.000 euros qui sont engagés.
Pour la Caisse d’Allocations Familiales : 150.000 euros.
Je mentionne aussi l’intervention de l’Etat dans le programme de réussite éducative dont le financement global n’apparaît pas ici puisqu’il se fait à travers un GIP, un Groupement d’Intérêt Public, mais c’est aussi une partie très importante du CUCS, c’est le volet éducatif du CUCS, qui permet d’accompagner individuellement et personnellement plus de 260 enfants sur le territoire de la ville dans 5 quartiers de la ville, avec une contribution de l’Etat importante, qui dépasse 200.000 euros pas an.
Donc nous abondons aussi ce Groupement d’Intérêt Public pour une somme de 10.000 euros.
Voilà pour le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Je présente dans la foulée le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui dépend aussi de cette Direction du Développement Social et Urbain. Les actions sont liées dans les quartiers.
Vous retrouvez dans cette délibération les grands axes de notre politique de prévention.
L’axe 1 : Améliorer la tranquillité publique dans les quartiers. Cela s’illustre dans cette délibération par :
Le Programme Ville Vie Vacances ;
Une vingtaine de structures de proximité ; 417
Plus de 100 actions ; 80.000 euros investis par la Ville pour des actions qui permettent aux jeunes, notamment sur les temps de vacances, de s’occuper intelligemment ;
Notre action classique de médiation sociale dénommée Correspondants de quartier portée par l’Association des Centres d’Animation de Quartier et par la régie de quartier de Bacalan.
L’axe 2 : un axe important qui a fait malheureusement l’actualité ces temps-ci, la gestion de la vie nocturne festive. Nous poursuivons nos actions de prévention avec l’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme dans le cadre de ce que nous appelons la Festiv’attitude.
Nous aurons aussi différentes animations sur les quais avec des groupes bien connus comme « Allez les filles » pour tenter de canaliser l’énergie des jeunes dans ces temps de soirées et de diminuer leur désir d’alcoolisation.
L’axe 3 sur les publics problématiques concerne :
Les personnes prostituées,
Les jeunes de la rue pour lesquels nous continuons à mandater le CEID pour intervenir auprès des jeunes en errance,
Le foyer Jonas.
L’axe 4 : une politique d’aide aux victimes qui est toujours extrêmement importante, qui nous permet de financer l’association Vict’aid ;
La Maison des Femmes et le CIDFF pour des actions de prévention des violences faites au femmes. C’est malheureusement un fléau dont on ne parle pas assez mais sur lequel un travail de prévention reste à faire.
L’axe 5 : la prévention de la récidive.
Je voulais donner un grand coup de chapeau à nos services municipaux qui en 2011 ont accueilli 95 personnes en travail d’intérêt général. C’est considérable. Ça demande un énorme travail de coordination de la part de la Direction du Développement Social et Urbain. C’est notamment Eléonore Bécat(?) qui prend ça en charge.
Mais aussi un accueil très généreux de tous nos services, que ce soit Jardin Public, la Maison du Vélo, le CAPC et autres.
Nous voulons prolonger cet effort pour les personnes qui ont été accueillies en TIG par un stage qui permettra d’enrichir leur CV.
C’est un engagement de la ville qui dépasse 300.000 euros et donc les reversements à différentes associations qui sont expliqués dans cette délibération. 418
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Sur la 197, le CUCS, pas d’observations ?
M. ROUVEYRE, vous pouvez relâcher vos efforts, votre photo est déjà sur le site de Sud-ouest…
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Donc l’objectif de cette séance est déjà atteint.
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues…
M. LE MAIRE. -
En direct. C’est fou ce qu’on s’amuse.
M. ROUVEYRE. -
Je vais donc poursuivre bien que ma photo soit déjà sur le site de Sud-ouest.
Là encore je n’interviendrai que sur un seul élément, le fléau de l’alcoolisme chez les jeunes.
Bientôt Bordeaux va détenir, si ce n’est pas déjà le cas, le record de la disparition de ses étudiants, et quand on les retrouve c’est dans des situations dramatiques…
(Exclamations – Protestations)
M. LE MAIRE. -
Chers collègues, soyez tolérants même devant l’intolérable. C’est comme ça. Tout est bon pour faire de la politique politicienne. C’est scandaleux, mais c’est comme ça.
Allez continuons.
M. ROUVEYRE. -
Est-ce qu’on peut parler des sujets importants ?
M. LE MAIRE. -
Non, parce que c’est indigne. D’ailleurs ce n’est pas dans le CUCS.
(Brouhaha – Protestations) 419
M. ROUVEYRE. -
Je n’ai rien dit encore !
M. LE MAIRE. -
C’est indigne.
