Procès Verbal - PV+CM+2024+01+

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Procès Verbal - PV+CM+2024+01+ Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+01+)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 25 janvier 2024

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 11+3 pouvoirs

Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Bertrand DENIS, Adjoint, qui assure la suppléance du Maire empêché.

Date de la convocation : 19/01/2024

Ordre du jour :

Délibérations :

Relevé des décisions du Maire (virement de crédits n° 1 sur BP 2023 Commune)

Nouveau Pacte Fiscal et Financier entre la Communauté de Communes Forez-Est et ses communes membres

Modification des statuts de la Communauté de Communes Forez-Est pour la prise en charge intercommunale des cotisations au SDIS

Pacte Fiscal et Financier : révision libre des attributions de compensation

Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier

Convention avec la SAS Dolce Ô Service, filiale de SUEZ, relative à la pose d’un récepteur de télérelève sur le toit de l’église

Convention d’adhésion au Pôle Santé au Travail du Centre de Gestion de la Loire

Avenants aux marchés de travaux d’extension et rénovation de l’école

Demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Forez-Est pour la mise en œuvre d’une solution de récupération des eaux pluviales (annule et remplace délibération n° 5/2023- 11-16)

Demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Forez-Est pour les travaux de rénovation et d’extension de l’école dans le cadre de la rénovation énergétique (annule et remplace délibération n° 7/2023-01-26)

Demande d’aide financière auprès du SIEL-TE 42 au titre du programme «Rénolution» pour les travaux de rénovation et d’extension de l’école (annule et remplace délibération n° 5/2023-01-26)

Demande de subvention pour l'aménagement des accotements d’une partie de la Rue du Pont (RD10) au titre de la DSIL, DETR et/ou Fonds Vert

Demande de subvention pour l’aménagement des accotements d’une partie de la Rue du Pont (RD10) au titre des amendes de police

Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Questions diverses :

Avancement des travaux en cours

Contrat de maintenance de la station d'épuration

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric,

BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey

Absents excusés : MM. COURT Gilles et BRET-MOREL Nicolas, Mme OLIVIER Murielle

Absent: M. DE PONCINS Arnaud

Pouvoirs : M. COURT Gilles a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand

M. BRET-MOREL Nicolas a donné pouvoir à Mme PIAZZA BLANCHON Coralie

Mme OLIVIER Murielle a donné pouvoir à Mme LEBAIL Christine

Secrétaire de séance : Mme PIAZZA BLANCHON CoralieEn préambule, Monsieur Bertrand DENIS indique au Conseil Municipal qu’en raison de problèmes

de santé Monsieur le Maire ne peut pas être présent. Dans ce cas, la suppléance se fait dans l’ordre

du tableau. Le 1° adjoint n’a pas pu être joint par téléphone préalablement au conseil, la deuxième

adjointe ne pouvant être présente à l'ouverture de la séance, c’est donc le 3° adjoint qui assure la

suppléance du Maire. || constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 16 novembre 2023 est arrêté.

RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur Bertrand DENIS informe le Conseil Municipal de la décision du Maire n° 1/2024 :

Virement de crédits :

ANT GTR rrermrnennmennnmnnenereenrennnnnenennn terne sen - 4 000.00 €

ATEs ZIÔOTTSscrccrnssenrsseenrerenennrrsensnennnansranarennenereneans + 4 000.00 €

APPROBATION DU NOUVEAU PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES FOREZ-EST ET SES COMMUNES MEMBRES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est,

Vu la délibération n°2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

de Forez-Est en date du 11 juillet 2018 portant approbation Pacte Fiscal et Financier liant la

collectivité à ses communes membres,

Considérant la volonté du conseil communautaire de réviser les conditions des différents

reversements financiers entre la communauté de communes Forez-Est et ses communes membres,

Vu le projet de nouveau Pacte Fiscal et Financier, ci-annexé,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes

de Forez-Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

° _ Approuve le Nouveau pacte Fiscal et Financier établi selon les termes du document ci-annexé,

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA PRISE

EN CHARGE INTERCOMMUNALE DES COTISATIONS AU SDIS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211-20,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonie C,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes

de Forez-Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Vu la délibération n°2023.002.13.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023

approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Forez-Est afin d'y intégrer

la compétence facultative « Prise en charge des cotisations des communes au Service

