PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Alfortville. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

1

Résumé non technique

de l’évaluation environnementale

de la Modification n°2 du P.L.U.

P.L.U. approuvé par le

Conseil territorial du 14 décembre 2016

Modification n°1 du P.L.U. approuvée le

2 octobre 2019 par le Conseil territorial

Modification n°2 du P.L.U. approuvée le

7 février 2024 par le Conseil territorialRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Préambule :

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré le principe d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme dont les Plans Locaux d’Urbanisme. La loi du 7 décembre 2020 a modifié le régime de l'évaluation environnementale des P.L.U. et a étendu le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures P.L.U.

Le territoire d’Alfortville ne possédant pas de site Natura 2000, la commune n’est pas soumise obligatoirement à une évaluation environnementale telle que définie à l'article L.104-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Toutefois, la commune a souhaité, elle-même, réaliser une évaluation environnementale du projet de modification du P.L.U. dont un des objectifs porte sur l'élaboration d'une O.A.P. sur l’ancien terrain SNCF des rues Babeuf et Verdun sur une friche ferroviaire le long des rues Babeuf et Verdun.

L’objectif de cette évaluation est donc de mesurer le plus tôt possible l'impact sur l'environnement du projet d'O.A.P. en amont de sa réalisation. Toutefois, toutes les évolutions du P.L.U. ne sont pas développées dans cette partie car certaines d’entre elles n’engendrent pas d’incidence négative sur l’environnement et la santé humaine. C’est le cas pour :

- La création des emplacements réservés n°8 et 9.

- Le changement des zones UAa en zone UAb.

- Le changement des zones UPb en zones UAb et UBb et la suppression de l’OAP Louis Blanc / Chemin de la Déportation.

- La création de deux O.A.P. thématiques : celle portant sur la « Préservation et la valorisation du tissu pavillonnaire alfortvillais » et celle portant sur la « Biodiversité, nature en ville et qualité du cadre de vie alfortvillais ».

Cette évaluation environnementale est, en effet, ciblée précisément sur la modification de la zone UFc en UPa et la création de l’O.A.P. sur l’ancien terrain SNCF des rues Babeuf et Verdun pour guider la mutation de ce site, au regard de l’importance du projet.

Cette évaluation s'organise autour des parties suivantes :

✓ L'articulation du P.L.U. avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.

✓ L'analyse des perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la modification du P.L.U.

✓ L'analyse des incidences des orientations du P.L.U. sur l’environnement et les mesures envisagées.

✓ La justification des choix retenus au regard des objectifs de protection de l'environnement et les raisons qui justifient les choix opérés.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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✓ La description et l'évaluation des incidences du projet sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l'environnement.

✓ Les critères, les indicateurs et les modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application de la modification du P.L.U.

1. L'articulation du P.L.U. avec les documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte

Cette partie expose comment les orientations de l'O.A.P. sont compatibles et s'inscrivent dans les objectifs des documents supracommunaux suivants :

- Le Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain

- Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France - S.D.R.I.F.

- Le Schéma Régional de l’Hébergement et de l’Habitation - S.R.H.H.

- Le Schéma Régional Climat Air Energie de la Région Île-de-France - S.R.C.A.E.

- Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Île-de-France - S.R.C.E.

- Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France - P.D.U.I.F.

- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - S.D.A.G.E.

- Le Schéma d'Aménagement et de Gestion Marne Confluence - S.A.G.E.

- Le P.P.R.I. des vallées de la Seine et de la Marne

- Le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine Normandie 2022-2027

- La stratégie locale de gestion du risque d’inondation de la métropole francilienne

- Le P.C.A.E.T. de Grand Paris Sud Est Avenir

Il en ressort une compatibilité entre les orientations de la nouvelle l'O.A.P. et les documents cités ci- dessus.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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2. L'analyse des perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement et les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la modification du P.L.U.

Dans cette partie ont été analysées les caractéristiques du site de la future O.A.P. puis les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement du site liées au projet.

Le secteur est situé entre la rue Emile Zola et le boulevard Carnot en limite de Maisons-Alfort, le long des rues Babeuf et Verdun et des emprises ferroviaires. Il correspond à la partie du site de l'ancienne gare de marchandises situé à cheval sur les communes d'Alfortville et de Maisons-Alfort. Il s'agit d'une friche ferroviaire.

