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Arrêté - 1709655588 DB The Dansant
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1709655588 DB The Dansant)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
———. MAIRIE DE YDES Ex
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC 9 0471408251 mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°013-2024- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : M. Pierre SALIEGE, Président Club Génération Mouvement.
ARRETE
Article 1 : M. Pierre SALIEGE- Président Club Génération Mouvement, est autorisé à
ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ène Catégorie du Dimanche 14 Avril 2024 à 13h00 au lundi 15 Avril 2024 à 02h00, à l’occasion d’un Thé Dansant.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de lautorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président du Club Génération Mouvement.
Fait à Ydes, le 28 février 2024
Le Maire,
Alain DELAGE.
Fe 4e ET Corner het =
NEPOENE FAURE
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité