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Arrêté - arrete circulation 2025 043 nid d abeille rue principale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 043 nid d abeille rue principale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2025-043
MARIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
L'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
suite
à la
présence
d’un
nid
d’abeille
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARRÈÊTE
:
Article
1
:Afin
d’assurer
la
sécurité
à l’occasion
de
la
récupération
et
du
déplacement
d’un
nid
d’abeille
au
niveau
de
la
Place
des
Écoles,
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
grillage
de
l’école
ainsi
que
sur
une
partie
de
la
cour
de
l’école
(n°
31
Rue
Principale)
pendant
la
durée
de
l’opération.
La
place
de
stationnement
réservée
au
PMR
ne
sera
pas
accessible
durant
toute
l’opération.
LS
pe
LE
SR.
Pr
,
e
v
Met
Publié le 19/05/2025 Article
2
:Cette
opération
aura
lieu
du
lundi
19
mai
2025
jusqu’au
vendredi
23
mai
2025.
Article
3
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue
le
19
mai
2025
Le
Maire,
Sophie
LAY