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Déliberation - 10. Recours à l emprunt et aux instruments de couverture. Rapport de l exécutif sur l état et l évolution de la dette
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Recours à l emprunt et aux instruments de couverture. Rapport de l exécutif sur l état et l évolution de la dette)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
N° 10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Recours à l'emprunt et aux instruments de couverture- Définition de la politique d'endettement et délégation au Maire pour l'exercice 2025- Rapport de l'exécutif sur l'état et l'évolution de la dette.
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
Le jeudi 16 janvier 2025 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 10 janvier 2025.
ETAIENT PRESENTS : 46
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 7
Monsieur Michel AMAR qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Monsieur Bertrand AUCLAIR qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Denys ALAPETITE.
ABSENTS : Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS.
Agathe RINAUDO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 10
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers Collègues,
La présente délibération s’inscrit dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT alinéa 3°, lequel permet au conseil municipal de déléguer au Maire, dans des limites qu’il fixe, les opérations en matière d’emprunts et d’instruments de couverture.
A la lumière des dérives observées avant la crise des subprimes en 2008 sur les produits structurés, plusieurs textes encadrent désormais le recours à l’emprunt des collectivités locales et encouragent les élus à faire preuve de transparence quant aux opérations de gestion de dette qu’ils réalisent.
Dans la continuité des exercices précédents, la délibération qui vous est proposée intègre donc les dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, laquelle renforce notamment l’information de l’assemblée délibérante. Le rapport sur l’état et l’évolution de la dette, joint en annexe, présente le bilan des opérations de gestion de la dette de l’année écoulée et les perspectives pour l’année en cours. Il est assorti de l’audit de la dette de la Ville réalisé par Finance active au titre de l’exercice 2023.
La présente délibération prend également en compte les dispositions du décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours, pris en application de l’article 32 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces dernières restreignent l’accès des collectivités locales aux prêts les plus simples : emprunt à taux fixe classique ou emprunt à taux variable construit sur la base d’un index majoré d’une marge, les index possibles étant des index usuels choisis parmi une liste limitative. Des dérogations sont cependant possibles sous certaines conditions.
Sont détaillées ci-après les grandes orientations de la politique d’endettement et l’étendue de la délégation donnée au Maire en matière d’emprunts et d’instruments de couverture. Cette délégation ne concerne pas le recours aux lignes de trésorerie pour lesquelles la délégation, accordée pour la durée du mandat dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 000 €, a fait l’objet de la délibération n°5 du Conseil municipal du 28 mai 2020. Comme l’y autorisent les textes, le Maire pourra déléguer la compétence issue de la présente délibération à un Maire- Adjoint ou à un conseiller municipal délégué.
Dans le respect de l’article L.2122-23 du CGCT, il vous sera rendu compte des opérations réalisées au titre de cette délégation à chaque séance du conseil municipal.
1) Concernant la politique d’endettement et la dette
Au vu du rapport sur l’état et l’évolution de la dette joint en annexe, je vous propose de retenir les grands axes présentés ci-après pour la politique d’endettement.
Profil de l’encours de dette au 1er janvier 2025
Au 1er janvier 2025, l’encours de dette consolidé s’élève à 105,3 M€ dont 98,3 M€ sur le budget principal (intégrant 21 M€ de dette pour l’aménagement de l’Ile Seguin) et 7 M€ sur le budget annexe piscine.
Le profil de l’encours de dette est le reflet d’une gestion prudente, optimisée et sécurisée :
- L’encours de dette est ainsi classé 100 % 1A, soit le profil de risque le plus faible au sens
2 / 7 N° 10
de la charte de Gissler (ou charte de bonne conduite). Il se compose d’emprunts à taux fixe et d’emprunts à taux variable simples indexés sur des indices monétaires de la zone euro ;
- Selon la grille élaborée par le prestataire Finance Active, le risque global associé à l’encours de dette est de 1 (sur une échelle allant de 1 à 5), soit un niveau de risque que le prestataire qualifie le « plus bas possible » ;
- Les emprunts à taux variables représentent 47,3 % de l’encours, les emprunts à taux fixe 52,7 % : la ventilation de la dette est équilibrée ;
- Le taux moyen s’établit à 3,25%, en baisse de 48 points de base par rapport à 2023 ;
- La capacité de désendettement consolidée estimée est de 5,2 ans en 2024 (dont 4,9 ans sur le budget principal).
Produits à contracter sur l’exercice
Afin de maintenir un profil d’encours sécurisé, la Ville s’engage à ne contracter en 2025 que des produits dont le profil de risque est classé 1A au sens de la Charte de bonne conduite. Ainsi, seuls les produits les plus simples de la Charte pourront être contractés.
S’agissant des nouveaux produits de financement
En fonction de l’évolution du marché des financements bancaires, l’effort portera sur la poursuite de la diversification des prêteurs et sur la recherche des meilleures conditions pour les nouveaux financements.
Ainsi, les conditions de marché seront analysées préalablement à l’acceptation de toute offre, afin de s’assurer de l’obtention des meilleures conditions disponibles. Dans toute la mesure du possible, une mise en concurrence systématique sera opérée entre les différents prêteurs. Le choix des offres s’efforcera de concilier au mieux optimisation des conditions financières (niveau des marges bancaires, des commissions ou des pénalités de remboursement anticipé) et souplesse des produits (durée des phases de mobilisation le cas échéant, possibilités d’arbitrages entre index notamment).
Afin de diversifier et de sécuriser les financements de la Ville, la possibilité d’accéder à un large éventail de solutions de prêts sera étudiée, parmi lesquelles :
- Offre de la banque européenne d’investissement ;
- Offres de co-financement proposées par certains prêteurs, en lien avec des investisseurs intéressés par la qualité de signature de la Ville.
S’agissant des opérations de couverture
Il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés, préalablement à l’acceptation de toute offre.
Profil de l’encours de dette envisagé au 31 décembre 2025
Sur la base des hypothèses du débat d’orientations budgétaires, l’encours de dette consolidée en fin d’exercice 2025 s’établirait à 139,7 M€ pour financer le cycle d’investissement des projets pluriannuels (86,7 M€) et soutenir la SPL dans le projet d’aménagement de l’Ile Seguin (53 M€).
En 2025, l’effort d’équilibre entre encours à taux fixe et encours indexé sera maintenu.
3 / 7 N° 10
Selon la typologie de la Charte de bonne conduite, au terme de l’année 2025, le profil de risque souhaité de l’encours de dette (après opérations de swaps) sera positionné à hauteur de 100 % sur du 1A.
2) Concernant la délégation en matière d’emprunts et d’instruments de couverture
Elle s’inscrit dans le cadre de la politique d’endettement exposée ci-dessus.
En matière d’emprunts, la délégation de compétences, accordée pour l’exercice en cours, sera limitée au montant des crédits ouverts au budget. De plus, les emprunts contractés devront répondre à une ou plusieurs des caractéristiques précisées à l’article 2 de la présente délibération.
En matière d’opérations financières utiles à la gestion des emprunts, le Maire pourra effectuer des opérations de réaménagement de la dette, qu’il s’agisse de remboursements anticipés, avec ou sans refinancement, ou de renégociation des caractéristiques de l’emprunt par voie d’avenant. Il pourra également procéder à des opérations de marché et à toute autre opération financière utile à la gestion de la dette, dont des opérations de couverture des risques de taux.
Compte tenu des incertitudes pesant sur l’évolution des taux d’intérêt, il pourra être envisagé de recourir à des instruments de couverture (swap ou options type cap) qui permettront soit de protéger l’encours à taux variable contre d’éventuelles hausses de taux, soit de profiter d’un contexte de taux baissier pour réaliser des économies sur des emprunts initialement contractés à taux fixe.
Les textes qui encadrent les modalités d’exercice de la délégation stipulent précisément le contenu de la présente délibération. Elle doit ainsi présenter les caractéristiques particulières des contrats de couverture négociés, le volume et la structure des encours sur lesquels sont susceptibles de porter ces opérations ».
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, et notamment son article 32,
Vu le décret d’application du 28 août 2014 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours,
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,
Vu la Charte de Bonne Conduite conclue le 7 décembre 2009 entre les associations d’élus et les établissements bancaires,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
Vu le Rapport de l’exécutif sur l’état et l’évolution de la dette pour l’année 202 4 annexé à la présente délibération,
4 / 7 N° 10
Vu l’audit de Finance active sur la dette de la Ville de Boulogne-Billancourt au 31 décembre 2023 annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 13 janvier 2025,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : La politique d’endettement de la Ville est définie selon les termes précisés ci-dessus dans l’exposé des motifs.
Article 2 : En application de l’article L.2122-22 al. 3° du CGCT, le Maire est autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et à passer à cet effet les actes nécessaires.
Cette délégation, qui s’inscrit dans le cadre de la politique d’endettement de l’article 1 er, intervient dans les conditions et limites ci-après définies.
1) Concernant les emprunts
La délégation accordée au Maire est limitée aux montants des crédits ouverts au budget principal et aux budgets annexes.
Les emprunts pourront être :
- D’une durée maximum de 25 ans, sauf enveloppe de prêt spécifique de la caisse des dépôts et consignations ou un autre établissement bancaire, pour laquelle la durée des emprunts pourra être plus longue (jusqu’à 40 ans) ;
- Assortis d’un profil d’amortissement linéaire, progressif ou autre ;
- À taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- Des droits de tirages échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement successives (emprunts de type revolving ou multi-index notamment) ;
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au calcul du taux d’intérêt ;
- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Dans ce cadre, le Maire pourra signer tous les documents qui s’avéreraient nécessaires à la mise en place des emprunts.
Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues au contrat de prêt.
Les contrats de prêt contractés pourront comporter des commissions bancaires en usage sur le marché.
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2) Concernant les opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Au titre de la délégation, le Maire pourra :
- Procéder à des opérations de réaménagement de la dette et signer les actes correspondants.
Ainsi, il pourra procéder au remboursement anticipé total ou partiel, définitif ou temporaire, des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées au 1) du présent article.
Il pourra également procéder à des renégociations contractuelles par voie d’avenant, destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées au 1) du présent article.
- Procéder à des opérations de marché, telles que les opérations de couverture des risques de taux. Les caractéristiques des opérations de couverture autorisées sont précisées à l’article 3.
- Plus généralement, décider de toute autre opération financière utile à la gestion de la dette.
Article 3 : Dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et, dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, le maire est autorisé à recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
- des contrats d’échange de taux d’intérêt (swap),
- et/ou des contrats d’accord de taux futur (fra),
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (cap),
- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (floor),
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (collar).
Le conseil municipal autorise les opérations de couverture sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice et qui seront inscrits en section d’investissement du budget. En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité.
La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 25 années, sauf contrats de couverture adossés à une enveloppe de prêt spécifique de la caisse des dépôts et consignations dont la durée pourra être plus longue (jusqu’à 40 ans). En toute hypothèse, cette durée ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- le T4M,
- le TAM,
- le TAG,
- l'€STR,
- l'EURIBOR,
6 / 7 N° 10
- ou tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.
Cette liste ne saurait être exhaustive.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties, conformément aux usages en vigueur.
Le Maire est autorisé à :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ;
- passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;
- résilier l’opération arrêtée ;
- signer les contrats de couverture et leurs éventuels avenants répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, ainsi que tout acte relatif à la gestion de ces contrats.
Article 4 : Les autorisations délivrées aux articles précédents sont accordées pour l’exercice 202 5. Elles sont prorogées pour l’exercice 2026 jusqu’au vote du budget primitif de cet exercice.
Article 5 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du C.G.C.T.
Article 6 : Le Maire pourra déléguer la compétence qu’il tient du Conseil municipal par cette délibération, à un Adjoint ou à un conseiller municipal délégué.