Le site est en grande partie vierge. En effet, seuls deux bâtiments occupent le site : la gare de marchandises désaffectée dont la moitié du bâtiment se situe sur la commune de Maisons-Alfort et une annexe à proximité de l’ancienne gare.

Ce secteur se situe face un habitat diversifié. Il possède une bonne desserte en transport en commun, puisque situé à quelques minutes de la gare RER D Maisons-Alfort / Alfortville. Il se situe également près d'une offre commerciale diversifiée, à environ 5 minutes à pied.

Photo aérienne du site

Périmètre de l'O.A.P.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Les perspectives d’évolution du site sont les suivantes :

- Une densification du site avec la réalisation d'un ensemble de constructions accueillant de l'habitat collectif privé et social, un établissement d’hébergement de personnes âgées, un habitat collectif à destination de personnes âgées, des commerces au niveau de certains rez-de- chaussée et des équipements sur un site en grande partie en friche qui accueille un bâtiment désaffecté.

- Une meilleure perméabilité du sol grâce à l’aménagement d’espaces verts résidentiels autour de l'ensemble des constructions projetées sur un espace aujourd'hui en grande partie minéralisé.

- Le développement de la végétation sur un espace aujourd'hui en friche, et donc un renforcement de la trame verte au sein du tissu urbain.

- La valorisation du paysage urbain via la création d’espaces verts paysagers résidentiels perceptibles depuis l‘espace publique et la réalisation de fronts urbains avec une qualité architecturale le long des rues Babeuf et Verdun.

- L'augmentation du flux de véhicules motorisés liée à l'arrivée de nouveaux habitants sur le site limitée par la desserte en transports en commun.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Schéma de principe de l’O.A.P. sur l’ancien terrain SNCF des rues Babeuf et Verdun

• Destination générale et programmation

 Les constructions sont à destination d’habitat collectif libre. Cette destination dominante ne s’oppose pas, ponctuellement, à une mixité fonctionnelle (commerces, activités de services, équipements). Les rez-de-chaussée des constructions pourront accueillir des commerces de proximité, des équipements et des activités de services. La hauteur et la profondeur des rez-de-chaussée doivent être suffisantes pour permettre leur bon fonctionnement.

 Les constructions sont destinées à un établissement d’hébergement de personnes âgées.

 Les constructions sont destinées à un habitat collectif à destination de personnes âgées et à de l’habitat collectif social. Les rez-de-chaussée des constructions pourront accueillir des commerces de proximité et des activités de services. La hauteur et la profondeur des rez-de-chaussée doivent être suffisantes pour permettre leur bon fonctionnement

• Composition et morphologie urbaines

 Les constructions peuvent atteindre une hauteur jusqu'à :

- 7 niveaux pour les constructions destinées à de l’habitat collectif à destination de personnes âgées et 6 niveaux pour l’habitat collectif social.

- 6 niveaux pour les constructions destinées à l’établissement d’hébergement de personnes âgées.

- 6 niveaux pour les constructions destinées à l'habitat collectif.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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 Pour une meilleure intégration urbaine, la hauteur des constructions devra varier selon un principe épannelage indiqué sur le schéma d'aménagement.

 Les constructions doivent être implantées, majoritairement, de façon à constituer des fronts urbains structurants le long des rues Babeuf et Verdun.

 Des perméabilités Ouest / Est et des cœurs d’îlots verts visibles depuis l’espace public pour renaturer le site, devront être aménagés. Le front bâti Ouest devra être en discontinuité et alterner entre les pleins et les vides pour donner un rythme aux façades.

 Pour éviter tout effet de monotonie et aérer le paysage urbain, les fronts urbains seront interrompus par des ouvertures visuelles. Elles devront permettre de dégager des vues vers les espaces libres paysagers.

• Organisation viaire et déplacements

 Améliorer la desserte et concourir au désenclavement du secteur en complétant le maillage viaire existant via la création d'une voie reliant la rue de Verdun au boulevard Carnot.

 Créer une continuité avec la rue de Flore et aménager l’entrée piétonne principale du parc paysagé situé sur la commune de Maisons-Alfort.

 Aménager une entrée piétonne secondaire du parc paysagé situé sur la commune de Maisons-Alfort.

 Dans le cadre d’opérations de construction, la réalisation des stationnements peut faire l’objet d’une mutualisation.