Départemental d’Incendie et de Secours »,

Considérant que le transfert de cette compétence conduira la communauté de communes Forez-

Est à acquitter, en lieu et place des communes membres, les contributions annuelles au SDIS,Considérant que cette prise en charge sera compensée par une diminution de l'attribution de

compensation versée à chacune des communes à hauteur de la contribution acquittée pour son

compte,

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y

intégrer, au titre des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations des

communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

PACTE FISCAL ET FINANCIER — RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C V 1°bis,

Vu la délibération n° 2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

de Forez-Est en date du 11 juillet 2018 portant approbation Pacte Fiscal et Financier liant la

collectivité à ses communes membres,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023.008.25.01 du 25 janvier 2023 établissant les

montants d'attribution de compensation des communes à titre définitif pour 2022 et provisoire

pour 2023,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes

de Forez-Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Considérant que le nouveau pacte fiscal et financier prévoit notamment la révision du montant des

attributions de compensation de certaines communes,

Considérant que la révision libre des attributions de compensation doit intervenir par délibérations

concordantes du conseil communautaire et des communes membres intéressées,

Vu la délibération n°2023.022013.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023

approuvant cette révision,

Vu le tableau, ci-annexé, établissant le montant prévisionnel des attributions de compensation des

communes membres sur la période de 2024 à 2027, tel que résultant de l'application du nouveau

Pacte Fiscal et Financier,

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve le montant révisé de l'attribution de compensation de la commune fixé à 81 157 €

selon le tableau ci-annexé

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA

BASSE VALLÉE DU GIER

Monsieur Bertrand DENIS soumet au Conseil Municipal la délibération du 17 novembre 2023 prise

par le Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier

acceptant les modifications à apporter aux statuts du Syndicat.

Ilexpose les différentes modifications à apporter aux statuts actuels :

Article 1 : Composition et dénomination

Le Syndicat mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné "le

syndicat", est constitué des communes suivantes :

-__ Pour le Département du Rhône :e 34 Communes : Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière,

Chambost-Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-Le-Marché, Haute-Rivoire, La-

Chapelle-sur-Coise, Larajasse, Les Halles, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier,

Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-André-la-Cote, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-

l’Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent de Chamousset, Saint-Martin-en-Haut,

Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte Foy l’Argentière, Souzy, Villechenève.

e Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la

commune d’Affoux)

e Vienne Condrieu Agglo (en représentation-substitution des communes de Ampuis,

Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-Le-Rhône, Saint-

Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupins-et-Semons)

-__ Pour le Département de la Loire :

e _24Communes: Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas,

Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-

Barthélémy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-

Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay,

Virigneux.

e Saint-Etienne Métropole (en représentation-substitution des communes de Dargoire,

Saint--Christo en Jarez, Saint-Romain en Jarez, Tartaras et Valfleury)

Article 4 : Siège

Le siège du Syndicat est situé « 315 rue des Frênes », à Pomeys 69590.

Article 6 : Comité Syndical

Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités adhérentes dans les

conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, et par les dispositions ci-après

- Le comité syndical comporte deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune

membre.

- Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent

moins de 400 abonnés, sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un

délégué suppléant (Chaussan, Rontalon).

- En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses

communes membres au sein d'un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre

de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution.

- En application de ces dispositions les EPCI sont représentés comme suit :

e Saint-Etienne Métropole : 10 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

e La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien: 2 délégués titulaires et 1 délégué

suppléant.

e_ Vienne Condrieu Agglo : 16 délégués titulaires et 11 délégués suppléants

Le délégué suppléant peut suppléer l’un ou l’autre des deux délégués titulaires de la commune ou

de l'EPCI qu’il représente.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Mixte

des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 17 novembre 2023 et

après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la modification des statuts du Syndicat conformément à la délibération du Comité

Syndical du 17 novembre 2023.CONVENTION RELATIVE À LA POSE D'UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉ-RELÈVE SUR LE TOIT D'UN IMMEUBLE

Monsieur Bertrand DENIS soumet au Conseil Municipal le projet de convention entre la société

DOLCE Ô SERVICE, filiale de SUEZ, et la commune de Saint-Cyr-les-Vignes relative à la pose d’un

récepteur et de 1 à 4 antennes nécessaires à la mise en œuvre de la télérelève des compteurs d’eau.

Ces équipements seront installés sur le toit ou dans le clocher de l’église.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention, et après en avoir

discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la convention à intervenir entre la société DOLCE Ô SERVICE, filiale de SUEZ, et la commune de Saint-Cyr-les-Vignes,

e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION RELATIVE À L'ADHÉSION AUX SERVICES OPTIONNELS DU PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL

PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Monsieur Bertrand DENIS rappelle au Conseil Municipal :

+ Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d'accomplir des

prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui

sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services

optionnels peuvent être proposés, c'est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la

médecine préventive et à la prévention des risques professionnels. Pour chacun des services

optionnels, l'équilibre financier doit être assuré, ainsi le Conseil d'Administration du Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer un taux additionnel,

variant selon le nombre d'agents de la collectivité / établissement public et les options retenues.

+ Que l’article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et

préventive et un service de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Monsieur Bertrand DENIS expose :

+ Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la

commune un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques

professionnels au bénéfice de nos agents. S'agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s'effectue par voie de

convention d’une durée initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Notre collectivité gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention.

Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

+ Que la solution proposée présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de

ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de

l’année à venir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 ;Vu la délibération du 11 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Loire, fixant les termes de la convention, les modalités de

facturation et habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er : de charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre

départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, de prendre en charge la

surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du

mois qui suit la décision de l’assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable

trois fois par tacite reconduction.

Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par

lettre recommandée avec un préavis de six mois. Le coût d'adhésion a été établi par délibération

du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

de la Loire du 19 décembre 2023, pour l'exercice 2024, sur la base d’un taux additionnel fixé selon

le nombre d’agents et des options choisies.

Pour notre collectivité, nous retenons l'option 3 qui correspond à un taux additionnel de 0.50 % ;

Ce taux additionnel pourra être revalorisé annuellement sur décision expresse du Conseil

d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la

Loire.

Article 2 : l'assemblée délibérante autorise le Maire à signer la convention en résultant.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Monsieur Bertrand DENIS expose au Conseil Municipal :

VU le Code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des 10 lots du marché de travaux de

restructuration de l’école, en application de la délibération du conseil municipal n° 3/2023-06-02

du 2 juin 2023,

Considérant l’avancement des travaux et les travaux supplémentaires devenus nécessaires,

notamment pour la rénovation du bâtiment contigu au nouvel accès, abritant actuellement la

garderie et classe CP,

Considérant que les modifications nécessaires ne figuraient pas dans le contrat initial,

Considérant que le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et

techniques,

Considérant que le montant des modifications est inférieur à 50 % du montant du marché initial,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Décide de conclure les avenants d'augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes

dans le cadre des travaux relatifs à l'opération de « Restructuration de l’école » :

Lot 1 : Terrassements — VRD — voirie — enrobés attribué à l’entreprise PASSION NATURE FOREZ

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

36 699.36 € 12 448.98 € 49 148.34 €

Lot 2 : Démolition — gros œuvre — enduits extérieurs attribué à l’entreprise DUTEL MACONNERIE

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1H.T. Nouveau montant du marché H.T.

130 722.14 23 935.61 € 154 657.75 €Lot 3 : Charpentes — couvertures — zingueries attribué à l’entreprise VIEBOIS

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

82 389.57 € 5 703.90 € 88 093.47 €

Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium — PVC attribué à l’entreprise SMC JOURNET

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

35 620.00 € 7 605.00 € 43 225.00 €

Lot 5 : Doublages cloisons — isol ations — faux plafonds — pein tures attribué à SARL GRANGY

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

67 500.00 € 22 464.26 € 89 964.26 €

Lot 6 —- Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

9 200.00 € 1 941.03 € 11 141.03 €

Lot 7 — Carrelages — faïences att ribué à ARCHIMBAUD CONSTRUCTION

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1H.T. Nouveau montant du marché H.T.