Article 7 : Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le 1er Maire- Adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Adopté à l'unanimité
Pour : 53
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 20 janvier 2025
N° 092-219200128-20250116-138387-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
7 / 7 RAPPORT DE L’EXECUTIF
SUR L’ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE
- Année 2025 -
(Circulaire du 25/06/2010 n° NOR IOCB1015077C relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics)
Rapport annexé à la délibération « Recours à l’emprunt et aux instruments de couverture - Définition de la politique d’endettement et délégation au Maire pour l’exercice 2024 »
Conseil municipal du 16 janvier 2025 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................................ 3
I. PROFIL DE L’ENCOURS DE DETTE AU 1ER JANVIER 2025 .............................................................. 4
1. Après avoir baissé de 50% fin 2023, le niveau de dette progresse en 2024, puis 2025 impacté par la charge financière de l’aménagement de l’Ile Seguin ................... 4
2. Un encours de dette qui traduit une gestion prudente et sécurisée ............................. 5
a) Un encours de dette totalement sécurisé au niveau de risque le plus faible ............... 5
b) Un encours équilibré entre taux fixes et taux variables .................................................. 6
c) Un encours de dette répartit entre différents partenaires bancaires........................... 7
d) Une dette revolving stabilisée ............................................................................................... 7
e) Des opérations de couverture simples qui ont pris fin en 2018 .................................... 7
f) Un taux moyen en baisse, dans un contexte de baisse d’inflation et de desserrement monétaire de la BCE ................................................................................................................. 7
II. LES OPERATIONS DE GESTION DE DETTE REALISEES EN 2024 ........................................................ 7
1. Les nouveaux financements de l’année 2024 ..................................................................... 7
a) Trois nouveaux emprunts ...................................................................................................... 7
b) Le renouvellement des lignes de trésorerie pour une période d’un an ........................ 8
2. Les opérations de gestion active de la dette et de la trésorerie ..................................... 8
a) Stabilisation de l’encours de dette du budget annexe Piscine ........................................ 8
b) Les opérations de couverture ................................................................................................ 8
c) La gestion active de la trésorerie .......................................................................................... 8
III. LES PERSPECTIVES POUR 2025 ........................................................................................... 9
1. Le besoin d’emprunt au titre de l’exercice 2025 ............................................................... 9
2. Les priorités de l’année 2025 ................................................................................................ 9
3. Profil de risque souhaité des nouveaux financements et de l’encours de dette au 31 décembre 2025 ................................................................................................................... 9 3
INTRODUCTION
Le rapport de la dette dresse un état des lieux de la dette consolidée au 1er janvier 2025 :
- L’encours de dette consolidé s’élève à 105,3 M€ dont 98,3 M€ sur le budget principal (intégrant 21 M€ de dette pour l’aménagement de l’Ile Seguin) et 7 M€ sur le budget annexe piscine ;
- La dette est totalement sécurisée au niveau de risque le plus faible au sens de la charte de bonne conduite (ou charte de Geissler), dépourvue de tout produit structuré ;
- La répartition est équilibrée entre taux fixes (52,7%) et taux variables classiques et couverts (47,3%), afin de limiter les risques et de profiter des opportunités du marché ;
- Le taux moyen de la dette baisse de 48 points de base au cours de l’exercice 2024, avec un taux d’intérêt de 3,25 % au 1er janvier 2025 sur la dette consolidée contre 3,73% au 1er janvier 2023 ;
- La capacité de désendettement consolidée estimée est de 5,2 ans en 2024 (dont 4,9 ans sur le budget principal) ;
- L’encours de dette va augmenter en 2025 et atteindre 139,7 M€ pour financer le cycle d’investissement des projets pluriannuels (86,7 M€) et soutenir la SPL dans le projet d’aménagement de l’Ile Seguin (53 M€).
Au cours de la précédente mandature, le périmètre de la dette de la Ville a été modifié avec la création de la métropole du Grand Paris. Au 31 décembre 2017, la compétence aménagement a été transférée à GPSO. La Ville a donc clôturé son budget annexe ZAC Seguin Rive de Seine. En 2008, la dette consolidée avec la compétence aménagement était de 216,3 M€ ; au 31 décembre 2024, elle était de 132 M€, soit une diminution de 84,3 M€ (105,3 M€ pour le budget consolidé de la Ville et 26,7 M€ pour le budget annexe transféré à GPSO).
Dans le cadre de la stratégie de gestion active et de sécurisation de la dette menée depuis plusieurs années, ce rapport présente les actions réalisées en 2024, ainsi que les perspectives d’évolution de l’endettement et la gestion de la dette pour l’année 2025.
L’audit de la dette au 31 décembre 2024 de la Ville rédigé par Finance Active est présenté en annexe. 4
I. PROFIL DE L’ENCOURS DE DETTE AU 1ER JANVIER 2025
1. Après avoir baissé de 50% fin 2023, le niveau de dette progresse en 2024, puis en 2025 du fait du soutien apporté à la SPL pour l’aménagement de l’Ile Seguin
En 2024, la Ville a mobilisé trois nouveaux emprunts d’un montant total de 31 M€ pour couvrir les besoins de financement des dépenses d’équipement et l’avance de trésorerie de 21 M€ versée à la SPL pour l’aménagement de la partie centrale de l’Ile Seguin. Elle a profité de l’opportunité d’offres de prêt à taux fixe (l’AFL et Banque Populaire) pour 80% du montant et 20% à variable.
Sur le budget annexe piscine, l’encours de dette de 7 M€, en totalité en dette revolving, a été maintenu à son niveau de 2019.
La dette consolidée est passée de 155,9 M€ fin 2008 à 105,3 M€ fin 2024.
Pour rappel, en 2020, la Ville a contracté un emprunt « COVID » de 7 M€ pour continuer d’assurer le financement de son programme d’investissement dans la durée.
Le montant total de la dette fin 2024 est de 105,3 M€, dont 7 M€ au budget annexe et 21 M€ dédié à l’Ile Seguin. En excluant cet emprunt, la dette serait à fin 2024 de 84,3 M€, en baisse de 46% par rapport à 2008
Évolution de l’encours de dette consolidées (M€)
Par conséquent, à la clôture de l’exercice 2024, la capacité de désendettement consolidé de la Ville estimée se situe à 5,2 ans. Pour le seul budget principal, il ne faut que 4,9 années d’épargne brute pour rembourser l’intégralité du stock de dette. Ce niveau est très satisfaisant, notamment en comparaison du niveau consolidé de 7,6 ans atteint en 2008 et largement en dessous du seuil de 12 ans.
En 2024, la dette par habitant du budget principal est de 805 €/hab., très inférieure à la moyenne de la strate de 1079 €/hab (référence 2023).
Sur la base des hypothèses du débat d’orientations budgétaires, l’encours de dette consolidée en fin d’exercice 2025 progresserait pour s’établir à 139,7 M€ (dont 132,7 M€ au budget principal intégrant 53 M€ de dette pour l’aménagement de l’Ile Seguin et 7 M€ au budget annexe). 5
2. Un encours de dette qui traduit une gestion prudente et sécurisée
Au 31 décembre 2024, l’encours de dette consolidé
s’élève à 105,3 M€ dont :
- Des emprunts classiques, assortis d’un profil
d’amortissement, à hauteur de 95,3 M€ ;
- Des tirages revolving de fin d’exercice non
encore amortis pour 10 M€.
Répartition capital restant dû par nature
Au 31 décembre 2024, le taux moyen de la dette a baissé de 48 points de base et atteint 3,25 % (contre 3,73% au 31/12/2023).
Durée de vie moyenne de la dette : 7 ans et 7 mois.
Durée de vie résiduelle : 15 ans et 3 mois.
a) Un encours de dette totalement sécurisé au niveau de risque le plus faible
Au premier semestre 2013, la Ville a réaménagé l’unique emprunt structuré de son encours mobilisé le 14 février 2008, qui portait intérêt sur un indice mêlant taux monétaire et inflation française. La structure du produit, assortie d’un coefficient multiplicateur de 2,75, le classait en risque de structure « D » au sens de la charte de bonne conduite (dite charte « Gissler »).
Dans un contexte de marché opportun, le choix s’est porté vers une désensibilisation totale du produit. À l’issue de l’opération de réaménagement, le prêt est ainsi devenu un simple Taux monétaire + marge, permettant une sécurisation totale de l’encours de dette de la Ville.
Au 1er janvier 2025, et comme les années précédentes, l’encours de dette de la Ville est ainsi classé 100 % 1A au sens de la charte « Gissler », soit le niveau de risque le plus faible. Il se compose d’emprunts à taux fixe et d’emprunts à taux variable classiques ou couverts indexés sur des indices monétaires de la zone euro.
Au 1er janvier 2025, selon la grille élaborée par Finance Active, le risque global associé à l’encours de dette de la Ville est de 1 (sur une échelle de 1 à 5), soit un niveau de risque que le prestataire qualifie du « plus bas possible ».
A la différence de la moyenne de la strate, la Ville ne dispose d’aucun emprunt structuré.
À cette même date et selon les données de l’Observatoire Finance Active, la part des emprunts classés 1A des villes et EPCI de plus de 100 000 habitants s’élève à 98,9 %. 6
Répartition selon la Charte de Bonne Conduite (en % de l’encours) au 31/12/2023
Source : Observatoire Finance Active de la dette
b) Un encours équilibré entre taux fixes et taux variables
La gestion active de la dette vise aussi à maintenir un équilibre entre encours à taux fixe et encours indexé, en tenant compte du contexte de marché et des opportunités.
Encours de dette au 1er janvier 2025 par type d’index Au 1er janvier 2025, la structure de l’encours est équilibrée : 8 % de dette à
taux variable indexé au livret A, 39,3% de
dette à taux variable et 52,7% de dette à
taux fixe.
Cette répartition permet d’avoir de la
visibilité sur les charges financières (avec le
socle à taux fixe) et de bénéficier des
opportunités du marché lorsque celui-ci est
favorable. L’encours variable est indexé sur
des indices de la zone euro : Euribor 1 mois
et 3 mois (préfixé) ou 12 mois (postfixé). 7
c) Un encours de dette répartit entre différents partenaires bancaires
Répartition CRD par banque au 31/12/2024
Le portefeuille de partenaires bancaires de la
Ville se caractérise par sa diversité.
Le portefeuille compte 20 emprunts,
contractés auprès de 9 groupes bancaires.
Le principal prêteur est le Crédit Agricole qui
représente un peu plus d’un tiers du CRD de
la Ville. Le groupe BPCE représente, quant à
lui près du quart des financements.
En 2024, la Ville a adhéré à l’Agence France
Locale (AFL), qui est devenu un nouveau
partenaire bancaire pour la Ville.
d) Une dette revolving stabilisée
La dette « revolving » est assimilée à un emprunt long terme destiné au financement des dépenses d’équipement. Peu de collectivités y ont recours aujourd’hui alors que dans la pratique les contrats « revolving » sont plus souples qu'un emprunt multi-index classique. Depuis la crise financière de 2008, ces produits n’étaient plus commercialisés par les établissements bancaires. Ils sont à nouveau proposés par quelques établissements comme le Crédit Agricole ou la Caisse d’Épargne de façon exceptionnelle à des collectivités bénéficiant d’une excellente qualité de signature.
La Ville ayant eu l’opportunité de contracter un emprunt revolving de 13 M€ en 2019. Dès 2020, une gestion plus souple de la dette a pu être mise en œuvre.
Au 1er janvier 2025, la dette revolving du budget piscine (dette non encore amortie) s’établit à 7 M€ soit la totalité de sa dette. Quant au budget principal, la dette revolving s’élève à 3 M€ soit 2,8% de l’encours au 1er janvier 2025 (contrat revolving de 11,6 M€ au 31 octobre 2024).
e) Des opérations de couverture simples qui ont pris fin en 2018
Au 1er janvier 2025, l’encours de dette ne comprend plus de swaps. En effet, les opérations de swaps mises en place précédemment étaient adossées à des emprunts à taux fixe et contribuaient à abaisser le taux fixe acquitté sur l’emprunt initial. Ces emprunts ont été remboursés par anticipation sans pénalité en 2018.
f) Un taux moyen en baisse, dans un contexte de baisse d’inflation et de desserrement monétaire de la BCE
La baisse de l’inflation en zone euro a permis à la Banque centrale européenne d’amorcer un cycle de desserrement monétaire : le taux de la BCE est passé de 4,25% en juin à 3,15% en décembre, induisant une baisse des taux d’intérêts. Ainsi, les taux moyens variables sont passés d’un taux de 4,81% en 2023 à 3,91% en 2024.
Cette conjoncture entraine mécaniquement l’amélioration du taux de dette variable présente dans l’encours. Pour la ville de Boulogne-Billancourt, le taux moyen atteint 3,25 % au 31/12/2024 (budget principal et budget annexe piscine) contre 3,73 % en 2023, soit une baisse de 48 points de base.
II. LES OPERATIONS DE GESTION DE DETTE REALISEES EN 2024
1. Les nouveaux financements de l’année 2024
a) Trois nouveaux emprunts
La Ville a eu recours au cours de l’année 2024 à trois nouveaux emprunts pour un montant total de 31 M€. Ce choix s’est opéré après deux phases de consultations bancaires en septembre, puis novembre 2024. 8
Lors de la première phase, l’offre la plus compétitive a été celle de l’AFL (offre à taux fixe), puis la Banque Populaire lors de la seconde phase (offre à taux fixe et variable).
b) Le renouvellement des lignes de trésorerie pour une période d’un an
Afin de renouveler les contrats de lignes de trésorerie1 arrivant à échéance au cours du mois de juin 2024, une consultation a été lancée en amont auprès de sept établissements. Au regard des tensions sur le marché bancaire et de la remontée des taux d’intérêt, cinq établissements ont proposé une offre sur la base de taux variables.
Les lignes de trésorerie ont été renouvelées pour une période d’un an, pour un volume total de 40 M€ contractés auprès d’Arkéa et de la Caisse d’Epargne IDF.
