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Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+Séance+du+19+octobre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+Séance+du+19+octobre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
octobre
2022
à
20
heures
30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: MM.
CAMPELS,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
SAULES,
VIOULAC,
ZERBINATI.
Absents
et excusés
: CARLES-DUBOC,
GRIALOU,
NEDELEC,
TOURNEMIRE
Mme
CARLES-DUBOC
Delphine
a donné
pouvoir
à Mme
CAVAILLES
Marie-Hélène
Mme
NEDELEC
Nathalie
a donné
pouvoir
à M
DELAGNES
Bernard
Secrétaire
: Mme
Evelyne
VIOULAC
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:14
- Présents
: 10
- Représentés
: 2 - Absents
:2
Quorum
:atteint
Date
de
convocation
et d’affichage
: 12
octobre
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
- Assainissement
de
Combret
: modification
de
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
- Production
solaire
photovoltaïque
: convention
groupement
de
commande
- Budget
2022
: décision
modificative
- Budget
: adoption
du
référentiel
comptable
M57
- Lotissement
des
Oliviers
: intégration
voirie
et
espace
public
dans
le domaine
public
- Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
travaux
d’abords
sur
RD22
en
traverse
d’agglomération - Rapport
2021
prix/qualité
du
service
d’eau
potable
- Rapport
2021
sur
prix/qualité
du
service
d’assainissement
- Cimetières
: état
des
lieux
et
réflexions
d’aménagements
et
règlements
- PLUI
: synthèse
des
commissions
- Economies
d’énergies
et sécurisation
du
passage
en
hiver
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Réhabilitation
des
réseaux
et
création
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
du
Hameau
de
Combret
- Convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
—
modification
de
l’article
4
N°
2022-10-19-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
25
novembre
2021,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
signature
d’une
convention
de
Maitrise
d’Ouvrage
Unique
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
Nauviale
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
séparatif
et
de
création
d’une
station
d’épuration
à Combret.
A
la
suite
d’échanges
entre
la
Commune
de
Nauviale
et la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
dans
un
souci
de
sécurisation
de
gestion
de
la
TVA
et
de
transparence
du
fonds
de
concours
entre
la
communauté
de
Communes
et la
commune,
il
est
proposé
de
modifier
l’article
4
de
la
convention
comme
suit
: L’alinéa
suivant
est
supprimé :
«
La
communauté
de
communes
préfinance
les
études
et travaux.
Après
le démarrage
des
travaux,
la
communauté
de
communes
émet
trimestriellement
un
appel
de
fonds
auprès
de
la commune.
La
déduction
de
la subvention
de
50
000
€
est
indiqué
sur
ces
derniers
et est
réalisée
en
3
fois.
»
Cette
modification
a notamment
les
effets
suivants
:
-
Le
budget
assainissement
refacture
en
totalité
la partie
pluviale
à la commune
de
Nauviale
-
Le
fond
de
concours
est
versé
par
le budget
principal
de
la communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire
du
26
septembre
2022
a approuvé
cette
modification.
Après
ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Approuve
la modification
telle qu’exposée
de
la convention
de maîtrise
d’ouvrage
unique
entre
la commune
de
Nauviale
et la Communauté
de
Communes
Conques
Marcillac
et d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
dernière. Installation
de
production
solaire
photovoltaïque
raccordée
au
réseau
de
distribution
sur
bâtiments
et fonciers
publics
Convention
de
Groupement
de
commandes
relatif
aux
études
préalables
de
maîtrise
d’œuvre N°
2022-10-19-02
M.
le Maire
dit aux
membres
du
conseil
que
la production
d’énergie
renouvelable
territoriale
constitue
un
des
champs
d’action
de
la commission
communautaire
« politiques
énergétique,
développement
durable
et économique
circulaire
».
Les
toitures
des
bâtiments
publics
constituent
un
gisement
potentiellement
important
pour
l’installation
de
centrales
de
production
d’énergie
photovoltaïque.
Sur
ce
sujet,
les
élus
de
la commission
ont
identifié
le
patrimoine
communal
et communautaire
le plus
intéressant
sur
la base
d’une
grille
de
préanalyse
fournie
par
ECLR,
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
missionné
par
le PETR
Centre
Ouest
Aveyron
sur
ces
sujets.
Pour
ce
qui
concerne
la Communauté
de
Communes,
M.
le Maire
précise
qu’un
important
travail
de
stage
dans
le cadre
d’une
licence
pro
été
réalisé
en
2021
sur
le potentiel
de
production
territoriale
d’énergie
renouvelable
avec
notamment
l'identification
de
fonciers
publics
susceptibles
d'accueillir
des
centrales
photovoltaïques
au
sol
de
taille
raisonnable.