M. ROUVEYRE. -
C’est facile de tourner le dos aux vrais problèmes !
M. LE MAIRE. -
Je crois que les Bordelais sont assez grands pour juger eux-mêmes de ce qui est digne et de ce qui n’est pas digne.
Donc continuons à écouter ces propos.
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Je ne vous ai pas jeté la responsabilité, j’ai simplement adressé un constat : Bordeaux connaît de nombreuses disparitions d’étudiants. Il va falloir quand même l’entendre pour prendre des décisions qui s’imposent.
M. LE MAIRE. -
Par exemple ? Je serai très heureux d’avoir des suggestions. Faites-nous des propositions, M. ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE. -
Si vous me laissez terminer je vais peut-être y venir.
M. LE MAIRE. -
Vous n’avez pas encore commencé. Mais j’aimerais bien que vous nous fassiez des propositions.
M. ROUVEYRE. -
Déjà on peut procéder par élimination. Peut-être que les coûts de communication devraient être évités…
M. LE MAIRE. -
Ça c’est à votre attention. Vous vous parlez à vous-même.
D’accord. J’ai compris.
Deuxième proposition. C’est quoi ? 420
Qu’est-ce que vous faites, là, M. ROUVEYRE, si ce n’est pas un coup de communication en direct sur Sud-ouest, sur le compte Twitter ?
M. ROUVEYRE. -
Je ne tweet pas.
M. LE MAIRE. -
On l’a sous les yeux. Ce n’est peut-être pas Twitter, c’est peut-être Facebook ou autre chose.
Tout ça est indigne.
Terminez votre propos.
M. ROUVEYRE. -
La communication ça consiste à convoquer la presse pour aller faire…
M. LE MAIRE. -
Non, non. La communication c’est ce que vous faites en permanence.
Tenez, regardez ! Voyez Sud-ouest ! Ça c’est de la communication !
M. ROUVEYRE. -
Je ne suis pas responsable des communications sur « sudouest.fr ». Vous me donnez un pouvoir que je n’ai pas encore…
M. LE MAIRE. -
Encore ? Ah… vous vous apprêtez à le prendre ?
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, peut-être que ce sujet mérite un peu d’attention de votre part…
M. LE MAIRE. -
Absolument. Exprimez-vous autrement que ce que vous faites et on aura un peu d’attention pour vous. Tous les collègues sont choqués par la façon dont vous vous exprimez sur ce sujet, qui n’est pas digne je le répète. Et en plus vous en rigolez, ce qui est la signature…
(Protestations de M. RESPAUD - Brouhaha)
M. ROUVEYRE. -
Ce que j’aimerais simplement dire c’est que ce sujet mérite mieux que des coups de communication et des décisions où il s’agit simplement de déplacer le problème.
Le fait d’interdire le transport d’alcool sur certaines parties du territoire bordelais ne résout en aucune manière sa consommation dans certains autres endroits. Par définition le problème est simplement déplacé. Beaucoup de Bordelais ont pu le remarquer.
Quand on envoie la police municipale, vous savez qu’elle ne travaille pas le soir…
INTERVENANT. - 421
Si !
M. ROUVEYRE. -
La nuit la police municipale ne travaille pas. C’est comme ça. Si vous l’avez vue vous me direz où. Et les problèmes d’alcoolisme sont surtout la nuit.
D’autres solutions ont été envisagées. Vous avez cité « Allez les filles ». Il nous paraît important de mettre un peu plus de concertation.
La seule proposition, vous voyez qu’elle est consensuelle, c’est de réunir l’ensemble des collectivités, parce que nous avons déjà participé à la Festiv’attitude…
MME FAYET. -
C’est le CLSPD.
M. ROUVEYRE. -
Absolument.
MME FAYET. -
Eh bien ? Vous y êtes.
M. ROUVEYRE. -
C’est la raison pour laquelle j’interviens à ce sujet. Nous pensons qu’il serait important, compte tenu du nombre important de disparitions dans les rues de Bordeaux, de convoquer l’ensemble des collectivités parce que chacune d’entre-elles - je me suis assuré avant cette intervention d’avoir les autorisations des présidents des collectivités concernées - mettra ce qu’il faut sur la table pour trouver des solutions.
Quand vous parliez de propositions il y a des communes comme Toulouse, par exemple, qui ont mis en place des services de transport toute la nuit. Est-ce qu’on ne peut pas réfléchir à ceci ?
Il y a des communes qui ont mis en place des travailleurs sociaux qui accompagnent et qui font de la modération. On a bien vu que les caméras de vidéosurveillance ne fonctionnaient pas.
Tout ça, ça n’existe pas aujourd’hui…
MME FAYET. -
Si !