Caractéristiques des contrats de lignes de trésorerie conclus en 2024
2. Les opérations de gestion active de la dette et de la trésorerie
a) La stabilisation de l’encours de dette du budget annexe Piscine
La Ville a remboursé en décembre 2019 tous les emprunts en cours sur le budget annexe piscine, sans pénalité. A la suite de ces remboursements anticipés, la Ville a effectué un tirage de 7 M€ sur le contrat de prêt revolving pour reconstituer l’encours de dette de ce budget annexe. Au cours de l’exercice 2024, le tirage a été renouvelé et l’encours de la dette au 31/12/2024 est identique depuis quatre ans à celui 2019.
b) Les opérations de couverture
Aucun contrat de couverture n’a été mis en place en 2024.
c) La gestion active de la trésorerie
La Ville gère activement et quotidiennement en partenariat avec la trésorerie municipale sa trésorerie. À ce titre, elle s’efforce, dans toute la mesure du possible, de maintenir un niveau d’encaisse minimum sur le compte au Trésor tenu par le comptable public (gestion en « trésorerie zéro »). En effet, dans la mesure où les excédents de trésorerie des collectivités locales ne sont pas rémunérés, une trésorerie oisive est génératrice de frais financiers inutiles.
Quant à la dette revolving, le profil des
plafonds autorisés contractuellement se
présente de la façon suivante.
1 Les lignes de trésorerie sont des instruments de financement court terme très souples, qui peuvent être mobilisées ou remboursées
quotidiennement pour couvrir le décalage entre encaissements et décaissements. Elles permettent ainsi un fonctionnement en « trésorerie zéro » et contribuent à sécuriser les financements de la Ville tout en évitant un appel prématuré à l’emprunt.
Arkea Caisse d'Épargne IDF
du 25/07/2024 au 25/07/2025 du 20/06/2024 au 26/06/2025
Montant de la ligne 20 000 000 € 20 000 000 €
Durée du contrat 6 mois , renouvelable une fois 1 an
Index / marge Euribor 3 mois (flooré à 0,00%) + 0,51% €STR (flooré à 0,00%) + 0,59%
Commission d’engagement 0,05% s oit 10 000 € 0,04% s oit 8 000€
Commission de non-utilisation 0,05% du montant non utilis é et calculée à la fin de la période 0,07% du montant non utilis é et calculée à la fin de la période 9
III. LES PERSPECTIVES POUR 2025
1. Le besoin d’emprunt au titre de l’exercice 2025
Sur la base des hypothèses du débat d’orientations budgétaires, l’encours de dette consolidée en fin d’exercice 2025 s’élèverait à 139,7 M€, dont 79,7M€ au budget principal intégrant le cycle d’investissement des projets pluriannuels en cours consolidé au projet de l’île Seguin (21 M€ versé en 2024 et 32 M€ en 2025) et 7 M€ au budget annexe.
2. Les priorités de l’année 2025
Ces dernières années, la Ville a principalement eu recours au taux fixe. En 2024, les consultations bancaires menées ont débouché sur des propositions à taux fixe pour 80% de l’emprunt et 20% à taux variable pour veiller à un équilibre jusqu’ à 50% à taux variable et 50% à taux fixe. En matière de recours à l’emprunt, la Ville poursuit sa gestion rigoureuse sa politique de diversification :
Sur les prêteurs dans le cadre des consultations bancaires
Ainsi, les conditions de marché seront analysées préalablement à l’acceptation de toute offre, afin de s’assurer de l’obtention des meilleures conditions disponibles. Dans la mesure du possible, une mise en concurrence systématique sera opérée entre les différents prêteurs. Le choix des offres s’efforcera de concilier au mieux optimisation des conditions financières (niveau des marges bancaires, des commissions ou des pénalités de remboursement anticipé) et souplesse des produits (durée des phases de mobilisation le cas échéant, possibilités d’arbitrages entre index notamment). Pour le dire autrement, la Ville appliquera en 2024 la même politique de gestion de sa dette que celle suivie depuis 2008.Sur la répartition équilibrée entre des emprunts à taux fixe et à taux variable
Une diversification permet de ne pas être exposé qu’à un seul scénario d’évolution des marchés (à la hausse ou à la baisse). Les taux fixes permettent de fixer des conditions de financements avantageuses, mais plus rare dans un contexte de taux hauts. Les taux variables apportent une souplesse de gestion tout en profitant du contexte actuel. Une diminution est attendue en 2025 par l’anticipation de baisse du niveau de l’inflation et des taux courts (taux variable classique, livret A).
Sur les périodes de consultation selon les besoins
Selon les besoins, dans un objectif d’optimisation des conditions d’emprunt, deux consultations sont proposées dans l’exercice ; l’une avant l’été et la seconde en fin d’année. Une telle stratégie permet de gérer le risque de taux et de souscrire un second emprunt à de meilleures conditions selon la conjoncture.
3. Profil de risque souhaité des nouveaux financements et de l’encours de dette au 31 décembre 2025
Au 1er janvier 2025, la Ville dispose d’un encours de dette classé 100 % 1A au sens de la charte de bonne conduite, soit le niveau de risque le plus faible.
Afin de maintenir un profil d’encours sécurisé, sans toutefois se contraindre sur les nouveaux financements, la Ville s’engage à ne contracter en 2025 que des produits de profil de risque 1A. Ainsi, parmi les produits autorisés par la charte de bonne conduite, elle ne souscrira aucun produit indexé sur des écarts d’indices zone euros, sur un indice hors zone euro ou sur un écart d’indices hors zone euro, avec option d’échange (swaption) ou multiplicateur. Seuls les produits les plus simples de la charte pourront donc être contractés : En termes de structures : échanges de taux fixe contre taux variable ou inversement, taux variable simple plafonné (CAP) ou encadré (TUNNEL) ;
En termes d’indices : indices zone euro.
Cette limitation des produits autorisés intègre les dispositions de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et son décret d’application (n°2014-984 du 28 août 2014 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours). Cette loi restreint en effet l’accès des collectivités locales aux prêts les plus simples, en autorisant les indexations fixes ou variables dont la formule répond à des critères de simplicité et de prévisibilité des charges financières. 1
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Audit de la dette
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Table des matières
1 Synthèse ................................................................................................................................................................4
1.1 Périmètre : ....................................................................................................................................................4
1.2 Les éléments clés : .......................................................................................................................................4
1.3 Les actions menées en 2024 ........................................................................................................................5
1.4 Les actions à mener......................................................................................................................................5
1.4.1 Sur le stock de dette actuel ......................................................................................................................5
1.4.2 Sur les nouveaux financements : ..............................................................................................................5
1.4.3 Opération de couverture ...........................................................................................................................5
1.4.4 Stratégie de recours à l’emprunt ...............................................................................................................6
2 La structure de la dette ..........................................................................................................................................7
2.1 Caractéristiques générales ...........................................................................................................................7
2.2 Historique de la répartition par risque de taux ..............................................................................................7
2.3 Méthodologie de l’observatoire Finance Active de la dette ..........................................................................8
2.4 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Risque de taux ............................................................................9
2.5 Les différentes indexations de votre dette au 31/12/2024 ......................................................................... 10
2.6 Evolution de la répartition par risque de taux ............................................................................................ 11
2.7 Charte de bonne conduite au 31/12/2024 ................................................................................................. 12
2.8 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Charte de Bonne Conduite ...................................................... 13
2.9 Risque de taux ........................................................................................................................................... 14
3 Taux moyen et perspectives des intérêts payés ................................................................................................ 15
3.1 Le taux moyen ........................................................................................................................................... 15
3.2 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : taux moyen............................................................................... 15
3.3 Taux payés en fonction des indexations ................................................................................................... 16
3.4 Perspective des intérêts payés pour les prochaines années .................................................................... 17
3.5 Sensibilité des intérêts à une translation de la courbe des taux ............................................................... 18
3.6 Evolution anticipée sur un horizon de 10 ans ............................................................................................ 19
4 Durée et annuité ................................................................................................................................................. 20
4.1 Durée de vie résiduelle et durée de vie moyenne ..................................................................................... 20
4.2 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Durée de vie résiduelle ............................................................ 20
4.3 Profil d’extinction de la dette ...................................................................................................................... 21
4.4 Echéances de l’exercice 2025 ................................................................................................................... 22
5 Vos partenaires bancaires .................................................................................................................................. 23
5.1 Répartition du stock par prêteurs ............................................................................................................... 23
5.2 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Répartition par prêteurs ........................................................... 24
6 Point de marché ................................................................................................................................................. 25
6.1 Donald Trump sera le 47ème président américain .................................................................................... 25
6.1.1 Les grandes institutions américaines sont désormais acquises à Trump ............................................. 25
6.1.2 Impact de la victoire de Trump sur les marchés .................................................................................... 26
6.1.3 Conséquences de la victoire de Trump pour l’Europe ........................................................................... 27 3
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6.2 Europe : l’Allemagne en récession, décollage de l’Espagne et secteur automobile en crise ................... 28
6.2.1 L’Allemagne se trouve dans une double crise : politique et économique .............................................. 28
6.2.2 La croissance en Espagne décolle ........................................................................................................ 29
6.2.3 Le secteur automobile européen dans une crise existentielle ............................................................... 30
6.3 France : déficit, inflation et croissance....................................................................................................... 31
6.3.1 Un déficit budgétaire qui dérape et atteint des niveaux inédits ............................................................. 31
6.3.2 Inflation .................................................................................................................................................. 32
6.3.3 Croissance ............................................................................................................................................. 33
6.4 Décisions de politiques monétaires ........................................................................................................... 34
6.4.1 Dernière décision de la Reserve Fédéral américaine ............................................................................ 34
6.4.2 Dernière décision de la BCE .................................................................................................................. 35
6.4.3 Croissance et inflation anticipée pour la zone Euro .............................................................................. 35
6.5 Baromètre des marchés et taux d’usure .................................................................................................... 36
7 Le terrain stratégique .......................................................................................................................................... 38
7.1 La dette à taux fixe..................................................................................................................................... 38
7.1.1 Stock de dette à taux fixe ...................................................................................................................... 38
7.1.2 Opportunités de renégociation ............................................................................................................... 39
7.2 La dette à taux variable ............................................................................................................................. 40
7.2.1 Le stock de dette à taux variable ........................................................................................................... 40
7.2.2 Répartition par index .............................................................................................................................. 41
7.2.3 Les emprunts indexés sur Euribor ......................................................................................................... 42
7.2.4 La courbe des anticipés des taux variables ........................................................................................... 42
7.2.5 L’effet de base ....................................................................................................................................... 42
7.2.6 Opportunités de renégociation ............................................................................................................... 43
7.2.7 Les emprunts indexés sur le Livret A ..................................................................................................... 44
7.2.8 Opportunités de renégociation ............................................................................................................... 44
8 La dette revolving ............................................................................................................................................... 45
9 Annexes .............................................................................................................................................................. 46
9.1 Les ratios d’endettement ........................................................................................................................... 46
9.1.1 L’encours de dette rapporté aux recettes de fonctionnement ............................................................... 46
9.1.2 Le ratio de désendettement ................................................................................................................... 47
9.1.3 La dette par habitant .............................................................................................................................. 47
9.1.4 L’annuité par habitant ............................................................................................................................ 48
9.2 Conditions de marché à la date de l’analyse (06/12/2024) ....................................................................... 49
9.3 Annexe - Liste des taux fixes classiques ................................................................................................... 50
9.4 Annexe - Liste des taux variables .............................................................................................................. 50 4
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1 Synthèse
1.1 Périmètre :
L’analyse de la dette porte sur l’ensemble des budgets :
Caractéristiques de la dette au : 31/12/2024 31/12/2023 Variation
Votre dette est de 105 310 752 € 78 349 019 € + 26 961 733 €
Son taux moyen s'élève à 3,25% 3,73% - 48 points de base
Sa durée résiduelle moyenne est de 15 ans et 3 mois 14 ans et 3 mois + 1 an
Sa durée de vie moyenne est de 7 ans et 7 mois 7 ans et 1 mois + 6 mois
Nombre de lignes 20 17 + 3
Pour rappel voici la répartition budgétaire de l’encours de la dette au 31/12/2024 :
Budget CRD En %
Budget Principal 98 310 752 € 93,4%
Budget Piscine-Patinoire 7 000 000 € 6,6%
Total 105 310 752 € 100%
1.2 Les éléments clés :
➢ Au 31 décembre 2024, la dette de la ville de Boulogne-Billancourt est composée de 20 emprunts pour un capital restant dû de 105 310 752 €.
➢ Le taux moyen à cette date est de 3,25%, en baisse de 48 points de base par rapport à fin 2023, pour une durée résiduelle de 15 ans et 3 mois en date de marché du 06/12/2024.
➢ La dette à taux variable représente 47,3% de l’encours et permet de dynamiser le taux moyen de la dette globale. L’indexation variable a permis de profiter des taux courts bas observés auparavant et des baisse anticipées set de dynamiser le taux moyen de la dette globale. Les taux variables apportent de la souplesse à la dette.
➢ Le risque Finance Active (échelle 1 à 5) est de 1,00 soit un niveau de risque le plus faible (aucun produit structuré).
➢ De la même manière, au sens de la Charte de Bonne Conduite, la dette de la ville de Boulogne- Billancourt a une structure d’indexation à 100% sur un risque 1A (c’est-à-dire non structurée).
➢ Sur la base des anticipations de marché à la date du 06 décembre 2024, le taux moyen est attendu à diminuer sur les 10 prochaines années. En effet, le taux moyen de la dette globale devrait atteindre un niveau de 2,64% à horizon 2034.
