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Arrêté - 2024 2047 réservation parvis centre Vachala le 14.08.24
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2047 réservation parvis centre Vachala le 14.08.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2" classe
Arrêté n° 2024 - 2047
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE AUTORISANT L'INSTALLATION
D’'ANIMATIONS ET DE STANDS A L'OCCASION
D’UNE PERIODE ESTIVALE ORGANISEE LE 14
AOÛT 2024, SUR LE PARVIS DU CENTRE
SOCIOCULTUREL VACHALA, RUE SAINT ANATOLE
A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu'en raison d'une période estivale
organisée le mercredi 14 août 2024 il est indispensable
de réglementer la circulation, l'accès et le stationnement
des véhicules sur le parvis du centre socioculturel
Vachala, rue Saint Anatole à Lens, afin d'éviter les
accidents,
ARRETE
Le mercredi 14 août 2024, de 06 heures à 19 heures et selon l'avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion d'une période Estivale organisée au centre socioculturel Vachala :
ARTICLE 1% : Le centre socioculturel Vachala sera autorisé à réserver et occuper l'intégralité du parvis du centre sis rue Saint-Anatole à Lens, pour l'installation d'animations et de stands.
ARTICLE 2 : Deux véhicules anti-bélier seront installés aux endroits suivants :
- Un 1% véhicule à l'intersection des deux parkings du centre, côté rue Saint Anatole - Un 2è" véhicule entre l'allée piétonne et le parking arrière du centre, côté rue Saint Amé.
Ses deux véhicules devront être déplaçables à tout moment en cas d'intervention, des services de police.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L.325-1 du code de la route, les véhicules en stationnement sur le parking repris aux articles 1° et 2 seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière.
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Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 4: Le centre socioculturel Vachala sera autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour
les riverains.
ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la
manifestation.
ARTICLE 6 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
ARTICLE 7 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8è"e partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10/07/2024
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