• Qualité paysagère et environnementale

 L’implantation des constructions devra permettre de dégager des espaces libres bénéficiant d’un traitement végétalisé qualitatif, support des îlots de fraicheur, qui seront constitués par :

- Des espaces de pleine terre associés aux principes d’accès afin d’assurer la perméabilité du site.

- Des espaces verts de pleine terre afin d’assurer la perméabilité du site.

- Des espaces verts sur dalle.

 Les alignements d'arbres existants sont préservés.

 Un alignement d'arbres le long des rues Babeuf et Verdun (coté nouvelles constructions) devra être réalisé afin de renforcer la trame verte urbaine de la Ville et la qualité paysagère de ce site.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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3. La justification des choix retenus pour établir le projet de modification au regard des objectifs de protection de l'environnement et les raisons qui justifient les choix opérés

Les principes d'aménagements de la nouvelle O.A.P. apportent des éléments de réponse aux objectifs de protection de l’environnement suivants :

- la lutte contre l’artificialisation des sols (objectif des lois Grenelle 1 et 2) ;

- la qualité de l’air et de l’atmosphère et le changement climatique (objectif de la loi programme national de lutte contre le changement climatique, de la loi portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et du SRCAE) ;

- la diversité de la biodiversité (objectif des lois Grenelle 1 et 2, de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, …) grâce à l'aménagement d'espaces végétalisés au sein de l'opération ;

- la gestion de la qualité des eaux et de la ressource (objectif de la loi sur l'eau, des lois Grenelle 1 et 2) ;

- la prévention des nuisances acoustiques (objectif des Cartes de Bruit Stratégiques) ;

- la maîtrise de la demande d’énergie (objectifs des lois Grenelle 1 et 2 et des Plans d'actions Climat).

Le territoire d'Alfortville est très urbanisé, ce qui induit peu de foncier disponible pour l’objectif de production de nouveaux logements souhaité par l'Etat (sur la base des anciennes Territorialisation des Objectifs de Logements (TOL)).

Le P.L.U. de 2016, avec la création des O.A.P., a permis cet effort de production de logements qui ont été livrés depuis pour la plupart, en identifiant des sites construits mutables comme un ancien stade communal dégradé pour l’opération de l’Archipel conduite par Eiffage (236 logements), ou une ancienne halle de marché pour l’opération Achtarack conduite par Emerige (61 logements) pour exemples.

Les projets d'envergure d’aujourd’hui n’échappent pas à cette nouvelle logique de reconstruction de la ville sur la ville puisqu’ils se localisent tous sur des sites déjà urbanisés comme les projets PRU et NPRU (Démolition / Reconstruction) de Chantereine lancés en 2009 ou les deux études urbaines en cours sur deux sites d'activités à savoir les Jardins d'Alfortville et le site SANOFI.

Ces raisons conduisent à justifier le choix du site de l’O.A.P. sur l’ancien terrain SNCF des rues Babeuf et Verdun qui, avec une superficie conséquente à savoir 2,5 ha, permet la création d'un nouveau secteur dans le prolongement du tissu urbain de la polarité 4, inscrite dans le programme de la nouvelle municipalité.

Aucun autre site non bâti de cette ampleur n'existe sur le territoire communal d’autant que cette emprise foncière est devenue une friche. Le projet présenté permet la création d’une nouvelle offre de logements conforme aux objectifs métropolitains identifiés sur les secteurs caractérisés par une tension du marché immobilier en Ile de France et, prévoit un projet d'habitat qui présente un panel de logements favorisant le parcours résidentiel d'un public spécifique (les aînés) où la nature est réintroduite avec la création d’un grand espace vert et de jardins familiaux.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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De plus, ce site s’inscrit dans le contrat de développement territorial des « Grandes Ardoines » signé le 20 décembre 2013. Il correspond au projet d’aménagement du Sud de la commune qui s’étend de la gare de marchandises à la limite Sud d’Alfortville, combinant habitat, activités économiques et commerciales, transports et équipements. Ce projet répond donc à une des actions identifiées de ce CDT.

Depuis maintenant plusieurs années, le porteur de projet en collaboration avec la ville mène une réflexion sur la reconversion de ce site désaffecté et la qualification urbaine du secteur dans une approche globale, cohérente et paysagère.