➢ Pour rappel, la ville a transféré le budget Billancourt-Seguin à l’EPT Grand Paris Seine Ouest au 01/01/2018 pour un total de 54,8M€ et a effectué des remboursements anticipés à hauteur de 28,15M €. L’encours du budget Billancourt-Seguin est de 26 657 983 € au 31/12/2024. 5
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1.3 Les actions menées en 2024
La ville a mobilisé 3 nouveaux emprunts en 2024 :
Référence Prêteur Taux Durée initiale Montant initial Date de signature Date de mobilisation
2024 226077-2 Banque Populaire Euribor 3 mois (Flooré à 0,00%) + 0,85% 20 ans 6 000 000 € 04/12/2024 04/12/2024
2024 226077-1 Banque Populaire Taux fixe à 3,08% 20 ans 10 000 000 € 04/12/2024 04/12/2024
3838 AFL Taux fixe à 3,19% 20 ans 15 000 000 € 07/11/2024 02/12/2024
1.4 Les actions à mener
1.4.1 Sur le stock de dette actuel
Il n’existe aucune opportunité de renégociation ni sur vos emprunts fixes ni sur vos emprunts variables.
1.4.2 Sur les nouveaux financements :
Dans un contexte de baisse des taux et de budgets contraints, la ville devra selon nous s’orienter vers un
panachage entre des emprunts à taux variable et des emprunts à taux fixe dans le cadre de ses
futures consultations afin de maintenir une répartition fixe / variable équilibrée sur les prochaines années.
Les taux fixes pourraient permettre de fixer des conditions de financements avantageuses (mais de façon
plus rare dans le contexte de taux hauts que nous traversons), alors que les seconds permettront plus de
souplesse dans la gestion de la dette tout en profitant du contexte de marché actuel :
• A court et moyen terme les emprunts à taux variable sont attendus à diminuer dans les prochaines
années pour redevenir plus compétitifs que les taux fixes ;
• A moyen et long terme, ces contrats apportent une souplesse de gestion plus grande que les taux
fixes, en raison d’absence (ou de faible) indemnité de remboursement anticipé.
L’objectif est de disposer jusqu’à 50% de taux variable pour les emprunteurs de votre strate ayant un recours récurrent à l’emprunt.
1.4.3 Opération de couverture
Finance Active recommande la mise en place d’opérations de couverture pour les emprunteurs dont l’encours variable excède les 50% de l’encours global ou ayant une volonté de sécurisation accrue de leur stock de dette.
Suite à la remontée des taux, les encours de dette ont eu tendance à se variabiliser un peu plus afin d’éviter de figer dans les encours des emprunts à taux fixe onéreux sans potentiel de négociation en raison des clauses contractuelles.
Pour les emprunteurs souhaitant mettre en place ce type de couverture, la fenêtre de tir est plutôt favorable et devrait se maintenir jusqu’à la fin 2025 sans modification drastique du contexte économique. 6
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1.4.4 Stratégie de recours à l’emprunt
En matière de recours à l’emprunt, Finance Active encourage les emprunteurs à baser leur stratégie sur la diversification :
• Diversifier ses prêteurs dans le cadre des consultations bancaires permet une meilleure mise en
concurrence des établissements et donc assure un plus grand pouvoir de négociation sur les
conditions financières contractualisées. De plus, cela permet à long terme de construire des
relations privilégiées avec plusieurs établissements prêteurs, garantissant une plus grande
indépendance de la collectivité à ses différentes sources de financement.
• Diversifier son risque de taux à moyen/long terme en contractualisant des emprunts à taux fixe et
à taux variable. Une telle diversification permettra de ne pas être exposé qu’à un seul scénario
d’évolution des marchés (à la hausse ou à la baisse). Les emprunts à taux variable permettront
également une plus grande souplesse de gestion via des IRA moins onéreuses que les taux fixe.
• Diversifier les périodes de consultation en n’empruntant que ce dont vous avez besoin et en
réalisant chaque année deux consultations sur l’exercice : la première avant l’été, et la seconde à
l’automne. Une telle stratégie permet d’une part de gérer le risque de taux en ne cristallisant pas
un seul niveau de taux d’intérêt, ce qui peut permettre en cas de baisse de taux sur l’exercice de
souscrire un second emprunt à de meilleures conditions. D’autre part, cela vous permet de gérer
votre besoin de liquidité avec la possibilité en cas de retard sur les investissements de réduire le
volume d’emprunt souscrit et de ne pas payer d’intérêts sur du capital non employé. 7
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2 La structure de la dette
2.1 Caractéristiques générales
Votre dette est de 105 310 752 € Son taux moyen s'élève à 3,25% Sa durée résiduelle moyenne est de 15,3 ans Sa durée de vie moyenne est de 7,6 ans
2.2 Historique de la répartition par risque de taux
*L’échelle de gauche permet d’échelonner la structure de votre dette en fonction de son indexation ; celle de droite le niveau du taux moyen.
Pour rappel, la ville a mobilisé une dette COVID en 2020 de 7M€ sur 20 ans au taux fixe de 0,54% le 23/12/2020 auprès de la Banque Postale.
69 853 259 €
76 696 202 € 75 693 786 € 75 693 421 € 78 349 019 €
105 310 751 €
2,59%
2,18% 2,01%
3,18%
3,79%
3,25%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
0 €
20 000 000 €
40 000 000 €
60 000 000 €
80 000 000 €
100 000 000 €
120 000 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Fixe Variable Couvert Variable Taux moyen 8
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2.3 Méthodologie de l’observatoire Finance Active de la dette
➢ L’observatoire de la dette se fait sur tous les budgets confondus. 9
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2.4 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Risque de taux
➢ Au 31/12/2023, la dette de la ville est composée de 41,7% de dette à taux fixe et 58,3% de dette à taux variable (Livret A inclus). En comparaison, les collectivités de la strate disposent de moins de dette à taux variable pour une part bien plus importante de dette à taux fixe (74% de l’encours en moyenne).
➢ A la différence de la moyenne de la strate, la ville de Boulogne-Billancourt ne dispose d’aucun emprunt structuré.
41,7%
47,1%
11,2%
VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT
74%
1,0%
17,3%
6%
Villes et EPCI de plus de
100 000 hab.
73,8%
0,8%
16,8%
6,7%
Ensemble des collectivités 10
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2.5 Les différentes indexations de votre dette au 31/12/2024
Les indexations se répartissent ainsi :
Répartition par risque de taux :
➢ La part des taux fixes représente 52,7%. Ces emprunts, dont le coût est connu et peu sensible aux variations des marchés financiers, offrent une bonne vision et sécurisent partiellement l’encours de la dette.
➢ 47,3% de l’encours est indexé à taux variable (non structuré). Cette part a permis de profiter des taux courts bas observés et de dynamiser le taux moyen de la dette globale. Les taux variables apportent de la souplesse à la dette. Ils sont cependant soumis aux fluctuations du marché des taux.
➢ Il n'y a aucun financement structuré dans la dette.
Définition des indexations
Taux fixes : emprunts (en euros) pour lesquels le taux payé sera fixe jusqu'à leur extinction.
Taux variables : emprunts indexés sur un taux variable de la zone euro (Euribor, Eonia et ses dérivés, taux européens).
Livret A : emprunts indexés sur le Livret A ou le LEP.
Fixe
52,7%
Variable
39,3%
Livret A
8,0% 11
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2.6 Evolution de la répartition par risque de taux
Il convient de compléter ces observations quant à la répartition à la date d'analyse, avec les perspectives de l'évolution de chaque catégorie du risque de taux aux cours des prochaines années (à dette constante).
Type Fixe Variable Livret A
31/12/2024 52,7% 39,3% 8,0%
31/12/2034 68,0% 18,6% 13,4%
➢ Au cours des dix prochaines années, la part de dette à taux fixe est attendue à augmenter en passant de 52,7% à 68%. Cela s’explique par la souscription récente d’emprunts à taux fixe.
➢ Le part de la dette à taux variable est amenée à diminuer sur les 10 prochaines années.
➢ A l’inverse, les emprunts indexés sur le Livret A qui ont une durée de vie résiduelle en moyenne plus longue vont s’amortir plus lentement. Ainsi, leur part est attendue à s’accroitre en passant de 8% à 13,4% à horizon 10 ans.
Recommandations :
Nous recommandons aux emprunteurs de votre strate de détenir jusqu’à 50% de dette à taux variable classique (hors livret A) au sein de leurs encours (avec un minimum de 25%) dans une optique de diversification du risque de taux, de souplesse de gestion, et d’optimisation du taux moyen de la dette globale.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Livret A Variable Fixe 12
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2.7 Charte de bonne conduite au 31/12/2024
La Charte de Bonne Conduite (CBC, ou Charte Gissler)
Afin d’aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une charte de bonne conduite a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. La répartition de l'encours de dette selon la Charte de Bonne Conduite doit être présentée en annexe des états de dette. Elle propose la classification suivante :
Remarque : par sa formule, le Livret A est déterminé par les évolutions des taux courts et de l'inflation. Cette partie inflation, qui floore le taux, devrait conduire à classer le Livret A en 2B. Or, l'esprit de la Charte est de distinguer la dette structurée de celle qui ne l'est pas. Classer le Livret A (et le LEP) en produit structuré serait problématique : les bailleurs sociaux empruntent majoritairement sur cette ressource (et sont souvent garantis par des collectivités) et la CDC offre des financements indexés sur les taux des livrets aux collectivités.
Appliquée à votre dette, la matrice de risque, en reprenant chaque classe de la Charte, est la suivante :
L’encours de la dette de la ville de Boulogne-Billancourt est à 100% classé 1A selon la Charte de Bonne Conduite.
100,0%
0 1 2 3 4 5 6
Risque de structure
Risque sous jacent
Matrice de risque Charte de bonne conduite Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé
Risque faible
A
B
C
D
E
F
Risque élevé
A
B
C
D
E
F
Taille de la bulle = % du CRD
Risque élevé 13
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2.8 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Charte de Bonne Conduite
Dans cette comparaison, nous distinguons cinq familles. Elles correspondent à des risques croissants, en fonction de la répartition de la Charte de bonne conduite (cf. page précédente).
➢ Au 31/12/2023, la dette de la ville est à 100% 1A (risque le plus faible), c’est-à-dire entièrement composée de produits non structurés, contrairement à ce que l’on peut observer au niveau de la strate qui possède encore fin 2023 une faible part de produits structurés (1%).
98,9%
0,6% 0,4%
Villes et EPCI de plus de 100 000 h.
98,8%
0,7% 0,4%
Ensemble des collectivités
100,0%
VILLE DE
BOULOGNE-BILLANCOURT 14
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2.9 Risque de taux
Le premier graphe rappelle la répartition des indexations et le graphe de risque Finance Active présente une mesure des risques :
NB : la répartition du risque Finance Active va de 1 pour les produits les moins risqués à 5 pour les produits à risque élevé (voir tableau ci-après).
L'encours est indexé à 100% sur un risque Finance Active faible (1).
Le risque global est de 1,00.
Soit un niveau de risque sur la dette que nous qualifierons de très faible (aucun produit structuré).
Classe de risque Type de taux payé
1 Taux fixe, taux variable standard, taux fixe deux phases, taux fixe révisable Swap vanille, variable cappé ou dans un collar
1,5 Taux fixe à barrière sur index de la zone euro (sans coefficient) ; Euribor post-fixé
2 Taux fixe à barrière sur index hors zone euro (sans coefficient) Taux fixe annulable au gré de la banque
3
Barrière sur écart entre inflation européenne et inflation française
Taux variable (ou composition de taux variables) avec coefficient
Double taux fixe avec barrière sur écart taux long euro - taux court euro Emprunt en devise (taux fixe et taux variable)
3,5 Taux fixe avec une vente multiple d'options vanilles
4 Barrière sur écart taux long - taux court ("produit de pente") Barrière sur écart de taux de zones monétaires différentes ("produit de courbes")
5 Barrière sur taux de change Produit cumulatif (snowball)
Fixe
52,7%
Variable
39,3%
Livret A
8,0%
Risque 1,0
100% 15
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3 Taux moyen et perspectives des intérêts payés
3.1 Le taux moyen
Le taux moyen de la dette est la moyenne pondérée par les encours des taux de chaque emprunt relevé au jour de l'analyse. Pour homogénéiser le calcul, ces différents taux sont tous recalculés en taux annuels de base 30/360. Pour les index post-fixés, le taux moyen prend en compte les taux forward.
Date 31/12/2024 31/12/2023
Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) 3,25% 3,73%
Le taux moyen de la ville de Boulogne-Billancourt a baissé de 48 points de base entre la fin 2023 et le 31/12/2024.
L’amélioration du taux moyen de la dette du département s’explique ainsi par la baisse des taux courts du marché monétaire résultant du contexte inflationniste et des adaptations de politique monétaire de la BCE. Cette conjoncture entraine mécaniquement l’amélioration du taux de la dette variable présente dans l’encours.
3.2 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : taux moyen
➢ Au 31 décembre 2023, le taux moyen de la dette de la ville a augmenté de 60 points de base entre fin 2022 et 2023, s’établissant à un niveau de 3,71% fin 2023.
