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Arrêté - Rue de l yser circulation interdite N 25 AT 1587
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de l yser circulation interdite N 25 AT 1587)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1587
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE L'YSER
DU 07/08/2025 AU 08/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 28/07/2025 émise par SARL BIARDEAU demeurant 523 AVENUE DE LIMOGES - DEMENAGEMENT GARDE MEUBLES 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/08/2025 au 08/08/2025 RUE DE L'YSER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 07/08/2025 et jusqu'au 08/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'YSER, de la RUE DES 3 COIGNEAUX jusqu'à la RUE DU TREILLOT :
La circulation des véhicules est interdite 8h - 17h. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens rue de l'Yser pour les riverains ; La circulation des véhicules s'effectue à double-sens rue Jacques Nanteuil .
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 07/08/2025 et jusqu'au 08/08/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DES 3 COIGNEAUX, de la RUE DE L'YSER jusqu'à la RUE PAUL BERT RUE PAUL BERT, de la RUE DES 3 COIGNEAUX jusqu'à la RUE ALIENOR D'AQUITAINE RUE JACQUES NANTEUIL, de la RUE PAUL BERT jusqu'à la RUE DE L'YSER
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BIARDEAU.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre de l'événement (balisage, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation
Page 1 sur 2 N°25_AT_1587 et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la durée de l'événement.
Article 5 - Responsabilité
SARL BIARDEAU demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL BIARDEAU
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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