26 600.57 € 5 976.66 € 32577.23€

Lot 8 — Chauffage — CVC - VMC — Plomberie sanitaire attribu é à BEAUFILS PLOMBERIE

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

117 251.64 € 26 551.35 € 143 802.89 €

Lot 9 — Electricité courants forts et courants faibles attribué à l’entreprise NOALLY

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

25 049.50 € 5672.00 € 30 721.50 €

Lot 10 - Aménagements extérieurs clôtures portail g. corps habillage bois attribué à M2B

Montant initial du marché H.T. Montant avenant n° 1 H.T. Nouveau montant du marché H.T.

21 696.84 € 0.00 € 21 696.84 €

+ Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants considérés, ainsi que tous documents s'y

rapportant pour leur exécution.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE SOLUTION DE

RÉCUPÉRATION D'EAU -— annule et remplace la délibération n° 2/2023-10-12 - annule et remplace

la délibération n° 5/2023-11-16

Monsieur Bertrand DENIS explique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer à nouveau sur

ce sujet suite au report de ce projet sur l’année 2024.

RAPPEL et REFERENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 5214-16 V,Vu la délibération de la Communauté de Communes de Forez-Est n°2023.005.25.01 du 25 janvier

2023 portant création d’un fonds de concours aux communes pour la mise en œuvre d’une solution

de récupération d’eau,

Vu le règlement d'attribution des fonds de concours validé par la décision n°75-2020 du Président

de la Communauté de Communes de Forez-est en date du 20 mai 2020,

Vu le projet d'installation d'une cuve de récupération d'eaux pluviales de 10 m3 dans le cadre des

travaux d'extension de l’école,

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Considérant qu’afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être

versés entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes

membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et

des conseils municipaux concernés,

Considérant que

- Le montant du fonds de concours versé par la Communauté de Communes ne peut excéder la

part du financement assurée par la commune, hors subventions

- La commune, maître d'ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement du

projet (art L1111-10 -III- du CGCT)

- La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la commune

doit lui adresser les justificatifs des dépenses.

PROPOSITION

Monsieur Bertrand DENIS propose au conseil municipal de solliciter le versement d’un fonds de

concours de 2 500 € pour la mise en œuvre d’une solution de récupération d’eau, sur l'enveloppe

2024 du budget de la Communauté de Communes de Forez-est, sur les travaux ci-dessous :

Fourniture et pose d’une cuve de récupération d’eaux pluviales de 10 m3 en béton :

Montant HT des traVauRisssasssnsnsnnsnnseinsannnnnennenanmanns 5 470.00 €

Fonds de concours CCFE .… 2 500.00 €

Reste à charge de la commune. .… 2 970.00 €

VOTE

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de Forez-Est tel

qu'expliquée ci- dessus,

-__ donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ- EST POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'EXTENSION DE L'ÉCOLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - annule et remplace délibération n° 7/2023-01-26

Monsieur Bertrand DENIS expose au Conseil Municipal :

Suite à la modification du projet initial de restructuration de l’école, à savoir:

- Construction d’une seule salle de classe (au lieu de 2)

-__ Modification du projet de rénovation du bâtiment garderie/classe CP (diminution des travaux

prévus initialement)

et, en conséquence, au réajustement des montants des travaux, il convient de délibérer à nouveau.

RAPPEL et REFERENCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 5214-16 V,Vu la délibération de la Communauté de Communes de Forez-Est n°2021.006.10.03 en date du 10

mars 2021 portant reversement des Certificats d'Economie d’Energie aux communes,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de Forez-Est n°2021.036.19.05 du 19 mai 2021

portant création d’un fonds de concours aux communes pour les travaux de rénovation

énergétique,

Vu l'adhésion de la commune de Saint-Cyr-les-Vignes au Service d’Assistance à la Gestion

Energétique du SIEL,

Vu le règlement d'attribution des fonds de concours validé par la décision n° 75-2020 du Président

de la Communauté de Communes de Forez-est en date du 20 mai 2020,

Vu le projet de travaux de rénovation et d'extension de l’école maternelle et primaire : de la

création d'un pôle de restauration, avec cuisine, et de la construction d’une salle de classe ainsi que

de la rénovation du bâtiment qui abrite actuellement la garderie et une salle de classe.