Il est supérieur à la moyenne de la strate de référence (2,57%) et de l’ensemble des collectivités (2,55%). Ceci s’explique par la hausse des taux appliqués sur vos emprunts à taux variable et quelques taux fixe historiquement élevés dans l’encours.
3,11
3,71
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
2022 2023
VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT
2,05
2,57
2022 2023
Villes et EPCI DE PLUS DE
100 000 h.
2,01
2,55
2022 2023
Ensemble des collectivités 16
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3.3 Taux payés en fonction des indexations
Les taux payés se répartissent ainsi, en fonction du type de produit :
Tranche de taux Total Fixe Variable
< 1,50% 15,0% 15,0% 0,0%
1,50% - 3,00% 0,0% 0,0% 0,0%
3,00% - 4,50% 71,9% 37,8% 34,1%
4,50% - 6,00% 13,1% 0,0% 13,1%
➢ 15% de la dette est positionnée sur des taux d’intérêts inférieurs à 1,50%. Il s’agit uniquement d’emprunts à taux fixe.
➢ Aucun emprunt de votre encours ne se situe sur des niveaux de taux d’intérêts compris entre 1,50 et 3,00%.
➢ Près de 72% de la dette se positionne sur la tranche de taux payé [3,00% - 4,50%]. La plupart de ces emprunts ont été souscrit pendant la période d’instabilité financière de 2023-2024.
➢ 13,1% de la dette compose la tranche de taux [4,50%- 6,00%]. Cette tranche est constituée de l’emprunt 20031 du Crédit Agricole. 17
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3.4 Perspective des intérêts payés pour les prochaines années
Le taux d'intérêt moyen de la dette est un indicateur de performance couramment utilisé. Il reste toutefois informatif, car il faut bien tenir compte de la durée de la dette et de l'exposition au risque de taux (nature des contrats souscrits et leur valorisation par rapport au marché). En se fondant sur les anticipations des marchés, le montant des frais financiers est attendu à diminuer ainsi, à l'horizon 2028 :
Les frais financiers sont attendus à diminuer jusqu'en 2028. La diminution du capital restant dû n'explique qu'en partie cette baisse, les taux des produits étant plutôt attendus à diminuer.
En détaillant les taux moyens de chaque type d'indexation :
31/12/2024 31/12/2025 31/12/2026 31/12/2027 31/12/2028
Fixe 2,66% 2,65% 2,64% 2,63% 2,62% Variable 3,95% 3,05% 3,14% 3,19% 3,22% Livret A 3,72% 2,49% 2,29% 2,29% 2,39% Total 3,25% 2,79% 2,80% 2,81% 2,81%
Le taux moyen global est attendu à diminuer progressivement sur les prochaines années pour venir à un niveau de 2,81% en 2028 a stock de dette inchangé.
Cette variation du taux moyen global s’explique par la variation du taux moyen de chaque type de risque le composant :
➢ La plus grande diminution est attendue entre 2024 et 2025 (46 points de base), principalement via la baisse du taux moyen de la dette à taux variable (classique et Livret A). Cette diminution est liée à l’anticipation de baisse des taux courts et du niveau de l’inflation.
➢ Le taux moyen de la dette à taux fixe, va diminuer légèrement et de manière progressive sur la période allant de 2025 à 2028, tandis que celui de la dette à taux variable classique est attendu à augmenter légèrement sur la même période.
-14,3% -7,6% -7,4%
2 891 010
2 477 230
2 288 429 2 118 056
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2025 2026 2027 2028 18
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3.5 Sensibilité des intérêts à une translation de la courbe des taux
Compte tenu des incertitudes concernant les évolutions de marchés, il est intéressant de mesurer la possible dispersion autour des valeurs anticipées présentées ci-dessus. Le graphique ci-dessous fait ressortir la sensibilité des échéances d'intérêt à partir de simulations de hausse de la courbe Euro.
Deux scénarios-vous sont proposés :
- Scénario 1 : translation de + 1,00% de la courbe Euro ;
- Scénario 2 : worst-case scenario de +3% de la courbe Euro
(Remarque : étant donné le très faible niveau des taux variables, nous ne pratiquons pas actuellement de simulation à la baisse des taux.)
Ces simulations montrent une sensibilité modérée des intérêts payés aux variations de la courbe euro :
➢ Sur cette période, une hausse générale des taux euro de +1,00%, conduit au maximum à une variation des intérêts de 10,90% en 2025.
➢ Le scénario de hausse des taux euro de +3,00% conduit alors à une variation des intérêts de 32,5% en 2025.
➢ Le scénario de hausse générale des taux euro de +1,00% de plus que les anticipations de marchés conduit alors à une variation des intérêts de +14,4% en 2026, +14,7% en 2027 et +14,4% en 2028.
➢ Le scénario de hausse générale des taux euro de +3,00% de plus que les anticipations de marchés conduit alors à une variation des intérêts de +43% en 2026, +43,8% en 2027 et +43% en 2028.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
2025 2026 2027 2028
Sans décalage Translation
+1,00% de la courbe Euro
Translation
+3,00% de la courbe Euro
Scénario 2025 2026 2027 2028 ∆ d’une translation
+1% 314 644 € 356 068 € 334 965 € 305 868 €
∆ d’une translation
+3% 938 728 € 1 060 413 € 999 438 € 911 193 € 19
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3.6 Evolution anticipée sur un horizon de 10 ans
Évolution anticipée sur un horizon de 10 ans :
Cette évolution s'entend à périmètre de dette constant, sans les nouveaux financements futurs.
➢ Au cours des dix prochains années le taux moyen de la ville de Boulogne-Billancourt devrait baisser de 61 points de base pour atteindre 2,64% en décembre 2034 selon les anticipations du 06/12/2024.
➢ Les anticipés d’Euribor 12M convergent vers 2,52% en fin 2034 et les anticipés du taux de swap EUR 10 Ans convergent vers 2,10% en fin 2034 selon les conditions et les anticipations du 06/12/2024.
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
Taux moyen Euribor 12M Taux de swap EUR 10 Ans
3,25%
2,64%
2,37%
2,12% 2,10%
2,52% 20
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4 Durée et annuité
4.1 Durée de vie résiduelle et durée de vie moyenne
Date 31/12/2024 31/12/2023 Durée de vie résiduelle 15 ans 3 mois 14 ans et 3 mois
Durée de vie moyenne 7 ans et 7 mois 7 ans et 1 mois
Durée de vie résiduelle : la durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la moyenne des durées de vie résiduelles de vos emprunts pondérée par le montant des encours.
Durée de vie moyenne : il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
4.2 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Durée de vie résiduelle
➢ Entre 2022 et 2023, la durée de vie résiduelle de l’encours de la ville est restée pratiquement stable en passant de 14,1 ans à 12,2 ans.
➢ Cette durée de vie résiduelle est comparable à la moyenne de la strate et à la moyenne de l’ensemble des collectivités.
14,1 14,3
0
4
8
12
16
2022 2023
VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT
14,4 14,6
2022 2023
villes et EPCI DE PLUS DE 100 000
h.
14,1 14,0
2022 2023
Ensemble des collectivités 21
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4.3 Profil d’extinction de la dette
Le graphique suivant présente, à dette constante, l’évolution (sur la base des anticipations de marché à ce jour), des annuités à régler dans le futur :
A stock de dette inchangé, la ville devrait avoir remboursé la moitié de son stock de dette durant l’année 2032. La dette de la ville devrait arriver à maturité en 2049.
➢ Les remboursements annuels en capital vont connaitre une hausse considérable en 2025, à la suite de la consolidation des 3 nouveaux emprunts souscrits sur 2024. Il s’agit du prêt 3838 de l’AFL pour 15M€, ainsi que des deux emprunts 2024 226077-2, et 2024 226077-1 pour 6M€ et 10M€ respectivement, contractés auprès de la banque populaire.
➢ Un décrochage aura lieu en 2035 à la suite de l’extinction de deux emprunts : le premier auprès du Crédit Agricole (n°20031) pour 1,3M€ de capital et le second auprès de la SFIL (n°200901) pour 889K€ de capital.
Ce rythme de désendettement impacte le profil d’extinction de la dette de la manière suivante :
A partir de 2025, le CRD de la ville diminuera chaque année de façon régulière au fil des remboursements progressifs de vos emprunts.
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
10 000 000 €
Capital amorti Amortissement revolving CT Intérêts 22
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4.4 Echéances de l’exercice 2025
En 2025, le total des échéances s’élèvera à 9,39 M€. Les amortissements seront de 6,51 M€ et les intérêts de 2,89 M€ (ce montant sera ajusté en cours d’années pour les fixings des emprunts dont le taux est encore estimé).
Nous pouvons observer que les mensualités de mars, juin et dans une moindre mesure les mois de septembre et décembre sont davantage exposées. Par conséquent, il pourrait être opportun lors de vos futurs recours à l’emprunt, d’être vigilant afin de ne pas accroître davantage ces mensualités, et d’étaler les futures charges financières sur les mois les moins sollicités afin de ne pas mettre la trésorerie en difficulté sur une période en particulier. 23
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5 Vos partenaires bancaires
5.1 Répartition du stock par prêteurs
Votre encours de dette se répartit auprès des groupes bancaires suivants :
Groupe bancaire Capital restant dû Pourcentage du CRD Nombre d'emprunts Taux moyen
CREDIT AGRICOLE 34 153 654 € 32,4% 7 3,67%
Groupe BPCE 25 425 000 € 24,1% 3 3,31%
Agence France Locale 15 000 000 € 14,2% 1 3,28%
BANQUE POSTALE 10 603 750 € 10,1% 2 0,63%
Groupe Crédit Mutuel 9 470 000 € 9,0% 2 3,54%
SFIL CAFFIL 8 888 889 € 8,4% 1 4,15%
Autres groupes* (CDC et CAF) 1 769 459 € 1,7% 2 3,55%
Total 105 310 752 € 100,0% 18 3,25% *La catégorie Autres groupes est constitué de la CDC et la CAF.
Il existe également 2 emprunts Société Générale dont le CRD est de 0€ au 31/12/2024.
Votre dette compte 20 emprunts, contractés auprès de 9 groupes bancaires.
➢ Votre principal prêteur, le Crédit Agricole, représente à lui seul 32% du volume des financements.
➢ Le Groupe BPCE représente près du quart des financement (24,10%).
➢ L’AFL et la Banque Postale financent une bonne partie de l’encours avec respectivement 14,20% et 10% du volume des financements.
➢ Groupe Crédit Mutuel et SFIL CAFFIL représentent respectivement 9% des financements.
➢ La CDC (1,1%) et la Caisse d’Allocations familiales (0,05%) complètent les financements.
CREDIT
AGRICOLE
32,40%
Groupe BPCE
24,10%
Agence France
Locale
14,20%
BANQUE
POSTALE
10,10%
Groupe Crédit
Mutuel
9,00%
SFIL CAFFIL
8,40%
Autres
1,70% 24
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5.2 Observatoire de la dette au 31/12/2023 : Répartition par prêteurs
➢ Au 31 décembre 2023, la répartition par prêteur de la ville de Boulogne-Billancourt se distingue de celle des villes et EPCI de la strate par une part plus importante du Groupe Crédit Agricole dans son encours total de dette, ainsi qu’une diversification des prêteurs moins importante.
Recommandations :
Lors de ses futures consultations bancaires, la ville doit poursuivre sa recherche de diversification (à conditions financières équivalentes).
21%
25% 33%
4%
3%
12%
1% 1%
VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT
24%
18%
14% 8%
8%
5%
6%
4%
5%
8%
Villes et EPCI de plus de 100
000 hab.
17%
14%
6%
16% 9%
9%
7%
6%
4%
2% 1%
9%
Ensemble des collectivités 25
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VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Audit de la dette au 31 décembre 2024
6 Point de marché
6.1 Donald Trump sera le 47ème président américain
6.1.1 Les grandes institutions américaines sont désormais acquises à Trump
Les résultats de l’élection américaine confirment l’ampleur de la victoire du candidat républicain face à la démocrate Kamala Harris. Au total, il l’emporte par 312 grands électeurs contre 226 pour son adversaire. Il fait mieux qu’en 2016, quand il avait dominé, pour sa première élection présidentielle, Hillary Clinton par 306 grands électeurs à 232. Et mieux que Joe Biden en 2020 qui, lui aussi, l’avait emporté par 306 grands électeurs.
Contrairement à 2016, Donald Trump devrait également remporter cette année le vote populaire. Alors que le dépouillement touche à sa fin, il a réuni plus de 75 millions de voix, contre 72 millions pour Kamala Harris. Si cette tendance est confirmée à la fin du décompte, il sera le premier président républicain depuis vingt ans − George W. Bush en 2004 face à John Kerry − à y parvenir.
Le parti de Donald Trump aura aussi le contrôle des deux chambres du parlement : les démocrates avaient jusqu’à présent une très courte majorité au Sénat (51 sièges contre 49), et tout siège repris par les républicains mettait en danger leurs chances de la conserver. Or, les républicains ont fait basculer le siège de l’Ohio et ont également regagné celui de Virginie-Occidentale, auparavant acquis aux démocrates, avec la victoire de Jim Justice. Des basculements qui leur ont garanti le contrôle du Sénat, car ils ont gardé en parallèle leurs sièges actuels.
