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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 069 Travaux Complementaires LOT N10 Centre Samazeuilh EXE 32
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 069 Travaux Complementaires LOT N10 Centre Samazeuilh EXE 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
… NERGC
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC.
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET:
Travaux complémentaires au lot:
n°10 du marché de travaux du
Centre Samazeuïlh - Modification
en cours d'exécution n°32
N° 6069/2024
15 5
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMEE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
: Mônsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
: Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ,
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. : Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
‘Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation, mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre Samazeuilh a été attribué par délibération en séance du 10 décembre 2020.
Il est proposé au Conseil la mise en état de l'escalier de secours de l'aile D et du sol du sas qui entoure. C'est, en effet, le seul élément non rénové du secteur, et son état nécessite sa réfection. Cette décision entraîne donc une modification des conditions d'exécution financières du marché de travaux du lot n°10.
L'entreprise FAU, titulaire du lot n° 10 « Peinture Revêtements de sois » en accord avec la maîtrise d'œuvre, a répondu au besoin exposé par le devis joint N° 30319 d'un montant de 2 537,10 € HT.
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0692024-DE
Reçu le 12/06/2024 Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance du 22 mai 2024, a donné un avis favorable aux travaux complémentaires, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la SARL FAU
Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D'ACCEPTER le principe des travaux complémentaires du lot n°10 « Peinture
Revêtements de sols » du marché de travaux du Centre Samazeuilh comme indiqué
ci-dessus, d’un montant de 2 537,10 € HT attribué à la S.A.R.L. FAU.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces ou
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024,
section investissement, article 21318, opération 940.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0692024-DE
Reçu le 12/06/2024