M.
le Maire
dit
que
pour
faciliter
le déploiement
opérationnel
de
ces
potentiels
identifiés,
la Communauté
de
Communes
propose
de
piloter
un
groupement
de
commandes
d’études
de
Maîtrise
d'œuvre
comportant
pour
chaque
bâtiment
ou
projet
au
sol
:
>
Une
mission
diagnostic
et d’opportunité
devant
permettre
aux
Maîtres
d’Ouvrages
de
se positionner
de
façon
définitive
sur
la faisabilité
technico-financière
des
projets
;
>
Le
cas
échéant,
la suite
des
éléments
de
mission
de
base
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
en
matière
de
bâtiment
(de
l’avant-projet
à la réception)
Ce
groupement
d’achat
s’inscrit
dans
une
logique
de
mutualisation
des
moyens ;
il est juridiquement
défini
par
les
articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique.
Formellement,
il s’agira
d'accords
cadre
à bons
de
commande,
chaque
participant
émettant
les
bons
de
commande
au
fil de
l’eau
de
ses
besoins.
Il est toutefois
demandé
aux
participants
de
s’inscrire
dans
une
logique
de
coordination
de
l’émission
des
bons
de
commande
pour
que
le prestataire
retenu
n’ait
pas
à
assumer
une
charge
de
travail
insurmontable
et puisse
objectivement
tenir
les
délais
prévus
dans
le
Document
de
Consultation
des
Entreprises.
Pour
se
faire,
chaque
participant
au
groupement
s’enge
à tenir
informé
la Communauté
de
Communes,
coordonnateur
du
groupement,
du
planning
souhaité
de
réalisation
des
études
(date
de
démarrage).
M.
le Maire
précise
que
s’agissant
d’un
groupement
de
commande,
chaque
collectivité
participante
pilotera
elle-même
les études
réalisées
sur
son
patrimoine
comme
elle décidera
seule
de
la suite
à donner
à la phase
de
diagnostic/opportunité.
Le
projet
de
convention,
annexé
à la présente,
prévoit
notamment
:
>
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac.
La
convention
ci-annexée
fait ainsi
état
que
le coordonnateur
a à sa charge
la gestion
administrative
de
YA la
procédure
de
passation
des
marchés.
La
CCCM
coordonnera
autant
que
faire
se
peut
l'émission
des
bons
de
commande
par
les
participants
au
groupement.
La
composition
d’une
commission
d'appel
d'offres
constituée
par
un
membre
élu
parmi
les
membres
à voix
délibérative
de
la
CAO
de
chaque
membre
du
groupement
et
d’un
suppléant,
Cette
CAO
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
;
>
Il
est
précisé
que
la
Communauté
de
Communes
prendra
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
de
publicité
des
marchés.
De
même,
la
coordination
de
l’acte
d’achat
est
réalisée
à titre
gracieux
pour
le
compte
des
communes
;
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
il
vous
est
proposé
:
Y
>
D’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
telle
qu’annexée
à la
présente
;
>.
D’approuver
la
constitution
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes
et
d’en
désigner
Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
comme
membre
titulaire
et
M
Bernard
DELAGNES
comme
membre
suppléant
;
>
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tout
document
nécessaire
à
sa
bonne
exécution.
Décision
Modificative
2022-01
N°
2022-10-19-03
Monsieur
le Maire
expose
au
le conseil
municipal
que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
6042
Achat
prestations
de
services
1533.81
6411
Personnel
titulaire
5000.00
6413
Personnel
non
titulaire
5000.00
65548
Autres
contributions
1000.00
6574
Subvention
collège
St
Joseph
160.00
6811
Dotation
amort
et
provisions
Immos
-0.81
7381
Taxes
additionnelles
droits
11193.00
7788
Produits
exceptionnels
1500.00
TOTAL
:
12693.00
12693.00
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
2132
Immeuble
de
rapport(multiple)
17999.00
1323
Subvention
non
transférable
(conseil
7799.00
départemental)
1341
DETR
non
transférable
10200.00
TOTAL
:
17999.00
17999.00
TOTAL
:
30692.81
30692.81
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à voter
ces
crédits.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
LU)
À Adoption
du
référentiel
comptable
M57
N°2022-10-19-04 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
II
de
l’article
106
de
la loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
:
Vu
l’avis
favorable
du
comptable
public
du
11
octobre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e__
AUTORISE
le changement
du
référentiel
comptable
M57
plus
de
500
habitants
développés
pour
la commune
de
Nauviale ;
+ __ DECIDE
que
le changement
prendra
effet
au
débit
de
l’exercice
budgétaire
2023 ;
e
DIT
que
le changement
de
référentiel
s’applique
au
budget
général
et aux
budgets
annexes
:
e _
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
et signer
tous
les
documents
qui
s’y
rapportent.
