Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=174377
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=174237
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=175199
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=175455
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=171731
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=174177
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=174988
unknown - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=175982
unknown - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=173884
unknown - arrêté+municipal+circulation+poids+lourds?t=176103
Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+municipal+circulation+poids+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/10/2017
Reçu en préfecture le 43/10/2017
MAIRIE D'UZER Atiché le 25 & es
EN VAL DE LIGNE ID : 007-210703278-20171010-20171001-AU PLACE DE LA MAIRIE
07110 UZER Téf: 04,75.36.87.50
Email: Ma-uxer@inforoutes-ércdeche.fr
Site Web: www uzer07.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 10 OCFOBRE 2017 INTERDICTION
DE CIRCULER EN RAISON DE LIMITATION DE TONNAGE SUR LA COMMUNE D’UZER
Le Maire d’Uzer
VU la loi n° 826213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213,1 à 2213,6 3 VU ie code général des collectivités
territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R110.1 ,R110,2, Rd! 15, R411.8 ; R411.25 à R411.28 et R422.4, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment Particle R-132-2 (sur RD) R141-3 {sur voie communale) VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 quatrième partie signalisation de prescription approuvée par Parrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié) ;
Considérant que les Caractéristiques des voies communales et notamment leurs largucurs et sinuosités qui ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarits dans les
conditions normales de sécurité, Considérant
également que la structure des mêmes voies communales ne permettant pas le passage
de véhicules d’un poids supérieur à 5 tonnes,
Considérant la nécessité de limiter le tonnage sur les ponts enjambant la rivière
la Lande et le ruisseau de Boude,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé
supérieur à 5 tonnes est interdite sur lPensemble des voies communales d’Uzer sauf dispositions plus restrictives signalécpar panneaux sur certains tronçons,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de sécurité et aux
véhicules de transports scolaires,
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de ls commune d’Uzer,
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée ct poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à Ia réglementation
en vigueur dans la commune d’Uzer,
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le TGI de Privas dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication,
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune d'Uzer
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Largentière
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Uzer, le 10 octobre 2
Le Maire
Jeai MONNIER