La présente modification vise donc à encadrer et à accompagner l'évolution de ce site en élaborant une nouvelle O.A.P. sur ce secteur pour développer l’habitat, les équipements et qualifier l’environnement.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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4. La description et l'évaluation des incidences du projet sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de sa mise en œuvre sur l'environnement

Concernant le site de la nouvelle O.A.P., les impacts sur l'environnement sont les suivants :

➢ Sur la consommation d'espace naturel et l'étalement urbain

Niveau d’enjeu

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Nul Nul

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur l’environnement Niveau d’incidence Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

Absence d'incidence Sans objet Aucune mesure ERC nécessaire

➢ Sur le milieu physique

Niveau d’enjeu

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Nul Nul

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur l’environnement Niveau d’incidence Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

Absence d'incidence Sans objet Aucune mesure ERC nécessaireRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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➢ Sur les paysages et le patrimoine

Niveau d’enjeu

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Modéré Fort

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur l’environnement Niveau d’incidence

Mesures d’évitement,

de réduction ou de

compensation

Une valorisation du paysage urbain avec

l'aménagement d’espaces paysagers au

sein des constructions perceptibles depuis

l’espace public et la plantation d’arbres

d’alignements le long des rues Babeuf et

Verdun

Positive Aucune mesure ERC nécessaire

Une qualification du paysage urbain avec

la réalisation de fronts urbains structurant

l'espace et de nouvelles constructions

apportant une cohérence architecturale au

site

Positive Aucune mesure ERC nécessaire

➢ Sur les milieux naturels et la biodiversité

Niveau d’enjeu sur les zones protégées réglementaires, les zones d’inventaires et les corridors écologiques

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Nul Nul

Niveau d’enjeu sur les zones humides

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Nul FaibleRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Niveau d’enjeu sur les EBC

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Nul Nul

Niveau d’enjeu sur la faune et la flore

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Faible Faible

Thème environnemental : Milieux naturels et biodiversité

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur l’environnement Niveau d’incidence Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

Un enrichissement de la biodiversité grâce à

l'aménagement d’espaces verts paysagers

en rez-de-chaussée pour l'ensemble des

constructions et la plantation d'arbres sur

l'espace public le long des rues Babeuf et

Verdun

Positive Aucune mesure ERC nécessaire

Un renforcement de la trame verte au sein

du tissu urbain de la commune car la place

du végétal est renforcée dans ce secteur en

grande partie minéralisé avec une flore

pauvre et banale

Positive Aucune mesure ERC nécessaire

Suppression des espèces exotiques

envahissantes qui se développent sur ce

site en friche

Positive Aucune mesure ERC nécessaireRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Disparition d’une zone de repos et

d’alimentation par l’urbanisation du site Notable

Prévoir une palette végétale dont

les espèces sont essentiellement

endémiques du bassin parisien

contribuant à la continuité de relais

de biodiversité

Prévoir des dispositifs refuges

(nichoirs et site de nidification, gites

naturels pour insectes ou souches

et bois décomposés) ainsi que le

choix d’une palette mellifère

(potager perpétuels, prairies) ou

d’arbrisseaux à petits fruits

(sorbiers, prunus) pour

accompagner le soutien à la

biodiversité

➢ Sur les risques, les nuisances et les pollutions

Niveau d’enjeu sur les risques naturels

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Fort Fort

Niveau d’enjeu sur les risques technologiques

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Modéré Nul

Niveau d’enjeu sur les nuisances sonores et vibratoires

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Fort FortRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Niveau d’enjeu sur les pollutions des sols

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Modéré Fort

Niveau d’enjeu sur la pollution de l’air

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Modéré Modéré

Thème environnemental : Risques naturels

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur

l’environnement

Niveau

d’incidence

Mesures d’évitement,

de réduction ou de compensation

Exposition des nouveaux

habitants aux risques

d'inondation suite au

débordement de la Seine

Notable

Application du règlement du P.P.R.I. de la Seine et de

la Marne.

Les cotes du terrain naturel (TN) sont prises par

rapport aux différentes emprises des bâtiments

projetés.

La cote à la laquelle positionner les planchers sera

déterminée par section selon le tableau inséré en

page suivante.

Les cotes retenues pour ces locaux sont donc le TN.

La différence d’altimétrie actuelle entre la rue et le TN

oblige à réaliser un SAS, qui ne devra pas être

identifié comme niveau fonctionnel de ces locaux

mais qui permettra d’accéder au niveau fonctionnel

des ERP, via des escaliers.