Lotissement
LES
OLIVIERS
—
Cession
des
espaces
communs
à
la
Commune
de
Nauviale
N°
2022-10-19-05
1-
Achèvement
des
travaux
dans
le lotissement
Les
Oliviers
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
SCI
LE
POINT
DU
JOUR,
38,
rue
Basse,
12580
—
Villecomtal,
représentée
par
M.
Jean-François
Pradalier,
a déposé
en
mairie
le
3
mars
2022,
une
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la conformité
de
la totalité
des
travaux
dans
le lotissement
les
Oliviers
à Nauviale
(dossier
n°
PA
012
171
12
J3001-M01).
2 - Instruction
de
la déclaration
d’achèvement
et de
conformité
M.
le
Maire
ajoute
que
dans
le
délai
d'instruction
de
cette
déclaration,
précisément
en
date
du
30
mars
2022,
il a
fait
part
de
diverses
observations
auprès
du
service
instructeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Aveyron.
Il a notamment
relevé
que
les
chambres
n’ont
pas
été
remises
à niveau,
que
le revêtement
est
de
mauvaise
qualité
et qu’un
balayage
est
nécessaire.
Il précise
qu’il
a adressé
2 courriers
à la
SCI
LE
POINT
DU
JOUR.
-Le
premier
le 29
avril
2022,
(AR
N°
1A
189
718
0464
0 distribué
le
7
mai
2022),
pour
demander
l'attestation
de
conformité
des
travaux
de
réalisation
des
couches
de
fondation
et
de
base
ainsi
que
de
la
couche
de
roulement
(enduit
bicouche
ES2).
Il
a
été
également
demandé
par
cette
lettre
de
produire
les
attestations
d’assurance
décennale
et
de
responsabilité
civile
des
entreprises
ayant
réalisé
les
travaux
de
chaussée.
-Le
deuxième
le
19
mai
2022,
(AR
N°
1A
189
718
0465
7, distribué
le 21
mai
2022),
pour
demander
de
transmettre
de
nouvelles
attestations
comportant
la
validation
des
éléments
techniques
figurant
dans
le
permis
d'aménager
(celles
déjà
communiquées
la
suite
de
la
lettre
du
29
avril
2022
étant
insuffisamment
précises). A
la
suite
de
ces
demandes
il
a
été
fourni
concernant
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
Ets
sec.
Midi
Pyrénées,
l’attestation
d’assurance
responsabilité
décennale
bâtiment
(valable
pour
l’année
2021)
et,
également,
l’attestation
d’assurance
2022
responsabilité
décennale
génie
civil,
délivrées
par
SMA
BTP.
La
SARL
PRADALIER
et fils a également
fourni
3
attestations
d’assurance
professionnelle
émanant
de
la
SMABTP
pour
les
années
2013,
2021
et
2022.
La
SARL
Pradalier
et
fils,
et
Eiffage
route,
ont
en
outre
fourni
les
attestations
sollicitées.
+ À 3
— Attestation
de
non-contestation
de
la
conformité
des
travaux.
Le
service
instructeur
de
la
DDT
de
l’Aveyron,
a
transmis
le
1° juillet
2022,
à
M.
le
Maire
de
Nauviale
l’attestation
de
non-contestation
de
la conformité
des
travaux
à transmettre
à la SCI
le Point
du
Jour.
Cette
pièce
est un
accord
sous
condition
à notifier au demandeur
avant
le
11 juillet 2022.
Cette
notification
a été
faite
le
6 juillet
suivant
par
lettre
recommandée
avec
AR
(n°
1A
189
718
0467
1, distribuée
le
12 juillet
2022).
Il est bien
précisé
que
l’attestation
de
non-contestation
de
la conformité
des
travaux
ne
constitue
pas
une
reconnaissance
par
l’administration
de
la
conformité
des
travaux
réalisés.
L’administration
n’a
tout
simplement
pas
contesté
la conformité
et cela
n’exonère
pas
le demandeur
de
son
éventuelle
responsabilité
en
cas
de
travaux
non
conformes
à l’autorisation
de
lotir.
