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Arrêté - ARRETE N 1203 interdiction de stationner et circulation alternée avenue gambetta du 11 au 13.06.25 pour travaux
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1203 interdiction de stationner et circulation alternée avenue gambetta du 11 au 13.06.25 pour travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 1203
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise VEOLIA Eau - 325 rue Etienne Delmas 12100 Millau effectuant
le renouvellement de branchement d'eau.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraïent être entraînées du fait de ces travaux ;:
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Avenue Gambetta entre la rue de la Paulèle et la place de la Capelle.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné: au moyen de feux tricolores :
Avenue Gambetta entre la rue de la Paulèle et la place de la Capelle.
Ces dispositions prendront effet du 11/06 au 13/06/25 au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 11 juin 2025
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Directrice du seiés}
Adjointe au Dj
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 13/6/25