M. ROUVEYRE. -
Ça n’existe pas ! Aujourd’hui il n’y a personne… 422
M. LE MAIRE. -
Mensonge institutionnalisé !
M. ROUVEYRE, veuillez conclure parce que c’est vraiment indigne. Soit vous êtes totalement ignorant, soit vous êtes totalement menteur. Les équipes de prévention je les ai vues moi-même sur les quais. J’ai discuté avec elles. Vous n’avez pas le droit de dire que ça n’existe pas. Vous mentez, ou vous ignorez.
M. ROUVEYRE. -
Donnez-nous la liste…
M. LE MAIRE. -
Je ne peux pas tolérer une intervention comme celle-ci. Je vous retire la parole. Ça suffit !
On en a trop entendu. Il s’agit de la vie ou de la mort d’enfants et on ne peut pas tolérer que ce soit ainsi récupéré de façon politicienne ! C’est scandaleux !
Mme FAYET je vous donne la parole.
MME FAYET. -
L’intervention de M. ROUVEYRE vient à point nommé. Puisqu’il a l’air de l’oublier je vais lui rappeler que nous avons une équipe qui s’appelle Tendance Alternative Festive avec de grands professionnels : l’Association Nationale de Prévention de l’Alcool et des Addictions – ce ne sont pas des travailleurs sociaux, mais du personnel sanitaire - des infirmiers assistés de jeunes en service civique – qui interviennent tous les soirs.
Et justement ça tombe bien parce que je viens d’écrire au Président MADRELLE pour lui demander s’il pourrait soutenir avec nous cette opération, parce que je considère qu’il faudrait peut-être doubler cette équipe pour qu’elle intervienne dans d’autres quartiers de la ville, peut-être aux Bassins à Flots et pas uniquement dans le centre ville.
Donc je pense qu’avec votre intervention nous aurons une réponse positive et généreuse du Président MADRELLE. Je m’en réjouis beaucoup parce que cette intervention est de très grande qualité. Elle complète celle de la police municipale qui travaille la nuit jusqu’à minuit, voire 2 heures du matin, vous semblez l’ignorer aussi.
Mettez vos fiches à jour et venez plus souvent au CLSPD, vous en apprendrez beaucoup.
M. LE MAIRE. -
Merci Véronique.
M. Jean-Louis DAVID et ensuite on va passer au vote pour ne pas prolonger ce débat qui n’est pas à la hauteur de ce qu’on devrait avoir dans ce Conseil. 423
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Je suis stupéfait de l’intervention de Mathieu ROUVEYRE. Ça fait des semaines que nous passons du temps en responsables que nous sommes soit au CLSPD, soit avec les adjoints concernés, sur la problématique de la suralcoolisation des jeunes ou sur la problématique de la délinquance.
Véronique FAYET, les services du préfet, mes collègues chargés de la jeunesse, chargés de la culture, chargés de l’éducation, nous avons à la demande du maire la semaine dernière avec les maires adjoints de quartier fait le bilan des dispositifs que nous avons mis en place.
Vous nous reprochez de faire de la communication. Sur le sujet on ne doit pas en faire suffisamment parce que je peux vous dire que nous avons pris en compte la détresse des uns et des autres dans ce domaine.
Y compris jusqu’à se poser la question de savoir quelle commission de discipline on doit prendre notamment pour les commerces qui tard le soir vendent de l’alcool à des mineurs.
Quelle sanction on doit prendre vis-à-vis des boites de nuit qui font rentrer dans leurs établissements la nuit, au prix de trafic de cartes d’identité, les mineurs jusqu’à 6 heures du matin.
Nous examinons tout cela en ce moment. Si vous avez de meilleures idées c’est avec plaisir.
J’avoue que je suis un peu surpris par la teneur de votre intervention.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues je mets aux voix la délibération 197 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. Elle est adoptée.
Délibération 198 : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
Qui est contre ?