4 —
Convention
de
cession
des
espaces
communs
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
les
termes
de
la
convention
de
cession
des
espaces
communs
conclue
le
3
septembre
2013,
entre
la
commune
de
Nauviale
et
la
SCI
le
Point
du
Jour.
Cette
convention
est
annexée à
l’arrêté
municipal
du
3 octobre
2013
autorisant
la modification
du
lotissement
les
Oliviers.
Il a été
prévu
qu’une
fois
les
travaux
terminés,
et conformément
à l’article
R442-8
du
code
de
l’urbanisme,
la
voie
interne
du
lotissement,
les
réseaux
internes,
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
enterrés,
les
cheminements
piétons,
ainsi
que
le réseau
d’éclairage
public,
l’espace
commun
central
et les stationnements
seront
transférés
par
la SCI
le Point
du
Jour
à la commune
de Nauviale
et seront
intégrés
au
domaine
public
communal. La
SCT
lotisseur
demande
de
concrétiser
ce
transfert
chez
Me
Selieye,
notaire
à Marcillac.
CET
EXPOSE
ENTENDU,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
à
la
cession
dont
il
vient
d’être
fait
état,
par
la
SCI
le
point
du
jour,
au
profit
de
la
commune.
Cette
cession
qui
ne
comporte
pas
de
stipulation
de
prix
concerne
la
parcelle
cadastrale
section
E,
numéro
1897
aux
fins
d'intégration
dans
le
domaine
public.
Tous
les
frais
de
cet
acte
incombent
à la
SCI
le
Point
du
Jour.
Il
est
fait
réserve
expresse
au
profit
de
la
commune
de
tous
ses
droits,
actions
et
recours
éventuels
en
matière
de
réalisation
de
travaux
de
voirie,
réseaux
divers,
génie,
terrassement,
sans
que
cette
liste
soit
limitative.
La
signature
de
l’acte
à
venir
par
la
commune
de
Nauviale
ne
pouvant
pas
valoir
renonciation
à
recours
dans
le
domaine
de
la
réalisation
des
travaux
de
lotissement.
Les
travaux
de
finition
du
lotissement
étant
réalisés,
le
conseil
municipal
ne
s'oppose
pas
au
déblocage
de
la
somme
de
22.460,28
€,
consignée
en
l'étude
de
Me
Selieye.
Monsieur
le
Maire
de
Nauviale,
ou
tout
adjoint
en
exercice,
est
mandaté
pour
signer
tous
actes
et
pièces
en
vue
de
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus.
Travaux
abords
sur
RD
22
en
traverse
d’agglomération
- Demande
de
subvention
N°
2022-10-19-06
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l’étude
d’Aveyron
Ingénierie
concernant
les
abords
de
la
RD22
dans
l’agglomération
de
Nauviale
au
niveau
du
chemin
des
érables.
Cette
étude
avait
proposé
des
aménagements
visant
à
mieux
gérer
l'écoulement
des
eaux
pluviales
en
provenance
de
la
RD22
et
à remettre
en
état
la
partie
attenante
dite
chemin
des
érables.
Sur
cette
base,
la
proposition
d’aménagement
a
été
intégrée
en
tranche
optionnelle
du
marché
de
voirie
2022.
La
consultation
menée
a conclu
à une
dépense
de
7
180
euros
HT
se
répartissant
ainsi
:
-
Lot
1 préparation
:4
450
€
HT
-
Lot
2 revêtement
:2
730
€
HT
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
fiche
7.4
du
projet
de
mandature
du
Conseil
départemental
avec
le
financement
des
abords
des
routes
départementales
en
traverse
d'agglomération.
Il
indique
que
les
travaux
situés
au
niveau
du
chemin
des
érables
parallèle
à la
RD22
correspondent
à ce
type
d'intervention. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
et
accepte
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
:7
180
€
HT
Taux
de
subvention
:40
%
Montant
subvention
Conseil
Départemental
:2
872
€
Autofinancement
commune
:4308
€
N
A
À Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’alimentation
EAU
POTABLE
- Exercice
2021
N°
2022-10-19-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2224-5,
impose
aux
collectivités
ou
établissements
publics
qui
ont
une
compétence
dans
le domaine
de
l’eau
potable,
la réalisation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable.
Ce
rapport
annuel
doit
être
rédigé
et présenté
à l’Assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Comité
Syndical
du
SMAEP
de
MONTBAZENS-RIGNAC
a adopté,
le rapport
annuel
au
titre
de
l’exercice
2021,
le
28
septembre
2022
et ce
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Commune
de
NAUVIALE.,
commune
adhérente
au
SMAEP
de
Montbazens-Rignac,
a été
destinataire
du
rapport
annuel.