Aucun local technique en sous-sol, en dessous de la

PHEC, seulement parking et locaux vélos, poussettes

et bassin de rétention autorisés. Les locaux

techniques seront installés au-dessus de la cote

PHEC.

Equipements technique au-dessus de la PHEC.

Une issue de secours desservant tous les logements

au-dessus de la cote PHEC devra être réalisée si leRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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hall et la circulation au RDC sont en dessous de la

cote PHEC.

Les sous-sols inondables permettront de compenser

assez largement les remblais prévus. La mise ne

place de clôture à barreaudage permettra

l’écoulement des eaux sous la cote des PHEC (2/3 de

vide)

Les clôtures et portails de l’opération devront être

ajourés sur toute leur hauteur.

L’absence de front urbain continu le long des rues

Babeuf et Verdun grâce à l’aménagement d’espaces

paysagers entre les constructions permettra de ne

pas bloquer l’écoulement des eaux en cas

d’inondation.

L’emprise au sol des bâtiments projeté étant

supérieure au seuil déclaratif de la rubrique 3.2.2.0

(400 m²) de la nomenclature Loi sur l’Eau du Code de

l’Environnement, il sera nécessaire de compenser les

volumes et surfaces soustraits à la crue.

Cote à la laquelle positionner les planchersRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Exposition des nouveaux

habitants aux risques

d'inondation suite aux

remontées de nappe

Notable

Pour éviter l’inondation des sous-sols par remontée

de la nappe phréatique, il faudra protéger les sous-

sols jusqu’à la cote de récurrence souhaitée.

En fonction de la cote de protection retenue, un

dispositif d’imperméabilisation (cuvelage,

cristallisation ou équivalent) des voiles et du plancher

bas du sous-sol devra être prévu et celui-ci devra être

dimensionné pour reprendre les sous pressions

hydrostatiques.

Au-delà de la cote de protection, la mise en œuvre

d’un dispositif d’inondabilité des sous-sols à l’aide de

cheminées de décompression (ou évents) et/ou de

barbacanes, devra être prévu.

Exposition des nouveaux

habitants aux risques de

mouvements de terrain, le

site étant situé en zone

faiblement exposée (B3)

Notable

Application du règlement du P.P.R.M.T. qui prescrit

dans la zone B3 la réalisation d’une étude définissant

les dispositions constructives pour toutes nouvelles

constructions.

Thème environnemental : Nuisances sonores et vibratoires

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur

l’environnement

Niveau

d’incidence

Mesures d’évitement,

de réduction ou de compensation

Exposition des nouveaux

habitants aux bruits liés

au faisceau ferroviaire et

à la RD 148

Notable

Les propositions d’isolement des façades :

Le niveau d’isolement sera calculé à partir du niveau

sonore du train le plus bruyant et non à partir des normes

réglementaires. Ce niveau d’isolement est supérieur aux

isolements calculés à partir des normes réglementaires.

Il est proposé d’adapter les solutions en fonction des

contraintes réglementaires, architecturales et techniques

du projet. Chaque façade étudiée a été déterminée en

appliquant la méthode simplifiée de l’arrêté du 23 juillet

2013.

Chaque façade a été étudiée en fonction de son

exposition au bruit. Les façades côté voies ferrées font

l’objet d’un traitement particulier (double châssis) et d’un

traitement des bouches de ventilation. Il est confirmé queRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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le confort d’usage sera préservé en phase exploitation

conformément aux normes en vigueur.

Face aux nuisances sonores identifiées, les solutions

acoustiques concernant les façades du bâtiment se

feront en fonction de leurs différentes exigences

acoustiques. Les façades du projet seront constituées de

la manière suivante :

Pour les Façades 45dB

Pour les Façades 42/43dB

Pour les Façades 41/40dB

Pour les Façades 39/30dB

 Solutions avec châssis vitrés de 30dB à 40dB + BEA en CVR

Pour limiter l’impact des nuisances vibratoires :

Compte tenu des niveaux sonore réémis estimés, il

semble nécessaire de mettre en place des traitements

anti-vibratiles. Etant donné que l’impact vibratoire n’est

pas le même sur l’ensemble du terrain, il est proposé de

découper ce dernier en plusieurs zones comme présenté

ci-dessous :

Zone 1 : Au regard des niveaux sonores estimés à partir des résultats de mesures vibratoires des points A et B, il semble nécessaire d’envisager la désolidarisation des bâtiments sensibles de cette zone (logements, …) au moyen d'une coupure vibratoire très performante (boîte à ressort). Zone 2 : Au regard des niveaux sonores estimés à partir des résultats des mesures vibratoires des points C et D, il semble nécessaire d’envisager la désolidarisation des bâtiments sensibles de cette zone (logements, …) au moyen d'une coupure vibratoire performante (plots élastomères, hypothèse d’un parking commun sur cette zone).