Qui s’abstient ? 424
ANNEE 2012
VILLE ETAT
Structures Projets Bordeaux VVV cellule départementale
Centre Social Bordeaux Nord gastronomie 450,00 € - €
58, rue Joséphine prévention web 450,00 € 450,00 €
33 300 Bordeaux séjour Garonne 500,00 € 500,00 €
séjour à l'aventure 600,00 € 800,00 €
séjour Vézere 500,00 € 500,00 €
accueil été 700,00 € 700,00 €
festival Verdelais 400,00 € 400,00 €
rap et slam 400,00 € 400,00 €
Centre social foyer fraternel séjour montagne 600,00 € 2 000,00 €
23 rue Gouffrand Batucada 300,00 € - €
33300 Bordeaux chantier local jeunes 400,00 € 1 000,00 €
Point rencontre jeunes été 900,00 € 1 500,00 €
séjour Verdelais 600,00 € 800,00 €
mini séjour passerelle 400,00 € - €
cultures urbaines 300,00 € 500,00 €
GP INTENCITE, Centre Social et Culturel accueil sur site février 400,00 € 500,00 €
Grand Parc batucada 300,00 € 300,00 €
accueil sur site printemps 400,00 € 500,00 €
Place de l’Europe BP 44 loto 100,00 € 200,00 €
33 000 Bordeaux accueil sur site été 900,00 € 500,00 €
séjour Verdelais 600,00 € 400,00 €
accueil sur site toussaint 400,00 € 500,00 €
projet artistique 100,00 € 800,00 €
Association promotion insertion sport accueil sorties journées 1 000,00 € - €
maison des droits de l'homme et du citoyen tournoi hand Espagne 900,00 € - €
33400 Talence séjours 1 500,00 € - €
Astrolabe futuroscope 400,00 € 800,00 €
17 place Ferdinand Buisson séjour chantier 1 000,00 € 1 800,00 €
33800 Bordeaux passerelle 500,00 € 500,00 € séjour ski 600,00 € 1 300,00 €
Centre Départemental de Prévention et de
Loisirs des Jeunes de la Gironde
(CDPLJ 33) chantier bi-cross 500,00 € 2 200,00 €
23 rue François de Sourdis accueil sorties journées 400,00 € 2 400,00 €
33000 Bordeaux séjour Auvergne 1 000,00 € 2 400,00 €
séjour Dordogne 1 500,00 € 4 400,00 €
chantier la dune 500,00 € 2 200,00 €
Surf Insertion chantiers 5 000,00 € - €
18 rue des menuts
33000 Bordeaux
Bordeaux Bastide Boxe sensibilisations 900 € 900,00 €
4 rue de l'ermitage Ste Catherine
33305 Lormont
MJC CL 2 V quels mots 200,00 € 500,00 € 392 rue Pasteur stages culturels 100,00 € 100,00 € 33200 Bordeaux sorties sportives 450,00 € 1 200,00 € accueil sorties journées 500,00 € 500,00 €
séjour Gabas 200,00 € 800,00 €
séjour Maroc 200,00 € 800,00 €
séjour Londres 200,00 € 800,00 € 425
ANNEE 2012
Association des centres d’animation
de Quartier VILLE ETAT
10, rue Vilaris - 33800 Bordeaux Bordeaux VVV cellule
départementale
Centre d'animation Bacalan accueils sorties journées 2 000,00 € 2 000,00 €
séjour montagne 900,00 € 900,00 €
rap et slam 600,00 € 800,00 €
chantiers 900,00 € 400,00 €
mini séjours 400,00 € - €
séjours été 900,00 € - €
séjours Toussaint 300,00 € 400,00 €
Centre d'animation Argonne accueils sorties journées 2 100,00 € 1 250,00 €
chantier digital 600,00 € 300,00 €
chantier identité 500,00 € 400,00 €
chantier Hostens 500,00 € 500,00 €
séjour Actisce 1 200,00 € 1 070,00 €
séjour nature 600,00 € 600,00 €
séjour Périgord 400,00 € 600,00 €
chantier éducatif été 600,00 € - €
séjour Saragosse 300,00 € 600,00 €
Centre d'animation Bastide Benauge cycl'ados 1 000,00 € - €
mini séjours 500,00 € - €
chantiers éducatifs 1 000,00 € - €
accueils sorties journées 2 000,00 € 2 000,00 €
éducation à l'image 1 000,00 € 400,00 €
séjour découverte 1 000,00 € 500,00 €
coupe de Noël 200,00 € - €
des gestes qui sauvent 500,00 € 500,00 €
séjour Paris 500,00 € 1 000,00 €
Centre d'animation Bordeaux Sud accueils sorties journées 1 900,00 € 1 500,00 €
chantier dev durable 300,00 € 300,00 €
chantier éducatif 300,00 € 200,00 €
séjour culturel 900,00 € 500,00 €
séjour eaux vives 1 200,00 € 1 000,00 €
Centre d'animation Saint Pierre chantier éducatif 600,00 € 200,00 € séjour Futuroscope 300,00 € 300,00 €
accueils sorties journées 2 100,00 € 1 500,00 €
chantier éducatif Pâques 400,00 € 200,00 €
séjour Montalivet 300,00 € 600,00 €
Week end Paris 300,00 € 400,00 €
séjour Cauteret 300,00 € 600,00 €
chantier éducatif Toussaint 300,00 € 200,00 €
séjour San Sébastian 300,00 € 600,00 €
chantier éducatif Noël 500,00 € 200,00 €
Mur d’escalade chantiers 1 800,00 € 2 400,00 €
Centre d'animation Le Lac accueils sorties journées 1 500,00 € 2 000,00 € séjours 1 800,00 € 2 400,00 €
sécurité routière 1 000,00 € 1 290,00 €
kidybio 700,00 € - €
chantiers éducatifs 800,00 € 40,00 €
Centre d'animation du Grand Parc chantiers éducatifs 1 000,00 € 1 000,00 € accueils sorties journées 1 500,00 € 2 000,00 €
atelier création 400,00 € - €
séjour Pâques 900,00 € 1 500,00 €
séjours été 1 000,00 € 1 500,00 €
mini séjour 400,00 € 900,00 € 426
ANNEE 2012
VILLE ETAT
Structures Projets Bordeaux VVV cellule départementale
Centre d'animation Monséjour accueils sorties journées 1 000,00 € 1 500,00 € stage arts appliqués 300,00 € - €
mini séjour Charentes 500,00 € 1 100,00 €
mini séjour Nantes 500,00 € 950,00 €
Centre d'animation Queyries chantiers éducatifs 1 200,00 € 700,00 € accueils sorties journées 1 500,00 € 1 500,00 €
pratiques artistiques 500,00 € - €