Il convient
maintenant
conformément
au
CGCT,
de
présenter
au
Conseil
Municipal
ledit
rapport.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
-
Prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’alimentation
en
Eau
Potable
du
SMAEP
de
Montbazens-Rignac
au
titre
de
l’exercice
2021.
-__
Confirme
son
attachement
à ce
que
le
syndicat
maintienne
un
programme
de
travaux
visant
à
renouveler
les canalisations
dans
le but
de
résorber
les nombreuses
fuites observées
notamment
vu
le
rendement
2021
s’établissant
à 70,68
%.
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
en
matière
d’assainissement
N°
2022-10-19-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2224-5,
impose
aux
collectivités
ou
établissements
publics
qui
ont
une
compétence
dans
le domaine
de
l’assainissement,
la réalisation
d’un
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
en
matière
d’assainissement.
Ce
rapport
annuel
doit
être
rédigé
et présenté
à l’Assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
communautaire
Conques-Marcillac
a pris
acte
du
rapport
annuel
au
titre
de
l’exercice
2021
le
26
septembre
2022
et ce
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Commune
de
Nauviale,
commune
adhérente
à la Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac,
a été
destinataire
du
rapport
annuel.
Il convient
maintenant
conformément
au
CGCT,
de
présenter
au
Conseil
Municipal
ledit
rapport.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
prend
acte
de
ce
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
en
matière
d’assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac
au
titre
de
l’exercice
2021. TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
Procès-verbal
du
01.09.2022 :
Le
procès-verbal
du
01
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décision
modificative
du
budget
Monsieur
le Maire
indique
que
la décision
modificative
du
budget
proposée a
été
construite
dans
le
but
de
mettre
en
œuvre
le nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
et ainsi
de
pouvoir
revaloriser
les
primes.
Ceci
permet
avec
un
effort
de
la
collectivité
qui
impacte
à
nécessairement
à
la
baisse
les
futurs
investissements
de
mieux
rémunérer
les
agents
et
de
valoriser
l'attractivité
des
postes.
Cimetière L'extension
du
cimetière
de
Combret
est
terminée,
il ne
manque
que
le
portail.
Le
règlement
des
cimetières
devra
être
élaboré
en
2023.
Le
terrain
doit
être
en
rapport
du
nombre
d'habitants.
Toute
personne
a
le droit
d’être
inhumée.
Terrain
concédé
: sur
Nauviale
actuellement
pas
de
notion
de
durée
des
concessions.
Elles
perdurent
tant
qu’il
y
a des
descendants.
Si
une
concession
est
abandonnée
elle
peut
être
reprise.
Quelle
durée
envisager
pour
les
concessions,
15,
30
ou
50
ans.
Cette
dernière
durée
parait
la mieux
adaptée.
Elle
doit
être
renouvelée
à terme.
Définir
un
tarif.
Création
d’un
jardin
du
souvenir.
PLUI,
Zonage.
Analyse
des
potentielles
zones
touristiques
Il convient
de
définir
également
les
éléments
du
patrimoine
qu'il
apparaît
nécessaire
de
protéger.
Economie
d’énergie.
Sécurisation
du
passage
d’hiver
: présentation
du
dispositif
ENEDIS
et
RTE.
Si
on
passe
en
zone
rouge,
des
coupures
de
2h
pourront
être
mise
en
œuvre
avec
une
communication
à J-3
et J-1 Arrêter
le chauffage
à l’école
en
soirée.
Question
sur
le
maintien
ou
non
de
l’entrainement
éclairé
du
foot
en
situation
rouge
?
Coupure
de
l’éclairage
public
?
Pour
les
décos
de
Noël
: un
sapin
Nordmann
sera
positionné
sur
la
place
du
couarail
et
aucune
guirlande
lumineuse
ne
sera
prévue
cette
année
afin
d’être
exemplaire.
Questions
diverses.
Important
d’avoir
accès
aux
services
petite
enfance
à Nauviale.
S’appuyer
sur
l’école
pour
la sectorisation
des plus
jeunes.
Fête
de
la Saint
Martin
: réunion
avec
le comité
qui
se
restructure.
Un
groupe
de jeunes
qui
participe.
La
chasse
s’occupe
du
petit
déjeuner.
La
Mairie
organise
le vin
d’honneur.
Messe
à
10h30.
Accord
sur
la demande
de
l'association
des
Myosotis
d’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
le
18
novembre.
Fin
de
la séance.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sylvain
COUFFI
Evelyne
VIOULAC à