Le parti républicain, va par ailleurs, garder le contrôle de la chambre des représentants, donnant une marge de manœuvre beaucoup plus importante à Donald Trump en 2025 qu’en 2017. Ajoutons a cela le fait que la Cour Supreme a une majorité conservatrice aujourd’hui et Donald Trump semble avoir tout a sa disposition pour poursuivre son programme. Trump contrôlera donc l’exécutif (Maison Blanche), le législatif (Congres) et le judiciaire (Cour Supreme) pour au moins encore deux ans (avant les prochaines élections législatives appelés midterms).
Source : France 24 26
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6.1.2 Impact de la victoire de Trump sur les marchés
Après la victoire de Trump, le Trump Trade, c’est-à-dire la valorisation des actions qui devraient bénéficier du mandat de Trump grâce à la dérégulation et l'assouplissement fiscal, a continué à se refléter dans les cours du bitcoin, qui a franchi les 90.000 dollars pour la première fois avec pour prochaine cible le seuil psychologique de 100.000 dollars.
Source : Boursorama
D’autre part, Elon Musk, qui s’est vu soutenir le républicain plus que quiconque durant la campagne à coups de millions de dollars va être récompensé par une place nouvellement crée pour lui dans l’administration de Trump avec le DOGE (Department of Government Efficiency). Il aura donc la charge de réduire les dépenses de l’Etat et de mener des reformes d’austérités. Son entreprise Tesla bénéficie de ces annonces et gagne désormais près 40% sur l'année en retrouvant une capitalisation boursière supérieure à 1 000 milliards de dollars. Il rejoint ainsi le club formé par Nvidia, Apple, Microsoft, Alphabet, Amazon et Meta (bien que tous, sauf la maison-mère de Facebook, vaillent plus de 2.000 milliards de dollars).
Source : Boursorama
Les rendements des bons du Trésor américain, en particulier ceux à long terme comme les obligations à 10 ans, ont également considérablement augmenté jusqu’à 4,47 % le 14 novembre (en septembre nous étions a 3,70%). Cela est dû aux anticipations de politiques inflationnistes sous Trump, telles que des réductions d’impôts et l’augmentation des droits de douane, mais aussi au creusement du déficit public lié à l’augmentation de la dette anticipée.
80 296 €
45 000 €
50 000 €
55 000 €
60 000 €
65 000 €
70 000 €
75 000 €
80 000 €
85 000 €
05/12/2024 21/06/2024 08/01/2024 13/09/2024 30/10/2024
Prix du Bitcoin
330 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
13/05/2024 24/06/2024 08/05/2024 16/09/2024 28/10/2024
Evolution du cours des actions de Tesla 27
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Grace à Trump, le dollar s’envole aussi. A la mi-novembre, 1 euro ne valait que 1,05 dollars. Il accompagne la hausse des taux obligataires américains et l'augmentation des écarts de rendement avec d'autres pays ou zones monétaires.
Source : Boursorama
6.1.3 Conséquences de la victoire de Trump pour l’Europe
La réélection de Donald Trump à la présidence des États-Unis pourrait entraîner plusieurs conséquences importantes pour l’Europe. Tout d’abord, Trump au niveau des échanges commerciaux a exprimé son intention d’augmenter les droits de douane sur les produits importés, y compris ceux en provenance de l’Union européenne. Cela pourrait affecter des secteurs clés comme l’automobile et l’aéronautique, particulièrement en Allemagne et en France.
En ce qui concerne la défense, Trump a souvent critiqué les pays européens pour ne pas investir suffisamment dans leur défense. Il pourrait réduire l’engagement des États-Unis au sein de l’OTAN, poussant les pays européens à augmenter leurs dépenses militaires.
Les relations avec l’Ukraine pourraient également devenir plus conflictuelles. Trump pourrait diminuer ou cesser l’aide militaire et économique à l’Ukraine, ce qui pourrait entraîner des répercussions sur la sécurité en Europe de l’Est. En ce qui concerne le conflit au Moyen-Orient, Trump va probablement soutenir Israël davantage et mettre plus de pressions sur l’Iran.
De plus les marchés européens pourraient connaître une volatilité accrue en raison des incertitudes liées aux politiques économiques et commerciales de Trump.
Les politiques économiques et monétaires du président élu aux États-Unis pourraient influencer les attentes en matière d’inflation et de croissance économique mondiale. Par exemple, une politique budgétaire expansionniste aux États-Unis pourrait pousser les taux européens à la hausse par effet de contagion.
1,066
1,03
1,04
1,05
1,06
1,07
1,08
1,09
1,1
1,11
1,12
1,13
13/05/2024 24/06/2024 08/05/2024 16/09/2024 28/10/2024
Cours EUR/USD Election de Trump 28
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6.2 Europe : l’Allemagne en récession, décollage de l’Espagne et secteur automobile en
crise
6.2.1 L’Allemagne se trouve dans une double crise : politique et économique
6.2.1.1 Crise politique : éclatement de la coalition gouvernementale
La coalition entre les sociaux-démocrates (SPD), les Verts et les libéraux (FDP) a éclaté. Le limogeage du ministre des Finances, Christian Lindner, a conduit le FDP à quitter la coalition, créant une instabilité politique. Les partis de la coalition avaient des visions très différentes sur la politique budgétaire et économique. Le SPD et les Verts favorisaient des dépenses sociales et écologiques, tandis que le FDP prônait une stricte discipline budgétaire.
L'Allemagne se dirige vers des élections législatives anticipées le 23 février prochain pour se doter d'un nouveau gouvernement.
6.2.1.2 Crise économique : la récession continue
L’Allemagne fait face à des défis économiques majeurs, notamment une baisse de la compétitivité de son industrie automobile, (thème qu’on analysera plus en détail à la suite de la présentation) un sous-investissement public et une concurrence commerciale accrue. La crise énergétique et les répercussions de la guerre en Ukraine ont également aggravé la situation.
Le gouvernement allemand a révisé à la baisse sa prévision de croissance pour 2024. Il table désormais sur une récession de 0,2 %. Cette récession est alimentée par une baisse de l’activité manufacturière et des pressions stagflationnistes1.
Au niveau des investissements publics, le gouvernement allemand est limité par une règle constitutionnelle en Allemagne qui encadre strictement la capacité du gouvernement à s’endetter. Depuis 2016, le déficit budgétaire structurel de l’État fédéral ne peut pas dépasser 0,35 % du PIB. Ce mécanisme vise à assurer la discipline budgétaire et la soutenabilité de la dette publique en Allemagne. Les investissements publics restent donc limités, tout comme les investissements prives à cause des taux d’intérêts qui restent élevés.
Source : Trading Economics
1 Stagflation : décrit une situation dans laquelle l'économie souffre simultanément d'une forte inflation et d'une
croissance faible, voire nulle.
0,40%
0,00%
0,60%
-0,50%
0,10%
-0,10%
0,20%
-0,40%
0,20%
-0,30%
0,20%
-0,70%
-0,50%
-0,30%
-0,10%
0,10%
0,30%
0,50%
0,70%
T1
2022
T2
2022
T3
2022
T4
2022
T1
2023
T2
2023
T3
2023
T4
2023
T1
2024
T2
2024
T3
2024
Croissance allemande par trimestre 29
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6.2.2 La croissance en Espagne décolle
L’Espagne connaît une croissance économique notable en 2024, estimée à environ 2,8 %. Plusieurs facteurs contribuent à cette performance.
Le tourisme : Le secteur touristique a rebondi fortement, dépassant même les niveaux prépandémiques. Cette augmentation de la fréquentation touristique stimule l’économie locale et génère des revenus importants. Les revenus générés par le tourisme sont considérables, atteignant 86,7 milliards d’euros sur les huit premiers mois de l’année, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à 2023. Le secteur touristique contribue à hauteur de 13,2 % du PIB national.
L’immigration : l’augmentation de la population, soutenue par des flux migratoires dynamiques, contribue à la croissance économique en augmentant la demande de biens et services.
L’inflation : la baisse de l’inflation, notamment grâce à la diminution des prix de l’énergie, améliore le pouvoir d’achat des consommateurs et stimule la demande intérieure tout comme la diminution du chômage.
Les investissements : Les fonds de relance de l’Union européenne (NGEU) favorisent les investissements dans les infrastructures et la transition énergétique, soutenant ainsi l’activité économique. Il faut aussi noter que les dernières années ont vu des investissements records en Espagne en termes d’investissements venus de l’étranger.
L’Espagne est également la sixième destination mondiale des projets d’investissement direct étranger depuis 2019, selon fDi Markets, une base de données appartenant au Financial Times qui suit les annonces de nouveaux projets. Dans le secteur des énergies renouvelables, l’un des points forts du pays, l’Espagne a remporté 77 nouveaux projets l’année dernière, se classant au premier rang mondial avec les États-Unis.
Source : Financial Times
2,1% 2,2%
1,1%
2,4%
1,1%
0,8%
1,2%
1,5%
0,8%
-0,5%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
3,5%
Previsions de croissance du PIB (G7)
2023 previsions 2024 previsions 2025 30
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6.2.3 Le secteur automobile européen dans une crise existentielle
Au cours de ses 87 ans d’histoire, Volkswagen n’a jamais fermé d’usine au cœur de l’Allemagne. Il envisage désormais d’en fermer trois et de réduire les salaires des travailleurs de 10%.
L’industrie automobile européenne, qui emploie près de 14 millions de personnes et représente 7 % du PIB de l’UE, est confrontée à une véritable tempête. La demande de voitures chute dans le pays et à l’étranger, tandis que les constructeurs automobiles sont confrontés à une transition pluriannuelle risquée et coûteuse des moteurs à combustion vers la propulsion électrique.
Ce n’est pas le seul constructeur automobile européen à envisager un repli profond et controversé. Stellantis, propriétaire d'Opel, Fiat et Peugeot en Europe, subit d'intenses pressions de la part des politiciens et des syndicats italiens pour maintenir en activité sa plus ancienne usine Fiat à Turin malgré une baisse des ventes.
Tous ces problèmes sont exacerbés par la Chine, où la concurrence pour les ventes sur le marché intérieur autrefois lucratif est féroce et où les véhicules électriques de haute qualité et moins couteux sont désormais exportés en plus grand nombre vers l’Europe.
Il n’existe pas de solutions faciles. L'UE a suivi les États-Unis en augmentant les droits de douane sur les véhicules importés de Chine, mais des dirigeants de l'industrie tels que Carlos Tavares, directeur général de Stellantis, et Oliver Zipse, directeur général de BMW, affirment que le protectionnisme ne fera que rendre les voitures plus chères pour les consommateurs et accélérer les fermetures d'usines. Europe.
La Chine constitue un problème pour les constructeurs automobiles européens à d’autres égards. Les constructeurs chinois tels que BYD, Nio, SAIC, propriétaire de MG, Great Wall et Chery, construisent des voitures électriques plus avancées avec des coûts 30% inférieurs à ceux des constructeurs automobiles européens, selon le PDG de Stellantis. Dans les showrooms chinois, les véhicules électriques se rapprochent de la parité de prix avec les voitures à essence.
Le leadership de la Chine en matière de propulsion électrique n’est pas seulement une question de coût. Une autre lacune majeure qui apparaît concerne la technologie. Le résultat, selon Christoph Weber qui dirige les activités chinoises du groupe suisse de logiciels d'ingénierie AutoForm, est que les entreprises chinoises développent de nouvelles voitures en un an environ, contre quatre ans typiques des groupes européens plus bureaucratiques.
Source : Automotiv
56% 64%
37%
44% 36%
63%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des parts de marché pour le marché
automobile chinois en %
Producteur etranger Producteur chinois 31
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6.3 France : déficit, inflation et croissance
6.3.1 Un déficit budgétaire qui dérape et atteint des niveaux inédits
Le déficit public de la France atteindra 6,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, selon le projet de loi de finances de fin de gestion (qui fixe les ajustements budgétaires jusqu'à la fin d'année) présenté mercredi 6 novembre en Conseil des ministres, a annoncé le ministère de l'Economie.
Il s'agit d'un important dérapage par rapport au déficit de 4,4% qui était prévu dans le projet de loi de finances initial pour 2024, alors que le déficit de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023.
Pour combler le déficit public, le gouvernement a présenté un budget 2025 dans lequel il prévoit un effort budgétaire de 60 milliards d'euros. L'exécutif veut réaliser 40 milliards d'économies en réduisant des dépenses et trouver 20 milliards en augmentant ses recettes.
Cette situation budgétaire très dégradée a des conséquences sur la capacité d’endettement de la France. Après Fitch, Moody’s met la note de la France sous perspective négative. L’agence de notation Moody’s a annoncé maintenir la note hexagonale à Aa2, vendredi 25 octobre, tout en jugeant «peu probable» que le gouvernement réussisse à ramener le déficit à 5%. La mauvaise appréciation de Moody’s risque de faire grimper les taux auquel la France se refinance en émettant des obligations sur les marchés internationaux.