Zone 3 : Au regard des niveaux sonores estimés à partir des résultats des mesures vibratoires des points E et F, il ne paraît pas nécessaire d’envisager de désolidariser les bâtiments de cette zone.

Zone 1 Zone 2

Zone 3Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Thème environnemental : Pollution des sols

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur l’environnement Niveau d’incidence Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

Exposition des nouveaux habitants à

une pollution des sols : les teneurs en

métaux lourds mises en évidence

dans les sols, au droit des espaces

paysagers et voiries projetés,

présentent un risque potentiel, entre

autres, dans le cas de contacts

cutanés, d’ingestion de sol ou

d’inhalation de poussières

Notable

Dans le cadre des aménagements, la

création d’un recouvrement en surface

(terre végétale ou remblais d’apport sains

sur une épaisseur minimale de 30 cm au

droit des espaces paysagers, enrobés

bitumineux au droit des voiries et dalle

béton à la base des bâtiments) avec filet

avertisseur à la base, permettra de

s’affranchir de ce type de risques

sanitaires.

Concernant les jardins privatifs, ne seront

autorisées que les cultures potagères à

racine courte après mise en œuvre d’un

recouvrement de 50 cm de terre saine. En

cas de plantation d'arbres fruitiers un

décaissement de 1x1x1 m, remblayé par

de la terre saine, devra être réalisé au droit

de chaque arbre.

Le site ayant accueilli une Installation

Classée pour la Protection de

l’Environnement, une ATTES devra être

jointe au dossier d’instruction dans le

cadre du dépôt de permis de construire ou

d’aménager, conformément à l'article

L.556-1 du code de l'environnement.

Le site ayant accueilli une Installation

Classée pour la Protection de

l’Environnement, une ATTES devra être

jointe au dossier d’instruction dans le

cadre du dépôt de permis de construire ou

d’aménager, conformément à l'article

L.556-1 du code de l'environnement.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

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Thème environnemental : Pollution de l’air

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur l’environnement Niveau d’incidence Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

Des émissions de gaz à effet de

serre limitées grâce à la diminution

des déplacements du quotidien en

voiture au profit des transports en

commun de par la proximité de la

gare du RER D et de la future gare

du métro ligne 15, situé à 5 min à

pied du site

Positif Aucune mesure ERC nécessaire

La création d'îlots de fraicheur pour

les habitants grâces aux futurs

espaces verts paysagers autour des

constructions, la plantation d'arbres

le long de la rue de Verdun et au

futur espace vert sur la partie située

sur la commune de Maisons-Alfort

Positif Aucune mesure ERC nécessaire

Une augmentation des émissions de

GES du fait de la création de

nouveaux logements et d’activités

suite aux besoins énergétiques

Notable Réalisation de bâtiments aux normes énergétiques

Une augmentation de la pollution de

l'air suite à l'augmentation du trafic

local pour les déplacements

domicile/travail

Notable

Plantation d'arbres fixateurs d’azote sur le

site au niveau des espaces verts

paysagers autour des constructions, le

long de la rue de Verdun et aménagement

d’un espace vert sur la partie située sur la

commune de Maisons-Alfort pour capter la

pollution.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

20

➢ Sur l’eau, les déchets et les énergies renouvelables

Niveau d’enjeu sur l’eau, les déchets et les énergies renouvelables

A l’échelle du P.L.U. A l’échelle du secteur affecté par la modification du P.L.U.

Faible Faible

Thème environnemental : Eau, déchets et énergies renouvelables

Incidences environnementales et ERC

Incidence sur l’environnement Niveau d’incidence Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

Une meilleure perméabilité des sols

grâce aux espaces verts en rez-de-

chaussée autour des constructions

Positif Aucune mesure ERC nécessaire

Une augmentation des eaux de

ruissellement et une pression

supplémentaire sur le réseau d'eaux

pluviales du fait des nouvelles

constructions

Notable

Les terrasses végétalisées associées

aux espaces plantés aux pieds des

bâtiment assureront la gestion des

pluies courantes des surfaces des

bâtiments.