MOTIVATION et OPPORTUNITE

Considérant qu’afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être

versés entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes

membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et

des conseils municipaux concernés,

Considérant que

e Le montant du fonds de concours versé par la Communauté de Communes ne peut excéder

la part du financement assurée par la commune, hors subventions

e La commune, maître d'ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement

du projet (art L1111-10 —III- du CGCT)

e La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la

commune doit lui adresser les justificatifs des dépenses.

PROPOSITION

Monsieur Bertrand DENIS propose au conseil municipal :

e de solliciter le versement d’un fonds de concours de 5 000 € dans le cadre du programme

TEPCV pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, sur l'enveloppe 2024 du

budget de la Communauté de Communes de Forez-est, sur les travaux ci-dessous :

MONTANT HT des travaux :

Maîtrise d'œuvre .… 9 848.11 €

Terrassements — réseaux divers - voiries... 554 . … 8 764.67 €

.… 3 940.34 €

.… 5 453.90 €

.… 6 857.00 €

. 20 424.88 €

… 1 498.34 €

… 5 042.87 €

. 25 698.56 €

.. 4 387.00 €

Démolitions — gros œuvre -— ravalement.

Charpente- couvertures - zinguerie

Menuiseries extérieures

Plâtrerie — peintures - isolations

Menuiseries intérieures

Carrelages - faïences

Chauffage - CVC - VMC - Plomberie - sanitaires

Electricité CFO CFA

Aménagements extérieurs …

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

e Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de Forez-Est

tel qu’expliquée ci- dessus,e Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU SIEL-TE 42 AU TITRE DU PROGRAMME

« RÉNOLUTION » POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'EXTENSION DE L'ÉCOLE — annule et

remplace délibération n° 5/2023-01-26

Monsieur Bertrand DENIS expose au Conseil Municipal :

Suite à la modification du projet initial de restructuration de l’école, à savoir :

- Construction d’une seule salle de classe (au lieu de 2)

-__ Modification du projet de rénovation du bâtiment garderie/classe CP (diminution des travaux

prévus initialement)

Et, en conséquence, au réajustement des montants des travaux, il convient de délibérer à nouveau.

Il rappelle que le SIEL-TE peut apporter une aide financière aux communes dans le cadre du

programme « Rénolution 2024 » pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments

publics.

Il présente ensuite le nouveau budget prévisionnel lié à la rénovation énergétique du bâtiment

garderie — classe CP :

MONTANT HT des travaux :

Maîtrise d'œuvre

Terrassements — réseaux divers - voiries

Démolitions — gros œuvre — ravalement.

Charpente- couvertures - zinguerie

Menuiseries extérieures

Plâtrerie — peintures - isolations.

Menuiseries intérieures …

.… 9 848.11 €

.… 8 764.67 €

.… 3 940.34 €

.… 5 453.90 €

6 857.00 €

.… 20 424.88 €

.… 1 498.34 €

.… 5 042.87 € Carrelages - faïences

Chauffage - CVC - VMC-— Plomberie - sanitaires … . 25 698.56 €

Electricité CFO CFA .… 4 387.00 €

Aménagements extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

e Approuve ces projets de travaux de rénovation énergétique pour un montant total estimatif

de 91 915.67 € HT.

e Sollicite une aide financière auprès SIEL-TE 42 dans le cadre du programme « Rénolution

2024 ».

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX ET/OU DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL ET/OU FONDS VERT POUR

LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ACCOTEMENTS ET DE SÉCURISATION DU CHEMINEMENT

PIÉTONNIER SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 10 ENTRÉE NORD - RUE DU PONT

Monsieur Bertrand DENIS rappelle le projet d'aménagement des accotements et de sécurisation du

cheminement piétonnier sur la Route Départementale n° 10 en agglomération, entrée Nord - Rue

du Pont. Il s’agit de buser le fossé, d’enfouir les réseaux électriques et télécom, remettre à niveau

l'éclairage public et créer un cheminement piétonnier sécurisé, sur une longueur de 250 mètres

linéaires environ.

