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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+06+MARS+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+06+MARS+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 06 Mars 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 13 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 27 février 2020 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le 06 mars 2020 à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Mrs TETENOIRE - MICHEL - BERNARD - CHARRIERE - DOERR - ECOUTIN - FOUCHER - LABBÉ - LAMORT - MACKPAYEN et Mmes GOULARD - TROUSSET - PORTIER
Absents excusés:
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 3358
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019 M14
Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2019 qui s’établissent ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses…………. 385 362.04 €
Recettes…………... 460 581.13 €
Soit un excédent de 75 219.09 €
Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2018 qui est de
370 269.43 € + 455.31 € (CCAS)
Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 277 298.55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses…………… 121 187.03 €
Recettes…………… 240 983.21 €
Soit un excédent de 119 796.18 €
Auquel doit s’ajouter le déficit de clôture de l’exercice précédent 2018 qui est de
-56 760.15 €
Résultat de clôture pour la section d’investissement : 63 036.03 €
Restes à réaliser : 98 180.00 € 2
Soit un excédent total de clôture de l’exercice 2019 de (1068) 35 143.97 €
Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE :
OUI : 12 NON : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°3359
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE 2019 AU BUDGET COMMUNAL M14 2020
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé, le 06 Mars 2020, le compte administratif 2019, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant 370 724.74 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître
- Un solde d’exécution globale de 56 760.15 €
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020
Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)
financement de la section d’investissement 35 143.97 €
- Report en section de fonctionnement 242 154.88 €
(ligne 002 en recettes)
- Report en section d’investissement 63 036.03 €
(ligne 001 en recettes)
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 3360
VOTE DU BUDGET M14 2020
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget unique (M14) 2020 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :
• 659 102.00 € pour la section de fonctionnement
• 216 724.00 € pour la section d’investissement 3
Délibération n° 3361
TAUX D’IMPOSITION 2020
Le Maire expose les dispositions de l’article 1636B sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune.
Vu la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims au 01 janvier 2017, Vu les taux appliqués par celle-ci suite au transfert de certaines compétences, Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,
Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts.
Vu l’article 1639 A du code général des impôts.
Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2020 aux niveaux suivants :
Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 %
Taxe Foncier bâti……………………………. 9.28 %
Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Vu pour être affiché le 10 Mars 2020, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
André TETENOIRE