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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 072 a 075 AR Annexe 9 CA 2017 BP 2018 CAC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 072 a 075 AR Annexe 9 CA 2017 BP 2018 CAC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
vw
GRAND
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CHAMBORD
Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
|
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20180409-041_075_2018-DE
mn ml | DS RE
EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET CAC
REALISE 2017
Chapitre D 011 |Charges à caractère général 489 816,03
Chapitre D66 |Charges financières 7 908,33
Total des dépenses de fonctionnement 497 724,36
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET CAC
REALISE 2017
Chapitre R73 [Impôts et taxes
Chapitre R74 [Subvention d'exploitation 560 780,37
ChapitreR 75 |Revenus des Immeubles
Chapitre R 77 |Produits exceptionnels
Total des recettes de fonctionnement 560 780,37
Section de fonctionnement – DEPENSES
Les charges à caractère général : 489 816.03 €
- 479 092.23 € d’études et d’AMO (total depuis 2012)
- 360.00 € d’honoraires pour l’assistance juridique pour la rédaction du projet d’avenant n°1 au BEA - 5 343.80 € d’annonces (BEA – géothermie – DSP)
- 3 520.00 € de catalogues et imprimés (panneaux de chantier – création visuel pour bâche – caméra pour captation photos)
- 1500.00 € de frais bancaires pour le prêt de 1 000 000 € à la Caisse d’Epargne
Les charges financières : 7 908.33 €
- 7 908.33 € de remboursement d’intérêts d’emprunts
Section de fonctionnement - RECETTES
Les subventions : 560 780.37 €
- 41 510.16 € pour l’étude de géothermie
- 519 270.21 € de subventions du BG pour soutenir l’échéance d’emprunt, les frais d’études et autres
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
ET BUDGET PRIMITIF 2018
CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20180409-041_075 2018-DE
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET CAC
REALISE 2017
Chapitre D 16 [Remboursement Emprunt 63 056,01
Chapitre D 20 |Frais Annonce -
Chapitre D 21 [Travaux Immeuble -
Chapitre D 23 |Construction de l'immeuble 4 718 848,29]
Total des dépenses d'investissement 4781 904,30]
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET CAC
REALISE 2017
Chapitre R 10 11068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
ChapitreR 13 |Subventions d'investissement 3 618 815,12
Chapitre R16 [Emprunt 1 000 000,00!
Total des dépenses d'investissement 4 618 815,12
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
PS
CA 2017 et BP 2018 – CAC
Conseil communautaire du 09/04/2018
2
Section d’Investissement – DEPENSES
Les 63 056.01 € correspondent au remboursement du capital d’emprunts. Les 4 718 848.29 € correspondent :
- 4 562.95 € d’honoraires pour l’achat des terrains à la commune de Saint-Laurent-Nouan (normalement au compte 2111 mais pas de budget prévu en 2017)
- 4 714 285.34 € de loyers d’avance pour le BEA (subventions versées à l’emphytéote)
Section d’Investissement – RECETTES
Les 1 000 000 € correspondent à l’emprunt de la Caisse d’Epargne.
Les 3 618 815.12 € correspondent :
- 378 815.12 €de subvention de l’Etat
- 990 000.00 € de subvention de la Région Centre Val de Loire
- 650 000.00 € de subvention de la commune de Saint-Laurent-Nouan
- 1 600 000.00 € de subvention du budget général pour soutenir les travaux d’investissement Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20180409-041_075 2018-DE
|
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
PS
CA 2017 et BP 2018 – CAC
Conseil communautaire du 09/04/2018
3
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 497 724,36
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 560 780,37
63 056,01
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 781 904,30
RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 618 815,12
- 163 089,18
RAR DEPENSES 1 285 714,66
RAR RECETTES 1 386 184,88
100 470,22
DEFICIT INVESTISSEMENT CUMULE GLOBAL - 62 618,96
La section d’investissement présentant un déficit cumulé de 62 618.96 €, il y a lieu de combler celui-ci à titre obligatoire par l’excédent de fonctionnement 2017.
