Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2020
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2026 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 008 du 9 janvier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 008 du 9 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la
générosité du public pour l'année 2025 Fonds de dotation
ARCHIMBAUD pour l'Homme et la Forêt (4 pages) Page 3
SGC 79 /
79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat (8 pages) Page 8
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-01-09-00001
Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la
générosité du public pour l'année 2025
Fonds de dotation ARCHIMBAUD pour l'Homme
et la Forêt
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour l'année 2025 3|
De
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'intégration
Bureau des Elections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour l'année 2025 Fonds de dotation ARCHIMBAUD pour l'Homme et la Forêt
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en
faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, modifiée, et
notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes
des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié relatif aux fonds de dotation,
notamment les articles 11:et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public par les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Em-
manuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant
nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort, M. Patrick VAUTIER :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à
M, Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet
de Niort ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERSONNEELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PREFÊTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 -— 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
1/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour l'année 2025 4Vu la demande reçue en préfecture le 23 décembre 2024 et présentée par M. Jean-
Pascal Archimbaud, président du fonds de dotation « Archimbaud pour l'Homme et
la Forêt », par laquelle il sollicite l'autorisation de faire appel à la générosité du public
pour l'année 2025; |
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Archimbaud pour l'Homme et la
Forêt » est autorisé à faire appel à la générosité du public jusqu'au 31 décembre 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité du public est de permettre au fonds de dotation de collecter des ressources auprès d'un public composé notamment de clients et prospects de l'entreprise fondatrice et de toutes autres personnes concernées et intéressées par l'objet social du fonds, en vue de les redistribuer à des organismes d'intérêt général sélectionnés par le fonds, conformément à son fonctionnement de fonds redistributeur et aux dispositions fiscales applicables.
L'appel sera organisé notamment par des annonces relatives à l'appel à la générosité du public au profit du fonds de dotation qui pourront être réalisées par le biais de différents médias, notamment le site internet du fonds ou du fondateur.
Article 2 : Le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Les modalités de présentation de ce compte d'emploi annuel sont déterminées par l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
public à la générosité.
Article 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de
manquements aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité .
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de POITIERS, 15 rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS
CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours
juridictionnel peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce
cas, les copies du recours n'ont pas à être produites et l'enregistrement du recours
est immédiat, sans délai d'acheminement. |
Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à : Madame
la préfète des Deux-Sèvres - BP 70 000 79099 NIORT Cedex 09, ou par recours
hiérarchique adressé à : Monsieur le ministre de l’intérieur (direction des libertés
publiques et des affaires juridiques) - place Beauvau - 75008 PARIS.
2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour l'année 2025 5Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse vaut rejet
implicite et Un recours contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce
rejet implicite).
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision
contestée.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-
Sèvres et notifié au président du fonds de dotation « Fonds Archimbaud pour
l'Homme et pour la Forêt »
Niort, le OS Janvier £o£s
LR préfète,
pour la préfête et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture
É -— ( ° ...
pt VAUTIER
3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour l'année 2025 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-01-09-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'appel à la générosité du public pour l'année 2025 7SGC 79
79-2025-01-08-00002
Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 8MINISTÈRE
PRÉFECTURE DE L'INTÉRIEUR
DES DEUX-SÈVRES ET DES OUTRE-MER
Liberté Liberté
Sgalis Er
Faraié
Secrétariat Général
Commun Départemental
Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat
Le directeur du SGCD des Deux-Sèvres,
VU le Code monétaire et financier ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable
publique :
VU le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à
la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de commande publique ;
VU le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction
des achats de l'État et
relatif à la gouvernance des achats de l'État :
VU le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la
commande publique ;
VU le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique
par carte d'achat ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39
et 43 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques
et les moyens d’encaissement des recettes publiques ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2013 modifié portant détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service
fait ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives des
dépenses de l'État :
VU l'arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n°2023-209 du
27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat ;
VU l'instruction n°05-025-MO-M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchés
publics par carte d'achat :
VU l'instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de
paiement et des activités bancaires du secteur public ;
VU l'instruction comptable du 29 mars 2019 relative à l'exécution des marchés publics
écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'État :
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 9VU l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à
l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat :
VU l'arrêté préfectoral du 1” août 2024 portant organisation. du Secrétariat Général
Commun Départemental des Deux-Sèvres;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 07 mars 2024 nommant Monsieur Dominique
LARONDE directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Deux-
Sèvres ;
décide,
Article 1: Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat
listés dans les tableaux en annexes à la présente décision, afin de l'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa date de
publication.