séjour Pays Basque 120,00 € - €
séjour Lège 150,00 € - €
séjour Circa 200,00 € - €
Centre d'animation Saint Michel accueils sorties journées 2 000,00 € 2 000,00 € pratiques urbaines 1 000,00 € - €
chantiers éducatifs 1 600,00 € - €
séjours été 1 000,00 € 2 000,00 €
préventions 1 000,00 € - € 427
SUBVENTION COMMUNALE
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « »
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2012…….. du conseil municipal du 30.04.2012 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L‘association « », représentée par M , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
- EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT –
Que l'association « », dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de le exerce une activité qui a pour but :
Il a été convenu
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne au cours de l’année 2012 :
· à
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens – 428
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3, une subvention de €, pour l’année 2012.
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
ÊLa subvention sera utilisée pour les actions citées article 1.
ARTICLE 4 - Mode de règlement –
Pour l’année 2012, la subvention, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à €.
Le versement sera effectué après signature de la convention, au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation :
Titulaire du compte :
Adresse :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP
ARTICLE 5 - Conditions Générales –
L’association s’engage :
1. à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. à déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. à déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;
6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées. 7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux » 429
Le logo est à retirer à la direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
ÊUne copie certifiée de son budget,
ÊUne copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984), ÊTous documents faisant connaître les résultats de son activité.
ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. 430
ARTICLE 10 - Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l'association « »,
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
POUR LE MAIRE LE PRESIDENT
Véronique FAYET
Adjointe au Maire 431
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
OPERATIONS VILLE VIE VACANCES
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « »
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°2012…. du conseil municipal en date du 30.04.2012 et reçue à la Préfecture de la Gironde le…. ...
Et
L’association du , représentée par M , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de , exerce une activité qui a pour but :
- - 432
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association
L'association s'assigne au cours de l’année 2012 la mise en œuvre et la poursuite des actions suivantes :
Structure Projets Bordeaux VVV
€
TOTAL €
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 :
- une subvention de €.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
La subvention sera utilisée pour la réalisation des actions décrites ci-dessus.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des actions retenues, s’élève à €.
Le versement sera effectué après signature de la convention, au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation :
Titulaire du compte :
Adresse :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 433
ARTICLE 5 : Conditions générales
L'association s'engage :
1) à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Conditions de renouvellement
La présente est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Conditions de résiliation
En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ; - tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er septembre et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
- présentation d’une situation financière intermédiaires,
- ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association. 434
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- par l'association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association
POUR LE MAIRE LE PRESIDENT
Véronique FAYET
Adjointe au Maire 435
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/199
Insertion. Chantier Saint Jean avec l'association Insert'net
Autorisation. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le chantier d’insertion St Jean fonctionne depuis 2003. Il est confié à l’association Insert’net et a concerné en 2011, 34 personnes non domiciliées.
Ce dispositif est une bonne illustration de la cohérence entre l’Agenda 21 et le Projet Social. En effet ce sont des personnes en difficultés qui apportent un plus qualitatif par leur travail sur la propreté des sites de Bordeaux sud et des quais et par là même sont amenées vers un parcours d’accès à l’insertion sociale et professionnelle.