Ces espaces verts assureront

également l’abattement des 10 mm des

voiries imperméabilisées. Les puisards

seront donc essentiellement utilisés pour

gérer les pluies exceptionnelles.

Les ouvrages de rétention / infiltration des

EP prévus seront des puisards dont le

nombre et la profondeur sont définis

suivant les volumes de rétention

nécessaires pour assurer l’infiltration

totale des EP avec une marge minimum

de 10%.

L’infiltration considérée est basé sur le

coefficient de perméabilité de 2.10-4 m/s

et de la surface d’infiltration correspondant

au fond du puisard + le tiers de la hauteur

du puisard pour tenir compte des

phénomènes de colmatage.Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

21

Les coefficients de Montana utilisés sont

ceux de la station d’Orly.

La gestion des eaux pluviales prendra en

compte la réglementation la plus

contraignante en termes de rejet régulé :

- La règlementation de la commune

d’Alfortville autorise un rejet de 2l/s/ha.

- Celle du SIAAP à 1l/s/ha.

Une pression supplémentaire sur les

réseaux d’eau potable et d’eaux

usées du fait des nouvelles

constructions

Notable

Mettre en place des systèmes hydro-

économes pour limiter l’impact sur la

ressource en eau

Mettre en place des systèmes de

récupération d’EP pour certains usages

afin de limiter les consommations en eau

potable

Une augmentation des déchets du

fait de la création de nouveaux

logements et d’activités

Notable

Renforcer la gestion sélective des

déchets

Prévoir des aménagements adaptés au

niveau des rues Babeuf et Verdun pour

le service de collecte des ordures

ménagèresRésumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

22

5. Les critères, les indicateurs et les modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application de la modification du P.L.U.

Cette partie consiste à présenter les indicateurs de suivi permettant d’évaluer la mise en œuvre des principales orientations de l'O.A.P. sur l’ancien terrain SNCF des rues Babeuf et Verdun qui sont les suivantes :

Orientations et objectifs Critères et indicateurs de suivi Valeur cible

Créer une mixité urbaine sur le site

Nombre de logements à réaliser 358 au total

Nombre et nature des équipements

1 résidence service sénior

1 collectif sénior

1 crèche

Nombre et surface des cellules commerciales

à réaliser 3 cellules commerciales

Diversifier l'offre de logements

Nombre et typologie des logements en

accession à réaliser 98 logts

Nombre et typologie des logements sociaux à

réaliser 20 logts

Nombre de places d’hébergements de

l’établissement d’hébergement de personnes

âgées et de l’habitat collectif à destination de

personnes âgées à réaliser

150 en résidence service sénior

90 en collectif sénior

Mettre en valeur le site par une

composition et morphologie urbaine

adapté au site

Favoriser la qualité architecturale et

environnementale des constructions

Vérification du respect des principes

d’aménagement de l’O.A.P. et du chapitre 3 du

règlement de la zone UP

Aménager des espaces végétalisés

au sein de l'opération

Nombre d’arbres à planter sur le site

Création d’espaces verts de pleine terre

Création d’espaces verts sur dalle

Nouveaux alignements d’arbres

Un arbre doit être maintenu ou

planté par tranche complète de

100 m² de surface d'espaces

verts, soit 27 au total

1 687 m²de pleine terre plantée

soit 13%

762 m² d’espaces verts plantés

sur dalle soit 6 %

561 m² de pleine terre – sol

semi-perméable (pavés

récupérés et enherbés), soit

4,4%

Pleine terre prévisionnelle sur

la totalité du projet Alfortville et

Maisons Alfort : 88,6%Résumé non technique de l’évaluation environnementale Commune d’Alfortville – GPSEA de la Modification n°2 du P.L.U.

23

Améliorer la desserte du site Vérification de la mise en place des aménagements proposés

Structurer et organiser le

stationnement

Nombre de places de stationnement privées à

réaliser 198 minimum

Nombre de places de stationnement vélos à

réaliser

Normes de l’arrêté du 30 juin

2022 relatif à l'application des

articles L.113-18 à L.113-20 du

Code de la Construction et de

l'Habitation à respecter

Prendre en compte les risques et

nuisances qui grèvent le site

Vérification de la mise en place

d'aménagements spécifiques pour limiter les

risques et les nuisances

Vérification du respect de l'application des

Plans de Prévention des Risques