Cependant, la dette française continue de séduire les investisseurs, mais ses taux d’intérêt désormais ont monté et atteignent celui de pays comme le Portugal ou l’Espagne, réputés plus risqués. «Nous sommes aujourd’hui, en Europe, un des pays les plus isolés en termes de déficit et de dette», et «nos partenaires européens nous regardent» a annoncé Antoine Armand le ministre de l’économie française. La charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste budgétaire derrière l’éducation avec plus de 50 milliards d’euros et elle pourrait devenir le premier d’ici à 2027.
Le gouvernement entend ramener le déficit public de 6,1 % du PIB en 2024 à 5 % en 2025 pour revenir dans les clous européens en 2029, avec 2,8 %. Il prévoit que la croissance atteindrait 1,1 % en 2025 comme cette année, car elle serait pénalisée par les mesures de redressement budgétaire.
Il prévoit aussi que la dette publique continuerait de gonfler pour frôler les 115 % du PIB, presque le double du maximum fixé à 60 % par Bruxelles. L’agence S& P doit se prononcer quant à elle le 29 novembre. Elle avait déjà abaissé en mai dernier la note française de «AA» à «AA-».
La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur (en Mds€)
2023 T2 2023 T3 2023 T4 2024 T1 2024 T2 Variation entre T2 2023 et T2 2024
Ensemble des adms.
Publiques 3 053 3 095 3 101 3 160 3 228 + 175
En point de PIB (*) 111,2% 111,0% 109,9% 110,5% 112,0% +0,80%
Dont :
- Etat 2 469 2 514 2 514 2 558 2 628 + 159
- Organismes divers d'adm
centrales 72 71 74 74 69 - 3 - Administration publiques
locales 244 243 250 251 251 + 7 - Administration sécurité
sociale 266 265 264 277 281 + 15 Source : INSEE 32
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6.3.2 Inflation
Les prix à la consommation ont augmenté de 1,2% en France en octobre sur un an, contre 1,1% en septembre. Une "quasi-stabilité" selon l'institut. Ce net ralentissement par rapport à l’été (2,3% en juillet) s’explique par le recul du cours du pétrole et des prix des services.
L'inflation est au plus bas depuis le printemps 2021. La décrue se révèle beaucoup plus forte et plus rapide que ce qui était attendu. Comme le mois dernier, cette nette décélération s'explique par la baisse marquée des prix de l'énergie. Ces derniers chutent de 2 % sur un an, dans le sillage du recul des prix du pétrole. Le cours du baril de Brent est même passé temporairement sous la barre des 70 dollars, tiré vers le bas par la faiblesse de la demande chinoise et le relèvement de la production aux Etats-Unis.
Déjà en septembre, les prix des produits manufacturés ont également reculé, et ce, à un rythme légèrement plus soutenu qu'en août (-0,3 %). De leur côté, les produits alimentaires n'augmentent plus que de 0,5 % sur un an, comme en juillet et août.
Enfin, les prix des services se modèrent également, avec une hausse de 2,2 % en glissement annuel, contre 2,4 % en septembre. Cette évolution s'explique par une progression des salaires plus modérée que prévu au cours du premier semestre.
2,3%
1,9%
1,1%
1,2%
0,5% 0,5% 0,5% 0,6%
8,7% 8,7% 8,7% 8,7% 8,5%
0,5%
-3,3%
-2,0%
2,6% 3,1% 2,4% 2,2%
-4,0%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
juil-24 août-24 sept-24 oct-24
Source : INSEE
France : évolution des postes contribuants à l'inflation
IPC Alimentation Tabac Énergie Produits manufacturés Services 33
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6.3.3 Croissance
Le produit intérieur brut (PIB) en volume a augmenté de manière modérée au troisième trimestre : il a progressé de 0,4%, après +0,2% au deuxième trimestre, stimulé notamment par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
La demande intérieure finale (hors stocks) a retrouvé un certain dynamisme grâce au rebond de la consommation des ménages (+0,5% après une stagnation à +0,0%). À l'inverse, la formation brute de capital fixe a poursuivi son recul (-0,8% après -0,1%).
Au total, la demande intérieure (hors stocks) a contribué positivement à la croissance du PIB ce trimestre avec +0,2%, après +0,1% au deuxième trimestre 2024.
-0,64%
-0,02% -0,04%
0,01%
-0,14%
1,10%
0,29%
0,16% 0,08% 0,19% 0,09% 0,12%
0,40%
-0,03%
-0,21%
-0,09% -0,03%
-0,19%
0,10%
0,50%
0,20% 0,20%
0,40%
-0,80%
-0,60%
-0,40%
-0,20%
0,00%
0,20%
0,40%
0,60%
0,80%
1,00%
1,20%
2023-T3 2023-T4 2024 T1 2024 T2 2024 T3
Source : INSEE
France : Produit intérieur brut
Variations de stocks Commerce extérieur Consommation
Investissement PIB 34
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6.4 Décisions de politiques monétaires
6.4.1 Dernière décision de la Reserve Fédéral américaine
Lors de sa dernière réunion en novembre 2024, la FED a décidé de baisser ses taux directeurs dans la fourchette de 4,50 % à 4,75 %. Cette décision vise à évaluer les informations supplémentaires et leurs implications pour la politique monétaire. La FED a signalé qu’elle pourrait maintenir ces taux jusqu’à ce que l’inflation se rapproche durablement de l’objectif de 2 %.
La banque centrale américaine devra désormais composer avec Donald Trump, qui n'a jamais caché son agacement face à la politique de Jerome Powell, et a même exprimé ouvertement - avant de radoucir le ton - sa volonté d'influer directement sur la politique de la Fed, ce qui romprait brutalement avec l'historique d'indépendance de la banque centrale américaine.
La victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle américaine n'aura "pas d'impact à court terme sur la politique monétaire", a encore expliqué Jerome Powell, alors que le programme du candidat républicain pourrait mener à une hausse des déficits et de l'inflation. "Nous ne cherchons pas à deviner quelles décisions prendra la prochaine administration", a résumé le responsable de politique monétaire.
Interrogé sur la possibilité qu'il soit poussé à démissionner si Donald Trump, critique de l'indépendance de la Fed, exigeait son départ, Jerome Powell a répondu qu'il ne quitterait pas son poste. Il a rappelé froidement que chercher à démettre le président de la Fed avant la fin de son mandat n’est "pas permis par la loi".
Parmi les autres points d'attention, Jerome Powell a évoqué les nombreux risques géopolitiques, qui demeurent élevés "sans avoir eu pour le moment d'impact important sur l'économie américaine". Le président de la Fed s'est par ailleurs une nouvelle fois inquiété de la trajectoire du déficit américain. "La trajectoire budgétaire américaine n'est pas soutenable", a insisté Jerome Powell. En octobre, le déficit américain a atteint 1.833 milliards de dollars, son volume le plus élevé en dehors de la pandémie de COVID-19.
Source : Fed et BCE
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
Evolution des taux directeurs de la FED et de la BCE
BCE (taux de refinancement) FED (taux des fonds fédéraux) 35
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6.4.2 Dernière décision de la BCE
La Banque centrale européenne a décidé, jeudi 17 octobre, de procéder à une nouvelle baisse de ses taux directeurs. Cette décision est motivée par une inflation tombée à son plus bas niveau depuis trois ans dans la zone euro, où c'est désormais la faiblesse de la croissance qui suscite des inquiétudes. Cette réduction de 0,25 point de pourcentage abaisse le taux de dépôt, utilisé comme référence pour les conditions de crédit dans l'économie, à 3,25 %.
Le processus de désinflation « est en bonne voie », nourri par une économie atone, estiment dans un communiqué les vingt-cinq membres du Conseil des gouverneurs réunis à Ljubljana, la capitale de la Slovénie, pour cette rencontre annuelle délocalisée.
Avec ce deuxième assouplissement monétaire d’affilée, après une décision similaire en septembre, ils prennent le contre-pied de la prudence affichée il y a un mois : ils avaient alors donné le sentiment de vouloir attendre décembre pour desserrer à nouveau la vis monétaire. Mais depuis, l’évolution des prix à la consommation a conforté les partisans des baisses de taux : l’inflation en zone euro a même ralenti plus que prévu en septembre, à 1,7 % sur un an, contre une première estimation à 1,8 %, a annoncé Eurostat.
Parallèlement, les signaux inquiétants se sont accumulés pour l’économie européenne, encourageant à réduire les taux afin de relancer la consommation et l’investissement. Même les défenseurs de l’orthodoxie monétaire la plus stricte s’étaient montrés ouverts ces dernières semaines à un nouveau desserrement.
6.4.3 Croissance et inflation anticipée pour la zone Euro
Dans l’ensemble, la croissance annuelle moyenne du PIB en volume devrait s’établir à 0,8 % en 2024, avant d’atteindre 1,3 % en 2025 et 1,5 % en 2026. Par rapport aux projections de juin, les perspectives de croissance du PIB ont été légèrement révisées à la baisse pour chaque année de l’horizon de projection en raison de la faible demande intérieure.
Concernant l’inflation, elle pourrait réaugmenter à court terme à cause la hausse des salaires mais elle devrait revenir ensuite autours de 2%. L'institut de Francfort table sur un taux d'inflation de 2,5% en 2024, 2,2% en 2025 et 1,9% en 2026.
La croissance économique restera probablement atone à court terme mais devrait de plus en plus être soutenue par la hausse des revenus des ménages, la bonne tenue du marché du travail, le renforcement de la confiance et le redressement de la demande extérieure, tandis que les contraintes liées aux conditions de financement s’estomperont.
Source : BCE
5,4%
2,5% 2,2%
1,9%
0,6% 0,8%
1,3% 1,5%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
2023 2024 2025 2026
Anticipations croissance et inflations de la BCE pour
la zone euro
Prévision inflation Prévision croissance 36
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6.5 Baromètre des marchés et taux d’usure
Index Valeur au 9 Septembre Valeur au 13 Novembre Variation
Prix du Brent en $ 80,45 72,63 - 11%
Cours EUR/USD 1,07 1,05 - 2%
Prix en $ d’une once
d’Or (28gr) 2 517 2 567 + 2%
S&P 500 5 431 5 985 + 11%
CAC 40 7 503 7 300 - 3%
SOFR 3M 5,35% 5,05% - 6%
Euribor 3M 3,47% 3,02% - 15%
United States 10-Year
Bond Yield 3,70% 4,47% + 21%
OAT 10 ans 2,84% 3,16% + 11%
Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal défini par la Banque de France auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) est supérieur au taux de l'usure.
La fixation d'un taux d'usure permet de protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés. En effet, des taux d'intérêt trop élevés pourraient placer l'emprunteur dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l'économie globale.
La loi définit le taux de l'usure pour les différentes catégories de prêts comme le taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Pour calculer le taux de l'usure, la Banque de France réalise chaque trimestre une enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement, pour déterminer les TAEG moyens pratiqués au cours du trimestre, pour chaque catégorie de prêt. Chacune des révisions de ces taux fait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Le taux effectif moyen constaté est alors augmenté d’un tiers : le taux ainsi obtenu devient le taux de l'usure pour le trimestre à venir.
Du 1er février 2023 et jusqu’au mois de décembre 2023, la révision du taux de l'usure était mensuelle. En effet, dans un contexte de remontée des taux, afin d’éviter qu’un effet de seuil à l’intérieur de chaque trimestre ne favorise un report des mises en place de prêts au trimestre suivant, la Banque de France avait décidé de manière transitoire d’ajuster la révision du taux de l'usure.
Cette mensualisation exceptionnelle n’a plus lieu d’être désormais. La stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, celle du taux du livret A à 3,00% et la baisse récente des taux longs justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure. Ceci devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs. 37
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Les taux applicables à partir du mois d’Octobre sont les suivants :
Catégories Seuil de l'usure applicable à compter du 1er Octobre 2024
Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 7,68%
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe :
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans 6,36%
Prêts d'une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 6,41%
Prêts d'une durée initiale de 20 ans et plus 6,43%
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans 6,99% 38
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7 Le terrain stratégique
7.1 La dette à taux fixe
7.1.1 Stock de dette à taux fixe
La dette taux fixe représente 52,71% de votre encours total (55 506 098 €). Les montants des échéances sont déjà connus. Cette partie de la dette ne présente pas de risque de variation des frais financiers. Elle peut, en revanche, subir un coût d'opportunité en cas de situation de taux bas (décalage prolongé en comparaison du niveau des taux variables).
Les taux fixes classiques
Capital restant dû 55 506 098 € Taux moyen 2,66% Durée résiduelle 16,97 ans Durée de vie moyenne 8,67 ans Taux fixe d'une durée de 17 ans * 3,14% Écart avec votre dette - 0,48%
* avec une marge de 1%
Le taux moyen de la dette à taux fixe est inférieur aux conditions actuelles des marchés financiers.
La durée de la dette à taux fixe est plus longue que celle du reste de la dette. La part des taux fixes classiques augmentera légèrement au cours des prochaines années.