Cela n’est pas qu’une formule car l’an passé 10 personnes ont pu accéder à un logement autonome, une personne a obtenu 1 CDD de plus de 6 mois, un autre est en cours de stagiairisation au service propreté de la mairie, les autres ont pu bénéficier de formations qualifiantes. L’accès aux soins a été privilégié (addictions problèmes psychologiques) ainsi que la remise à niveau sur les savoirs de base et 5 accès au permis de conduire, indispensable pour certains employeurs potentiels.
Sur le plan technique les 3 missions qui sont confiées à ce dispositif d’insertion sont :
- le chantier traditionnel de maintenance en propreté du secteur Bordeaux sud, notamment sur les espaces verts et les places publiques (André Meunier, Dormoy, Buisson, parvis gare, …) - la maintenance propreté sur le Parc des Sports St Michel et les quais jusqu’aux Quinconces - la maintenance propreté, le désherbage et le détaguage des gares TER de Gironde
Le montage global de l’action repose sur les co-financements suivants :
Etat 227 021€
SNCF 78 499€
Conseil général 29 640€
Ville 136 000€ 436
Séance du lundi 30 avril 2012
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement d’une subvention de 136 000 € à l’association Insert’net, - à signer l’avenant correspondant.
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2012 fonction 523 compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE 437
MME FAYET. -
On va regrouper la 199 et la 200 puisqu’il s’agit dans les deux cas de documents un peu similaires concernant des chantiers d’insertion ou des entreprises d’insertion.
La 199, c’est le chantier d’insertion du quartier Saint Jean Bordeaux Sud qui fonctionne maintenant depuis 2003 avec l’association Insert-net.
En 2011 c’est 34 personnes non domiciliées qui ont été concernées par cette action de réinsertion par l’emploi, avec des résultats qui sont énoncés dans la délibération, qui sont de grande qualité.
10 personnes ont pu accéder à un logement autonome ;
1 personne qui a obtenu un CDD de plus de 6 moi ;
1 personne qui est en stagiairisation au sein des services Propreté de la Vllle ;
des formations qualifiantes, de l’accès aux soins, permis de conduire, remise à niveau, etc.
C’est un vrai travail que nous faisons en direction des personnes sans domicile en partenariat avec nos équipes Propreté sur Bordeaux Sud, le Parc des Sports, ainsi que certaines gares TER.
La Ville engage dans cette action 136.000 euros.
Le Conseil Général : 29.000 euros
L’Etat : 227.000 euros
M. LE MAIRE. -
Qui est contre ?
Abstentions ?
Merci 438
Avenant n° relatif à la convention d'aide spécifique à l'action
« CHANTIER INSERTION ST JEAN »
Entre la Ville de Bordeaux et l'association INSERT'NET
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal en date du 30.04.2012, reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’association Insert’net, association loi 1901, représentée par son Président, Monsieur , habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la ville de Bordeaux à l’association Insert’net, en vue de concourir au financement des actions :………..
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de €.
ARTICLE 3 : - Mode de règlement –
Pour l’année 2012, la subvention de la Ville de Bordeaux dédiée à la réalisation des activités retenues, s’élèvera à €.
Elle sera versée après signature de cet avenant, et sera créditée au compte de l’association n° Etablissement . 439
ARTICLE 4 : Durée
Le présent avenant est conclu pour l’année 2012.
ARTICLE 5 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux : - un bilan qualitatif de l’action comprenant le nombre de bénéficiaires du projet et les solutions individuelles d'insertion sociale et professionnelle mises en œuvre.
- un bilan comptable relatif à l’activité
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.
En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'association Insert’net
Parc d'activité des Lacs, Bât 31,
22 rue St Exupéry, 33 290 Blanquefort
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association
Pour le Maire Le Président
Véronique FAYET
Adjointe au Maire 440
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/200
Convention avec la régie de quartier habiter Bacalan.
Autorisation.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Régie de Quartier " Habiter Bacalan " est une association loi 1901 à vocation économique et sociale.
Créée en janvier 1997, la Régie de Quartier " Habiter Bacalan " s’attache à favoriser la participation des habitants et leur responsabilisation collective, à promouvoir une meilleure communication entre les habitants et avec l’ensemble des structures existantes sur le quartier
Elle mène ses activités avec comme objectif l’insertion professionnelle et sociale de ses salariés, en partenariat avec les organismes compétents.
Elle a aussi pour objet de concourir à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants du quartier de Bacalan, en les impliquant dans ses différentes activités, en particulier :
- l’entretien des immeubles,
- la gestion et l’intervention sur les espaces collectifs,
- la gestion de services de proximité participant à l’amélioration du service rendu aux habitants du quartier.
