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Arrêté - bus bolhendorf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - bus bolhendorf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
:
N°212/2024/PM
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
& NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
ARRETE
DE
VOIRIE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
OLETAKO
BIDEA
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ascain,
Vu
les
articles
L2212-2
et
suivants,
L
2213-1
et
L.2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le code
de
la
route
notamment
l’article
R
130-10
Vu
l'article
L511-1
du
CSI
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
article
99
Vu
l’art
R610-5
du
code
pénal
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
ARRÊTÉ
Article 1
: En
raison
du
stationnement
momentané
d’un
bus
transportant
des
personnes
de
l’entente
jumelage
communes
face
au
restaurant
LARRALDE,
rue
olhetako
bidea
à
ASCAIN,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
les trois
places
de
parking
situées
face
au
restaurant
LARRALDE,
rue
olhetako
bidea,
le
samedi
20
avril
2024
de
08
heures
à
12
heures
00.
Article
2
: Les
barrières
nécessaires
ainsi
que
le
présent
arrêté,
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
de
la commune
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
3
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le
Gardien
de
Police
Municipale
de
la
Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Ascain,
le 08
avril
2024
Jean-Louis
FOURNIER