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Arrêté - Arrêté 201 2024 Défilé kermesse école privée
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 201 2024 Défilé kermesse école privée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 201-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
CONSIDERANT la demande de Mme DIDELOT Héléna, présidente de l’APE Sainte-Bernadette pour l’organisation de la kermesse de l’école privée, le dimanche 30 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation sur le circuit du défilé de la kermesse de l’école Sainte-Bernadette le dimanche 30 juin 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés comme suit :
Le stationnement et la circulation seront interdits dans le complexe sportif de Comberge, le dimanche 30 juin 2024 de 7h00 à 21h00.
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue des Ecoles, avenue des Renardières, Place de la Poste, rue du Redois, avenue des Sports, avenue du Commandant L’Herminier, le dimanche 30 juin 2024 de 9h30 à 11h30.
La circulation sera régulée par les parents d’élèves de l’école Ste-Bernadette.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins, les services techniques municipaux sont chargés, le service de la Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 29 mai 2024.