Son territoire d’intervention recouvre le quartier Bacalan ainsi que d’autres quartiers (Aubiers, Grand-Parc) pour des interventions conformes aux objectifs définis ci-dessus.
Depuis 15 ans, la Régie de Quartier " Habiter Bacalan " a bénéficié de marchés de travaux dans trois principaux secteurs d’activités :
- l’entretien et nettoyage de parties communes d’immeubles (patrimoine d’Aquitanis et Mésolia Habitat),
- les chantiers Ville de Bordeaux (nettoyage et entretien divers, graffitis, ramassage des feuilles mortes…),
- les services aux particuliers et/ou aux associations.
Comme elle l’a réaffirmé dans le cadre de son 3ème Projet Social, la Ville de Bordeaux a décidé de conforter sa politique en matière d’économie sociale et solidaire et consolide donc le partenariat avec cette structure.
Comme chaque année, afin de mieux répartir la programmation des prestations de services demandées par les services de la Ville, un travail avec les Directions concernées (Direction des Parcs et Jardins, Direction de la Jeunesse et des Sports, Direction de la Vie Locale) a permis l’élaboration d’une convention fixant la nature et les modalités de réalisation des activités.
Cette convention étant aujourd’hui finalisée, elle est soumise à notre assemblée.
C’est pourquoi, je vous demande Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe. 441
Séance du lundi 30 avril 2012
ADOPTE A L'UNANIMITE 442
MME FAYET. -
C’est la convention avec la régie de quartier à Bordeaux Nord. Depuis 1997 dans le cadre des relations partenariales avec la régie de quartier nos services confient un certain nombre de missions d’entretien, de nettoyage de graffitis, de ramassage des feuilles mortes, etc..
Les donneurs d’ordre de la régie de quartier sont aussi les bailleurs sociaux traditionnellement : Aquitanis et Mésolia. Le Port Autonome commence à les faire travailler. Et nous avons bon espoir qu’à partir de maintenant la régie de quartier ait des missions et des chantiers sur le quartier Ginko, ce qui est en train de se concrétiser.
Pour la Ville de Bordeaux c’est un montant qui atteint pas loin de 200.000 euros de travaux. Et ça permet de faire travailler une quarantaine de personnes en insertion.
Nous prévoyons en 2013 de revoir la forme de cette convention pour se rapprocher un peu plus du code des marchés publics et pouvoir aller encore plus loin dans le partenariat avec la régie de quartier.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. Yohan DAVID
M. YOHAN DAVID. -
Suite au débat précédent, juste pour dire que dans ces deux délibérations nous montrons concrètement ce que nous faisons pour les publics les plus en difficulté et les plus pauvres. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Qui est contre cette délibération 200 ?
Pas d’abstentions ?
Merci 443
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° ….. du Conseil Mun icipal en date du 30 avril 2012 et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
D’une part,
Et
La Régie de Quartier « Habiter Bacalan » (Association loi 1901) représentée par Monsieur Venturi, Président.
D’autre part,
L’objectif principal de la Régie de quartier HABITER BACALAN est de maintenir et d’améliorer la qualité du cadre de vie du quartier par l’implication des habitants dans la mise en œuvre de services nécessaires,
Cette structure associative la Régie de Quartier « HABITER BACALAN », a été créée en janvier 1997 et assure les activités suivantes :
• entretien d’immeubles
• gestion et intervention sur les espaces collectifs
• gestion de services de proximité participant à l’amélioration du service rendu aux habitants du quartier.
En ce qui concerne l’entretien des voiries et des espaces verts sur le secteur Nord, la Ville de Bordeaux a décidé de passer une convention qui fixe les modalités de réalisation de ces missions
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association Régie de Quartier « Habiter Bacalan » assurera :
• des travaux liés à l’entretien d’espaces verts des quartiers Bacalan, Les Aubiers et Grand Parc
• des travaux de débroussaillage, désherbage et remise en état des espaces verts communaux des quartiers Bacalan, Les Aubiers et Grand Parc
• des travaux d’entretien des abords de la piste d’accélération de moto du quartier de Bacalan
• des travaux de collecte des encombrants sur le quartier de Bacalan • une action spécifique de médiation à la piscine Tissot durant l’été. • Une intervention de nettoyage spécifique de la plage du Lac durant la période estivale.
ARTICLE 2 : Conditions d’exécution par la Régie de Quartier « Habiter Bacalan »
L’association la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » s’engage par la présente convention à • exécuter les tâches telles que définies à l’article 1
• coordonner son action sur le terrain avec celles des services municipaux • exercer la surveillance et la responsabilité des travaux.