REPORT 2017 pour 2018
INVESTISSEMENT
RAR DEPENSES
DEFICIT
1 285 714.66
163 089.18
1 386 184.88 RAR RECETTES
001 – EXCEDENT 2017
62 618.96 1068 – AFFECT RESULTAT
1 448 803.84 1 448 803.84
FONCTIONNEMENT
437.05 002 – EXCEDENT 2017 REPORTE
AFFECTATION DU RESULTAT 2017 Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le ss &
ID : 041-244100798-20180409-041_ 075 2018-DE
dépenses CA 2017 BP 2018 Recettes CA 2017 BP 2018
011 - Charges à caractère général 489 816.03 526 854,00 70 - Prestation de services 49 800.00 66 - Charges financières 7 908,33 59 250,00 74 - Subventions 560 780,37 766 766.95 67 - Charges exceptionnelles 900.00 002 - Excédent de fonctionnement 2017 437.05 022 - Dépenses imprévues 10 000,00 023 - Virement de section 220 000,00 TOTAL 497 724,36 817 004,00 TOTAL 560 780,37 817 004,00
Dépenses de fo Tnt LITE il BP 2018 Recettes de fo LT LITE il DLILE
011 - Charges à caractère général 489 816,03 526 854,00 70 - Prestation de services 49 800
BEA - Loyer L2 : Maintenance 48 000,00 757 - Location du bâtiment à la DSP 44 800
BEA - Loyer L3 : Gros Entretiens-Réparations 49 500,00 706 - Facturation de la commune pour le Club Aquatique * - BEA - Loyer L4 : Assurance 7 350,00 706 - Facturation des Communes pour les scolaires Hors CLECT * - BEA - Lover L5 : Société de Gestion 18 750,00 7084 - Mise à disposition de personnel facturé 5 000
604 - DSP - Contribution Forfaitaire 172 178,00 74 - Dotations, subventions (BG) 766 767
604 - DSP - Accueil Scolaire 14 363,00 74 - Subvention CD 41 -
604 - DSP - Accueil Club 27 413,00 74 - Subvention BG Equilibre 766 767
6061 - Fluides - Eaux/Assainissement et Elec 120 000,00
604 - Transport des Eleves 8 000,00
Taxes foncières - TEOM... - 10 000,00
BEA - Part des taxes des Lovers L1 1 300,00
Annonces 5 343,80 - Facturation a intervenir en fin année scolaire : BP 2019
Assurances 5 000.00
Etudes - Accompagnement Juridiques 479 452,23 20 000,00 A PREVOIR BG
Frais de Communication 3 520,00 5 000,00 SUBVENTION CFE HT 172 178,00
Frais Bancaire 1 500,00 - AUTRES TTC 713 506,74
Entretiens et réparations 20 000,00
66 - Charges financières 7 908,33 59 250,00
Remboursement des intérêts CCGC 7 908,33 7 500,00
BEA - Part intérêts des Loyers L1 51 800,00
ICNE 50,00
BUDGET PRIMITIF 2018 Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20180409-041_ 075 _2018-DE
HT CA 2017 BP 2018 Recettes HT BP 2018
RESTE A REALISER DEPENSES 1 285 71466 RESTE A REALISER RECETTES 1 386 184.88
235 - icipation à l'investissement Initial 4 718 848 20 000,00 021 - Virement de section
1675 - L1 - Financier 115 000,00 13 - Subventions 3 618 815,12 1641 - Remboursement 63 056,01 65 000,00 16 - 1 000 000,00 020 - Ï 20 000,00 1068 - Affectation du résultat de fonctionnement 2017 62 618.96 001 - Déficit 2017
TOTAL 1 668 TOTAL 4 618 815,12 1 668
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
CA 2017 et BP 2018 – CAC
Conseil communautaire du 09/04/2018
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