Article 3 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 08 janvier 2025
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 10Annexe 1 : SGCD
Montant TTC
maximum par
Montant TTC
maximum par Por .
9reurs Programme | transaction transaction de carte d'achat Service carte. Niveau 1 | , Niveau 3 d'achat
(dépenses non A couvertes par
un (dépenses couvertes par.
marché public un marché public ou
une
formalisé) convention UGAP)
Mme THIOUX Pôle Ressources 354
2 000,00 € 0,00 €
Stéphanie Humaines 216
Mme CARQUAUD Pôle Ressources 354
2 000,00 € 6 000,00 €
Sonia Matérielles 232
207
216
M. SUREAUD Unité Immobilier 354
2 000,00 £ 6 000,00 €
Fabrice Logistique 207
216
232
Mme SAUZEAU Pôle Ressources 354
2 000,00 € 0,00 €
Sylvie : Humaines 216
M. DECOUST Pôle Numérique 354 2 000,00 € 6 000,00 €
Thierry et Proximité
Mme CHAUVET-ROLLAND | Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €
Danielle Logistique. 232
216
207
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 11Annexe 2 : PRÉFECTURE
Montant TTC
maximum par
Montant TTC
maximum par
Po ' rteurs | | Programme transaction transaction
de ‘carte d'achat Service carte Niveau 1 : RE Niveau 3 d'achat (dépenses non | pire par un (eépenses couvertes par marché public: un marché public ou une formalisé) convention UGAP)
Mme DUBÉE Préfète 354 2 000,00 €. 0,00 €
Emmanuelle
M. VAUTIER Secrétaire 354 2 000,00 € 0,00 €
Patrick Général
M. READY Directeur de 354 2 000,00 € 0,00 €
Benoit Cabinet
Mme BAILLARGET Service des 354 2 000,00 € 0,00 €
Chrystel Sécurités 207
Mme MARRET Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €
Aline résidence
Mme DUCREAU Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €
Citlalli résidence
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 12Annexe 3 : Sous-Préfecture de BRESSUIRE
Montant TTC
maximum par
Montant TTC
maximum par Porteurs Programme transaction
. de carte d'achat
Service carte Niveau 1 transaction
d'achat (dépenses non Niveau 3 tes
par un (dépenses couvertes. par
ee bli un marché public ou une
formalss ' convention UGAP)
Mme SIMON Sous-Préfecture 354
2 000,00 € 0,00 €
Hélène de Bressuire
Mme HUDON Sous-Préfecture 354
2 000,00 € 0,00 €
Sylvaine de Bressuire
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 13Annexe 4 : Sous-Préfecture de PARTHENAY
Montant TTC Montant TTC
MAXIMUM PAT | maximum par Porteurs Programme i .
on , 8 transaction transaction de carte d'achat Service carte Niveau 1 Ni 3
d'achat . (dépenses non EAU (dépenses couvertes par
un marché public ou une
convention UGAP)
couvertes par Un
marché public
formalisé)
M. TURGIS Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €
Lucas de Parthenay
M. PIAUGEARD Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €
Grégory de Parthenay
Mme ROBIN Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €
Sylvie de Parthenay
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 14Annexe 5 : DD|
Montant TTC
maximum par
Montant TTC
maximum par Porteurs P
i . CU , TOBrMmmE | transaction transaction de carte d'achat Service carte Niveau 1 .
d'achat (dépenses non La Niveau 3
: (dépenses couvertes par
nehe, ns un marché public ou une
| formaté) 1e convention UGAP)
M. ADAMUS Directeur 354
2 000,00 € 0,00 €
Christophe DDETSPP
M. BATAILLER Directeur 354
2 000,00 € 0,00 €
Eric DDT
SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 15SGC 79 - 79-2025-01-08-00002 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 16