Le taux moyen de la dette fixe (à périmètre constant) évoluera au rythme des amortissements des emprunts. Globalement, ce taux restera stable, avec une tendance à baisser légèrement. Voici sa comparaison avec le taux moyen de la dette globale :
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
Dette globale Dette à taux fixe
3,25%
2,64%
2,49%
2,66% 39
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Voici les emprunts à taux fixes contractés auprès des établissements bancaires :
Réf. Prêteur CRD (€) Durée Taux Prochaine échéance
020027 Cr. Agricole 200 000 1,5 ans 4,18% 20/06/2025
020028 CAF 23 459 1,4 ans 0,00% 01/06/2025
200901 SFIL 8 888 889 9,4 ans 4,09% 01/06/2025
6400000-CA Cr. Agricole 5 120 000 16 ans 0,68% 21/03/2025
MON535884EUR BANQUE POSTALE 5 687 500 16,2 ans 0,54% 01/03/2025
MON539565EUR BANQUE POSTALE 4 916 250 17 ans 0,73% 01/01/2025
102780059600040421001 Cr. Mutuel 5 670 000 17,9 ans 3,36% 01/03/2025
3838 Agence France Locale 15 000 000 20 ans 3,19% 20/03/2025
2024 226077-1 Banque Pop. 10 000 000 19,9 ans 3,08% 12/03/2025
7.1.2 Opportunités de renégociation
Nous n’avons détecté aucune opportunité de renégociation sur le stock de dette à taux fixe de la ville. Ainsi, aucune opération de remboursement anticipé (avec paiement ou refinancement de la pénalité) et refinancement en taux fixe sur les mêmes conditions de durée ne permet de dégager un gain certain. Ceci s’explique par le contexte actuel de marché. 40
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7.2 La dette à taux variable
7.2.1 Le stock de dette à taux variable
Dans cette partie consacrée à la dette à taux variable, nous ne retenons que les produits non structurés. Il s'agit des indexations classiques en Euribor et Eonia/€STER ; les indexations inflation sont également abordées dans cette partie.
La dette à taux variable représente 47,3% de l'encours total. Elle constitue un enjeu majeur.
Les taux variables
Capital restant dû 49 804 654 € Taux moyen 3,91% Durée résiduelle 13,33 ans Durée de vie moyenne 6,41 ans
La durée de la dette à taux variable est plus courte que celle du reste de la dette. Ainsi, la proportion de taux variables diminuera légèrement au cours des prochaines années.
Le taux moyen de la dette variable évoluera selon les fluctuations des marchés financiers. Les anticipations étant baissières sur les prochaines années, ce taux est attendu à diminuer puis se stabiliser. Voici sa comparaison avec le taux moyen de la dette globale :
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
Dette globale Dette à taux variable
3,25%
2,64%
3,91%
2,96% 41
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7.2.2 Répartition par index
Le graphe ci-dessous détaille les différents index utilisés et leur répartition entre taux pré-fixés (connus en début de période) ou post-fixés (connus en fin de période) :
Un index préfixé signifie que le taux payé est déterminé en prenant en compte la valeur de l’index en début de période. Aussi, l’établissement connait le montant des frais financiers à décaisser en début d’échéance.
Un index postfixé signifie que le taux payé est déterminé en prenant en compte la valeur de l’index en fin de période. En ce sens, l’établissement ne connait pas le montant des frais financiers à décaisser en début d’échéance, seulement en fin d’échéance.
Euribor 1 & 3
55% Euribor 6 &
12
28%
Livret A
17%
Index
pré-fixés
72% Index
post-
fixés
28% 42
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7.2.3 Les emprunts indexés sur Euribor
Réf. Prêteur CRD (€) Durée Taux Prochaine échéance
20031 Cr. Agricole 13 846 153 9,17 ans Euribor 12M + 2.37% 03/03/2025
201701 Caisse d'Epargne 9 425 000 12,98 ans Euribor 03M + 0.31% 25/03/2025
201801 Cr. Agricole 2 137 500 14,23 ans Euribor 03M + 0.28% 22/03/2025
201901R Tirage
EUR01M PP Cr. Agricole 7 800 000 9,83 ans Euribor 01M + 0.68% 01/01/2025 201901R Tirage
EUR01M BUDPAL Cr. Agricole 2 200 000 9,83 ans Euribor 01M + 0.68% 01/01/2025
2024 22 6077-2 Banque populaire 6 000 000 19,95 ans Euribor 03M+ 0,85% 12/03/2025
7.2.4 La courbe des anticipés des taux variables
Pour les prochaines années, les marchés anticipent, pour l'Euribor 3 mois et le Euribor 12 Mois :
7.2.5 L’effet de base
Pour les futurs financements, les périodicités courtes sur Euribor (1 ou 3 mois) sont à privilégier afin de capter l’effet basis. Depuis la crise financière, des primes de liquidité sont apparues sur les taux courts. Plus la périodicité de l’Euribor est courte, plus le gain théorique est important :
Effet basis 01M - 03M 03M - 06M 06M - 12M 01M - 12M
3 mois 0,02% - - - 6 mois 0,04% 0,04% - - 1 an 0,08% 0,06% 0,01% 0,15% 2 ans 0,08% 0,05% 0,09% 0,22%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
Euribor 03M Euribor 12M
2.72%
2,11%
2,36%
2,28% 43
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7.2.6 Opportunités de renégociation
Aucune opération de remboursement anticipé (avec paiement ou refinancement de la pénalité) et refinancement sur les mêmes conditions de durée ne permet de dégager un gain certain. Ceci est dû à des pénalités contractuelles défavorables et aux conditions de refinancement (marges bancaires élevées). 44
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7.2.7 Les emprunts indexés sur le Livret A
Vous disposez de financements indexés sur le Livret A. Il s’agit des emprunts suivants :
Réf. Prêteur CRD (€) Durée Taux Prochaine échéance
5573712 CDC 1 746 000 24 ans Livret A + 0,60% 01/01/2025
00003583634 Crédit. Agricole 2 850 000 18,93 ans Livret A + 0,65% 05/03/2025
DD22610020 Arkéa 3 800 000 18,91 ans Livret A + 0,7% 28/02/2025
Le taux actuel du Livret A est de 3,00% depuis le 1er février 2023 et sera maintenu à ce niveau jusqu’en janvier 2025 (annonce gouvernementale en date du 1er aout 2023).
La formule du Livret A devrait être la suivante :
𝑻𝑳𝑨 = 𝐦𝐚𝐱 [(𝟏/𝟐 𝝅 + 𝟏/𝟐 €𝑺𝑻𝑹) ; 𝟓𝟎 𝒑𝒃]
Le taux du Livret A est la moyenne entre le niveau de l’inflation et le niveau de l’€STR (moyennes des six derniers mois), il ne peut pas être inférieur à 0,50%.
Il faut aussi noter que le taux est arrondi au dixième de pourcent le plus proche au lieu du quart de pourcent dans l’ancienne formule. Le taux du livret A sera donc plus sensible aux variations du marché.
7.2.8 Opportunités de renégociation
Aucune opération de remboursement anticipé (avec paiement ou refinancement de la pénalité) et refinancement sur les mêmes conditions de durée ne permet de dégager un gain certain. Ceci est dû à des pénalités contractuelles défavorables et aux conditions de refinancement (marges bancaires élevées). 45
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8 La dette revolving
Capital
Dette revolving consolidée 0 €
Tirage revolving court terme 10 000 000 €
Dette revolving disponible 1 600 000 €
Total de la dette revolving 11 600 000 €
L'utilisation de la dette revolving pour les besoins de la trésorerie est à la date d'analyse :
Référence Prêteur Montant initial Capital restant du Capital disponible Coût actuel des tirages
17324 bis Société Générale 20 000 000 € 0 € 0 € Taux fixe à 4.496 %
17324-OCLT Société Générale 8 000 000 € 0 € 1 600 000 € -
201901R
OCLT PP
Crédit
Agricole 9 800 000 € 7 800 000 € 0 € (Euribor 1M + 0.68%) flooré à
0,00% sur Euribor 1M
201901R
OCLT
BUDPAL
Crédit
Agricole 3 200 000 € 2 200 000 € 0 € (Euribor 1M + 0.68%) flooré à
0,00% sur Euribor 1M
41 000 000 € 10 000 000 € 1 600 000 €
Compte tenu du retour en territoire positif des indices court terme, la ville pourrait tirer bénéfice des remboursements anticipés temporaires (RAT) sur ses lignes revolving.
En cas d’excédent de trésorerie, les lignes revolving peuvent être remboursées temporairement afin de réaliser des économies de frais financiers à hauteur d’une fraction de l’Eonia par rapport au taux payé. 46
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9 Annexes
9.1 Les ratios d’endettement
Ces données sont issues de la base de la DGFiP pour la partie historique et utilisent celles de Finance Active pour la partie prospective.
9.1.1 L’encours de dette rapporté aux recettes de fonctionnement
Encours de dette du budget principal / Recettes réelles de fonctionnement au 31/12, en % Sources : DGFiP et Finance Active
Ce ratio exprime le poids de la dette par rapport aux recettes courantes. Il mesure la charge de la dette de la collectivité relativement à sa surface financière. A l’idéal, ce ratio devrait être maintenu en dessus de 100%.
27,13%
29,61% 28,50% 33% 31,40%
25,56% 29,70%
83%
79% 78,70% 81,24%
78% 74,21%
69,30%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données Moyenne de la strate 47
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9.1.2 Le ratio de désendettement
Encours de dette du budget principal / Epargne Brute au 31/12
Sources : DGFiP et Finance Active
Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d’années d’épargne. Il permet, en rapportant l’épargne brute au stock de dette, de mesurer le niveau d’endettement d’une collectivité locale et de mettre en évidence sa solvabilité. Un ratio de désendettement inférieur à 5 ans indique que la collectivité peut investir et recourir à l’emprunt sans peser dans ses choix actuels sur les degrés de liberté financière des années futures. Au-delà de 10 ans, on considère que la collectivité est dans une zone de fragilité et peut éprouver des difficultés d’accès au crédit.
9.1.3 La dette par habitant
La dette par habitant 31/12
Sources : DGFiP et Finance Active
3,7
2,22 2,33
3,08
2,42
2,92 3,57
7,1
6,01 5,52
6,56
5,89
5,53
4,99
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données Moyenne de la strate
569 547 520 575 562 561 585
1151 1112
1080 1095 1111 1096 1079
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données Moyenne de la strate 48
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9.1.4 L’annuité par habitant
Annuité de la dette par habitant au 31/12
Sources : DGFiP et Finance Active
73 74
59 65
176
65 68
148 142
134 128 130 127
143
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Vos données Moyenne de la strate 49
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9.2 Conditions de marché à la date de l’analyse (06/12/2024)
Les conditions de marché au jour de l'analyse
Eonia : 3,25% Euribor 03M : 2,87% Taux 5 ans : 2,08% Euribor 06M : 2,65% Taux 10 ans : 2,20%
Taux refi BCE : 3,4% Euribor 12M : 2,39% Taux 15 ans : 2,25%
La courbe des taux représente les niveaux de taux auxquels les banques s’échangent de l’argent sur les différentes maturités.
3,25%
2,11%
3,75%
2,43%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
Taux au 31/12/2024 Courbe des taux M - 3 50
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9.3 Annexe - Liste des taux fixes classiques
Réf. Prêteur CRD (€) Durée Taux Prochaine échéance Périodicité
020027 Cr. Agricole 200 000 1,47 4,18% 20/06/2025 Annuelle
020028 CAF 23 459 1,42 0,00% 01/06/2025 Annuelle
200901 SFIL 8 888 887 9,42 4,09% 01/06/2025 Annuelle
6400000-CA Cr. Agricole 5 120 000 15,97 0,68% 21/03/2025 Trimestrielle
MON535884EUR BANQUE POSTALE 5 687 500 16,17 0,54% 01/03/2025 Trimestrielle
MON539565EUR BANQUE POSTALE 4 916 250 17,00 0,73% 01/01/2025 Trimestrielle
102780059600040421001 Cr. Mutuel 5 670 000 17,92 3,36% 01/03/2025 Trimestrielle
3838 AFL 15 000 000 19,97 3,19% 20/03/2025 Trimestrielle
2024 226077-1 Banque populaire 10 000 000 19,95 3,08% 12/03/2025 Trimestrielle
9.4 Annexe - Liste des taux variables
Réf. Prêteur CRD (€) Durée Index
20031 Cr. Agricole 13 846 153 9,17 ans Euribor 12M + 2.37%
201701 Caisse d'Epargne 9 425 000 12,98 ans Euribor 03M + 0.31%
201801 Cr. Agricole 2 137 500 14,23 ans Euribor 03M + 0.28%
201901R Tirage EUR01M PP Cr. Agricole 7 800 000 9,83 ans Euribor 01M + 0.68%
201901R Tirage EUR01M
BUDPAL Cr. Agricole 2 200 000 9,83 ans Euribor 01M + 0.68%
2024 22 6077-2 Banque populaire 6 000 000 19,95 ans Euribor 03M+ 0,85%
5573712 CDC 1 746 000 24 ans Livret A + 0,60%
00003583634 Cr.Agricole 2 850 000 18,93 ans Livret A + 0,65%
DD22610020 Arkéa 3 800 000 18,91 ans Livret A + 0,7% 51
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VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Audit de la dette au 31 décembre 2024
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