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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 1 du 1er janvier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 1 du 1er janvier 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
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BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 1er janvier 2021
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet : Arrêté préfectoral du 1er janvier 2021 fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l’accueil du public dans certains établissements
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Épernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1 du 1er janvier 2021 – Page 1 Ex PREFET
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Arrêté fixant les horaires particuliers d'application des interdictions de sortie
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PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1 du 1er janvier 2021 – Page 2 - que le taux d'occupation des bts en réanimation dans La région est de 50 % alors que la”
moyenne nalionale est de 39 % :
Que le virus affecte le département de la Mame davantage encore que le reste du territoire métropolitain ;
- que le virus affectant particulièrement le territoire du département de la Mame., i convient d'y
appliquer des mesures plus restrictives que celles applicables au niveau national, swictement proportionnées aux nsques Sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de
lieu afin de garantir la santé publique:
- vu l'urgence;
Sur la proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Marne :
ARRETE
ARTICLE 1: 1° Les horaires : “entre 20 heures et 6 heures” mentionnés au premier alinéa du ! de
l'articie 4 du décret du 28 octobre 2020 susvisé sont remplacés, pour l'application des dispositions de cet article dans le département de la Marne, par les horaires suivants : entre 18 heures à 6 heures.
2° Les horaires mentionnés à l'article 4-1, au 3° de l'article 24, au premier alinéa du |! de l'article 37, au dernier alinéa du 1 de l'article 40 et au Ill bis de l'articie 45 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont remplacés, pour l'application des dispositions de ce décret dans le département de la Marne, par les horaires suivants : entre 8 heures et 18 heures.
À compter du 4 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l'application des
dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l'accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires
ARTICLE 2: La violation des mesures prévues par le présent arèté est punie par es sanctions
prèvues à l'article L_3136-1 du code de la santé publique,
ARTICLE 3: Le présent arrèté est valable sur l'ensemble du département de la Marne du 2 au 7
janvier 2021.
ARTICLE 4: La directrice de cabinet du préfet de la Marne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne, le commandant du groupement de gendarmene départementale
de la Marne, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrété,
Qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont une copie Sera adressée aux procureurs de la République près les tribunaux Judiciaires
de Chälons-en-Champagne et de Reims.
ARTICLES: Cette décision peut étre déférée devant le Tribunal Administratif
de Chälons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51038 Châlons-en-Chempagne cedex, ou par le bisis de l'application télérecours (www teleracours fr) dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif sur son application
Fait à Chälons-en-Champagne, le 1° janvierDe
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1 du 1er janvier 2021 – Page 3 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1 du 1er janvier 2021 – Page 4