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Conseil Municipal - Flash Info n° 029 2019 Extraits des délibérations de la séance du conseil municipal du 14 mars 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Puttelange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Flash Info n° 029 2019 Extraits des délibérations de la séance du conseil municipal du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PUTTELANGE-LES-THIONVILLE
Extraits
du procès-verbal des délibérations prises par le Conseil municipal
dans sa séance ordinaire du 14 mars 2019.
{Application de l’article 32 du Code d'Administration communale)
Le jeudi 14 mars 2019, à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune s’est réuni dans la salle
du conseil de la mairie.
Lors de cette réunion le Conseil municipal :
- À décidé de facturer 16,00 € par parcelle de terrain communal aux locataires des « biens partagés » pour
l’année 2018 ;
- A décidé d’appliquer la variation de l’indice de fermage sur la location de terrains communaux, mais pas sur
les baux de chasse, conformément au cahier des charges du 31/10/2014 :
- À accepté de réaliser des travaux de cloisonnement par l'ONF dans la forêt de Puttelange pour un montant
de 2 484,91 € TTC;
- À créé un poste d’adjoint administratif territorial de 1°"° classe au 1° janvier 2019 ;
- À validé le tableau des effectifs du personnel communal au 1° janvier 2019 ;
- À autorisé le Maire à recruter du personnel de remplacement d'urgence au service administratif en cas
d’indisponibilité de la secrétaire de mairie ;
- À validé les travaux d'abaissement de bordures de trottoir dans la rue de la Gare pour un montant de
1 872,00 € TTC ;
- À demandé le busage d’un fossé dans la rue de la Forêt à Himeling, suivant un devis de 1 200,00 € TTC ;
- À adopté un devis de 3 360,00 € TTC pour le remplacement de l’abribus de la rue de Mondorff à Himeling ;
- À accepté un devis de 72 000,00 € TTC pour la réfection de la toiture de l’église et de la sacristie ;
- A réévalué une offre de 11 472,00 € TTC pour la mise en place d’un ralentisseur dans la rue principale,
conforme aux exigences de sécurité du Conseil Départemental ;
- A accepté la mise en place d’une station météorologique autonome dans la commune ;
- À accordé une subvention de 100,00 €à l’association La Pédiatrie Enchantée ;
- A octroyé une subvention de 100,00 € pour les Donneurs de Sang de Boust et Environs :
- A demandé le remboursement de frais d’un élu pour un repas du conseil municipal, s’élevant à 141,86 €.
- À décidé de prendre en charge l'achat de petit matériel pour le Conseil de Fabrique.
Joseph GHAMO