ARTICLE 3 : Intervention de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s’engage par la présente convention à coordonner son action avec celle de la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » suivant ce qui est défini à l’article 2. 444
ARTICLE 4 : Responsabilité
L’exécution des travaux est placée sous la responsabilité de la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » mais un contrôle pourra être effectué à tout moment par les services municipaux.
L’association Régie de Quartier « Habiter Bacalan » souscrira une assurance responsabilité civile garantissant l’ensemble des risques liés à son activité.
ARTICLE 5 : Activité d’insertion
Conformément à la démarche de développement social entreprise sur le quartier de Bacalan, la Régie de Quartier « Habiter Bacalan » s’engage à embaucher en priorité des habitants du quartier, à qui sont proposés divers types de contrats associés à une formation. Ceci en liaison avec les partenaires institutionnels (Pôle Emploi, Mission Locale, Maison de l’Emploi, DIRECTE).
ARTICLE 6 : Contrôle de l’association
L’association s’engage à respecter notamment les dispositions relatives à l’emploi et aux exigences liées à son activité (impôts, cotisations sociales,…).
ARTICLE 7 : Conditions financières
Le règlement des prestations énoncées ci-dessus s’effectuera sur présentation de factures.
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation : Crédit Coopératif Mériadeck
Titulaire du compte : Régie de quartier « Habiter Bacalan »
Adresse : 62 rue Joseph Brunet 33300 Bordeaux
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 21025813906 36
Dans l’hypothèse où l’association ne respecterait pas les clauses de la présente convention, en particulier sur les moyens de contrôle par la Ville de Bordeaux de ses activités et documents comptables, la présente convention pourrait être résiliée après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse dans un délai d’un mois.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012 non renouvelable.
Fait à Bordeaux, le
Pour le Maire Le Président de l’association Véronique FAYET Régie de Quartier « Habiter Bacalan » Adjointe au Maire 445
Séance du lundi 30 avril 2012
D-2012/201
Tarifs Sorties. Décision. Autorisation d'encaissement.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, dans le cadre des activités organisées en faveur des seniors bordelais, la Ville de Bordeaux s’attache à proposer des sorties détentes d’une journée.
Celles-ci répondent à une demande forte des seniors de pouvoir visiter des lieux attractifs tout en bénéficiant d’un encadrement professionnel assuré par du personnel municipal.
Ces sorties seront susceptibles d’être annulées dès lors que deux mois avant le départ, un seuil minimal de 30 inscriptions n’aura pas été atteint.
Il vous est proposé de délibérer pour autoriser l’encaissement des participations des seniors aux dépenses afférentes à ces sorties conformément aux tableaux présentés ci-après :
Date : 07/06/2012
Lieu : croisière sur l’Estuaire de la Gironde
Descriptif :
Visite guidée du Pôle Nature de Vitrezay, déjeuner et
croisière commentée sur l’Estuaire de la Gironde
Journée détente
Participation par personne transport, visites et déjeuner
au restaurant : 55.00€ 446
Séance du lundi 30 avril 2012
Dates : 14/06/2012
Lieu : Le Moulleau « La Dune »
Descriptif : Journée détente
Participation par personne transport et déjeuner : 25,00€
(12,80€ transport et 12,20€ repas)
Journée détente
Date : 10/07/2012
Lieu : Cadillac
Descriptif :
Péniche Royale vers Cadillac avec animation musicale à
bord
Participation par personne : 22€ (hors tarif repas SIVU
selon la grille tarifaire en vigueur)
Journée croisière
Date : 24/07/2012
Lieu : Mas d’Agenais et château de Malvirade
Descriptif :
Balade historique avec un raconteur de pays, déjeuner
au château Malvirade , puis visite guidée du site.
Participation par personne :transport, visites et déjeuner :
58.00€
Journée détente
Dates : 2/08/2012
Lieu : Blaye et ses environs
Descriptif :
Péniche Royale vers Blaye avec animation musicale à
bord
Journée croisière
Participation par personne : 22,00€ (Hors tarif repas
SIVU) 447
Séance du lundi 30 avril 2012
Dates : 21/08/2012
Lieu : Cognac
Descriptif :
Accueil à l’Espace découverte en Pays du Cognac,
promenade fluviale sur la Charente, déjeuner, visite libre
du Musée des Arts du Cognac, visite d’une maison de
négoce et dégustation
Journée détente
Participation par personne transport, déjeuner et
spectacle : 59,00€
En conséquence, je vous propose de permettre la programmation des animations énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire à faire encaisser, par la régie de recettes instituée à cet effet, sous la Fonction 61, Compte 7066 les participations des seniors intéressés.
ADOPTE A L'UNANIMITE 448
MME FAYET. -
Ce sont des tarifs de sorties pour nos seniors. N’oublions pas nos seniors.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Parfait.