Monsieur Bertrand DENIS présente ensuite le budget prévisionnel :Dépenses (HT) :

Maîtrise d'oeuvre …

Travaux VRD

Travaux éclairage public / enfouissement réseaux.

.. 5 600.00 €

69 184.00 €

65 612.58 €

.140 396.58 €

Il indique que la Préfecture de la Loire peut apporter une aide financière aux communes dans le

cadre de la D.E.T.R. et/ou de la D.S.I.L. et/ou du Fonds Vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

e Approuve ces projets de travaux pour un montant total estimatif de 140 396.58 € HT.

e Sollicite une aide financière auprès de la Préfecture de la Loire.

DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AU TITRE DES AMENDES

DE POLICE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ACCOTEMENTS ET DE SÉCURISATION DU

CHEMINEMENT PIÉTONNIER SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 10 ENTRÉE NORD - RUE DU

PONT

Monsieur Bertrand DENIS rappelle le projet d'aménagement des accotements et de sécurisation du

cheminement piétonnier sur la Route Départementale n° 10 en agglomération, entrée Nord - Rue

du Pont. Il s’agit de buser le fossé, d’enfouir les réseaux électriques et télécom, remettre à niveau

l'éclairage public et créer un cheminement piétonnier sécurisé, sur une longueur de 250 mètres

linéaires environ.

Monsieur Bertrand DENIS présente ensuite le budget prévisionnel :

Dépenses (HT) :

Maîtrise d'oeuvre

Travaux VRD

Travaux éclairage public / enfouissement réseaux.

.. 5 600.00 €

69 184.00 €

65 612.58 €

.. 140 396.58 €

Il indique que le Département de la Loire peut apporter une aide financière aux communes dans le

cadre des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

e Approuve ces projets de travaux pour un montant total estimatif de 140 396.58 € H.T.

e Sollicite une aide financière auprès du Département de la Loire.

AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET IMANDATER LES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur Bertrand DENIS rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : dans le cas où

le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est

en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15

avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépensesd'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-

dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Monsieur Bertrand DENIS rappelle le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget

primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »), soit 1 291 744 €. Conformément

aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 322 936 £, soit 25% de 1 291 744€.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Immobilisations incorporelles

202 : modification simplifiée du PLU : 1 000 €

e Immobilisations corporelles

2188 : autres immobilisations corporelles : 5 000 €

° Immobilisations en cours

2315 : aménagement R10 Rue du Pont : 5 000 €

TOTAL = 11 000 € (inférieur au plafond autorisé de 322 936 €)

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

e Décide d'accepter les propositions de Monsieur Bertrand DENIS dans les conditions exposées

ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

e Travaux en cours

*Restaurant Scolaire : La pose des tuiles et la zinguerie sont finies. La semaine prochaine,

installation des menuiseries extérieures, puis platerie. Il faut finir la nouvelle classe au plus vite pour

pouvoir passer les élèves de CP dans cette nouvelle salle. En effet, il faut libérer leur salle de classe

actuelle pour faire les travaux d'accès côté Place Bataillon et commencer la rénovation de ce

bâtiment.

*travaux sécurisation RD16 : Le bas-côté de la route est fini, les trottoirs sont faits et les luminaires

sont aussi installés.

*travaux éclairage public et renforcement réseau au bourg : Le chantier d'enfouissement du réseau

suit son cours. Pour cela, des coupures de courant vont avoir lieu courant février, quartier par

quartier. C’est ENEDIS qui fait les branchements.

Ilest prévu également un éclairage LED pour le bourg. Les lampadaires actuels seront récupérés car

assez récents et ils seront installés en principe aux 4 routes. Il est également prévu d'installer des

LED Rue de la Bourgée, car plus récents et plus économiques pour la commune.

e Station d'épuration

Nous avons un contrat de maintenance avec LMTP. Le contrat a été dénoncé et prendra fin le

31/03/2024. Monsieur le Maire a demandé un devis pour un contrat à SUEZ, à la SAUR et un

nouveau devis à LMTP.

Il va également se rapprocher de la CCFE pour prendre leur avis car le transfert de la compétence

est prévu en 2026.PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 29 FÉVRIER 2024

La Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché, l’Adjoint

Coralie PIAZZA BLANCHON Bertrand DENISD